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[Musique] [Musique] dans l'acception la plus générale punir c'est infliger
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une forme de souffrance à une personne supposée avoir violé la loi la morale ou la norme cette souffrance peut-être physique ou psychique peutêtre une gifle
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ou une exécution une amputation ou un banissement une privation de liberté ou le paiement d'une amende elle peut-être inflé par une autorité légale au terme d'un procès c'est ce qu'on appelle
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prononcer une peine mais elle peut l'être aussi par un parent par un supérieur hiérarchique par un gang rival dans la mesure où la personne à qui l'on afflige cette souffrance est censé avoir
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commis une infraction au regard de la loi de la morale ou de la norme le châtiment est réputé légitime socialement puisqu'il vise à corriger la commission de cette infraction et à
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rétablir la force de la loi de la morale et de la norme cette légitimité revê une dimension légale lorsqu'on se réfère au système formel de justice qui
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établit la culpabilité et décide la sanction bien sûr ce système formel et lui-même historiquement culturellement et politiquement déterminé ainsi qu'on l'a vu dans les deux premières leçons
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historiquement car des actes jusqu'àors acceptés ou tolérés peuvent devenir répréhensibles culturellement car une demande de plus de sévérité peut se faire jour dans pass dans la société ou d'ailleurs
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l'inverse politiquement enfin car des gouvernants ou des prétendants peuvent instrumentaliser le sentiment de sécurité dans la population toute chose que nous avons discuté dans les leçons
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précédentes la loi change donc avec le temps et avec elle la justice rendue mais la légitimité du châtiment peut se situer en dehors du cadre légal dans des mondes sociaux particuliers qui
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définissent leurs propres règles l'institution scolaire établit pour des devoirs non faits des attitudes jugées insolente le ou même le port d'un kimono féminin assimilé à un vêtement religieux
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musulman des modalités de punition qui peuvent aller d'heur de retenue jusqu'à l'exclusion définitive selon des usages qui varient dans le temps et selon les établissements les milieux mafieux autre
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exemple imposent des sanctions incluant l'élimination des coupables à l'encontre de ceux dont on pense qu'ils ont trahi qu'ils n'ont pas respecté l'omerta ou simplement qu' n'ont pas suivi la chaîne de
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commandement la légitimité du châtiment obéit donc à des principes prescrits dans les les différents univers de socialité où se meuvent les individus jusqu'à présent je me suis
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principalement intéressé à l'acte de punir tel qu'il est produit dans le cadre de la chaîne pénale c'est-à-dire dans l'appar punitif de l'État avec sa législation et sa réglementation avec
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ses forces de l'ordre et ses magistrats qui les applique et c'est en effet le cadre habituel dans lequel on examine le châtiment et j'y reviendrai mais il en existe bien d'autres qu'il est
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nécessaire d'analyser si l'on veut disposer d'une analyse plus complète et plus complexe de la faculté de punir alors un cas semble particulièrement
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intéressant c'est celui du châtiment des enfants en particulier dans le cadre de la relation parentale ce intéressant car son évolution a subi suivi une direction contraire à la
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sanction pénale alors que l'État devenait de plus en plus punugitif comme nous l'avons vu la familleétait de moins en moins la légitimité du châtiment se renforçait dans la sphère publique tout
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en se restreignant dans la sphère privée l'exception en matière de punition que représente l'enfant pour lequel est invoqué la nécessité de le protéger n'est toutefois pas sans ambigué et
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contradiction qui en limite quelque peu la portée comme nous allons le voir la patria potestas dans l'Empire romain était le pouvoir quasi absolu du père sur ses enfants et notamment sur
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ses fils puisque ces filles passaient à leur mariage sous l'autorité de leur époux elle s'étendait aux descendants et notamment aux petitsenfants ce pouvoir s'exercer sur pratiquement tous les
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aspects de l'existence y compris à l'âge adulte ne s'éteignant qu'à la mort du père il se manifestait par une toute puissance allant jusqu'au droit de tuer son fils et incluait la possession des
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biens acquis par ce dernier sauf en tant que soldat tel était du moins le cadre légal en réalité comme l'explique l'historien états-unien de l'Université de Stanford Richard
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seller deux éléments limitent ce pouvoir premièr le mariage relativement tardif des hommes et leur espérance de vie souvent réduite réduisait la durée de l'exercice de cette
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toutepuissance deuxièmement les pratiques s'avéraient moins implacables que ce que la loi permettait et connaissait des arrangement qui rendaient les relations domestiques bien moins
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brutales du reste progressivement même le droit romain évoluait accordant plus de prérogativ aux enfants en termees d'émancipation personnelle autant que de possession de de bien et d'héritage de la mer une évolution qui s'est
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poursuivie à l'époque médiévale puis à l'âge classique et enfin au siècle des lumière avec d'une part une obligation de protection de l'enfant associée à l'exercice de la puissance
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paternelle et d'autre part une association de la mère à cette double fonction ces transformations ont une traduction dans le domaine punitif ainsi que le relevait Philippe Antoine Merlin
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dans son répertoire universel et raisonné de jur prudence de 1813 je le cite bientôt la férocité romaine fut adoucie par les peuples mêmes qui en avaient été les victimes et
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ces excès d'autorité furent renfermés dans les bornes de la justice et de la raison le droit de vie et de mort fut réduit à une simple correction à un châtiment modéré lecture quelque peu optimiste
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toutefois car les critères de cette modération n'étant pas définis la législation ne permettait guerre de défendre de de défendre l'enfant contre l'éventuelle violence des
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parents c'est précisément ce qu'essaie de rectifier en France la loi du 24 juillet 1889 dite sur la protection des enfants maltraité et abandonné
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elle prévoit en effet je cite la déchéance de la puissance paternelle pour les parents et il faut entendre ici paternel comme qualifiant le père et la mère je continue de citer s'ils ont
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condamnés s'ils sont condamnés soit comme auteur co-auteur ou complice d'un crime commis sur la personne d'un ou plusieurs leurs enfants ou s'ils sont condamnés deux fois comme auteur coauteur ou complice d'un délit commis
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sur la personne d'un ou plusieurs de leurs enfants cette déchéance peut d'ailleurs être appliquée aussi aux parents qui je cite par leur ivrognerie habituelle leur
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inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitement compromettent soit la santé soit la sécurité soit la moralité de leurs enfants pour George Vigarello cette loi
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s'inscrit dans une transformation profonde de la société française qui s'opère au cours du 19e siècle sur trois plansel selon lui il y a d'abord un
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recul de la violence aussi bien celle de la population avec une diminution des 2/ers des meurtres assassinats cou et blessures graves en une centaine d'années donc tant du côté du public que
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de l'État avec l'effacement des anciens supplices et le renoncement de la terreur par le sang il y a ensuite une sensibilité nouvelle à la souffrance avec un changement de l'image de l'enfant qui se manifeste à la fois par
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une compassion à l'égard des enfants dit moralement abandonnés des enfants dit malheureux des enfants dit martyr et par une reconnaissance de droit dans le domaine du travail notamment
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et il y a enfin la contestation de l'autorité l'autorité absolue du père qui s'accompagne d'une volonté de moraliser guider orienter les pauvres considérés comme sujet à diverses formes
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d'intempérance bien que significative parce qu'elle marque le début d'une prise de conscience la législation de 1889 est cependant peu appliquée et de surcroit inégalement selon les territoires plus précise dans la
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définition des infractions commises à contontre des mineurs de moins de 15 ans et la loi du 19 avril 1898 sur c'est son nom la répression euh des violences voie de fait acte de
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cruauté et attentat commis contre les enfants il s'agit des blessures des coups de la privation d'aliments ou de soins qui peuvent entraîner en cas de préméditation ou euh en cas de maladie ou incapacité
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de travail euh de plus de 20 jours des peines allant jusqu'à 5 années de prison ces sanctions sont alourdies si les coupables sont les parents ou toute autre personne ayant autorité sur
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l'enfant où sa garde et ça peut même aller jusque aux travaux forcés à perpétuité si les violences ont été accompagnés de mutilation voire ont entraîné la
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mort aussi importante soit-elle pour la protection de l'enfance ces deux lois 1889 et 1898 doivent également être appréhendé comme participant à la fois à la
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disciplinarisation des pauvres dans une période où la violence structurelle du capitalisme industriel conduit à la production d'un prolétariat contient pour seul responsable de la condition de sa
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progéniture et à la moralisation d'enfants dont on anticipe qu'il risque de devenir des délinquants ou des criminels si on ne les soustrait pas à la socialisation de l'environnement
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malsin de leur famille cette disciplinarisation des parents et cette moralisation des enfants les sociologues britanniques Robert Dingwall John E et Topsy Muray montre qu'on les constate
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également dans le cas de l'Angleterre où ont émergé un peu plus tôt qu'en France les mêmes préoccupations du législateur à l'égard de ce nouveau problème social que sont les mauvais traitements dont
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sont victimes les enfants c'est au début du 20e siècle dans plusieurs pays ces mauvais traitements sont ainsi entrés dans la chaîne pénale et plus précisément dans le domaine judiciaire ils vont connaître trois redéfinitions
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ultérieures qui sans les extraire du cadre de la loi les inscrivent également dans d'autres espaces celui de la médecine avec le syndrome de l'enfant battu d'abord celui de la santé publique
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avec la caractérisation de la maltraitance infantile ensuite celui de la traumatologie psychologique avec la reconnaissance des abus sexuels enfin reprenons les trois
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par un remarquable renversement de paternité le syndrome de l'enfant battu est souvent désigné en France comme syndrome de Silverman du nom du radiologue pédiatrique italien états-unien qui a le
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premier caractérisé l'association de fractures multiples de l'enfant comme tableau clinique évocateur de violence subie à l'intérieur de la famille mais il est identifié par ce spécialiste états-uniens comme en réalité le
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syndrome d'Ambroise tardieux nom du médecin légiste français qui avait presque un siècle avant lui attiré l'attention sur ce tableau clinique je dis remarquable parce que le
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nationalisme médical prévaut volontiers dans la paternité et la désignation des pathologies en 1860 Ambrois stardieu publiait une étude
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médico-légale sur les cvic et mauvais traitement exercé sur les enfants c'est le titre de son article dans neuf observations de mauvais traitement 5 cas de torture et 18 autopsies chez des
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victimes souvent très jeunes présentant de multiples hématomes des céqueles de fracture des traces de flagélation et des signes d'extrême dénutrition mais son travail à l'époque
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eu peu d'écho dans un temps où le pouvoir des parents les pères en particulier sur leurs enfants n'étaient guerre contesté en 1953 frederck Silverman
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présentait à son tour une série de je cite manifestation radiologique de traumatisme osseux chez les enfants suggérant que de telles lésions d'allure spontané évoquait l'existence de cvis et
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puis 9 ans plus tard avec plusieurs collègues il nommait ce tableau clinique le Batt child syndrome le syndrome de l'enfant battu article qui initia la préparation de lois imposant le
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signalement des mauvais traitement aujourd'hui afin d'inclure d'autres modalités de cette pathologie plus récemment identifié et notamment le syndrome du bébé secoué qui se manifeste
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par l'association d'un hématome soudurale d'une hémorragie ritinienne et d'un édème cérébral mais dont un mauvais traitement n'est pas toujours la cause on parle plutôt en anglais de
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nonaccidental trauma le traumatisme nonaccidentel la lecture de ces observation pédiatrique demeure toutefois individuelle il s'agit de reconnaître chez un enfant les devant
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conduire à donner l'alerte aux services sociaux on est dans le domaine de la médecine clinique complété par l'imagerie médicale avec désormais à côté des radiographies osseuses en quête de fracture pour aujourd'hui donc la
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tomodocitométrie et la résonance magnétique à la recherche d'hématomes intracrânien s'il y a décès c'est l'autopsie qui fournit les indices des violences subie ouvrant la voie à des poursuites
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judiciaires tout autre elle a démarche de la santé publique qui raisonne non plus en terme de cas mais de population non plus en terme de diagnostic mais en terme de prévention non plus en terme de
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signe clinique mais de données épidémiologiques cette transmutation du regard avec l'introduction de nouveaux concepts de nouvelles méthodes de nouveaux acteurs et d'un nouveau langage je l'avais abordé il y a quelques années
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dans le cours sur la santé publique le nom même de ce dont il est question est d'ailleurs modifié ce n'est plus en anglais le battle child syndrome mais le child maltreatment et ce n'est plus en
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français le syndrome de l'enfant battu mais la maltraitance infantile ce néologisme apparaît en France en France dans le dernier quart du 20e siècle alors connaî une nouvelle
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discipline la pédiatrie sociale son promoteur créé en 1979 l'association française d'information et de recherche sur l'enfance maltraitée dans les décin suivante
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plusieurs autres associations non médicales voi le jour tel la Voix De l'Enfant SOS enfant sans danger ou l'enfant bleu la maltraitance infantile entre dans les programmes de santé publique et fait l'objet de politique
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préventive les médias jouent un rôle important dans la reconnaissance de la maltraitance infantile mais en se focalisant sur les cas extrêmes d'infanticide il tendent à invisibiliser
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la banalité des mauvais traitements car une enquête réalisée sur plus de 2 millions d'enfants nés en Californie au début des années 2000 révèle que 13,9 % d'entre eux ont été
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référés auprès des des services de protection infantile pour suspicion de maltraitant avant l'âge de 5 ans dont près de 4/ 5 ont été confirmés une étude conduite en 2010
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cette fois et dans l'ensemble des États-Unis évalue à 19,2 % la proportion d'enfants victimes de violence ou de négligence dont plus de la moitié elle avait été à plusieurs reprises la mortalité s'élevant à 1400 décès chaque
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année soit de pour 100000 naissances en France les données statistiques sont rares les seuls disponibles portent sur les enfants hospitalisés autrement dit sur les
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formes physiques les plus graves et minore donc considérablement la réalité des mauvais traitements puisque le taux obtenu est de 0,11 %. soit près de 100 fois moins que les estimations
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habituelles dans les pays à haut revenu les travaux internationaux internationaux portant non pas sur des services médicaux ou sociaux la France mais réalisés auprès d'échantillon de population révèle des
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taux de violence physique compris entre 4 et 16 % et de violence psychologique compris entre 4 et 10 %. passer de la pédiatrie clinique à la santé
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publique et donc des cas les plus tragiques à la prévalence de de la maltraitance infantile c'est donc changer d'échelle mais aussi de réalité on n'est plus dans l'exceptionnel on est
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dans l'ordinaire les mauvais traitements à l'encontre des enfants ont longtemps été focalisés autour des violences physiques auxquelles se sont ajouter d'abord la négligence initialement décrite comme
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abandon moral puis les violences psychologiques parfois qualifié de maltraitance émotionnelle les abus sexuels ont été reconnu très tardivement la recherche
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historique conduite par la criminologue féministe britannique Carl Smart permet de comprendre comment ils ont été occultés voir niés tout au long du 20e siècle en médecine dès les années 1910
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on a commencé à traiter des gonocoxies chez les enfants et notamment les petites filles souffrant de Vulv vaginite que les pédiatres interprétaient comme la conséquence de la promiscuité et de la malpropreté dans
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les familles pauvres dont les logements Igu obliga parents et enfants à partager le même lit tandis qu'il les attribuait au manque d'hygiène des gouvernantes et des domestiques dans les familles
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riches lorsque des attouchements et des viols étaient suspectés les praticiens les attribuaient volontiers à la croyance selon laquelle des relations sexuelles avec des vierges guérissaient les maladies vénériennes explication qui
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semblaient les innocentés en désexualisant ses pratiques à l'égard d'enfants et même de nourrisson et vous savez peut-être que avec l'épidémie de de sida cette
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croyance a été remobilisée de la purification par le des relations sexuelles qui souvent des viols de jeunes filles vierges ce n'est que dans les années 1980 que les médecins ont
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commencé à associer ces infections à l'existence d'abus sexuel parallèlement la résistance à la reconnaissance de ces pratiques se manifestait aussi bien dans les cercles politiques où les les hommes
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parlementaires s'opposaient à des réformes féministes visant à interdire les contacts sexuels avant l'âge de 16 ans que dans les milieux judiciaire où le traitement dubitatif et inquisiteur des plaintes par les magistrats
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s'avérait dissuasif pour les victimes quant à la psychanalyse qui a été accusé d'avoir contribué à discréditer le discours de ces dernières les victimes en faisant des accusations de violence sexuelle expression de
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fantasme elle a surtout servi au rebour de la théorie frudienne pour conforter le négationnisme ambiant il faut donc attendre le début du 21e siècle pour que les abus sexuels à l'encontre des enfants entrent
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véritablement dans l'espace public et qu'on en découvre l'étendue à l'école dans le sport dans les églises dans le monde artistique dans l'univers
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familial la plus importante métaanalyse réalisée à partir de 179 enquêtes épidémiologiques une métaanalyse c'est ce qui rassemble un ensemble de de données
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d'autres enquêtes donc de 179 enquêtes épidémiologique mené en Europe et en Amérique du Nord établit que la fréquence des abus sexuels sans contact physique est de 2,6 % chez les garçons
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et 6,7 % chez les filles avec contact physique de 4 et 12,7 % respectivement avec pénétration de 2 et 5,8 % respectivement
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dans 8 % des cas ces violences avaient commencé avant l'âge de 5 ans en France le rapport publié en 2023 par la civise la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles
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faites aux enfants évalue à 160000 le nombre d'abus sexuel commis chaque année contre des enfants à 3,9 million le nombre de femmes qui ont été victimes de telle violence avant l'âge de 18 ans
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soit 14,5 % et 1,5 million le nombre de homme affecté de la sorte soit 6,4 %. donc au total plus d'un adulte sur 10 a fait l'objet d'agression sexuelle dans
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l'enfance l'âge moyen de début étant 8 ans et demi dans plus de 8 cas sur 10 il s'agit d'inceste une fois sur qu le père une fois sur 5 un frère la victime ne fait
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immé ne fait immédiatement état de l'agression subie que dans moins d'un cas sur 10 lorsqu'il s'agit d'inceste la sociologie c'est de depuis longtemps intéressé à la construction des problèmes sociaux pour citer le
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titre de l'ouvrage fameux de Malcolm Spector et John kitsw qui a été publié en 1977 la construction des problèmes sociaux les mauvais traitements exercés sur les enfants tels que je viens d'en
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proposer la généalogie épistémique c'est-à-dire l'histoire longue de la formation comme objet de connaissance mais aussi bien sûr d'action en offre une illustration remarquable sans même remonter jusqu'à
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l'absolu au moins théorique de de la patria potestas sous l'Empire romain on a longtemps considéré que punir son fils ou sa fille y compris en les frappant non seulement relevait des prérogatives
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des parents mais permettait de corriger des mauvais penchants sous réserve que la correction fut modérée cette modération n'étant toutefois jamais précisément qualifiée à la fin du 19e siècle on l'a
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vu les violences physiques et l'abandon moral deviennent répréhensibles susceptibles d'entraîner la déchéance de la puissance maternelle au milieu du 20e siècle la médecine définit le syndrome de l'enfant battu lui adjoint la négligence parentale avec pour retomber
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l'obligation de signalement quelques décennies plus tard c'est autour de la santé publique de se saisir de la question en la renommant maltraitance infantile d'en donner la mesure statistique et d'en proposer le dépistage
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systématique et au cours des deux dernières décennies les T le tabou des abus sexuels et des relations incestueuses est brisé et le silence les entourant est rompu du légal on est
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passé au médical puis au sanitaire enfin au sexuel à chaque étape le cadre moral et politique se reconfigure donc de la punition qu'on pouvait considérer comme
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légitime on a glissé vers la violence et de surcroit une violence de plus en plus illégitime en pénétrant de plus en plus profondément dans l'intimité des familles si l'on resserre le propos
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autour de la dimension punitive car les gestes sexuel ne procède en général pas d'une logique de châtiment hor remis dans certains contexes particulier de guerre notamment mais relève de la seule violence on constate que parallèlement à
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la reconfiguration des corrections en mauvais traitement dont je viens de parler la prohibition des châtiments corporels y compris dans les formes mineures s'est progressivement étendue d'abord sur le continent européen puis
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dans le reste du monde la France s'étant très tardivement jointe à cette évolution dans laquelle la Suède fait figure de pionnière en 1864 une loi y avait été votée en Suède
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requérant des parents un châtiment corporel lorsque leur enfant avait commis un délit que la justice ne pouvait sanctionner en raison de sa minorité mais en 1902 cette obligation est supprimée puis en 1957 l'excuse de
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discipline dans le recours à des moyens physiques disparaît du code pénal et enfin en 1979 l'interdiction de tout châtiment corporel est incluse dans la loi dite
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parentale la Suède devient alors le premier pays au monde à inscrire cette prohibition dans sa législation elle est suivie par la Finlande en 1983
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la Norvège en 1987 l'Autriche en 1989 le Danemark en 1997 en 2000 on compte déjà 11 pays dont l'Allemagne la Lettonie la Croatie la Bulgarie Chypre et Israël entre 2007 et 2019 les pays
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latino-américains Venezuela Uruguay Costa Rica Honduras Brésil Argentine Nicaragua Pérou Paraguay africain Togo Tunisie
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Kenya Congo Soudan du Sud et bénin et asiatique Turkménistan Mongolie Népal et même océaniens Nouvelle-Zélande se joignent à ce concert des nations opposé au châtiment
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corporel 40 ans après la Suède 4 ans après avoir été condamné par le Conseil de l'Europe pour ne pas avoir prévu je cite d'interdiction suffisamment clair contraignante et précise des châtiments corporels la France qui qui maintenait
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jusqu'à l'ORS dans ces textes un droit de correction a finalement été le 56e pays dans le monde à adopté une législation respectant la charte européenne des droits
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sociaux ironiquement appelé antifessé comme pour la tournée en dérision la loi relative à je cite l'interdiction des violences éducatives ordinaires a été
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voté au Sénat le 2 juillet 2019 en fait les parlementaires s'étent déjà prononcé sur ce principe dans le cadre de la loi dite égalité citoyenneté en 2016 mais le Conseil constitutionnel en avait censuré
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l'article car il s'agissait d'un cavalier législatif c'est-à-dire introduit dans le dans un texte de loi sans rapport avec sa substance la progression de l'inscription de la mesure dans la loi s'est poursuivie à travers le monde en
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2020 22 on comptait 66 pays qui avaient voté la prohibition des châtiments corporels des enfants à la maison mais 133 ne l'avaient pas fait une grande partie de l'Europe et la presque totalité de l'Amérique latine avaiit adopté cette
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législation parmi les pays réfractaires les États-Unis le Canada l'Australie la Russie l'Inde la Turquie l'Iran et le Royaume-Uni aux États-Unis où le droit
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de corriger physiquement ses enfants existe dans tout les états l'administration occasionnelle d'une bonne fessée recevait encore en 2015 bonne fessée entre guillemets recevait encore en 2015 l'assentiment de 76 % des
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hommes et 65 % des femmes en recul modeste par rapport à une enquête conduite 35 ans aaravant quant au Royaume-Uni il a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme le 23 septembre
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1998 dans le cadre de l'affaire a versus United Kingdom pour ne pas avoir respecté l'article le 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que je cite nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou
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traitements inhumains ou dégradants un tribunal anglais avait en effet considéré non coupable un homme qui pour le corriger avait frappé son Beaufils de 9 ans avec une baguette en laissant sur ses cuiss plusieurs marques qui avait fait l'objet d'un signalement
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par l'instituteur et avait été attesté par le certificat d'un pédiatre l'interdiction des châtiments orelle en milieu scolaire est plus facilement accepté qu'elle ne l'est dans
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l'espace domestique que je viens de décrire ainsi en 2022 ils étaient 136 pays à l'avoir adopté soit deux fois plus que la prohibition à l'intérieur de la famille mais ce tableau de
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disparition des sanctions physiques à l'école sur une grande partie de la planète a pour exception les États-Unis qui semblent donc cultiver cet exceptionnalisme dont il se réclame sans
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ce la discipline scolaire par l'administration de punition physique il demeure en effet autorisé dans tous les établissements privés à l'exception de quatre États dont celui de New York à la suite notamment de la révélation récente
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de la fréquence de ces violences dans les écoles juives acidique ainsi que dans les établissements publics de 17 états essentiellement du Sud cette pratique a d'ailleurs été validée en
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1977 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire dit inraham versus W dans une public school de Floride un collégien de 14 ans accusé de
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n'avoir pas obéi suffisamment vite à un ordre de son professeur fut convqu convoqué chez le principal et maintenu physiquement par deux assistants reçut une vingtaine de coups avec une spanking paddle c'est une planche de bois qui est
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spécialement conçue pour ce type de châtiment la violence était-elle que des soins médicaux furent nécessaires et qu'un repos de 11 jours fut prescrit les parents portèrent plainte contre l'établissement pour CREL unusual
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punishment punition cruelle et inhabituelle selon la formule du 8e amendement de la Constitution des États-Unis le le tribunal de district rejeta l'accusation une décision qui fut
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confirmée en appel saisi à son tour le la Cour suprême jugea par un de ses raisonnements paradoxaux qui ont fait sa rutation de fondamentalisme que quelle que soit la sévérité du châtiment l'amendement le 8e
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amendement ne s'appliquait pas aux élèves puisqu'il avait été conçu pour les criminels en prison et depuis près d'un demi-sècle elle oppose une fin de non recevoir à toute demande de reconsidérer cette
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décision un élément n'est cependant jamais évoqué dans les analyses de cette affaire c'est sa dimension raciale or elle est présente au moins en philigrane et ce de trois
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manières d'abord le garçon victime de la brutalité de l'administration scolaire est un noir comme le sont beaucoup d'autres confrontés à la même violence ensuite la scène se produit dans un état du Sud dont l'héritage des 19 lois Jim
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crro de ségrégation et de discrimination qui ont été voté de 1865 à 1967 demeur vivace enfin le mode de sanction
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physique visant à humilier et de même nature que celui qui était utilisé pour punir les esclaves l'invisibilisation de la question de la couleur color blindness manque donc un aspect
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important de la persistance de ces pratiques violentes dans les établissements scolaires états-uniens elle est d'autant plus dommageable que comme l'écrit la juriste états-unienne Dina poard sax je la cite malgré un
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corpus considérable de recherche en sciences social établissant à la fois l'inefficacité des châtiments corporels et les dommages sociaux très graves qui peuvent en résulter fin de citation le système
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judiciaire s'obstine à récuser toute mise en cause de la constitutionnalité de cette forme de punition dont je la cite encore la plupart des chercheurs croient qu'elle contribu au mot qui dévaste la société états-unienne
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notamment la violence et la drogue les États-Unis sont le seul pays occidental à la maintenir cette violence dans le cadre de de ou ce châtiment
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corporel dans le cadre scolaire ils sont en somme l'exception à la règle de l'évolution inverse du châtiment chez les enfants et chez les adultes et donc il nous faut maintenant considérer le schéma général
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entre le système pénal et l'univers familial l' l'école occupe en fait structurellement une position intermédiaire d'une part dans la mesure où les établissements peuvent être
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publics ou privés d'autre part en raison un certain pouvoir discrétionnaire accordé accordé à l'institution scolaire et au maîtrre quant au principes pédagogiques y compris disciplinaire qu'ils entendent y mettre en œuvre à cet égard la suppression des
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punitions physiques des enfants à l'école telle qu'elle s'est produite dans de nombreux pays est généralement considéré comme un progrès moral en même temps qu'une avancée légale elle ne doit cependant pas occulter la permanence et
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parfois la recrudesence d'autres formes punitives allons allant des heures de retenue à l'exclusion définitive incluant des devoirs collectifs pourtant illicites depuis plus d'un siècle dans la mesure où ils affectent
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indifféremment innocents et coupables et adoptant des modalités moins visibles comme les humiliations et les stigmatisations qui sont le lot de celles et ceux qui ont des difficulté d'apprentissage ces punitions affectent
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de manière disproportionnée les élèves appartenant aux catégories défavorisé et aux minorités ethnraciales comme le montré plusieurs travaux de sociologues par exemple en France de Eric Barbie de
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Barbieux et Laurence Tichit et aux États-Unis le l'étude réalisée par Russel skibba Robert Michael AB Carol
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Nardo et ris Peterson la disproportion constatée est liée en partie à des comportements de ces élèves moins conforme à la norme scolaire mais en partie aussi à une
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moindre tolérance des des professeurs vis-à-vis d'eux dans le contexte français elle est encouragée à la fois par la propension à associer dans l'espace public immigration et délinquence et par extension extension
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minorité et déviance et par la banalisation d'un discours sur les valeurs républicaines légitimement une demande de plus de sévérité qui de fait cible plus particulièrement certaines minorités ethnoraciales et
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religieuses les écoles n'échappent donc pas totalement au moment punitif en réalité plutôt que de se demander si la discipline y est plus sévère ou moins sévère que par le passé il faudrait s'interroger sur la manière dont la
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discipline s'y reconfigure en permanence l'interdiction des châtiments corporels autrefois prévalent peut-être ainsi concomitante de l'apparition de nouveaux motifs de sanction au titre notamment du principe de laïcité tel que défini dans
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la loi du 15 mars 2004 ainsi pour l'année scolaire 2022-2023 ce sont 3881 signalements qui ont été transmis au ministère de l'Éducation nationale dont environ la moitié concerne je cite des tenues qui
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ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse comme des jupes ou des robes longues selon les termes des bilans qui sont effectués par les dites équipe académique valeur de la
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République ou eavr et leurs 1200 formateurs on ignore le nombre de sanctions correspondantes qui peuvent être disciplinaire au sein de l'école et même pénal dans le cadre du code de l'éducation qui prévoit une amende de
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150 € portée à 200 en cas de récidive si j'ai en effet longuement analysé les transformations de la faculté de punir les enfants c'est qu'elles offrent un un intéressant contrepoint aux tendances que j'ai décrite pour la faculté de punir les
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adultes lors des deux premières leçons alors que dans la seconde moitié du 20e siècle et au début du 21e comme nous l'avons vu la société s'est montrée de plus en plus sévère à l'égard des délinquants et des criminels elle
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s'évolue de plus en plus protectrice à l'égard des mineurs pour leur épargner autant que possible les souffrances liées au mauvais traitement sous toutes ses formes elle l' fait en mobilisant une double argumentation qui peut sembler
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contradictoire mais dont les deux composantes en fait se renforcent d'une part on affirme que l'enfant relève de modalités spécifiques d'intervention de l'État en tant qu'objet de protection parce qu'il est
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un être vulnérable c'est la Déclaration des Droits de l'Enfant de 1959 qui indique que je cite l'enfant en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin d'une protection
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spéciale et de soins spéciaux notamment d'une protection juridique appropriée mais d'autre part on reconnaît l'enfant comme un sujet de droit au même titre que l'adulte la
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référence est ici la charte des nations- Unies de 1945 dans laquelle les peuples proclame je je cite leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne
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humaine les deux composantes sont reprises dans la convention sur les droit de l'enfant entré en vigueur le 2 septembre 1990 ce double principe
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donc l'enfant comme objet de protection et comme sujet de droit est invoqué pour fonder l'abolition des châtiments corporels puisque d'un côté on dénonce ces derniers pour leurs conséquences délétaires notamment psychologique sur
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le développement de l'enfant et de l'autre on les rejette en affirmant que de tel actes y compris une simple gifle serait susceptible de sanction si un adulte en était la cible deux évolutions presque
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contradictoires donc on punit plus les adultes on punit moins les enfants à regarder de plus près cependant l'édologie quiobéisse à un même principe car l'État est toujours le maître du jeu
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dans un cas pour s'obstroyer des prérogatives de plus en plus larges en matière de peine et dans l'autre pour interdire à toute autre institution fûce la famille d'exercer ce
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pouvoir l'État peut ainsi revendiquer le monopole de l'usage légitime de la faculté de punir et dès lors il peut également s'autoriser à infliger des
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châtiments aux enfants c'est le cas de nombreux pays dont Israël qui chaque année arrête et emprisonne entre 500 et 700 enfants palestiniens de ses jordaniie une partie de ces jeunes
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prisonniers est détenu sans charge et sans jugement pour des durées défin une autre lait après condamnation par des dispositifs d'exception et selon amnestie internationale le pays est le
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seul au monde à traduire des enfants dès l'âge de 12 ans devant des tribunaux militaires sans possibilité d'accéder à un avocat dans 8 cas sur 10 la majorité pénale sous occupation y est donc de 12
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ans majorité pénale m'amène à une réflexion plus générale sur la protection dont bénéficient les enfants de la part de la société dont ils sont membres puisque cette
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protection a impliqué à différents moments de l'histoire de définir la période de la vie pendant laquelle ils étaient considérés comme socialement vulnérabl et comme légalement irresponsable cette période appelée la
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minorité est limitée par un âge de la majorité lequel varie en fonction du temps des pays et des domaines la majorité civile permet l'engagement dans un acte
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juridique la majorité politique donne le droit de vote la majorité nubile autorise le mariage dans le domaine pénal
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responsabilité et majorité diffèrent la responsabilité pénale correspond à l'âge auquel on peut déclarer une personne coupable de de l'infraction qu'elle a commise elle est fixée à 13 ans en
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France majorité pénale correspond à l'âge auquel l'auteur d'une telle infraction peut être condamné comme un adulte elle est établie à 18 ans en
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France donc au-dessous de 13 ans un mineur n'est pas tenu pour responsable de son acte car il est présumé incapable de discernement entre 13 et 18 ans on retient sa culpabilité mais il bénéficie d'une
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excuse de minorité qui lui permet d'avoir une sanction adaptée à son jeune âge et après 18 ans il est puni en tant que adulte majeur ce schéma tripartite est
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toutefois compliqué et de fait aggravé sur deux points premièrement avant 13 ans si le mineur est estimé capable de de discernement c'est-à-dire si le procureur et le juge considèrent qu'il a compris et voulu son acte et qu'il est
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en mesure de comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet alors il devient pass possible de poursuite avant l'âge de 13 ans deuxièmement entre 16 et 18 ans l'excuse
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de minorité n'est pas automatique et peut-être levée ouvant la possibilité de punir le mineur comme on le ferait pour un adulte ces complications du traitement pénal des mineurs qui sont
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donc comme vous le voyez des aggravations sont le produit d'une évolution qui s'est faite au cours des dernières décennies dans le sens le plus souvent d'une limitation des mesures pouvant bénéficier aux jeunes ayant commis une infraction en l'occurrence la
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présomption de non discernement avant l'âge de 13 ans et l'excuse de minorité après 16 ans en fait la justice pénale des mineurs n'a cessé d'évoluer depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale d'abord vers
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plus de bienveillance puis après les élections législatives de 1993 vers plus de sévérité les textes se multipliant au gré du traitement sensationnaliste de faits divers et de leur
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instrumentalisation dans le cadre du populisme pénal qui génère des vagues de panique morale autour de la délinquence juvénile les premières phrases de l'ordonnance du 2 février
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1945 raisonne aujourd'hui comme la mémoire d'un âge presque révolu où le souci de protéger les mineurs prévalait sur la nécessité de punir les délinquants je cite il est peu de
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problèmes aussi grave que ceux qui concne la protection de l'enfance et parmi eux ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice peut-ons lire dans ce document historique la France n'est pas assez riche d'enfants
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pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains le gouvernement provisoire de la République affirme que tous les mineurs de moins de 18 ans doivent être référés
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à des juridictions pour enfants que l'irresponsabilité pénale dont il bénéficie ne saurait avoir de dérogation qu'exceptionnelle que la notion de discernement servante à justifier les poursuites n'a plus cours et que seul
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doivent être mis en œuvre à leur égard des mesures de prot d'assistance de surveillance d'éducation et de réforme plus que l'acte lui-même c'est
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l'histoire dans laquelle il s'inscrit qu'il faut comprendre dit-on alors ce qu'une enquête sociale c'est le terme permettra de reconstituer de surcroix afin de ne pas compromettre les chances
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de ce qu'on appelle un relèvement ultérieur l'inscription au casier casier des mineurs qui n'est transmise à aucune autre institution que judiciaire sera effacé sur simple
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requête si donc la bienveillance doublée d'une volonté de réhabiliter le délinquant et de prévenir les récidives prévaut le texte n'écarte pas les sanctions pénales y compris d'emprisonnement long avec toutefois un
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quantum réduit de moitié par rapport aux adultes sauf si l'excuse atténuante de minorité est écarté on est donc loin d'une justice laxiste
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au cours des décennies suivantes une série de mesures complémentaires prolonge l'esprit de l'ordonnance 1945 ce sont notamment la création de l'assistance éducative et des peines en milieu ouvert la suppression de la
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détention provisoire avant 16 ans et du placement en maison d'arrêt avant 18 ans l'obligation de la présence d'un avocat à toutes les étapes de la procédure pénale pour les mineurs délinquants mais à partir du milieu des
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années 1990 la tendance inverse avec un durcissement de la législation chaque fois qu'une majorité de droite revient au pouvoir et une correction seulement partielle lorsque c'est la gauche qui
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gouverne ainsi en 1994 on institue la rétention judiciaire autrement dit la garde à vue pour les moins de 13 ans en 1996 on permet la comparution immédiate et la comparution devant le juge des
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enfants sans instruction préalable en 2002 on crée les centres éducatifs fermés ainsi que les établissements pénitentiaires pour mineurs et on abaisse l'âge de la responsabilité pénale de 13 à 10 ans
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autorisant des sanctions beaucoup plus tôt dans la vie le code de la justice pénale des mineurs rétablira en fait en 2021 la limite de 13 ans en 2007 les exception
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permettant de ne pas appliquer l'excuse de minorité pour les les mineurs de plus de 16 ans sont élargies ces dispositions seront toutefois abreugé en 2014 la pleine excuse de minorité se trouvant
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alors rétablie en 2007 encore on supprime l'atténuation de la peine pour les mineurs de 16 ans en cas deuxèe récidif s'il commett un délit avec violence ou agression sexuelle en
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2011 les tribunaux correctionnels pour mineurs sont créés pour juger les délits punis de plus de 3 ans d'emprisonnement en récidive par des adolescents de plus de 16 ans ils seront
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cependant supprimé en 2016 en 2019 on permet d'appliquer au mineurs de plus de 13 la détention à domicile sous surveillance électronique progressivement ainsi avec
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ces balancements que je vous ai indiqué le législateur érode le principe de protection de l'ordonnance de 1945 restreint les effets de la
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présomption de non discernement et de l'excuse de minorité multiplie les lieux d'enfermement et les possibilités de peine correspondantes et rapproche la justice pénale des mineurs de la justice
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pénale des adultes et vous aurez certainement remarqué que c'est un débat qui aujourd'hui est à nouveau sur la table pour autant les magistrats ne suivent pas cette évolution de manière monolithique en deux décennies entre
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2000 et 2019 la part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause par les services de police ou de gendarmerie a sensiblement diminué de 21 à 17 % et le nombre d'affaires impliquant des mineurs qui ont été
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transmises au parquet et ont été considéré suffisamment car caractérisé au plan juridique est resté remarquablement stable passant de 132000 à 134000 ces deux éléments que je viens de vous dire sur la gendarmerie et la
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police et sur les parquets vont à l'encontre de l'idée répandue d'une progression de la délinquance juvénile au cours de cette période le taux de réponse pénale augmente de 78 à 93 % la
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part des alternatives aux poursuites principalement rappel à la loi et mesures de réparation médiation et des compositions pénales c'est-à-dire des sanctions décidées par le Procureur pour des délit mineurs augmentant elle de 45000 à
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57000 quand il y a poursuite ce sont cependant moins souvent des condamnations leur nombre baissant de 55000 à 43000 dont une sur 10 est une peine d'emprisonnement ferme mais d'une
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part quand le quantum moyen la durée moyen de ces peines augmentent de 5,5 mais d'une part le le quantom yen de ces peines augmentent de 5,5 à 9 mois et d'autre part la durée moyenne des
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détentions provisoires passe de 3,4 à 7,1 mois quant aux mesures éducatives elles sont en recul d'un/art tandis que les sanctions éducatives sont multiplié
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par 6 en somme si on veut résumer ce que je viens de vous indiquer dans un contexte de stabilité de la délinquence juvénile voire de diminution les tribunaux ont apporté plus de réponses
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pénal comme on leur demandait comme le gouvernement leur demandait préférant cependant les alternatives aux poursuites plutôt que des peines d'emprisonnement tout en décidant
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lorsqu'ils optent pour la prison des incarc des incarcérations plus longues des détentions provisoires plus fréquentes et des sanctions éducatives plutôt que des mesures éducatives simples c'est donc un tableau contrasté
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vous le voyez de la justice pénale des mineurs qui se dessine dans les faits les magistrat paraissant vouloir moins condamnés mais le faire plus lourdement lorsqu'ils le
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font il ne reste pas moins soumis à de fortes pressions politiques et policières auxqueles il leur est difficile de résister ainsi qu'on l'a vu après les révoltes urbaines qui ont suivi le meurtre d'un adolescent par un gardien de la paix en juin 2023 et au
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cours desquels 1180 mineurs ont été identifiés comme auteur d'infraction c'est que indépendamment de la réalité statistique pénale concernant les mineurs la délinquence juvénile demeure un sujet qui suscite des réactions de
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panique morale et excite la propension à la sévérité la tension entre protection et punition est dèslors un trait récurrent de la justice pénale des mineurs et dans le mouvement de balancier qui se manifeste au fil des
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décennies le droit s'est nettement déplacé vers la punition il est une question autour de laquelle cette tension se pose de manière singulière c'est celle des
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mineurs non accompagnés parfois désigné par le sigle administratif MNA telle est en effet la catégorie qui définit des filles et beaucoup plus souvent des garçons étrangers âgés de
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moins de 18 ans qui sont sur le territoire français sans titre de séjour et qui voyagent sans la présence d'un adulte exerçant une autorité parentale le nombre est estimé
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aujourd'hui à 14000 en France dont la moitié viennent du Mali de la Guinée de la Côte d'Ivoire il bénéficie en principe de l'ensemble des droits prévus par la convention internationale des droits de
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l'enfant alors que les adultes en situation irrégulière peuv faire l'objet soit d'une réadmission dans le dernier pays traversé s'ils sont interpellés au abord d'une frontière soit de mesures
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administratives visant à leur reconduite dans leur pays d'origine s'ils sont arrêtés ailleurs sur le territoire et donc envoyés en centre de rétention administrative les mineurs eux ne peuvent pas légalement se voir opposer
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leur absence de titre de séjour en France ils sont censés être pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en d'autres termes leur traitement ne relève pas de la répression comme c'est
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le cas pour les étrangers majeurs mais de la protection au titre de leur minorité la détermination de cette dernière par le Conseil départemental s'avère donc crucial savoir s'ils ont
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plus ou moins de 18 ans il s'agit d'évaluer sur la base des documents présentés par la personne se déclarant mineur et au terme d'un entretien avec elle si elle est bien âgée de Mo- 18 ans
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dans ce cas elle peut-être placée par l'autorité judiciaire soit dans un foyer soit confié à 1/3 dans le cas contraire elle est considérée comme adulte avec le risque
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d'être expulsée si elle ne parvient pas à obtenir un titre de séjour par exemple dans le cadre de l'asile tel est donc le cadre juridique l'enquête que j'ai conduite pendant 5 ans avec annecler de faossé
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dans les Hautes Alpes près de la frontière italienne dans une région qui est autour du col de Montgenèvre l'un des principaux points d'entrée en France par le sud-est l'un des deux points d'entrée en
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en France par le sud-est montre que le protocole décrit dans les textes n'est généralement pas suivi alors même que depuis 2016 la proportion des jeunes garçons en provenance d'Afrique sub-saharienne se déclarant mineur a
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souvent été élevée alors frontière d'abord on a eu pendant plusieurs années un refoulement presque systématique par les policiers chargés de la garder qui contestait l'âge déclaré par le jeune voire déchirer son acte de naissance
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jusqu'à ce que plusieurs condamnations de l'État par les tribunaux administratifs ne conduisent ce dernier à se montrer plus respectueux de la loi en adressant ses garçons à l'aide sociale à l'enfance via une association
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locale ce qui est désormais fait le plus souvent certains agents récal Citran continuant CEP pendant à les renvoyer en Italie parfois après avoir falsifié leurs documents ainsi que le constatent
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les associations qui de l'autre côté de la frontière côté italien conserve les copies des originaux mais c'est aujourd'hui dans les services départementaux que ceux qui
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se déclarent mineurs se heurent aux obstacles les plus insurmontables il arrive qu'il soit rejeté dès la demande de rendez-vous par l'agent administratif chargé de l'accueil qui simplement dit au jeunes qu' n'est pas mineur sur sa seu
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ne lui laissant même pas la possibilité de déposer un dossier toutefois le plus souvent c'est l'évaluation proprement dite de minorités qui s'avère l'étape infranchissable cette évaluation est souvent faite par des personnels sans
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formation spécifique et soumise à la pression politique du Conseil départemental dont les élus s'inquiètent des dépenses supplémentaires occasionnées par la prise en charge des mineurs non accompagnés et ce bien qu'un plan national a été mise en place pour
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répartir ces derniers sur tout le territoire dans le département des Alpes en 2017 1243 jeunes ce disant mineurs ont été évalués et
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575 soit 46 % ont effectivement été reconnus tel mais 2 ans plus tard alors qu'il n'y avait pourtant plus que 621 dossiers examinés soit la moitié de
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2017 seul 26 soit 4 % se sont vu attribuer le le statut protecteur cette politique drastique de de déminorisation instaurée par le Conseil départemental condamnait presque
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systématiquement tous ces garçons à une vie de précarité d'érrance d'exposition à des risques bien documentés de violence d'addiction et de prostitution les dossiers d'évaluation
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que j'ai pu lire sont étonnamment stéréotypés dans le déploiement d'une logique de suspicion sur tous les éléments du récit l'oubli d'un détail d'un voyage qui a duré plusieurs années
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banal dans les expériences traumatiques comme celle vécu par ces jeunes affecte leur crédibilité mais à l'inverse une trop grande précision du souvenir les dessert car elle suggère une major une maturité
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incompatible avec la minorité la méconnaissance par les agents des par les agents des sociétés africaines leur fait prendre pour peu vraisemblable des faits parfaitement établis par exemple dans les relations
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entre fils et beau-père dans le cadre de remariage une impatience manifesté par celui qui se déclare mineur devant la répétition de questions inquisitrices ù l'expression insistante de l'incrédulité
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de la personne chargée de l'évaluation ajoute au jugement défavorable ce que ne savent pas les jeunes en commençant l'entretien c'est qu'ils ont moins d'une chance sur 20 de voir leur minorité
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confirmer et d'accéder ainsi à une protection lorsqu'ils apprennent qu'ils ont été rejeté beaucoup sont désespérés de voir le projet pour lequel ils ont enduré tant d'épreuves sur le sur leur au long de leur périp s'effondré alors
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qu'il s'étaient cru si près du but peut-être parce qu'ils ont nont été informés et et savent cette issue très probable certains ne cherchent d'ailleurs pas à faire valoir leur
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minorité et traversent la frontièr comme les adultes en essayant d'échapper à la surveillance des forces de l'ordre de cette frontière militarisée le traitement des jeunes qui se déclarent mineurs isolés et dont
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l'administration récuse la minorité ne relève évidemment pas de la justice pénale dont j'ai parlé jusqu'à présent encore que premièrement certains é été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme et à l'obligation
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de rembourser les aides dont ils ont bénéficié après que des conseils départementaux ont porté plainte contre eux parfois sur la base de test ux peine qui ont d'ailleurs pu être annulé en en appel et que deuxièmement le rejet de
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leur dossier puisse amener d'autres à tenter de survivre dans la rue en se livrant à des activités illicite comme je me suis rendu compte lors du procès de l'un d'ux accusé de revente de quelques barrettes de cannabis et
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condamné à une peine d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt c'est-à-dire départ en mise en d' arrêt d'une manière générale cependant la question des mineurs non accompagnés relève non pas de justice pénale mais de procédure
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administrative on n'est donc pas proprement parl dans la tension entre protection et punition étudié précédemment à propos du traitement pénal des mineurs mais plutô plutôt dans une tension entre protection
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et répression puisque le fait d'être sans titre de séjour n'est pas un délit mais expose à une interpellation à une obligation de quitter le territoire ou à un placement au centre de rétention administrative en vue d'une reconduite
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dans le pays d'origine pour les responsables politiques aujourd'hui la question des mineurs se pose ainsi de deux manières distinctes dans le casadre de la justice pénale à laquelle sont confrontés des jeunes
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accusés d'avoir commis un délit l'enjeu est de réduire la protection dont ils peuvent bénéficier du fait de leur minorité pénale en répudiant l'excuse atténuante de minorités voire le
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irresponsabilité pénale en avançant la capacité de discernement dans le casadre de l'activité administrative à laquelle font face les jeunes étrangers l'enjeu est de leur refuser toute protection en
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rejetant la déclaration de minorité ce que permet l'absence de documents probant ou la suspicion sur les données d'état civil des pays étrangers présentés par ces jeunes les deux situations sont donc
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juridiquement et socialement bien distincte pourtant dans l'une comme dans l'autre il s'agit de mettre en cause la protection accordée au mineur soit en restreignant son périmètre soit en l'abolissant complètement dans le
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premier cas la punition peut s'appliquer et le jeune ira peut-être en prison dans le second la répression peut intervenir et le jeunne se retrouvera probablement à la rue l'exception dont les mineurs peuvent
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théoriquement se prévaloir au regard de la loi du fait de leur vulnérabilité est donc elle même vulnérable à des politiques qui demandent plus de sévérité à l'encontre des délinquants ou des
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étrangers lorsqu'on sait combien dans de nombreux pays les questions de criminalité et d'immigration sont facilement associé dans le débat public quandbien même les statistiques le démentent souvent le rapprochement des traitements faits aux mineurs
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délinquants et aux mineurs étrangers est loin d'être artifice ayant commencé à élargir mon propos de l'enfermement carcéral au châtiment corporel de la sévérité croissante à l'encontre des adultes à la
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protection à certaines des mineurs je vais maintenant dans l'heure suivante reprendre cette question élémentaire qu'est-ce que punir ou encore la définition qu'on donne du châtiment
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correspondelle à la réalité de ce qu'il est je vous remercie [Applaudissements]
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[Musique]
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