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par rapport à la maison précédente [Musique] est-ce que vous m'entendez c'est pour ça que je m'arrête moi-même bien ben bonsoir à toutes et à tous Tout d'abord mes regrets de n'être pas
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parmi vous j'aurais été très contente de vous voir tous et notamment Bettina qui me les à laquelle je suis lié par une longue amitié je n'osais pas dire de combien d'années
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le professeur ou et Monsieur actuel que j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs fois la compagnie des entreprises la mission dont nous faisons partie alors tu m'as
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demandé de parler des biens communs au regard de la Déclaration universelle des droits de l'humanité à laquelle tu as beaucoup contribué à laquelle et à la diffusion de laquelle tu contribues encore beaucoup aujourd'hui alors un
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petit mot pour dire de quoi je parle je parle d'intérêt qui s'appelle la dépression universelle des droits et devoirs de l'humanité qui a été élaboré par un petit groupe de juristes
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en 2015 juste avant 21 à la demande du Président de la République française qui est un texte très court comprenant quatre principes 8
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droits et 8 devoirs c'est aujourd'hui un texte dont la société civile c'est abondamment service si je puis dire puisque nous avons aujourd'hui heureusement beaucoup
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de collectivités d'ONG quelques entreprises des universités de très nombreux barreaux qui ont signé la déclaration et l'association des amis de la déclaration
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qui porte ce texte est aujourd'hui reconnu au niveau onusien puisque nous avons un statut dit ECOSOC c'est-à-dire consultatif auprès de l'ONU lorsque nous avons élaboré ce texte il y
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a maintenant donc quelques années nous avons mis en fait la notion de bien commun au cœur de notre réflexion il y a un article entier qui lui est consacré qui est l'article 8
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que je cite l'humanité à roi à la préservation des biens communs en particulier l'air l'eau et le sol et elle accès universel et effectif aux ressources vitales les
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générations futures ont droit à leur transmission en fait cet article 8 est en lien avec les valeurs cardinales de la déclaration universelle des deux droits de
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l'humanité en particulier avec l'article 2 ainsi rédigé le principe de dignité de l'humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs besoins fondamentaux besoin fondamentaux ainsi
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que la protection de leurs droits intangibles chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps et également avec l'article 3 qui reconnaît l'équité intergénérationnelle
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en fait cette notion de bien commun elle est tout à fait au croisement de le des concepts de ressources et en même
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temps du droit à la transmission des générations des générations futures il y a au sein de la déclaration et je pense que vous aurez l'occasion d'en reparler un certain nombre de concepts qui sont voisins patrimoine commun de l'humanité
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bien commun aux sources naturelles maintiennent des équilibres écologiques qui nous renvoient bien évidemment aux limites planétaires l'intérêt de
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ce texte c'est de dépasser en fait les concepts traditionnels de ressources et de bien c'est à dire d'appropriation pour avoir une vision qui est infiniment plus large
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de quoi parle-t-on lorsque l'on de c'est bien commun et bien lorsque l'on parle de ces biens communs on parle des ressources que son lot l'air le sol
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longtemps considéré comme des biens publics c'est-à-dire dont l'accès et l'usage pour les uns ne limite pas l'accès l'usage pour les autres mais ils ne sont pas inépuisables et la
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conséquate consommation individuelle de ces biens a des conséquences sur le plan collectif il y a donc un risque de concurrence entre les différents usages d'où l'importance de gérer ses biens
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dans l'intérêt collectif et d'adopter un système de gestion et des modalités de gouvernance qui sont parfaitement qui sont adaptés
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le la spécificité de commun réside précisément dans le partage et la gouvernance dans le commentaire que Agnès Michelot a
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consacré à cet article l'ouvrage que Christian hublot et le professeur Picot ont consacré aux commentaires de la Déclaration universelle des droits de l'humanité elle explique de manière
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extrêmement claire que la spécificité des communs réside dans le partage et dans la gouvernance établi par les usagers gestionnaires du bien indépendamment du lien de propriété
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Vandana Shiva définissez bien commun comme des ressources partagées administrées et utilisés par la communauté elles incarnent donc un système de relations sociales fondées
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sur la coopération et l'interdépendance réciproque l'accès à c'est bien commun rejoint en fait la
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notion d'accès aux ressources vitales et il y a un lien entre ces biens communs et ce que l'on appelle les ressources vitales qui elles sont définies par
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l'article E12 de la Ddhu qui rappelle que les générations présentes garantent des ressources des équilibres écologiques du patrimoine commun et du patrimoine
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naturelle et matériel on le devoir de faire en sorte que ce lex soit préservé et qu'il en soit fait un usage avec prudence responsabilité et équité donc on a bien la notion de ressources celle
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d'équilibre et celle de patrimoine commun auquel s'ajoutent les différentes formes de patrimoine qui peut être appropriée comme le patrimoine culturel le patrimoine
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matériel ou le patrimoine immatériel et ce qui donc très intéressant c'est le commentaire que le Catherine le Brice a fait de cette disposition dans le dans le même ouvrage on le définissant un
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certain nombre de catégories avec des ressources naturelles première comme les biomasse les ressources biologiques les milieux mais aussi les ressources dynamiques comme le vent la géothermie
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les marées ou l'énergie solaire et la surface et dans ces ressources nous avons à la fois des ressources renouvelables et des ressources qui ne le sont pas avec un devoir de préservation de ces ressources qui
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concerne la totalité dont les biens dont les biens communs dont nous parlons dont nous parlons ce soir et c'est bien communs doivent précisément permettre de satisfaire les
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besoins fondamentaux qui intègrent l'accès aux ressources vitales et cet accès aux ressources vitales il est évidemment garantie parce que les uns et les autres nous sommes en
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capacité ou pas de faire au regard des questions climatiques des questions de biodiversité des questions de santé environnementales les trois étant bien
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entendu totalement lié et donc le pendant de cette préservation c'est le devoir de transmission qui figure à l'article 12
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et qui donne qui rejoint donc la question de l'équité intergénérationnelle autrement dit lorsqu'on parle de bien commun on est à la fois dans le présent et dans la
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solidarité de l'espace mais on est également dans la solidarité du temps et nous avons le devoir au terme de ce texte de protéger
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les équilibres et les ressources naturelles qui permettent précisément à l'humanité et au vivant non humains qui est intégré de pouvoir vivre et c'est
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donc quelque chose de tout à fait de tout à fait essentiel et on voit bien que cette notion de bien commun elle est finalement au centre des devoirs que l'humanité
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reconnaît à l'égard de ce qu'il a suivi mais également dans le cadre d'une équité du partage dans le temps et on rejoint là les
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principes des odd qui sont évidemment pas très loin de ce dont eux nous parlons et on va vers des définitions des conditions d'usage qui permettent
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précisément de d'assurer la préservation est donc la transmission des biens communs qui permettent eux-mêmes que les besoins
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vitaux des humains et du vivant non humains puissent être satisfaits autrement dit on alla un concept qui est vraiment extrêmement puissant parce qu'il relait à la fois la question de
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l'intergénérationalité et la question de la préservation des ressources naturelles et du vivant non-humain et je pense que c'est donc extrêmement
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intéressant de voir comment à partir de ces données on est en capacité d'écrire des lois et des devoirs les devoirs étant bien entendu stricte envers si je puis dire
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et avec cette idée que l'accès effectif aux ressources vitales de l'humanité constitue ce que certains appellent des
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biens bien fondamental total c'est-à-dire le droit à la vie et on retourne en fait au principe fondamentaux de l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de
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l'homme mais de manière peut-être plus universelle encore à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à de très nombreuses constitutions qui reconnaissent ce dont à la vie et donc à
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partir du moment où on reconnaît le droit à la vie les ressources vitales qui conditionnent cette vie deviennent en quelque sorte des biens ayant un statut particulier que l'on
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peut effectivement considéré comme des biens fondamentaux totaux et comme des biens communs de l'humanité le concept étant extrêmement d'applications excessivement large parce
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que on peut partir du climat et arriver sur les brevets des médicaments je veux dire que le tout ce qui va être nécessaire à la préservation de la vie tout ce qui est considéré comme étant
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une ressource vitale peut intégrer cette catégorie du bien commun et donc en fait l'intérêt qu'il y a dans la Déclaration universelle des droits de l'humanité c'est précisément me semble-t-il d'avoir
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écrit sous une formation simple en réalité parce que les articles posent des tas de questions juridiques et philosophique mais sans écrit de manière extrêmement simple avec un sujet un verbe à compliment
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mais précisément de relier par des principes bien écrits de manière compréhensible par tout un chacun ces questions fondamentales et en particulier celle du bien commun pour
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essayer d'en faire un concept juridiquement parfaitement opératoire [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique]
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[Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] voilà la propriété encore une fois de
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commencer dans les contributions merci merci beaucoup alors je commence par des remerciements [Musique] à vous toutes pour l'organisation de cet
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événement et à l'Institut d'études avancée évidemment mes regrets de ne pas être présents alors la lecture des textes relatifs à la notion de bien commun ou de communs qui se multiplient
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effectivement dans le monde vous l'avez vous l'avez bien dit avec des natures juridiques un peu différentes effectivement il y a des projets de constitution que j'évoquerai au Chili ou d'autres textes de valeur législatives
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comme en France ou en Italie mais en évidence me semble-t-il deux choses d'une part qu'une notion tente d'émerger c'est très clair mais que d'autre part me semble-t-il il y a un hiatus que
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j'aimerais dévoiler entre d'une part les recherches sur les communs et la notion juridique de commun telle qu'elle apparaît dans ces textes et ce hiatus me semble-t-il vient aussi peut-être d'une
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séparation disciplinaire les recherches sur les communs c'est une recherche essentiellement de politiste d'économistes ou de gestionnaire qui s'intéressent en réalité au problème d'action collective
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comment fait-on pour qu'un groupe puisse agir dans un intérêt collectif qui peut être par exemple la pérennité d'une ressource ou de ce que Elina rostrum a appelé une commune pour raison
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il s'agit de recherche sur ce que Carole rose dans un concept qui me semble plus clair à appeler community base management rigide c'est-à-dire des régimes de management de gestion basé
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sur la communauté et d'autre part les recherches juridiques sur les communs qui s'intéressent en réalité me semble-t-il à la façon dont on peut répondre juridiquement à la
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privatisation du monde il me semble que c'est ce hiatus peut-être qui explique l'échec des tentatives qu'on verra puisque toutes les tout ce que je vais vous présenter comme texte finalement à
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échoué pour l'instant ce hiatus est important à mettre en évidence car il traduit aussi deux angles de méthodes pour parler des communs d'une part la méthode des
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sciences sociales qui est une méthode qui part des cas c'est ce qu'a fait à partir de milliers de cas pour définir des règles tandis que les juristes auront sauf en ce qui concerne la jurisprudence que Christian hublot
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justement a bien a bien à bien montrer mais dans les textes qu'on va voir on part finalement d'en haut de la constitution de la loi pour essayer de modifier les règles du jeu
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et dans ce malentendu je voudrais affirmer une chose c'est qu'un commun n'est un commun que de l'intérieur de l'extérieur c'est une propriété privée le commun ne peut fonctionner qu'en
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excluant les tiers et c'est un des problèmes qu'on verra alors je voudrais ici dire deux choses d'une part qu'il faut me semble-t-il distinguer le commun comme remède à la
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privatisation du monde et donc une réflexion sur l'avenir du droit de propriété et d'autre part les communs comme structure sociale pour résoudre les questions d'action collective et
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donc une réflexion sur la façon d'organiser plus démocratiquement l'action collective et j'essaierai évidemment de pas mordre sur ce que sur ce Carma actuel dira dira ensuite alors
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quelle droite propriété pour l'anthropocène je vais partager mon écran parce que je vais essayer d'étudier avec vous les textes et j'ai juste mis sur les slides les
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textes alors les trois expériences qu'on va voir l'expérience italienne l'expérience française et l'expérience chilienne montre des choses me semble-t-il intéressante et importante
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alors vous voyez sur ce sur cette première diapositive la définition des biens communs proposés par la commission redouta qui est déjà ancienne des choses qui expriment des utilités
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fonctionnelles pour les exercices des droits fondamentaux mais aussi pour le libre développement de la personne humaine les biens communs doivent être protégés et sauvegardés par l'ordre juridique notamment au bénéfice des
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générations futures etc ce qui ressort me semble-t-il de cette proposition c'est que la notion de bien commun repose sur les droits fondamentaux de Trump et les propositions des
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juristes on voit bien que la proposition redoutable elle est basée sur les droits subjectifs alors que ce qui apparaît d'ailleurs de façon saisissante dans les recherches des
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lignes horoscopes absolument indifférente au droit des individus elle étudie certains communs avec des choses d'ailleurs choquantes il y a des choses
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exclues de la gestion des communs ou les étrangers puisqu'il pour faire partie des associations ou des coopératives de gestion des biens communs et dans les villages suisses
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qu'elle étudie il y a une un problème de la transmission de l'appartenance aux communs qui peut exclure qui peut exclure les étrangers
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alors ensuite j'évoquais la proposition française que Bettina la ville a déjà lu elle consacre une notion juridique de bien commun mais sans lui attacher me
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semble-t-il de régime juridique clair la notion est définie à partir de plusieurs critères alternatifs mais sans qu'on comprenne bien le régime juridique qui lui est attaché
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est-ce que la reconnaissance du statut de bien commun par exemple implique une gestion collective ça n'est pas évident dans dans la disposition telle qu'on l'a et on voit
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bien aussi il y a un amendement qui a été posé à l'amendement à la proposition qui voulait tenter de hiérarchiser les intérêts
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entre propriétés privées interagir générale et bien commun enfin la proposition chilienne qui est probablement la plus ambitieuse parce qu'elle est niveau constitutionnel
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[Musique] mais en même temps elle est plus restreinte que la proposition française puisqu'elle ne s'intéresse qu'au bien commun naturel alors je vous l'ai mis sur la diapositive je vais pas la lire
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ce qui ressort de l'ensemble de ses propositions aussi bien celle de la proposition redotta que la PPL qu'on a lu ou du projet chilien c'est que ça transcende les propriétés
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ça s'applique à la fois à la propriété publique et à la propriété privée le second point que j'aimerais mettre en évidence c'est le retour de la Garde qui me semble très intéressant à noter on
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sait que le domaine public en France a répudié la notion de garde depuis le début du 20e siècle et que cette translation de la garde à la
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propriété pleine a été consacrée par le Conseil constitutionnel dans la décision privatisation et elle est consacrée par la loi dans dans le CG3P on voit que la notion de garde revient
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et on le voit aussi dans le projet qui a évoqué Christian huglot dans le projet de Marc ménor en Espagne sur la personnalité juridique de cette de cette lagune dans le champ du droit public le
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retour de la Garde me semblerait tout à fait pertinent car il est évident que l'administration se conduit bien souvent comme un véritable propriétaire il me en troisième lieu il me semble que
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cette disposition consacre la fonction sociale de la propriété mais aussi la fonction écologique de la propriété alors on ne peut que constater qu'en France en 2023 cette fonction n'est
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toujours pas consacrée pleinement alors qu'elle est inscrite dans les dans les constitutions allemande italienne et espagnole c'est en cas encore une fois une traduction me semble-t-il du caractère très en retard du droit privé
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français et je mentionne pas non plus la très grande réticence à l'application horizontale des droits fondamentaux qu'on a en France et évidemment on n'a pas de consécration dans un texte clair de la fonction écologique du droit de
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propriété alors que il me semble que ça serait essentiel ensuite il me semble qu'on a dans cette disposition des éléments de gouvernance pour retourner à des considérations plus
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proches de strum puisque l'administration de ces biens naturel dit le projet chilien doit être fait de manière démocratique solidaire
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participative et équitable on peut avoir une gestion démocratique des propriétés publiques me semble-t-il que dans le cadre de la Garde j'y reviens il me semble que c'est essentiel
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pour desserrer l'emprise de l'administration sur ses biens et ainsi faire rentrer les citoyens dans la gouvernance des des biens naturels il me semble que cette disposition d'une
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perspective pour le renouvellement du domaine public et l'élaboration d'un véritable domaine public citoyen le projet évoque ensuite un domaine qui me semble tout à fait d'avenir celui des procédures d'autorisation pour
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l'occupation du domaine j'avais proposé dans le rapport qu'on avait soumis avec julie trochefeld à au Gibb justice sur l'échelle de communalité des procédures participatives dans le
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cas de l'attribution de ces autorisations il me semble que le projet chilien va aussi dans ce sens enfin et c'est un point qui me semble l'un des plus importants
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c'est le numéro 6 l'action populaire que consacre ce texte et qu'on retrouve aussi dans le projet marménor l'action populaire est une caractéristique générale du constitutionnalisme des pays d'Amérique
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latine dans la période post fasciste c'est encore une idée de propriété citoyenne que me semble exprimer cette alinéa 6
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puisqu'elle fait de chacun le défenseur de la nature et évidemment l'intérêt de cette disposition c'est de contourner l'inaction de l'administration qui est un des problèmes majeurs en droit de
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l'environnement et je mentionne aussi au passage le fait que le projet consacre un défenseur de la nature je vous ai mis la traduction bien imparfaite
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[Musique] dans le dernier slide qui est une translation une forme de défenseur des droits qu'on connaît en France mais pour la nature
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un angle mort de de cette action citoyenne me semble-t-il elle le financement de ses actions on voit bien que dans le domaine du droit de l'environnement les citoyens requérants se retrouveront face à des
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intérêts très puissants il me semble qu'il faut pouvoir financer les expertises qu'elles fourniront car la science est au centre de ces actions et alors j'avais pensé dans un article à
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un fond pour la démocratie il me semble très important de réfléchir à l'égalisation des conditions du combat contentieux pour ainsi dire et le défenseur de la nature présent dans le
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projet chilien c'est exactement son rôle inspiré de de quelque chose qui existe déjà dans les pays d'Amérique latine le défenseur du peuple dans les pays d'Amérique latine sert à représenter les personnes
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vulnérables au contentieux donc il s'agit de donner une voix par ses défenseurs à ceux qui qui n'en n'ont pas pour paraphraser la tour il s'agirait non pas d'un parlement des choses mais
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d'une sorte de procès des choses on voit bien l'ambition folle de ce texte qui a échoué mais qui est de porter un coup d'arrêt à la privatisation du monde il y a donc une
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réflexion sur le droit de propriété le rôle de l'État dans le cadre de la transition écologique et ce projet me semble être un réservoir d'idées très très important le second axe dans
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cette consécration de structures juridique pour le commun c'est d'autre part les structures sociales aptes à mener et à organiser c'est comme un finalement plus en ligne avec les
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recherches de Trump c'est l'aspect gouvernance alors je manque de temps pour développer ce point je ne ferai que mentionner certaines idées ce qui me semble frappant en tout cas c'est que c'est la richesse de la réflexion sur le
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sujet de l'intérêt général dans les structures privées et la pauvreté en parallèle de la réflexion en droit public sur les structures sociales à même de portée les l'intérêt général
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c'est la raison pour laquelle j'avais intitulé un article droit privé est-il l'avenir de l'action publique puisqu'on le voit bien à travers la loi pacte c'est assez fascinant de voir la question de l'intérêt général désormais
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portée par des structures privées et on voit aussi dans les projets de réforme l'idée de coopérative revenir les coopératives de consommation fleurissent à nouveau les coopératives
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d'habitants aussi sont facilités par le législateur on a aussi des coopératives de production et le législateur a créé la société coopérative d'intérêts
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collectifs dont l'objet est défini ainsi pour objet la production ou la fourniture de bien ou de services d'intérêt collectif qui présente un caractère d'utilité sociale et on en trouve dans des domaines de service
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public le domaine énergétique Enercoop et ferroviaire aussi qui ce qui était les coeurs du service public c'est la raison pour laquelle il me semble que l'idée de coopérative de service public
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pourrait être une idée d'avenir pour la gestion ou la co-construction pour utiliser un concept à la mode de l'intérêt général entre les citoyens et l'État il me semble que l'État a priver
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et exclu les citoyens du service public et cette forme sociale on les services publics me sembleraient très adapté pour l'engagement citoyen merci beaucoup oui tout à fait
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[Musique] [Musique] alors j'ai pas trop d'éléments sur l'aspect spirituel de de la question mais ce que je peux dire de la lecture des travaux sur les biens communs c'est
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qu'effectivement il y a un désaccord dans les études empiriques sur le fait de savoir si les groupes doivent être soudés par
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[Musique] jusqu'à quel point les groupes doivent être soudés et notamment par des aspects spirituels pour que pour que le commun
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réussissent il y a bon une un désaccord sur la taille des groupes sur en fait tout ce qui soude le groupe pour pour arriver à à ce que la ressource
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soit exploitée de façon de façon durable voilà c'est c'est le seul le seul élément de de réponse que je peux apporter et voilà il me semble qu'il y a les cas ne sont pas
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univoques et qui a différentes possibilités si je peux juste rajouter quelque chose on le trouve ce lien spirituel dans effectivement dans les projets de
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personnalité juridique de la nature je pense à la rivière au guanganoui en Nouvelle-Zélande ou là l'idée c'est vraiment une réappropriation par les peuples autochtones de réparation comme
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la diarrhée de des biens on leur a spolié on retrouve ça aussi cet élément spirituel évidemment en Colombie la décision de la Cour suprême
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il y a un lien très fort avec les droits des peuples autochtones et leur spiritualité on le retrouve en Équateur donc là dans ces dans ces cadres là il y a une très forte inspiration spirituelle
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pour l'aménagement des rapports à la nature alors je me suis mal exprimé la fonction sociale de la propriété est consacrée dans les constitutions allemandes italiennes
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et espagnol en revanche la fonction écologique de la propriété [Musique] elle n'est encore consacré nulle part me semble-t-il en tout cas dans les
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constitutions que je connais alors c'est vrai on a l'objectif de la de valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel français a reconnu mais c'est vrai qu'il a quand même un impact assez faible et assez
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faible d'autant que il n'y a pas donné de portée horizontale donc dans dans un dans un cas je me souviens d'un cas d'une jurisprudence de la Cour de cassation
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qu'on a beaucoup évoqué dans le cas du rapport sur l'échelle de communalité sur un propriétaire ayant un arbre remarquable sur son sur son terrain bien la Cour de cassation estime que [Musique]
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ce propriétaire a tous les pouvoirs sur cette arme qu'il n'a pas à prendre en compte l'intérêt de l'arbre évidemment de et le bien-être général écologique
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finalement donc la fonction écologique de la propriété ça serait pouvoir opposer à ce propriétaire et bien de ne pas couper son arbre parce qu'il le gène par exemple vous voyez on
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pourrait opposer aux propriétaires d'un d'un bien d'un arbre d'une et bien des des choses que pour l'instant on ne peut pas faire le caractère absolutiste de la propriété
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restant assez largement la règle en ce qui concerne la relation du propriétaire à la nature en tout cas voilà j'espère que j'ai répondu à votre question alors oui sur le sur la première
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question sur les parcs nationaux en effet alors certains Christian hublot a cité le l'étude à la JDA de d'Hubert d'elsangles et d'Alexandre
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Zabala effectivement leur thèse est de dire que marménor c'est juste un parc national français donc la personnalisation juridique de des entités naturelles
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n'aboutit pas à quelque chose de supplémentaire par rapport à au parc national qu'on a mais tout de même il me semble que la gouvernance mise en place pour marménor est beaucoup plus
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inclusive et beaucoup mieux structuré par exemple il y a il y a un gardien donc un tiers à l'intérieur de l'entité qui est chargée de vérifier que la gouvernance permet bien
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d'accomplir l'ensemble des des buts que le législateur a posé à marmée Nord donc ça me semble plus peut-être plus plus intéressant que que ce qui se passe pour les pour les parcs nationaux
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sur la décentralisation moi je suis d'accord c'est ce que Bettina la ville a dit tout au début de l'intervention c'est pour les communs c'est ça part de sa part de la base bien sûr
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maintenant est-ce qu'il faut les encourager quelle place pour l'État moi je trouve ça bien qui est une base communautaire parce que les recherches sur les communes ça doit partir d'une communauté évidemment
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l'État peut venir mais voilà toute la question c'est c'est comment et surtout il me semble que l'intervention directe de l'État n'est pas recommandé voilà parce que ça ça fait évidemment courir
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des risques des risques puisque l'État c'est aussi des politiques sans vouloir parler de d'un débat qui a eu lieu aujourd'hui mais quand on voit un ministre de l'Intérieur dire que il faut
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ne plus donner d'argent à la LDH que l'État ne doit plus donner d'argent la Ligue des droits de l'homme qui a été créée pendant l'affaire Dreyfus par on a le même risque si l'État intervient trop donc voilà c'est d'abord les communautés et ensuite
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il faut trouver des arrangements pour que l'État ne soit pas un risque pour les communs me semble-t-il merci à vous voilà à bientôt
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