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chers sadilalou directeur de l'Institut d'études avancée de Paris chers amis chers collègues chers tous chers intervenantes va réalisent chardo
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et Jessica makovia Olivier Poivre d'Arvor va arriver je crois oui et Dominique Bourg que je salue qui est ici aussi je suis très heureuse d'être ici avec vous bon j'aurais préféré que dessiner
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la ville soit là évidemment mais bon c'est indépendant de sa volonté aux côtés de Bettina la présidente et de Sadi Lalou directeur pour inaugurer ce cycle de conférence intitulé bien commun
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au pluriel voie d'espoir face au défi du siècle alors en janvier dernier je rappelais lors de mes vœux à ici même à l'Institut d'études avancée de Paris l'important ce que la ville la ville de
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Paris accorde à la recherche scientifique car pour celles et ceux qui ne sauraient pas la recherche ne relève pas du champ de compétence obligatoire d'une ville mais nous avons fait alors c'est pas à nous de magister je me
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prends pas pour la reine d'Angleterre mais c'est à nous qui remonte à Bertrand Delanoë nous avons fait le choix politique d'accompagner l'enseignement supérieur et la recherche tout simplement parce que Paris est une ville
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universitaire une ville scientifique une capitale qui attire les chercheurs du monde entier je crois qu'on peut le dire sans se vanter eliea est la preuve même de l'attractivité de Paris nous
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finançons également des projets de recherche d'équipe de jeunes chercheurs nous accueillons chaque année 30 nouveaux doctorants se contratifs d'ailleurs ce matin j'ai défendu une subvention pour le salaire des
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doctorants en contratifs à la ville au sein de toutes les directions de la ville et nous mettons à disposition nos données notre territoire auprès des étudiants des docteurs et des chercheurs et ça c'est quelque chose qui quand je
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suis arrivée en 2014 n'était pas très populaire c'est-à-dire les les directions se méfient un peu des doctorants qui arrivaient qui mettaient leur nez dans tout et se demander ce que ça allait faire comment résultat et les
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doctorants avaient un peu du mal à se faire admettre comme des gens sérieux en leur disait ah bon ça sert à quoi doctorat on les prenait un peu pour des stagiaires qui qui font le café vous voyez ce que je veux dire donc petit à
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petit il y a une acculturation et maintenant la preuve même que ça marche c'est que les directions me réclament elles me disent quand est-ce que vous faites l'appel à projet quand est-ce que vous ouvrez l'appel à candidature des
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doctorants donc ça veut dire qu'il y a vraiment quelque chose qui a pris et qui apporte beaucoup des deux côtés c'est vraiment un apport mutuel et tout le monde tout le monde s'y retrouve maintenant
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alors nous n'aidons pas simplement à la production de la recherche mais comme dans le cas des siffle mais pas seulement nous utilisons ces travaux pour mieux orienter nos politiques pour offrir à nos agents l'opportunité de se
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renseigner sur les nouveautés de leur secteur et face au grand défi que nos sociétés nos villes connaissent nous ne pouvons pas nous priver des apports de la science c'est pourquoi l'UEA de Paris
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alors quand je dis science et là au moins que je suis littéraire j'inclus bien sûr les sciences humaines et sociales je préfère le dire quand même c'est pourquoi l'immat Paris accueille chaque année avec le soutien de la Ville de Paris une corde de plusieurs chercheurs internationaux
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internationaux dont nous n'attendons qu'une chose c'est que ce temps hors du temps il le consacre entièrement à leur recherche nombreuses sont les entraves que connaissent les travaux de recherche qu'elles soient politiques commerciales
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et aussi administrative et là je dis un mot en passant je le fais à chaque fois que je peux pour fariba delka qui est une chercheuse de Sciences Po anthropolog ues et qui bien qu'elle ait été libérée de la prison de Evin
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attérant n'est toujours pas libre au sens réel c'est à dire qu'elle a pas récupéré son ses papiers elle n'est pas libre de circuler et on ne sait même pas si elle aura le droit de revenir en Iran vous voyez que ça allait loin d'être libre
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en cela l'ilote Paris offre une parenthèse bienvenue dans le parcours d'un chercheur d'une chercheuse et c'est un lieu qui rayonne par son activité par les échanges qui sont permis ici et ce
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colloque en est un bon exemple enfin ce début de conférence à ta bonne exemple qui se font entre disciplines l'interdispinalité est vraiment quelque chose qu'on recherche et c'est un volet
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crucial pour la ville de Paris celui de soutenir justement les sciences humaines et sociales de les valoriser et au-delà de les connaître de nous en nourrir pour mieux concevoir nos politiques publiques
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et les améliorer et aussi les évaluer ce cycle de conférence sur le bien commun ou les biens communs est une très belle initiative en ce sens alors je ne
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vais pas me risquer à tenter la moindre définition de bien commun parce que je sais que le ridicule ne tue plus mais j'ai quand même un peu peur donc je vous laisserai aux intervenantes et aux
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spécialistes le soin de justement de cerner cette notion difficile intéressante philosophique politique et touche au droit etc mais je dirais que ça
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m'intéresse beaucoup en tant que intellectuel mais aussi comme politique évidemment de savoir comment vous allez parvenir à cerner cet objet bien commun
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donc aujourd'hui nous ouvrons ce cycle de conférence sur le bien commun et ses applications dans le monde que nous connaissons de nos jours mais aussi un monde confronté à l'urgence climatique et en tant que adjointe à la mère de
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Paris je me réjouis par avant non pas de vous écouter aujourd'hui parce que je retourne c'est Paris mais je suis vrai les enregistrements je vous écouterai après merci alors vous direz merci de ma
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part à Bettina merci Sadi de poursuivre votre travail actif de soutien de diffusion et de rayonnement de la recherche en sciences humaines et sociale et je vous souhaite à toutes et à tous une très
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belle conférence inaugurale et bien sûr un cycle passionnant tout au long de ces prochaines années merci je crois que Marie-Christine le Bardelet vous gentiment accueilli au nom de la Mairie
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de Paris moi je vais simplement avant d'introduire mes invités encore une fois je remercie vous vous dire pourquoi ce cycle mais je pense que ça dit la dit un petit peu
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donc je ne vais pas recommencer je crois que le thème des biens communs est un thème qui au-dessus de nos têtes depuis aller je veux dire alors il y a deux dates
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possibles on peut dire Aristote mais un petit peu avant ou alors on peut dire 2010 avec le renouveau avec une rostrum et ses travaux entre temps il s'est
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passé beaucoup de choses en particulier évidemment le socialisme utopique il y en a beaucoup parlé évidemment aussi beaucoup d'autres jalons il y a une dizaine d'années toute
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l'équipe d'ardeau Coria etc sont les confondre bien sûr on en ont beaucoup parlé et puis enfin si j'ose dire le droit et c'est pour ça que j'accueille deux
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éminents de juriste à cette table a pris le sujet je dirais même dans ma maison qui a été longtemps quand c'est d'État il y a eu il y a une dizaine
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d'années un rapport sur l'intera générale ou du vice-président osaient aux consignes prononcer le nom de le mot de bien commun sans pourtant basculer sur ce que moi j'aurais bien voulu c'est
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à dire traiter la formule sur le plan juridique alors pourquoi donc l'avoir mis au cœur de nos entretiens que nous lançons donc cette année à l'iura pour
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trois raisons la première c'est que c'est une notion multiple comme je viens d'essayer de l'expliquer mais vous l'expliquerai beaucoup plus que moi et c'est une notion qui
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me paraît totalement correspondre à l'époque actuelle j'ai l'impression que nous avons besoin bien commun en fait et que cette notion permettrait alors je les mots valises de réconciliation etc
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parce que j'ai pas l'impression qu'on en est encore tout à fait là mais en tout cas elle permettrait de refaire un socle alors d'aucuns citoyenneté d'autres disent démocratie qu'elles soient
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sociales ou tout simplement républicaine d'autres disent sociétal ça on va on va en parler pendant tout ceci cycles mais je pense que c'est vraiment une notion alors si le mot je sais pas
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si moderne ou postm tant pis enfin le mot actuel en tout cas a vraiment un sens c'est bien aujourd'hui donc ça c'est la première raison la deuxième raison c'est que encore une fois ce mot est aujourd'hui
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interrogé par le droit on va le voir ici avec cette actualité en fait qui en plus le traité de la haute mer l'ambassadeur Poivre d'Arvor lui il avait averti va
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arriver un petit peu tard parce qu'il avait il va arriver ensuite qui finalement consacre une notion qu'on disait abandonnée c'est-à-dire en tout cas une petite part de patrimoine commun de
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l'humanité je veux dire alors il va nous dire si c'est complètement réussi etc et la troisième chose c'est que même le champ politique a été un moment donné purement politique chez Joseph a été un
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moment donné envahi entre guillemets par le bien commun puisqu'il y a eu cette proposition de loi constitutionnelle et puis cette proposition de loi tout court d'ailleurs où il s'agissait pour un certain nombre de députés de proposer la
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notion de bien commun comme fil rouge d'un renouvellement de l'intérêt général ça n'a pas été voté mais comme dans toutes les grandes d'abord c'était une proposition de loi donc je peux
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compliquer et puis comme dans toutes les grandes notions ça vient pas en un jour donc si vous voulez je trouve que le chemin est ouvert donc en fait cette première séance nous l'avons intitulé
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les biens communs avec un S entre parenthèses tragique de birréaliste pourquoi parce que vous allez nous l'expliquer le bien commun ou les biens communs c'est deux notions très
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différentes en fait alors qu'ils ont quand même des rapports je veux dire mais ça ne dit pas la même chose donc c'est la première chose tragédie évidemment c'est clin d'oeil à Hardine ça tout le monde a compris quand on
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connaît un petit peu la notion et utopie réalise moi j'ai vraiment l'impression que ça fait un peu le champ de l'histoire que j'ai essayé d'esquisser au début et puis en même temps quand je me permets de dire que c'est actuel bien
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je trouve effectivement que c'est réaliste de parler de bien commun aujourd'hui parce que ça s'attaque à notre réel en fait et si ça a été une utopie en particulier au 19e siècle avec
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l'utopie et socialiste oui enfin de toute les socialiste ensuite et bien je crois que ça s'adresse à quelque chose de alors ce qui m'a fait très plaisir c'est que pour
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cette première séance quatre personnalités tout à fait imminentes ont accepté d'en parler alors d'abord on va commencer par peut-être si elle
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l'accepte j'hésica Jessica ma covia qui est professeur de droit qui en fait elle est au départ si elle me permet cette qualification une spécialiste plus culturelle en fait l'environnemental
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même si comme directrice du Credo vous avez une très bonne connaissance de tous les problèmes d'environnement et vous avez fait un livre très très remarqué sur les biens communs environnementaux mais c'est vrai que c'est intéressant
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parce que le patrimoine commun il y a encore l'UNESCO qui le porte qui porte cette notion et donc ça vient de de cet univers culturel il y a la notion a été relancée il y a une cinquantaine
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d'années pas dans le monde de la culture plus que dans le monde de l'environnement alors comme il faut alterner entre le jury je donnerai la parole ensuite à Dominique Bourg philosophe est écrivain bien connu alors
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toi tu as alors je peux peut-être essayer de le vouvoyer devant vous mais comme je vais me couper c'est pas la peine on se connaît bien et donc Dominique tu as alors aucun de tes livres ne s'appelle
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vraiment le bien commun beaucoup de tes articles en revanche mais donc Intelli livre tu as fait une quarantaine de propositions je crois que si je me souviens bien du nombre pour un peu
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rénover le socle de la société où il y a tout un chapitre sur le bien commun et donc ça tu vas sûrement nous en parler alors vous madame merci aussi comme à
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tout le monde d'être là donc vous êtes marié chardo également à l'université de Créteil je crois c'est cela et vous avez fait des travaux tout à fait imminent
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sur en particulier l'eau comme comme en commun vous avez d'ailleurs été interrogé comme comme je crois madame makoviak par l'Assemblée nationale quand elle s'est penchée sur tous les tous les
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problèmes de l'eau et vous avez surtout alors surtout à mes yeux et créer un livre qui fut ma Bible au concile d'État parce que je me suis beaucoup référée qui est s'appelle de ce beau nom
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finalement qui est l'origine du bien commun des choses communes et ça fait à peu près alors je vais pas vous vieillir mais ça fait 20 ans ce livre à peu près c'est ça 2006 voilà je pars donc ça fait beaucoup
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moins de 20 ans voilà ça fait un peu plus de 10 ans ce qui est extrêmement différent mais qui est un livre absolument passionnant parce que justement il comment dirais-je il traite des racines
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en fait justement des choses communes et des choses comme une vous arrivez à cette illustration qui loue et donc on a conçu la table ronde pour aller de l'eau à la mer quand arrivera le l'ambassadeur
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oui oui malgré l'ennemi de retard il y avait une logique dans la conception de la Table Ronde voilà alors est-ce que je peux vous donner d'abord peut-être madame la parole pour que vous vous
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situiez un petit peu la notion et je vais m'arrêter de parler merci encore d'être d'avoir été là d'être là tous et patient bon je vous remercie beaucoup tout d'abord pour cette invitation kimonore
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on me demande de parler d'un thème que je n'avais pas investi depuis un certain nombre d'années donc j'étais quand même très très stressé je dois vous dire et surtout j'étais très impressionnée par la littérature en fait qui avait été
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produite depuis que je n'avais pas investi cette question c'est à dire depuis 2015 et je dois dire que c'est assez impressionnant d'où le titre provisoire de cette intervention où je
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suis je me suis demandée si tout était-il devenu du commun tant la notion resurgit dans tous les champs d'ailleurs
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législatives vous l'avez dit proposition de loi constitutionnelle le champ médiatique le champ politique et très peu au fond et c'est le paradoxe que je vais essayer de souligner très peu dans le champ juridique
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vous m'avez invité en me précisant que il fallait que je mette un peu d'ordre dans toutes ces notions et généralement c'est ce qu'on attend du juriste c'est à dire qu'ils mettent un peu d'ordre dans les mots et dans les mots du droit donc
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c'est ce que je vais tenter de faire sachant que le défi de ce point de vue là il s'agissant des communs et au moins triple en effet il n'y a d'abord pas d'unicité
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de la notion et je vais essayer de le montrer mais une multitude de notions qui surgissent à propos du commun qui est utilisé tantôt comme substantif
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tantôt comme qualificatif tantôt au singulier tantôt au pluriel c'est la première chose et il va falloir donc distinguer les choses communes les biens
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communs le commun les communs le patrimoine commun etc le deuxième défi c'est que les communs sont une notion que je qualifierais de notions caméléons c'est l'expression pardon
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qu'utilisait Michel prieur à propos de la notion d'environnement et ben on pourrait dire la même chose à propos des communs c'est à dire que la notion dépend largement du contexte dans lequel elle s'inscrit à savoir le contexte
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historique mais aussi le contexte culturel et en fait ce sont des notions qui ressurgissent et elles prennent d'où la notion caméléon elles prennent aussi la couleur de la discipline en fait qu'il
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appréhende troisième défi c'est que je l'ai dit tout à l'heure la production doctrinale est impressionnante sur les communs impressionnante touchant d'ailleurs confondu mais ne serait-ce que dans le
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champ juridique les biens communs ont leur dictionnaire dont on a déjà la deuxième la deuxième édition qui est quelque chose de très de très impressionnant de très volumineux mais
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de très impressionnant sur le fond sur la réflexion les recherches les colloques les rapports se sont multipliés depuis un certain nombre d'années j'en veux pour preuve par
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exemple évidemment le coloc annuel de la Société Française pour le droit de l'environnement qui s'est tenu en 2021 et qui portait sur les biens communs environnementaux mais aussi l'important rapport de recherche qui a été produit
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en 2021 la même année sur l'échelle de communalité proposition de réforme pour intégrer les biens communs en droit et qui est également très important pour la question
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aussi et ça a été ma difficulté il est très difficile d'énoncer quelque chose de nouveau sur la question des communs alors compte tenu de la durée de l'intervention on m'a dit une vingtaine
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de minutes je vais essayer évidemment de ne pas trop dépasser je vais limiter mes propos d'une part au champ de l'environnement parce que c'est ma spécialité le droit de l'environnement et je vais également limiter mes propos
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d'un point de vue juridique au droit national au droit français et au droit international je n'aurais pas le temps d'évoquer les droits étrangers qui sont pourtant très fertiles pour la question des communs
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à titre introductif la première question que l'on peut se poser à laquelle j'essaierai de répondre à ces brièvement c'est pourquoi un tel retour des communs quels sont les facteurs qui expliquent
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qu'on est un tel retour des communs évidemment c'est l'ampleur pour l'environnement l'ampleur sans précédent de la crise écologique en qu'elle soit la crise l'effondrement de la biodiversité la crise climatique et la
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pénurie de certaines ressources qui suscitent nécessairement un regain d'intérêt pour les biens communs les questions d'usage les questions de rareté les questions d'accès
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et cet intérêt commun cette préoccupation commune va se doubler aussi de l'identification d'une communauté bénéficiaire de ces ressources de cet intérêt commun qui est aujourd'hui cette
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communauté on y reviendra mondial intergénérationnel d'autre part on assiste aussi à un attrait pour des actions collectives d'auto-organisation et donc la crise
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écologique se double d'une crise de légitimité de la décision d'où certains travaux qui lient d'ailleurs fortement la question des communs et la question de la
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participation et de la démocratie c'est la question de l'agir en commun ces raisons donc le pourquoi pourquoi le commun s'accompagne pour ma part d'un questionnement nécessaire sur le comment
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c'est à dire c'est pour ça que j'ai mis le discours les méthodes en d'autres termes on va avoir à faire à des statues juridiques identifiables patrimoine commun bien commun etc mais ils ne s'accompagne pas
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nécessairement de ce qu'on appelle un régime juridique c'est-à-dire des règles juridiques qui organisent ce statut donc c'est un relatif paradoxe et ses régimes juridiques seront nécessairement
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multiples et là je vais citer Gérard monédier qui dès 2015 disait que les régimes juridiques autour des communs seraient nécessairement diversifiée je le cite tant il semble problématique de
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mettre en oeuvre les mêmes instruments juridiques tantôt attaché à la lune au Mont-Saint-Michel ou au petit patrimoine vernaculaire ou encore au
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climat fin de citation donc nous avons choisi de souligner un relatif paradoxe comme je l'ai dit tout à l'heure c'est à dire que si le commun connaît un retour en force certain et nous semblent largement convoqués par
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les doctrines dans la littérature le commun mérite encore d'être ordonné alors ordonnée au double sens du terme c'est à dire remis en ordre et décréter
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juridiquement en quelque sorte donc nos propos vont s'articuler autour de trois temps le commun convoqué le commun ordonné et le commun incarné
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le commun convoqué alors les commandes ne sont en fait sont très peu définis par les textes juridiques donc à défaut de pouvoir appréhender toutes les manifestations qui sont
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souvent implicites en fait du commun en droit de l'environnement j'ai tenté de répertorier les différentes méthodes qui étaient utilisées dans les textes juridiques pour appréhender la question du commun
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et donc j'ai tenté de dégager trois méthodes ce que j'ai appelé l'esquive c'est à dire le texte juridique ne dit rien il proclame le commun mais il ne dit rien de plus sur le commun la deuxième
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technique c'est la technique de l'énumération c'est à dire on liste des éléments qui feraient partie du patrimoine commun mais on ne définit pas véritablement ce qu'elle commence et enfin troisième méthodologie mais qui
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est beaucoup plus rare qui consiste à définir le commun et à poser des critères mais on verra qu'elle est vraiment très marginale au titre de l'esquive donc première méthode adoptée par les textes juridiques donc là c'est pas compliqué
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il n'y a ni définition ni contenu de la notion la notion elle est simplement proclamée dans ces proclamations on peut donner l'exemple d'une proclamation purement
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incantatoire c'est-à-dire qui n'a aucune aucune espèce d'effet juridique au titre des proclamations purement incantatoires on a le premier article du code de l'urbanisme par exemple qui
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proclame que le territoire français et le patrimoine commun de la nation et vous me l'accorderez le territoire français n'est absolument pas patrimoine commun il est sujet évidemment d'occupation d'appropriation de droits
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de propriété donc il n'est pas patrimoine commun donc ça n'est accompagné d'aucun effet juridique c'est simplement ça n'a qu'une valeur proclammatoire le commun parfois peut avoir une dimension ensuite toujours dans
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l'esquive la proclamation donc du commun peut être très symbolique mais à la différence de l'exemple du Code de l'Urbanisme vous pouvez avoir potentiellement un effet juridique qui
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va être notamment apporté par le juge conféré par le juge à cette proclamation symbolique j'en veux pour preuve le préambule de la Charte de l'environnement qui a donc une valeur constitutionnelle qui est donc préambule de notre Constitution depuis
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2005 et qui proclame que l'environnement et le patrimoine commun des êtres humains au départ tout le monde pensait enfin
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pas tout le monde d'ailleurs mais que ça n'avait aucune valeur puisque c'était en plus dans le préambule de la Charte de l'environnement donc certains auteurs avaient déni toute portée
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juridique à se préambule de la Charte de l'environnement et puis finalement dans une décision de 2020 le Conseil constitutionnel va s'appuyer pour la première fois sur le préambule de cette
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charte de l'environnement dont il rappelle des dispositions qui me semblent particulièrement éclairantes pour la question des communs donc il cite le préambule de la Charte l'avenir et l'existence même de l'humanité sont
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indissociables de son milieu naturel l'environnement et le patrimoine commun des êtres humains la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ça c'est dans le préambule de la
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charte et le juge constitutionnel ajoute il en découle que la protection de l'environnement patrimoine commun des êtres humains constituent un objectif de valeur constitutionnelle donc il confère
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une portée juridique à une proclamation que l'on pensait simplement symbolique deuxième technique qui peut être adoptée par les textes à propos de la question du commun
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c'est la technique de la liste alors je vous ai mis l'extrait de l'article c'est le premier article cette fois du code de l'environnement article 110-1 qui énonce que les espaces ressources et milieux
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naturels terrestres et marins les sons et les odeurs qui les caractérisent les sites les paysages je passe la qualité de l'air la qualité de l'eau les êtres vivants et la biodiversité font partie
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du patrimoine commun de la nation et ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage les processus biologiques les sols notamment concours à la constitution de
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ce patrimoine si je vous ai si j'ai choisi cet exemple c'est pour montrer les limites de cette technique et numérative parce que quand vous énumérez vous risquez toujours
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d'oublier quelque chose donc c'est toujours le problème en droit c'est le fait d'énumérer donc d'abord le premier risque à parler le fait d'oublier un élément de l'environnement
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c'est que j'ai laissé exprès entre parenthèses les ajouts en fait qui ont Henry qui ont enrichi cet article donc vous voyez que les sons et les odeurs comme éléments du patrimoine commun de
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l'environnement on fait leur apparition en 2021 une loi qui a consacré la notion de patrimoine sensoriel vous avez donc tout un tas d'ajouts successifs et donc ces ajouts successifs
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au gré des modifications législatives au gré des changements politiques en fait font un peu perdre sa cohérence d'ensemble je trouve à cet article puisque on ne peut guère mettre sur un
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même plan les odeurs et la biodiversité par exemple et la technique de la liste présente également ce risque que le la qualité de l'eau est cité comme faisant partie du
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patrimoine commun de la nation mais que la qualité du sol par exemple n'est pas listé elle est hiérarchie enfin elle est rétrogradée dans l'universations puisque la qualité des sols ne fait que concourir son qu'on comprenne vraiment
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cette hiérarchisation à la constitution du patrimoine j'avais un autre exemple mais je passe parce que je j'ai pas le temps pour en reparler peut-être pendant les discussions mais la proposition doit constitutionnelle à laquelle vous
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faisiez allusion recourez également en consacrant la notion enfin en voulant consacrer la notion de commun à la technique de la liste une autre méthode avant de venir en commun ordonné une autre méthode
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consiste comme je l'ai dit alors c'est le l'apport indéniable de la convention que vous avez cité sur le patrimoine mondial naturel et culturel la Convention de l'UNESCO de 1972 qui elle
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s'est risqué à définir le patrimoine alors elle dit pas patrimoine commun elle dit patrimoine mondial ce qui n'est pas tout à fait la même chose elle définit le patrimoine naturel et culturel elle fait le lien en plus entre
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nature et culture et le comité fixe des critères ce qui est assez rare pour qu'un bien puisse éventuellement figurer sur la liste du patrimoine mondial deuxième temps de cette
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intervention donc le commun ordonné donc là la question qu'on peut se poser c'est il y a certes une résurgence du commun un foisonnement de notions mais on va
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tenter évidemment de les distinguer sachant que la notions ne sont pas du tout stabilisées donc on assiste à la résurgence de notions telles que les choses communes les biens communs le
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patrimoine commun le patrimoine mondial mais encore des qualificatifs divers tels que les communs négatifs j'en dirai un mot ou encore les préoccupation commune etc
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donc tentons de mettre de l'ordre dans ces notions sachant que j'insiste toutes ces notions ne sont évidemment pas nouvelles puisque juridiquement certaines relèvent de catégories issues notamment du droit romain j'y reviendrai
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tout à l'heure il est évidemment très difficile de catégoriser les communs alors les juristes ils aiment bien faire rentrer les choses dans des catégories préexistantes du droit mais s'agissant
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des communs c'est extrêmement difficile puisque précisément les communs constituent ce qu'on pourrait appeler une troisième voie et donc il est difficile de les ranger dans les catégories préexistantes du droit et on
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verra que les communs précisément dépassent des distinctions classiques du droit entre intérêt privé intérêts générales sujets de droit propriété
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publique propriété privée donc c'est extrêmement difficile comme le souligne d'ailleurs François host je le cite le monde des communs est un monde relationnel et l'accent n'est
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pas mis sur le sujet ou sur l'objet de droit mais sur la relation donc je vous l'ai mis sur cette diapositive il y a plusieurs grilles d'analyse des communs qui sont possibles comme celles qui consiste dans le
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rapport de 2021 que je citais en introduction à proposer une échelle de communalité je ne m'y suis pas risqué puisque le travail a déjà été fait et alors ce que j'ai choisi de faire parce qu'il me semblait que pour le droit de l'environnement et pour l'histoire du
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droit de l'environnement c'était pertinent c'était de présenter les communs selon une échelle que j'ai qualifiée d'échelle de mobilisation c'est à dire comment le droit de l'environnement a-t-il appris la question du commun à quelle époque
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pourquoi et à propos de quel bien de quelque chose de quels éléments de l'environnement on peut considérer en fait en simplifiant sans doute un peu l'histoire
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et les choses qu'en droit de l'environnement les choses communes on peut un peu céder la place à la notion centrale de patrimoine que je situerai à peu près la notion de patrimoine dans les années plutôt 70 et aujourd'hui
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cette notion de patrimoine me semble quelque peu délaissés au profit de la notion de bien commun et plus largement ou plus largement de la question du ou
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des communs les choses communes je n'assiste pas parce que je pense que Marie-Alice va le faire tout à l'heure et qu'elle est beaucoup mieux placée que moi pour en parler reste communès ce sont les choses
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qui n'appartiennent par nature donc à personne elles sont inappropriables mais leur usage est commun à tous Voilà ce que dit le Code civil français qui précise
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simplement que des lois de police vont régler la manière dont jouir ce qui est évidemment pose problème parce que quand ces lois de police n'interviennent pas il peut y avoir une appropriation de fait de ces choses communes je n'en dis
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pas plus à ce stade les choses communes quand même ce qui est important c'est que elles sont sans communauté définie et sans gouvernance donc les pollutions et les nuisances ou les utilisations abusives des choses
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communes conduisent à une appropriation possible d'où l'émergence sur la scène internationale du concept de patrimoine commun s'agissant du patrimoine commun je vais donner quelques exemples d'abord ce qui
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est un peu difficile c'est que les titulaires peuvent être extrêmement variés s'agissant du patrimoine commun il peut s'agir du patrimoine commun de l'humanité du patrimoine commun des êtres humains du patrimoine commun de la
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nation comme on l'a vu dans les exemples que j'ai cité tout à l'heure mais il existe un élément commun son jeu de mots à toutes ces approches du patrimoine commun c'est l'idée centrale de
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transmission la notion donc apparaît en droit internationale dès les années 60 lors d'une conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et puis elle va être consacrée dans une convention sur la mer
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en 1992 et on assiste aussi alors ça c'est intéressant dans le champ du droit de l'environnement à un essor de la notion de patrimoine naturel notamment dans la convention de Berne de 79 ou la
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faune et la flore sauvage sont qualifiées de patrimoine naturel devant être conservées dit la Convention de Berne et transmis aux générations futures mais également dans une
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directive européenne sur les oiseaux ou les espèces migratrices sont qualifiées de patrimoine commun donc il y a un élément moral il me semble dans la notion de patrimoine qui
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est très importantes une notion d'intérêt commun à la fois trans spatiale et transtemporelle avec une limite toutefois ce qui explique le glissement sémantique à mon avis c'est
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que cette qualification de patrimoine commun n'emporte pas l'application d'un régime juridique particulier en tout cas en droit français en droit national on assiste donc à mon avis un double
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glissement un premier glissement en droit international qui est très symptomatique je pense vers la notion de préoccupation commune
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de l'humanité c'est le cas c'est pas un hasard parce que la notion de préoccupation commune de l'humanité va ménager davantage la souveraineté des États au moins symboliquement et
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c'est une notion plus neutre préoccupation commune que patrimoine commun et donc cette notion on la retrouve dans la convention 4 des Nations Unies sur la biodiversité sur le changement climatique pardon en 92 et la
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même année dans la Convention sur la diversité biologique à mon avis c'est pas un hasard qu'on ait choisi ces termes dans la doctrine autre glissement sémantique
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vers la notion donc je vous le disais tout à l'heure de bien commun donc j'ai retenu une définition qui fait à peu près consensus je pense je n'en suis pas tout à fait sûr la définition de Judith rochfeld
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elle considère que les biens communs désignent des ressources décrétées porteuses d'un intérêt commun mais non en raison de leur qualité intrinsèque mais comme le résultat d'une
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décision qui peut être une décision politique sociale ou encore juridique deuxième critère ces ressources sont associées à une communauté de bénéficiaires
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à qui l'on entend donc ouvrir l'usage et troisième critère tout en assurant la pérennité de ses biens communs donc je pense qu'avec ces trois éléments c'est à peu près une définition consensuelle
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des biens communs à la différence de la chose à la différence de la chose le bien et d'ailleurs sont enfin le terme l'indique le bien suppose l'appropriation mais pour des auteurs
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comme Marie euxt par exemple bien et pour d'autres d'ailleurs le bien est soumis à une appropriation collective à une appropriation collective à côté de la notion des biens communs on assiste également à l'émergence de la
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notion cette fois dû ou des communs on oubliant donc le substantif de bien le coma étant une notion qui me semble beaucoup plus large que la notion de
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bien commun il s'agit de je reprends les termes de Thomas Berry de faire advenir une vision du monde donc on est dans une autre
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approche dans une autre logique au-delà des distinctions nature culture matérielles immatériel objet sujet droit humain non humain
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pour Mario d'Angkor le commun c'est je cite la lutte pour la construction du monde de demain qui nécessite de repenser la propriété donc les communs ou le commun désigne
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davantage des pratiques collectives autour de ressources et on est proche alors ça se discute de la théorie d'ostrum que vous citiez tout à l'heure avec cette notion de commun qui dépasse
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la notion de bien commun et enfin je crois que Bettina vous vouliez et que j'insiste aussi sur cette notion que je la mentionne en tout cas on assiste aussi à un nouveau qualificatif à propos des communs qui est la notion de commun
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négatif alors qui a été donc qui a émergé depuis 20 ans à propos des déchets donc c'est dans deux sociologues allemands qui l'utilisent le terme pour
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la première fois en 2001 pour les deux auteurs l'exemple significatif donc des communs de gâtives seraient les déchets c'est à dire des rebuts devenus alors c'est d'actualité devenu aujourd'hui
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inassimilable et qualifié donc de comme un négatifs et cette notion a été reprise de manière tout à fait intéressante aussi par des chercheurs japonais en 2013 et en 2018 notamment qui propose d'élargir donc la notion de
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communégatif aux usines de retraitement des déchets nucléaires et aussi à la contamination radioactive qui constitue donc selon ces chercheurs le commun négatif
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ultime c'est à dire le commun négatif irréversible troisième temps j'espère que je ne suis pas trop longue je crains que si mais je vais aller plus vite le troisième temps c'est simplement de voir quelles sont
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les incarnations du commun en droit alors ça va aller vite puisque il y en a très peu en fait il y en a très peu donc j'ai essayé de de classer parce que je peux pas m'en empêcher j'ai essayé de catégoriser un peu ces incarnations de
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faire une typologie des incarnations juridiques du commun donc il m'a semblé qu'il y avait une incarnation alors implicite souvent implicite implicite du commun dans les principes juridiques
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dans un principe juridique notamment une incarnation possible dans certains instruments juridiques ce qui n'est pas la même chose et enfin une incarnation du commun devant les prétoirs c'est-à-dire devant le juge et je vais
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donner quelques exemples une incarnation dans les principes je vais vite en 2016 le législateur français a consacré une notion qu'on
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appelle la solidarité écologique donc c'est une loi sur pour la reconquête de la biodiversité et des paysages qui consacrent ce principe à côté des grands principes fondateurs du droit de l'environnement c'est-à-dire le principe
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de prévention le principe de précaution d'information participation etc voilà comment le législateur définit mal à mon sens le principe de solidarité écologique n'est pas d'ailleurs un principe juridique ce principe appelle
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je cite le texte à prendre en compte dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés les interactions des écosystèmes des êtres vivants et des
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milieux naturels ou aménagés alors cette définition elle n'est pas opérante pour le droit enfin c'est pas une très bonne définition de la solidarité écologique mais si on or si on en revient à l'idée qui avait été notamment
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développé par Raphaël Mathevet et la manière dont il concevait la solidarité écologique c'est-à-dire l'idée que c'est une notion qui permet de penser de nouveaux liens des liens
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entre les êtres vivants des liens temporels et des liens d'ordre spatial des liens qui nous obligent disaient-ils il me semble que la solidarité écologique est proche
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de la notion de comme un naturel en tout cas des communs environnementaux d'ailleurs pour certains auteurs comme juristes comme Marie-Pierre camprou Dufresne elle considère que les coma naturelle sont l'expression même de la
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solidarité écologique puisque la notion met en avant en fait l'idée d'interdépendance interdépendance hommes nature et l'idée de la relation deuxième type d'incarnation c'est
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l'incarnation possible du commun dans les instruments juridiques donc là il me semble qu'il y a une alors c'est également un instrument qui est introduit en droit français en 2016 par la même loi sur la biodiversité
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et qui est ce qu'on appelle l'obligation réelle environnementale alors derrière ce terme peut-être un peu technique c'est l'idée que un propriétaire peut renoncer à jouir pleinement de son droit de propriété attaché donc à son droit de
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propriété et qu'il va constituer en fait sur son bien ce qu'on appelle des obligations réelles c'est à dire attachées à son à son bien dans le but de protéger l'environnement c'est-à-dire
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c'est une je renonce à mon droit absolu de propriété dans un but d'intérêt général qui la conservation de l'environnement je fais un peu vite mais c'est l'idée donc l'usage du bien est tourné vers un but qui dépasse l'intérêt
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du propriétaire donc j'y vois une manifestation quand même de l'idée de dépassement en tout cas d'une conception de la propriété privée et enfin l'incarnation dans le
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contentieux donc je crois que j'avais fait une petite diapositive pour vous montrer des extraits il me semble que la notion de préjudice écologique tel qu'elle a été en tout cas formulée par
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le juge consacré par le juge puis reprise dans le Code civil dans la loi est aussi proche de la philosophie du commun alors pourquoi donc c'est dans l'affaire notamment du naufrage de
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l'Erika que la notion de préjudice écologique a été mise en avant par le juge même si c'était pas tout à fait la première fois il évoque donc l'existence d'un préjudice écologique c'est-à-dire le préjudice qui vient affecter un
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intérêt collectif dit le juge mais on est proche quand même de l'intérêt commun même si c'est l'intérêt collectif puisque il s'agit de le préjudice écologique qui va donc pouvoir être
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réparé c'est le préjudice qui consiste enfin c'est l'attente non négligeable à l'environnement naturel à savoir notamment donc à ces éléments l'air l'atmosphère l'eau les sols etc et
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l'interaction entre ces éléments et surtout le préjudice écologique c'est le préjudice qui est sans répercussion sur un intérêt humain particulier mais qui affecte un intérêt collectif légitime
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j'ai trouvé d'autres occurrences proches quand même de se préjudice écologique assez intéressantes comme la notion de préjudice collectif environnemental également repris par la
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Cour de cassation en 2019 à propos d'une zone humide qui avait été détruite en tout cas polluer le juge considère que il faut réparer le
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préjudice environnemental qui affecte l'intérêt collectif et elle parle de préjudice collectif environnemental lié à l'anéantissement par Don des efforts pour la protection de l'environnement
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qui ont été déployés par une association donc je trouve que c'est assez intéressant et une autre décision alors c'est celle que je vous ai reproduites ici du tribunal correctionnel de Marseille en 2020 que
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j'aime beaucoup à propos d'une affaire de rejet d'eau pollué par les hydrocarbures dans les calanques et notamment enfin une partie de ces calanques est classée en plus parc
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national ou le juge dit la chose suivante la caractérisation de la gravité de l'atteinte à l'écosystème nécessite de prendre en compte l'importance de chaque espèce pour l'équilibre de l'écosystème la valeur
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d'un vieux mérou pouvant être comparé à celle d'un tableau de maître et le parc sollicite donc une réparation de son préjudice personnel mais la réparation du préjudice causé à l'écosystème également
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la demande du parc et ça c'est je trouve très intéressant ne doit pas se limiter à la seule infraction de pêche en zone de non pêche ou au sol des gars commis dans ce périmètre voire dans le périmètre du Parc c'est-à-dire zone protégée selon une logique qui
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occulterait alors les solidarités à l'œuvre au sein d'un écosystème complexe évidemment j'aurais pu ajouter les procès climatiques puisque on a bien à faire à l'émergence d'une à une
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mobilisation en tout état de cause d'une communauté quasimentale qui s'organise pour réintégrer le commun en politique et en tout cas devant le juge évidemment je pense à notre affaire à tous entre
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autres ou le juge a également admis la question de du préjudice écologique pour conclure il y a à propos des communs incontestablement une résurgence
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alors je vais citer 6 serons qui à mon avis avec presque tout écrit sur la question vous n'empêcherez vous n'empêcherez point le fleuve de couler parce qu'il est en bien commun à
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tous sans être la propriété de personnes il en est de même de l'air parce qu'il n'est pas saisissable la première obligation alors c'est la fin de la citation ah non pardon la
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première obligation de la justice et de se servir en commun des choses communes on voit déjà que chose bien peu importe au fond les mots ce qui est important c'est ce qu'on en fait et ce qu'on en fait juridiquement or chez Cicéron il y
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a un régime juridique qui accompagne le statut puisque l'usager qui serait privé de la jouissance de ces choses communes se voient accorder une action en justice et des interdits ont réprime la bulle
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donc pour revenir à votre interrogation de tout à l'heure il me semble que l'utopie est tout à fait réaliste et on pourra en discuter plus tard mais il y a des manifestations ailleurs qu'en
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France de cette concrétisation juridique des communs je vous remercie et pardon d'avoir été sans doute un peu longue vous avez à la fois comment dirais-je défini même si bien comme un tous définis et d'autre part ouverte tout le
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champ des possibles et c'est ça que nous voulions faire bien que bien que je vais vous taquiner vous n'ayez pas parler des biens publiques mondiaux qui sont aussi une catégorie quand on va sûrement rencontrer dans les différentes
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comment dirais-je interventions alors merci beaucoup j'ai envie de demander aux philosophes qui est quand même aussi un peu juriste comment
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il reçoit l'ensemble de ce champ des possibles d'une part et comment avec toutes ces définitions tu es un spécialiste
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également de l'environnement comment finalement ça a été d'ailleurs la conclusion de Jessica comment on passe de d'un socle qui est donc le socle de
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Cicéron qui commençait par l'environnement je veux dire le fleuve a finalement aux communs c'est-à-dire à une transformation de la société que tu appelles de tes vœux dans ta vingtaine
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de livres chers amis merci beaucoup donc merci Bettina merci alias en directeur pour homme pour l'invitation mesdames messieurs moi je vous propose un Internet philosophique alors je vais pas remonter à Cicéron j'en suis désolé
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Bettina mais finalement j'ai remonté pas si loin que ça à peu près quand même au moins au 13ème siècle mais pour vous montrer les conditions de possibilités effectivement de ce qui se déploie
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aujourd'hui et pourquoi n'a-t-on pas fait d'ailleurs avant et je vais partir d'un d'un premier constat effectivement depuis les travaux de l'unes rostrum on assiste une sorte de retour en grâce
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des communs mais ce retour en grâce c'est même en fait ce qu'il l'a rendu possible c'est un oubli en tout cas dans un premier temps je vais qualifier ça d'oublier vous allez voir après c'est pas simplement un oubli c'est-à-dire que finalement la pensée moderne nous
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amenait à ne pas pouvoir penser ce qui était un commun et je parle de commun et donc bien commun je m'en expliquerai plus tard et donc en fait revenons alors à au début la résurgence des communs avant Elina rostrum mais vous allez voir
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pourquoi je les distingue évidemment c'est la tragédie des communs de Garet tardive et là effectivement lui imaginait deux modes de gestion ce qu'il appelle les communs on va pas
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aller plus avant dans la définition une gestion privée ou une gestion publique et ce qu'il mettait en évidence et qu'effectivement le alors il y a deux choses souvent ce pauvre garète a
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vraiment une très mauvaise réputation parce que c'est quand même un penseur si vous voulez très cynique par certains côtés mais quand même ce texte assez court il avait déjà deux intérêts le
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premier intérêt le bon trait qu'il ait des questions pour lesquelles il n'y a pas de solution technique ce qui est dans le contexte nord-américain et pas si simple que ça et deuxième chose il montrait que la règle morale est
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dépendante du contexte il peut y avoir une règle morale absolue et notamment en manière d'environnement évidemment qui dit règlement à l'avant va aller plus loin vers la vers la règle juridique et donc pour lui il y a rien entre les deux
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soit l'état soit les individus effectivement bien comme dans un cas d'un surpaturage il y a des conditions qui vont faire qu'à un moment donné soit il faut rendre priver le bien soit
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le confier à une gestion publique une gestion est étatique bon c'est El qui va remettre en scène et faire revenir comme objet intellectuel ce qui n'avait
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pas disparu mais ce qui était complètement sorti de l'attention publique c'est-à-dire les communs au sens par exemple d'un pâturage qui va être approprié de façon collective par
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un certain nombre de d'agriculteurs avec des règles de gestion qui sont impératives et extrêmement strictes donc là on est sur un mode de gestion intermédiaire c'est pas simplement
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l'appropriation privée c'est pas simplement la gestion publique mais on a une gestion collective par un petit collectif défini chaque membre et bien précisé avec des règles et l'Union
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rostrum va en quelque sorte exhumer et réfléchir à ces règles alors pourquoi en fait c'est oubli pourquoi a-t-on complètement oublié au moment où écrit donc on est à la fin
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des années 60 Garrett ardine et puis ces différents commentateurs pendant très longtemps ne vont pas parler effectivement de ce qu'il y Enora va remettre en scène alors que ça n'avait pas cessé d'exister et bien en fait
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c'est parce que la pensée moderne la pensée moderne rend 1%able quelque chose commun tout simplement pourquoi parce que la pensée mena alors la désignation en la
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matière d'atomisme social est un peu absurde parce que le mécanisme moderne tel qu'il réapparaît resurgit après l'Antiquité donc dans la seconde moitié du 16e siècle et durant les premières
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décennies du 17e il est c'est très urgence du mécanisme est inséparable de l'avènement et de l'affirmation de la science moderne va déboucher sur un individualisme
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radical alors c'est gênant de parler d'atomisme social parce qu'il faut attendre la fin du 19e pour qu'on puisse parler d'atomes n'empêche que le geste fondateur de la science moderne c'est de réduire tout ce qui existe hors
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l'humanité un agrégat de particules matérielles encore une fois je parvient là dessus c'est particules sont pas les atomes dans une continuité mais toujours est-il elles sont matérielles elles sont discrètes elles s'entrechoquent les unes
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les autres et tout ce qui existe sur terre et le fruit de ces agrégats à l'exception à l'exception de l'humanité l'humanité elle possède une intériorité enfin des individus humains possède une
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intégrité une sensibilité une capacité d'intelligence de stratégie capacité de promettre etc ce qui n'est absolument pas le cas pour les modernes les plantes on l'oublie souvent les plantes aussi bien que les animaux ne sont que des
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machines donc c'est un coup de force énorme et effectivement dans ce cas là alors ensuite c'est la philosophie du contrat qui va tirer en quelque sorte les conséquences c'est-à-dire que à l'origine du monde il n'y a aucune
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hiérarchie c'est même un des principes fondamentaux de la cosmologie moderne il y a ni centre ni périphérie dans l'univers il y a aucune hiérarchie la loi Galilée du
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mouvement ensuite la gravitation universelle vaut pour le moindre caillou comme elles peuvent valoir pour une planète et donc effectivement il n'y a alors du coup quand on transcrit ça à la
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pensée de la société la société n'est pas un données originel la société est un artefact et l'est le produit d'une évolution à partir d'une mosaïque
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d'individus épars on va appeler l'état de nature donc les individus sont premiers et effectivement cette fiction d'un état de nature antérieure à une société organisée c'est ce qui va
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permettre de d'exaucer si vous voulez la figure de la divine et plus tard effectivement les droits et les droits les droits humains donc en même temps il s'agit pas simplement de le critiquer bêtement mais
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en tout cas l'individu est est premier il précède la société et c'est précisément parce qu'il précède la société que la société doit garantir ses droits si l'individu naissait avec la société
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tel ne serait pas le cas là on peut remonter plus loin si vous voulez on peut remonter à évidemment au minimalisme on a déjà là une première construction qui va casser les universels faire mettre en évidence
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simplement la figure individuelle et puis on peut remonter plus loin mais c'est dans un contexte très différent on peut remonter à l'apôtre Paul qui dit et bien Christ est en chacun de nous c'est-à-dire que là le principe est dans chacun d'individu et là aussi on a une
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forme d'exaucement mais en tout cas encore une fois si je prends au sérieux cet individu c'est toute la pensée moderne a vraiment pris au seuil alors si vous allez jusqu'à l'extrême jusqu'à même
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l'absurde vous avez des libertariens et bien effectivement si il n'existe que des individus le commun tel que je vais le définir tout à l'heure n'existe pas il est même
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impensable il y a certaines jeunes juristes alors donc dans l'université d'origine à Lausanne qui fait très jeune juriste jeune femme très belle thèse
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le les droits subjectifs interdisent de prendre à leur hauteur les problèmes environnementaux qui sont qui sont les
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les nôtres aujourd'hui et donc si vous voulez on arrive en fait finalement on va penser l'individu comme comme séparés et on va pouvoir pousser jusqu'au bout
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cette logique de les séparation tout ce qui existe ne peut être qu'une association d'individu d'où l'idée qu'il n'y a pas d'intérêt général etc on est vraiment dans cette dans cette optique il perd individualiste qui est vraiment
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notre matrice toute la modernité ses pensées et effectivement l'affirmation des droits subjectifs le Code civil porte Alice etc 3 d'user la busée c'est inséparable de cette figure de l'individu encore une fois
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sur surélevé alors pourquoi le retour le retour du commun alors premièrement bien déjà et ça date pas d'aujourd'hui on peut
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remonter aux Solidaris on peut remonter un crocodile etc on a toute une généalogie mais elle commence avec également en fait toute une généalogie de la surdité
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de cette de cette figure de l'individu isolé d'ailleurs en fait chez hops c'est quand même assez étonnant puisque l'état de nature ne connaît pas le langage et pourtant on va en sortir par un contrat
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c'est assez difficile à penser là donc pour le coup là la la fiction est totalement évidente et Rousseau évidemment lui assumera le côté fictionnel de la chose
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alors il y a la foi une généalogie intellectuelle retenir deux figures de figures françaises de cette critique dans la pensif philosophique de cette critique de l'individu l'un c'est quelqu'un qu'on a un peu oublié aujourd'hui mais qui a mes yeux était
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vraiment un très grand penseur qui était Francis Jacques et lui tout simplement il montre que en fait le jeu tu la relation je tue
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et institut le jeu et le tue logiquement effectivement pour que vous ayez un tue et pour que vous ayez un jeu il faut qu'il y ait la relation je tue
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donc la relation institue l'individu comme je donc comme parti prenante d'une relation on pourrait se tourner du côté de Simon dont là on a une généalogie si l'onologique beau très très fine à la
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fois du processus d'individuation et du fait que précisément le processus d'individuation interdit quelque chose comme la fiction d'un individu séparé et effectivement vous vous en doutez ce qui
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va complètement mettre à bas cette idée de l'individu séparé c'est en fait précisément les enjeux qui sont les nôtres aujourd'hui ce sont les enjeux écologiques qui part définition et on va
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un peu creuser cette idée là sont nécessairement des enjeux des enjeux commun et pas simplement commun à l'humanité et là on peut on pourrait critiquer le préambule de la Charte
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constitution de l'environnement alors j'ai du mal à le faire puisque j'ai fait partie des rédacteurs de la Charte mais effectivement la charte l'environnement la charte constitutionnelle et quand même très
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entrepôt centré elle est un peu décalée par rapport à la manière dont on aborde les les sujets les sujets aujourd'hui mais effectivement ce qui a remis en cause
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aujourd'hui c'est le dualisme et c'est précisément ce dualisme qui a permis l'émergence de l'individu moderne l'affirmation du mécanisme c'est l'affirmation d'un dualisme extrêmement
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fort entre une humanité qui est par certains côtés étrangère à la nature ce en quoi la science moderne était congruante avec la manière dont on avait fini par lire la jeunesse le livre de la
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Genèse il y a trois postures possibles dans les relations homme nature dans la Genèse on a fini par nous retenir qu'une ces Genèse 1 26 28 vous êtes les seuls avoir été créés à l'image à la ressemblance du créateur et c'est
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pourquoi vous êtes appelés à deviner tout ce qui vit et sur terre et donc effectivement aujourd'hui si vous considérez un cyclone de catégorie 5 si vous considérez une fac de chaleur 46
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degrés dans le héros ou à 53 ah bah dans cet été c'est pas un phénomène naturel mes amis c'est un phénomène qui est tout autant culturel que naturel d'une part
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et d'autre part effectivement il est inséparable ce phénomène d'un réseau d'interdépendance je vais revenir qui nous fait qui nous fait vivre donc en fait les questions écologiques pour autant qu'elles nous ont amené à
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remettre fondamentalement cause le dualisme qui a engendré la modernité les questions écologiques nous conduisent à remettre en selle la question la
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question des communs alors du coup voilà la question évidemment qu'on va se poser c'est qu'est-ce qu'un commun qu'est-ce qu'un commun alors je vous proposer une définition et vous verrez à partir de là effectivement ça n'a pas
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grand chose à voir avec les biens communs c'est précisément de réalité qui sont totalement différentes et là je me pose mais ça veut pas dire que je
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l'exclus pour autant par exemple la définition de dardo et Laval dans leur dans leur groupe avait sur sur les communs ils écartent toutes les approches ontologiques
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et pour eux le coma renvoi essentiellement un mode de gestion communautaire d'une réalité quelle qu'elle soit de bien faire ma chère médecine ça serait mal terminé mais bon
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là ce que j'entends par commun c'est très différent c'est une réalité sous-jacente inaccessible qui conditionne l'expression d'un domaine qui conditionne l'expression
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d'un domaine par exemple la langue est un commun personne ne peut s'approprier la langue mais d'aucun la manie mieux que d'autres et une langue pour autant qu'elle est riche quel est le fruit d'une histoire
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longue elle va permettre une expression très fine de la pensée et de la pensée au sens le plus général le discours amoureux si se limite à je t'aime ça allait très loin et il en va
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exactement pour de même pour la philosophie plus effectivement on va opérer de distinction et plus on pourra penser finement et là on est vraiment dans un commun alors première chose on
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voit bien que le commun n'est pas ce qui est permis c'est pas ce qui est conditionné c'est le conditionnel la langue conditionne l'expression d'une
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pensée raffinée demain vous pouvez prendre la monnaie je peux m'approprier des sommes importantes mais si je m'approprie la totalité d'une monnaie disparaît et donc en ce sens-là la monnaie est
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aussi un commun elle va permettre un certain nombre d'échanges elle va enrichir les possibilités d'échange la langue comme la monnaie sont vulnérables
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et maintenant j'en arrive à un commun entre guillemets naturels mais vous avez vu que il faut mettre beaucoup de guillemets naturels aujourd'hui non c'est il y a pas de séparation et bien je vais prendre le climat attention le
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climat n'est pas un objet le climat c'est vraiment une abstraction la tractions l'inclinaison des rayons du rayonnement solaire qui va expliquer les saisons
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mais si vous prenez le climat dans les modèles du GIEC c'est une tendance au moins à peu près sur une trentaine d'années qu'on peut mesurer statistiquement évidemment personne ne maîtrise le
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climat on va d'ailleurs s'en rendre méchamment mon compte dans la décennie et dans les décennies en revanche on peut altérer le climat mais le climat alors dans le
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genre commun c'est pas mal quand même c'est autre chose que la monnaie la langue le climat c'est-à-dire notamment le jeu sur le paramètre humidité le jeu sur le paramètre chaleur ce sont les
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deux conditions essentielles à l'épanouissement de la vie sur Terre le déploiement de la vie et de effectivement vous savez dès qu'on prend un degré de chaleur moyenne sur
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terre vous avez 7 % des vaporation en plus mais évidemment c'était pas ma formation elle est très mal distribuée la chaleur débouche sur des sécheresses des vagues de sécheresse mais la chaleur humide c'est extrêmement méchant
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c'est aujourd'hui un des facteurs la chaleur elle-même aussi c'est un des facteurs de réduction extrêmement important les gens ne sont pas compris de réduction extrêmement importante de l'habitabilité de cette planète
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donc là vous comprenez bien ce que ça veut dire un commun ça conditionne l'expression elle déploiement de la vie pas imaginer quelque chose de
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plus de plus de plus énorme et donc effectivement on a beaucoup de mal à comprendre ça ça fait seulement 10 ans qu'on parle de
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péjoration et de réduction de la vitalité de cette planète si vous prenez un phénomène comme la chaleur humide vous ne l'aviez pas dans les rapports antérieurs du geai qui n'est apparu que dans le rapport 6 groupes chapitre 12
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chapitre dédié aux événements extrêmes août 2021 ça n'est pas là avant et le fait de le penser et le fait de
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l'éprouver sont deux choses très différentes on peut savoir quelque chose en quelque sorte sans savoir parce qu'on ne le mesure pas vraiment et on mesure rien avec des graphes on mesure vraiment avec
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nos corps donc voilà la raison pour laquelle effectivement je ne mets pas du tout sur le même plan le commun en un sens transcendantal c'est-à-dire ce qui conditionne l'expression d'un domaine
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d'un secteur de la réalité et les biens communs qui sont appropriés mais encore une fois ce qui est très important c'est le non-appropriable n'exclut pas la vulnérabilité au
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contraire les deux qualités vont de conserver merci de votre attention [Applaudissements] merci Dominique alors c'est une c'est
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une respiration philosophique mais c'est une respiration au reste le temps quand même je veux dire c'est le propre du propos philosophique marie-alise à vous donc après cette intermède philosophique
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qu'on va revenir au droit et en même temps on va illustrer si je pense de d'un exemple qui je crois est quand on parle de bien commun c'est effectivement
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comme le climat l'air et l'eau alors tout d'abord je vous remercie infiniment pour cette invitation dont je suis très honorée donc effectivement on va revenir au droit donc mes propos seront beaucoup plus techniques que ce
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que vous avez pu entendre jusqu'à présent et dans un contexte de raréfaction la ressource en eau dans un contexte où les conflits d'usage autour de l'eau se multiplient j'ai donc choisi de vous parler de l'eau et je vais dans
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le cas de cette intervention me poser une question qui va sans doute vous paraître surprenante qui est la question de savoir si l'eau est un commun un bien commun pour le droit
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alors à vrai dire l'eau elle ne se laisse pas facilement saisir Carlos est une ressource paradoxale d'un côté c'est une ressource économique et donc comme telle est saisi par la propriété et le
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marché mais d'un autre côté son caractère indispensable à la vie ainsi à l'appréhender comme un commun comme un bien commun l'histoire elle témoigne de ce paradoxe
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au Moyen-Âge la dimension collective de l'eau elle était vivace puisque à cette époque là l'eau elle est entre les mains des communautés d'habitants puis au 19e siècle les communautés d'habitants ont progressivement été marginalisés pour
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faire émerger d'autres formes d'organisation et les communautés d'habitants ont ainsi été démantelés dans à la faveur de la de la consécration de la propriété privée et
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de la propriété publique le commun il a alors été refoulé et l'eau cela le même sort que la terre ou le tréfond elle est tombée dans l'escarcelle de la propriété de la
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propriété privée et de la propriété publique dès lors pensez l'eau comme un commun comme un bien commun en droit n'a absolument rien d'évident et il y a même lieu de penser que jusqu'à une époque
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récente l'eau elle n'était pas véritablement saisie ou pensée comme un bien commun par le droit bien au contraire et on le verra elle a longtemps été et elle demeure encore
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tiraillit entre une multitude de statues juridiques laissant une place non négligeable à la propriété et au droit réel ce refoulement du commun il a pris fin
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dans les années 1960 lorsque les phénomènes de pollution de raréfaction de la ressource en eau ont suscité des questions inédites la question de la conservation de l'eau la question du
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partage équitable de l'eau L'eau désormais qualifiée de patrimoine commun de la nation elle est désormais envisagée comme une ressource à protéger comme une ressource à partager et depuis
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lors les lois elle se succèdent pour organiser la gestion globale de l'eau et ce faisant ce qui est intéressant c'est que le législateur il a pour ambition de construire une gouvernance de l'eau
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alors cette gouvernance de l'eau elle n'a pas pour autant remis en cause les différences statuts de l'eau la diversité des statuts de l'eau demeure mais cette diversité elle est désormais coiffée d'une structure administrative
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qui transcendent le plus réalisme des statuts juridiques de l'eau c'est sans doute ce qui fait la force de cette gouvernance mais on peut aussi se demander si ce n'est pas également ce
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qui fait ça faiblesse en refusant de saisir le caractère commun de l'eau elle-même cette gouvernance n'échoue-t-elle pas au fond à pleinement l'appréhender comme un bien commun alors
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c'est à cette question que je vais tenter de répondre dans le cas de cette contribution pour y répondre je vais ordonner cette contribution en deux temps dans un premier temps nous verrons l'ambition d'une gouvernance et dans un
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second temps nous verrons ces insuffisances premier temps donc l'ambition d'une gouvernance de l'eau traditionnellement l'eau elle s'écoule dans une multiplicité de statut
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juridique ces statues ont donc éclaté or depuis 1992 le législateur il cherche à dépasser la diversité des statuts juridiques de l'eau pour faire émerger
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une gouvernance unifiée dans le Code civil l'eau elle n'a pas de statuts juridique unitaires on va le voir elle s'écoule dans une mosaïque de statue alors classiquement on trace une
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ligne de démarcation entre d'un côté les eaux non courantes et d'un autre côté les eaux courantes s'agissons tout d'abord des eaux non courantes elle relève quant à elle d'un
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régime de propriété privée que l'on trouve inscrit dans le Code civil ainsi par exemple s'agissant des eaux de pluie ce sont des choses sans maîtres on appelle ça en droit des restes lilius c'est à dire ce sont des choses que le
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propriétaire du fond sur lesquels elle tombe peut s'approprier par voie d'occupation et il peut ensuite user de ses eaux et en disposer à sa guise de même les autres sources elles appartiennent selon la Cour de cassation
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aux propriétaires du fond sur lesquels elle s'écoule bien davantage la jurisprudence elle est même jusqu'à les reconnaître que le propriétaire il pouvait capter sur son fond non
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seulement les eaux d'une source qui prennent naissance mais encore les eaux soutiennent qui s'y infiltrent et ce quel que soit le dommage qui en résulte pour les propriétaires des fonds
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inférieurs en somme les autres pluies les autres sources les eaux souterraines elles font l'objet d'une propriété privée elles appartiennent aux propriétaires du fond sur lequel ou sous
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lequel elle s'écoule s'agissons en second lieu des eaux courantes les eaux courants quant à elle elles échappent à la propriété privée soit elle relève d'un régime de domanialité publique soit elle relève
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des choses communes donc ça il arrive aux communs s'agissons tout d'abord des cours d'eau les cours d'eau de maniaux ce sont les fleurs et les rivières qui sont classées dans le domaine public et on considère
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en général que ce classement il vaut aussi bien pour l'eau que pour le lit du cours d'eau ces cours d'eau ils font l'objet d'un régime de dominialité publique tout à fait classique d'un autre côté on trouve les cours d'eau non
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domagnos c'est-à-dire les cours d'eau qui ne sont pas classés dans le domaine public pour l'essentiel ce sont les ruisseaux et les petites rivières et on s'accorde en général à considérer que
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ses cours d'eau ce sont des choses communes au sens de l'article 714 du Code civil l'article 714 du Code civil c'est l'article qui définit les choses
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communes cette ex dispose il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous autrement dit les choses communes ce
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sont des choses Jessica la souligné qui sont inappropriables et qui font l'objet d'un usage commun à tous à l'endroit des cours d'eau non domagnos et donc décliné
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un modèle de bien commun et l'on observera que c'est le seul modèle de bien commun qui est proposé par le Code civil à l'endroit de l'eau en somme le statut de l'eau il n'est pas
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traditionnellement uniforme on l'a vu l'eau elle est susceptible d'épouser différentes qualifications juridiques bien privées bien public chose commune et c'est un modèle de commun de bien commun très partiel que propose le Code
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civil puisque seuls les cours d'eau non domagnos accèdent au statut de choses communes or le législateur il a récemment coiffé cette mosaïque de statue d'une
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gouvernance unifiée la gestion unitaire de l'eau elle a véritablement émergé avec la loi du 3 janvier 1992 quelle l'une des grandes lois sur l'eau
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l'eau elle a alors intégrée le patrimoine commun de la nation et il en est résulté une approche globale de l'eau alors certes c'est un dégradation de l'eau dans le patrimoine commun de la
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nation elle n'a pas fait disparaître les différents statues de l'eau ces diversité elle demeure mais il n'en demeure pas moins que des règles globales d'organisation de l'usage commun et de préservation de la
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ressource en eau ont été mis en place et ce quel que soit le statut juridique de l'eau alors comment cette gestion unifiée se manifeste-t-elle cette gestion unifiée elle se manifeste non
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seulement par un régime de planification mais encore par un régime de police et de sanction en premier lieu dans la planification ont été mis en place des instruments de
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gestion spécifiques qui sont directement inspirés ce qui existaient à l'époque en droit de l'urbanisme la planification schématiquement elle saisit une maille géographique cette maille géographique
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c'est le bassin la France métropolitaine elle est découpée en 7 bassins et cette planification elle s'organise à un double niveau le niveau inférieur
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devant être compatible avec le niveau supérieur je m'explique allez je lance lupérieure nous avons les stages les âges ce sont les schémas directs d'aménagement et de gestion de l'eau ces
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stages ils sont établis sont déterminés par les communautés de bassin qui vont déterminer des objectifs généraux de quantité et de qualité des eaux au niveau du bassin à l'échelon inférieur
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nous avons les sages ce sont les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau qui sont déterminés par les commissions locales de l'eau et qui vont cette fois-ci fixer des objectifs plus précis
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au niveau de chaque sous bassin ces instruments ils ont une réelle portée juridique puisqu'il est par exemple prévu que les décisions administratives dans le domaine de l'eau elles doivent être compatibles avec les
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dispositions du stage outre cette planification la gouvernance unifiée elle prend encore dans un régime de police et de sanctions alors j'irai très vite ici je vais simplement prendre trois exemples pour l'illustrer tout
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d'abord première illustration a été mis en place un système de déclaration ou d'autorisation lorsque des prélèvements ou des rejets sont réalisés dans les eaux à des fins non domestiques et cette
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réglementation d'autorisation et déclaration elle concerne toutes les eaux quel que soit leur statut juridique deuxième illustration les agences de l'eau elles ont été habilités à prélever
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des redevances pour pollution ou prélèvement et là encore ce régime il s'applique quel que soit le statut juridique de l'eau et enfin troisième et dernière illustration a été créé un
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délit de pollution des eaux par des versements qu'il a encore va s'appliquer que l'eau soit chose commune bien public ou bien privé cela posait
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quelle est la portée de cette gouvernance unifiée que nous dit-elle de l'eau ce qui est intéressant et c'est la raison pour laquelle je me suis un peu étendue sur ces questions très techniques c'est cette gouvernance
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unifiée elle n'est pas sans évoquer la gouvernance des communs au sens où l'entend et les nerfs selon il importe de s'abstraire du statut de la chose il
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est totalement indifférent qu'elle fasse l'objet d'une propriété privée ou d'une propriété publique seul compte la manière dont elle est organisée c'est à dire que dans cette conception du commun
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la gouvernance elle est centrale selon olstrum il n'y a pas de commun sans gouvernance et la gouvernance elle fait ici l'objet d'une définition très spécifique selon entre la gouvernance
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des communs elle suppose l'existence d'un cadre qui va poser des conditions d'inclusion et d'exclusion une distribution des droits d'accès et
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de prélèvement une surveillance des usages et des sanctions en cas de non respect de ces règles or ce qui est intéressant c'est que dans la gouvernance unifiée de l'eau il y a
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bien la tentative concrète à travers un régime de police et de planification d'organiser l'accès et les prélèvements de la ressource en eau il y a également une surveillance des usages et il y a
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encore l'idée qui est au cœur de la conception de strumes d'avoir une gouvernance plus horizontale que verticale et ainsi dans le domaine de l'eau il y a la tentative de représenter
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les intérêts divergents dans la chose il y a la tentative de représenter les différentes parties prenantes par exemple le stage il est élaboré avec la participation du public le public il
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doit obligatoirement être consulté autre exemple le comité de bassin il laisse une place non négligeable aux représentant des usagers puisqu'ils forment 40% de ce
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comité il y a donc en somme ici la tentative de construire un commun un commun en première en somme et pour conclure sur cette gouvernance unifiée il est certain qu'elle a quelque peu asséchés les
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différents statues de l'eau mais sans complètement les tarirs ainsi appropriétaire aujourd'hui il ne peut plus capter les autres sources qui jaillissent sur son fond comme il l'entend et il doit notamment se
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soumettre à un régime de déclaration ou d'autorisation site prélève à des fins non domestiques de l'eau voire payer une redevance à l'origine cette gouvernance unifiée
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elle s'est révélée vertueuse elle a permis d'améliorer la qualité des eaux et d'ailleurs à la constitué un modèle à l'étranger mais à l'épreuve du temps cette gouvernance unifiée elle ne remplit pas toutes ses promesses elle
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dévoile des insuffisances et qu'il convient maintenant d'envisager la gouvernance de l'eau la gouvernance unifiée qui devait assurer la protection de la ressource en eau elle se révèle en
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partie impuissante assurer une telle protection nous commencerons par constater des mises en oeuvre déficienes de la gouvernance de l'eau puis nous rechercherons si des ressources juridiques pour leur inexploité ne
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pourrait pas être mobilisé pour réarmer cette gouvernance unifiée la gouvernance de l'eau serait-elle unifiée elle se révèle déficiente de nombreux rapports l'on constaté et
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récemment encore le rapport annuel de la Cour des comptes qui vient d'être publiée qui est consacré la décentralisation constate les défaillances de cette gouvernance tout d'abord le régime de police il n'est pas très efficace et quant à la
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planification elle se révèle très parcelle puisque toute une partie du territoire français n'est pas couvert par un sage bien plus la planification elle est bien souvent peu démocratique
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la participation des différentes parties prenantes dans les comités de bassin et dans les commissions locales de l'eau se révélant très imparfaite alors certes elle est très variable d'un territoire à l'autre mais ne reste pas moins que le
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plus souvent les débats au sein de ces instants s'apparente à de vastes consultations bien puisqu'elle de véritables débats et ainsi la gouvernance unifiée elle échoue bien souvent à permettre l'expression des
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différentes parties prenantes je voudrais ici évoquer un exemple particulièrement frappant qui révèle toutes les déficients de cette gouvernance unifiée c'est l'exemple de l'affaire Nestlé Waters à Vittel
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avitel Nestlé a obtenu une autorisation préfectorale de pompage des eaux souterraines elle a également obtenu une autorisation de mise sur le marché de l'eau qui a été délivrée par l'Agence Régionale de la Santé
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l'eau qui est pompée par Nestlé elle est ainsi embouteillée et elle est vendue pour l'essentiel à l'étranger or les associations de protection de l'environnement reprochent à Nestlé de
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surexploiter les nappes les nappes souterraines alors même que le déficit de la nappe il est identifié depuis le début des années 1970 et ce au détriment des populations locales qui bientôt
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n'auront plus d'eau pourtant il n'a pas été demandé à Nestlé de réduire le volume de ses prélèvements pour pallier le déficit de la nappe la commission locale de l'eau elle a même
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un temps envisagé de construire un réseau de canalisation pour acheminer aux populations locales uno située dans une nappe à 15 km de Vittel alors ce projet surréaliste n'a finalement été
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abandonné il a été abandonné parce qu'il y a une mobilisation extrêmement intense des associations de protection de l'environnement sur place mais pour autant nestlés continuent de
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pomper les nappes souterraines et peu à peu elle s'épuise sans qu'aucune solution n'est véritablement été trouvée cette affaire ce qu'elle met en lumière c'est tout d'abord les insuffisances du régime de police insuffisance du régime
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de police puisque Nestlé peu pomper l'eau souterraine avec des autorisations pré-ectorales sont aucune limite des limites sont évidemment posées mais en tout cas des limites insuffisantes puisque Nestlé continue à sécher les nappes cette affaire elle met encore en
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lumière les insuffisances de la planification la gouvernance ici elle n'est que de façade les décisions étant bien plus imposées que négocier et ce
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dans un contexte de rapport de force très déséquilibré entre les populations locales et la société Nestlé la société Nestlé elle contrôle en effet le territoire d'un point de vue économique
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et social puisqu'elle pourvoit des centaines d'emplois elle contrôle encore le territoire d'un point de vue juridique parce que grâce une filiale elle finance à Vittel le rachat des terres agricoles qu'elle met ensuite à
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disposition les agriculteurs en leur imposant une charte zéro pesticide pour protéger l'eau quelconque et cette filiale de Nestlé elle s'est implantée dans les conseils municipaux dans les
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associations loi de 1901 et dans la commission locale de l'eau avec en toile de fond une procédure pour prise illégale d'intérêt il y a donc ces manifestes une dépendance du territoire
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à l'égard de Nestlé et cette dépendance du territoire à l'égard de Nestlé elle a fait obstacle à l'expression des intérêts divergents au sein de la commission locale de l'eau
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en somme la gouvernance actuelle de l'eau elle demeure bien souvent impuissante à saisir sa spécificité et en particulier sa vocation collective comment alors y remédier quelle
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ressources juridique pourrait être exploitées alors bien sûr au premier chef il importe de repenser la gouvernance de l'eau il importe de rendre le fonctionnement des instances de l'eau plus démocratique plus
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transparent alors certes inexistent pas en soi de gouvernance vertueuse mais la meilleure gouvernance c'est la gouvernance qui est au plus près de la ressource et elle suppose donc que tous les acteurs concernés par la ressource
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en eau puisse véritablement véritablement prendre part à la gouvernance mais au-delà de ces remèdes et pour terminer il convient de se demander si d'autres ressources juridiques ne pourraient pas être
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exploité et selon moi une piste de réflexion pourrait être d'unifier les statuts de l'eau en consacrant l'eau comme chose commune au sens de l'article 714 du Code civil
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cette requalification elle permettrait de se décentrer par rapport au régime actuel elle permettrait de préparer les esprits un changement de paradismes un changement de régime juridique alors
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bien entendu cette requalification elle nécessite d'écrire tout un arsenal juridique afin de rendre cette qualification effective et c'est ce à quoi on sait attelé dans un projet de recherche récent l'échelle de communalité qui a été mentionnée tout à
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l'heure et auquel j'ai participé auquel j'ai participé projet de recherche dans lequel on a tenté de faire tendre vers davantage de communs un certain nombre d'objets dont les choses communes alors
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on l'espèce s'agissant de l'eau quel serait les conséquences de la qualification de l'eau comme chose commune elle conduirait bien évidemment à mettre en place un nouveau régime juridique de
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l'eau régime juridique de l'eau qui reste à écrire à construire mais qui pourrait s'articuler au minimum autour de deux axes premier axe tout d'abord cette qualification de choses communes
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elle emporterait la reconnaissance du caractère inappropriable de l'eau dans sa globalité et de son nécessaire usage commun ainsi tout d'abord elle
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entraînerait la suppression de la propriété privée de l'eau qui paraît aujourd'hui totalement anachronique dans un contexte de crise écologique et de raréfaction de la ressource en eau ensuite cette qualification de choses
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communes elle fournirait un fondement juridique pour garantir à tous l'accès et l'usage de l'eau absolument et dans ce cadre il faudrait travailler est-ce que cette
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qualification de choses communes elle emporte des restrictions d'usage afin d'éviter un accaparement de l'eau un accaparement de la ressource en eau par quelques-uns secondaire et pour terminer
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on pourrait inférer de cette qualification une obligation de conservation de la ressource en eau ainsi tout à chacun serait tenu d'une obligation de conservation de la ressource en eau et ce afin d'assurer la
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permanence de l'usage commun cette obligation de conservation elle pourrait se déployer dans deux directions tout d'abord cette obligation de conservation elle constituerait une ligne directrice dans la fabrication des normes relatives
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à l'eau ensuite et surtout la reconnaissance d'une telle obligation elle ouvrirait la voie à des actions en justice chacun aurait ainsi intérêt à agir afin d'assurer la préservation de
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la ressource en eau et ce même en l'absence d'atteinte ou de préjudice direct et cela permettrait par exemple de mieux contrôler les autorisations de préfectorales de puisage en définitive cette requalification elle permettrait
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d'assumer pleinement le caractère de bien commun de l'eau je vous remercie [Applaudissements] merci merci beaucoup Marylise c'était
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très très passionnant et on voit d'ailleurs que des propositions juridiques permettent justement d'incarner le réalisme de ce qui reste une utopie aujourd'hui
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voilà je me suis pas vexé du fait que manifestement la loi de 1992 que partie écrite était complètement dépassé mais ça ne fait rien je vais surmonter
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Monsieur l'Ambassadeur merci beaucoup de nous avoir rejoint je vous présente pas aussi nous on se tutoie mais je vais voilà on va le faire
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quand même tu as été directeur de France Culture tu as écrit de nombreux livres tu as été ambassadeurs en Tunisie et là tu es ambassadeur chargé des poules et des espaces maritimes c'est cela
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voilà exactement et ce qui est tout à fait intéressant et ce qui est assez significatif dans notre table ronde c'est que j'ai l'impression que
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l'aspiration que à laquelle donc fait allusion barréaliste c'est-à-dire lino de de l'eau comme chose commune il me
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semble que vous vous y êtes arrivé mais tu vas nous dire au moment de l'année du traité il y a 15 jours de la négociation de la haute mer après quand même trois ans de travaux ça a été difficile et ce n'était pas tout à fait sûr que cela
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allait arriver alors certes je crois qu'on n'a pas le texte définitif et qui aura encore une session mais voilà et donc j'aimerais beaucoup que tu nous parles de cette aventure qui est qui donne quand même des loueurs d'espoir
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dans parfois cette univers international qui bon est un peu meilleur sur le plan de l'environnement depuis 6 mois mais qui souvent nous déçoit
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merci Bettina bonjour à toutes et à tous et désolé d'être en retard mais j'avais un engagement j'ai plaisir d'écouter Marie-Alice et je suis heureux de rencontrer des musiques Bourne je connais bien le
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travail et puis Jessica ma voisine et je suis forcément un petit peu décalé puisque dès qu'elle est d'abord dans le temps parce que j'ai passé 15 jours à New York j'en reviens pour cette négociation sur le traité de la haute mer dont tu dont tu parles maintenant
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je me souviens que pour un feu d'étude de philosophie vous travaillez beaucoup de saint Thomas d'Aquin et on parlait déjà de ces sujets de bien commun à vrai dire nous au Quai d'Orsay on est confronté à ces sujets là de manière
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extrêmement concrète puisque on se retrouve dans un espace qui qui s'appelle les Nations Unies dont la France évidemment à la France tient on est au membre du
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Conseil de sécurité et donc il y a un centre de négociation aujourd'hui pas aussi souvent que nécessaire probablement mais celle-ci sur la haute mer évidemment était d'autant plus importante que
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la mère s'est complexe à comprendre et que dans le fond il a fallu attendre après le traitée le monde en deux selon ce qu'on sait
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l'Espagne et le Portugal il a fallu attendre près de 500 ans pour qui est un traité de la mère qui est des droits de la mer qui date de 1982 qui s'est mis à Montego Bay et qui est déjà en soi un
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prodige parce que en 4-5 ans et diplomate se sont mis d'accord sur quelque chose qui était complexe à l'époque extrêmement complexe et notamment l'appropriation la définition pour le coup pas du bien commun mais de ce qui nous revient c'est à dire la zone
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économique exclusive entre autres avant ça dans l'histoire des grandes négociations internationales moi je regrette de ne pas avoir été témoin ou acteur de ce qu'elle était la
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plus belle c'était le traité de l'Antarctique alors là vraiment on est plein dans vos sujets dans un articles en fait on a l'habitude de raconter souvent en disant plein de moments guerre froide les Nations Unies
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enfin pas du tout comme ça c'est passé on décidait de classer l'Antarctique c'est pas passé comme ça c'était un mode de très grande crispation ou certains pays alors là on revient dans l'histoire
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18e 19e siècle à Bordes continent personne n'avait réussi véritablement à approcher ou en tout cas de s'approprier et puis donc cette nation successivement dont la France en 1840
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avec du monde d'Urville s'approprier un morceau de ce immense continent il est intéressant ce continent parce que là on est en 1840 mais aujourd'hui quelques années après
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c'est 80% de l'eau douce au monde et ce continent est une des grandes catastrophes pour l'instant on parle peu on parle du Groenland mais la fonte de son lilandis j'en reviens mais c'est pas
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avec les yeux qu'on se rencontre c'est avec le rapport des scientifiques le village des glaciers de l'est et de l'ouest est en train de fondre de manière assez irréversible à la même manière que le gouvernement des et ça va tous nous précipiter
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même ici vous êtes au premier étage normalement ce qui est prévu par les scientifiques qu'on revu à leur étude à la hausse du GIEC c'est une élévation du niveau de la merde d'un maître un mètre 10 à coup sûr
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en 2100 à cause de ceci puis de la signification des océans et probablement donc un milliard de des personnes qui seront affectées par ces questions là pourquoi je parlais de l'Antarctique c'est parce que c'est un appartenait à
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personne il y a pas beaucoup d'endroits comme ça qui n'appartiennent à personne il y a une sorte d'appropriation par la conquête des grands pays occidentaux et d'autres se sont rendus
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compte que c'était quand même un endroit intéressant donc ils ont voulu rajouter des titres de propriétés à ceux qui étaient déjà là et Devant la confusion générale il était décidé de geler tout
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ça pour arriver à un traité qui en effet est très exemplaire très unique et qui classe pour l'éternité enfin c'est 2028 mais on voit difficilement en 2048 pardon mais c'est on va difficilement
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que ça soit remis en cause qui traite pour l'éternité ce continent si indispensable pour la biodiversité pour l'équilibre climatique comme une terre de paix et de science et donc dans le
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fond je trouve que là il y a une sagesse humaine exceptionnelle de temps en temps quelques pays ont essayé de mettre des coups de couteau dans ce dans ce traité et c'est comme ça que
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Michel Rocard mon prédécesseur j'ai même pas l'impression de il y a tellement fait notamment avec cette idée tout d'un coup de créer une ambassade des pôles ce qui paraissait un
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peu cinglé je pense l'administration française mais regarde donc à ce moment-là dans les années 80 apprend que les Néo-Zélandais veulent faire de l'extraction minière et avec l'Australien c'était l'époque on s'entendait bien avec eux
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décident de lancer protocole de Madrid qui va vraiment pour le coup alors là sceller à jamais je pense j'espère en tout cas l'Antarctique comme étant pour le coup un bien commun et en plus avec une avec une dédiée vraiment à
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l'activité scientifique uniquement pas d'armée pas de pas d'industrie pas de militarisation pas de nucléarisation évidemment alors il y a un ensemble
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je crois que vous en parliez Maëlys mais cet ensemble qui est l'hydrosphère un concept qui est pas encore complètement reconnu par les scientifiques mais en tout cas qu'un concept passionnant et moi c'est exactement mon portefeuille c'est en gros 80% de la surface du globe
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tout est relié c'est l'océan global faut arrêter de parler des mères c'est un océan auquel vous rajoutez les pôles 70% plus 7 à 8 % la surface du globe puis après
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les fleuves évidemment et toutes les zones humides cet ensemble là est un ensemble assez magique et je sais pas comment le traité certainement le juristes seraient bien le traité mais aujourd'hui il est découpé en convention
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de mes régionales en organisation régionale de pêche ou s'agissant de l'océan de manière assez complexe c'est pour ça que les gens comprennent pas grand chose à nous négociations vous avez en gros un
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objet qu'on pourrait appeler une piscine assez de manière assez triviale vous avez le bord de la piscine bon la piscine c'est ce que les États s'approprient qui une part non négligeable mais minoritaire de l'ensemble de la mer donc
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ces zones exclusives économiques avec des sujets encore de souveraineté notamment en Asie en mer de Chine méridionale mais enfin il y a un trait assez extraordinaire ce que personne ne s'était accaparé la mer et
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depuis ce traité de monter Gobet lakarement des océans et il est réel c'est-à-dire que on a ça de 200 miles de 370 km je crois à peu près c'est ça et
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on est chez soi et là chez soi on fait tout ce qu'on veut des choses bien des choses moins bien beaucoup d'artificialisation on dispose de ces eaux et puis il y a ce bord de la piscine il y a la piscine
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elle-même ce dont on discute en ce moment ça on a discuté en ce moment c'est la colonne d'eau qui représente une masse considérable parce que évidemment c'est profond donc c'est la grande partie du sujet et elle était
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régie par la liberté totale de musculation d'exploitation et donc d'absence de d'absence de protection aussi et c'est ça dont nous avons traité puis enfin je terminerai dans une
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semaine non pardon demain commence une négociation très importante et qui s'appelle Dipsy mining exploration des des grands fonds à dans un organisme qui a été créé
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spécialement après la guerre au moins la création des Nations Unies l'autorité internationale des fonds marins ou pour protéger l'exploitation sauvage des fonds marins avec cette perspective de nodule
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polymétalique d'encroutement cobalifères et autres paraphrases de Rimbaud pour empêcher ça on a créé cette autorité qui a donné les permis d'exploitation d'exploration à des fins d'exploration
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soit disant contrôlées et aujourd'hui nous sommes alors que il y a une séquence très intéressante de protection depuis quelques semaines à Montréal lors de la COP 15 la COP sur la biodiversité
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les États du monde entier faut voir ce que c'est qu'une négociation aujourd'hui avec la guerre en Ukraine c'est déjà c'était pas simple mais là on y passe des nuits supplémentaires et avec la Chine aussi et puis en même temps avec un moment
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passionnant de l'histoire où le Groupe des 77 c'est à dire les pays en voie de développement enfin bon la Chine en tête évidemment m'explique au nord que maintenant c'est fini la
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propriation par les riches et par ceux qui peuvent explorer ou exploiter mais que maintenant il faut partager le grand sujet de cette négociation bibli engie donc Bayonne national qui donc cette
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nuit c'était d'abord de considérer que c'est 60% de la de la mer 40% de la planète devait être protégé et que en quelque sorte on est passé d'un regard
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de la portée sur la mer un regard d'exploitation qui était la règle on exploité puis il y avait l'exception c'était de temps en temps on crée des des arts marines protégées c'était
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l'exception je crois que depuis quelques temps par réflexion par petoche aussi parce que les effets du changement climatique sont tels que je pense que l'opinion publique est dans les organisations non gouvernementales et
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faisant un travail exceptionnel les États sont dit quand même on va peut-être passer à un autre paradigme celui ou la protection des océans des pôles et
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la règle et l'exploitation devrait être devrait être on en est loin on le voit notamment avec vous avez vu ça donc ce projet important d'Alaska de forage d'hydrocarbures
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par le gouvernement américain va parler d'une entreprise américaine pardon devient la protection de l'exploitation devient l'exception pardon donc pendant trois quatre ans on
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a discuté au bout de 15 jours on suis mis d'accord parce qu'on a fait beaucoup de concessions au pays en voie de développement qui voulaient leur part des ressources génétiques qui vont être développées en tout cas produite à
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travers à travers ce traité un traité incroyable où on va créer le plus de Marines Protégées possible au monde donc des millions et des millions de kilomètres carrés dans une discussion
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qui va prendre certainement du temps parce qu'il faudra à la fois dessiner leur dire le degré de protection et on va avant toute travail avant toute exploitation la pêche et légèrement déjà
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la fin la pêche à un statut particulier elle est passée un peu à travers mais bon on va on va la rattraper c'est indispensable comme le transport maritime c'était donc principalement les ressources génétiques avant toute perspective d'exploitation à une étude
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d'impact environnemental et surtout cette notion alors je sais pas si dans la notion du bien commun la notion de partage des richesses à du sens et en l'occurrence [Musique]
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[Musique] je sais pas du tout où comment on peut aller plus loin aujourd'hui la notion qui existe s'agissant de quelques de quelques fleuves de personnalité
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juridiques et souvent lancée par par non pas par des juristes mais par des gens bien d'ailleurs je sais pas je ne sais pas à quoi ça servirait voilà pour être très franc
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et quand on parle de ça au polynésien c'est intéressant je suis en train de dire un philosophe polynésien extraordinaire qui est décédé des années 70 qui qui écrit un livre qui s'appelle l'océan est en nous
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cette idée d'accaparement de juridiction tout ça échappe un peu à l'espace Pacifique à livre qui vient de sortir magnifique l'immersion il y a quelques jours sur la double vision d'un monde
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atlantique maritime qui a voulu conquérir en fait voilà que vous lui s'emparer qui en même temps a peur de a peur de la mer et puis un monde pacifique enfin pour le coup de l'océan Pacifique
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polynésien Etien qui a un rapport évidemment très différent de qui fait partie de la mer et donc qui a une sorte d'intimité qui
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fait qu'on a beaucoup de mal à expliquer à des Polynésiens l'idée d'une aire marine protégée ou tout ça tout ça paraît alors je sais pas si en effet nos concepts peuvent s'appliquer à l'ensemble de l'humanité enfin en tout
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cas on a aujourd'hui avec cet espace qui est en mouvement et dans les effets du changement climatique contre évidemment l'importance c'est 80% de d'hydrosphère on a certainement un terrain formidable
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pour les philosophes pour les juristes pour les scientifiques et voilà donc je serais prêt à répondre à vos questions sur le détail de cette négociation dans 15 jours trois semaines
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on commencera à savoir si les êtres humains ont décidé de s'attaquer au fond des océans ce qui serait folie entre nous car là il y a un effet des séquestrations de carbone depuis des millénaires donc gratter tout ça c'est
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se poser des problèmes et ma dernière question je la pose à vous toutes et vous tous est-ce que le carbone par exemple est un bien commun le carbone qui est en et alors maintenant vous avez à travers le carbone bleu et la
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restauration des mangroves on séquestrer plus est-ce que ce carbone est un mal commun ça c'est sûr mais ce que il peut avoir un jour une personnalité juridique toujours présente dans mon Google dans
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la montée Gobet et là ça fait pas ça pose pas de problème pour aucun pays pas très mal commun si vous dites bien commun là ça va pas du tout comme une goutte parce que parce que
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parce que ça veut dire qu'il y a une possibilité d'appropriation surtout en anglais et donc cette notion de bien commun moi je pense qu'on perd beaucoup d'énergie à ces questions de
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terminologie parce que on oppose les uns aux autres évidemment un chinois pense pas et c'est heureux comme un Brésilien qui ne pense pas comme un Européen et donc je veux pas dire ça n'intéresse pas la
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communauté internationale mais la réalité c'est que notre bien commun moi je le découvre dans cette fonction et puis en allant souvent au Groenland et dans un danger extrême donc on peut
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donner le nom qu'on veut au désastre mais avant de s'emmerder pendant des décennies à savoir comment qualifier ça appelons ça un désastre en tout cas c'est la première fois dans l'histoire du monde que l'homme
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générique c'est qu'il est à la fois l'acteur bientôt la victime ou déjà la victime de ce désastre climatique qui va vite je pense que ce qu'il y a plus parlant c'est vraiment la montée
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des eaux le s'il veut le Rice qui est vraiment on parle de 80 cm il y a deux ans quand j'ai pris mes fonctions m'avait dit voilà maintenant à mettre 10 et je pense que je suis allé à Jakarta
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de voir où en est la ville et ce pourquoi elle va d'ailleurs déménager la capitale déménager bientôt mais qui se prépare se limite pas du tout aux petites îles du Pacifique et donc là on
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aura un autre sujet c'est qu'est-ce que devient un pays tout-value.com numériquement voilà donc on a plein de sujets en tout cas qui se posent à travers ça et avec quand même un élément
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de menace extrême c'est important si on peut mettre des mots sur des astres mais faudrait surtout que les gens sont préoccupent plus nos états tous ensemble merci beaucoup
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c'est quand même un peu une heure alors effectivement traiter comme ça ne va pas arrêter la montée c'est quand même une heure d'espoir de voir que malgré le contexte international on peut quand
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même alors par pétoch comme pour reprendre de l'expression en tant que expression purement diplomatique mais on peut quand même arrêter une espèce de d'appropriation générale
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de finalement du vivant tout simplement pour prendre l'expression finalement clé de ton œuvre à toi Dominique alors merci beaucoup à tout cas très merci vraiment
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de nous avoir rejoint et encore une fois c'était un peu décalé donc ce qui va écourter les questions je voulais je sais que ça dit la dit avant moi mais c'est vrai qu'il y a des dans le cycle
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que nous avons fait fait de cinq séances on a des éclairages un peu différents sur cette notion de bien et si Monsieur pour reprendre votre question on était moins fallait à mon
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sens très politique mais je dis à l'été effectivement pas politique cause sociale comme d'autres quoique le politique moi je trouvais vraiment dans l'environnemental beaucoup enfin c'est autre chose mais je suppose que avec les
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personnalités que vous avez devant vous vous avez très certainement et malgré leur un peu tardive des questions j'avais une question pour Madame makoyak si je ne m'habite vous avez évoqué en
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fait un principe juridique qui est celui de la solidarité écologique qui prenait en compte les interactions entre différentes parties d'un territoire ou d'un écosystème et je me demandais si dans le cadre de ce principe juridique
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une ZAD pouvait en fait faire l'objet d'une protection juridique puisque c'est en fait un collectif qui s'installe sur un territoire et qui crée des liens avec ce territoire dans le but de le préserver d'une certaine exploitation
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alors ce que j'ai expliqué c'est qu'en fait ça marche le micro c'est que la notion de solidarité écologique elle a fait son entrée donc dans le droit et le législateur la qualifier de principe mais en fait ça
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n'est pas du tout un principe juridique au sens de qu'est-ce qu'un principe juridique avec des effets juridiques qui sont attachés ça n'est pas du tout enfin le législateur n'aurait même pas dû le qualifier de principe et donc il n'a pas
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de portée il n'a pas de portée juridique il faudrait que le juge s'en saisit s'éventuellement pour lui conférer une portée comme enfin c'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure mais à mon avis
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tel qu'il a été inscrit dans la loi il n'aura pas d'effet juridique la ZAD j'ai failli en parler pour autre chose c'est à dire que enfin certains auteurs considèrent que c'est je pense que on
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peut le voir comme ça c'est une forme de revendication d'un commun voilà très attaché un territoire donc c'est une forme intéressante pour nos propos généraux sur le commun donc j'ai failli
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l'évoquer d'ailleurs mais alors loin de moi l'idée que enfin juridiquement ce n'est pas parce qu'un principe de solidarité écologique qui peut qui peut s'exprimer sociologiquement par l'occupation d'une
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zone à défendre ce n'est pas parce que le principe est dans la loi française et pas du tout comme ça qu'il a été voulu par législateur conçu par législateur et à mon avis à mon avis il y aura jamais aucun lien
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qui sera voilà opéré entre protection d'une ZAD et proclamation d'un principe de solidarité écologique dont on sait pas très bien ce qui va produire d'ailleurs ce principe parce que c'est récent c'est 2016 donc
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il faudrait qu'ils soient invoqués déjà par les justiciables que le juge donne sa propre interprétation mais je pense qu'on est très éloigné quand même de l'idée de la zone à défendre vous les rebondir sur la réflexion qui avait fait
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monsieur concernant effectivement le sujet de l'environnement dans les milieux enfin les associations ou les institutions qui se penchent
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effectivement sur la question des communs et plus plus particulièrement de ce qu'on appelle encore l'environnement on a tendance à laisser
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tomber de plus en plus ce terme d'environnement qui est en soi complètement anthropocentrique c'est-à-dire que on conserve cette distinction que soulignée Dominique Bourg de l'homme par rapport à tout le
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reste et on parle désormais plutôt de milieu ou de planètes voilà c'était juste une biosphère ou de biosphère voilà ou d'un ou d'un écosystème global mondial etc
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mais c'est vrai qu'on a on a tendance à laisser tomber ce terme d'environnement et à partir du moment où on parle effectivement de milieu de vie ça ne concerne pas que l'humanité ça concerne
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tous les tous les non-humains et là le propos de Dominique pour toute son ampleur sur le CNR alors pour moi au sens c'est défini tout à l'heure le un commun comme
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une réalité invisible sous-jacente qui conditionne l'expression d'un domaine ça peut être le cas je l'ai dit l'exemple d'une langue de la monnaie évidemment bien sûr du du climat mais là la démocratie est un véritable commun et
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extrêmement vulnérable effectivement l'héritage du CNR a contribué énormément à ce bien commun ça c'est commun justement moi me semble-t-il je voudrais revenir sur cette
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cette coïncidence entre ce traité qui vient d'être signé qui est vraiment fondamental comme par rapport à tout ce qui s'est passé depuis des décennies en même temps effectivement cette situation
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qu'on ressent de plus en plus gravissime sur l'évolution de l'Antarctique et plus généralement la montée de Néo des mers
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et est-ce que vous pensez que précisément c'est un premier pas compte tenu d'un effet de peur de panique de pétoche vous avez employé ce terme est-ce que vous croyez précisément ça va
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être aujourd'hui une avancée qui va avoir d'autres prolongements importants quel que soit les sujets qui m'en vont être relié au climat je pense que
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le rôle des citoyens je passe un opinions publiques mais le rôle des citoyen est majeur aujourd'hui je pense que d'une manière ou d'une autre [Musique]
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gouvernants dans les démocratie dans des dictatures ne pensent que ça c'est d'abord il pense à être élu donc ils entendent de plus en plus je vois bien ici compris dans le système français les ONG ont vraiment
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parfois je vois des communiqués de presse de ministre c'est ce que Greenpeace à leur a écrit donc il y a vraiment aujourd'hui c'est vraiment intéressant un mouvement alors évidemment il est propre aux sociétés
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occidentales et moi je pour pour traiter soit signé il a fallu qu'on parle nous avec l'Union européenne beaucoup avec les Chinois donc évidemment là on n'est pas dans les mêmes on n'est pas dans les mêmes logiques et c'est pas c'est pas Piou
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ouf ou si je perde qui écrivent les communiqués de tijing ping loin de là vraiment vraiment loin là et donc on arrive quand même semble-t-il parce qu'il y a une sorte mouvement que
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que depuis 86 depuis la découverte du changement tout ça est très neuf quand même 86 découverte du changement climatique les cops le rôle du GIEC formidable ou les FBS
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c'est que tout d'un coup il y a paraît-il que les rapports les rapports du GIEC et après de d'un milliard de personnes qui les lisent un milliard de personnes se considérables c'est un succès incroyable surtout le résumé des
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pour les leaders là qui est donc il y a une un mouvement qui est irrépressible et évidemment moins dans les sociétés autoritaires mais aujourd'hui ce que va représenter un effet cette
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montée des eaux c'est facile comme comme sujet mais c'est le plus frappant pour tout le monde et tel que quand vous avez un milliard de personnes qui vont être déplacés climatiques en effet les grandes sociétés occidentales y compris
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européenne la France il fait pas très bon d'habiter dans le sud-ouest dans le nord-est de la nord-ouest de la France il y a plein de villes aux États-Unis dans New York d'ailleurs qui devront se
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trouver une autre localisation et ça échange à échéance de 2200 donc je pense qu'il va un mouvement il apparaît déjà et malgré cette guerre du crâne c'est plus de volonté des états
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quand même de répondre à ce qui deviennent une sorte d'injonction d'alerte d'alerte climatique il y a encore du chemin à faire mais alors il y a un sujet qui est très préoccupant c'est l'article aujourd'hui parce que
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quand vous quand vous allez remarquer que vous arrivez avec des bons sentiments c'est terrible à fonte des glaces puis vous allez au Groenland puis il y avait des gens qui sont super contents vraiment moins maintenant parce que le gouvernement groenlandais 50000
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personnes pour un territoire qui est grand comme l'Europe je l'ai à 90% 92% et maintenant ça baisse il y a avait vraiment une beaucoup de joie à l'idée de enfin on
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puisse ne pas être sous la glace et que la fonte de l'ilandise permet d'aller chercher des ressources minérales mais aussi d'ailleurs entre nous des virus qu'on retrouve qui sont magnifiquement concernés donc un jour ça pourra aussi
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inquiéter mais quand on voit l'article et en effet ce que la Russie va continuer à faire elle tire à peu près 17% de son PIB de l'article de l'hydrocarbure de
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l'hydrocarbure de l'hydro-carbure et c'est triste de voir que finalement malgré un engagement climatique remarquable après la période détestable de Donald Trump Jo Biden n'a pas réussi
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il a pas voulu mais ces forages d'hydrocarbure dans l'Alaska vont être majeures donc là on a dans cette espace qui a différents total alors pour le coup les deux pôles c'est
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deux gouvernances complètement différentes une qui est protégée par un traité de l'Antarctique et puis l'autre alors qui est ouverte à toutes les ambitions écon et c'est pas grand
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l'article mais vous avez 8 pays dont la Russie qui en possède une immense majorité qui si un jour le commerce mondial et ça devrait être le cas là aussi à cause du changement climatique donc des gens se réjouissent les
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transporteurs de container ils vont être super contents de pouvoir transporter leur leur boîte de Shanghai à Marseille en passant par le nord plutôt par Suez ça fait 7 journées ou 8 journées d'économie de transport et là on va
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arriver à quelque chose on sera plus dans le bien commun on sera dans quelque chose qui va s'appeler la guerre la guerre économique la guerre parce que vous avez le temps avec deux puissances européennes qui vont dire le temps vous
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avez la Chine qui se prend comme un pays quasi arctique bon c'est une conception de la géographie assez particulière et vous avez les Etats-Unis avec une fois c'est Donald Trump qui veut racheter le Groenland enfin bon on sait pas sur quoi on va tomber quand même
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donc là vous avez un espace alors il ne fonctionne plus honnêtement il a parlé de toujours des choses il parle un peu de climat de science le Conseil d'article ne parle jamais de gouvernance
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ne parle pas de stratégie ne parle pas de défense et de sécurité c'est un des endroits les plus militarisés aujourd'hui vous avez vraiment partout des sous-marins là qui qui sortent beaucoup de Russes mais beaucoup de
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sous-marins nucléaires ça et voilà donc c'est à dire il y a un endroit là où dans 10 ans normalement il devrait espacer des choses désagréables de même que en mer de Chine méridionale avec les
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Chinois la guerre du sable Taïwan enfin ça ne manquera pas d'avoir d'autres épisodes cette guerre que ce livre alors ben merci déjà pour vos interventions
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en fait donc moi je travaille sur ces questions là évidemment depuis très longtemps en fait madame Charo vous êtes allé assez rapidement sur la destruction des communs en disant qu'elles avaient qu'ils avaient distrait ils avaient disparu aujourd'hui qu'ils avaient été
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remplacés par autre chose donc je pense que non ils n'ont pas disparu ils existent encore dans des tas d'endroits en France que ça soit pour la gestion des pâturages mais aussi dans le domaine de l'eau et notamment pour l'irrigation gravitaire qui est dans toute la zone de
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la Provence des repose complètement sur ce système commun qui qui remonte même parfois au Moyen-Âge mais du coup le point sur lequel je voulais tirer votre
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attention sur lequel je voudrais votre avis c'est qu'en fait ce qu'on constate en fait c'est qu'une grande partie de la destruction de ses communs va de pair enfin et consécutive à la Révolution française et va de pair avec en fait
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l'arrivée de l'État et donc l'été en grande partie ce qu'on a vécu état contre les communs et donc la question qui se pose aujourd'hui dans justement dans une société où finalement la place
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de l'État et de plus en plus enfin difficile le lien entre le social et le politique on voit bien pour quelques problèmes c'est qu'elle peut-être la place de ces communs aujourd'hui je voudrais juste citer finalement
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kakonobucco qui est intervenait à la FD c'était je crois enfin cette semaine ou la semaine dernière le temps passe vite et qui a posé cette question que je trouve extrêmement intéressante alors bien sûr ou peut-être que ça fait plus sens en Afrique que chez nous mais quand
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même je pense que ça fait sens aussi chez nous c'est peut-on reconstruire un état sur la base des communs au sens de capacité aussi d'auto-organisation des personnes parce
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que aucun d'entre vous nous fait les juristes ont particuliers ou d'être venu sur cette idée que vous avez évoqué au départ c'est que les communs à la base c'est l'auto organisation des personnes à possibilité à s'organiser voilà mais
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c'est juste pour spécifier mon point voilà merci dans mon propos il n'était pas dire que tous les commandes ont disparu loin de là mon propos était centré sur l'eau et effectivement il reste des communaux
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c'est pas du tout j'essaie pas de dire qu'il n'y avait plus de communaux les pâturages voilà ça demeure et d'ailleurs monsieur joie écrit beaucoup sur ces questions-là que j'apprécie énormément et effectivement il a travaillé sur les communes en montagne et en fait il en
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reste il en reste beaucoup plus que ce qu'on imagine voilà tout à fait non mais absolument d'accord avec vous moi mon propos c'était sur l'eau c'est à dire que l'eau le Code civil a consacré la propriété privée des eaux et malgré tout il y a eu au moment de la Révolution
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française une volonté comme d'ailleurs en Angleterre de mettre fin aux communaux puisque les noix de 1792 1794 a voté la fin des communaux qui finalement ont survécu mais il y a quand même eu un mouvement d'enclosure relativement important comme au
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Royaume-Uni voilà mais absolument ils n'ont pas disparu je sais pas si vous voulez ajouter quelque chose bah je dirais que entre les tailles les communs mais là on va pas faire des querelles de mots surtout quand un écrivain nous recommande de ne
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pas les faire donc c'est toujours un sujet mais il y a l'intérêt général ici en fait c'est ça aussi qui qui est aujourd'hui interrogé parce que comme l'a dit Dominique il est quand même
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fondé sur une conception individuelle en fait dans ces c'est un peu tout ça qui je crois qu'il y a une autre question j'entendis et je rebondis sur deux propos qui me plaisent bien à savoir que
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la démocratie est un commun à savoir que les citoyens devraient prendre une place certainement plus importante alors je me demande est-ce qu'il y aurait pas à l'échelle mondiale face à ces défis justement d'importance parlant de
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l'océan ou la haute mer est-ce qu'il y aurait pas justement à faire émerger une parole qui soit citoyenne citoyenne pas seulement les grandes fondations et autres qui portent une parole déjà forte ou des mouvements militants
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mais des citoyens par ailleurs et qui évoquerait ferait part dans sa tombe de propositions et qui pourrait aller dans le sens d'une légitimation peut-être plus forte encore des débats qui ont lieu dans d'autres sphères et les
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résolutions que que qu'on a pu entendre est-ce que c'est pas est-ce que c'est une perspective qui pourrait être envisagée moi je pense qu'on a besoin d'une sorte de tribunal recel voilà à l'époque
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c'était c'était le rôle des États-Unis au Vietnam mais je crois qu'il faut reconvoquer ce genre de grandes tribunaux et pas faire venir uniquement des Bertrand Russell ou des grands philosophes ou Sartre d'autres mais en
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effet il faut que les citoyens interpellent de manière un peu formelle je pense pas uniquement les gouvernants d'ailleurs c'est pas gouvernance mais mais oui je pense que sur des sujets
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comme le bien commun enfin sur l'océan en tout cas moi je on organise la France organise en 2025 la Conférence des Nations Unies sur l'océan qui devrait être importante un peu la cops que pourrait avoir été la
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Coop pour climat pour le climat pour les océans je pense qu'il faut qu'on soit interpellé quand même les politiques j'ai un exemple assez précis je travaille auprès
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du président de la République et puis pendant un an parlait beaucoup de ces explorations des fonds marins et je me rendais compte qu'il mélangeait souvent exploration exploitation son
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discours c'était pas extrêmement et ben il a passé une demi-heure avec une grande figure de la mer qui s'appelle Sylvia Earl qui lui a tenu la main qui n'a pas lâché et du jour au lendemain il
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a changé comme ça donc il a décidé que la France allait interdire on lui disait mais je sais pas non moratoire mais il avait interdire à jamais l'exploration des fonds marins donc résultat nos fonds marins on les explorera pas c'est une
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très bonne chose mais je pense en effet que l'interpellation elle est extrêmement importante [Musique] et non mais c'est pas une question c'est juste un point c'est pour dire l'articulation entre bien commun et
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intérêt général elle sera très fructueuse et pour ma part je vais l'observer avec une très grande attention parce que parmi de mes adhérences ça va de Total énergie à Tarek expédition et j'ai envie que le mécénat d'entreprise en France se
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démultiplie et si on se rapproche de la définition de bien commun le fils qui regarde la définition d'intérêt général pour permettre la déduction fiscale ça peut être très fructueux pour s'assurer que le mécénat sert vraiment les sujets
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d'intérêt général l'entonnoir que représente pardon de libellé comme ça mais la notion peut-être plus précise de bien commun pourrait je pense être très fructueuse dans cette perspective là et
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en tout cas nickel va regarder ça très près merci ici merci vraiment à vous quatre et c'était pour ma part j'ai
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trouvé passionnant mais manifestement tout le monde puisque malgré qu'on est largement dépassé leur pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas mais que je peux encore donc illustrer
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par des excuses nous nous sommes restés je voudrais simplement dire que c'était la première de ces cinq rencontres le prochain rendez-vous est de 3 avril et comment le
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5 avril voyez je suis très mauvaise et donc le 5 avril voilà et là nous nous aborderons un autre problème avec des intervenants presque
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aussi intéressant non pardon aussi intéressant et passionnant que que ce qui sont là et je crois que au fil de ces de ces rencontres on va tisser un
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certain nombre d'interrogations qui vont chez Olivier au delà du simple sémantique je pense pour essayer de produire quelque chose à la fin mais je crois que mon cher directeur donc ça dit
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vous l'a dit merci infiniment et très bonne soirée [Applaudissements]
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