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bonsoir bonsoir à tous bonsoir à tous bonsoir bonsoir à tous heureuse de vous accueillir on vous laisse quelques minutes pour vous installer j'ai vu déjà nos collègues de la
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Guadeloupe du Finistère de Saint-Étienne prenez quelques minutes pour vous installer on attend un petit moment avant de débuter ce soir avec Jean-Pierre rosenweg [Musique]
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voilà voilà donc on a beaucoup déjà personne on a encore un petit peu si vous permettez une minute ou deux pour que tout le monde puisse s'installer devant son écran
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alors ce soir il y aura 25 lots qui s'occupe particulièrement de la technique et des questions Théodore de mascarelle pour les questions et Robert broyez zoukoulos que vous connaissez
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tous bien évidemment qui sera là aussi pour recueillir vos questions et poser les propres questions j'imagine oui très masculin ce soir donc on n'a pas réussi
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à trouver de collègues féminines disponible hélas voilà Katia n'était pas qui était prévu pour pour participer à
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ce webinaire voilà n'est pas disponible au dernier moment voilà mais on peut peut-être y aller Georges on peut y aller alors on accueille avec grande satisfaction grand plaisir Jean-Pierre rosenweig vous le connaissez
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tous j'imagine aussi Jean-Pierre rosenweg et magistrat honoraires ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny membre de la sieste c'est la commission indépendante sur les abus sexuels dans
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l'église auteur de du rapport de nouveaux droits pour les enfants oui dans l'intérêt de la démocratie en 2014 le droit de l'enfant des enfants pour le nul très bon bouquin que j'ai acquis et
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je vous conseille qu'est-ce que je peux dire l'enfant face à la justice et puis vous trouverez sur son blog on a mis le lien vers le blog un peu plus loin son bloc on trouve sur
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Le Monde.fr avec de nombreuses interventions je me souviens d'une très intéressante que j'ai lu il y a quelques semaines sur Outreau l'actualité d'un fiasco judiciaire allégé
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mais on va pas plus tarder je vais continuer en vous évoquant évidemment toutes les habituels élément qu'il faut connaître le webinaire est enregistré évidemment pour
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un excès en replay le lendemain le PDF sera également disponible en ligne ce qui nous permettra d'avoir toutes les informations et les liens qui seront mis évidemment vous le savez délivre pas
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d'attestation de formation pour ce webinaire qui est gratuit alors on vous conseille de si nécessaire si vous avez besoin pour votre formation votre employeur d'enregistrer le mail
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d'information connexion et de faire une capture d'écran durant le webinaire c'est une bonne solution pour prouver que vous avez bien insisté à ce webinaire et puis vous remarque vos questions à
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l'intervenant sont à écrire dans le volet discussion et puis elles sont reprises par Vincent théodoré Robert pour présenter en deuxième partie après l'exposé de notre intervention de notre
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intervenant si vous voulez être lu par toutes les personnes connectées vous cochez bien envoyez tout le monde dans la discussion comme ça on aura tous lire vos remarques et vos questions
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je vais laisser la place à Jean-Pierre rosenweg pour sa présentation à vous Jean-Pierre merci merci de l'invitation avec d'entrée de jeu je vous présente
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mes excuses pour la communication et j'aime bien parler devant un public et là devant un écran c'est pas très très facile donc c'est une communication qui est pas aisée mais je vais essayer de faire pour le mieux le deuxième problème c'est qu'effectivement sur un sujet qui
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est vaste la parole de l'enfant justice dispose une demi-heure avec des gens qui sont certes des citoyens et qui votent mais qui sont ignards sur le plan juridique voilà donc il faut que
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j'arrive à trouver le le juste mesure alors c'est vrai et c'est à la fois une plaisanterie mais c'est très sérieux il faut toujours dire d'où on parle vous disiez Georges que j'étais magistrat honoraires c'est-à-dire j'ai déconcer
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comme trop vieux pour pouvoir continuer mais ça veut dire que comme jugement enfant et je n'ai fait que ça toute ma vie professionnelle j'ai été amené à gérer des situations très concrètes c'est le seul fonctionnaire avec le commissaire de police catégorie
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A qui est au contact direct avec la population salaire de rien mais ça veut dire les quand je réfléchis où je parle de choses je parle de choses que j'ai connu auquel j'étais confronté c'est pas une approche l'ivresque je suis militant associatif ça va de soi et notamment
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membre du Bureau du Conseil national de protection de l'enfance mais pour vous psychologue c'est pas inintéressant et que je le précise je suis depuis peu le président de l'habitat une association qui a pour
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objectif d'offrir dans les 8 jours un soutien psychologique aux enfants aux adolescents qui sont en situation difficile notamment suicidaire ou en grande difficulté voilà et comme tous les bons produits qui se de la France
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qui servent à rien en France je suis à l'exportation donc comme on me demande rien en France je travaille pour l'Unicef à faire des choses que j'arrive pas à faire ici en France Algérie Maroc Tunisie voilà voilà un peu ce qui veut
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dire quoi c'est que je vais avoir un discours qui est très typé qui est un discours juridique un discours politique au sens noble du qui essayait de réfléchir à tout point de vue sur la place de la loi qui je
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l'ai appliqué je vais critiquer je l'ai fait évoluer j'essaye de la populariser et je suis uniquement sur ce créneau là je détiens pas la vérité mais une partie de la vérité et donc même si je suis
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très pertoire pour convaincre il faut quand même essayer d'être péremptoire bien évidemment je sais bien que mon approche n'est pas la seule approche qui explique les réalités sociales mais j'ai
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l'avantage d'être sur une vision à 180 degrés du sujet sur lequel je parle puisque à la fois je l'ai pratiqué je l'ai critiqué je l'ai fait alors si on avance un tout petit peu Georges par rapport au sujet que vous m'avez demandé
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de vous traiter il me semble que l'entrée de jeu il faut faire s'arrêter sur des définitions c'est-à-dire se mettre une planche commune sous les pieds
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sur deux points d'abord sur ce qui est l'enfant et d'autre part ce que la parole l'enfant s'est a priori et si on remonte et j'ai pas le temps de m'y arrêter au droit romain c'est la personne qui est
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capable pas capable d'exprimer des choses voire c'est pas du tout si elle peut ressentir mais en tout cas qui est qui peut pas exprimer en tout cas qu'il n'est pas fiable dans ce qu'elle peut t'exprimer donc c'est quelqu'un qui est incapable et qui sur le plan juridique
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est assisté ou représenté normalement par ses représentants légaux que sont ses parents ou la personne qui l'a en charge notamment sur un mandat judiciaire voilà donc l'enfant est un incapable et sa parole j'ai dit elle est
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le moins qu'on puisse dire contenu quand elle n'est pas représentée par quelqu'un d'autre qu'il parle qui parle à sa place j'ajoute que on n'arrête pas de dire qu'un enfant ne peut être qu'un menteur quand j'étais jeune magistrat j'ai vu le
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président de la chambre de la famille à Bordeaux ni au moins vivant jamais je n'entendrai un enfant un enfant ne peut être que manipulé un enfant ne peut être que l'expression de la parole des adultes qui sont autour de lui la vision moderne je vais là encore j'ai pas le
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temps de m'y arrêter et je fais que esquisser le sujet je vous propose après un ouvrage qui vous permettra par un jeu de questions-réponses d'approfondir la vision moderne c'est de dire que l'enfant est pas un incapable l'enfant
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est quelqu'un qui a une capacité juridique réelle délimitée limitée mais réelles et en d'autres termes il doit être capable il peut être capable de s'exprimer et tout ça a été consacré notamment par la convention
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internationale roi de l'enfant qui a été ratifié par la France qui a été ratifié par quasiment toute la planète ce qui n'empêche pas de massacrer des enfants sur l'ensemble de la planète mais j'y reviendrai à la fin mais à part
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les États-Unis tous les pays du monde ont signé et ratifié la Convention internationale de l'enfant qui a cette caractéristique outre d'être un traité qui lit les états un texte auquel on peut se référer devant n'importe quel tribunal de France
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ou Navarre mais c'est un texte surtout qui est porteur d'une vision moderne de l'enfant l'enfant dans la démarche de Françoise Dolto est présentée comme étant une personne qui a des ressentis qui a des affects et qui expriment un
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point de vue et qui peut exprimer un point de vue tout à fait légitime donc l'enfant est une personne et c'est consacré par les articles 12 à 15 de la convention internationale et au risque de choquer l'enfant se voit reconnaître
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la liberté de penser la liberté de conscience la liberté d'opinion la liberté d'intervenir dans toutes les situations qui le concernent on verra avec quel portait tout à l'heure et il peut aussi j'allais dire se regrouper et
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créer des associations bon bref les articles 12 à 15 reconnais l'enfant comme étant une personne donc on contradiction avec l'enfance cet enfant qui était incapable d'exprimer quoi que
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ce soit deuxième donc il faut avoir ça les à la tête et j'ai oublié à l'esprit j'ai oublié des tailles en voulant aller trop vite qu'au sens juridique du terme sens politique du terme lorsqu'on parle d'un enfant on parle d'une personne qui
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entre 0 et 18 ans pour atteindre l'enfance va de 7 à 77 ans pour les sociologues l'enfance va de 0 à 15 ans à partir de 15 ans jusqu'à 25 on est dans la jeunesse pour le juriste pour les
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citoyens pour le républicain puisque la norme juridique est supérieure à toutes les autres normes y compris la norme psychiatrique psychologique je dis souvent plaisantant que la République l'emporte sur froide comme pas oublier
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ce petit détail quand je parle d'enfant je parle de la personne de 0 à 18 ans bien évidemment le le parcours de 0 à 18 ans est séquencé 0 à 7 7 à 10 10 à 15 10
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à 13 13 à 16 à 18 je pense que les détails mais démontrer que la question est complète mais au moins elle a un point commun avant 18 ans elle est un enfant après 18 ans on est un adulte point barre deuxièmement la parole là je vais être
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plus rapide mais parce que je pense que j'ai pas besoin de rentrer dans le détail vous savez aussi bien que moi que la parole c'est pas seulement ce qu'on dit la Parole c'est ce qu'on exprime au sens large du terme et malheureusement on le sait en matière judiciaire à
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travers les légistes le corps de la personne victime parle d'ailleurs il y a pas une série télévisée qui commence par une séquence sur le dépeçage par le magistrat autopsy médecin autopieur de
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l'intéresser que dit le corps que dit le corps sur le crime dont il a été victime donc ce que je veux dire toutes les intimisent à part c'est que le comportement d'un enfant c'est silence ces attitudes est-ce qu'il est proche de
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tel ou tel moi je vais par exemple comme magistrat je vais toujours chercher les les clients entre guillemets dans la salle d'attente pour voir comment ils étaient organisés et je l'ai laissé s'organiser comme il voulait dans mon bureau ça parle quand je vois un gamin
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qui s'assoit par exemple sur les deux accoudoirs des deux fauteuils sont installés ses parents et qui prend par la main gauche sa mère et par la main droite sa mère en étant assis lui-même sur les deux accoudoirs il me dit je veux pas être séparer de mon père et de
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ma mère j'ai pas besoin de lui brûler la plante des pieds pour comprendre pour qu'il m'exprime son point de vue et moi pour le comprendre puisque je suis le plus intelligent des magistrats ça c'est un premier point la parole c'est pas que des mots deuxièmement on ne peut pas
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négliger c'est tout le débat sur les violences sexuelles notamment pour les adultes mais aussi pour les plus jeunes la question de l'emprise la parole n'est pas toujours libre il y a il y a le dit
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le nom dit la difficulté s'exprimer et l'emprise est un phénomène bien entendu que on connaissait de longue date mais que on comprend mieux depuis quelques années comment
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pas de ma SNEF et d'autres mais comment des prédateurs ont pu j'allais dire mettre sous emprise un certain nombre de personnes dernier élément il faut recueillir la parole de l'enfant et c'est une de mes
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contusions du jeudi dans l'antenne comme ça au moins je n'oublierai pas il faut recuire la parole de l'enfant plus qu'on a pu le faire mieux qu'on a pu le faire il faut s'organiser pour mais il faut pas être à genoux devant la parole de l'enfant il faut j'allais dire avoir un
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point de vue critique sur la point de vue de l'enfant en tout cas le magistrat que je suis ne dira pas comme certains magistrats que par définition quand un enfant parle dit la vérité il dit ça virgule à nous de savoir interpréter sa vérité on n'a pas été bon dans l'affaire
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d'Outreau on peut être on a été meilleur dans la faire danger pour vous dire mais on aurait dû à Outreau être plus critique au sens noble du terme car dans l'affaire de trop les gosses ont dit ce qu'ils la vérité c'est qu'ils avaient été abusé ils avaient été violentés bien
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évidemment mais les choses étaient un peu plus compliquées que ce qu'il disait parce que pour le coup là il reprenait sur certains actes il reprenait le discours des adultes qui étaient autour d'eux voilà j'en ai terminé avec les définitions deux éléments de quelques
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réflexions sur le contexte Georges la slide suivante s'il vous plaît donc on est en train de prendre conscience actuellement c'est des éléments contextuels on est en train de conscience aujourd'hui ce qui fait
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l'acuité du sujet dans l'ampleur et de l'importance des violences qui sont faites aux enfants notamment sexuels j'ai pas le temps là pour refaire l'histoire des 40 dernières années mais elle a été clairante sur la prise de
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conscience par la Société française des violences infligées aux enfants on s'est réveillé la France s'est réveillé en 1981 avec le rapport de Pierre Strauss 80 c'est hier 40 ans
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c'est hier au regard de l'histoire jusqu'à présent la France estimait que elle a un siège au Conseil de sécurité elle traite bien ses enfants enfin bref la France n'est pas contestée n'est pas contestable elle a s'aperçu
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que c'était pas aussi simple et aujourd'hui je vous passe les étapes j'ai pas le temps mais aujourd'hui le 35 apercevoir que c'est pas quelques enfants qui sont victimes d'inceste mais c'est 5 millions et demi de personnes qui prétendent à juste titre
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de leur point de vue avoir été victime de violences sexuelles notamment en famille le temps de leur enfance 5 millions et demi de personnes c'est quand même une sacrée un sacrée pourcentage de la population française c'est pas une paille et deuxièmement on
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nous sommes en train de réaliser l'Église de France en c'est quelque chose pour faire référence à ce que disent tout à l'heure sur ma participation aux travaux de glacias l'Église de France est bien d'autres sont en train de réaliser l'impact des
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violences supportées très jeunes par des enfants sur l'ensemble du cours de leur vie quand vous êtes comme moi avec mon ami Garapon à recevoir un jour un monsieur qui arrive à 75 ans avec son
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baluchon sur l'épaule fier comme Artaban et qui au bout d'une heure et demie après nous avoir restitué ce qu'il avait vécu quand il avait 7 ou 10 ans étant l'arme vous apercevez que quelque part vous apercevez vous comprenez concrètement combien certaines
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attouchements certaines marques qui ont été infligées à des enfants peuvent avoir un impact sur l'ensemble de leur vie même si il a réussi l'état industriel même s'il a réussi les mariés même s'il a réussi à les enfants ils portent les les stigmates entre
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guillemets de cette violence ça on est en train d'en prendre conscience c'est un phénomène tout à fait récent dans quelques années on dira ça va de soi c'est banal non non on est en train seulement dans prendre conscience alors la difficulté deuxièmement elle est elle
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tient aussi au fait que ce n'est pas évident de recevoir et de prendre en compte la parole des victimes en général il y a fortiori lorsqu'ils sont des enfants c'était le fruit de la royauté que de faire que de passer d'une justice
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privée une justice publique la justice est revenue et rendue au nom de l'État au nom de la royauté au nom de la République aujourd'hui et les victimes en sont exclus aller au fond de la salle on fait venir éventuellement la victime pour qu'ils disent qu'elle a vécu puis après madame monsieur il vous asseoir et
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on va s'intéresser et bien sûr les gens ne vivent très très mal on va s'intéresser pendant une heure plusieurs jours à l'auteur et non plus à la victime donc c'est difficile de prendre en compte la parole des victimes à fortiori lorsqu'il s'agit de femmes ce
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que les femmes ne sont que des menteuses et a fortiori lorsqu'il s'agit d'enfant et de jeunes enfants femmes victimes enfants tout ça fait que la parole n'est pas a priori crédible ni audible
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le dernier élément l'impact négatif de l'affaire d'Outreau pour faire pour pour aller très très vite qui a décrédibilité tous les travaux qu'on les efforts que nous
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avions fait pour essayer de mieux prendre en compte la parole d'enfants n'ont pas d'apprendre en compte en se mettant à genoux devant cette parole en ayant un point de vue critique mais quelque part où trop nous a décrédibilisé et on sait tous tous les
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gens qui participent de l'appareil judiciaire disent qu'à l'heure actuelle la parole contre parole se résout plutôt contre les victimes que contre la personne qui est accusée bien entendu il s'agit pas de conduit
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quelqu'un sur la base de simple accusations mais il s'agit d'avoir un débat équilibré voilà les éléments de contexte si on peut avancer Georges maintenant l'actualité l'actualité juridique
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qui est faite de ce que j'appelle des sincérités successives et parfois des erreurs on croit bien faire et on fait des conneries dans l'exemple typique c'est la loi dite la loi madure la loi sciapa souvenez-vous de cette histoire
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de les deux histoires à Nanterre et à Melun je crois ou deux gamines qui avaient 11 ans sont partis vierge le Martin de chez elle pour ne plus être le soir l'une pour avoir croisé un monsieur de 28 ans l'autre croisé un monsieur de
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vingt ans et on a vu à Nanterre le parquet saisir directement le tribunal correctionnel et non pas à saisir le jeu instruction pour le viol par emprise qui avait pu
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supporter cette gamine dans l'intérêt de la protéger et il préférait s'assurer une condamnation devant un tribunal correctionnel plutôt que de prendre le risque devant la Cour d'Assise il y a pas tort puisque quelques mois plus tard devant la Cour à 6 de Melun à monsieur
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qui avait infligé des relations sexuelles une gamine de 11 ans s'est vu acquitter du fait de viol qu'elle avait pas la preuve que la gamine n'avait pas été consentante comment une gamine de 11 ans peut être estimée par des jurés
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populaires pas par des magistrats par des jurys populaires je rappelle que les juris populaires sont majoritaires à la cour d'assise donc les Jeunes Populaires estimé qu'une gamine de 11 ans pourrait avoir séduit un type de 20 ans on marche sur la tête mais la loi elle
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permettait et donc comment plus à Melun le président de la cour d'assise avait oublié de poser la question subsidiaire de l'atteinte sexuel le type il est sorti de la Cour d'Assise avec quasiment les finitions du jury donc Madame sia
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pas dit moi vivante ça pourra plus se produire et on va voter une loi dans laquelle on va poser pour principe qui ait une présomption de non consentement avant certains avancer l'âge de 13 ans finalement le président de la République
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est intervenu avant l'âge de 15 ans sauf qu'on vient dire c'est une prévention relative c'est-à-dire qu'on pourra toujours essayer de prouver le contraire résultat concret c'est passé ce qui devait se passer quelques temps plus tard à Versailles à type est venu dire enfin des pompiers en espèces sont venus
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dire que cette gamine qui avait moins de 15 ans et bien finalement elle n'était pas si opposée que ça à la relation sexuelle qu'on voulait lui imposer donc le débat sur la parole de l'enfant et
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parfois utiliser pour protéger j'allais dire des prédateurs l'erreur politique et heureusement elle a été réparée en 2022 c'est que de quitter le débat sur le consentement on en a rien à cirer avec la gamine dit oui
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et qu'elle ait dit non qu'elle n'est pas résisté ou qu'elle est résisté le fait qu'il doit être punissable c'est pour quelqu'un qui a plus de 18 ans d'avoir une relation sexuelle avec quelqu'un qui a moins de 15 ans c'est 3 fait objectif
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plus de 18 pour l'un moins de 15 pour l'autre et une relation sexuelle on coupe court débat sur le consentement donc vous voyez qu'on peut aussi s'organiser son plan juridique pour j'allais dire
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éviter les aléas judiciaires en matière civile j'aimerais vous traiter en matière pénale mais en matière civile l'actualité c'est la parole de l'enfant dans les notamment dans les séparations
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parentales et là c'est pour illustrer le propos que j'avais sur sincérité successives on voit un jour 1987 venait dire que l'enfant qui le souhaite peut être entendu en justice dans la
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séparation on consacre même le droit en 2007 de l'enfant en danger d'être entendu par le juge et puis quelques semaines plus tard quelques temps plus tard en 2016 notamment vote une loi par
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le divorce par dossier commun devant le notaire ce qui fait que l'enfant est squeezé c'est les deux parents qui décident de séparer et de s'organiser sur la séparation et il se doivent de dire quand même à leur enfant tu sais
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Paul si tu es pas content sur la décision de papa maman de ses séparés tu peux saisir le juge vous imaginez les parents qui sont en pleine en plein conflit venir informer leur enfant de du droit qu'il a d'être entendu en justice
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voilà tout ça c'est je peux pas entrer dans les détails parce que je vois que j'ai déjà pris beaucoup de temps mais pour dire que quasiment tous les jours enfin c'est une image bien évidemment on croise le débat sur
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la parole de l'enfant notamment à travers le consentement de l'enfant dans l'actualité juridique si on peut avancer Georges alors pour maintenant resserrer
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sur le sujet et le nôtre sur la justice pas sur la loi sur la justice puisque la justice est là pour appliquer la loi une situation très précise c'est vous reverrez ça dans le petit
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bouquin je vous propose après un de consulter mais la justice assure quand vous y regardez bien quatre grandes fonctions aux enfants calories quatre grandes missions aux enfants ou les garanties ces missions
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et dans chacune d'entre elles l'enfant va j'ai dit potentiellement pouvoir sinon devoir sinon avoir le droit de s'exprimer la première
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fonction que la justice garantit à tout enfant c'est d'avoir un statut juridique clair c'est d'avoir un nom un prénom d'avoir des personnes qui exercent une autorité sur lui c'est à dire qu'il le
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protège qui l'éduque qui est de leur ça passe par les questions juridiques que je peux pas là encore aborder dans le détail mais de la filiation du lien de filiation qui peut correspondre au lien biologiques mais qui peut ne pas
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correspondre au lien biologiques du lien de filiation découle la responsabilité parentale quoi que dans la loi on ne parle pas de responsabilité mais d'autorité découle la responsabilité parentale s'il y a deux parents ils
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exercent le conjointement la responsabilité parentale s'il n'y a seulement qu'un parent qui est établi ce lien affiliation à lui tout seul il exerce l'autorité parentale
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et puis si à conflit et ben notamment conflit entre les deux parents ou conflit entre les parents et les grands-parents et ben ça va être le rôle là encore de la justice de garantir qui exerce les responsabilités fondamentales sur l'enfant c'est à dire lui garantir
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le droit d'être protégé le droit d'être réductible tout ça c'est une compétence du tribunal judiciaire et d'un magistrat qui s'appelle le juge aux affaires familiales c'est le grand magistrat celui qui s'occupe j'ai à dire des
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questions fondamentales concernant les enfants puis il y a un deuxième une deuxième juridiction qui intervient c'est le tribunal pour enfants et notamment le juge des enfants il y a aussi le procure de la République je reviens dans quelques instants qui
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intervient le rôle du tribunal pour enfants lui c'est de garantir à tous les enfants d'avoir de bons parents d'ailleurs des parents qui exercent bien l'autorité parentale l'autorité parentale étant une somme d'attributs
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qui juridique qui vise à garantir le droit à l'éducation le droit à la protection des enfants je dois dire d'abord droit protection et droit à l'éducation ensuite s'avère qu'un centre de parents se trouve en difficulté pour exercer leur responsabilité et il faut
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les étayer les accompagner les soutenir leur permettre dans l'intérêt de l'enfant d'exercer leur responsabilité ça va être la mission du juge des enfants et bien évidemment l'enfant va avoir son mot à dire sa place à dire sa
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place à tenir pour dire les choses puisque je suis obligé d'aller très très vite ça va pas de soi la loi du 7 février 2022 donc c'est hier a été obligé de venir dire que tout juge
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pour enfant qui envisageait de confier un enfant à quelqu'un d'autre que ses parents devaient entendre l'enfant c'est extraordinaire qu'il faille au 21e siècle venir dire que le juge se doit
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d'entendre l'enfant qui est concerné ça me paraissait enfin bon c'est à dire j'ai pas besoin de dire la loi pour que ça me paraisse ça me paraissait quand j'étais juste pour enfant aller de soi bah si aujourd'hui en 2022 législateur est obligé de le dire c'est que ça se
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fait pas partout donc il y a des juges qui peuvent confier des enfants à des institutions ou à des personnes sans les entendre voyez qu'on est loin encore du droit de l'enfant concret droit de la reconnaissance concrète du droit de l'enfant est entendu puisqu'il faut que
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la loi repasse par là troisième point troisième mission et troisième hors de juridiction là encore c'est le tribunal pour enfants mais c'est de garantir à tous les enfants y compris
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les enfants délinquants le droit à l'éducation et donc ça va être le rôle du juge des enfants c'est avec le rôle du tribunal pour enfants ça a été éventuellement le rôle de la Cour d'assis et puis quatrième grande mission
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c'est le droit de l'enfant le droit de l'enfant pardon de se voir garanti le droit notamment si l'enfant qui a été victime l'enfant qui était victime d'infraction il faut lui garantir le droit à la justice ne fut-ce que pour ce que
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lui-même j'allais dire ayant été pris en compte comme victime ne soit pas lui-même après la terre c'est le débat sur la raquette et la protection des enfants par rapport aux raquettes et là ça suppose la compétence pour le coup
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c'est celle du tribunal correctionnel c'est la compétence de la Cour d'Assise et avec un droit pénal spécial et puis un droit procédural spécial au passage vous avez compris que je ne fais que
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survoler le sujet les enfants le statut juridique de l'enfant la protection des enfants danger le droit à l'éducation des enfants délinquants le droit à rendre justice aux enfants victimes et bien ça fait que le quart d'attributs est
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consacré à la justice des mineurs et est amené à se poser la question de manière plus ou moins ponctuelle plus ou moins sur la durée d'entendre l'enfant et de prendre en compte la parole de l'enfant au passage c'est un point commun de
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toutes ces juridictions de toutes ces interventions juridiques que le procureur la République le personnage le plus important aujourd'hui et c'est un magistrat du siège qui dit ça donc c'est pas du tout corporatiste le magistrat le plus important
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c'est le procureur de la République c'est lui la garde triage c'est lui qui veille à ce que des procédures sont engagées des procédures soient arrives à échéance à exécuter les décisions etc
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c'est tout le débat aujourd'hui on verra tout à l'heure sur les questions que vous poserez des violences intrafamiliales faut-il créer une nouvelle juridiction sur les violences intrafamilales ou faut-il coordonner à travers le procure de la République les
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juridictions existantes c'est une des questions d'actualité qui est pendant voilà j'ai essayé de vous montrer très rapidement que l'intervention de la justice sur le thème de l'enfance était
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très très très vaste et que sur ces quatre axes que je viens de vous identifier va se poser la question de l'audition de l'enfant et de la parole de l'enfant on avance allez-y d'accord
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alors un point de important j'ai esquissé donc je vais être plus plus rapide le tribunal pour enfants en tant que tel c'est j'ai dire le tribunal le plus
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connu celui qui est le mieux identifié joue un rôle qui est qui est complexe au départ historiquement parlant le tribunal pour enfants s'occupe des
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enfants qui sont comme pour reprendre l'expression moderne en conflit avec la loi pour ne pas dire les enfants qui sont délinquants l'actualité de du sujet c'est que depuis le 30 septembre 2021
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est entré en vigueur le code de 6 pénal des mineurs qui vise dans son essence pour ceux qui l'ont porté à garantir plus rapidement un jugement à l'encontre des jeunes qui sont tenus pour être
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délinquants je pense que c'était pas le meilleur angle à choisir ce qui est important c'est de garantir une réponse éducative aux enfants qui sont confiés avec la loi est-ce que l'enjeu c'est les condamner
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rapidement je suis pas porteur de cette idée-là ce qui est important en revanche c'est intervenir rapidement et mon mon raisonnement et je vais l'illustrer très concrètement quand on sait que beaucoup de mesures éducatives qui sont
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prononcées par les tribunaux pour enfants notamment en matière pénale de son pas exécutés à quoi ça change de condamner rapidement à jeunes ce que j'ai un biloubet qui est la différence entre une aujourd'hui avec tendance de
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1945 une mesure éducative préjudiciaire c'est avant jugement qui n'est pas exécuté qui a la différence entre cette situation là et demain une juridie une décision post-antielle sur jugement qui n'est pas exécuté parce que ni l'une ni
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l'autre ne sont exécutées est-ce que l'enjeu était de changer la loi est-ce que l'enjeu était de garantir plus systématiquement la réponse éducative qui s'imposait on a fait un choix
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l'objectivité veut dire que depuis en prenant en compte ce que j'avais dit ce que d'autres disaient le ministère la justice a vu ses moyens substantiellement augmenter la question qui est posée c'est effectivement quelle
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est la partie des trois fois 8 % d'augmentation budgétaire que monsieur le garde des sceaux obtenus monsieur Dupont-Moretti obtenu en quoi une partie de ces moyens étaient affectés la justice des mineurs mais on reviendra là
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encore sur des questions si jamais vous en aviez mais la deuxième grande mission du tribunal pour enfants et où la parole de l'enfant va être très importante bien sûr dans la délinquance juvénile la parole est première il peut pas y avoir le moindre jugement hors la présence des
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jeunes ça doit être exceptionnel puisque l'enjeu c'est une démarche pédagogique comment faire de la pédagogie sans les intéresser comment faire la pédagogie sans entendre les enfants et sans dire tenter de
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travailler avec eux sur leur situation le pourquoi du comment etc donc il va de soi que la présence de l'enfant est indispensable et la parole de l'enfant est importante dans la science des éducative tout autant si on se situe
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dans un dans le Code civil dans une procédure qui s'appelle l'assistance éducative à l'enfant en difficulté dans l'analyse moderne qu'on en fait on est
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sur une démarche de protection de l'enfance on parle moins des parents qu'on ne parle de l'enfant et donc l'enfant doit être associé à ses démarches il a le droit vous le savez vous le savez pas de saisir le tribunal pour enfants
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il doit se voir notifié décision il peut être accompagné d'un avocat il peut être accompagné de la personne de son choix et même maintenant on est venu exiger je l'ai dit il y a quelques instants qu'ils soient entendus lorsqu'une décision
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importante doit être prise qu'il concerne tout ça c'est moderne tout ça cela de 1958 le tribunal pour enfants s'occupe des enfants depuis 1912 n'ont pas 1945 comme
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certains lisent depuis 1912 et ce n'est que depuis 1958 qu'on attend plus qu'un enfant est commis un délit pour se préoccuper de lui si un enfant commet un délit sait qu'il en carence en carence
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éducative et autant s'occuper des enfants qui sont aujourd'hui en carence éducative pour que demain ils ne soient pas délinquants on reviendra tout à l'heure si vous le souhaitez sur ces questions troisième compétence qui est
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en voie d'extinction c'est d'intervenir pour les jeunes qui entre 18 et 21 ans ce qu'on appelle les jeunes majeurs vous souvenez que Giscard d'estar il va au pouvoir en catastrophe à toute vitesse à abroger
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ABC la majorité de 21 à 18 ans il s'est retrouvé le nombre de jeunes qui avaient entre 18 et 21 ans et qui ne pouvait pas pour voir leurs besoins est en carence éducative avait besoin d'un soutien affectif enfin j'en passe à des
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meilleurs un soutien éducatif donc on leur a permis s'il le souhaite quoi qui est en majeur de demander à la justice de continuer à les protéger la justice a fini par désengager sur le plan formel de ces interventions et puis la question
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qui posait d'ailleurs est la suivante c'est en quoi l'âge de 21 ans encore un sens sociologique aujourd'hui 25 ans oui 21 ans nous dernièrement je m'y arrêterai pas c'est
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simplement anecdotique mais le tribunal pour enfants est là aussi pour s'occuper du bon usage des prestations familiales on avance un petit peu vers ma conclusion enfin vers le coeur du sujet voilà donc la question ce contexte est
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imposée mais si on le pose pas ce contexte là l'ensemble de ce contexte on peut pas répondre à la question donc qui est posée sur la parole de l'enfant en justice donc je encore la esquisser les
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éléments de réponse et c'est sur vos questions que je reviendrai si vous le souhaitez d'abord il y a un problème de principe c'était déjà implicitement dans la loi française c'est désormais explicitement dans la loi puisque la Convention
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internationale des droits de l'enfant à laquelle je les allusion taleur intégré le droit français c'est l'article 12 le pignon de l'enfant doit être pris en compte sur chaque sur tout ce qui le concerne ça a été intégré d'ailleurs dans l'article 371 du Code civil qui
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veut que avant 18 ans et pas seulement la veille de ses 18 ans les parents doivent prendre en considération l'opinion des enfants sur toutes les décisions importantes qui s'apprêtent à
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prendre les concernant je prends l'exemple très concret mon père un jour me dit est-ce que tu veux faire ta barre visage j'ai dit pour les cadeaux oui pour le reste non bon on a donc il m'a consulté j'ai dit non il est passé à autre chose mais
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orientation scolaire j'en passe et des meilleurs les enfants doivent être concernés ce que tu vas aller en vacances chez papi cet été ils doivent être aussi conservés ça veut pas dire on le voit à l'intérieur qu'il faille se résoudre à l'opinion de
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l'enfant c'est du débat sur la portée mais en tout état de cause je quitte le terrain de l'humour pour être sérieux sur toutes les questions qui le concernent l'enfant doit être j'ai dire
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consulter sur ce qui le préoccupe et il est en droit d'exprimer ce qu'il souhaite sur toutes les questions qui le concernent point barre c'est chaud je prends un exemple très concret
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pour mon autre troisième enfant c'était l'été ma femme Lionel biberon il gueule comme un putois et ma femme me demande qu'est-ce qui lui arrive j'ai d'abord il est en train de te dire que petit un biberon est trop chaud les petits B le
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biberon n'est pas assez rempli tu as oublié que c'est un rosène bien sûr je me suis vu recevoir si tout en été occupé le problème ne serait pas posé mais ce que je veux dire en plaisantant c'est qu'à quelques semaines mon fils
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exprimait sa volonté de manger plus et de manger plus froid point barre donc sur chacune des questions qu'ils concernent un enfant peut avoir un point de vue comme vous comme moi deuxièmement c'est un des enjeux modernes d'améliorer
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la condition du recueil de la parole de l'enfant et j'allais dire avec des procédures qui sont des procédures professionnalisées qui ont été j'ai revalides et je peux j'ai vu passer par une question sur la
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procédure Mélanie je reviendrai si vous le souhaitez mais les policiers ont fait un travail extraordinaire on connaît on suit pas leur nom généralement je vais leur donner Carole mariage notamment Thierry terreau aussi
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Haddock ça veut dire qui est adapté à la situation donc Thierry terreau et Caroline marriage qui sont deux policiers qui ont observé le comportement des enfants leur comportement des professionnels ont mis
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en place une méthodologie qui a pu en informer 800 personnes ou 1000 personnes policiers et gendarmes au recueil de la parole de l'enfant désormais il y a une procédure qui le procure internationale je peux pas entrer là encore dans les
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détails je renverrai les uns les autres à consulter je donnerai les éléments à consulter mais il y a désormais une méthodologie qui a été mise en place je prends un exemple très concret si vous voulez un enfant ne soit pas
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tétanisé à l'idée d'aller au commissariat ou à la gendarmerie pour parler de ce qu'il a pu vivre de ce qu'il a pu supporter il faut que le parent qui l'accompagne soit lui-même sécurisé bah il y a une solution qui est
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très simple plutôt que d'amener monsieur ou madame qui accompagne l'enfant à se perdre dans le Yoko de la police a cherché à paniquer etc bah il faut le convoquer la veille et quand il aura trouvé son chemin le lendemain il
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reviendra très simplement avec son enfant autre exemple très très concret ça coûte zéro France 0 centime le choix de l'interlocuteur de l'enfant alors au début on s'était dit on va y mettre une personne d'un certain âge qui
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va rassurer donc on appelait le policier qui était dans les arrières salle avec ses bretelles en train de boire saber sa bière mais si jamais le grand-père avait participé aux actes de violence sexuelles que l'enfant avait supporté c'est pas ce grand-père là ce policier
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là qui allait j'ai dire rassurer le gamin alors on s'est dit tiens on va faire appel aux femmes à femmes et ça va en soi ça va ça va ensemble ceci si la mère a participé la grand-mère à participer aux actes de violence et bien on a Carole mariage et Thierry zero ont
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pris une démarche qui est très simple on va laisser l'enfant choisir on l'accueille autour d'un coca ou d'un jus d'orange ou n'importe quoi et en quelques minutes il va choisir son interlocuteur et les deux autres vont se
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détacher très très simplement vont se retirer très simplement je peux pas rentrer dans les détails mais ce que je veux dire alors après plus techniquement on a créé des salles d'audition parfois des salles d'audition qui sont installées dans les hôpitaux parfois
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c'est l'inverse bon en tout cas on a essayé de mettre en place une série de procédures de démarches j'allais dire qu'il facilite aux enfants l'expression de ce qu'il ressentent alors bien sûr il
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y a aussi toutes les procédures d'expression de avec des instruments transac transitionnel enfin j'en passais des meilleurs autres termes on en est encore à rigoler de ce qu'on fait dans quelques temps on parle pendant quelques
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années on rigolera encore plus de ce qu'on fait aujourd'hui les choses sont en train de s'améliorer mais j'ai dit on a fait de sacrés sacrésors alors après une des questions qui est posée et on va rejoindre des questions qui étaient que
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j'ai vu passer au passage c'est la question de l'accompagnement il suit pas de mettre un micro sous la bouche de quelqu'un pour qu'il s'exprime bien il faut créer un climat autour de lui il faut le soutenir il faut l'accompagner vous moi quand vous êtes
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en difficulté et vous comme adulte un droit des santé notamment vous avez pas l'hôpital sans votre femme vous faites accompagner quelqu'un qui vous est cher et qui va quelque part vous soutenir vous étiez pareil pour les enfants dans
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l'expression de leurs paroles donc c'est la question de savoir jusqu'où les parents ou des responsables peuvent accompagner l'enfant dans leur expression dans les services de police ou les services de justice bien évidemment la limite de l'exercice c'est
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quand les parents sont les auteurs de la difficulté qu'on rencontre le jeune j'ai oublié au passage de vous dire que c'est un livre potentiel élément essentiel que notre droit consacrée j'aurais dû le
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dire dans le premier point dans le principe le droit de l'enfant de porter plainte tout seul contrairement à ce qu'on croit contrairement à ce que beaucoup d'adultes disent beaucoup de contrairement à ce que beaucoup d'enfants croient un enfant tout seul peut aller au commissariat pour dire
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j'étais victime de tel ou telle chose mieux si la compagnie de son Pérou de sa mère mais difficile d'y aller accompagner accompagné de son père ou sa mère lorsqu'il est victime d'un inceste mais les policiers sont dans l'obligation
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d'entendre l'enfant n'ont pas de faire une main courante mais de faire un procès-verbal de l'audition de l'enfant et de la plainte qui peut porter voilà faire la parenthèse que j'avais oublié d'ouvrir tout à l'heure donc les parents peuvent accompagner l'enfant
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il peut y avoir un administrateur Haddock un administrateur Adobe c'est quelqu'un qui va exercer la mission de protection de l'enfant quand les parents sont incapables d'exercer cette cette mission
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soit parce qu'ils sont titanisés l'organisme était violée ils sont tétanisés sont capables de faire quoi que ce soit le procureur le juge d'instruction vont désigner un administrateur qui va exercer les droits des parents et les
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obligations des parents les obligations de parents c'est de veiller au respect de leurs droits pour les enfants ils peuvent pas les le faire c'est dans l'administrateur ado qui va s'en préoccuper et qui notamment va pouvoir désigner un avocat l'avocat c'est celui
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qui est spécialisé pour défendre les droits dans le domaine judiciaire voilà donc il faut articuler les responsabilités des parents de l'administrateur Adobe de l'avocat dernier point je vais pas vous bousculer
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Jean-Pierre mais je termine voilà la question c'est celle de la portée de la parole de l'enfant est-ce que c'est un accord ou ce que c'est un avis eh ben ça dépend des circonstances dans l'immensité des cas c'est un avis je
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donne mon point de vue étude ici dans quelques cas c'est un accord par exemple pas d'adoption d'un enfant avant 13 ans pour 4 ans pardon sans l'accord de l'enfant autre exemple qui est très proche des métiers où vous exercez vous
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le savez vous le savez pas mais un enfant est en droit de dire au médecin qu'il a consulté je vous interdit je t'interdis de prévenir les parents du fait que je suis venu te voir et bien sûr à fortiori leur donner accès à mon
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dossier médical mon dossier médical m'appartient et je ne veux pas et là c'est pas un avis c'est une décision on reverra surtout ça tout à l'heure on avance un tout petit peu voilà donc le dernier point que je voulais signaler
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c'est pour être équilibré c'est pas faire du macronisme mais c'est pour être équilibré libéré de la parole n'exandre pas les adultes de la responsabilité c'est pas parce que les enfants ont des
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droits que nous on n'a pas des responsabilités notamment des responsabilités à les préparer à l'exercice de leurs droits ils ont le droit de dire ce qu'ils veulent mais ils ont pas le droit d'ingurier ils ont pourra diffamer ils font leur apprendre j'allais dire j'allais dire à se battre
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au-dessus de la ceinture mais pas en dessous de la ceinture en d'autres termes la responsabilité première de protéger les enfants c'est quand même celle des adultes maintenant il est évident que les enfants peuvent être aussi les
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acteurs de leur protection et heureusement qu'elles sont d'enfants j'ai dit communique manière directe ou indirecte sur les violences dont ils ont été les victimes parce que ça nous permet effectivement d'exercer nos
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responsabilités pour être très très rapide et sur le dernier point pour en terminer derrière se pose la question effectivement du secret professionnel
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et on le voit on l'a encore vu récemment à travers les condamnations de médecin qui avait parlé sur les violences faites aux enfants et des limites qui sont portés au secret
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professionnel en fait je pense qu'il faut raisonner autrement on a les uns et les eaux tous y compris lorsqu'on est tenu au secret professionnel on a une obligation de protection si de du contact qu'on a eu avec l'enfant de ce
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qui nous a dit ou de ce qu'on a vu de ce que son corps a exprimé que la situation exprimée nous avons le sentiment que un enfant est maltraité ou un enfant est en danger nous avons l'obligation de tout mettre en oeuvre pour faire cesser cette
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violence cette maltraitance on a l'obligation de tenter on n'a pas l'obligation de réussir et donc j'ai dit et on a le choix des armes soit de parler parfois on peut agir sans violer le secret professionnel parfois
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il y a pas d'autres solutions que de parler on ne peut pas être puni pénalement du fait que on a violé le secret professionnel pour protéger quelqu'un alors maintenant la question elle est est-ce que comment éviter des
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sanctions disciplinaires n'ont pas des sanctions pénales à l'égard de l'enfant là il faut que l'Ordre des médecins remettent à jour ces règles je vous rappelle que les les psychologues ne sont pas tenus au secret professionnel
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ils sont tenus à une obligation de discrétion en d'autres termes s'ils ne parlent pas je vous rappelle que aussi que le secret professionnel c'est un interdit qui est puni de un an d'emprisonnement et 15000 euros si on révèle les informations qu'on avait dans
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le cadre de son intervention professionnelle on a une obligation les uns et les autres de respecter la confidentialité des informations recueillies et de respecter la vie privée des gens mais on a tous et je vais terminer avec ça on a tous
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l'obligation j'ai dire de protéger la personne qui est en danger qu'il s'exprime enfin que cette personne l'exprimée de manière explicite ou implicite et s'agissant des enfants on
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n'a pas à attendre qu'il nous autorise de les protéger on se doit de les protéger voilà libérer la parole des enfants ça n'exonère pas de nos responsabilités je suis désolé d'avoir finalement
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fait ce que je voulais pas faire je déteste parler un écran ça me fait perdre mes moyens donc j'espère quand même vous a fait avoir fait passer l'essentiel j'ai pas eu l'occasion de regarder dans le détail les questions j'ai vu qu'elle avait beaucoup donc
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elles vont être la dernière chose que je vous dirais c'est si vous ennuyez c'est Georges cognac avait assisté pour que je le fasse vous pouvez aller lire mes blogs si ça vous intéresse mais surtout si la pétition que j'ai lancé
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sur les enfants Ukrainiens qui sont déportés pour être russifiés je pense qu'on peut pas militer sur les droits des enfants et ne pas laisser faire ce génocide sans réagir bien entendu faut pas être utopique
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c'est une goutte d'eau dans le qui qui va qui semaine qui va se mener mais si on réagit pas le génocide pourra continuer voilà je suis très rapide là encore c'est très très bien vous avez bien
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développé bien développé passé évidemment mais c'était bien aimé vous écoutez évidemment on invite nos participants aller voir cette pétition ils seront en bonne compagnie j'ai vu
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pas mal de gens qui ont signé voilà donc on invite tout le monde est-ce que Vincent Théodore Robert vous avez des questions je vous propose il y a plusieurs
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questions des regroupés comme ça ça m'évitera de faire ce qu'ils veulent faire j'imagine on y va par Vincent qui méritait une journée je suis désolé et des questions plus autour de l'enfant
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qui qui revenait question autour de l'enfant qu'est-ce que vous pensez de la désignation comme co victime des enfants exposés à des situations de violences conjugales je dirais pas comme convictive je dirais
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comme victime comme victime la mère est victime enfin la mer le conjoint la mer les victimes de violence l'enfant n'est pas co victime des violences à sa mère c'est que la
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violence faite à sa mère est une violence pour lui il est pas convivi il est victime et effectivement c'est une c'est une dimension qu'il faut prendre qu'il faut prendre en considération peut-être plus
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qu'on a pu le faire dans le passé moi je pars du principe je vais pas battre ma coule mais je vais préciser ma pensée j'ai toujours dit que c'est pas parce que deux parents divorcent obligatoirement le père ou la mère sont
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incapables d'exercer leur responsabilité qui a un échec du couple conjugal il n'y a pas nécessairement échec du couple parental donc on va pas déchoir l'un parce que le couple s'est cassé la gueule mais en revanche lorsque des violences de l'un sur l'autre ça veut
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dire qu'un manque de respect de l'un sur l'autre l'homme qui respecte à sa femme je vois pas comment il va respecter ses gosses c'est pour ça que lorsque les parlementaires m'ont interrogé et quelques jours ils ont excuses n'êtes
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pas surpris quand même qu'on mette la barre aussi bas 8 jours dit tt une juridité c'est quasiment rien si vous le voulez si moi c'est pas un problème de 8 jours dit tt ou de 3 jours ou de 10 jours c'est un problème de principe le
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type qui passe son temps à gueuler auprès de sa femme sur sa femme pardon ou le type qui passe son temps à lever sa main et voir même à la rabattre sur sa femme peu importe les conséquences physiques qui peut y avoir de ce type
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n'est n'a pas comment dire le type le mot n'est pas n'est pas juste mais ça vous montre l'état d'esprit dans lequel je suis cette personne n'a pas l'équilibre qui est nécessaire
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pour participer l'éducation d'un enfant donc un minima il se fait soigner il se fait rééduquer et après il revient de là l'autorité parentale il y a une marge c'est pour ça que je suis battu
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contre le fait que l'addition le retrait d'autorité parentale ou le retrait d'exercice autorité parentale soit automatique et j'ai réussi et nous avons enfin nous avons demandé et nous avons
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réussi à obtenir que ce soit sous contrôle d'un juge ne fût-ce que pour respecter les grands principes de la République à titre 34 de la Constitution seul la loi et les juges peuvent retirer des éléments touchant l'état des personnes donc il faut qu'il y ait un
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contrôle judiciaire c'est parce qu'une femme se plaint d'avoir été battu qu'on va retirer l'autorité parentale à son mec il faut qu'il y a quand même des éléments et il faut que il y a un débat judiciaire mais une fois qu'on a eu ça ça me sert très vite et ça se peut se
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faire bien merci beaucoup je sais pas si j'ai répondu à la question je pense que oui je pense que oui une question vous avez rapidement évoqué justement les conditions du recueil de
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la parole de l'enfant bref il y avait une personne qui demandait un peu où est-ce qu'on peut trouver du coup la méthodologie vous l'avez évoqué il faut que je retrouve je vous enverrai le j'enverrai à George conniel les éléments
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qu'elles ont et notamment les sites Internet vous pouvez trouver tout ça ça pose pas de problème ok c'est facile à trouver si moi j'ai trouvé vous allez retrouver ok pour les personnes à un point pour les enfants en situation de handicap
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handicap un peu psychique et mental je suis pas très compétent je pense que chacune ici enfin parce que toutes les situations qu'on a dont on a à connaître pardon
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sont des situations handicapantes il y a la violence il y a du mal-être qui a la souffrance en fait etc ça crée handicap je prends un exemple très concret moi-même magistrat quand je vais ça m'est arrivé quand j'étais jeune d'aller témoigner dans la propre cour
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d'assise je siais d'habitude j'ai perdu la moitié de mes moyens et quand la président m'a demandé mon âge j'avais oublié et je siège avec elle en permanence voilà donc il faut qu'on soit attentif
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la communication c'est pas seulement bien communiquer bien parler c'est se préoccuper de l'autre et de se mettre à la place de l'autre pour voir ce qu'il comprend c'est pour ça que j'ai toujours j'ai dit accepter qu'un enfant se fasse
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accompagner dans mon cabinet par qui le voulait par quelqu'un en qui l'avait confiance bon et qui était capable de trahir et de trahir parce que ressentait cet enfant et qui était capable de traduire à cet enfant ce que le
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magistrat que j'étais disait les enfants porteurs de handicap ont des difficultés encore plus grandes que d'autres bien évidemment et malheureusement le nombre de situations
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de handicap est tellement variée que il y a pas de méthode donc il faut à chaque situation inventée quelque chose qui soit qui correspondent à l'essence des choses c'est-à-dire amener l'individu par définition la personne la différence
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par rapport à la chose quoi que la chose aussi exprime des exprime du ressenti quand vous ramenez une table d'Asie en France est-ce que mes beaux-parents m'ont démontré le bois bouge mais même la chose peut émettre des sentiments
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alors à fortiori la personne donc si vous considérez les enfants comme étant des personnes par définition ils ressentent des choses et ils peuvent souhaiter exprimer des choses il faut les mettre en situation
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de le faire ça peut prendre du temps il faut de la confiance il faut créer des conditions mais il faut aussi leur dire que le poids de ce qu'ils vont conséquences de ce qui voilà un élément important le poids de la conséquence de
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ce qui va ce qu'ils vont dire pèsera sur l'adulte et non pas sur l'enfant voici j'ai toujours au gamin et qui ne se jugent un truc important à vous dire mais je veux pas vous en parler à qui conduit je dis écoute chacun fait son boulot toi c'est la victime moi je suis tu me dis ce que tu penses et moi
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j'étais je ferai ce que je parle alors fais-moi confiance je vais essayer de faire quelque chose qui te dise pas voilà maintenant quoi j'en sais rien alors moi je m'attendais parfois à ce que des gamins me révèlent des trucs à
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abracadabrant et bien monsieur juge je vous ai vu à la télévision et vous me plaisez que papa ou maman avait fait tel ou telle chose que la morale réprouve et le code pénal condamne voilà bon oui bien et parfois je vais prendre un contre
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exemple je n'aurais pas de nom parce que on est trop nombreux mais dans une situation que j'ai eu à connaître qui avait défrayé la chronique quand j'étais à Versailles j'ai été amené à confier à maintenir deux jeunes filles de 14 et
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16 ans dans la famille d'accueil qui disait bergés depuis trois ou quatre ans quand la mère revenue de Grèce ayant comme elle me disait récupérer ses biens après le con de la chute des colonel vous les récupérez ces enfants et je dis
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madame on récupère pas les enfants qu'on me récupère des propriétés je peux vous aider à renouer une relation avec vos enfants mais ça va prendre du temps parfois même au-delà de la majorité peut-être au-delà de la majorité mais en tout cas je vais vous remettre en situation de rétablir un dialogue cette
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femme a voulu aller plus vite je me suis battu contre elle enfin je me suis opposé à elle et j'ai maintenu les enfants dans la famille d'accueil 30 ans plus tard l'une des gamines vient voir qui est venue majeur et qui me dit Monsieur rosenber qu'est-ce que vous
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pensez de ma mère je lui suis d'une bon bref je vais juste mon point de vue mais j'ai mis comment va la famille d'accueil et là elle me dit pique pendre je comprends très vite puis comprendre de la mer et puis qu'on vend du père et là je comprends elle me dit
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mais vous avez pas dit une chose c'est qu'on passait à la casserole tous les jours j'ai pourtant vous avez voulu rester chez eux dire oui parce qu'on avait un cours on avait on avait un combat ma sœur et moi et la jeune fille avec qui
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on était on souhaitait combattre notre mère qui voulait nous ramener en Grèce d'abord et ensuite mener le combat contre ceux qui nous avait agressé et je lui ai dit mais j'ai dit j'étais sous la table pour moi ça a été un
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combat de jeunes juge combat emblématique et j'en passe des meilleurs mais je me suis j'ai fait des erreurs ah non c'est pas vous qui avez été mauvaise c'est nous qui avons été très bonne on vous a menti vous a littéralement menti
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voilà bon on peut se faire avoir je pense qu'il faut que non enfin je parle du magistrat il doit créer un climat qui libère la parole et il doit ensuite assumer ses responsabilités ça
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ça doit être la question la plupart du temps rejoindre un petit peu ce que vous disiez je suis psychologue j'ai le sentiment d'être de plus en plus souvent manipulé par des mères qui utilisent la violence du père pour avoir la garde de l'enfant en raison de la prudence bien
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entendu nécessaire mais à cause de la lenteur de la justice et du manque de sanction du parent ne respectant pas les droits de garde mais en fond ne voit plus son père et finit rapidement par être convaincu que son père est maltraitant alors même alors même que toutes les enquêtes qu'elles soient
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sociales ou policières ont affirmé cette violence compensez-vous que faire pour accélérer sanctionner pour éviter ce type de situation là c'est des questions qui mériteraient une journée de
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l'essence des choses le problème majeur qui est posé c'est la lenteur de la justice pour intervenir c'est pas normal qu'il faille un an ou 18 mois pour obtenir une audience devant le jeu à sa famille pour aborder le
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début de la question et pendant ce temps-là la situation perdure et s'exercerbe si vous le voulez alors deuxièmement comme le comme s'il réfère bien la personne qui pose la
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question c'est vrai que il y a que les enfants mais c'est pas aujourd'hui même si la loi a essayé de rompre avec une vieille tradition les enfants sont
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qui vont dire instrumentaliser dans le cas d'une séparation de des adultes bien évidemment il y a aussi des parents qui sont perturbés il y a aussi les parents qui sont menteurs il y a aussi les
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parents et on va voir des des parents qui vont utiliser le juge pour enfants contre le juge aux affaires familiales quand les deux compétences ne sont pas les mêmes bon donc je pense que la question recèle de vrais de vrais
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problèmes de vrais de vrais dysfonctionnements avec des situations de fait qui vont se créer on va voir des situations dans lesquelles on va continuer à imposer un
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enfant de voir son père ou sa mère maltraitante comme à l'inverse on va voir des gens être accusés faussement d'être maltraitant dans le cadre d'un conflit entre adultes voilà il y a
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toutes les situations possibles et inimaginables pour s'en sortir il faut se doter de dispositifs sur l'ensemble du territoire pas sur un territoire mais sur l'ensemble du territoire donc on voit les moyens que ça exige en
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personnel en compétence en financement enfin j'en passe des meilleurs pour effectivement intervenir systématiquement et intervenir le plus rapidement possible pour essayer de dédramatiser des situations
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je peux pas aborder le sujet mais ça mériterait avec vous qu'on l'aborde mais un des grands enjeux de la conjoncture actuelle c'est que tous les services de proximité aux familles les plus fragiles sont en train de s'étioler actuellement
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la Protection Maternelle Infantile le service social scolaire le service de santé scolaire la psychiatrie infantile la pédiatrie bon donc on a de plus en plus des familles qui se rejoint la question des familles qui sont renvoyées
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elles-mêmes pour gérer leurs problèmes et la violence s'appelle la violence la violence de certaines situations appellent de la contre-violence et un moment donné les enfants qui sont au milieu j'ai dit ils reçoivent des coups
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de partout et on le sait tous que c'est on sait tous enfin on le sait on est beaucoup à le savoir malheureusement pas tous
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que quand un couple éclate il faut j'allais dire ménager les enfants dans ce contexte là et j'ai dit [Musique] un homme et une femme ont le droit de plus aimer enfin ou deux hommes et de
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femmes puisque maintenant ça devient compliqué on le roi de plus aimer et pour autant il doit être dans une situation de responsabilité en continuant à préserver l'image de l'autre aux yeux
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des enfants beaucoup de gens le font l'immensité des gens arrivent à le faire malheureusement un certain nombre de gens ne peuvent pas faire ne le veulent pas et instrumentalisent l'enfant dans le cadre de leur combat personnel contre
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celui ou celle qui a pu soit les maltraités soit avec qui ne peut plus s'entendre c'est une réalité alors à cette réalité là la seule chose que je puisse répondre c'est intervenir le plus sûrement
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possible le plus rapidement possible et avec parfois des un accompagnement pour l'enfant parce qu'il suffit pas de prendre une décision il faut aussi veiller à sa mise en oeuvre
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merci beaucoup encore une question de Théodore ou Vincent puis Robert peut-être une question à poser aussi ok si on peut général sur la formation des juges qui interviennent auprès des enfants et savoir aussi justement si les
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jeux familiales et les juges pour enfants ont parfois des échanges de leur expérience pour justement éclairer les pratiques des uns et des autres non seulement sur les questions de Malte on vient on vient de très très loin et d'un
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autre côté j'ai dit il faut que les magistrats continuent à faire à faire du droit et chacun dans son créneau dans le juge pour enfants n'exerce pas la
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même mission que le jeu à sa famille le juge à sa famille sa mission ça consiste à dire qui est en situation d'exercer des responsabilités au sein de la famille quel que soit son mode de construction
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le rôle du juge pour enfants c'est le garantir que ceux qui sont en situation de responsabilité exercent bien leur responsabilité le juge la famille est injuste de base le juge des enfants est un juge d'exception
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donc il faut qu'ils échangent entre eux il faut aussi qu'ils échangent pas seulement en théorie mais qu'ils échangent dans les procédures pour être en cohérence et là le procure de la République a un rôle à jouer pour garantir cette cohérence alors pour
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répondre maintenant au début de la question sur la formation elle est sûrement insuffisante des efforts ont été faits pour j'allais dire mieux former les juges pour les
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magistrats quand ils vont être juste pour enfants je vous rappelle aussi le tourne over il y a beaucoup de magistrats qui ne restent pas très longtemps pour être moi je suis une exception hein je n'étais que juge pour enfants vous l'avez vu sur ma première page j'ai facilité les pitaphe de ma
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femme pour mon nom pour mon enterrement mais en moyenne nationale corrigé brut les juges pour enfants restent deux ans deux ans et demi et ensuite ils vont être juges correctionnels ils vont être parquetiers ils vont être ceci cela
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voilà donc il faut que les magistrats soient qui sont appelés à exercer les missions de jugement soit formé j'ai dit au sens social et au sens humain il soit qu'il soit formé aussi à
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l'organisation du dispositif de protection de l'enfance pour dire les choses très crûment c'est ce que je disais tous les auditeurs de justice et élèves magistrats que je recevais tu dois toujours vous devez toujours vous poser la question pourquoi cette affaire me tombe aujourd'hui sur
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le coin de la gueule où est-ce que ça dysfonctionné pour que ça arrive chez moi et deuxièmement qu'est-ce qu'on attend de moi si tu n'arrives pas à te déprogrammer tu vas faire n'importe quoi voilà donc ça veut dire bien connaître son secteur
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bien savoir pourquoi tu es l'institution a fait un signalement pourquoi qu'est-ce que cette institution attendu juge et deuxièmement une fois qu'on sait libérer de cette de cette pression qui qui
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s'impose trouver des alternatives dans les réponses parfois la réponse qui est préconisée la bonne mais parfois la réponse qui est préconisée n'est pas la bonne donc il faut que le juge pour enfant a une connaissance des sciences
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sociales des sciences humaines et notamment dit à des psychologues qui qui sachent dialoguer avec les uns les autres l'un de mes meilleurs amis vous le connaissez c'est Pierre Verdier qui
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est psychologue on fait souvent des formations ensemble lui le psychologue fait toute la partie juridique et moi le juriste je fais la dimension humaine voilà il a acquis des choses juridiques et moi j'ai acquis d'autres dimensions
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mais on a un point commun c'est qu'on est tous très performant sur la culture des institutions dans laquelle se développe la protection de l'enfance une protection administrative et protection judiciaire c'est une
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protection familiale une protection médico-sociale et là tous autant que nous sommes nous sommes lacunaire de me passer la parole mais je l'apprendrai pas à la place des nombreuses questions se dire c'est vraiment
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une avalanche de questions qui ont été posées toutes aussi pertinentes c'est que j'étais très bon mais oui mais plus il y a la frustration c'est une évidence mais tant mieux on recommence
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la question elle est un petit peu notre prétention à avoir et vous y êtes prêté à vouloir couvrir cette problématique moi je voudrais simplement vous poser à vous une
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question Jean-Pierre est-ce qu'on peut construire une formation de 1 ou 2 jours avec vous et d'autres personnes autour de cette question du psychologue et de la justice vis-à-vis des enfants je crois que ce
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serait nécessaire d'après le le volume de questions qui est arrivé pas forcément que des psychologues d'ailleurs ça serait ouvert à d'autres professionnels mais voilà l'idée c'est que on puisse construire une formation de jour avec bien véridique avec vous avec d'autres intervenants voilà
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avec d'autres je sais pas parce que je suis le meilleur mais bon non mais si vous êtes disponible c'est tout à fait genre je le sais je le proposant Pierre et moi Pierre Verdier et moi on le
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propose depuis des années à tous ceux qui le veulent en informer aussi déjà beaucoup de gens mais il faut réactualiser en permanence ce qui me paraît important si vous le voulez pour aller au cœur Robert de votre préoccupation je pense que il faut le comme le juge il faut que le psychologue
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sache et une culture de l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance non pas bien ceux qui sont au top niveau mais qui soit j'allais dire qu'il est une culture en théorie en général et en particulier sur le terrain sur lequel
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ils ont intervenir et à partir donc il faut le présenter présenter le dispositif de protection d'enfance c'est quoi les responsabilités parentales c'est quoi le dispositif médico-social de soutien à la parentalité c'est quoi l'aide sociale en France c'est quoi la
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justice c'est quoi le statut juridique des enfants quand vous êtes au clair sur ces cinq composantes là vous pouvez vous poser la question qu'est-ce que moi psychologue je peux faire on va faire cette formation je peux contribuer avec vous à monter ce type de
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formation oui mais ça prend plus d'une heure de temps et on fera un succès mondial enfin pas oublier de signer j'avais déjà fait la pétition et je te laisse regarder tout de suite quand je vous ai quand je
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suis arrivé j'étais à 845 je vais voir si je suis à 1545 dites j'aurai une dernière question mais qui est trop vaste je vous la pose quand même et pour vous quel serait les
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évolutions de la loi à court terme pour par faire les les la protection de l'enfance des droits de l'enfant il faudrait aller la réponse elle est très très simple et
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j'arrête pas de la développer je suis pas entendu la première ligne de protection de l'enfance dans notre culture et j'ai dit aux chrétienne plutôt j'ai dit ok chrétienne n'en fait pas la première ligne de protection c'est la protection familiale la
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question qui est posée c'est qui aujourd'hui exerce des responsabilités familiales alors d'abord il faut passer de l'autorité à la responsabilité l'autorité c'est du pouvoir c'est du pouvoir qui s'exerce au regard
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de certaines missions j'ai des missions j'ai le pouvoir pour exercer ses missions donc je suis responsable qui est responsable et en quoi sur l'enfant au sein de la famille avec les familles modernes je vous rappelle que 2 millions d'enfants vivent
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avec un beau-père une belle-mère donc ça fait 2 millions d'enfants 2 millions de paires de millions de belles mères de millions de beau-père de belle-mère ça fait 8 millions de personnes sur 65 millions ça fait 12% de la population qui sont concernés qui est
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responsable sur les enfants les gamins disent dans mon cabinet quand leur beau-père veut intervenir tais-toi t'es pas mon père non je suis pas ton père mais j'ai des responsabilités à ton égard donc pour répondre à votre question la première
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des choses qu'il faudrait faire c'est petit un clarifier que qui fait quoi au sein de la famille en terme de responsabilité et deuxièmement c'est passé du concept d'autorité le pouvoir
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sûr au concept de responsabilité à l'égardeux j'ai des responsabilités à l'égard d'une personne c'est facile à écrire je l'ai écrit dans le rapport que vous avez cité tout à l'heure nous l'avons écrit
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dans le rapport de 2014 qui est facile à lire ce sont des pages techniques on part d'un constat en quelques lignes on fait des propositions en quelques lignes bon les politiques nous n'entendent pas ils ont été à deux doigts de le faire en 2014 la loi malheureusement la loi happy
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autorité parentale et intérêt de l'enfance est casser la figure j'essaye de le suggérer au parlementaire et à tous les gens que je rencontre pour l'instant ça et c'est la base
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excuse-moi je vais peut-être trop au troisième degré par rapport à votre question comment voulez-vous votre intervention s'il n'y a pas une planche sur les pieds communes une planche commune sous les pieds de chacun comment voulez-vous mobiliser des
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personnes sur leur responsabilité à l'égard des enfants s'ils ont pas été identifiés publiquement comme ayant des responsabilités c'est le gamin je vais prendre cet exemple que j'ai en tête qui est majeure que je vois dans mon
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cabinet avec sa copine et l'enfant et je dis est-ce que tu as reconnu ton gosni non je l'ai pas reconnu parce qu'elle veut pas je le reconnaisse comment tu peux exercer tes responsabilités tous les jours si t'as pas établi le lien jury tu vas à la mairie tu reconnais ton gosse elle ne
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veut pas je t'invite elle a rien à cirer qu'elle le veuille ou qu'elle le veuille pas tu as un droit et un devoir de établir comme père et une fois que tu serais établi comme Père tu auras peut-être besoin d'un psychologue pour t'aider donc si demain on peut on va s'arrêter
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là on vous remercie parce que regarder [Musique] exactement majorité de participants qui sont encore là avec nous alors qu'on a dépassé
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largement le temps et donc j'annonce le prochain webinaire qui sera dans un complètement différent ça serait mardi 21 mars 21 mars dans deux semaines le génie des 10 c'est tout un titre ça aspi
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et trouble 10 sont-ils liés avec Michel Habib que nous connaissons neurologue au CHU de Marseille bon à tous en vous remerciant tous éventuellement vous voulez dans quelques semaines ou quelques mois en programmer
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un autre mais en partant des questions que vous vous avez posé non plus on fera fromage et desserts pas
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444 signatures dans 5 minutes à bientôt au revoir évidemment au Bercy Vincent Théodore et Robert participation et puis tous les
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participants qui sont restés si tardivement avec nous on vous dit au revoir et on espère vous voir très bientôt dans deux semaines évidemment vous retrouvez sur le site appea à partir de demain
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la vidéo de cette intervention et le powerpoint et tous les éléments de lien pour pouvoir justement signer la pétition c'est sur chance je me trompe pas
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voilà merci à tous merci beaucoup au revoir à tous au revoir à tous merci
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