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voilà l'enregistrement est lancé donc encore une fois bonjour à toutes et tous merci d'être présent et présente sinon brune nombreuse pour ce webinaire de présentation des fiches promouvoir
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l'égalité femme homme dans la commande publique donc je suis hérésie marsbillaud du centre Bertino claire je suis accompagné aujourd'hui à Derrick à Madiot qui est chargé de mission sur la mission d'accompagnement sur les clauses
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sociales au gîte Maximilien Laura Marsal qui est juriste sur la commande publique et droit public donc Paris logique Maximilien et on est accompagné également de Pauline de Annie qui est formatrice et consultante en achat
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responsable qui experte sur les aspects sociaux de la commande publique et qui nous a grandement accompagnés sur ce projet qui va mener la présentation donc on va peut-être pouvoir passer Pauline à la slide suivante
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donc aujourd'hui au programme donc c'est assez court on a une heure devant nous donc un petit mot de présentation un propos introductif pour refermer un peu le contexte pourquoi est-ce qu'aujourd'hui c'est important de
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promouvoir l'égalité femme homme au sein de la commande publique donc la question des enjeux la question de l'égalité professionnelle en tant qu'axe de dialogue social pour les entreprises mais aussi au sein des collectivités de
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la fonction publique et voir l'évolution du cadre juridique donc depuis les années 2000 qui a donné en gros les grandes orientations opérationnelles et les leviers techniques qui permettent justement
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d'inclure ces considérations au sein des achats dans la question des achats socialement responsables donc pour vous présenter cette publication on ira un petit peu plus dans le détail donc vous verrez que
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c'est un recueil de bonnes pratiques on a cherché toujours à les orienter avec un côté méthodologique des exemples d'applications de mise en pratique et toujours voilà des illustrations en
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termes de retour d'expérience un petit mot de conclusion et puis on pourra échanger à la fin du webinaire donc avec un temps de questions-réponse n'hésitez pas à poser des questions dans le chat
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et à bien couper vos micros comme ça on n'aura pas de bruit parasite pendant la présentation et puis voilà on pourra échanger à l'oral à la fin de la présentation donc pour vous dire un petit mot sur ce
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projet donc il s'inscrit dans un temps un peu long puisque ça fait un moment que le centre ouverte au clair et le Gym Maximilien sont en échange et en collaboration sur sur cette question donc on avait trois objectifs
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accompagnés les acheteurs publics à la prise en compte des femmes hommes au sein des marchés donner vraiment des leviers et des outils pratiques à partir de retour d'expérience donc pour voilà
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pouvoir dupliquer les les bonnes pratiques et également pouvoir donner des exemples concrets d'application et que ça ne soit pas justement des des exemples de recherche un peu fondamentales qui soient pas forcément
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parlant pour les techniciens et techniciennes et également donc de faire réseau donc à travers des temps d'échanges de pratique on traverse donc les différents et les différentes charges d'une mission sur l'égalité dans les collectivités les responsables de la
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commande publique les fesses des clauses sociales les acheteurs et acheteuses donc voilà euh ces échanges se sont inscrits à travers notamment trois temps d'échanges de pratique qui ont été menés entre le centre Hubertine Auclair et logique Maximilien donc deux échanges en
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2022 un premier temps qui était vraiment centré sur des questions de voilà de pratique qu'on avait fait remonter au préalable via un questionnaire un deuxième temps du coup en décembre 2022
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en association avec alliance ville emploi donc plus particulièrement sur la question des ouvertures possibles au niveau de la clause d'insertion et un dernier temps pas très pas très loin dans le temps puisque c'était seulement
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le 20 avril 2023 avec des retours d'expérience donc de la direction des achats de l'état de l'Union des groupements d'achat publique et de l'association social builders qui
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nous ont donné du coup des exemples d'applications très concrets et des des retours d'expérience qui ont permis d'appuyer un petit peu les différentes orientations qui seront présentées donc
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dans les fiches que nous avons réalisées avec Pauline Denis pour vous présenter rapidement les les organismes alors peut-être hérica je te laisse la parole pour le film Maximilien
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oui merci iris bonjour à toutes et à tous donc je suis Erica maillot de la mission d'API au développement des classes sociales qui portait par le gîte Maximilien donc je m'excuse mais j'ai des soucis avec ma
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caméra donc vous ne pouvez pas voir je pense qu'un certain nombre d'entre vous me connaissent déjà tout d'abord voilà rapidement je suis vraiment ravie de de voir autant autant de participants et
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puis que l'on épuise aboutir à ce webinaire à ses fiches enfin fiche pratique aujourd'hui je trouve que c'est vraiment une très très belle avancée sur sur ce sujet il y a il y a beaucoup beaucoup à faire et comme
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Eric voilà on va dans le dans le concret donc juste pour vous rappeler donc le gîte Maximilien c'est la plateforme des matérialisée des marchés franciliens donc qui est ouvert bien évidemment aux
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acheteurs et aux entreprises mais on porte le porte également le réseau francilien d'achat responsable avec deux missions une mission pour accompagner les acheteurs sur la prise
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en compte de considérations sociales dans ces marchés donc la max la mission d'appui au développement des causes sociales à laquelle je suis rattachée et une deuxième mission pour accompagner l'acheteur dans la prise en compte de
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considérations environnementale dans ces marchés qui est la mission guichet vert qui animait par Anaël Mazin ma collègue et on a également une mission achat publique circulaire et environnementaux
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la Maps pour accompagner les acheteurs les outillés sur quatre segments d'achat donc là pour prendre en compte les considérations environnementales notamment dans le cadre de la loi hajec dans l'ordre dans leur marché public
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voilà ce que ce que je pouvais vous dire sur sur le gîte Maximilien je vous souhaite un très bon webinar représenter rapidement le centre Hubertine Auclerc pour celles et ceux qui ne connaissent pas donc nous on est le centre francilien de ressources sur
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l'égalité femme homme en Île-de-France on est composé de quatre pôles d'accompagnement donc on a une association en 1901 qui est né en 2009 on accompagne des syndicats des associations des collectivités
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territoriales les plus globalement tous types d'acteurs et actrices qui oeuvres pour l'égalité femme homotionnel de France donc on va agir donc sur l'accompagnement des collectivités à travers notre réseau territoire français pour l'égalité sur l'éducation de non
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sexiste l'éducation à l'égalité donc auprès plutôt des professionnels de l'éducation donc dans l'accompagnement des associations et des syndicats et notamment l'accompagnement aussi opérationnel sur le montage de projets
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l'encadrement de bénévoles etc et on va également avoir un pôle d'expertise sur les violences et notamment ici vers violence l'Observatoire régional des violences faites aux femmes donc sur le territoire le réseau territoire
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francilien pour l'égalité plus largement je viens qu'on passe suivante merci beaucoup donc on a 129 collectivités qui sont membres du Centre on propose différents types d'accompagnement donc un accompagnement
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individualisé sur le montage de projet par exemple notamment sur la question des diagnostics des plans d'action des rapports de du montage de cellules de signalement et de recueil pour les violences sexistes et sexuelles au
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travail donc les obligations légales notamment pour les collectivités de plus de 20 000 habitants on propose des sensibilisations et des formations pour les agents les agences et les élus que ce soit en présentiel ou
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à distance en inter ou en entra on peut animer des tableaux des événements dans les collectivités membres mettre à disposition des ressources donc on produit chaque année des campagnes de communication on prêtait gratuitement des expositions on peut aussi mettre à
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disposition des fichiers d'exposition pour impression on envoie des outils gratuitement en Île-de-France et via seulement les frais de port en dehors de l'Île-de-France et on anime également donc un réseau le réseau territoire
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français pour donc à travers des temps d'échanges de pratique également donc des newsletters la diffusion de bonnes pratiques de nos membres et des événements comme par exemple des journées spécifiques pour l'observatoire
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régional des violences faites aux femmes ou pour le réseau téléphone une fois tous les deux donc voilà ces échanges s'inscrivent dans nos partenariats aussi donc ça peut nous arriver de collaborer avec par exemple les centres de gestion
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ou là en l'occurrence avec le gîte Maximilien et on essaie justement de de d'être le plus possible en lien avec tout type d'acteurs et d'actrices qui décident de s'emparer des questions d'égalité donc n'hésitez pas à m'écrire
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à nous écrire pour vous saisir de nos ressources on est là pour vous accompagner si vous souhaitez vous en parler de cette question merci Eric et Erica pour pour ces propos introductifs Pauline deany donc je suis
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consultante et formatrice sur l'achat responsable experte sur les aspects sociaux avant qu'on en vienne à au cœur du sujet à la présentation de ce recueil en tant que tel il nous semblait important voilà de dire quelques mots de
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contexte et de pourquoi aujourd'hui de plus en plus d'acteurs se mobilisent sur le sujet j'aurai l'occasion de les remercier individuellement tout à l'heure parce que ce guide aussi était permis grâce à
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leur contribution [Musique] quelques mots pour débuter d'abord revoir un petit peu pourquoi aujourd'hui on s'intéresse à l'égalité fameux même si beaucoup de choses ont été faites
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l'enjeu on le verra reste toujours d'actualité il est en parallèle effectivement de mieux en mieux pris en compte par par les employeurs notamment les entreprises qui se positionnent potentiellement sur la commande publique
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et en parallèle on a un cadre juridique donc qui permet effectivement l'innovation des acheteurs donc l'égalité fameux effectivement pour donner quelques chiffres clés qui sont
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issus de du tableau de bord de l'économie française donc des chiffres de l'INSEE de 2022 aujourd'hui les femmes participent effectivement davantage au marché de du travail mais
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de manière moindre par rapport aux hommes on le sait le revenu salarié en plus reste inférieur de 22%. encore en 2019 et quand bien même on observe que les femmes sont majeures majoritairement
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plus diplômés elle ne représente pour autant qu'une minorité des emplois cadre et de formation de profession intellectuelle si on s'intéresse à la question des familles mon ancarentales qui a un
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phénomène de société on voit que le nombre de domers à la tête d'une famille pour monoparentale a augmenté de 24% entre 2006 et 2018 et en leur sein une famille sur trois vit sous le seuil de
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pauvreté donc un vrai enjeu qui qui repose notamment sur sur éphémère d'un point de vue économique sont les territoires les plus riches en fait où se concentre les plus forts d'inégalités
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de rémunération entre les femmes et les hommes du fait justement la sur-reprétation des cadres et de la moindre fois portion de femmes sur ces sur ses professions et si on regarde en parallèle les quartiers prioritaires
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politiques de la ville cet écart de salaire en fait il est comparable au reste des unités urbaines mais il reste important puisqu'on a dit il était quand même toujours aujourd'hui de l'ordre de 22% et on le sait on en parallèle les femmes
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sont aussi les premières victimes de violences conjugales puisque elles représentent 72% de celle-ci donc confronté un des difficultés spécifiques par rapport à ça qui reste un enjeu pour
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pour l'ensemble des politiques publiques et des parties prenantes si on fait un focus sur l'emploi puisqu'on va le voir dans la commande publique ça va concerner différents sujets sans dévoiler la suite de la présentation
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mais on s'intéressera notamment aux salariés qui sont affectés au contrat public donc d'où l'intérêt de faire ce focus un peu sur les questions d'emploi des femmes on l'a dit les femmes elles sont plus actives qu'hier mais elles
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sont aussi plus au chômage globalement elles occupent aussi des emplois de moindre qualité puisque presque une femme sur trois a travaillé à temps partiel dans des secteurs d'activités qui sont
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globalement moins valorisées et moins porteurs que les secteurs dit très masculins les années covid ont bien mis en avant ce phénomène là qu'un enjeu de rattrapage des inégalités et globalement
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les femmes ont des trajectoires professionnels qui sont plus chaotiques et plus descendantes que celles des hommes pour autant une fois qu'on a posé ce constat et les femmes sur le marché du travail ça reste un gros passé
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hétérogène notamment en selon le niveau diplôme ce qu'on le sait le niveau diplôme à Paris comme un moteur dans voilà dans la dans les carrières professionnelles et elles sont aussi
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plus impactés selon les configurations familiales et donc les les différents phénomènes au cours de leur vie auquel qu'elles auront assumé et toute la question de l'articulation du temps de
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travail famille qui on le sait repose encore aujourd'hui grandement sur les femmes c'est ces éléments ils sont issus d'un rapport public donc qui date un peu mais qui reste très pertinent l'accès à
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l'emploi des femmes une question de politique qui je pense intéressera particulièrement les acteurs notamment de l'emploi et de l'insertion les charges de mission égalité également sur vraiment ce focus et cette manière dont
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finalement des discriminations indirectes aussi sont peuvent être reproduites et les paliers qu'on peut qu'on peut y trouver donc je vous invite à poursuivre la lecture pour celles et ceux que ça intéresse
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en parallèle de ce constat et de ce phénomène de société on a on a pris un certain nombre le législateur a pris un certain nombre de mesures pour faire de l'égalité professionnelle un axe de dialogue
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social pour les entreprises donc aujourd'hui on a un cadre juridique assez important sur le sujet et des acteurs économiques donc qui sont de plus en plus amenés à considérer ces sujets et à déployer un certain nombre
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d'actions la loi prévoit neuf domaines d'action en termes d'égalité professionnelle donc l'embauche les conditions de travail la formation la rémunération effective la promotion professionnelle toute la question de
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l'articulation justement entre les temps de vie professionnelle personnelle et familiales l'enjeu de la qualification de la sécurité de la Santé au Travail et de la classe de la classification donc
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ces entreprises elles ont notamment elles sont notamment chargées de promouvoir la mixité des métiers effectivement de prendre en compte l'égalité professionnelle dans la négociation des entreprises de respecter
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la parité et d'autres interdictions enfin d'autres exigences je dirais qui s'appliquent assez classiquement l'interdiction de te rendre la période d'essence en raison d'un état de grossesse et en fait ce
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qu'on observe au delà au-delà de la question de la commande puis sur laquelle on va venir c'est que finalement tous ces enjeux sur l'égalité femme homme le cadre législatif est de plus en plus exigeant et les entreprises les intègres aussi plus largement dans
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le cadre de leur stratégie RSE de responsabilité sociétale ce qui voilà ce qui permet aujourd'hui d'en faire un sujet intéressant du point de vue d'un acheteur public qui s'intéresse au
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progrès social on sait que les acteurs économiques ont aussi agir ce sujet donc les les deux enjeux peuvent se rencontrer et on va le voir ils peuvent justement se rencontrer ces enjeux parce
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qu'on a un cas de juridique aussi côté acheteurs et commandes publiques qui permet d'innover et aujourd'hui d'aller sur ce terrain c'est bien pour ça qu'on a aujourd'hui bon nombre de d'acheteurs
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qui qui expérimentent le sujet qui est encore émergent aujourd'hui aux champs de la de pardon de la chasse socialement responsable mais qui a vocation a priori à prendre de l'ampleur
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on a d'un côté la loi cadre pour l'égalité donc de 2014 qui invite vraiment l'ensemble des acteurs publics quels qu'ils soient à prendre en compte l'égalité famome dans la conception et la mise en oeuvre de leur politique
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publique donc avec une approche vraiment transversale quelle que soit le sujet de politique publique et un périmètre large puisque c'est vraiment tout pouvoir public en parallèle pour ce cadre de ce cadre
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général sur le sujet vraiment de public donc le la question de la prise en compte de l'égalité famome dans le cadre de la commande publique a été encouragé dès 2001 par la Commission européenne au
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travers au début d'une simple communication voilà qui nous indiquait qu'effectivement les conditions de d'exécution d'un marché pouvait effectivement comporter des
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obligations de mettre en oeuvre des mesures destinées à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'occasion de l'exécution de la prestation cette logique et cette ambition elle a été reprise en 2014 dans la directive
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marché public donc qui elle est un texte contraignant et à nouveau donc et on nous indique les conditions d'exécution effectivement pour promouvoir les qualités des hommes et des femmes au travail
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sont aussi susceptibles de s'intéresser à une plus grande participation des fins de marché du travail et à la question de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée qui ont la vue juste avant est un sujet d'action pour les entreprises prévues
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par la loi cette cette directive et cette question de l'égalité elle a été traduite en droit français à travers le code de la commande publique en 2017 qui prévoit
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effectivement la question de la lutte contre les discriminations qui a un sujet possible donc auquel peuvent s'intéresser les conditions d'exécution d'un marché et c'est cette expression en fait de lutte contre les discriminations
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qui englobe plus largement la question de la promotion de l'égalité famome en son sein alors pour aller voilà directement peut-être sur des préoccupations juridiques et concrètes avant d'en arriver au recueil en lui-même
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s'intéressera certainement les acheteurs et les juristes en tout cas effacer on en vient rapidement la question de savoir comment concilier en fait le les principes de la commande publique et les
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principes du code du travail donc je crois qu'il y a vraiment trois idées claires retenir qui sont assez classiques en marché public c'est l'absence d'effet discriminatoire c'est à dire les considérations doivent être réalistes ils pondérées par rapport aux
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exigences il s'agit pas de discriminer les entreprises en ayant des des ambitions trop trop ou qui représenterait en tout cas une part trop importante du contrat il s'agit d'être
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réaliste et pondérés proportionnelle la seconde condition c'est le lien avec l'objet du marché c'est conditions d'exécution donc bien sûr la politique générale de l'entreprise elle n'est pas susceptible d'être prise en compte c'est un principe intangible en matière de
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commande publique donc les considérations relatives à l'égalité elles vont porter soit sur le périmètre des salariés affectés au marché ou susceptible de l'être ou bien la considération égalité va être
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directement liée à l'objet même du marché j'aurai les l'occasion de d'y revenir un peu plus tard et en fin de troisième principe c'est l'interdiction des discriminations à l'embauche qui sont posées par le Code
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du travail les discriminations même lorsqu'elles sont dites positives elles restent elles sont illégales voilà même quand le texte de loi ne les a pas prévu donc à cet égard voilà c'est une certaine
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limite à prendre en compte pour l'acheteur j'en viens donc à la présentation de ce recueil en tant que tel qui vient d'être mis en ligne sur le site du gîte Maximilien de centre Hubertine au clair
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et que j'ai eu le plaisir d'accompagner dans le cadre de ce projet donc je voudrais avant tout voilà remercier bien sûr l'ensemble des contributeurs qui ont permis qui ont rendu possible la rédaction de ce recueil donc la
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direction des achats de l'État lugap les villes de Paris de Lyon de Bordeaux les métropoles de Lyon de Bordeaux de Nantes de Strasbourg et d'Aix-Marseille et enfin le réseau France Urbaine et l'Alliance
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ville emploi donc l'ensemble voilà de ces acteurs nous ont fait part de leur expérience ce qui a permis effectivement de produire un guide très pratique et opérationnel l'objectif effectivement c'était de
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refléter l'état des pratiques des acheteurs sur la promotion de l'égalité pour valoriser des démarches innovantes de manière à inspirer en fait la duplication de ces pratiques pour pour
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d'autres acheteurs donc le recueil il se compose de 5 fiches pratiques qui sont structurés de toute de la même manière on a une première fiche sur la question de l'égalité dans le cas du sourcing et de
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la définition du besoin donc là on est vraiment sur l'avant projet en fait comment va identifier les enjeux d'égalité développer des scénaristes pour voir quels outils seraient pertinents de
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mobiliser sur le marché suivant l'effet recherché et on va pouvoir à partir l'expérience des acheteurs voir que la question de l'égalité peut être intégrée dès le sourcing qui a réalisé auprès des
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opérateurs économiques de manière à s'assurer de la duréalisme de ces exigences et à prévenir aussi le secteur économique que l'acheteur est en train de mobiliser de se mobiliser sur sur la
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considération de l'égalité femme donc une première fiche prête presque préalable je dirais puisqu'elle est préalable au sens de l'analyse des marchés et
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on y retrouve aussi certains conseils méthodologiques parce que on va le voir mais sur ce sujet là effectivement il y a une fin en jeu de mobilisation du partenariat il s'agit de travailler en transfert en transversalité et de
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pouvoir faire résoudre entre les différents acteurs pour justement développer cette quelque part nouvelle expertise sur le l'identification des enjeux égalité au sein des projets de
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marché public la seconde fiche elle met en avant différentes conditions d'exécution relative à l'égalité qui sont mobilisées qu'elles soient je dirais incitatif ou
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plus contraignante on a allumé en avant aussi cette fiche différent clause de progrès relative à l'égalité famome avec des engagements voilà des attributeurs sur de manière plus réelle
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sur un plan d'action dans différents sujets qui intéressent directement l'égalité famome toujours bien sûr dans le périmètre d'exécution du marché on a en parallèle une troisième fiche
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sur qui s'intéresse elle aux critères d'attribution égalité qui peuvent être mobilisés alors notamment en lien avec une condition d'exécution telle qu'elle a une clause de progrès ou bien en
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raison de l'objet même du marché dès lors que le marché a une par exemple une dimension pédagogique et donc un enjeu de non reproduction des stéréotypes de genre
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voilà pour cette partie là sur la quatrième fiche c'est vrai qu'on a souhaité faire un focus vraiment sur la question de la prise en compte de l'égalité dans le cadre de la clause sociale d'insertion puisque voilà comme
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vous le savez certainement ce dispositif il est d'abord né au sein de en lien directement avec le secteur des marchés de travaux et de bâtiment et le réseau des facilateurs c'est vraiment saisi
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quand même depuis plusieurs années sur la question et tout l'enjeu de la diversification des marchés dans le conseil qui peut apporter avec l'acheteur donc cette fiche elle met en avant justement cette
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moment-clé que constitue l'analyse de la revue de contrat de l'acheteur à faire venir avec le fascicateur pour aller chercher justement des nouveaux segments d'achat qui vont qui vont concerner donc des secteurs peut-être moins traditionnellement aussi masculin que
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sur le celui du bâtiment des travaux publics et donc permettre une fine mobiliser des publics féminins elle met en avant aussi tout ce qui peut être fait en parallèle du marché dans la
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mobilisation des de l'écosystème des acteurs de l'emploi de l'insertion de l'égalité de la formation pour aller chercher ses publics travailler la mixité des métiers éviter la reproduction de stéréotypes de genre
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discriminant dans l'orientation du public dans l'accompagnement ou dans le management concret auprès de des entreprises elle relate également en fin
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la question de la mobilisation du Clos social d'insertion qui tienne compte au travers d'un critère de performance sociale de du taux de féminisation des publics en insertion sur bien sûr les
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secteurs d'activités pertinent et enfin on a une dernière fiche donc sur les la question des spasers donc des schémas public d'achat socialement écologiquement responsable puisque de le
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dispositif d'espacer vraiment et renforcée depuis plusieurs années et on le voit vocation à ce à se consolider encore et en tout cas il le concerne de plus en plus d'achats publics et un
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certain nombre d'entre eux prennent des gens considération l'égalité famome dans ce cadre-là donc l'idée c'était de voilà de donner à avoir ces exemples puisque les l'espaceurs vont constituer un outil de pilotage vraiment pertinent et
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intéressant pour impulser la dynamique même si bien sûr il n'est pas indispensable d'avoir un spaser pour se lancer sur le sujet ça peut néanmoins être inspirant que de voir les les objectifs les sous objectifs indicateurs
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qui ont été pris par différents acheteurs en parallèle on a souhaité bien sûr proposer une fiche annexe qui rassemble l'ensemble de des rédactions qui sont développées dans ces fiches pratiques
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par les acheteurs donc encore merci à eux d'avoir bien voulu partager leur expérience de manière l'objectif c'était de proposer des outils très concrets dans puisse saisir d'autres acheteurs qui puisse les reprendre ou les
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réadapter en fonction de leur propre orientations donc toutes ces fiches elles sont structurées en quatre axes une un premier objectif stratégique qui présente un petit peu le
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l'ambition de l'outil juridique dont il est question toute une partie consacrée au retour d'expérience très concret des acheteurs une partie méthodologique qui nous semblait bien évidemment importante
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et la partie pratique donc qui vous renvoie aux annexes et aux outils et contractuels quelques exemples voilà de d'outils qui sont développés dans ce recueil on a un focus méthodologique sur justement
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l'identification des enjeux égalité au sein d'un projet de marché voilà avec l'expérience de différentes acheteurs qui qui ont déjà investi le sujet on a une clause incitative sur la
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promotion de l'égalité la lutte contre les discriminations qui est d'ores déjà mobilisé par plusieurs acheteurs qui a une dimension je dirais plus pédagogique qui permet un premier niveau de
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sensibilisation des prestataires premier aussi une manière d'évaluer aussi le niveau de maturité des opérateurs économiques sur ce sujet on peut mobiliser des clauses de prévention des violences sexistes et sexuelles au
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travail quel que soit finalement la nature du marché et le secteur économique impacté on peut sur des contrats aussi assez intéressants on a assez de d'une ampleur
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signif négatif je veux dire on peut proposer des clauses de progrès sur la promotion de l'égalité famome qu'elle ce qu'on l'adosse ou non un critère d'attribution en parallèle sur le sujet ou en fait l'attributaire va s'engager
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chaque année à mettre en place certaines actions dans le cadre de l'exécution de la prestation on a enfin un sujet sur la classe sociale d'insertion mobilisée
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conjointement un critère de performance notamment un sous critère sur la promotion de l'emploi féminin comme je l'ai indiqué tout à l'heure donc un outil qui peut être intéressant
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dès lors qu'il y a des secteurs en tension et un enjeu de de mobilisation du public féminin et on a également la question de des critères d'attribution donc là est lié
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directement à l'objet du marché pas nécessairement à ces conditions d'exécution donc par exemple sur des marchés de fournitures de matériel pédagogique ce qui pourrait s'envisager aussi sur de
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la communication sur tout autre support pertinent des clopes j'ai même du marché est directement liée à un enjeu d'égalité et enfin donc différentes propositions de rédaction de stagiaire
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avec des orientations des objectifs un petit peu différents qui sont tous assez récents et qui mettent qui donne à voir l'engagement voilà de plusieurs acheteurs sur sur le sujet
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en synthèse sur la promotion de l'égalité femme dans la commande publique je crois qu'on peut s'agir s'accorder sur le fait que c'est un enjeu vraiment émergent au sein de la chasse socialement responsable mais si on a un cadre juridique qui est qui
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permet d'avancer sur le sujet c'est vraiment un levier de d'innovation sociale et on le sait les acheteurs ont des une ambition forte qui a été posée par le plan national des achats durables
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et par la loi climat et résilience donc avec un enjeu de diversifié aussi les considérations sociales les socio mobilisés cet axe de travail il va nécessiter comme toute innovation d'avoir un
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portage clair de la démarche pour pour s'assurer de sa réussite une approche qui sera nécessairement partenariale il s'agit de mobiliser un écosystème pour monter en compétences collectivement sur
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le sujet à cet égard je dirais que le presque le trio entre l'acheteur manifestateur et les charges de mission égalité nous sommes vraiment être un axe de travail intéressantes intéressants
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pardon en parallèle de la mobilisation dans un second temps bien sûr d'autres partenaires et de tout acteur qui sur le sur vos territoires ont des compétences sur le sujet et propose des actions
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aussi également du côté des des fondations des entreprises des organismes de formation etc et un certain d'initiatives sur sur les personnes d'emploi et bien sûr une un sujet qui nécessitera toujours de
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concilier droit du travail et droit de la commande publique donc avec certaines limites à respecter qui sont mentionnés dans ces fiches en mode de conclusion peut-être voilà
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vous inviter grandement je l'espère aller télécharger ces fiches et prendre un moment pour pour les parcours rire sachez que vous avez également un certain nombre de formations qui sont
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développées depuis quelques temps sur le sujet qui s'adresse à des acteurs différents il y a celle bien sûr du centre bercynaud clair qui est destiné plus spécifiquement aux techniciens et lui en charge de l'égalité au sein des
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collectivités franciliennes une formation sur le même sujet à l'alliance ville emploi qui elle est destinée au fassistateurs d'éclos social spécifiquement et une nouvelle formation
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qui aura lieu à partir de 2024 de GP2 donc l'Institut de Formation du médecin économie des Finances qui traite de différents sujets sur la lutte contre les discriminations l'exercice du devoir de vigilance et qui aborde notamment la
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question de la promotion de l'égalité famome dans ce cadre là merci beaucoup Pauline peut-être que je peux ajouter juste un petit complément d'information sur en tout cas la formation à venir donc avec toi au
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centre Bertino claire donc c'est une formation qui est disponible pour nos membres et les personnes qui ne sont pas membres aussi du centre pertinent au clair c'est juste les tarifs qui sont différents les tarifs dans la 45 euros par personne pour les par journée de formation pour
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les collectivités membres et 250 euros par jour de formation pour et par personne pour les collectivités de nos membres donc n'hésitez pas à vous inscrire je vous mets tout de suite le lien dans le chat et merci vraiment
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encore une fois en Pauline pour cette présentation on va pouvoir passer à un petit temps d'échange de questions réponses donc j'ai noté une question pour l'instant
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sur sur les sur le chat pendant la présentation qui reprend d'ailleurs certains éléments qui ont qui ont en fait donner lieu à notre démarche du
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d'établir ses fiches puisque de base on cherchait à répondre aussi à des idées reçues comme quoi c'était compliqué de d'inclure les questions égalité femme homme dans la commande publique par peur de de créer des marchés infructueux donc
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voilà là la question c'était est-ce que inclure le genre de considération d'égalité femme homme donc ne limiterait pas la concurrence lors de la passation donc notamment cette question de de la
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peur de rendre ce marché infructueux pendant les notamment sur des marchés de niche ça a été repris je vous invite à aller voir les webinaires d'échanges de pratique précédente ce qui me semble que ambre avait déjà plus ou moins abordé cette
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question ambre pardon c'est ma prêté ses sauces au centre commercial donc notamment celui du 20 avril où on discute de quelques idées reçues sur la comptine qui est peut-être Pauline je te laisse réagir pour compléter davantage
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oui oui là-dessus effectivement le l'idée voilà c'était de refléter l'état des pratiques des acheteurs pour pouvoir constituer quelque part une boîte à outils sur le sujet après il s'agit pas non plus de mobiliser de manière
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automatique c'est quand c'est toutes ces considérations et tous ces outils conjointements on l'a dit il faut être réaliste et proportionnée sur le fait le risque d'infuctuosité je
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dirais on peut lever de différentes manières c'est pas spécifique à l'égalité femme on l'a vu les entreprises de toute façon ont un cadre qui fait qu'elle prenne en compte déjà ces sujets donc l'enjeu ça va être aussi
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de voir quel est l'état de leur pratique ça c'est le sourcing l'analyse de l'avant-projet qui va permettre de l'indiquer on a eu différents vous verrez dans la première fiche notamment l'expérience de la d.o du Gap qui travaille vraiment sur sur la montre du
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marché qui dans le cas du sourcing des échanges préalables avec les opérateurs économiques vont vont interroger sur sur le sujet de l'égalité et ce qu'il en ressort c'est que finalement les soumissionnaires développent déjà un
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certain nombre d'actions donc l'idée c'est de voir comment on peut créer une dynamique favorable à prise en compte de l'égalité et puis peut-être demain valoriser concrètement ces efforts qui sont faits par ces
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entreprises d'ores et déjà pour les valoriser dans l'attribution de du marché mais je crois que vraiment que la phase de l'analyse prélable elle est elle est prépondérante à cet égard là
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merci Pauline il y a une autre question donc quel segment d'achat se prêtent le plus à l'inclusion de la considérations égalité alors bonne question effectivement il y a tout un nombre
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d'outils différents soit on a l'objet même du marché qui se prête à des considérations donc par exemple ça va être la ville de Paris par exemple le développe des considérations
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directement liées à l'objet du marché sur les marchés de maîtrisoire de conception de l'aménagement de l'espace public où elle intègre une dimension de genre en termes d'occupation de l'espace public
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par les hommes et les femmes et donc ça fait partie du cahier des charges même qui est demandé aux prestataires aux prestataires sur sur la maîtrise d'oeuvre donc là ça permet de mobiliser directement 5 ans un peu un peu spécifique mais on a tout de suite un
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critère qui est en lien directement à l'objet du marché le deuxième cas de figure c'est quand la question de l'égalité davantage prise en compte à l'égarder conditions du marché et donc à ce moment-là elle s'adresse plus à tous
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les personnels qui sont affectés à la réalisation de la prestation donc plutôt à des marchés qui mobilisent finalement une part de domaine d'oeuvre importante donc qui mobilise de simplement des salariés
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après ça peut être tout domaine tout domaine d'activités des enjeux sont pas les mêmes par secteur d'activité c'est bien pour ça qu'il faut analyser en amont pour vous donner peut-être un exemple concret en matière de travaux bâtiment public on va peut-être pas
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aller sur des taux de féminisation depuis qu'on a insertion parce qu'il va s'agir de trouver ces publics aussi et donc il faut être réaliste il y a peut-être d'autres mécanismes à actionner mais sans que ce soit contraignant qui se joue en dehors du
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marché par contre on va pouvoir peut-être s'intéresser en tant qu'acheteur à la question de de la mixité réelle des des conditions d'accueil de travail puisqu'on le sait les bases villes sur ces chantiers sont de permettre rarement malheureusement
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l'accueil du des candidats de féminines donc dès qu'il c'est quand même un obstacle considérable donc à travers cet exemple je vais illustrer que l'enjeu n'est pas le même selon le secteur d'activité sur un marché par exemple de
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propreté mais ça va peut-être être de d'agir plus sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et donc éviter le travail en horaires décalé prévoir directement dans
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les conditions d'exécution que la prestation est réalisée sur les horaires de bureau parce qu'on le sait quand vous êtes en horaires décalé c'est compliqué d'avoir d'assumer de trouver des transports de trouver des solutions de garde d'enfant
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etc etc sur des métiers de prestation informatique on aura peut-être un enjeu plus sur la mixité des métiers ce sont des secteurs en option donc à combiner avec certains glitchés clos se proposent
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voilà des en parallèle de leur marché tout des de mobiliser l'écosystème sur le repérage des femmes sur ces métiers en tension que ce soit informatique industries aussi on a des certains membres de l'invasion de l'emploi qui
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développent des choses là-dessus et c'est c'est tout l'enjeu ça va être de faire le lien entre ces propositions et et l'outil mobiliser par l'acheteur donc c'est je dirais que c'est vraiment secteur par secteur que ça
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que le sujet s'analyse mais il y a voilà je dirais le constat de départ est tel qui est il y aura toujours un enjeu égalité quel que soit le secteur après il s'agit de voir d'identifier lequel
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quel niveau de demande d'exigence on met en face et sous quelle forme juridique quel outil juridique je me permets de compléter avec un témoignage dans le chat donc à la métropole de Lyon nous sommes en cours
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de test sur les prestations de nettoiement d'entretien de la voirie ou du végétale voilà il y avait une autre question aussi donc quid des établissements publics industriels et commerciaux est-ce qu'il y a des
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situations particulières qui les concernent alors les épices qui peuvent avoir différentes domaines d'activité donc encore une fois ma réponse va être un petit peu similaire
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non après le de la même manière le pénad la loi climat résilience vont s'appliquer à eux donc ils sont concernés globalement par la question de la chasse socialement responsable mais après voilà en termes
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de politique d'achat tout dépend de des segments d'achat qui le mobilise merci beaucoup on a du coup encore une autre question est-ce qu'on a des exemples de mise en
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oeuvre de la de clause d'exclusion prévue dans la loi 2014 alors oui des interdictions de soumissionner on a fait le choix sur ce recueil en fait de enfin de renvoyer vers le guide aspect
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sociaux on en a pas traité directement puisque le peut-être certains le savent le guide d'aspect sociaux de la commande publique qui a été publiée par la DJ de Bercy que je voilà j'ai eu le plaisir aussi de rédiger dans le cadre de
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précédentes fonctions s'intéresse qu'on porte un chapitre justement sur l'égalité famome ou toutes ces la question des interdictions de soumissionner et détaillé donc je vous y renvoie plus directement
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ces interdictions soumissionnées bien souvent elles sont déjà mises en place mises en oeuvre pour autant au regard des échanges qu'on a pu avoir avec avec les acheteurs sur le sujet
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c'est vrai que c'est l'impact en reste limité l'impact en termes d'égalité réelle en terme reste assez limité puisque le pour rappel les interdictions de soumissionner ce sont donc les entreprises qui ont été
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condamnées pour non respect de l'égalité professionnelle dans les négociations collective ou pour discrimination mais l'acheteur voilà après ça prend la ferme d'une déclaration sur l'honneur des soumissionnaires qui bien sûr engagent
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leur responsabilité en cas de fausses déclaration mais il y a pas réellement de le contrôle je dirais de l'acheteur ne va pas réellement au-delà dans la mesure n'a pas accès au listing des
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entreprises condamnées donc ça reste un impact limité merci Pauline je crois qu'on a pas d'autres questions dans le chat à moins que j'en ai raté n'hésitez pas à lever la main pour
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prendre la parole c'est aussi possible d'échanger à l'oral il y avait juste une question sur l'analyse du risque associée à l'égalité femme homme faut-il pallier cela ne
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analyse du risque et se dire que certains secteurs au métier sont problématiques entre guillemets le risque de contentieux j'imagine le risque juridique enfin je sais le sens
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de la création sur le sur le la question de comment gérer les risques en tant qu'acheteur d'une part voilà on a revient au guide des agit à ce fait sociaux c'est une publication qui était
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réalisée quand même qui engage enfin réalisé pour les services de antique du gouvernement c'était un la première fois qu'il y avait un guide sur ce sujet là et qui repose bien le la base légale le
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cadre juridique voilà donc je pense que ça ça vocation quand même à rassurer les acheteurs sur un certain nombre de préconisations qui ont pu être prise on l'a vu les textes européens sont vraiment favorables on est on va pas se
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cacher sur enjeu plutôt d'innovation donc c'est vrai qu'on n'a pas encore énormément de jurisprudentes sur le sujet pour autant on a des textes qui sont assez clairs donc il s'agit pas non plus de de faire n'importe quoi il y a
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les grands principes fondamentaux de la commande publique qui faut bien évidemment respecter mettre en œuvre donc pas de discrimination positive si elle n'est pas prévu par la loi donc pas on n'ira pas par exemple sur des objets
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sur des quotas des choses comme ça la sauce que juridique non négligeable mais dès lors qu'on a une condition d'exécution qui qui comporte un enjeu égalité effectivement on peut y aller et
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on voit bien qu'aujourd'hui au travers des des contributeurs qui ont été qui ont bien voulu et on les en remercie encore nous faire part de leurs expériences ils ont bien évidemment
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pris en compte analyser ce risque juridique ils ont considéré que ils pouvaient sans difficulté trop grande mobiliser la question et le sujet donc
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cet égard voilà je pense que dès lors qu'il y a une volonté en tout cas clairement établie de d'aller sur ce sujet là la question juridique même si à certaines précautions à être prudence à
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avoir pour autant permet quand même tout un panel d'action possible à déployer merci alors on a encore quelques questions qui sont arrivées donc est-il pertinent d'utiliser
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l'indicega pro au stade de la candidature lorsque tous les opérateurs économiques ne sont pas soumis à cette obligation alors l'index j'imagine c'est l'index au penico dont il est question puisque en
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matière de commande publique c'est vrai que certains ont certains ont du chiffre les les déclarations de la première ministre qui s'est exprimée sur le sujet du diabète borne qui souhaitait qu'effectivement l'index Pénicaud soit un motif de
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d'exclusion des candidatures dès lors qu'une certaine note c'était pas atteinte pourtant cette ambition n'a pas encore été traduite dans un texte normatif et par ailleurs
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bon ça c'est l'index ne prend pas en compte non plus tous les champs de l'action de l'égalité professionnelle et comme vous l'ai dit il concerne pas pas forcément toutes les entreprises en tout cas voilà simplement dire que les
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il y a eu un certain nombre de déclarations a priori le dispositif devrait voir le jour d'ici la fin du mandat mais je n'ai pas d'autres informations sur le sujet
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vous dire qu'il n'y a pas encore de texte d'application qui le permettent encore une question dans quelle mesure peut-on exiger la production d'un risque alors sur ce sujet effectivement il y a
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un principe pour les acheteurs c'est le dites-le nous une fois dans le cas de la simplification de la commande publique donc l'acheteur ne peut pas de demander de documents s'il a les moyens de l'obtenir auprès d'une autre
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administration donc faudrait voir voilà de a priori je pense que leur escrit émane des si je veux pas dire de bêtises mais je pense des drets donc je pense que l'acheteur si c'est
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produit par une autre administration est censée pouvoir le récupérer en autonomie pour ne pas trop surcharger les soumissionnaires de demande administratives c'est le principe en tout cas merci beaucoup
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il y a un petit commentaire que je lis je me permets de lire à l'oral dans le chat donc un axe d'amélioration pour les collectivités peut aussi être de mettre en place un budget Jean ré pour activer des dépenses orientées sur la prise en
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compte de l'égalité femme homme et favoriser une commande publique plus vertueuse par exemple aménagement du territoire éclairage public espace public cours d'école etc sur la l'établissement d'un budget sensible au
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genre ou d'un budget intégrant l'égalité le centre pertin Leclerc on a produit un guide donc je vais le mettre dans le chat je récupère juste le lien mais n'hésitez pas à aller le consulter car effectivement c'est un axe de travail qui est super efficace toujours pour les
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collectivités il est toujours bon de rappeler que les considérations sur la commande publique de la collectivité doit être inclus normalement dans le rapport annuel de situation sur l'égalité femme homme qui est présenté
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au moment d'établissement du budget chaque année donc voilà n'hésitez pas non plus à vous en saisir alors il y a Joël qui a levé la main donc je vous en prie allez-y bonjour pour rebondir sur ce qui a été la
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question qui a été posée sur l'utilisation de l'index saga pro c'est quelque chose que c'est une question qu'on a étudié à la métropole de Lyon quand on a voulu
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travailler sur le premier marché qui consiste à qui porte sur du nettoiement d'espaces publics et une autre limite je serai complètement ce que vous vous avez
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dit à savoir que tous tes problématiques liées à l'enjeu égalité femme homme sont pas traités dans l'index segapro et une autre difficulté c'était que il faut les rapporter à
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aux prestations liées à l'exécution du marché donc c'est un autre frein puisque celui-ci porterait sur l'activité générale de l'entreprise et donc on a testé la capacité à rapporter ces
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données à l'exécution du marché en se disant mais il y a une il y a la méthode qui existe pourquoi pas et l'utiliser et puis on s'était dit capitalisons là-dessus et mais c'était pas si simple pour les
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entreprises de pouvoir rapporter les aussi ces dimensions là voilà et après on ce qu'on a vu également c'était que c'était ça pouvait nous
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ne pas être extraordinaire en termes d'impact parce que on avait des entreprises qui avaient de face à nous de très bons notes sur l'index Sega pro et pour autant il y avait très peu de femmes sur
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le terrain qui était mobilisés donc si on en faisait aussi un enjeu de féminisation des emplois concurrents à l'exécution du marché ça nous permettait pas vraiment de d'atteindre cet objectif oui je comprends tout à fait c'est vrai
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que c'est un outil qui voilà qui reste limitée en tout cas dont l'impact reste limité c'est vrai qu'on aurait pu regarder des déclarations de la première ministre envisagée de prendre en compte certaines exégalité
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dans le cadre de la phase de consultation de consultation de soumission mais effectivement je pense qu'il y a d'autres leviers qui pour parvenir à l'objectif me semble plus plus
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intéressant avec un potentiel peut-être plus important tout en permettant en restant accessible autant pour des tpmpme que pour des grands groupes notamment tout ce qui concerne les plans de progrès qui laisse vraiment quand
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même une capacité de proposition de liberté de proposition aux entreprises qui de ce fait là vont pouvoir proposer des choses qui correspondent bien à leurs propres en jeu quotidien qu'elle rencontre et qui apparaissent tout à fait
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pertinent on a une notamment de sur Bordeaux enfin je veux pas voir tout le système mais totalement sur Bordeaux sur qui mobilise le sujet sur des contrats de concessions avec des propositions d'entreprises et des qui ont mis en
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place des buts contre des cellules d'écoute de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail des négociations des négocies training enfin un certain nombre de l'initiatives très intéressantes
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à pouvoir valoriser qui vont s'adapter finalement quelle que soit la nature du marché peut-être une dernière question qui est sur le sous que la prise en compte d'un sous critère
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peut-on prévoir un sous critère de jugement des offres liées à la promotion de l'emploi féminin dans le cadre du critère plus d'un critère plus général lié à l'insertion sociale même si pas de lien avec l'objet du marché
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alors dans ce cas là en fait effectivement c'est l'expérience de différents acheteurs on a bien le lien c'est le lien à l'objet du marché ou à ces conditions d'exécution et la le fait de compléter la phrase à toute son
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importance puisque la clause sociale d'insertion c'est une condition d'exécution et donc si on mobilise un critère en termes de performance de matière d'insertion n'est bien on a bien un lien entre la condition d'exécution
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le critère et ce critère il est susceptible de se décomposer en différentes sous critères relatifs à la qualité de l'insertion notamment le taux de féminisation des femmes sur lequel s'engagerait les soumissionnaires cette
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expérience c'est notamment celle la direction des achats de l'État en lien avec les pecs le guichet close de Paris et également celle de la métropole de Lyon en lien
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avec la mmie donc le check close de la métropole qui d'ores et déjà en mobilise le sujet donc quand même de deux acteurs de poids merci beaucoup il est 11h57 j'ai
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l'impression qu'on a traité l'ensemble des questions peut-être si une dernière personne veut intervenir n'hésitez pas il nous reste peut-être à souhaiter au participant à les encourager à
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parcourir ses fiches et si peut-être s'il vous faites réagir à postérieux à pouvoir nous faire part de le retour et ben oui mais déjà merci à toutes et
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tous d'être restés jusqu'au bout d'avoir d'être venu pour assister donc à ce webinaire cette présentation on vous dit à très bientôt puisque a priori c'est pas la dernière fois qu'on
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va se voir c'est pas la fin du travail sur l'égalité fameux on voit bien justement que c'est un début qui s'inscrit dans une longue route mais tout de même une belle avancée merci
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infiniment Pauline pour cette présentation pour ta collaboration tout en expertise voilà merci Erika merci à Laura merci à Louise aussi Vidal pour le gîte Maximilien et puis
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une très très bonne journée à toutes et tous on vous retrouve bientôt pour d'autres échanges également n'hésitez pas à aller voir les différentes formations qui ont été évoquées en fin de présentation que ce soit pour le centre libertin au clair alliance ville
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emploi voilà on vous enverra encore une fois le replay du webinaire la présentation et les liens pour télécharger les fiches donc voilà bonne fin de journée à tous et
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tous je mets fin à l'enregistrement merci à toutes
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