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bien bonjour et bienvenue à toutes et à tous à ceux qui sont présents dans cette belle salle d'assemblée générale au Palais Royal et à tous ceux qui vont nous suivre via le site internet du Conseil d'État pour cette troisième
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conférence organisée par la section du rapport et des études dont je salue à droite la vaillante équipe dans le cadre donc de son étude annuelle qui en 2023 est consacrée au sujet du dernier
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kilomètre et cette conférence aujourd'hui accueille quatre invités je les remercie chaleureusement d'être présent madame Aline le gulluche qui est l'autrice d'un livre qui porte le titre
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j'ai appris à lire à 50 ans qui est paru en 2020 et qui est engagé aujourd'hui dans la lutte contre l'illettrisme monsieur Stéphane Troussel qui est président du département de Seine-Saint-Denis
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d'un département dont on sait qu'il est extrêmement dynamique mais qu'il a aussi à régler la situation de public parfois très éloignée des politiques publiques Gillian Dorner qui est directrice à la
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gouvernance à la direction de la gouvernance de l'OCDE et l'OCDE a publié récemment un rapport qui s'intitule instaurer la confiance au restaurer la démocratie ou l'inverse je ne sais plus mais en tout cas un rapport qui
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s'intéresse à la question de l'efficacité des politiques publiques et enfin Martin Hirsch qui est aujourd'hui parmi nous en sa qualité de président de l'Institut de l'engagement et qui a été au commissaire à la jeunesse
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également directeur général de la de la PHP alors quatre invités et une question cet après-midi comment adapter les politiques publiques à leur destinataire alors je veux dire nous avons une question évidemment vaste question que
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les responsables publics ne peuvent pas ne pas se poser quand ils mettent en place une politique publique et au fond je crois que pour chaque responsable public en charge a bien évidemment
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à la fois la mission la responsabilité et l'objectif d'atteindre tous les publics visés et tous ceux qui sont destinataires tous ceux auxquels s'adressent la politique publique en question que finalement il y a quatre
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phases qu'on peut distinguer me semble-t-il en tout cas en théorie pour essayer d'y parvenir d'abord il faut bien diagnostiquer évidemment la situation qu'on veut traiter c'est une évidence d'ailleurs je ne vais vous dire que des évidences deuxièmement surtout
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pour les responsables publics que je vois présent dans cette salle la deuxième chose bien sûr c'est d'essayer de calibrer bien la réponse à la question et au diagnostic qu'on a fait et la réponse elle peut être évidemment très divers ça peut être réglementaire
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législative ça peut être une réponse en termes de moyens de mise en place d'une prestation d'un service enfin bien calibrer la réponse troisièmement bien sûr c'est à s'assurer de sa mise en oeuvre de sa mise en oeuvre efficiente
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et rapide parce que le dernier kilomètre je crois que c'est pas simplement une question de distance et aussi une question de temps parce que des prestations ou des qui arrivent tard peuvent parfois complètement rater leurs objectifs et enfin évidemment évaluer
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une fois qu'on a fait tout ça évaluer au fil au fil de l'eau aussi pour pouvoir réajuster orienter voilà repenser éventuellement l'objet qu'on l'objet de politique publique on
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avait mis en place alors je crois même que ce qu'on peut dire c'est que si on observe ce qui s'est passé pendant ces dernières années pour ces quatre phases disons de déploiement d'une politique publique qui cherche à
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atteindre ses résultats qui n'ont pas cherchent changer la situation dans un certain nombre de personnes ou de choses dans ces quatre phases pour ces quatre phases il y a beaucoup d'outils qui se sont mis en place et développer ces
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dernières années si on reprend la phase de du diagnostic aujourd'hui ce sont développés quand même beaucoup d'observatoires on a des appareils statistiques qui sont sophistiqués des données qu'on n'avaient pas avant
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notamment toutes les métal et la toute la data on a développé également bien sûr des processus beaucoup de activité processus délibératif participatif association des citoyens panel d'usagers
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à la définition de leurs propres besoins on a mis en place préalablement à la définition de politique publique ce que j'appellerais des évaluations à 360 degrés pensons à ce qui s'est fait par exemple avant la l'élaboration du Plan
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pauvreté ou des états généraux de la justice donc voilà pour la phase diagnostic on a le sentiment qu'on a développé un certain nombre d'outils nouveaux quoi c'est la même chose ensuite pour la phase de mise en place de la de la réponse
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avec par exemple les études d'impact qui sont pratiqués à beaucoup de niveaux et qui permettent de poser sur la table à certains nombre d'options je veux je veux chercher atteindre tel but j'ai plusieurs options à baisser finalement
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quelle est quelle sera la quels sont les impacts comparatifs de mes solutions et je vais choisir la meilleure des solutions en fonction évidemment de l'impact de l'impact
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maximal que l'une d'entre elles pourra apporter développement aussi c'est important pour bien calibrer la réponse des expérimentations des elle se développe de plus en plus des expérimentations on teste avant de
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généraliser et justement avant la généralisation on va modifier on va adapter en ce moment je crois monsieur le Président que on teste dans votre département la recentralisation du RSA par exemple voilà pour mieux calibrer la réponse et
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notamment la réponse de l'insertion qui effectivement dans la mise en place précédente du RSA posé un problème puisque c'était surtout devenu une ressource et voilà moi une prestation d'insertion dans la phase de mise en oeuvre de la même manière beaucoup de
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choses se sont faites parce que beaucoup d'institudes beaucoup de aujourd'hui il y a quand même dans beaucoup de services publics et de politiques publiques l'idée qu'il faut aller vers la personne il suffit plus
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que la personne vienne a il faut aller vers donc plus de proximité alors là aussi je vais pas développer mais il y a énormément de choses qui se qui se sont faites je vois qu'il y a le directeur et je les affaires culturels dans la salle Dieu sait que les institutions
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culturelles vont vers et que ça fait même partie absolument aujourd'hui de leur qualité des charges que de sortir de leur mur pour aller chercher le public qui n'y vient pas dans la phase d'évaluation là aussi je
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crois que la culture c'est plus ou moins quand même instauré d'évaluation on disait au fil de l'eau ou on la constate au Conseil d'État dans les textes qu'on voit beaucoup de rendez-vous que ce donne le législateur
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le pouvoir réglementaire pour faire un bilan au bout de deux ans ça devient maintenant assez systématique ce qui évidemment est une bonne chose pour essayer d'adapter au mieux les politiques publiques malgré ses efforts
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malgré des efforts les chiffres sont quand même là pour dire que le dernier kilomètre il est long ou lent à parcourir et qu'il reste parfois même non franchi quelques chiffres
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alors que je me tourne vers madame ma voisine alors qu'apprendre à lire à écrire et à compter à chaque enfant de France c'est évidemment le premier des devoirs de la République aujourd'hui 6% la population française touche
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l'illettrisme pendant touche 6% de la population française et je lisais que 60 000 mineurs aujourd'hui alors on parle ne sont ni en étude ni en formation ni en emploi
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13 millions de nos concitoyens disent avoir de graves difficultés effectuer des démarches administratives c'est quand même considérable 13 millions le taux de non recours on le sait à des prestations est élevé notamment par exemple 37% pour l'APL pourquoi je ne
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sais pas un tiers des personnes éligibles à Pôle emploi ne s'inscrivent pas et un chiffre aussi qui est assez inquiétant quatre grands services publics ont mis en place récemment une plateforme
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d'appel cadran service public qui sont Pôle emploi la CAF l'assurance maladie et puis je sais plus laquelle la Carsat je crois pour répondre aux appels des usagers et des prestataires qui se posent des questions j'arrive pas à
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jamais quels sont mes droits etc cette plateforme qui qui signifiait bien qu'il y avait un effort de ces grands opérateurs de politique sociale vers leur destinataire cette plateforme il y a une audite extérieure
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qui a été fait 40% des appels reçus une aboutissent pas c'est-à-dire 40% des appels il y a personne au téléphone bon donc ce dernier kilomètres est donc et donc difficile à atteindre alors il y a plein
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d'obstacles je vais évidemment moi genre pas la prétention de de de synthétiser le pourquoi de cette de cette situation ce n'est temps peut-être quelques quelques-uns de ces obstacles
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avant de passer la parole à mes aux invités pour ceux qui paraissent peut-être les plus les plus évidents d'abord on en parle tout le temps surtout dans cette salle finalement d'assembler général c'est récurrent dans l'eau elle va c'est
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la complexité de la norme évidemment la complexité de la norme rend souvent très difficile voilà le certains l'accès à certains dispositifs
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la deuxième deuxième observation qu'on peut faire c'est le peu de recours finalement à la différenciation au sens de la différenciation territoriale alors que le législateur appelle
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maintenant assez souvent à cette à cette différenciation selon la géographie la démographie éventuellement pourquoi pas la situation fiscale d'une collectivité et là
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je crois qu'on peut s'interroger aussi bien pour la question de la complexité du que du peu de recours à la différence sur ce qu'on peut appeler l'ombre portée du principe d'égalité qui est un principe évidemment s'accro-saint dans
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notre dans d'autres République mais qui peut finalement avoir des effets je dirais pas des effets un peu de de comment dirais de retenue
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soit parce que finalement il il va inciter à complexifier pour bien différencier comme je suis dans une situation que j'ai bien caractérisé par un tas de critères comme différentes alors je peux déroger au principe d'égalité mais du coup je complexifie
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les situations ou à l'air à l'inverse comme je n'ai pas envie parfois aussi pour des raisons de entre guillemets politiquesment correct de voilà dimensionner une prestation voilà
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une catégorie de la population à ce moment-là je je la généralise je l'applique de manière uniforme avec des effets d'aubaine je vous renvoie tous les bas autour de ma prime rénove par
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exemple aujourd'hui qui a d'ailleurs complètement explosé les compteurs parce qu'on attendait 500000 bénéficiaires à 700000 et qui évidemment comporte des effets d'aubaine absolument gigantesques et peut-être qu'il va d'ailleurs finalement pas
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atteindre la cible de la politique publique que des économies d'énergie qu'elle se donnait pourtant comme objectif alors peut-être encore trois dernières causes que je voudrais mentionner rapidement
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l'insuffisante l'insuffisance quand même je peux penser les insuffisances de délégation par l'État qui veut quand même continuer à tout faire et souvent tout faire directement insuffisant de délégation à des tiers évidemment
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d'abord les collectivités territoriales même si évidemment ce ça fait ça se fait déjà beaucoup les partenaires associatifs qui sont évidemment pour la mise en place des collectivités le public des relais
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absolument incontournables où les entreprises et si on fait le parallèle avec ce qu'on observe dans la distribution d'où vient le terme du dernier kilomètre la logistique du dernier kilomètre jusqu'au client final
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quand on regarde les choses elle est pas assurée par l'opérateur central elle est assurée par des messageries locales par des coursiers par des flottes spécialisés donc par des sous-traitants donc peut-être que la soude est traitance encadrée des politiques
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publiques et quelque chose aussi auquel il faut réfléchir pour mieux atteindre le client final enfin dernier point que je voulais que je dernière cause qui paraît importante à saigner c'est le
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manque de confiance le manque de confiance entre institution entre État et collectivités locales car souvent voilà les transferts de compétences ne se sont pas nécessairement accompagnés de transfert de moyens donc il y a dans
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l'exécution même et le portage des politiques publiques parfois un manque de confiance peut peser dans la dans l'application de ces politiques et entre les institutions et les citoyens
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qui peuvent précisément parce qu'ils n'ont pas confiance dans le système ne pas souhaiter s'inscrire dans certains dispositifs parce qu'ils ont peur d'être stigmatisés parce qu'ils ont peut-être peur du contrôle parce qu'ils ont peur
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d'être identifiés comme précisément étant l'objet d'une politique particulière et évidemment ces obstacles qui sont plus dans psychologie qui sont aussi importants pour expliquer que ces politiques n'atteignent pas toujours
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leur destinataire alors comment aplanir ces obstacles et je sais qu'il y en a beaucoup d'autres que ceux que je viens rapidement dénumérer comment lever ses difficultés d'accès je vais donc maintenant passer la parole à nos
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invités en leur appelant juste la règle du jeu donc c'est 10 15 minutes chacun voilà des questions des questions avec la salle des questions entre nous voilà et je vais d'abord passer la parole à
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madame Aline le YouTube merci à vous de m'avoir invité dans ce lieu prestigieux je suis très honorée que vous désiriez entendre ma parole je
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suis très touchée je suis je suis ambassadrice du programme écrire son avenir qui a été fait chez Lancôme et aussi le porte-parole de la lutte contre
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l'illatrice mais en France je j'étais très longtemps illettré jusqu'à l'âge de 50 ans pourtant j'ai été à l'école comme tout le monde l'illettrisme est toujours un handicap
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être illettré ce n'est pas être un alphabète ce n'est pas la même chose être illettré c'est être à l'école et on est sorti en échec scolaire donc incapable de pouvoir écrire son adresse
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ou enfin on est toujours rempli de on est toujours très embêté de faire les papiers administratifs et tout ça donc bien sûr en France il y a quand même de
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2,5 millions d'illettrés voilà c'est un handicap invisible parce que il y a pas de couleur il y a pas de visage tout le monde fait semblant de savoir ils ont
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perdu leur lunettes ils voilà ils ont pas de stylo et tout ça ce sont des facteurs que l'on peut trouver dans les collectivités dans une mairie ou partout l'autre fois il y avait une dame
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qui me disent madame je peux pas lire ce qui est écrit parce qu'elle ne savait pas lire et ça on en rencontre encore souvent 2,5 millions 7% de la population et pourtant je suis allée à l'école mais
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à l'âge de 6 ans à l'époque et et j'ai été j'étais dyslexique et du coup l'enseignement à l'époque n'a pas compris mon problème puisque c'était pas
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encore connu et reconnu et cette dyslexie être dyslexie à l'époque c'est quelqu'un on trouvait pas suffisamment intelligent qu'on trouvait trop bête qu'on le mettait au fond de la classe et
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il y a eu de la maltraitance de la très grosse maltraitance pour ma part et aussi pour d'autres élèves même pour ma famille à qui est passé avant moi dans
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ses mains dans ses mains un peu peu délicates ça serait maintenant bien sûr cette institut cette instituteur irait en prison mais en 2023 où on en est avec
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tous ces enfants encore en situation de 10 quelque chose bien sûr on a fait des efforts on a fait des classes plus légère pour ses enfants là mais une
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solution s'impose cette solution c'est de mettre les orthophonistes au sein de notre de nos écoles pour vraiment mettre à égalité tous nos enfants parce que les enfants qui travaillent enfin les parents qui travaillent comment ils font
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avec leurs enfants les familles en difficulté eux-mêmes peut-être illettré ou tout au moins en situation précaire comment ne pas répéter ce qu'on a déjà vécu et je trouve que notre institut
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Sion peut tout à fait puisqu'en plus il y a un manque d'orthophoniste il pourrait être très bien être dans nos écoles pour pallier plusieurs problèmes à la fois plusieurs enfants en difficulté à la fois
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ceci éviterait peut-être que encore 10% des enfants arrivent en 6e avec des difficultés pour la lecture et l'écriture ensuite ensuite lorsqu'on est illettré
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qu'on est sur le marché du travail moi pour ma part j'ai commencé à travailler à 16 ans en usine en usine de pâtisserie voilà travail manuel donc aucun rapport avec la lecture et l'écriture donc le peu
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qu'on a bah on le perd et c'est vrai que on pourrait aussi installer maintenant dans puisqu'on le sait que c'est un fléau et que c'est un problème pour pour avoir nos droits pour avoir pour
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revendiquer nos droits oui pour tout est informatisé il faut tout faut lire faut écrire ce sont les fondamentaux de nos sociétés donc tout le monde doit avoir ses compétences et dans le monde du travail on pourrait tout à fait trouver
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des solutions pour pour découvrir les personnes en difficulté et puis pouvoir les diriger plus facilement et leur donner du temps aussi sur leur temps de travail pour qu'ils
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aient qu'ils aient vraiment de l'aide sans pour autant avoir honte moi il a fallu que je demande il a fallu que je demande plusieurs fois quand je travaille à l'hôpital il a
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fallu que je demande une fois j'ai demandé à mon chef j'avais une trentaine d'années j'avais déjà eu mes enfants mais je lui ai demandé de retourner à l'école parce que je voulais faire un
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CAP de pâtisserie voilà je vais 30 ans je veux faire un CAP de pâtisserie et il m'a dit que il y en avait pas besoin ils avaient ils avaient pas besoin que je passe un CAP en fait ça la rendait pas service mais est-ce qu'ils avaient pas
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pensé c'est que moi je voulais que moi ça me rende service en fait mais c'est pas comme ça que ça fonctionne donc il a fallu que j'attende encore que je reprenne mon courage à deux mains mes enfants ont grandi j'ai demandé à ma
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fille de me faire un premier courrier et ce courrier je l'ai envoyé à la DRH la DRH n'a pas compris que je demande une remise à niveau puisque ce courrier était fait sans faute
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ma fille bac + 3 donc je n'ai pas engendré je n'ai pas répété les mêmes erreurs que qui ont été causées pour moi et à 50 ans j'ai demandé à ma fille à
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nouveau de faire un autre courrier et j'ai poussé la porte de la DRH et j'ai donné le courrier et je me suis obligée de me dévoiler parce que j'étais terriblement fatiguée autant
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physiquement que moralement et je n'avais marre de compter sur les autres et est-ce que les autres me rendaient vraiment service où on était la confiance j'avais beaucoup de doutes avec tout
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cela donc il a fallu que je me dévoile vraiment le fait que bah voilà madame je suis incapable de je suis incapable de vous faire une phrase à l'écrit je vais j'ai appris à faire la liste des courses
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et encore pas tous les mots mais au moins pour le travail parce que j'ai ramené du travail à la maison j'ai travaillé dur pour pouvoir réapprendre les mots les plus simples pour ne pas être trop ridicule j'ai triché souvent
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et ainsi mais ça a été très dur il a fallu vraiment fallu que je sois que je sois très fatiguée pour en arriver là parce que quelque part c'est une auto humiliation et faut pas que les gens ils
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en arrivent là faut que ça faut que ça s'arrête ça il faut que faut qu'on aille vers les gens et qu'on leur propose sont les dévaloriser là ils m'ont une idée et ensuite j'ai eu la chance tout de
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même d'aller à l'école alors donc c'est pareil c'était une école sur Paris il a fallu que je prenne le bus le métro enfin le train et le métro et pour tout ça et bah il faut lire il faut lire un plan il faut il faut comprendre qu'on
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est dyslexique en plus on on a on voit les choses un peu à l'envers on est un peu on est un peu toujours à l'envers c'est assez compliqué c'est c'est un monde un peu particulier et c'est vrai que si la
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dyslexie la désorthographie et tout ça on les travaille tout petit on peut modeler le cerveau pour améliorer tout ça même si on en garde toujours quelques petits séquelles mais c'est vrai que on
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peut quand même largement améliorer les choses et là on améliorera l'illettrisme en France pour une grande partie et ensuite voilà ensuite j'ai eu la chance d'aller six mois dans cette école
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mais si moi c'est trop juste c'est pas assez pour rattraper dans une vie en six mois mais cela ça m'a redonné la confiance en moi ça m'a donné l'envie d'apprendre parce que même si
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la vie tout ce qui est ordinateur etc ça n'a pas que du bon mais ça a du bon parce que là j'ai pu améliorer mes compétences toute seule avec avec des
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règles de grammaire et tout ça parce que quand on est quand on est les trait on peut pas prendre un dictionnaire on peut pas prendre le Bescherelle on s'y reconnaît pas là-dedans c'est c'est pas la peine
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et ainsi j'ai pu passer ensuite un cap un cap d'hotellerie pour mes pour mes 50 ans à peu près 51 ans et j'ai pas été au tout même reconnu dans
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mon travail ils m'ont pas donné un poste parce que j'avais un cap malheureusement mais c'est pas grave ça m'a permis de d'être une nouvelle femme ça m'a permis de pouvoir m'exprimer devant vous
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aujourd'hui ça m'a permis de me battre pour toutes les personnes en difficulté et d'être le porte-parole de la lutte contre l'illatrice et ça j'en suis très fière je suis très fière de pouvoir dire
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aux gens attention cette personne est en difficulté mais mais c'est pas grave je veux dire c'est pas c'est un handicap qui devrait être reconnu d'ailleurs et
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cet handicap il faut les aider au même personne au même pour la même chose qu'une personne est aveugle on l'aide à traverser la route mais moi je me suis fait aider quelques fois pour
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pour les relations humaines voilà je en fait c'est ça quand il laiterie on est très vulnérable [Musique] pour mon compte je trouvais que les gens
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qui avaient beaucoup de d'idées je les trouvais très intelligent et c'est vrai que ça m'a attiré mais je j'ai vécu avec quelqu'un qui a profité de moi toutes
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ces années pendant 10 ans à me faire signer me faire signer un crédit immobilier c'est pas rien un crédit voiture et ces gens sont vulnérables terriblement vulnérables
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parce que parce que on leur fait deux trois courbettes on peut leur faire signer n'importe quoi et ça c'est grave et maintenant avec tout ce qui est Internet et tout ça tout ce système
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maintenant [Musique] là aussi on a un petit peu peur enfin les personnes en difficulté ou les personnes qui ont peu de connaissances ont un peu peur toujours de se faire un
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petit peu à voir parce que sur internet on peut trouver autant de bonnes choses autant de mauvaises choses et c'est là le grand danger et c'est là où il faut des gens pour lequel on peut avoir on
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peut avoir confiance c'est-à-dire des gens des gens de l'État pour nous aider elle est dans une mairie ou aller où aller dans une maison connectée pour là
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avoir des vrais personnes pour parce qu'il y a l'école il y a il y a toute une vie que l'on met sur Internet et il y a des gens qui se font dépouiller financièrement à cause à
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cause de tout ça et voilà c'est ça fait partie de notre devoir notre devoir de concitoyens que tout le monde aille des compétences et ceux qui n'ont pas de compétences
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avec des vraies aides des vrais aides humains sur lesquels ils peuvent faire confiance pour pouvoir avancer dans le monde parce que quand on sait pas lire et écrire correctement et on est la proie
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on est la proie de toute une multitude de personnes malveillantes et ça reste de notre responsabilité quel est mon combat maintenant merci à tous
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[Applaudissements] merci merci infiniment de ce témoignage qui est à la fois je crois tous
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bouleversé parce que vous nous avez raconté extrêmement impressionné par votre courage parce que votre combat vous avez mené et que vous avez gagné
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et le fait que vous nous racontiez cette histoire aussi ici en ces lieux particulièrement je dirais symbolique et nous rend nous rend vraiment très honoré de vous de vous avoir à nos côtés et
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ce que vous avez dit parce que vous vous le vous l'avez raconté vous le dites bien dans votre livre c'est qu'au fond vous avez vécu en cachant un handicap en cachant handicap qui aurait pu être
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traiter si la dyslexie n'avait pas été repérée par votre instituteur si des moyens avaient pas été mis en place pour pour que vous puissiez surmonter ce problème et vous avez vu vous avez vécu
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en cachant handicap qui vous a empêché de vivre et malgré le fait que vous ayez lancé quand même parfois même à plusieurs reprises quand même quelques signaux quelques bouées de sauvetage quelques
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bouteilles à la mer plutôt qui vous ont voilà qui n'ont pas qui n'ont pas eu de relais moi ce que je retiens de votre de votre extraordinaire histoire c'est c'est que d'abord il faut qu'il y ait des dispositifs
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d'alerte effectivement d'alerte en observe un enfant en difficulté on a l'air et ça ça n'a pas fonctionné et qu'ensuite il y est tout au long d'un parcours des dispositifs aussi vous nous
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l'avez dit ou on puisse aider les personnes en difficulté mais en confiance ça vous l'avez dit plusieurs fois voilà et puis qui est effectivement dans dans
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ça s'adresse aussi bien aux employeurs publics que privés d'ailleurs parce que finalement j'ai compris que c'était quand même la DRH de l'hôpital vous travaillez qui vous a qui vous a entendu qui a compris que elle m'a bien elle vous a aidé c'est
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elle qui a qui vous a accompagné sur le chemin de la de la de la de l'apprentissage de l'autonomie voilà de l'autonomie du point de vue de la de la lecture et l'écriture et que donc
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voilà il faut qu'il y ait dans toutes les structures je disais qu'elle soit publique ou privées voilà cette écoute possible de la difficulté qui est souvent masquée parce que voilà on la cache comme vous
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dit vous-même c'est toujours caché toujours caché mais toujours caché voilà toujours caché pour pouvoir d'une certaine manière voilà la comprendre et
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aider à aider à trouver le chemin pour pour pour s'en sortir merci infiniment et est-ce que de la part de tout de suite est-ce qu'il y a des questions
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non bon je crois qu'on est tous impressionné vraiment très impressionné alors je vais passer la parole à au président de du département de la Seine-Saint-Denis
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voilà pour s'exprimer sur cette question du dernier kilomètre merci merci de votre invitation bonsoir à toutes et à tous difficile après le témoignage de Madame legluge de
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d'intervenir je vais finalement aussi me saisir des de deux mots que vous avez que madame a prononcé à plusieurs reprises c'est humain confiance j'y reviendrai parce
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que finalement je crois que c'est au cœur de la question qui nous est posée par rapport à ce sujet des du dernier kilomètre dans la mise en oeuvre des politiques publiques permettez-moi
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d'abord de commencer peut-être en vous disant quelques mots de la Seine-Saint-Denis même si comme j'ai l'habitude de le dire peu importe où on se trouve dans ce pays souvent chacun a son image son idée son point de vue sur
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la Seine-Saint-Denis tellement ce territoire et ses habitants véhiculent de de fantasmes même parfois par rapport à son idée à son identité alors il est vrai que la Seine-Saint-Denis c'est peut-être
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aujourd'hui le département le plus jeune de France métropolitaine celui où la natalité y est la plus dynamique ou plus de 40% de la population à moins de 30
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ans et où à la fois en termes de taux de pauvreté d'un nombre d'allocataires du RSA et peut-être de proportion d'étrangers c'est donc les indicateurs les plus élevés du pays face à cette
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situation il y a à la fois de de grandes difficultés notamment sur le taux de chômage qui reste en dépit de la de la situation actuelle plus élevée que les moyennes nationales et régionales mais c'est peut-être aussi celui j'ai aussi
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l'habitude de le dire qui dans la décennie qui vient va concentrer peut-être les plus importants investissements publics et privés je crois qu'il n'y a pas d'autres territoires aujourd'hui qui peut se targuer d'organiser cette année la Coupe
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du monde de rugby l'année prochaine les Jeux olympiques et paralympiques puis peut-être dans quatre ans d'accueillir la capitale européenne de la culture d'accueillir un tiers des gares du métro du Grand Paris Express qui va tout
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changer dans la capacité des habitants de ce département à se déplacer à se sentir effectivement dans la centralité grand parisienne mais en attendant il y a comment le un
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CHU pardon oui Martin tu as raison j'oubliais dans mes il faut que je m'arrête dans les numérations tellement il y en a le grand hôpital Nord à Saint-Ouen le campus Condorcet Aubervilliers si tu me manges je peux poursuivre
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mais face à cette situation assez paradoxe les politiques publiques sont évidemment particulièrement essentiels juste je crois que vraiment face à ces à ces
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contrastes assez paradoxes mais aussi à ses opportunités c'est même l'essence ciel des politiques publiques qui doit permettre justement que les écarts les fractures ne s'accroisent pas
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mais au contraire que grâce aux politiques publiques on essaye de faire en sorte et bien que l'ensemble des habitants puisse profiter de ces dynamiques et disons-le
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tout est possible le meilleur comme le pire les fractures exacerbées ou au contraire faire en sorte que les dynamiques profitent au plus grand nombre j'ai voulu prendre l'exemple de ce que nous avons vécu pendant la crise
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sanitaire qui de mon point de vue est assez révélatrice de finalement ce que les politiques publiques et leurs capacité à s'adapter pour que finalement elle touche véritablement les principaux
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bénéficiaires qu'est-ce qu'on constatait dès les premiers jours de ce de la crise sanitaire que c'était bien évidemment comme souvent peut-être allez vous trouver que j'enfonce une porte ouverte mais un miroir grossissant des
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inégalités parce que qu'il s'agisse de la surmortalité qu'il s'agisse de la capacité pendant cette période à se protéger et bien on constatait que
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c'était un quasi décalque des la faiblesse des revenus des difficultés d'habitat de l'isolement d'un certain nombre de personnes âgées et on a retrouvé exactement aussi ces difficultés quand
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il s'éti de la vaccination c'était donc la surmortalité et la faiblesse de la vaccination dans auprès de la population de la Seine-Saint-Denis c'est pas faux pourtant je dois le dire
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des efforts de l'ensemble des institutions j'en profite de l'AP-HP mais aussi de l'agence régionale de santé d'Île-de-France le directeur général de
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de l'agence régionale de santé Île-de-France se plaisait à me dire chaque semaine qu'il avait fait en sorte qu'il y ait davantage de doses de vaccins pour la Seine-Saint-Denis même
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en nombre plus important que la population et les premières cibles de population aurait nécessité dans l'attribué et qu'est-ce qu'on constatait c'est
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effectivement que quand les la densité médicale est plus faible quand les le rapport aux institutions de santé n'est pas aussi évident automatique la difficulté de la maîtrise de la langue
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la fracture numérique les l'isolements dans des logements plus exigus il a tous ces facteurs contribuaient à l'ensemble de ces difficultés alors qu'est-ce que nous
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avons fait face à ces constats on aurait pu finalement constater et ne pas et ne pas nous adapter et je dois dire que tant avec l'État local que les collectivités
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locales le département les communes et nos partenaires associatifs nous avons fait preuve de grandes réactivité peut-être cette sidération cette auquel on a tous été confrontés nous a obligé à
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réagir et à réagir vite et dans les dans les actions que nous avons menées en citer quelques-unes donc on constatait très vite par exemple au moment de la vaccination que
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et bien les les créneaux de vaccination vous savez sur doctolib ils étaient dans les dans les établissements de santé de Seine-Saint-Denis ils étaient pris d'assaut par les Parisiens je n'ai jamais vu autant d'habitants je ne vais
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citer aucun arrondissement parisien qui s'émerveillait devant le service public organisé la Pierrefitte à La Courneuve dans les centres de santé d'Aubervilliers au Saint-Denis alors qu'habituellement la vision que depuis
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un certain nombre d'arrondissements du centre de Paris pouvait parfois les effrayer et s'apercevait que finalement ce service public en Seine-Saint-Denis pouvait très bien fonctionner et parfaitement les vacciner mais ça ça ne réglait pas mon
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problème de vaccination des habitants de la Seine-Saint-Denis alors on a fait plusieurs choses et bien par exemple décider que il fallait au-delà de les plateformes numériques d'Autolib
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doctolib prise d'assaut par d'autres habitants classés de Saint-Denis et bien décidé d'avoir des tes modes de d'organisation de ces rendez-vous spécifiques et donc avec quand nous
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avons ouvert le grand vaccinodrome au Stade de France nous avons pris la décision c'était pas forcément comment dirais-je nous autorités tutelles n'étaient pas forcément ravie de cette
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cette dérogation mais je dois dire qu'avec leur présentant de l'État dans le département le le préfet de Seine-Saint-Denis nous avons pris la décision et bien d'organiser une plateforme de téléphonie spécifiquement dédiée aux habitants de la
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Seine-Saint-Denis et qui aurait qui aurait la moitié de l'ensemble de ces créneaux pour pouvoir se faire vacciner ce qui nous a permis de rattraper de rattraper ce retard assez rapidement
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deuxième exemple nous avons le département organisé des un bus de la vaccination pour pouvoir au pied des immeubles en lien avec les mairies en lien avec des partenaires associatifs et
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bien aller directement au pied des immeubles pour vacciner les populations qui restait éloigné de tous les dispositifs et puis on en a tiré du coup des conclusions notamment sur ces
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questions de santé ou il ne suffit pas de finalement d'avoir les meilleures institutions les meilleurs messages de de santé publique pour qu'ils parviennent jusqu'au premier concernés
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et donc nous avons créé par exemple des ambassadeurs de la vaccination parce qu'on ce qu'on constatait c'est que il fallait bien souvent convaincre expliquer quand on ne maîtrise pas la
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langue française quand des cultures différentes peuvent parfois véhiculer là aussi un rapport aux soins un rapport au vaccin différents et bien il fallait
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justement avec les pairs pairs et bien développer des messages de santé directement délivré auprès auprès des habitants ce qui nous a permis là aussi de progresser on en a tirer une autre
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conclusion c'est d'organiser une académie populaire de la santé où chaque année désormais nous formons 20 à 30 habitants qui sur différents sujets qu'ils choisissent
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et bien ils sont formés par des professionnels pour ensuite aller eux-mêmes expliquer organiser à travers des associations à travers des comités de quartier un certain nombre de
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messages en santé publique voilà quelques exemples de ce que nous nous avons fait et pour pas être trop long et peut-être faciliter l'échange si vous le souhaitez je en tout cas ce que le
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constat que moi j'en ai fait c'est que dans un département c'est vrai dans une dans une banlieue populaire comme la Seine-Saint-Denis mais je suis persuadé que c'est aussi valable dans un certain
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nombre de territoires qu'on appelle périphériques ou de quartiers plus de villes ou de communes de la ruralité cette question de
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de la proximité des services publics de proximité est absolution absolument essentielle et disons-le la volonté au cours des dernières années enfin déjà qui remontent depuis plus
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longtemps disons-le mais de pression de maîtrise ou de pression sur les coûts de [Musique] associer à la dématérialisation et et à
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disons-le aussi aux opportunités qu'offre les nouvelles technologies et le numérique et bien les deux tendances associées on conduit à réduire les cette
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réponse de proximité cette réponse humaine je vais vous donner quelques chiffres entre 2013 et 2018 50% des accueils de la Caisse d'Assurance Caisse nationale d'assurance vieillesse ont
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disparu dans le département de la Seine-Saint-Denis 39% des accueils de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ont également fermé 27% des accueils de la Caisse d'allocations familiales ont
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également fermé je vous ai dit pourtant que c'était le département le plus jeune de France et à la natalité la plus élevée du pays bref face à cette situation face par ailleurs là encore
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c'est des constats liés à l'évolution du marché du travail lié à l'individualisation la précarisation d'un certain nombre de statuts et bien j'ai désormais par exemple dans les
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assistantes sociales du département qui passe plus de temps sur les sites internet de nos différentes institutions pour permettre aux usagers d'accéder à leurs droits que de
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construire des parcours individualisés d'accompagnement et justement de construire leur parcours qui leur permet de faire évoluer leur situation
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l'assistante sociale et d'ailleurs je pense que ce n'est pas pour rien non plus cette évolution dans la crise dans la bouffe crise de recrutement de tous ces métiers du soin du lien auquel on est confronté qui m'expliquait que quand
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elle a des insomnies elle se jettent à deux heures du matin sur le site internet de la préfecture pour essayer d'obtenir un rendez-vous pour un usager pour permettre à un
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usager de renouveler son titre de séjour c'est pas ça son travail habituellement son travail c'est comme l'usagé en question il doit pouvoir tout seul renouveler son titre de séjour mais par
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contre une fois qu'il l'aura renouvelé ben lui permet de construire un parcours d'individualisé d'accès à l'emploi d'accès à la langue d'accès au logement et donc cette question elle est pour moi essentielle et je termine par là madame
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a raison elle parlait aussi de confiance parle beaucoup de la question du retrait démocratique moi je crois profondément désormais ce sujet pose une question
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démocratique dans notre pays quand il y a un tel décrochage des catégories populaires de notre pays que ce soit pour les banlieues populaires où que ce soit pour un certain nombre de territoires périphériques c'est notre
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pacte républicain qui est menacé et ça se traduit par une abstention massive dans un département comme la Seine-Saint-Denis ça se traduit par des votes extrême dans dans d'autres territoires et donc cette question des
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services publics de leur de leur réponse de proximité de leur de leur caractère humain de leur soucis de d'une réponse humaine et individualisée est de mon
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point de vue absolument essentiel dans un pays qui est dans une République qui a la passion de l'égalité je crois vraiment que c'est c'est maintenant une question d'urgence pour notre notre pays
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et donc vraiment merci à vous justement de d'ouvrir cette ce débat là sous cette forme là parce que cette politique publique
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maintenant sont vraiment essentiels dans la manière dont elle se décline au plus près des habitants et je crois vraiment oui qu'il y a qu'il y a urgence sociale et démocratique en tout cas merci
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[Applaudissements] merci beaucoup mais dans ce que vous nous avez dit il y avait au fond des choses très positives sur la réaction pendant la crise
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sanitaire parce que finalement il y a eu donc une adaptation rapide [Musique] à la situation la capacité à mettre en place très vite des offres et puis si je comprends bien aussi à pérenniser un peu
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tous les enseignements de cette crise et puis est-ce que vous ce que vous ce que vous dites et et et qui qui revient effectivement de plus en
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plus souvent le témoignage précédent l'avait bien aussi marqué sur le problème de l'accompagnement de l'individuation d'accompagnement du de la présence sur le terrain effectivement
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de l'attention aux personnes dans une dans une relation à la fois effectivement on vient de le dire beaucoup redit de confiance et et d'expertise aussi voilà alors
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voilà question je voulais vous poser c'est que vous avez le sentiment que sur un certain nombre de choses on recule aujourd'hui vraiment dans dans l'accès à certaines politiques publiques que
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il y a pour la raison que vous que vous identifiez comme dans la principale c'est-à-dire la pression des coûts le manque de moyens le manque de moyens qui fait que il y a moins de personnes ça va
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aussi souvent sur le terrain que on sait parfois déplacé beaucoup trop sur le numérique précisément et qu'on a parfois déserté un peu le champ de du guichet en réalité voilà et vous avez le
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sens voilà est-ce que vous voilà vous pensez que on recule pardon cette question un peu directe mais il en faut et et qu'est-ce qu'on fait
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est-ce qu'on augmente comment qu'est-ce qu'on voilà quelle réponse on apporte à cette à ce constat vous avez dit enfin vous avez posé la question sur le thème est-ce qu'on recule en tout cas ce que je crois c'est
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que dans votre présentation liminaire vous insistiez sur le fait que finalement il n'y a pas suffisamment de différenciation et je crois que ça je
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suis Lucie je gère une collectivité donc je sais qu'il y a des équilibres à respecter et que j'en suis moi-même soucieux mais je
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crois vraiment qu'il faut accepter dans une dans notre République encore une fois qui proclame l'égalité que on ne parvient pas à l'égalité en donnant la même chose de la même manière à tout le monde et à tous les territoires parce
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que et bien ça ça ne permet pas justement de prendre en compte la spécificité je sais que vous vouliez attirer mon attention sur la question du RSA
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je le dis devant Martin quand on décide de transférer une part croissante du paiement de la location
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au collectivités locales et bien ça a une conséquence directe c'est que au bout de 20 ans à peu près de paiement d'un paiement croissant de la location par le département de la
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Seine-Saint-Denis et bien ça se traduit par le fait que le département de la Seine-Saint-Denis peut moins accompagner les allocataires que mon collègue voisins des Hauts-de-Seine parce que
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quand à la fin ce que j'ai depuis le 1er janvier 2022 donc expérimenté la recentralisation du financement du RSA et bien avant le 1er janvier 2022 le département de la Seine-Saint-Denis sur
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une allocation qui bon normalement est tourné autour de 520 millions d'euros devaient y consacrer dans son propre budget 220 millions d'euros c'était pour le même nombre d'habitants
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vraisemblablement un reste à charge trois cas trois fois quatre fois cinq fois moins pour des mon collègue département des Hauts-de-Seine et donc bien évidemment que les moyens que je dois consacrer au paiement de la location qui est une allocation de
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solidarité nationale qui est c'est bien normal qui est applicable du Nord de la France jusqu'au sud dans les mêmes conditions et bien je peux consacrer moins de moyens à l'accueil
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individualisé et donc je pense que fondamentalement c'est c'est ça une des difficultés c'est que face à la diversité des situations il faut être
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capable de alors on le fait c'est notamment les dispositifs de la politique de la ville où on essaye ou à travers les dispositifs d'éducation prioritaire on essaye de donner plus à
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certains citoyens ou à certains territoires pour rétablir les conditions de l'égalité mais enfin on est encore loin du compte si je regarde les taux d'encadrement où
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ce que coûte un élève parisien de si je le compare à ce que coûte un élève de la Seine-Saint-Denis on est bien loin du compte parce que le tout simplement parce que le nombre de
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professeurs agrégés dans les lycées parisiens n'a rien à voir avec le nombre de professeurs agrégés en fin de carrière dans les lycées de Seine-Saint-Denis quand je regarde le nombre de classes préparatoires dans les établissements parisiens avec le nombre
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de classes préparatoires dans les établissements de Seine-Saint-Denis c'est un a strictement rien à voir donc oui je crois que il faut être capable d'aller plus loin dans ces dispositifs on n'aime pas employer le terme dans un
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dans notre République égalitaire mais de discrimination positive de discrimination positive sinon on se et d'ailleurs quand on met en place les exemples de politique publique que je vous ai cité à propos de la crise
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sanitaire c'est une forme de discrimination positive et bien je crois qu'il faut aller plus loin dans la mise en oeuvre de ce type d'action justement pour rétablir les conditions de l'égalité passer la parole à Madame Dorner donc
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je vous en prie madame merci bonjour à toutes et à tous merci pour ces interventions qui résonnent particulièrement avec notre travaux sur la gouvernance publique à l'OCDE c'est
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une réelle plaisir de me joindre à cette discussion important sur les dernières kilomètres et ceci a deux titres en tant que représentant de l'OCDE bien sûr mais
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aussi comme ancienne haute fonctionnaire du Trésor britannique c'est en effet une question qui que je me suis souvent posée dans ma carrière comment mieux cibler les politiques publiques pour
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atteindre leur destinataire à la direction de la gouvernance publique de l'océde de l'OCDE nous nous intéressons à l'ensemble de la machinerie administrative de la
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conception des normes à la technique budgétaire on passe par la commande publique la fonction publique la participation citoyenne l'intègre l'intégrité publique l'innovation et la
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numérisation des services publics notre priorité actuelle c'est le renforcement de la démocratie et de l'instauration de meilleure confiance des citoyens envers les institutions
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publiques nous constatons une crise notable du modèle démocratique comme vous avez déjà expliqué Marc et par réduction continue
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de taux de participation électorale renforcement de la polarisation de nos sociétés une part accrue des citoyens qui se dissocient des processus démocratiques
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traditionnels et qui expriment leur mécontentement à travers de nouveaux types de protestations de protestation cette tendance ne met pas seulement à l'épreuve de la cohésion sociale dans
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les pays de l'OCDE elle compromis aussi de plus en plus l'élaboration des politiques et la capacité de pouvoir public à résoudre les difficult sociale et économique
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face à ce défi les pays de l'OCDE se sont engagés alors d'une réunion ministérielle de novembre à Luxembourg a renforcé promouvoir et consolider les
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fondations des démocraties qui doivent se montrer à l'auteur des attentes croissantes et changeantes des citoyens et en termes de représentativité des réactivité d'ouverture et d'intégrité
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des institutions publiques ce que je souhaite aujourd'hui évoquer évoquer dans mon propos c'est premièrement combien l'adaptation des politiques publiques pour dernières kilomètres est
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une sujet clé pour renforcer ce lien essentiel entre les pouvoirs publics et les citoyens qui aujourd'hui semblent de plus en plus tenues dans nos démocratiques à cet effet je présenterai
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tout d'abord les résultats de notre enquête sur la confiance instaurer la confiance pour renforcer la démocratie et deuxième je vais parler de la
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nécessité d'investir dans les services publics et dans les différents outils pour s'adapter aux dernières kilomètres et troisièmement je voudrais parler de des opportunités présentes pour avancer
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sur ce chantier majeur à la fois pour l'efficacité des politiques publiques et les renforcement de la démocratie donc l'enquête sur la confiance nous avons
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réalisé l'an dernier une enquête sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques cette enquête à laquelle 22 pays membres de l'OCDE dont
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la France ont participé à participer est à ce jour le bilan transnational le plus approfondi de la relation complexe entre la confiance et la gouvernance démocratique
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l'enquête mesure non seulement les niveaux de confiance dans les institutions publiques mais aussi ceux qui motive cette confiance ou cette défiance montre comme moyen à travers les 22
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pieds pays de l'OCDE la confiance du public est partagée de manière égale entre ceux qui disent faire confiance à leur gouvernement national et ce qui ne le font pas environ 40% dans les deux
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cas mais c'est un peu différent en France [Rires] le réseau de cas français est bien inférieur à la moyenne de l'OCDE seul 28% des
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Français ont confiance dans leur gouvernement national même si des facteurs culturels notamment peuvent expliquer en partie cette différence il est important de noter que
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la France se distingue des autres pays par d'autres aspects une confiance sur la fonction publique plus importante un écart plus élevé entre les hommes et
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les femmes entre niveau de revenus et entre niveau d'implication politique les principales conclusions du rapport soulignent à la nécessité pour les
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pouvoirs publics d'améliorer les réponses aux attentes du public des faciliter la participation à la vie publique et d'assurer l'inclusion des gens les plus vulnérables ces résultats montrent bien l'importance
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du dernier kilomètre et celle d'après d'adapter les politiques publiques à leur destinataire sujet que nous rassemble aujourd'hui que peut-on faire alors d'abord je
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dirais qu'il faut investir pour une meilleure représenterativité de ce qui font les politiques publiques et s'assurer qu'il dispose des meilleurs outils commençons par le sujet de
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représentativité une fonction et des pouvoirs publics à l'image de la société qui servent et essentiel pour développer une amende et politique publique véritablement inclusive
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les travaux les travaux de l'OCDE montrent que assurer une fonction publique issue d'horizon variées peut-être une réelle moyen d'améliorer la conception des politiques publiques
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ceci est en train une plus grande variété des points de vue et des compétences pour répondre aux défis de l'action publique afin d'améliorer la représentativité des effectifs il est
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important de regarder leur diversité notamment de gendres et d'origine de disposer de donner des agrégées et de mettre en place des mesures dédiés à
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l'inclusion du groupe su représentée raccourir à des outils tels que des programmes de soutien des stages ou des formations en prise de conscience des préjugés destinés aux quatre recruteurs
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peut permettre d'établir une vraie dialogue avec des groupes sur et présentées de les encourager à postuler à des postes dans la fonction publique et lutter contre les préjugés dans les
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processus de recrutement sans remettre en cause les principes mercatiques de la fonction publique plusieurs pays dont le Royaume-Uni organise depuis des années des formations sur la discrimination pour
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les agents publics participant au processus de recrutement par exemple le deuxième prisme à travers lequel ce sujet du dernier kilomètre doit être regardé et celui des outils dont les
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pouvoirs publics disposent notre travail sur l'évaluation des réponses des paix à la crise du covid 19 souligne par exemple que la qualité de cette réponse
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a répondu en partie sur la capacité des pouvoirs publics à identifier les foyers les plus fragiles et s'assurer que les politiques publiques soutiennent l'ensemble de ceux qui en ont besoin
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les mesures prises excluées suivant les crues les plus vulnérables comme les adultes au chômage les seniors et isolés ou les familles monoparentales parfois en raison du périmètre limité
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des politiques mais aussi souvent en raison d'une manque de capacité depuis votre public à identifier ces groupes et c'est cette question de proximité que vous avez parlé dans votre présentation
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ce monde capacité tient souvent de manquer de données agréé j'ai permettant d'identifier rapidement et efficacement les publics ciblés des politiques publiques et à mettre en place des
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approches proactives en leur direction j'ai été frappé par le taux important de non recours en France pour de nombreuses prestations sociales par exemple
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pour donner un exemple au Portugal le gouvernement a créé un tarif social de l'énergie pour subventionner les culs de l'énergie en ce moment initialement conçu comme un plateforme sur lesquels est située en deux
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s'inscrire même le gouvernement a finalement décidé de raccourir à l'utilisation de données interopérable partager entre plusieurs administrations et les entreprises les entreprises
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énergétiques ce ciblage a permis de passer de 150 000 citoyens qui s'étaient inscrits à 730 000 citoyens elle éligibles recevant
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cette aide c'est des exemples comme ça qui sont importants une autre leçon des évaluation de la réponse à la pandémie et le rôle prépondérant de la communication publique pour atteindre
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les publics ciblés nous avons noté que les messages limités et ciblés peuvent plus efficace par exemple avec les ambassadeurs en scène sur Saint-Denis
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plus efficace de la stratégie de communication certains pays de l'OCDE avec une identité multicultural forte ont par exemple su adapter leur support de communication pour sa serrer
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d'atteindre la population dans sa diversité les pouvoirs publics ont aussi les pouvoirs de réduire la complexité administrative ça c'est clair
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nuit suivant les à l'efficacité de l'action publique et rend difficile son adaptation aux usagers la complexité des procédures est un poids pour certains
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citoyens difficultés isolées ou par exemple dans ce cas là qui peut pas lire les personnes sont demi-fils si fixes etc
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les travaux de simplification administratives doit être guidée par l'expérience des usagers notamment les plus vulnérables afin de permettre une action publique plus adaptée à leurs
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besoins à travers le CDE de nombreux pays cherchent à réduire la complexité administrative dans la France par exemple à travers la mise en place des
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guichets uniques pour les entreprises et parfois pour les citoyens par ailleurs nous travaillons également actuellement sur un projet de baromètre Franco à la main sur la complexité
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administrative visant à identifier et valuer et simplifier les procédures administratives les plus problématiques dans les régions frontalières frontalières du point de
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vue des citoyens je tiens enfin souligner deux opportunités pour mieux adapter les politiques publiques à leur destinataire les numériques et la participation citoyenne
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impliquez les citoyens dans la conception le développement et la mise en place des politiques publiques permet mieux répondre aux défis et problèmes vécus par la population et donc mieux
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surmonter ce défi du dernier kilomètre ce sujet est aussi au cœur de la thématique du gouvernement verte sur laquelle la France et le CDE travaillent ensemble étroitement
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notre enquête sur la confiance montre que les gouvernements sont perçus qu'on peut réceptif aux opinions opinions exprimés par les citoyens lors de consultations publiques moins d'un tiers
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des personnes interrogées dans les pays de l'océdia et en France pensent que leur gouvernement adopterait les opinions exprimées lors d'une consultation publique sur la réforme d'une domine domaine politique majeur
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comme la fiscalité ou la santé publique les contributions reçues dans le cadre d'une processus participatif doivent faire l'objet d'un examen attentif et respectueux
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ne pas informer les participants du raisin du résultat final de leur travaux revient à risquer de décourager les citoyens de participer à une autre fois et de diminuer les avantages de la
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participation c'est à dire un sentiment accru de confiance d'efficacité et d'autonomie au Brésil par exemple le recours important au budget participatif au
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niveau municipal a eu pour effet de mieux cibler les dépenses de santé et réduire la mortalité infantile l'opportunité des citoyens de orienter
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les décisions budgétaires et d'interagir avec les pouvoirs publics dont les phases de négociation renforcent la responsabilité citoyenne de la population soutient la légitimité
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de l'action publique et favorise une relation de confiance un autre champ de politique qui représente une véritable opportunité et celui de gouvernement numérique la
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pandémie de covid 19 en dépit des nombres pavés en vie humaine et autres impact sociaux économique qu'elle a généré a néanmoins permis au pouvoir public d'innover rapidement
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notamment avec les outils numériques en France nous avons eu sur l'occasion d'utiliser l'application twice anti-covid mais ce type d'application a soulevé
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d'importants questions mots politiques et parfois éthique liée à la gestion et au traitement des données cependant il a aussi permis d'assurer de toucher les plus grand nombre de
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citoyens à la condition qu'il dispose d'une smartphone la gestion des données personnelles et l'identité numérique des citoyens deviennent des enjeux majeurs de la gouvernance publique
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les outils numériques obligent les pouvoirs publics à repenser la manière de franchir ce dernier kilomètre la différence de traitement qui peut exister ne se mesure plus seulement en
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fonction de la distance en guichet de service public mais aussi fonction de la capacité à maîtriser des compétences numériques et disposer des outils
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adéquats le développement de si je peux dire one-stop shop physique comme les maisons en France services ou les bureaux Services Canada cherchent désormais à répondre aux défis de la
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fracture numérique en proposant une accompagnement pour l'usage des outils numériques enfin je vais bientôt finir le travail
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depuis la tenue de notre réunion ministériale sur les renforcement de la démocratie au développement d'une recommandation sur sa CD normes standard sur la conception des services publics
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pour améliorer l'efficacement les expériences des usagers cette recommandation visera à accompagner les gouvernements à chercher à se mettre en place des usagers à
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travers l'ensemble de leur événement de vie avec pour objectif de fournir des services publics mieux adaptés au cours de vie des citoyens nous sont en parallèle en train de développer un
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projet multi pays avec la Commission européenne pour mesurer la satisfaction des citoyens vis-à-vis des services publics certains pays vont encore plus loin au
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Chili par exemple l'administration cherche dorénavant à mesurer la satisfaction des citoyens au cours des événements de vie plutôt que la satisfaction vis-à-vis
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chaque service avec le but de back office autour des besoins de citoyens cela sujet des événements de vie est une chantier ambitieux ça c'est sûr qu'il se
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nourrira très naturellement des points de vue détaillés aujourd'hui et qui je l'espère peut mettre à au pouvoir public de mieux adapter leur politique publique à l'ensemble de citoyens je vous
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remercie pour votre attention et je serai ravie de participer au dialogue qui suit merci beaucoup pour ce pour ce panorama très très intéressant et avec les exemples que vous avez que vous avez
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cité et l'ensemble des outils auxquels CC finalement un certain nombre de pays pour effectivement voilà atteindre ce but moi j'avais une question puis ensuite je voulais en
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poser une si me permet au président de la Seine-Saint-Denis en réaction est-ce que vient de dire Madame Bernard la question c'était sur le résultat de l'enquête avec ce mauvais résultat français 24% 28 pardon
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28 alors en plus je l'avais encore est-ce que est-ce que dans les analyses que vous avez faites de cette enquête il y a des vous avez vous prenez vous prenez le résultat tel qu'il est en commentaire ou vous avez ou le CD a fait
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des analyses sur les raisons pour lesquelles dans telle ou tel pays c'était tel niveau parce que est-ce que vous avez des lectures des analyses
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on a parlé avec les autres fonctionnaires de ce que cela veut dire les résultats quand je parle avec mes collègues mes collègues français qui sont là-bas qui m'expliquent c'est sûr
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qu'il y a un parti culturel cette manque de confiance et je dois dire en même temps que dans une démocratie c'est pas nécessairement le cas que il faut toujours avoir la
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confiance parce que si on dit qu'il faut avoir 100% de confiance c'est-à-dire que personne peut avoir leur propre opinion donc on fait
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c'est le 28% oui c'est pas c'est pas c'est pas top mais en même temps je pense qu'il y a des choses qui expliquent tout ça et ce qui est important c'est pas le
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niveau de confiance mais ce qui motive le niveau la confiance et ce qui est clair dans le tue les pays les 22 pays de l'enquête c'est que
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c'est lié avec un manque de voix cette sentiment d'avoir un manque de voix dans les politiques publiques elle est il y a la question de l'intégrité aussi qui
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était claire mais aussi c'est clair que c'est lié avec les services publics et avec les
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attentes et des citoyens d'avoir des services publics qui sont rapides qui sont plus claires alors vous avez parlé de deux de deux
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de deux outils la participation citoyenne et le numérique et je voulais me tourner vers le président de la Seine-Saint-Denis pour dire d'abord qu'est-ce qui se passe de la participation citoyenne si ça se pratique en scène Saint-Denis qu'est-ce que qu'est-ce que vous en direz comme
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comme conclusion sur le numérique avec la question de la fracture numérique cet outil ambivalent à la fois effectivement qui peut être positif mais qui aussi contribuer peut-être aussi à éloigner un
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certain nombre de de personnes de l'accès à l'information est-ce que en Seine-Saint-Denis voilà comment comment vous traitez de ce sujet qui est qui devient une préoccupation croissante je crois partout
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bon sur la question de la participation j'ai envie de vous répondre à ces facilement et tellement oui je veux dire jamais jamais jamais nous n'avons les uns et les autres
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autant développer les outils de concertation de consultations d'informations de participation depuis le niveau communal jusqu'au niveau
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départemental régional et même l'état il n'y a pas un seul projet maintenant pour lequel on ne doit pas je veux couper trois arbres pour aménager une piste cyclable j'ai je dois consulter la
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terre entière je le fais un peu sous forme de boutade parce que disons-le moi je m'interroge beaucoup je m'interroge j'ai fait un budget participatif nous faisons des comités de
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quartier il y a des conventions citoyennes il y a pas un projet sur lequel systématiquement n'utilise pas les outils numériques pour faire voter consulter etc est-ce que ça a une
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influence sur la participation de nos concitoyens aux consultations électorales bon je vais pas vous je vais pas parodier quelqu'un qui disait vous imaginez le général de Gaulle vous
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imaginez le général de Gaulle dans une convention citoyenne bon je ne veux pas être nostalgique d'un temps ancien mais je crois fondamentalement que nous sommes un peuple politique nous sommes
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un peuple politique et nous croyons dans ce pays me semble-t-il et je le dis dans cette maison à l'action publique et donc forcément que nos services publics leurs capacité à
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répondre aux besoins aux attentes de nos concitoyens c'est essentiel moi je suis je suis un enfant de la Seine-Saint-Denis je peux vous raconter mon histoire personnelle j'ai un crime aussi un petit bouquin il y a pas très
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longtemps si ça vous intéresse je suis issu d'un milieu très populaire et pour tout vous dire plutôt d'une famille communiste un moment où dans la culture commun il y
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avait une forme de contre-société ça n'empêchait pas les milieux populaires de participer et de participer massivement mais tout simplement parce que quand on mettait un bulletin dans l'urne on avait le sentiment que ça
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servait à quelque chose depuis des années notre action publique elle a tendance disons-le à des responsabiliser on passe notre temps je le dis je c'est une discussion là
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presque à Baton rompue mais on passe notre temps à expliquer que nous ne sommes pas responsables que c'est la faute de celui-ci c'est la responsabilité de celui-là mais vous savez il y a les normes européennes et puis vous savez nous allons être empêché
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donc comment voulez-vous ensuite que nous concitoyens au lendemain de l'élection se disent tout ça sert à quelque chose donc je crois vraiment que bien sûr qu'il faut utiliser tous les outils possibles pour partager la décision
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l'améliorer la faire mieux comprendre ça me paraît être ça me paraît indispensable y compris pour en faire percevoir désormais la complexité les enjeux budgétaires et financiers mais
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mais vraiment je pense qu'on doit collectivement se reposer la question de des objectifs que nous poursuivons des objectifs pour que nous poursuivons je suis bien en peine aujourd'hui d'expliquer comment à l'échelle de la
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région parisienne comment fonctionne nos institutions mais tout simplement parce que on a créé des institutions sans se demander quels étaient leurs finalité moi je suis un peu basique je considère
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que dans cette région la plus par exemple dans cette région la plus riche la plus puissante de France et bien on doit se donner des institutions qui essayent de traiter la question justement des disparités territoriales
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et des inégalités territoriales on construit des institutions finalement je prends cet exemple encore une fois de nos de nos échelons territoriaux en Île-de-France sans sans se mettre d'accord dans un compromis dans un
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consensus républicain ce sur quoi elle vont servir et donc nos concitoyens ils sont ils sont intelligents les électeurs sont
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intelligents si on leur dit venez voter mais au lendemain de cette élection ah bah écoutez ça va pas être possible hein il participe pas donc vraiment je crois qu'il faut qu'on se je crois vraiment
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que dans un corps une fois dans un pays très politique il faut que l'action publique et notamment orienté décider organiser piloter par la décision
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politique elle la filme sa capacité à agir à changer à orienter à impulser et je trouve que c'est une de nos faiblesses aujourd'hui
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la parole oui parce que je crois que beaucoup de frustrations manquent de confiance vient du fait que [Musique] beaucoup de choses sont promises et souvent voilà ne se réalisent pas et ça
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ça creuse progressivement effectivement un manque de manque de confiance et sur la participation citoyenne ça peut être aussi une machine de machine à défiance
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parce que d'ailleurs vous l'avez dit Madame lorsque on organise une une participation citoyenne mais contient pas compte des résultats qui sortent c'est quand même effectivement à ce moment-là source de frustration et donc
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de défiance et si on organise une participation citoyenne aussi qui est trop ouverte ça peut aboutir à des solutions qui sont inapplicables et donc qui voilà que ensuite les pouvoirs publics ne vont pas retenir donc la
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participation sociale c'est un très bel outil mais il faut vraiment savoir le manier c'est à dire qu'il faut savoir peut-être offrir des options plutôt de laisser les choses tout à fait ouvertes les options qui soient d'abord aussi préalablement peut-être un peu expertisé avant d'être livré à la participation
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citoyenne et qu'ensuite derrière il y a des engagements de tenir compte des résultats parce que sinon effectivement c'est plutôt une machine à créer de la voilà et de la défiance voilà alors je me tourne maintenant vers
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Martin qui va nous dire ce qu'il pense de tout ça merci beaucoup madame la Présidente d'abord je pense que je suis en accord avec ce qui a été dit autour de cette table et essayer de reprendre les mots et
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éventuellement les solutions face à ces mots je pense que le premier qu'on a retrouvé moi ce que je définis c'est la critérite aiguë quand on fait un dispositif on fait une loi un texte on veut prendre une mesure
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en général on va trouver dans la loi 12 critères le décret derrière va en rajouter 24 et la circulaire va les expliciter avec 36 nouveaux critères je vais vous donner juste un exemple qui m'avait traumatisé m'inspirant des
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Anglais et des jobscenters anglais où j'avais remarqué que un demandeur d'emploi face à son conseiller et son conseiller lui dit mais il y a un job pour vous là que vous pouvez prendre
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tout de suite et le type d'Isa oui mais j'ai pas de quoi payer le ticket de métro pour y aller ben voilà des livres pour le ticket de métro oui mais je peux pas y aller dans cette tenue et bien voilà 30 pour vous acheter un truc à peu près
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convenable vous me signez un bon et vous m'en verrez les justificatifs j'ai trouvé ça absolument génial et donc j'ai créé une magnifique aide qui s'appelle l'aide pour le retour à l'emploi donc j'étais très fier parce qu'elle était
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une aide dans laquelle la loi ne prévoyait aucun autre critère que de prendre en charge des dépenses nécessaires à permettre de retour en emploi et comme j'ai fait le décret moi-même dans le décret j'ai fait attention de ne rajouter aucun critère
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et 150 millions d'euros pour cette aide 10 millions ou 15 millions par département ou un million cinq par département pardon un an après sur les 150 millions d'euros
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il en avait été dépensé 10 à regarder ce qui s'est passé chaque préfet scrupuleusement était allé voir le président du conseil départemental pour négocier les critères en disant
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qu'il fallait être au chômage depuis plus de 3 ans d'être d'avoir tel handicap tel niveau de formation que l'aide ça pouvait pas pour réparer la voiture mais éventuellement pour le tel ou telle chose etc et donc tout le truc
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on a eu on a payé des gens pour pouvoir dire non pour pouvoir avoir cette aide je prends un autre exemple vous rappeler la crise covid les réanimations qui étaient pleines etc nous ça faisait quelques
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années qu'on disait qu'il y avait un petit sujet avec des infirmiers qui faisaient des soins intensifs qui prennent en charge les sointensifs qui avaient des contraintes qui pesaient sur eux et des responsabilités plus fortes
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que l'infirmier qui fait l'hôpital de jour de diabétologie et que il pouvait être logique de les payer un peu mieux on n'a pas été entendu pendant des années puis quand on a vu quand même que le covid mettait les réa en première
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ligne il y a eu un décret qui a permis cette prime et là j'ai passé plus de temps avec les 80 qui n'avaient pas le droit avec la prime que les 1500 qui avait le droit avec la prime parce que dans le décret on avait bien mis qu'il fallait dans une
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unité de réanimation etc mais il se trouve qu'il y a beaucoup de gens qui font de la réanimation dans les salles de réveil et ça peut-être pas prévu par le décret donc on a créé à nouveau de la rancune des difficultés
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je pense qu'après prescription donc j'ai trichés pour verser la prime quand même en faisant croire qu'ils étaient etc etc mais donc la critérité du qui repose sur ce que vous avez évoqué qui est la
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méfiance donc double méfiance si on met pas trop de critères ils vont dépenser comme des fous ils vont le donner à des gens pour lequel il n'y avait pas prévu et
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avec à la fois de la part de l'État central la méfiance mais qu'on retrouve également du côté du guichet c'est à dire que c'est je vais le dire crûment
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c'est plus facile de dire non parce que c'est pas prévu au troisième alinéaire du quatrième article du truc etc que de dire non en disant écoutez vraiment vous en avez pas besoin et je pense qu'il y a quelqu'un qu'on a plus besoin de vous et ça c'est la hantise y compris du
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travailleur social donc il y a alors moi ce qui me semble c'est que donc moins de critères plus de littérature c'est à dire cette aide ou
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ce dispositif est fait pour les gens qui répondent à ce type de problématique et à titre d'exemple voilà les critères et puis si effectivement le type a 26 ans
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et deux mois et pas 25 ans et 11 mois il peut rentrer dedans quand même éventuellement justifier cela je pense également qu'il est strictement impossible de prévoir tous les cas de figure dans un texte normatif et donc on
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pourrait imaginer que des autorités locales ou d'élégantes et la possibilité justifier de pouvoir un peu assouplir en disant en respectant l'esprit de la loi et des textes et voilà comme on l'a juste pour tenir compte de notre
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territoire etc et donc cette souplesse serait majeure deuxième chose le ciblage alors c'est c'est
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on fait un dispositif pour le cibler sur certaines personnes mais si pour réussir le ciblage il faut la définir les catégories de manière extrêmement précise on fait des systèmes
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qui sont extrêmement excluants moi j'ai été confronté à cela au moment du service civique on voulait pas que le service civique ça soit fait simplement pour les jeunes d'achec dont les parents leur convaincus qu'il fallait s'engager quelques mois avant d'aller gagner de
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l'argent donc que ça devait concerner aussi les jeunes des quartiers prioritaires de la ville les jeunes sont diplôme etc etc mais au lieu de mettre dans les textes qu'il fallait ceci cela on a mis dans les contrats qu'on passait
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avec les organismes qui recueillaient des jeunes qui accueillaient des jeunes dans sa vie civique on leur disant il faudrait qu'un indicatifs dans les quartiers prioritaires de la ville vous ayez parmi vos volontaires
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plutôt 20% qui viennent des quartiers prioritaires de la ville plutôt x% qui soit son diplôme etc si vous faites 19% et pas 20%, on va pas vous tuer pour ça on va vous demander pourquoi etc etc
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donc le ciblage obsessionnel consistant à définir la catégorie de bénéficiaires aboutit à des systèmes excluants troisième système excluant et qui crée des frustrations terribles c'est les
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systèmes qui prévoient un seuil de déclenchement ou pas de déclenchement un euro près vous n'aurez pas le droit ou un mois près d'ancienneté vous n'aurez pas le droit etc et donc notre droit
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social est bourré d'effet de seuil qui ont un effet de frustration absolument considérable moi je me souviens j'avais le défaut je l'ai toujours de lire mon courrier
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je me souviens au moment de la CMU d'être complémentaire pour la CMU je recevais des piles de lettres de gens qui me demandaient à qui pouvait réenvoyer un chèque de 13 euros
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parce qu'ils étaient un euro au dessus du seuil et par mois donc il disait si j'en vois 13 euros Trésor Public est-ce que ça me fera passer en dessous du seuil est-ce que j'aurai le droit à l'aide mais parce que l'aide
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représentait elle 150 ou 300 euros donc je suis favorable à ce que un certain nombre d'aides soient plutôt proportionnelle aux revenus ou quotient familial
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stop pouvant s'éteindre à un certain niveau plutôt que d'être on ou off vous êtes en dessous de 37,3% du revenu moyen qu'on a pris vous
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avez le droit vous êtes un peu au-dessus vous n'y avez plus loin et donc ça ça nécessite effectivement et je crois que le Conseil d'État avait tout un travail là-dessus l'année dernière des choses
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des ajustements qui sont de repenser la philosophie de de ces de ces aides dans les on évoquait la question du RSA
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et les difficultés du RSA moi il y a une chose qui m'a traumatisé quand j'ai eu le dernier rapport de la Cour des comptes sur le RSA la dernière c'est que le délai moyen pour que entre le moment où l'aide est
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octroyé c'est à dire il a le droit c'est s'ils sont 3 euros 71 par mois et le moment du premier rendez-vous avec le conseiller référent en moyenne en France c'est pas les chips Andy en moyenne en
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France le délai moyen six mois vous imaginez juste si votre téléphone portable ne marche pas internet ne marche pas votre machine à laver ne marche pas et qu'on vous dise vous verrez le référent de la machine à laver ou Internet dans 6 mois
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j'imagine dans quel état vous seriez là c'est juste votre vie voilà est-ce que je vais avoir un boulot est-ce que je vais être accompagné etc vous allez juste 6 mois à attendre c'est de la folie alors là on retombe
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dans l'enchevêtrement familier a beaucoup d'entre vous et notamment au président Troussel qu'effectivement s'il y a d'un côté les conseillers de Pôle Emploi ceux de la CAF ceux du département c'est saisie
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hyper spécialisé les uns pour suivre telle partie de l'accompagnement les hôtels partis etc effectivement d'abord le temps qui se mette ensemble d'accord pour savoir qui fait quoi ça quelques mois puis ensuite il y a la queue devant
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chacun d'entre eux puisque le pauvre allocataire doit passer devant chacun alors certains ont organisé les choses pour qu'il y ait un peu plus de de polyvalence et que le premier contact puisse ouvrir l'ensemble des portes mais
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on n'a pas réussi jusqu'à présent à faire qui est moins de six mois c'est un impact politique majeur parce qu'ensuite c'est plus facile de dire que les types sont des paresseux qui veulent pas
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bosser etc plutôt que de dire que les services publics ne se sont pas organisés pour pouvoir répondre et faire le premier entretien en 15 donc ça ça pose un problème
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effectivement d'analyse des causes et d'organisation et de désenchevêtrement des compétences et des spécialisations pour pouvoir effectivement avoir un service
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d'avantage de proximité la différenciation territoriale plus d'agrégés à Paris qui en a enseigne dans les il se trouve qu'on vit dans un
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pays dans lequel par exemple le coût de la vie est assez différent d'un territoire à l'autre le coût de la vie à Paris Logement inclus par rapport au coût de la vie dans le Cantal logement inclus il y a
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une différence qui est entre 30 et 50% . est-il logique que les statues nationaux que l'on organise fasse que le salaire soit exactement le même des infirmières des policiers des professeurs des gendarmes et de quelques
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autres catégories et faut-il s'étonner ensuite qui est effectivement des analyses publics qui soient pas assurés de la bonne manière et donc cette uniformisation
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à des impacts absolument majeurs sur la réponse des politiques publiques aux besoins des différents territoires et des différents des différents publics et donc
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cette université qui c'est là où on retrouve parfois l'effet diabolique d'une vision intégriste du principe d'égalité si je puis dire
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qui nie la différence le principe d'égalité c'est de tenir compte des différences également et on est un pays qui le fait moins que que d'autres
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pour conclure comme le concept c'est est-ce que dans ce pays on peut aller davantage vers le contrôle de Madame j'espère pas dire une bêtise vers un concept découétilo
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moins de normes écrites mais davantage de critères forgés par les usages la jurisprudence etc qui puisse permettre de faire un droit
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qui soit un peu plus souple et adapté à aux besoins à la réalité et aux différences des situations des citoyens plutôt que d'avoir défini a priori un
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cadre dans lequel on demande aux gens de rentrer dans les cases qu'on a bien voulu définir et on ne sait pas traiter la situation de ceux qui sont en dehors des cases je pourrais finir par une série d'anecdotes considérable sur les
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malfaçons qu'on peut trouver on a une ou deux qui m'avait traumatisé c'est par exemple les jeunes décrocheurs sortie du système scolaire pendant longtemps on se demandait pourquoi ils étaient
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nulle part et en fait on a trouvé que on avait réussi à la fois on avait réussi à mettre dans un texte le fait que les missions locales n'avaient pas le droit de s'intéresser aux jeunes qui étaient sortis depuis
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moins d'un an du système scolaire en vertu d'un vieux principe qui voulait dire que normalement l'éducation nationale était responsable de un an supplémentaire de qui s'agissait etc et donc on
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arrivait là aussi à avoir des mécanismes exclus il y a une chose quand tout est régi par des textes législatifs et réglementaires le temps d'adaptation est juste mais
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considérable long considérablement long le temps qu'on est détecté le problème qu'on est objectivé qu'on soit mis d'accord sur le constat qu'on soit demandé par quels acteurs vecteurs on
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passe pour le modifier pour qu'on se dise que on va peut-être pas modifier on va pas déranger le Conseil d'État pour modifier un décret en Conseil d'État juste pour un truc donc on va attendre qu'il y a un deuxième truc qui cloche pour pouvoir le faire qui va venir deux
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ans après etc etc entre temps on a effectivement exclu ce qui explique que quelquefois non seulement on a raté le dernier kilomètre mais on est à des années lumière de la bonne réponse qu'il faut apporter [Applaudissements]
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sur peut-être une question en forme de je sais pas si c'est une boutade mais tu as dit critérisation critérite critérité du catégorisation des
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bénéficiaires et faites ça et bon tout ça ça fait les ça fait des dispositifs excluants alors un moment on a évoqué une solution magique qui était le revenu universel sans condition
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qu'est-ce que est-ce que je peux voilà interroger sur un universel sans condition pour tout le monde égal nous avait-on dit peut-être fin de la bureaucratie fin de l'assistanat monde merveilleux alors
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j'avoue que si on nommait si on met gouverneur de la planète Mars vide peut-être que je commencerai par le revenu universel mais sur la planète France je pense que c'est la meilleure
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manière de ne jamais réformer ce qu'il doit forer en attendant d'avoir fait le revenu universel donc quoi la première quand on voit qu'on arrive pas en disant à déjà unifié les minima sociaux
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le jour où on arrivera à tout supprimer pour le remplacer par le revenu universel il y aura un certain nombre de pauvres qui seront coulées sous les ponts la deuxième chose c'est que je pense que
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il y a deux autres choses je pense que les théoriciens du revenu universel ont oublié un point qui est que si on redonnait 700 euros à tout le
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monde il y aurait un certain nombre de biens qui coûterait beaucoup plus cher c'est exactement le même sujet qu'on a eu sur les deux logements et que les 700 euros deviendraient rapidement beaucoup moins
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compte tenu de l'inflation spécifique je vous rappelle qu'aujourd'hui déjà les pauvres payent beaucoup de services plus cher que la moyenne de la population et donc je pense que ça aurait un impact inflationniste qui gommerait les faits
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et qu'on distribuerait beaucoup pour ne pas récolter beaucoup et puis la troisième chose c'est que souvent la problématique des personnes en difficulté tiens autant
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à l'accompagnement qu'à la question de revenus et je pense que le revenu universel a une vision hyper mécaniste des choses qui oublient toute la partie d'accompagnement humain sur lequel donc
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si j'avais quelques milliards d'euros là aussi n'ont pas gouverneur si j'avais quelques milliards d'euros je les mettrai plutôt sur des conditions d'accompagnement et de soutien que sur
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le revenu universel avec un peu de les risques qui a beaucoup de frottement et d'énergie qui se dispersent dans des endroits où elle n'a pas l'utilité qu'elle devrait avoir merci
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me retourner vers le monsieur Troussel sur l'enchevêtrement des des administrations qu'on n'arrive pas à dénouer pour essayer de faire en sorte qu'effectivement il y a l'avantage de polyvalence ou de
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vous attribuez ces difficultés à des causes particulières juste quand même pour revenir un tout petit peu sur le débat précédent je suis à peu près d'accord avec ce que vient de
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dire Martin néanmoins donc oui à l'accompagnement individualisé renforcé etc et en même temps il faut absolument faciliter
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l'accès un certain nombre de prestations et notamment lutter contre le non recours parce que vous avez cité des chiffres tout à l'heure en dépit de l'ensemble de nos prestations et nos aides il y a encore un certain nombre de
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personnes pauvres qui n'accepte pas tout simplement à leur droit et donc moi non plus je ne suis pas favorable à un revenu universel ou tout le monde
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percevrait un chèque tous les mois quel que soit finalement son revenu initial mais en l'occurrence aujourd'hui dans ces quelque chose malgré ce que ça représente le RSA n'a
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pas permis la pâte totalement permis de lutter totalement contre la grande pauvreté dans notre pays et donc on a un problème de d'accès à cette prestation de faciliter l'accès à cette prestation et
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donc il faut absolument par un certain nombre de mécanismes d'automaticité d'inconditionnalités et je dois le dire il y a un certain nombre de débats qui arrivent aujourd'hui en particulier sur
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la question du RSA qui me paraissent très inquiétant je crois qu'il y a des réflexions en cours actuellement peut-être même un projet de loi qui se prépare ou on pourrait semblablement les allocataires
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se ruaient distinguées entre ce finalement aller employable dont les dont les conditions de bénéfices du RSA finalement se rapprocherait des règles
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liées à Pôle emploi et à l'indemnisation du chômage et ceux qui relèveraient définitivement de l'aide sociale et finalement donc des départements et qui eux verraient leur RSA se maintenir ad
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vitam eternam bien ça c'est pas la logique initiale du RSA bon donc attention voilà je dis qu'il y a quelques quelques préventions à avoir
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contre les réflexions à l'oeuvre actuellement deuxième alors par rapport à votre question oui à l'évidence il y a un enchèvement et il faut que les uns et les autres dans notre pratique justement
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peut-être en regardant les critères qu'évoquaient enfin l'ensemble des principes qui est par exemple Martin bien on lutte contre cet enchevêtrement c'est parfois à l'échelle de nos
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collectivités on a des cultures de métiers ou des cultures de responsabilité c’était quelques exemples le département de la scène les départements pardon ont
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la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance de la Protection Maternelle et Infantile et des services sociaux départementaux pour permettre aux [Musique] usagers d'accéder à un certain nombre de
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prestations et droits sociaux bien je me retrouve avec des professionnels qui vont se entre guillemets renvoyer la famille alors même qu'elle a des problématiques de parentalité d'accès
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aux droits parfois d'être de protection de l'enfance plutôt que de la prendre dans sa globalité et donc toute notre action publique c'est notamment dans les départements c'est
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d'essayer de faire en sorte que tout en respectant la culture professionnelle des assistances sociaux des travailleurs sociaux de la protection de l'enfance des éducateurs de jeunes enfants des centres de Protection Maternelle et
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Infantile c'est rapprocher ces services et ses cultures professionnelles pour que en l'occurrence la famille qui bien souvent bien cumule un certain nombre de difficultés soit prises dans sa
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globalité donc vous voyez ça ça existe à l'échelle d'une collectivité mais oui alors quand on y ajoute la question de Pôle Emploi qui pendant longtemps ne voulait pas forcément
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prendre en charge et accompagner les allocataires du RSA bon donc oui il faut lutter aussi contre ça et je pense que là pour le coup l'échelle territoriale ou quel que soit nos institutions ou nos
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responsabilités et sous l'autorité par exemple du préfet on l'a fait pour oui monsieur déjà merci beaucoup pour toutes vos interventions c'était c'était super intéressant madame legulu ça va beaucoup
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touché ce que enfin votre témoignage donc merci beaucoup j'ai une question peut-être plus pour Monsieur Troussel c'était au sujet du non recours déjà pour les APL j'ai un premier élément donc je suis étudiant et en fait
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j'ai fait des demandes d'appel en juillet 2022 j'ai une réponse en octobre 2022 donc j'ai eu le versement en octobre 2022 c'est le versement il est fait au bailleur et en janvier 2023 on m'a dit que le Bayern n'avait pas fourni
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les quittances de loyer donc aujourd'hui je n'ai pas d'appel parce que c'est suspendu le temps que le bailleur fasse les informations et je peux rien faire à titre individuel donc ça vous donne un peu l'idée de la complexité qui peut se
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cacher derrière tout ça et en plus à chaque fois on a l'impression de faire une erreur c'est à dire que quand on est usagé qu'on fait une demande de prestation pour je sais pas des amis qui sont retrouvés en emploi etc à chaque fois qu'ils s'actualise ils
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ont toujours l'impression de se dire mais si là j'ai un trophée enfin trop perçu que sais-je donc il y a vraiment une difficulté là dessus et lors de la dernière campagne présidentielle le candidat Emmanuel Macron a parlé du
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versement à la source je j'étais hyper étonné que ce ne soit pas pensé avant 2022 sachant qu'on est capable de faire du prélèvement à la source donc je pense qu'on est capable d'avoir des informations aussi pour les données est-ce que j'ai vu qu'il y avait une
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expérimentation qui allait être faite est-ce que vous vous à titre de président du conseil départemental vous avez des informations notamment par rapport au RSA et qu'est-ce que vous en pensez si c'est vraiment une bonne idée si ça pourrait résoudre le taux de nos
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recours merci en tout cas ce qui est sûr c'est qu'avec le mécanisme de de prélèvement à la source désormais on doit aussi effectivement vous l'avez dit beaucoup plus facilement mettre en oeuvre un certain nombre de dispositifs
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de d'authenticité d'un certain nombre de prestations d'ailleurs il y a eu plusieurs propositions de loi plusieurs rapports je pense à Christophe sirug il y a quelques années déjà sur le regroupement des prestations leur
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automaticité [Musique] j'ai envie de dire maintenant il faut prendre le sujet alors si la conséquence c'est que ça permet de lutter contre le non recours ça veut donc dire aussi que
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contrairement peut-être à ce qui est une idée largement véhiculée contre comment tu les appelais tout à l'heure les fainéants ou les de pauvres ou les paresseux
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et bien ça veut dire potentiellement quelques moyens supplémentaires également mais je crois que techniquement me semble-t-il ça ne doit pas être impossible désormais oui
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si je peux rajouter juste le non recours est une telle réalité qu'elle est souvent déjà intériorisée au moment des textes et qu'on prévoit un budget prévoyant un fort taux de non recours et
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si jamais la prestation marche on est en plein désarroi absolument et souvent on identifie les trois quatre points qui bloquent la
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possibilité de recours et il faut se battre pour l'élever souvent en vain là-dessus c'est le sujet qu'on a aujourd'hui sur l'alternance ou l'apprentissage qui décolle plus vite qui était prévu parce que ça a
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été pas trop mal fichu bonsoir et merci pour vos interventions juste en retour à la précédente question il se trouve que là il y a une volonté à vendre fin 2023 de rendre 10 démarches proactives donc effectivement cette idée
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de d'État proactif et donc de versement directement et en cours de route mais la faisabilité est compliquée notamment de la mise à disposition des données de façon numérique donc les fameuses API je
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voulais revenir moi sur un sujet qui a évoqué monsieur truoussel notamment sur le manque d'information et la barrière de la langue lors de la crise et puis je trouve que le témoignage de Madame le gulluge est assez parlant là-dessus aujourd'hui la question du niveau de
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langue donc il y a quand même 16% de la population c'est un chiffre de l'Insee qui est en difficulté avec le niveau de langue qui est proposé par les administrations et collectivités donc c'est un français sur 6 aujourd'hui donc soit pour des questions de d'illettrisme
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d'allophonie de troubles 10 ou tout simplement d'inégalité de scolarisation c'est absent des textes liés à l'accessibilité effectivement vous parlez de Rapp
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chercher avec des guichets locaux on parle aussi de numériser les différentes démarches mais dans tous les cas leur temps que les formulaires les textes de loi même les textes politiques les sont
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non compréhensibles par 16% de la population le titre une partie de des citoyens sont oubliés dans leur citoyenneté dans le sa pose des questions de nos recours et ma question c'est un petit peu comment agir
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à quel niveau est-ce que c'est supranational donc ça soit au niveau de l'OCDE la Commission européenne est-ce que c'est au niveau national est-ce que ça passe par une jurisprudence du Conseil d'État par une nouvelle loi ou est-ce que c'est un niveau plus local
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et donc se dire en fait c'est les différents départements collectivités qui doivent mettre ça en place la question mais je peux peut-être vous donner quelques exemples d'autres pays
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qui ont par exemple cette question de les comparti de la population qui partent pas le français dans les États-Unis par exemple pendant
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la période pendant la pandémie ils ont traduit la plupart des documents dans les différents langues de la mandarine espagnol etc etc ce qui est à mon avis
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si on veut cibler notre les gens les plus vulnérables c'est absolument nécessaire mais je sais pas exactement si c'est
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il y a des normes associées avec une remarque désolé mais c'est que il y a effectivement la question de l'allophonie donc la traduction dans d'autres langues est intéressante mais il y a aussi des questions de niveau de
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langue donc il est triste il y a des personnes aujourd'hui qui sont qui parlent français mais qu'on est difficultés à lire et comprendre le français qui est proposé et il existe un des standards le langage clair le Falc ont été ils ont été des voilà des
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volontés en tout cas de standardiser un niveau de langue qui était adapté au plus grand nombre mais le problème c'est le cadre quoi c'est comment légiférer autour en tout cas comment pousser des acteurs à aujourd'hui écrire dans un niveau de langue et compréhensible par
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le plus grand nombre alors c'est vrai que voilà j'ai connu tout ça l'illettrisme le nom accès le nom accès avant n'existait pas pour moi puisque je
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pouvais aller à la mairie je pouvais aller aux allocations familiales je pouvais aller à la sécurité sociale et là devant moi j'avais une personne compétente qui connaissait son métier et
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régler les réglait tous les problèmes à ma place en fait je lui donnais mes demandes et j'ai dit voilà j'ai deux enfants je suis enceinte là je suis en arrêt maladie et c'était vraiment très
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simple tandis que maintenant tout ceci c'est devenu c'est devenu insurmontable même pour les personnes qui ne sont pas forcément illettrés parce qu'il faut un ordinateur
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déjà déjà faut avoir les moyens de l'acheter il faut une connexion il faut c'est encore des moyens parce que tous les mois il faut payer
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la connexion les jeunes utilisent souvent un téléphone par contre pour les personnes de mon âge par exemple un téléphone va c'est bien trop petit moi je peux pas moi il me faut vraiment un écran et puis
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que je puisse être à l'aise voir comprendre parce qu'il faut lire comprendre le numérique le langage numérique comment que ça se fait qu'il faut appuyer sur
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Entrée au lieu de dire ok juste ça c'est trois fois rien tout le monde le sait mais pas tout le monde le sait et quand on est en apprentissage en apprentissage pour ces petits pour ces choses-là tout est compliqué en fait il faut vraiment
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que faut vraiment de l'aide de l'aide à la racine il faut presque j'ai envie de dire aller chez les gens et puis leur demander mais pourquoi vous pourquoi ça ne marche pas chez vous quel est votre
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problème parce que ne serait-ce que pour mettre une appli une appli pour Pôle emploi par exemple et ben déjà il faut le téléphone qui va bien il faut la mettre l'appli il faut
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comprendre parce que quelquefois il demande la carte bleue pour il faut mettre ignoré pour passer en fait tout simplement mais ça il faut il faut le savoir et il faut des formations pour ça ça c'est pas inné chez tout le monde
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c'est c'est très compliqué moi je j'arrive à me débrouiller à présent mais bien souvent j'ai souvent pleuré je me suis souvent énervée et j'aurais bien aimé trouver de l'aide c'est des moments
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de grande solitude et ça nous empêche de dormir c'est la déprime c'est ben voilà j'arrête j'en ai marre stop voilà et je pense qu'il y a beaucoup de personnes qui ne préfèrent ne rien demander plutôt
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que de se battre devant une machine qui qui vient pas à leurs besoins quoi ça ça sert à rien quand j'ai lorsque j'ai déménagé il y a quelques années il y a un an et demi
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j'ai cherché autour de moi un service un service connecté et quelqu'un qui pourrait m'aider mais j'ai rien trouvé en fait il y avait pas donc si peu qu'on habite à la campagne dans les villes il
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y a beaucoup de de d'associations il y a beaucoup d'aides mais à la campagne ou certaines zones il y a rien il y a pas il y a pas encore j'espère que ça va venir parce que les personnes âgées sont
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laissés pour compte leurs droits à la retraite leurs impôts alors bon maintenant arrivé un certain âge je suis remplie automatiquement il y a des choses qui se font
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plus facilement mais c'est très compliqué très compliqué je voulais rebondir sur ce que disait madame le gulluge d'autant plus qu'on est quand même dans une période où les situations individuelles se sont
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complexifiées diversifiées avec des ruptures des ruptures de vie des ruptures de carrière professionnelle on n'est plus dans des parcours linéaires où on rentrait dans une
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entreprise à 18 ans n'en sortait à 60 ou 62 ou finalement c'était assez facile par exemple s'agissant de la retraite ou ses droits sociaux de d'identifier en fait pendant que les
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parcours se sont dit individualisés complexifiés diversifier on a uniformiser nos procédures et nos l'accès aux droits et donc bah oui
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ça ça occasionne des personnes qui abandonnent et on le voit en particulier moi je suis très frappé par ça je vous ai dit que si on était le département le plus jeune de France métropolitaine mais on les
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personnes âgées qui restent en Seine-Saint-Denis souvent sont celles qui ont des plus faibles revenus des parcours de vie plus compliqués et bien c'est aussi celle qui sont confrontés particulièrement à ce type de situation
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avec de l'isolement avec des situations en termes de revenus qui qui sont beaucoup plus difficiles qu'il y a quelques années donc c'est c'est un
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sujet particulièrement préoccupant je reviens un tout petit peu sur un autre sujet là sur la question de l'apprentissage du français c'est une syndic c'est un territoire qui restera quelque soit ses transformations un
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territoire d'accueil au sein de la métropole parisienne d'accueil des populations étrangères je pense qu'on a considérablement reculé par exemple sur l'apprentissage du français
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auprès des populations étrangères immigrées et que ça c'est un c'est un grave problème la puissance publique doit l'organiser on peut pas en permanence en remettre la bonne volonté de telle
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association de quartier et vraiment moi je souhaiterais qu'on soit au moment de l'accueil de l'ouverture des droits de de l'accès à un titre de séjour beaucoup
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plus beaucoup plus ambitieux sur la question de l'apprentissage de la langue parce que ça a toutes les conséquences ensuite sur justement comment on se démène face à la complexité administrative comment on assume son
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rôle de parents à l'école comment on s'intègre dans la vie d'un quartier aujourd'hui l'apprentissage du français est réduit à sa plus simple expression dans nos territoires dans le même sens dans le projet de loi
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que nous avons examiné pour ces détails il y a pas longtemps c'est plus comment il s'appelle contrôler l'immigration [Musique] réussie en intégration son titre il y a
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il y a l'obligation nouvelle qui serait d'avoir un certain niveau le niveau A1 pour la délivrance d'une carte de séjour aujourd'hui on ne contrôle le niveau que enfin il y a pas de contrôle vraiment du niveau il y a l'apprentissage comme vous
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dites qui repose beaucoup en fait avec peu très peu de moyens et qui est en réalité durant le parcours d'intégration républicaine et avant la délivrance des cartes de séjour et d'ores et déjà 25% des des étrangers qui
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suivent ce parcours sont en dessous du niveau à 1 voilà à l'échéance de cette année et l'exigence nouveau nouvelle pardon désormais d'avoir un certain niveau de
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langue pour avoir une carte de séjour ce qui est quand même c'est une condition qu'on peut parfaitement comment dirais-je comprendre parce que comme vous dites la langue c'est l'accès à l'autonomie c'est l'accès à l'emploi
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c'est l'accès enfin c'est absolument la clé de c'est la clé de toute de toute insertion si ça n'est pas ça revient un petit peu à nos discussions antérieures accompagnées des moyens qui vont dimensionner l'appareil de formation ça
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peut créer encore davantage d'exclusion parce que du coup il y aura pas de délivrance de carte de séjour puisque les gens n'auront pas le niveau 1 et donc on va le mettre des gens en situation en situation potentiellement précaire ou irrégulière plus longtemps
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donc on voit bien que entre des objectifs politiques publiques qui sont très très louable et et mais l'écart qui peut qui peut qui peut venir du fait qu'on ne met pas en
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face les moyens les services qui vont avec on peut exactement aller à rebours voilà et peut-être pour répondre à Monsieur alors c'est latéral comme réponse mais la question de lui parce que c'est il me semble que dans votre question il y avait la question de
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l'utilisation du langage en administratif à la rédaction des textes effectivement quoi alors ce qu'on appelle chez nous parfois quand on a quand on voit un texte arrivé ici parfois rédigé on
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appelle ça le vol apuc dans une langue ou même nous ne comprenant pas et un de nos travails ici c'est parfois en tout cas le volet PUC non ne repart pas en vaut la pub nous essayons autant que
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faire ce peu de rendre parce que ça fait partie aussi maintenant des principes constitutionnels le principe d'accessibilité lisibilité de clarté du texte donc quand on enfin on s'emploie essaie de faire des textes clairs avec des phrases courtes avec un verbe un
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complément un objet et pas des textes malheureusement ce n'est pas toujours le cas mais voilà sachez qu'en tout cas c'est pas ça fait partie des objectifs que le Conseil d'État s'assigne quand il
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examine quand il examine des textes et la question effectivement vous avez aussi évoqué de la complexité liée ou droit européen au transposition directives qui sont rédigées non parfois dans des termes vraiment
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complètement byzantin pas voilà n'a pas amélioré la question de la lisibilité du droit voilà alors j'ai vu que Madame il y avait peut-être une dernière question madame oui j'avais une question par rapport aux
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maisons de service au public est-ce que vous trouvez que c'est une enfin une solution qui est permet d'éviter justement que des services se renvoient des familles pour certaines
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aides et d'avoir un meilleur à accompagnement ou est-ce que au contraire cette centralisation vous trouvez que ça pourrait éloigner les personnes de certains services des maisons francs services dans le
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département ce n'est pas forcément dans un département urbain comme la Seine-Saint-Denis qu'elle se sont le plus développées les le dispositif France stratégie visiblement peine à se
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développer dans des départements comme le nôtre la difficulté favorable parce qu'effectivement ça permet de regrouper un certain nombre de grands services publics à travers ce type de démarche mais encore faut-il que chacun de ces
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services publics et aujourd'hui encore certains nombre de compétences de professionnels en capacité de traiter la complexité d'un certain nombre de ces situations moi me faire remarquer je vous dis les assistantes sociales du
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département il y a pas si longtemps que ça ils avaient encore des interlocuteurs dans les grandes administrations dans les grandes caisses d'assurance sociale un peu des spécialistes de justement
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telle ou telle situation un peu complexe à dénouer et ce que je constate c'est que bien ces types de professionnels là ont un peu tendance à se réduire dans nos grandes administrations or justement ces contradictoires avec
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encore une fois les les statues individuels des personnes qui eux sont de plus en plus complexes et donc qui oui à ce type de démarche si encore une fois chacune de ces grands services publics
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forment recrute adapt se donne un certain nombre de moyens humains on y revient qui permettent de prendre en compte et d'accompagner individuellement chacune des personnes non
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ici non personne oui oui allez oui c'est maison de service moi je les trouve super vraiment c'est il y en a pas assez et il faut vraiment que le
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personnel soit formé assez à chaque formation ça doit être assez pointu parce que toutes les administrations sont différentes et je trouve que vraiment
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je trouve ça triste qu'il n'y en aille pas encore partout parce que c'est vraiment le point de repère pour les personnes en difficulté parce que là dans cet endroit là on trouve des personnes de confiance et
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pas moi mais j'ai rencontré des gens qui disent mais laisse je vais te le faire et puis moyennant finance voilà et ça c'est pas bien du tout du tout parce qu'ils ont accès au code en plus de ça
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il rendent service ils rendent service à d'autres personnes en difficulté moyenne en finance et ça c'est pas normal du tout du tout donc je trouve que ces endroits
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là devraient prospérer avec un maximum de formation à l'intérieur pour que toutes les citoyens soient en sécurité parce que c'est très important nos codes
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nos adresses mail il y a les impôts il y a des allocs il y a notre vie en fait et ça il faut que ce soit bien cadré et dans ces maisons de service on peut trouver ce on peut trouver cet équilibre
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merci juste sur l'échange qui sur lequel Stéphane disait il y avait une époque où le travailleur social pouvait trouver
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dans l'administration centrale la bonne personne qui connaissait exactement pour répondre à la complexité je ne sais pas si on le retrouvera mais en médecine les médecins ont le droit de prescrire aura et même
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sous contrôle mais et donc quand ils ont un malade qui ressemble pas exactement à ce qui a été prévu dans la notice ils ont le droit de lui donner quand même le médicament et je suis pour la prescription oram des aides sociales et des travailleurs sociaux sous
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justification il faut peut-être une enveloppe déterminée etc mais qu'effectivement devant le cas le plus complexe probablement le plus grand spécialiste expliquera que ce cas est si complexe qui ne rentre pas dans les dans
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l'autorisation de mise sur le marché de l'aide prévu et encore une fois si on revient sur la confiance on trouvera que ces acteurs là qui permettent de déroger qui dérogeront pour la bonne cause parce
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que pourquoi est-ce qu'on revoit vers les associations parce que les associations elles peuvent sortir de ces critères avec de l'argent qui vient souvent de l'argent public d'ailleurs pour faire et donc il y a peut-être un circuit plus court et sur la question qui était posée là-haut sur est-ce que
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la jurisprudence peut répondre à cela je me demande parce que je prends l'audace d'être assis à cette sparif pas très souvent la table des présidents
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le Conseil d'État a défini un certain nombre de grands principes du droit est-ce que un principe d'efficacité pour être un nouveau grand principe et d'annuler une
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disposition qui est tellement inefficace qu'elle l'éloigne du dernier kilomètre et peut-être que de l'évolution jurisprudentielle qui pourrait être
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intéressante à cause donc on va finir là dessus une excellente idée la jurisprudence est la jurisprudence peut tout faire elle peut être imaginative jusqu'au dernier kilomètre donc voilà c'est peut-être une
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proposition à renvoyer à aux auteurs de l'étude en tout cas bon merci infiniment à vous à vous quatre merci infiniment à vous qui êtes dans la salle et qui nous avait qui est resté avec nous jusqu'au bout
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je crois que ce qu'on peut dire c'est qu'effectivement le sujet de l'étude appelle énormément de c'est un bon sujet voilà c'est un sujet important c'est un bon sujet il y a sûrement plein de propositions à faire et moi je retiens
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dans tout cas de ce qui a été dit voilà je reviens voilà à proximité confiance remettre du temps humain remettre remettre l'homme
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sujet de ces politiques publiques et l'homme qui qui fait les politiques publiques voilà davantage ensemble qu'aujourd'hui un peu des grandes banalités mais je crois que c'est quand même voilà essentiel pour ne pas
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aggraver la distance non pas de la politique publique vers celui vers laquelle est destinée mais la distance voilà de certains publics vis-à-vis de l'ensemble de la société et ça c'est évidemment beaucoup plus grave merci
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beaucoup [Applaudissements]
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