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[Musique] euh merci une nouvelle fois aux
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différentes organisatrices de de ce coloque pour cette belle manifestation de ce jour et je suis ravi de pouvoir échanger voilà aujourd'hui avec avec Monsieur Olivier échappé donc conseiller la Cour de cassation monsieur le professeur Guillaume dragot et maître
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Grégoire Belmont qui certainement aont des choses passionnante à dire au sujet de cette table ronde sur la recherche du juste alors simplement en introduction pour pour reprendre un petit peu
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certains éléments qui ont été dit ce matin et qui me semblent intéressants pour débuter cette table ronde je dirais qu'il y a trois points qui qui m'ont particulièrement marqué d'abord sur cette notion de loi naturelle qui a qui a pu être abordée cette difficulté
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d'avoir une approche générale ou du moins universelle de la loi naturelle on a dit he cette justice commune aux hommes en dehors de la justice légale mais qui en fonction des périodes n'est pas si évidente que ça oui le meurtre peut être toujours prohibé mais
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finalement le droit romain autorisé l'infanticide par le patin familias donc même sur des éléments qui semblent évidents il n'est pas toujours si évident que ça en réalité d'avoir une approche unanime et puis parfois cette nécessité d'une révélation je pense
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notamment à la notion de de divorce qui très clairement n'existe que dans une culture chrétienne voir même peut-être dans une culture uniquement catholique et qui pourtant relèverait selon la pensée chrétienne en tout cas d'une
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définition de loi naturelle une deuxième notion également de plutôt de droit naturel alors je rejoins un petit peu ce qui a pu être dit ce matin un juste objectif qui est plutôt incarné la vision aristotélicotomiste et anti-idéaliste c'est vraiment l'anti
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Platon d'une certaine manière et pour une raison assez simple de même le gland certes a une potentialité de devenir un chaîne on l'a dit mais à condition qu'il soit dans des conditions optimales de la même manière l'homme en puissance est
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amené à un bonheur par l'exercice des vertus mais là aussi celles-ci doivent être exploité développé cultivé achil et Ulis sont des hommes vertueux dans la
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mythologie grecque pour autant ils sont vertueux différemment également et l'Église a repris ça d'une certaine manière avec l'héroïcité des vertus pour la canonisation mais la Sainté d'une Jeanne d'Arc ou d'un Jean-Paul I sont extrêmement différents et pourtant tous
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deux participent de cette même sainteté et bien c'est un peu la même chose sans doute pour la nature du juste il y a peut-être un idéal de justice mais qui nécessairement doit s'incarner dans une solution d'espèce ou dans une loi peut-être qui est promulguée au après
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vote au Parlement et enfin un troisième élément dont on a peu parlé en revanche ce matin et qui pourtant a un rapport important c'est la justice légale cette justice légale Saint-Thomas en parle beaucoup dans la Somme théologique dans la segunda segundé et il dit que
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finalement c'est la marche d'action très largement du droit positif et cette justice légale est valable et légitime du moment qu'elle n'est pas contraire justement à la justice naturelle et saint Thomas en donne un champ
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d'application extrêmement large je donne un exemple qui peut choquer aujourd'hui mais il dit que la le prince qui priverait de bien des infidèle ne serait pas dans n'aurait pas posé un texte
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contraire à la loi naturelle voilà ce régime serait totalement admissible al il dit pas qu'il faut le faire il dit que si un texte de cette nature existe il n'est pas contraire à la J naturel et
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vous voyez ici le champ d'application énorme du coup dont dispose le juriste il faut vraiment être en opposition nette franche et direct avec la loi naturelle pour être dans quelque chose qui n'est pas voilà qui n'est pas
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recevable dans une société plus largement cette justice légale on en a parlé elle repose beaucoup sur l'utilité alors pas au sens bentam du terme bentamien du terme et sur la prudence on
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a parî ce matin pactas unsanda et puis ça m'a rappelé en préalable la notion de consensualisme en soi oui pourquoi est-ce qu'on met le consensualisme dans la formation des contrats est-ce que c'est du droit naturel me semble
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absolument pas c'est pour une question d'efficacité d'utilité pourquoi on le fait parce que ça marche que c'est sans doute plus efficace plus utile aux conventions que la remise d'une mode de terre pour prouver la vente d'un bien
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immobilier comme cela pouvait se faire dans l'ancien droit d'une certaine manière ça ne résout pas non plus toutes les difficultés le consensualiste c'est bien encore faut-il prouver le consentement et là on a les problème du fort interne la preuve du dol la preuve
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de l'erreur comment fait-on pour prouver quelque chose qui n'est pas manifesté extérieurement la propriété privée également en soi oui elle est sans doute de droit naturel c'est évident saint Thomas le dit même si c'est un droit naturel de Seconde Nature lié justement
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à l'utilité ce n'est pas un droit naturel premier il y a toujours cette finalité destination universelle des biens mais pourquoi la propriété privée parce que ça marche mais dans les modalités concrètes de fonctionnement de la propriété privée plein de modèles
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sont envisageables la propriété privée de l'ancien régime n'a rien à voir avec celle d'aujourd'hui elle avait ses avantages ses inconvénients son adaptation au temps la notre les sienne mais et aussi subit beaucoup de critiqu notamment avec cette réapparition des
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biens communs aujourd'hui et de la protection de l'environnement pour reprendre le droit de la famille l'adoption aussi en soit est-ce une obligation d'avoir un régime d'adoption est-ce que c'est de droit naturel non on il y a des sociétés sans adoption et qui
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fonctionnent ce n'est pas forcément quelque chose de nécessaire pourtant une fois que ça existe quelle est la marge de manœuvre comment faire une adoption qui soit conforme à une cherche de juste et pour cela ben pour répondre à tous
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ces enjeux j'ai trois donc trois grands intervenants qui vont aborder une partie sur le législateur dans cette action justement de création de la justice légale un exemple he pourquoi le législateur précise-t-il que c'est à peu près à partir de 13 ans qu'on écoute le
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mineur dans son intérêt à partir de 16 ans qu'il peut demander une émancipation ou à partir de 18 ans qu'il est majeur en quoi est-ce que ça relève de la justice légale ou plutôt de droits naturels quels sont les critères qui sont utilisés le magistrat dans
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l'application de la justice légale c'est pas non plus quelque chose de toujours évident voilà j'ai une affaire ce matin qui qui est sortie dans la presse un homme sous qtf qui est accusé voilà de
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d'avoir commis un crime et a signé à résidence dans un appartement qu'il est en train de squatter vous comprenez forcément le désarroi des propriétaires en question une autre affaire que je
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cite assez régulièrement également à mes étudiant en trouble normaux du voisinage un homme a une mare avec des grenouilles qui font croix croix et puis installe un néorural à côté de chez lui qui se plaint énormément du bruit causé par ses grenouilles et qui l' signe en trouble
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anormaux du voisinage il est condamné effectivement à vider la mar problème les grenouilles de la mar sont une espèce protégée donc il ne peut pas vider la Mar et s'il ne vide pas la mar il est condamné à dommage d'intérêt et s'il vide la marre il est condamné
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pénalement voilà parfois comment le magistrat face à de lois parfaitement légitimes se trouve euh face à des justiciables qui eux se sont en grande difficulté et puis l'avocat enfin dans
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la défense des intérêts de de son client comment faire pour conserver cet équilibre entre défense des intérêts puis recherche de la justice malgré tout il on a une grande tradition notamment catholique de voilà de ce travail de l'avocat est-ce qu'il doit être
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travailler uniquement dans l'intérêt de son client ou également dans l'intérêt de la justice au sens large du terme avec notamment cette fonction et cette mission liée à sa déontologie alors je passe immédiatement la parole au
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professeur Drago nous essons de faire 10 12 minutes maximum avant de pouvoir essayer d'échanger un petit [Musique]
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peu merci merci beaucoup merci aux organisatrices de ce de ce colloc très très précieux pour pouvoir échanger et réfléchir à un sujet tout à fait tout à
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fait majeur je dois dire qui m'a vraiment plongé pour le le thème que l'on m'a donné à la recherche du juste dans la pratique dans l'exercice de la fonction
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de législateur euh ça m'a donné beaucoup de de difficultés pour essayer de savoir de de quoi il fallait parler alors j'espère ne pas vous vous
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décevoir mais je voudrais essayer faire en sorte que nous réfléchissions ensemble à à la fonction de législation euh qu'est-ce que
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représente la fonction de législation dans notre système juridique pourquoi cette fonction de législation fonctionne d'une certaine façon et
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pourquoi produit-elle le droit qu'elle produit aujourd'hui et comment pouvons-nous réfléchir à ce qu'elle puisse produire du juste
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dans la fonction de de législation pourquoi est-ce que je prends le sujet de cette façon parce que je crois que notre fonction léislative notre
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législateur est est marqué depuis 1789 par des principes qui l'Orient très fortement vers vers la loi positive et
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en réalité très peu vers vers la loi naturelle euh rappelons un certain nombre de d'éléments peut-être pour poser le le décor
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d'abord il y a dans notre pays comme dans les grandes démocraties mais dans notre pays spécialement une très forte légitimité de la loi une fois que celle-ci est votée d'où les débats
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évidemment préalable au vote des lois et chacun se souvient d'un certain nombre de lois dit sociétal j'aime pas beaucoup l'adjectif mais on pourrait dire social mais disons sociétal parce que c'est un
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peu entré dans le dans le vocabulaire commun qui ont donné lieu et qui donnent encore nous en avons les exemples à peu près chaque année lieu à des
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résistances des Français des résistances d'une partie des Français de certains secteurs de la société et qui une fois voté euh d'une certaine façon ne pose
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plus vraiment de problème ni en terme de contestation ni même en terme d'application je devrais dire d'abord ni en terme d'application ni en terme de contestation on a eu un exemple en 2023 avec la loi sur les retraites
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contestation pas besoin de rappeler ces ces épisodes et jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel et et une fois la décision du Conseil constitutionnel
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rendue finalement la loi a été accepté peut-être pas dans tous les esprits dans tous les cœurs mais accepté socialement et est entré en vigueur entre entre en
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vigueur évidemment je pense à la loi sur le mariage d'entre personnes de même sexe qui a donné lieu au contestation que l'on sait je ne dis pas qu'elle est acceptée par l'ensemble de la société mais elle est appliquée et à tel point
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que on poserait en quelque sorte à l'homme ou à la femme de la rue la question de savoir s'il faut revenir sur cette loi il regarderait l'interlocuteur sans doute avec avec un certain étonnement ou encore la loi sur la
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dissimination du visage dans l'espace public se souvient des débats considérables en disant c'est une atteinte à certaines religions c'est une atteinte à la liberté et cetera et
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cetera la loi a été votée et évidemment elle n'est pas parfaitement respectée comme toutes les lois c'est parfois le moins qu'on puisse dire dans certains endroits mais en réalité elle est quand même une loi qui fait partie de
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l'acceptation sociale et j'en dirais dernier exemple la loi fiscale nous acceptons la loi fiscale sans sans barguigner n'est-ce pas est-ce
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que nous ne devrions pas être plus résistant à certaines lois fiscales cont tenu de la mauvaise santé financière et de l'état la mauvaise
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gestion financière par l'État et de la mauvaise santé financière de la nation donc on a on est en présence d'un d'un d'un phénomène quand même extraordinairement puissant dans la société qui est cette légitimité de de
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la loi deuxième remarque préalable la question des la question des valeurs euh tout le le personnel politique nous rebat les oreilles avec évidemment les
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valeurs de la République mais à part la laïcité on va dire quels sont ces valeurs de la République qu'est-ce que nous dis que nous disent ces valeurs en réalité personne n'en sait vraiment
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vraiment rien tout simplement parce que nous ne vivons plus dans un système de valeur partagé serait-elle même républicaine ou simplement d'un d'un état de droit au sens le plus banal
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banal du terme et puis trème remarque préalable il ne doit rien n'exister au-dessus de la loi il ne doit rien exister au-dessus de la loi reprenant une proposition de loi
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constitutionnelle du sénateur Philippe Bas de 2020 la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France à la nationalité à l'immigration et à l'asile
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déposée par les sénateurs républicains et qui est en train d'être examiné par le Sénat comporte un projet de nouvelle année à
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l'article 1er de la Constitution nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes on aur envie
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de dire il faut enlever le le milieu de la phrase nul ne peut s'exonérer du respect des règles communes finalement on est assez d'accord ça relève d'une doctrine de la loi naturelle n'est-ce pas les règles les règles communes mais
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pour se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes nul ne peut s'en prévoir de son origine ou de sa religion évidemment ça ça nous interroge quand même de façon considérable qu'est-ce que
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ça signifie ça signifie tout simplement que des règles de la loi naturelle se rattachant à une culture serait-elle
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différente de la culture traditionnelle française ou de la religion ne peuvent pas s'exonérer des règles de la de la République alors je dis dit tout cela
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parce que il me semble que il faut revenir à un certain nombre de notions expliquer un certain nombre de notion pour pour savoir ce que signifie la fonction législative dans notre pays et
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les notions ce sont souveraineté souveraineté nationale volonté générale loi régime représentatif Parlement un peu de droit constitutionnel excusez-moi je finalement ça fait assez longtemps que je suis plongé dedans et je n'arrive
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pas tellement à en sortir et bien c'est ce que je vais vous vous rappeler là est absolument à mon sens non pas contraire mais est à mettre
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en regard de ce sur quoi ce sur quoi nous réfléchissons aujourd'hui c'est-à-dire la nécessité de développer le le droit naturel et en conclusion je je j'essaierai non pas de répondre à mon
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avis parce que je ne vois pas vraiment comment répondre à la recherche du juge dans l'exercice de la fonction de législation mais j'essaierai quand même de donner des raisons qui doivent nous pousser à essayer de rechercher le juge dans l'exercice de la fonction législation je
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suis déjà certainement trop long donc je vais aller assez vite je pars de l'article 3 de la Constitution de la 5e République la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentant et par la voix du
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référendum c'est un texte qui existait déjà dans la Constitution la 4e République qui a été repris presque à l'identique aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice et évidemment ce ai se
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rattache à la déclaration 1789 l'article 3 également le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation essentiellement ça veut dire que c'est de l'essence de la
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souveraineté de faire résider ce principe dans la nation c'est la source de la légitimité euh de de de de l'état d'une certaine façon et j'y rajoute
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évidemment l'article 6 de la même déclaration de 89 la loi et l'expression de la volonté générale dont on sait aujourd'hui qu'elle doit être comprise cette règle comme le dit le Conseil
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constitutionnel en disant la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution et ça nous renvoie évidemment à des principes généraux inscrits dans la Constitution
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donc d'une certaine façon à des valeurs et ça peut avoir du sens cette expression du Conseil constitutionnel en disant oui la volonté générale c'est 17 9 l'expression de la volonté générale
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c'est la loi donc c'est l'action du législateur mais tout ceci doit s'inscrire dans un système qui est finalement un système de principe un système de liberté qui est inscrit dans
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la Constitution je revient à l'article 3 deux articles 3 58 et 1789 ça signifie que la souveraineté de la nation s'exprime par la loi votée par
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les représentants et ces représentants sont donc l'expression de la nation souveraine tout ça c'est une doctrine extraordinairement classique c'est la doctrine des débuts de la Révolution c'est la doctrine de la représentation
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mais on est encore complètement dans ce système et c'est ce qui de façon assez je dirais implicite donne à cette loi une si forte
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légitimité d'ailleurs le doyen Vedel disait la question de la souveraineté c'est la grande affaire de la France et je pense qu'il avait profondément raison et ou encore mon collègue Olivier B en
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disant la souveraineté c'est la forme moderne du pouvoir intemporel et dans l'histoire constitutionnelle française on constate que la souveraineté elle est d'abord nationale c'est ce que dit le Conseil constitutionnel la souveraineté
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tant dans ses fouement que dans son exercice ne peut-être que nationale d' constionelle en 1976 cette souveraineté nationale est d'abord l'un des caractère de l'État donc l'état français c'est une
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forme d'expression de la souveraineté et donc l'État souverain c'est celui qui possède la souveraineté on va traduire ça de façon un peu normative c'estàd celui qui définit et détient la
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compétence de la compétence j'ai presque terminé et donc seul l'état définit ses propres compétences le leur étendu et leur limite et donc de cela ressort le
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régime représentatif c'est-à-dire et les fonctions du Parlement c'est-à-dire la fonction de la loi le régime représentatif c'est le moyen qu'on trouv
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les révolutionnaires pour exprimer d'une certaine façon la souveraineté nationale et comment s'exprime ce régime représentatif il s'exprime par il s'exprime par la loi et c'est c'est là
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que l'on comprend que non seulement la légitimité de la loi et quelque chose de fondamental dans le système à la fois constitutionnel
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politique et juridique français et qu'il est extraordinairement difficile de sortir de ce système parce qu'il est constitutif constitutif de la République on va dire mais il est vraiment
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constitutif de l'État état va avec souveraineté nationale état va avec régime représentatif et donc pour voyez que je n'ai pas répondu à la question bien entendu comme toute tout
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bon intervenant à l'exception de ceux qui sont ici à cette table qui eux vont répondre à la question mais je veux dire que si on prend conscience de cela et on voit que les fondements sont
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extraordinairement ancrés dans notre société les fondements de la loi sont extraordinairement ancrés dans dans dans la société il est extraordinairement difficile de revenir
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à une logique qui serait une logique de droit naturel et de loi la loi ce n'est pas l'expression positive d'une loi qui serait une loi naturelle la loi c'est l'expression de la volonté générale dans le respect de certains principes
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constitutionnels certes mais on ne peut pas sortir structurellement de ce de de ces principes et donc je n'ai pas de de réponse à donner
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ou plutôt j'ai deux réponses à donner s'il fallait s'adresser à des législateurs la première réponse c'est le retour à la conscience du législateur
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le législateur est-il conscient de ce qu'il produit lorsqu'il vote telle ou telle loi sociétal ou telle ou telle disposition qui va porter atteinte au droits de la famille au droits des
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enfants et cetera et cetera et donc je dirais que notre notre notre rôle social si nous réfléchissons à partir du droit naturel c'est de dire au législateur
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êtes-vous bien conscient de ce que vous faites c'est-à-dire êtes-vous conscient des effets de votre législation et le deuxième la deuxième remarque je dirais que c'est le retour à la raison la
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raison toute simple qui nous conduit à faire en sorte que la législation recherche le bien dans la société l'histoire la question du bien commun on en a beaucoup parlé et ma fois c'est ça
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devient un mot un peu galvodé mais je dirais est-ce que quand vous votez une législation est-ce que vous recherchez vous législateur le bien dans la société voilà et ça ça me paraît les deux
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éléments la conscience personnelle du législateur et le bien à rechercher dans la législation le bien pour en réalité nos nos semblables ou pour exactement les semblables du législateur voyez ma
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réponse elle est très imparfaite elle est très incomplète je voulais simplement souligner combien il est difficile de sortir de ces principes que je vous ai rappelés pour aller vers une recherche du juste
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ça me paraît structurellement extraordinairement difficile donc il faut parler aux personnes au législateur en tant que personne beaucoup plus qu'au corps constitué législatif parce qu'il
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n'est pas dans la capacité de nous [Musique] entendre moi aussi je suis particulièrement heureux de participer à ce beau colloc sur une belle question et
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une belle question qui interpelle naturellement au milieu des autres professions que nous représentons qui interpelle bien sûr le juge la question du juste bon je dirais aussi que j'ai la
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conviction profonde que ça interpelle également l'enseignant j'ai souvent dans les oreilles C pendant toute ma carrière j'ai eu de dans les oreilles cette belle citation de Platon je ne sais pas l'endroit exactement mais selon lequel
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un juge bien formé bien formé rendra bonne justice même avec des lois mauvaises j'ai toujours eu ça assez présent à l'esprit et ça me laisse penser mais j'y reviendrai certainement
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dans ma conclusion ça me laisse penser que peut-être la question de la formation est peut-être plus importante que les autres questions euh que nous pouvons aussi examiner sur ce thème mais
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je veux bien balayer devant ma porte aussi et aborder le problème uniquement du point de vue du juge est-ce que le juge est juste dans quelle mesure est-il toujours juste peut-il même être juste
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voilà de belles questions que je ne peux pas repousser plus longtemps alors je vais laisser de côté évidemment parce que vous comprenez bien que ça colore un peu ma réflexion sur ça je vais laisser de côté ma formation de canoniste et de
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théologien pour me situer essayer de me situer uniquement comme le juge que je suis et je vous diraiis tout de suite que la question de la justice du juge
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raésonne en réalité très étrangement aux oreilles d'un magistrat et aux oreilles d'un juge comme si la question était un peu incongru alors plusieurs raisons évidemment expliquent pour quel pourquoi
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cette question paraît de peu d'intérêt ou en tout cas de relevance bien sûr il y a les questions théoriques mais nous sommes tombés d'accord sur le fait que nous ne parlerions pas beaucoup des théories la vieille citation de Montesquieu le juge Nicol la bouche qui
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prononce les paroles de la loi le légicentrisme ou l'égalisme le positivisme juridique et cetera bon tout ça bien sûr c'est important mais je le laisse de côté ce que je veux observer
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tout simplement c'est que jamais à ma connaissance à l'École nationale de la magistrature qui existe quand même depuis 1958 jamais à ma connaissance on a enseigné ni même évoquer cette
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question de la justice ou de la justesse du juge he c'est déjà un élément quand même assez effrayant d'une certaine façon que à ceux qui vont avoir pour tâche de juger leur semblable on ne leur
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parle pas de cette question philosophique certes mais qui quand même impacte considérablement l'exercice de leur profession j'en veux aussi pour preuve alors là c'est du tout chaud que je vous amène j'en veux aussi pour
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preuve la rédaction du serment qui est demandé au magistrat quand ils prennent leur fonction je pars de 1958 avant il devait y avoir aussi un sermon un serment pardon mais je n'ai pas eu le temps de regarder quelle était la
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formule ancienne du serment mais en 1958 la formule du serment voilà ça va vous faire plaisir à tous je pense je jure de bien et fidèlement remplir mes fonction
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de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout en digne et loyal magistrat c'est le serment que j'ai prêté moi dans mon dans ma jeunesse je jure de bien remplir mes
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fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations et bien ce serment a été modifié une première fois en 2016 et il est devenu je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions de
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garder le secret des délib le religieux à sauté 2016 bon ça pourrait être anecdotique on pourrait dire c'est de la laïcité et cetera et cetera bon mais nous allons voir que c'est pas si
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anecdotique que ça parce que deuxème révision et bien c'est le résultant de la loi organique du 20 novembre 2023 paru au Journal officiel du 21 novembre 2023 on a eu de la chance de se réunir
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le 20 25 puisque sinon je n'aurais pas pu vous en parler alors vous allez voir que c'est très important pour nos nos notre propos parce que le nouveau texte dit je jure de remplir mes fonctions il
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y a plus de bien alors à la place du bien évidemment on le remplace par tout un sal migondi d'adjectifs et de substantifs choisis qui ont pour pour but d'expliciter le bien mais qui en fait le réduisent et le masque je juge
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de je jure pardon de remplir mes fonctions avec indépendance impartialité euh humanité voilà tiens aussi de me comporter en tout comme un magistrat digne intègre et loyal et cetera donc
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vous voyez que je retiens de cette longue évolution du serment que le le magistrat ne s'engage plus religieusement et il ne s'engage plus à bien remplir ses fonctions je crois que par rapport à notre sujet c'est quelque
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chose de tout à fait essentiel hein que le bien quand on sait ce que signifie le bien dans dans la pensée platonicienne hein le l'un bien le tout bien le bien vise le beau le vrai le juste et cetera
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voilà passer à la trappe de cette évolution législative alors ça c'est pour les larmes évidemment pour le regret hein mais il faut toujours avoir un peu d'optimisme je pense qu'en cherchant bien c'est mon deuxième point
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je pense qu'en cherchant bien on peut quand même trouver des espaces où le juge bah peut sortir de sa caverne et essayer quand même de de rechercher parfois même d'y être obligé de
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rechercher une certaine justice ou une certaine équité premier exemple et bien l'article 700 les praticiens du code de procédure civile les praticiens parmi vous le connaissent bien c'est l'article qui
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permet à un juge de condamner la partie qui succombe à une petite une somme une somme d'argent destinée à compenser les frais d'avocat que celui qui a dû aller
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en justice pour demander ou défendre son droit a dû exposer et bien le texte qui fonde l'article 700 donc la rédaction 1emière et de 1976 évoquait cette
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situation et cette possibilité lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie le texte a un peu évolué depuis mais moins gravement que le texte du serment il dit aujourd'hui
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le juge tient compte de l'équité et de la situation économique des partis vous voyez apparaître une figure à c'est étonnante d'ailleurs dans ce contexte là c'est la figure de l'équité alors elle est étonnante pour tous ceux qui s'intéressent à l'histoire de la justice
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parce que on a tous dans les oreilles la vieille rangain de l'Ancien Régime dieu me préserve de l'équité des parlements bien sûr c'est pas c'est anachronique de citer la phrase comme ça parce que ce
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qu'on voulait critiquer par cette phrase sous l'Ancien Régime c'était le fait que les Parlement d'Ancien Régime ne motivaient pas leur décision et donc ou les motivaiit insuffisamment et donc
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c'était l'équité qui était censé fonder leur texte et et le mécontentement contre ce législateur qui supprime l'exigence du bien donc l'article 700
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euh voilà l'article 700 le juge statut en équité c'est pratiquement le seul espace où il est expressément dit par le droit que le juge est autorisé contrairement à la vieille tradition à
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statué en équité il y a d'autres petits prolongements notamment dans les les dommages et intérêts voir l'amende civile pour procédure abusive quand vous avez un mauvais PL plideur qui agit
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alors qu'il sait qu'il a tort et qui agit dans l'intention de nuire contre quelqu'un et bien le juge peut le condamner à des dommages intérêts ou à une amende pour procédurees abusives mais alors il faut motiver bien
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évidemment et caractériser en quoi il a abusé de son droit normal d'agir en justice là aussi il y a de l'équité vous allez me dire c'est des toutes petites affaires dont vous nous parlez là on est dans la la poussière et la fin de
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procédure B il y a le pendant de l'autre côté qui découle de la jurisprudence de la Cour de justice pardon de la Cour européenne des droits de l'homme la Cour de Strasbourg qui vous le savez tous a
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imposé comme standard le procès équitable là encore on retrouve l'équité donc vous voyez le temps défile bien plus vite que je ne l'imaginais il doit avoir une une intention maligne à mon
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égard ça défile ça défile euh donc vous voyez qu'ement au sommeil quand on sait d'ailleurs ce que la Cour de Strasbourg a fait de ce droit au
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procès équitable pour modifier considérablement la procédure pénale française c'est quand même remarquable il y a d'autres espaces dans lesquels le juste peut intervenir aussi alors je vais aller très rapidement en matière
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pénale par exemple l'intime conviction qui éta exiger vous n'imaginez pas j'ai présidé dans mon jeun temps une cours d'assise dans mon moyen temps une cours d'assise lorsque vous lisez au juré la
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formule du Code civil dans laquelle on le dit le le droit ne vous demande qu'une seule chose avez-vous une intime conviction je peux vous dire qu'ils sont un peu glacés quand on leur dit ça les jurés pénétrer de l'importance de leur
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mission bon l'intime conviction mais plus simplement et pour tous les magistrats il y a un espace beaucoup moins spectaculaire que l'intime conviction c'est tout ce qui est laissé au pouvoir souverain des juges du fond et en fait il y a énormément de choses
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qui sont laissées au pouvoir souverain du juge du fond bien sûr il y a l'appréciation des faites est-ce que à 6h il faisait nuit ou il fait jour je dirais qu'il y a pas beaucoup de justice là-dedans mais euh ou en tout cas il y a pas besoin de beaucoup de justice pour
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dire ça hein mais le pouvoir souverain s'arrête pas là hein il y a bien des domaines dans lequels le pouvoir souverain dépasse la stricte appréciation des faêes or là puisque le pouvoir du juge est souverain est-ce
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qu'il ne se retrouve pas face à lui même face à sa conscience pour apprécier une situation il en est de même par exemple pour la fixation de la peine en matière pénale bien évidemment nous savons que
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le code pénal napoléonien avait limité le juge dans une fourchette il pouvait statuer en dessous d'un maximum et au-dessus d'un minimum quelquefois on pouvait descendre en dessous du minimum par le jeu des circonstances
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atténouantes mais en principe on était enfermé dans une fourchette et bien le code pénal de 1993 94 siivent la date qu'on retient et bien il a tout simplement fait sauter la fourchette
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basse et aujourd'hui le juge quand il fixe la peine il se meut entre rien du tout puisqu'on peut dispenser d'une peine et puis le maximum qui est prévu comment est-ce qu'il va se mouvoir en
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fonction de tout ça ah le code ne nous dit pas en fonction de son équité en fonction de son appréciation de la justice non il va le faire en fonction d'un autre principe du droit pénal qui est le principe d'un individualisation
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de la peine mais l'individualisation de la peine qu'est-ce que ça veut dire c'est quand même bien un peu sonder la carrière de l'intéressé c'est-à-dire les reins et les cœurs et là on retombe dans une formule qui fait
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réintégrer la morale et la et la justice le sens du bien et du juste et un dernier exemple je suis encore dans ma dernière minute certainement un dernier exemple de cette présence quand même j'aurais pas pu être exhaustif mais je
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pense vous avoir dit l'essentiel mais ça aussi c'est quelque chose chose qui a disparu quand j'étais jeune magistrat nous avions une échelle de notation bien sûr les chefs de juridiction cochaient des croisillons Jean-Pierre je ne sais pas
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si tu as connu ça encore les croisillons non et bien ça allait de exceptionnel jusqu'à très mauvais il y avait une quinzaine une vingtaine d'items sur lesquels nous devions être jugés et il y en avait un absolument
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extraordinaire qui nous ramène à notre sujet c'était ce qu'on appelait à l'époque le sens de l'application du droit c'était un critère extrêmement important pour la suite d'un carrière d'un jeune magistrat est-ce que au-delà
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de ses connaissances du droit au-delà de son autorité naturelle pour présider l'audience et cetera est-ce qu'il est capable d'appliquer le droit d'une façon alors d'une façon adaptée aux besoins de
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la société d'une façon raisonnable d'une façon équilibrée c'est-à-dire d'une façon juste comment le dire autrement et ben je dois observer que dans les grilles de notation moderne le sens de l'application du droit a disparu donc
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pour exercer les fonctions magistrat aujourd'hui il est plus nécessaire d'avoir de la religion il est plus nécessaire d'avoir le bien comme guide suprême il n'est plus nécessaire de savoir le sens de l'application du droit et tout ça c'est très regrettable alors
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conclusion en quelques secondes seulement comment peut-on essayer de d'avancer par rapport à ça bah je dirais que c'est difficile d'abord je pense qu'il y a quand même une place pour le militantisme je pense que la un certain
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militantisme évidemment la modification de la formule du statut ça aurait dû être combattu je n'ai rien entendu là-dessus et je dois dire que j'ai même découvert une fois le texte voté qu'on nous changeait
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la formule du serment donc là je pense quand même que les parlementaires certains parlementaires auraient dû quand même s'insurcher devant cette modification clandestine pratiquement du
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statut qui dit quand même beaucoup de choses donc il y a une place pour le militantisme je pense qu'après il faudrait occuper les autres espaces ce que j'ai trop brièvement tracé et là je pense que c'est pas au juges de le faire
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les espaces ils existent c'est au formateurs des juges alors les formateurs à l'école de la magistrature les formateurs dans les écoles de droit également hein puisque c'est là qu'on apprend les principes premiers du droit
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et qu'on apprend peut-être aussi le sens de l'application du droit avec une image d'un certain droit naturel ù vous l'avez compris j'ai mieux la formule loi naturelle parce que je ne sais pas trop ce qui le droit naturelle pour ce qui me
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concerne par contre une loi naturelle j'en ai une idée assez précise et je me permets de vous conseiller si vous m'y autorisez la lecture du très très beau document qui a été sorti il y a 8 ans par la Commission théologique
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internationale auprès du saint-sège qui s'appelle pour une éthique de la loi naturelle il y a 100 pages qui sont remarquables dans leur contenu dans lequel le droit naturel occupe un paragraphe et vous dire pour quelle
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raison j'estime qu'il est second le droit naturel par rapport à la promotion de la loi naturelle donc une exigence de formation évidemment des gens et je pense qu'en agissant sur ces deux points on pourra peut-être réinstiller un peu
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de préoccupation du juste mais ne nous y trompons pas les magistrats n'ont pas vocation à être les gardiens de la loi naturelle de l'application de la loi naturelle dans une société nous sommes des juges pour une société plurielle
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pour ne pas dire pluraliste et donc nous sommes obligés d'adapter notre positionnement professionnel par rapport à cette situation mais il reste que la conscience de chaque juge peut
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déterminer imprimer orienter la façon dont ils exerceront leur travail et c'est pour cette raison que je pense que le programme sous la petite correction de vocabulaire à laquelle je tient personnellement le programme de votre
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colloque était un grand et un beau programme un grand merci pour votre aimable invitation au début de son roman La panthère des neiges Sylvain Tesson raconte que pendant toute sa vie il a
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traversé le monde m par une sorte de de frénésie sans jamais apprendre à le regarder un jour il rencontre un photographe animalier Vincent mulèz qui lui propose d'aller passer une nuit dans
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un fossé à côté de chez lui où vit une colonie de bléau et Sylvain Tesson s'initié à la fu et passe une nuit fantastique à observer la colonie de bléau vivre se disputer et cetera et
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cetera il en déduit que cette beauté qu'il cherchait au bout du monde était en fait en bas de chez lui et il en déduit que la chose la plus essentielle c'est d'éduquer son regard certes la justice comme nous le savons est une
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divinité aux yeux bandés mais la qualité de la justice dépend très souvent de la qualité de son regard de la qualité de la compréhension qu'elle a de la situation du justiciable et les yeux de la justice comme vous le savez ce sont
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les avocats la qualité de la justice dépend de la qualité du regard des avocats nous sommes les yeux de la justice parce que nous avons ce privilège immense de rencontrer dans un
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lieu secret appelé cabinet cet être étrange qui est le justiciable qui vient vous exprimer avec souvent beaucoup d'émotions et parfois de façon un peu désordonnée le préjudice qu'il amène chez vous et c'est intéressant de voir
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que les gens ne viennent pas consulter un avocat parce qu'on aurait méconnu les droits de l'homme ou une loi quelconque il ne connaissent pas la loi le plus souvent ils viennent parce qu'ils ont subi un dommage et c'est bien cela le
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droit euh les règles sont un instrument mais ce qui importe c'est de rétablir un ordre qui a été froissé en utilisant à cette fin les lois que la que l'avocat a à sa
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disposition l'avocat écoute le justiciable souvent il est obligé de lui dire que son problème ne relève pas la justice il y a également donc le le filtre toujours des honoraires puisqu'on
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sait que un client qui ne paye pas que tout client qui ne paye pas d'honoraire a naturellement tendance à en abuser et une fois que ce double filtre est passé qu'il est convaincu de la Justice de la
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cause de son client et bien il peut s'installer dans un fauteuil très confortable qui est le fauteuil de la partialité et c'est ce que les gens ne comprennent pas mais l'avocat contribue à l'œuvre de justice par sa partialité
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et il est absolument indispensable qu'il le soit pour que la justice advienne en effet la détermination du juste est une œuvre commune et c'est la
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raison pour laquelle on vous a parlé ce matin de l'animal politique l'homme est un animal politique parce que seul il ne parvient pas à connaître le vrai le juste il faut qu'il en délibère il faut qu'il en discute et il y a des matières
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où la connaissance est certaine c'est par exemple cas des mathématique mais l'immense majorité des matières sont des matières à connaissance proba on va confronter des opinions
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probables pour essayer de parvenir à une opinion sur ce qu'il est préférable de faire c'est évidemment le cas de toutes les questions juridiques à chaque fois il s'agit de traiter des affaires contingentes des problème contingent et
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de trouver la solution la plus juste la plus prudente possible ce qui exige de la part du juge un choix et donc en cette matière le raisonnement ne va pas être un raisonnement de déduction brute comme on pourrait le faire en
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mathématique mais va être un raisonnement de dialectique c'est-à-dire de confrontation entre des opinions probables cette œuvre est commune et pour que l'œuvre de justice soit bonne il faut que chaque
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avocat mène son enquête pour apporter le plus d'éléments possibles sur la justice de du point de vue qu'il défend il sait qu'il ne défend qu'un point de vue mais la dialectique est d'ord est avant tout donc une question d'enquête alors il y a
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il y a l'enquête sur les faits une bonne justice est une justice bien informée donc le premier travail est le plus essentiel souvent c'est la constitution du dossier le plus large possible donc il faut évidemment interroger son client sur des aspects qui n'a pas forcément vu
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mais qui pourront emporter la solution du litige et une fois que les faits ont été prouvés autant que possible une fois qu'ils ont été discutter devant euh le le tribunal ou plutôt que l'avocat a
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exposé lesffet de la cause et bien vient ce moment merveilleux qui est un moment je voudrais quand même vous convaincre de sa poésie extraordinaire c'est le moment de l'invention des arguments c'estàd qu'à partir d'une situation euh
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banale concrète vous allez devoir tirer de votre imagination les arguments qui vont faire la matière de votre discours et qui vont convaincre la justice d'aller dans un sens ou dans l'autre et
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cette recherche des arguments c'est ce qui faisait la base de la rhétorique à l'école classique Quintilien vous fait tout un une bibliothèque sur la recherche des arguments et il donne des méthodes on
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appelle ça des lieux oratoires qui permettent au pleedur de savoir facilement où chercher les arguments il prend la l'exemple de la géographie et ben il dit voilà les lieux oratoires c'est une forme de cartographie on sait
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où chercher tel type d'argument quand on a tel type de cause si c'est rond lui prend l'exemple d'une m d'or vous avez dans chaque situation des arguments que vous pouvez faire valoir et bien il faut piocher pour aller les chercher et la
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dialectique am tout admet tout type d'arguments il y a les arguments qui sont tirés de la cause en elle-même et bien souvent ce qui a emporté le le litige c'est la question de la bonne définition des éléments du litige par
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exemple sur la question de l'avortement c'est avant tout une question de définition qu'est-ce qu'un embryon qu'est-ce qu'un meurtre qui va emporter la solution de la question donc on va tirer ça de la matière même du litige et
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on va tirer ça également des choses extérieures au litige et c'est ce qu'on appelle les arguments d'analogie qui invite là à un vrai effort d'imagination et de recherche alors on a évidemment en droit les arguments d'analogie que sont
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les arguments tirés de la jurisprudence mais il y en a beaucoup plus et c'est à cet effort vraiment d'invention et d'information que je ne peux qu'inciter l'avocat parce qu'il est absolument
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essentiel à la bonne information du tribunal et à la bonne compréhension de la situation par le juge pour que les circonstances soient jugées en toute justice seulement si à chaque procès il
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fallait refaire le monde et ben on s'en sortirait pas les avocats aiment beaucoup parler les magistrats le leur reprochent et voilà ce serait pas possible alors il y a cette chose qu'on appelle la loi qu'il faut bien mettre de temps en temps pour euh pour faire des
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majeurs à vos syogises et ensuite la la solution découle plus ou moins de la loi sauf que c'est une immense frustration pour l'avocat que euh le juge soit absolument tenu par la loi de nos jours
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et que la loi pose souvent les question d'une très mauvaise manière euh je je prends un exemple très simple qui va peut-être vous faire dire je n'ai pas une vie très passionnante mais pourtant ce sont les les les les les cas que l'on rencontre dans la vie de tous les jours
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en tant qu'avocat euh il y a beaucoup d'associations beaucoup de petites entreprises qui ont été victimes de fraude aux photocopieurs donc ce sont des c'est une commerciale en général jeune et jolie qui vient voir un chef
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d'entreprise généralement plutôt âgé et éloigné du du prix des choses et qui lui loue un photocopieur qui à l'achat se négocie 1500 € pour un loyer de 300 € par mois ce qui fait qu'au bout de 5 ans
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et bien l'association o l'entreprise a payé 20000 € 30000 € 50000 € de frais de photocopieur sans aucune nécessité et le just bien vous voir en vous disant bah écoutez c'est c'est c'est évident je me suis fait avoir c'est c'est une
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escroquerie ce n'est pas juste et sauf que c'est la question que la loi interdit on n'a pas le droit d'aller devant un juge en lui disant non ce n'est pas juste et donc là il y a une véritable décorrélation entre la recherche dialectique du juste entre ce
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que le justiciable décrit spontanément et ce qu'il demande comme solution et ce que le juge peut faire parce que la loi et bien l'empêche de se poser les bonnes questions donc que va faire l'avocat et bien c'est à cause de ça qu'on dit que
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le droit est la meilleure école de l'imagination l'avocat va chercher des prétextes et souvent notre métier c'est une recherche de prétexes pour parvenir à une solution juste pour faire advevenir le juste he c'est notre mission définie par saint-omas d'quin en
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utilisant tous les arguments de procédurees de formes possible pour parvenir en fait à quelque chose qui est très simple et qui serait résolu très facilement si le débat dialectique pouvait être mené convenablement donc on va dire ah bah oui là le vendeur de
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photocopieur n'a pas donné un formulaire de rétractation dans les 14 jours et et cetera et c'est là-dessus qu'on peut espérer gagner euh donc je vous dis ça pour vous dire que ce culte de la loi
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malheureusement nuit à la dialectique judiciaire et qu'il entraîne même quand la loi n'est pas en soi injuste une justice que je trouve de mon de ma petite expérience extrêmement scolaire le juge va toujours au plus simple pas
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enfin va souvent au plus simple par exemple dans le cas de la prestation compensatoire donc une un des conjoints divorces enfin les des des conjoints divorces en fait c'est l'un qui qui a quitté l'autre pour aller avec un ament et après il va demander en justice une
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prestation compensatoire pour le préjudice qu' s'est causé à lui-même en quittant son conjoint pour rejoindre un ament à travers une prestation compensatoire la loi vous permet dans l'absolu de faire obstacle à sa demande
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mais en fait le jugement des juges c'est de c'est d'appliquer la prestation compensatoire point sans vraiment réfléchir à la justice de la situation alors que c'est finalement le seul contrat dont on peut se prévaloir de l'inexécution de sa part je pense à un
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autre exemple exemple qui me montre un peu une justice peut-être trop légale et éloignée de des vraies circonstances de la vraie vie c'est celui de la légitime défense en 1976 il y a eu un cas assez célèbre où un certain Monsieur Legras
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victime de 10 cambriolage avait posé dans sur la deventure de sa maison une tête de mort avec indiqué attention piège à feu évidemment deux cambrioleurs
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analphabèes décide d'aller chez lui et puis il fou de partout il trouve il ne trouve rien à cambriolé et puis il tombe sur un transistor il dis bon au moins on est'est pas venu pour rien sauf que le transistor était piégé il explose un
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mort un blessé et le tribunal condamne cet homme pour homicide involontaire parce que la légitime défense exige d'être proportionné et simultané et là c'était pas simultané parce que le piège
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a été posé avant que les cambriours n'arrivent alors évidemment scandale public l'avocat du propriétaire dit que c'est un des risques du métié de cambrioleur et finalement va dev la CRO d'assise où
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là le peuple enfin le les représentants du peuple que sont les jurés mus par un peu de bon sens aboutissent à l'acquittement donc voilà on a parfois par cette raisonnement uniquement législatif un éloignement de ce qu'est
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la dialectique j'en termine rapidement rassurez-vous la rhétorique ça implique également des arguments d'émotion et c'est en cela que la disparition de l'audience et le fait que tout passe par l'écrit est un vrai drame je pense pour
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la rédition d'une bonne justice parce que vous n'avez pas ce ce contact avec le justiciable et que la pldoirie permet plus facilement que des écrits pesants de faire passer l'émotion or la justice est une œuvre de miséricorde et on ne peut pas comprendre une situation si on
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ne comprend pas le drame euh objectif qu'on qu'on vécu certains justiciable je terminerai enfin en vous disant que certes la dialectique est une enquête certes ce qui fait un bon avocat c'est qu' va jusqu'au bout de l'invention et
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de l'information du juge et de la découverte d'arguments mais qu'il y a aussi de nos jours une superstition pour la justice monsieur Bonin en parlait ce matin notamment en droit des succession chacun va plaider pour son droit et cetera sans comprendre que et bien plus
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on plaide plus l'avocat s'engresse hein c'est la fable Le Chat la belette et le petit lapin c'est toujours l'avocat qui est le gagnant des procès parce que lui au moins a pris des honoraires et qu'il faut aussi savoir avoir ce recul naturellement sur les situations pour
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que la recherche du juste n'amène pas une catastrophe à une catastrophe totale du point de vue du bien commun et donc c'est toute la difficulté du rôle d'avocat à la fois la passion pour sa cause et de temps en temps le recul sur
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la modération qui c au justiciable un très grand merci pour ces trois interventions qui apportent chacune un éclairage différent alors moi je je trouvais un point commun sur lequel j'aimerais vous vous interroger vous avez beaucoup parlé de de formation
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vous avez beaucoup parlé finalement de de faire développer une notion pour le coup aristotélicienne de vertu j'ai l'impression de développer la vertu du législateur en allant le voir pour lui expliquer euh la conscience du magistrat
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de sur cette recherche du bien et également la vertu alors peut-être un peu plus retorse sur la rhétorique de l'avocat euh voilà est-ce que queles sont les quelles seraient les vertus en fait à développer pour chacun de ces praticiens que soit le législateur le
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magistrat ou l'avocat que que vous verriez et qui pourrait bah pour l'enseignant en droit notamment que je suis aidé et qu'il faudrait introduire en tout cas dans nos formations il faut bien que quelqu'un commence mais euh je
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dirais que pour le magistrat il y a quand même une vertu fondamentale au départ je sais pas si elle s'apprend d'ailleurs celle là enfin en tout cas euh il faut l'avoir c'est la vertu d'écoute euh c'est un métier où il faut écouter la différence de l'avocat qui
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doit lui convaincre par son discours et donc par l'agencement des idées des faits la présentation des faits qu'il peut mettre le magistrat lui est beaucoup plus silencieux par définition hein il écoute les arguments des uns et des autres et puis ses dents sont
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délibérés si nous sommes dans le collégial mais il y a de moins en moins de collégial maintenant ou dans son cœur euh si nous sommes dans une des occasions les plus fréquent aujourd'hui de juge unique que doit se faire ce
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travail donc là l'entraînement du magistrat se fait d'une façon beaucoup plus progressive et didactique et il faut avoir cette capacité d'écouter ça me paraît déjà une
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une une réquisition première et d'écouter évidemment sans a priori alors après évidemment l'éducation à la vertu bah Platon a déjà des peints la sortie de la caverne l'ascension vers le ciel
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pur des idées je ne peux pas dire mieux hein je ne suis pas législateur d'abord je parle de la législation mais je ne suis pas législateur je pense qu' en effet la la vertu du
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législateur c'est le fait qu'il est un enfin étant un représentant lui aussi doit être à l'écoute de de de ce qu'il représente bien entendu vous savez bien que dans le système parlementaire
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français il n y a pas de mander impératif hein le le député est député de la nation il n'est pas le député de de de Meurth et moiselle
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donc cette première vertu je pas tellement certain qu'elle soit extraordinairement pratiquée aujourd'hui pour une raison d'ailleurs qui est une raison de d'exercice des mandats qui
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fait qu'ayant supprimé en 2014 le cumul des mandats enfin ce qu'on appelle vilainement le cumule de mandat ou plutôt la coexistence des mandats un représentant national n'a pas de mandat
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décisif au plan local il peut être conseiller municipal mais mais voilà et donc il y a une déconnexion entre les les représentants
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nationaux et la et et les citoyens qui est quand même tout à fait considérable mais qui tient assez largement à à la structure de de de ce mandat la façon dont il est
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conçu aujourd'hui et je dirais que la la seconde vertu euh ça serait de prendre le temps euh un de mes collègues disait il y a
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pas de de de fait divers qui ne donne lieu le lendemain matin un projet de loi n'est-ce pas euh c'est tout à fait vrai euh c'est malheureusement plus vrai encore aujourd'hui que il n a il y a
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quelques temps autrefois si je dire autrefois si on remonte à la 3e république les lois étaient le système parlementaire fonctionnait de façon un peu un peu différente mais euh les lois étaient votées après plusieurs années de
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débats de navette entre les deux chambres du Parlement euh qui conduisait à à affiner beaucoup cette législation et à la rendre en réalité assez assez
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opératoire hein euh les dispositions euh en matière de de de de de de syndicat et cetera sous sous la 3e république où la loi sur les associations et même la loi
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de Séparation des Églises et de l'État euh n'a pas été voté en un instant de raison ce qui permettait évidemment une une consultation assez large et aussi le fait de d'avoir une certaine distance
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avec avec les faits auxquels pouvaient se rapporter ces textes de loi aujourd'hui le le l'instantanéité apparaît comme une qualité et bien je trouve que c'est un défaut je je parle
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ici sous contrôle de mes illustres confrères qui sont cachés dans la salle je pense que la la première vertu de l'avocat c'est la puniacité évidemment euh une certaine
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persévérance qui résiste à des années de procédures à des jugements parfois incompréhensibles et et qui donc permettent de triomfer de toutes les difficultés puniaacité qui implique aussi une forme de de force de
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caractère puisque quand vous êtes dans une audience un peu difficile et qu'il faut être intimement convaincu que votre client raison et ne pas se laisser pénétrer par l'atmosphère un peu iscidieuse qui tend à vous montrer que vous êtes un intru et que votre client
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et et hors jeu c'est très difficile euh la deuxième vertu mais ça c'est pour toutes les professions juridiques c'est la prudence évidemment toujours garder en tête son objectif ne pas faire de
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d'effort gratuit je dis gratuit dans le sens évidemment moral et euh et la troisème vertu que si c'eston promeux pour l'avocat c'est la culture générale
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sans laquelle il ne serurait avoir de rhétorique s'il faut chercher des arguments et bien on les cherche dans sa bibliothèque personnelle dans sa culture de la vie dans les journaux et donc ça implique une certaine ouverture sur le monde qui fait de l'avocat plus qu'un
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technicien moi je fais juste une observation par rapport à à ce que vous disiez sur le le pouvoir souverain du juge j'ai alors j'ai été avocat également et j'ai rencontré un magistrat qui ne s'embêtait pas notamment en droit de la famille je sais que ça intéresse
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notamment ici les les intervenants qui n'hésitait pas à proposer des formes de contrat finalement en accord avec l'ensemble des parties lorsque c'était possible notamment un juge des enfants et euh qui proposait une solution de pure équité c'est qu'on s voilà on
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mettait à l'écart la loi pour des raisons justement d'intérêt de l'enfant et tout simplement pour la simple et bonne raison que tout le monde éant d'accord il n'y avait pas de recours et n'ayant pas de recours le jugement n'avait aucun fondement légal très
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clairement on l'habillit un petit peu comme peut faire les avocats sur certaines conclusions mais finalement tout le monde était content et de ce point de vue-l je trouve que parfois dans cette recherche de bah du juste et de s'abstraire d'un d'un certain
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positivisme il peut y avoir alors ça marche si tout le monde est d'accord bien entendu mais il peut y avoir ce cette mission du juge de bah de juger en pure équité parce qu'il n'y a pas de recours même si la loi ne le permet pas même si voilà on pourrait dire article 4
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article 5 et tout ce qu'on veut qui pourrait s'appliquer en réalité ça arrange tout le monde et souvent les solutions proposées finalement satisfont tout le monde et et parviennent à à une solution de de justice qui me semble assez assez importante et et en
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complément de ce que vous avez dit Monsieur le Professeur éventuellement est-ce qu'aujourd'hui même en s'adressant individuellement à à un législateur est-ce qu'il y a pas ce ce blocage contrairement à 1789 où la loi visait à promouvoir les droits
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fondamentaux de la dégradation des droit de l'homme et citoyen mais qui n'était pas juridique est-ce qu'aujourd'hui le législateur de toute façon ne serait pas bloqué par ces droits fondamentaux qui ont été juridicisés d'une certaine manière par alors le Conseil constitutionnel mais aussi les
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juridictions européennes notamment la CEDH et est-ce qu'aujourd'hui même ce travail individuel est encore possible c'est une question que je me poser euh vis-à-vis VO de ce nouveau droit naturel alors d'une certaine manière interprété
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extrêmement largement avec un contenu qui peut être critiqué euh c'est sûr que que les législateurs nationaux sont
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aujourd'hui totalement encadrés non pas pas tellement par la par la Constitution un peu par la jurisprudence des cours constitutionnelles mais surtout par les cours européenne la Cour européenne des droits de l'homme et n'oublions pas la
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cour de de justice de de de l'Union euréne euh je dirais que la la la réponse euh alors la réponse peut se placer dans la Constitution c'est l'objet de la
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proposition de loi constitutionnelle dont je parlais à l'instant je n'ai cité que le premier article mais les autres articles sont destiné en réalité à inscrire dans la Constitution des principes pour se dégager de certaines
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obligations internationale et et et européenne est-ce que c'est vraiment une bonne solution euh je crois que c'est une solution partielle euh ensuite mais je crois qu'il faut
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aussi s'adresser au au au au au juges il ne faut pas s'adresser que qu'au législateur c'est-à-dire que le le le droit se construit par la législation par la pratique et par la jurisprudence
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et que ceux qui veulent promouvoir euh l'idée de de de loi naturelle ou certains éléments de la lo naturelle doivent s'adresser à tous ces interlocuteurs tout est tout est lié si si si j'ose dire est-ce que le le
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législateur français ou est-ce que le le député français ou le sénateur français n'est pas un peu isolé dans ce paysage c'était un peu le le sens de de votre question non j' dirais sauf les non inscrits il y
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a des logiques partisanes il y a des logiques de groupes qui comptent beaucoup et qui sont d'ailleurs souvent assez mortifères qui ne sont pas toujours très très positive mais là c'est le talent du parlementaire hein de
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d'arriver à s'inscrire dans un un sujet travailler ce sujet le faire valoir auprès de auprès de ses collègues on a eu dans les débats sur les différentes lois sociétales sur lesqueles nous avons
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travaillé avec juris pour l'enfance euh des des des parlementaires qui savaient défendre défendre un point de vue après le jeu
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parlementaire le jeu de la majorité politique euh joue mais justement actuellement dans un système de majorité relative comme nous l'avons à l'Assemblée nationale il y a énormément de potentialités pour les pour les
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parlementairire pour un parlementaire de talent la question est de savoir si nos parlementaires ont du talent un mot pour illustrer cela effectivement le dialogue entre le parlementaire et les juges entre la loi
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et l'activité juridictionnelle est important je vais vous donner un exemple qui qui me vient absolument à l'esprit à ce moment-là nous avons tous connu la période du covid nous savons que pendant cette période évidemment le le
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législateur qui était en l'espèce de pouvoir réglementaire mais peu importe ça viient au même pour ce qui est de la norme euh a décidé la fermeture de certains commerces certains commerces
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frappés de fermeture étaiit néanmoins exercé dans le cadre de beau commerciaux et donc les titulaires de beau commerciaux et de commerce n'ayant pas perçu de revenus en raison de l'interdiction d'ouverir leur activité
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n'ont pas pu payer leur loyer et vous voyez la question qui finalement n'a pas été envisagée par le législateur mais que nous 3è chambre civile nous avons dû résoudre sur qui doit en définitive
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porter la charge de la fermeture pendant le covid sur le propriétaire ou sur l'exploitant le le titulaire du bail commercial donc là alors alors oui mais ça nous avons pas le moyen de le dire on
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ne pouvait trancher contre les deux que j'ai cité mais de fait on aurait envie de dire c'est le législateur qui devrait payer sur la caisse de retraite des parlementaires devrait payer et financer les bien abondés comme nous le savons
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[Musique] voilà
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