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Bonjour à tous et à toutes nous allons commencer parce qu'on on se réserve généralement 1 heure pour nos webinaires du matin, et respecter les horaires pour que tout le monde puisse vaquer à ses occupations à partir de 10h. Donc tout d'abord quelques mots sur l'organisation donc comme vous le voyez vos micros sont coupés nous enregistrons le webinaire et nous avons un replay que nous mettrons sur notre site bah dès cet après-midi ou dès demain. Vous pouvez au
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fur à mesure posez vos questions dans le fil de discussion et puis on laissera, à la fin ou au milieu le cas échéant, mais en tout cas on regroupera les questions et puis ça vous permettra je pense de de vous exprimer sur le sujet. Voilà donc et ben écoutez merci déjà à tous ceux qui sont connectés je pense toujours que certains qui se connectent un petit peu plus tard.
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Alors c'est vrai que quand on présente un thème avec marqué "réforme du plan comptable général" on se dit que on ne va peut-être pas attirer les foules du côté associatif et pourtant euh nous sommes persuadés les les réformes du plan comptable ont souvent un impact très important pour ce secteur. Alors pour une raison principale c'est le fait que bah quand les structures associatives font des comptes annuels ce sont des comptes qui sont regardés par les tiers,
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par les financeurs, par les membres et que du coup bah tout changement en terme d'organisation et de présentation de ses comptes ça évoque des questions des interrogations mais aussi des analyses un petit peu différentes. Donc le principe de ce webinaire c'est à la fois de vous présenter cette réforme du plan comptable bah voilà qui est pas très bien appréhendée en dehors des professionnels du chiffre. Elle a quand même une application, on le verra, qui va être dans pas
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très très longtemps et qui va changer beaucoup les les formats de présentation. Donc sur une heure on va essayer de vous faire une synthèse sur ses principales évolutions et ce que ça va impliquer pour vous euh dans la présentation des comptes. Donc pour présenter j'accueille Isabelle : bonjour Isabelle. Bonjour à tous donc en terme de présentation je suis
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expert comptable, j'ai une équipe dédiée au secteur associatif en région parisienne et j'accompagne, avec mon équipe dédiée au secteur, les les entités de l'économie sociale dans son ensemble. Voilà et puis moi-même donc je suis directeur national de la la branche économie sociale d'In extenso donc voilà dédié exclusivement à ce secteur depuis plusieurs
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années. Comme vous le voyez 45-50 minutes à peu près de présentation, questions-réponses, une quinzaine de minutes, on respecte les horaires donc on espère qu'on arrivera au mieux à répondre à toutes les questions. Donc voilà sur le la partie de sommaire l'idée c'est d'abord, bien entendu, de vous présenter le le périmètre, c'est à-dire que en quoi vous êtes concerné par ce sujet, et puis on va traiter très rapidement des deux sujets prioritaires qui vont être, je dévoile tout
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de suite, hein le traitement du résultat exceptionnel et de la technique de transfert de charges. On verra que ça a quand même beaucoup d'implication dans ce secteur associatif et puis l'impact que ça aura sur la présentation des comptes donc on essaiera de vous donner un petit exemple visuel pour vous pour voir ce que ça implique et puis on finira bien entendu sur bah les dates d'entrée en vigueur : quand est-ce qu'il faut se pencher sur le sujet
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et puis ce qu'il faut retenir d'essentiel pour vous préparer à tout cela. Alors en introduction le périmètre et les objectifs. Donc qu'est-ce qu'a prévu l'ANC, donc l'Autorité des normes comptables ? Le principe de départ c'était de dire : les comptes annuels doivent être modernisés et le cas échéant simplifiés euh dans le secteur des sociétés enfin pour les sociétés.
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On avait des formats assez divers et variés donc il y a une volonté de simplifier les normes de présentation et également de traiter une, on le verra sur des des problématiques de transfert, de numérisation des données. Et tout ça est lié donc à cet effet d'impliquer un règlement qui s'appelle le règlement ANC 202206 donc qui a été publié en 2022. Et puis également cet été
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au mois de juillet en ANC 2023 qui porte sur la forme de la présentation des comptes annuels. Donc ces deux règlements ne sont pas encore homologués donc ça sera un point important qu'on verra en fin de présentation. Donc on attend leur homologation mais en tout cas ils existent donc ils sont bien, ils font bien partis des règlements applicables pour les entités qui appliquent. Je
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suis désolé avec le la redondance de règlement mais le 2018-06, c'est-à-dire le règlement qui complète le plan comptable général, et qui est donc applicable aux personnes morales de droit privé non marchande non commerçante, on on en reparlera après. Donc bien entendu, une réforme le plan comptable général qui concerne les associations, les fondations, les fonds de dotation et tout organisme sans but lucratif qui est concerné par ce règlement donc j'allais dire tout le
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monde est concerné. Donc un petit rappel quand même extrêmement important : le plan comptable général s'applique à toutes les entités qui établissent des comptes annuels, ça veut dire que le règlement 2018-06 qui est applicable aux personnes morales, donc comme je disais de droit privé à but non lucratif, est un complément c'est-à-dire qu'il précise les points qui ne sont pas indiqués
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dans le plan comptable général et applicable aux associations ou éventuellement prévoit des comptes spécifiques. Donc le recueil des normes comptables, et ça c'est vraiment important, c'est d'abord le plan comptable général et puis ensuite ce règlement 2018-06 qui, du coup, va subir des modifications. Un petit rappel complémentaire donc toutes les entités sont concernées mais comme
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le législateur aime bien voilà apporter les compléments il ne faut pas oublier que aussi certains secteurs ou certains types d'entités ont aussi des compléments d'annexe notamment qui peuvent être apportés. Alors on vous a pas tout cité mais par exemple le secteur médico-social qui a un règlement de 2019, les comités socio-économiques qui sont soumis au 2018-06 ont
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également un format de présentation particulier, les mutuels les syndicats bref il y a encore des compléments qui peuvent être appliqués sur certains types de secteur. Un point extrêmement important euh donc là il a encore tout le monde qui n'est pas encore connecté, mais cela il faut se rappeler pas d'annexe simplifié pour les structures qui sont concernées ça veut dire que on doit compléter
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des annexes qui euh permettent de comprendre et d'expliquer le compte de résultat et le bilan. C'est vraiment un point très très important surtout qu'on n'a pas encore les formats d'annexe qui sont proposés voilà donc je vais tout de suite voilà vous donner les les éléments globaux et puis je laisserai Isabelle nous présenter tout ça. Donc la vision de l'autorité du de normes comptables
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donc : faciliter la digitalisation des comptes annuels donc on verra qu'aussi en simplifiant le nombre et le de format possible bah ça permet de fluidifier la transmission numérique de mettre à jour les modèles, on verra qu'on parle de simplification le plan comptable va perdre des comptes hein qu'on en aura un petit peu moins à se rappeler par cœur, et puis on simplifie les modèles mais, comme je l'ai dit on ne simplifie pas beaucoup les annexes puisqu'on aura les
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mêmes toujours applicables, peut-être complétées pour les associations. Et dernier point important, on fera pas de l'exclusivité sur le médicosocial, mais sachez aussi que du coup le règlement du applicable au médicosocial sera également touché donc il faut euh là aussi le prendre en compte. Je pense qu'on fera peut-être d'ailleurs un autre webinaire plus spécifique sur ce secteur.
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Isabelle je te laisse du coup nous présenter les principaux changements généraux. Merci Laurent. Effectivement donc les principaux changements vous l'avez bien compris avec l'introduction de Laurent donc : un règlement qui est en attente d'homologation mais qui prévoit un certain nombre en fait de de précision et de changements relatif euh au plan comptable général alors
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8 ans après, puisqu'on parle du règlement 2014-03 du 5 juin 2014, est apparu donc ce ce règlement de novembre 2022 qui prévoit plusieurs choses. Qui prévoit en premier la révision de la notion du résultat exceptionnel, on vous donnera sur les slides suivants un certain nombre d'exemples qui vous permettra d'appréhender cette notion, la suppression de la technique du transfert de
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charge, donc là ça va être très significatif notamment pour certains secteurs comme le secteur médico-social que vient de parler Laurent. Donc on le verra également, la modernisation et l'actualisation du plan de compte. Donc là un point essentiel puisque ça va permettre d'alléger également le plan, la suppression de certains modèles de bilan et de comptes de résultats. Donc là on n'a pas forcément en tête mais il y a un nombre assez conséquent de de modèles donc là également
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une simplification l'information dans l'annexe des comptes annuels donc Laurent en a parlé par rapport à à l'importance de l'annexe dans le secteur associatif donc toujours bien appréhender ce point. Et puis deux autres points, deux autres attention : c'est l'alternative concernant le modèle du tableau de financement, qui n'est pas applicable pour toutes les structures du secteur
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associatif, mais il faut en parler puisque vous avez bien compris que c'est pour toutes les entités, et puis également la suppression du tableau des soldes intermédiaires de gestion et du tableau de détermination de la capacité d'autofinancement. Donc là deux points, les deux derniers sont pas forcément impliqués, qui impliquent forcément toutes les entités euh que vous êtes, que vous gérez. Alors ce que je vous propose c'est qu'on va parler du résultat exceptionnel
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avec une nouvelle définition hein puisque vous avez des règles actuelles euh donc les règles que vous connaissez je pense à ce jour euh tous ou en tout cas. Je vais les rappeler et puis on verra les nouvelles dispositives euh le nouveau dispositif par rapport au règlement euh qui qui va être homologué. Alors les règles actuelles donc le plan comptable définit bien entendu des des produits et des charges exceptionnelles hein donc les fameux comptes 67 et 77 que la plupart d'entre
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vous doivent connaître, qui permet d'avoir un résultat exceptionnel qui arrive en fait en bas du compte de résultat de vos structures. Donc comme le nom l'indique : exceptionnel donc nom lié à l'exploitation courante de votre association aujourd'hui euh donc ces règles vont entraîner donc de nouvelles dispositions avec le règlement avec une notion d'événement
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exceptionnel puisque cette notion d'événement va être importante et vous allez le voir et ça sera défini dans le règlement. L'objectif hein c'est de vraiment appréhender ce qui est important et significatif dans la vie de de la structure et de limiter à certains éléments tels que des amortissements dérogatoires, donc vraiment des notions fiscales, et plus uniquement des
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opérations comptables qu'on voulait mettre en évidence dans les comptes de résultats également et ça c'est un petit peu plus particulier pour certaines structures liées à des changements de méthode. Si par exemple une année vous avez une modification de la présentation, donc effectivement il sera possible toujours d'utiliser le résultat exceptionnel pour permettre ce changement de méthode, alors le point qui va être extrêmement important ce sont pour les structures
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euh qui vont avoir des subvention d'investissement puisque il va y avoir la suppression du compte 777000 qui était la reprise de la côte part de subvention d'investissement, qui était présentée en exceptionnelle. Aujourd'hui ce changement et cette suppression va entraîner des impacts significatifs puisque on va le voir tout au long de de cette présentation de ce webinaire ça sera un résultat
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d'exploitation et plus un résultat exceptionnel donc forcément un changement de présentation et d'analyse financière. Donc on le verra dans les exemples hein vous avez principalement du coup pour l'immobilier notamment, pour le secteur médico-social, et pour les structures qui gèrent du logement social, l'impact sera significatif par rapport à à cette suppression de de compte .
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Alors pour savoir si aujourd'hui il faudra l'inscrire en résultat exceptionnel ou non il y a la définition dans ce règlement de la notion d'événement majeur et inhabituel qui va être important à analyser et donc je vous propose de regarder un arbre de décision que vous avez à l'écran et qui permet rapidement de savoir est-ce que je le mets en résultat exceptionnel ou au contraire est-ce
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que je le mets en résultat d'exploitation. Donc je vais, je vais citer les questions et puis nous verrons en fait dans quelle catégorie de résultat il faudra l'inscrire. Donc y a-t-il un événement majeur et inhabituel ? Bien sûr, si la réponse est non, pas de question à se poser et dans ce cas-là il faudra le mettre en résultat courant. Donc, résultat d'exploitation ou financier en fonction de la nature donc, si par contre c'est un événement majeur et inhabituel, une autre question
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devra être posée il y a-t-il des produits et des charges directement liés à ces événements ? Bien entendu si ces produits et ces charges sont peu significatives on le mettra en résultat courant. Sinon il faudra s'interroger euh s'il s'agit de charges supplémentaires qui nécessitent justement la présentation dans le résultat exceptionnel. Donc on voit l'importance de, d'un événement
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majeur et inhabituel qu'on va présenter un petit peu plus en détail dans le slide suivant. Alors qu'est-ce qu'un événement majeur ? Donc un événement majeur donc c'est principalement les conséquences qu'il faut analyser : Est-ce que le lecteur des comptes va être influencé sur le patrimoine ? sur la situation financière résultat de l'entité ? euh puisque s'il est
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important, cet événement a forcément l'impact sur les comptes va être significatif et devra entraîner peut-être des décisions qui devront être menées donc des décisions à prendre un événement inhabituel puisque comme le nom l'indique c'est un événement qui est présumé inhabituel lorsqu'un événement un même événement n'a pas été produit au cours des derniers exercices comptables et
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qu'il est peu probable qu'il se reproduise au cours des prochains exercices comptables. Donc là les deux notions majeures et inhabituelles entraîneront forcément la présentation dans un résultat exceptionnel donc lorsqu'on identifie un événement majeur et inhabituel, bien entendu hein comme on le rappelait en préambule, vous avez l'inscription dans l'annexe de la description de l'événement les montants en face hein puisque qui dit majeur et inhabituel entraînent des coûts
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supplémentaires et puis la nature des produits et des charges qui devront être inscrites en annexe. Alors quelques exemples qui vont permettre d'illustrer mes propos donc le premier exemple qu'on peut vous soumettre quelque chose de très simple hein c'est une association qui cède l'une de ces immobilisations corporelles par exemple pour 1000 € qui avait une valeur net comptable de 500 €.
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Donc là vous avez un exemple donc purement comptable qui me permet de de voir un petit peu comment ça va se présenter au niveau du compte de résultat donc avant le nouveau règlement vous aurez donc la comptabilisation en résultat exceptionnel hein par présentation des comptes 775000 pour le produit de session de 1000 € et puis le compte 675 000 € la valeur net comptable
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des immobilisations pour 500 €. donc là une présentation en résultat exceptionnel net de 500 € Comme vous pouvez déjà avoir l'habitude de le faire avec l'application du nouveau règlement là par contre des comptes particuliers vont être utilisés donc les comptes que je viens de citer n'existeront plus euh vous utiliserez le compte 657 et le compte 757 et on voit très vite hein
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que il s'agira plus de résultat exceptionnel mais d'un résultat courant un résultat d'exploitation notamment dans le cas présent sauf bien sûr s'il y avait eu un cas particulier euh mais là on voit très vite hein que les à la fois les valeurs et puis également la nature de la session euh n'est pas une opération inhabituelle et exceptionnelle. Donc là vous avez cette nouvelle
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définition du résultat exceptionnel mais du coup qui entraînera une présentation sur le haut de bilan, le haut du compte de résultat et non au bas du compte de résultats. Ensuite vous avez un deuxième exemple qui vous permet d'illustrer un petit peu euh mes propos sur les subventions d'investissement. Donc là il y a plusieurs d'entre vous qui doivent avoir ce cas dans les structures
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donc il s'agit principalement dans le médicosocial mais pas que hein l'exemple qui est ici est donné pour le médicosocial : une structure qui a reçu une subvention de l'ARS de 10 000 € et qui va reprendre chaque année la côte part de cette subvention en fonction des amortissements donc avant le nouveau règlement donc la présentation classique qu'on retrouve aujourd'hui vous avez 1000 € qui est présenté. Donc dans un compte de reprise de subvention suivant la code part d'amortissement donc
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là un compte 777000 et donc il y aura un résultat exceptionnel pour 1000 €. donc là une présentation qui était difficile d'ailleurs à présenter en conseil d'administration en assemblée générale puisqu'on avait d'un côté les amortissements qui étaient dans le résultat courant par contre on avait la reprise de subvention qui était présentée en résultat exceptionnel et bien
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avec l'application du nouveau règlement tout se passera dans le résultat courant donc dans le résultat d'exploitation par l'utilisation d'un compte 747 code part des subventions d'investissement viré au résultat de l'exercice. Donc là, l'analyse financière va être beaucoup plus fine en terme de résultat d'exploitation par contre une grande vigilance est apportée notamment dans le médicosocial, c'est pour ça qu'on a voulu faire un focus sur le sujet puisque
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les financeurs devront être sensibilisés. également sur cette nouvelle présentation hein qui va apporter des conséquences notamment pour vos futures CPOM euh ou ou autres négociations budgétaires et et donc peut-être juste pour compléter effectivement on peut tout de suite noter c'est quand même important la création d'un compte dédié donc 747 la réflexion elle
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peut être aussi de bien s'assurer que c'est pas déjà un compte utilisé hein puisqu'on devra le réserver euh pour ces éléments. Donc des éléments à prendre mais c'est quand même important de de noter d'ors et déjà que les comptes 74 qui sont les comptes de subvention intégreront désormais la côte part de reprise de subvention d'investissement ça paraissait logique et pourtant ça n'avait pas encore été fait. Donc c'est plutôt une bonne chose généralement dans
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l'appréciation mais ça va modifier beaucoup les formats de présentation. Et moi, l'idée c'est justement d'attirer votre attention sur cet impact de nouvelles définitions : il faut bien voir que la première année où on va appliquer ce règlement on va avoir une analyse du résultat d'exploitation et de l'exceptionnel qui sera très fortement modifiée et donc pour les tiers notamment,
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les financeurs il faut bien comprendre qu'il va falloir faire preuve de pédagogie et les les deux points qui nous semblaient important de noter c'est que finalement le résultat d'exploitation aura en moyenne, en tout cas sur cette partie là, plutôt tendance à être majoré puisque tout ce qui était repris de côte part de subvention d'investissement était en bas, donc c'est-à-dire que la première année on peut peut-être être négatif en exploitation et puis c'était les côtes part de subvention d'investissement
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qui permettaient de rééquilibré puis d'avoir un résultat équilibré là, on va changer la méthode donc ça veut dire qu'on aura un poste de subvention. Bien sûr, dès lors qu'on est concerné, plus important qu'on aura le cas échéant aussi pour les structures qui font des cessions d'immobilisation aussi une majoration du résultat d'exploitation donc c'est quand même un point significatif et on en reparlera après dans nos conseils euh et puis de la même manière bah
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à l'inverse le résultat exceptionnel globalement sera le plus souvent minoré je reste bien sûr dans la catégorie qui est liée aux subventions d'investissement et puis on va le cantonner aux événements purement exceptionnels donc en fait là dès le départ on voudrait attirer votre attention et vous donner une bah une clé d'analyse hein c'était de dire euh : vous avez des comptes essayez
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de regarder ce que ça ferait ne serait-ce qu'en traitant les subventions d'investissement ou les éléments de cession d'immobilisation ou de mise en rebut. Bien entendu pour voir ce que ça donnerait. Et en terme de tiers extérieur bah l'analyse de cette notamment de l'analyse du différence résultat d'exploitation et exceptionnel et puis là encore on l'évoquait on a souvent besoin de commenter les comptes auprès des tiers bien on a tendance il va falloir anticiper
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hein il vaut mieux prévenir en disant attention quand je vais appliquer ça va changer il y a pas de changement dans la globalité de la gestion de mon association mais ça aura des impacts de présentation. Donc l'anticipation est également toujours le meilleur cas. Alors je vais vous parler des transferts de charges et en même temps je réponds à une question : oui je l'ai précisé le support sera envoyé à ceux qui participent et le webinaire sera en replay sur notre site dès demain
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ou cet après-midi même si on est bien à l'heure. Le transfert de charge alors peut-être juste rappeler euh alors sans faire de l'histoire hein mais c'est vrai que le le transfert des charges c'est un mécanisme qui existe depuis plus de 40 ans euh donc en fait c'est quoi ? C'était créer un système qui permettait quelque part de te dire neutraliser un impact sur une charge par un compte 79 hein c'est comme le 9 en comptabilité c'est le compte à l'envers.
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Celui qui neutralisait quelque part euh un effet de charge et finalement on se retrouve avec des montants, notamment dans le secteur associatif, qui peuvent être parfois très conséquents. Je fais un petit rappel quand même : on retrouve par exemple très souvent tout ce qui est les indemnités journalières de sécurité sociale, la prévoyance, bref des éléments qui vont quelque part compenser notamment sur la partie des salaires, des produits qui viennent des tiers. Mais la question
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c'est que finalement il concerne à la base des remboursements de charges existantes et donc là le bah le législateur a réfléchi se dit bah finalement peut-être une meilleure logique c'est de neutraliser mais par le crédit du compte de charge la on revient un petit peu aux amonts de la comptabilité le crédit du compte de charge plutôt que de passer par un compte quelquefois un peu fourre tout il faut pas se le cacher où on retrouve plein de choses. On sait pas toujours ce qu'il y a
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dedans et puis quelque fois d'ailleurs on l'utilise mal. Je préfère tout de suite couper le la tête du serpent avant de l'avoir commencé c'était de dire bah on voit par exemple les aides au postes quelque fois des parties de subvention qui sont dans les 79 alors que c'est pas du tout le lieu pour les mettre. Donc là encore grosse nouveauté c'est une suppression pure et simple c'est-à-dire que l'exceptionnel va être cantonné à un événement exceptionnel là c'est de sont des comptes qui
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n'existeront plus plus de compte 79 donc ça veut dire que il va falloir retrier tout ça donc le législateur a prévu euh bah voilà de changer la méthodologie en faisant disparaître les comptes 79. On pourrait presque faire un webinaire que sur ça mais on va rester sur les grands principes avec un peu petit tableau simple. C'est que actuellement on a voilà, j'ai limité à quatre catégories il y en
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a beaucoup plus hein dans le dans les exemples qui sont donnés et attirer votre attention sur pour nous quatre points le premier c'est quand on avait des fois des virements de poste d'une charge à un autre alors la méthode simple c'est de revenir sur l'écriture et de changer le compte de charge ce qui arrive encore quand même souvent mais aussi de pouvoir faire une opération diverse de reclassement et souvent on pouvait utiliser le Compte 79. Là c'est très précis à partir du moment où
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on a ce type de reclassement c'est d'un compte de charge à un autre donc un crédit de charge avec un débit de charge donc on va on ne passera plus on n'autorisera plus quelque part ce système qui permettait de passer par les comptes 79 un point vraiment important qui va changer beaucoup de choses ce compte était également utilisé quelque fois pour des refacturations on se disait : bah voilà les associations se disaient voilà j'ai une refacturation je sais pas de personnel de loyer
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de mise en commun je passe par le compte 79. C'est du transfert de recherche et bien ça, ce n'est plus possible, ça ne sera plus possible. On va identifier, et c'est très clairement indiqué dans le dans le règlement des comptes 70, donc des comptes de prestation de facturation et avec notamment quelque chose d'important la création d'un compte. Donc il est il va c'est un nouveau compte spécifiquement dédié qui s'appellera le 708 400 mise à disposition de personnel facturé.
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On ne parlera pas d'aujourd'hui d'impacte fiscal mais quelle que soit la méthode si on est à l'euro l'euro c'est pas le sujet le sujet c'est que comptablement on l'identifiera dans un compte 708-4 là aussi important pour les structures qui sont en commun qui font des refacturations ces comptes seront identifiés ces refacturations à travers ces deux comptes 708 pour les activités globales le
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service et pour la mise à disposition de personnel facturé un nouveau compte. Un troisième exemple d'ailleurs j'ai vu tout à l'heure quelqu'un qui disait quels sont les événements exceptionnels ben en fait une bonne question on va dire que globalement les assurances pour quelque chose qui considérait non majeur et non exceptionnel vont être dans un compte d'exploitation sur un compte
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dédié indemnité d'assurance 758-7 c'est-à-dire dans l'exploitation et dès lors que c'est lié notamment à une immobilisation et bien ça sera un compte 757 produits des cessions d'immobilisation corporelle incorporelle alors comme on a peu de temps il y a des exemples dans le règlement qui parlent effectivement de la possibilité euh de d'inscrire dans les comptes 77 mais
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là encore on va être sur des branches complètes. On va être sur des cas relativement spécifiques donc on aura le temps dans les prochains mois de donner les exemples je pense que beaucoup de nos clients nous poseraient les questions euh là aujourd'hui on a on manque un petit peu de temps. Et le dernier point, alors là j'attire votre attention, pour moi c'est sans doute le plus important en tout cas sur cette catégorie là qui est vraiment très très très significative en terme de présentation : ce sont tous les remboursements, donc au sens large reçus, en compensation de charge
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de personnel toutes les assurances que couvrent le maintien de salaire je l'ai évoqué hein les indemnités journalières, la prévoyance mais pas que on verra qu'il y a plein de cas et là la création vraiment d'un compte je vais dire qu'on attendait. En tout cas moi je l'attendais un petit peu parce que on l'utilisait parfois mais c'était pas très très logique d'utiliser un compte qui n'était pas prévu au plan comptable général. C'est un compte 649, donc le 9 toujours pareil qui est plutôt le
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compte de charges à l'envers du plan comptable, qui s'appellera remboursement de charge de personnel. Donc c'est vraiment un un point extrêmement important puisque si vous identifiez tout ce qui passe dans les transferts de charges qui est lié euh et bien à des comptes de charges des personnels moi je j'ai regardé hier sur une de mes structures dont je m'occupe quelquefois c'est 4 à 5 % entre l'absentéisme entre les longues maladies entre plein d'éléments
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et donc du coup ça peut faire des effets très significatifs de présentation qu'on va regarder juste après. Donc j'attire votre attention sur ce point-là qui est vraiment pour moi le le plus important. Donc je vais vous donner deux exemples : le premier qui concerne là une indemnité d'assurance suite à un sinistre si cet élément n'est pas majeur et significatif c'est-à-dire qu'en
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gros il a pas une importance très significative pour l'entité et bien ça sera tout simplement un remboursement qui passera dans l'exploitation. Alors bien entendu on a ce compte 758-7, nouveau compte qui s'appellera "indemnité d'assurance", le 791 de toute façon disparaît ne sera plus dans le plan comptable. En revanche puisque la question a été posée c'est vraiment si l'événement est majeur
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et inhabituel qu'on pourra, le cas échéant avoir un produit exceptionnel j'ai vu voilà forcément on a une structure qui a un endroit l'immeuble prend feu et il est complètement détruit on imagine bien que dans ce cas-là on appellera ça un événement exceptionnel mais pour les autres éléments plus courants qui font un accident par exemple de la route ou des choses comme ça ou dans lequel il y a des indemnités d'assurance et bien on le passera par
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l'exploitation. Deuxième exemple hein c'est celui que j'évoquais juste avant, mais qui semble vraiment le plus significatif, euh vous avez des indemnités journalières pour un salarié absent ou de prévoyance ils seront comptabilisés au crédit euh du compte remboursement de charge de personnel. On l'a évoqué tout à l'heure mais pas que euh les comptes des ESMS hein qui présentent des
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sections et qui du coup vont avoir sur l'élément lié au personnel un impact très important qui va se mettre en place mais pas que on verra on en reparle juste après un effet net des charges de personnel au compte de résultats ça aura quand même vraiment un impact significatif de de présentation. Merci Laurent. On voit effectivement avec les exemples notamment
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hein les incidences euh de de cette suppression des transferts de charges donc c'est vraiment la disparition des transferts de charges va minorer euh un certain nombre de temps de charge notamment les charges de personnel on l'a vu avec les indemnités journalières, avec les remboursements de formation. Donc plusieurs exemples qui montrent le l'appréciation des
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charges de personnel net vis-à-vis des tiers et donc une vigilance est à apporter sur ce point. Puisque le la présentation du compte de résultats va être totalement différente et puis les produits... Une question a été posée dans le, pendant le webinaire concernant l'analyse fiscale de ces produits : bien entendu on peut pas tout voir ce matin donc vous aurez en fait l'analyse
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fiscale également il y a des des webinaires et puis également des des articles sur notre site essentiel qui vous permettra aussi d'analyser hein puisque derrière il y aura une répartition différente qui devra mettre en évidence un certain nombre de points notamment fiscaux alors nos conseils hein puisque derrière cette suppression des transferts de charges il va être important pour votre association d'anticiper. Je pense que le terme de ce matin c'est vraiment l'anticipation et
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estimer l'incidence de de ces nouveaux comptes sur la présentation de votre compte de résultats. Alors l'impact annuel du compte 649 je sais combien c'est important alors sans parler du médicosocial dans tout types d'association notamment pour les bases éligibles à certaines subventions : vigilance par rapport à ce point-là pour éviter toute baisse de subvention l'année
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suivante par exemple c'est la mise en place aussi de méthodes d'affectation des autres produits donc il va falloir aussi analyser ces catégories et puis peut-être identifier un certain nombre de comptes qui n'existent pas aujourd'hui dans votre plan de compte. Donc c'est vraiment anticiper ces changements et puis Laurent l'a dit à juste titre, et moi qui interviens beaucoup dans le médicosocial : c'est vraiment anticiper aussi les commentaires auprès des des tiers et notamment
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des autorités de tarification puisque il va y avoir une analyse totalement différente entre le réaliser de de l'année et puis le budget hein puisque toujours d'expliquer les écarts budgétaires aujourd'hui il va falloir raisonner en net ça va peut-être entraîner des économies budgétaires mais il va falloir justifier pour éviter toute baisse de subvention future donc une grande vigilance et à apporter sur la suppression des transferts de charges.
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Peut-être encore plus, je vais presque dire que le résultat exceptionnel que j'ai parlé tout à l'heure... Peut-être juste un complément Isabelle si je peux me permettre parce que la question et puis au moins elle permettra d'être évacuée quelqu'un parle de coût justifié dans les subventions peut-être juste un point important pour toutes les structures qui font appel notamment à des fonds européens je rappelle juste parce que c'est pas que généralement la justification, enfin c'est pas généralement tout le temps, la justification des
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charges notamment de personnel devait déjà s'effectuer en net c'est-à-dire les comptes de charges moins les aides moins les transferts de charges donc en fait on verra qu'en méthodologie de justification de financement en fait il y a rien qui change mais ça sera beaucoup plus apparent euh dans le compte de résultat je pense que c'est juste une question de changement de présentation voilà en tout cas il y aura plus de questions à se poser et là pour le coup il faudra justifier
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l'éventuelle économie. La modernisation et l'actualisation du plan de compte donc comme on l'a dit également en introduction près de 200 comptes donc c'est énorme vont être supprimés avec cette réforme du plan comptable euh alors pour plusieurs raisons hein comme vous pouvez l'imaginer hein il y avait un certain nombre de dispositions qui étaient devenu obsolètes et donc les comptes étaient toujours présents donc là une suppression de ces dispositions le
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niveau de granularité euh des comptes étaient devenu vraiment trop fin euh donc là il y a vraiment un voilà un un plan de compte qui va prendre la présentation suivante il y aura des comptes en caractère normal, donc là ça sera une utilisation qui est vraiment obligatoire. Donc il y aura pas de il y aura pas de sujet de savoir est-ce qu'il faut les utiliser ou pas, par contre vous aurez des comptes qui vont être présenté dans le règlement qui vont être en
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caractère italique c'est-à-dire qu'en fait vous aurez la possibilité, donc ça sera une utilisation facultative alors bien entendu on peut se dire : "mince moi j'avais une un plan de compte qui était assez détaillé par nature" ou autre bien entendu hein vous pourrez utiliser également des subdivisions si ça vous paraît nécessaire de de poursuivre en tout cas il faudra bien utiliser les comptes dont l'utilisation est obligatoire avec ensuite la racine qui va bien
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alors la suppression de certains tableaux donc là vous avez aujourd'hui sept modèles de bilan et six modèles de compte de résultat donc je sais pas si tout le monde avait en tête ce nombre qui était significatif aujourd'hui le nouveau plan de compte va être une présentation uniquement de trois modèles de bilan et de compte de résultats donc avec des modèles de bilan en tableau et puis des modèles de compte de résultats en liste afin d'avoir une harmonisation que
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on n'ai pas plusieurs modèles de bilan et qu'on se retrouve à s'interroger sur quel est le modèle à utiliser pour la structure. Bien sûr il y aura toujours des possibilités de présenter des bilans et des comptes de résultats plus développés pour un certain nombre de d'entités que vous avez alors on l'a dit hein la suppression d'un certain nombre également de de tableaux par contre
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vous avez un tableau de flux de trésorerie d'un tableau des emplois et des ressources qui pourra être intégré et qui sera en place des anciens tableaux de financement que certains d'entre vous peuvent mettre dans leur plaquette de compte et puis la suppression des soldes intermédiaires de gestion et la détermination de la capacité d'autofinancement donc là on ne parlera plus
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de ces soldes d'intermédiaire de gestion et de et de tableau de de la CAF alors peu d'impact pour les personnes morales de droit privé sans but lucratif malgré tout et on remet l'accent sur l'importance de l'annexe qui doit être une annexe détaillée encore plus peut-être aujourd'hui avec ces notions de résultats exceptionnels qu'on a cité dans dans le démarrage de ce de ce
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webinaire voilà. Alors l'effet sur la présentation des comptes annuels Laurent je te laisse peut-être un peu du temps pour passer sur cette nouvelle présentation. Oui merci Isabelle, donc du coup et puis en plus ça permettra de rejoindre le fil de discussion et les questions on va vous faire alors c'est c'est vraiment simplifié et un grand récapitulatif mais dans le détail des
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comptes le avant après en terme de nouvelles dénominations, nouveaux comptes et suppression puisqu'à priori... il est possible qu'on ai laisser glisser un 657 faudra qu'on revienne en arrière pour... au lieu d'un 652 c'est pour ça que ça a attiré mon attention... donc sur les nouvelles dénominations on verra qu'il y a pas voilà c'est pas des choses qui vont changer la phase du monde hein mais souvent on nous posait en assemblée générale tiens vous avez des charges diverses de gestion des produits
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divers de gestion qu'est-ce que ça c'est bien qu'est-ce qui peut bien y avoir dans ces comptes là il y a une nouvelle dénomination avec pénalité et autre charge indemnité et autres produits je pense que aussi ça peut-être ça mettra en place le la réflexion de ne pas avoir trop des comptes fourre tout et de réduire un peu l'affectation sur ces comptes 658 et 758 à des
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pénalités ou à des indemnités euh sur les différents comptes par exemple le compte 757 et ben voilà on a une suppression d'un compte qui existait et puis simplement on va avoir un compte qui sera lié au produit de cession et l'autre sur les parties spécifiques des legs ou donations voilà donc on a quand même des aménagements qui sont prévus euh de la même manière sur le compte 758
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ce qui nous intéresse peut-être particulièrement c'est les nouveaux ou les suppressions de comptes donc effectivement c'est bien le compte 652 qui sera utilisé pour la valeur net comptable des immobilisations hein donc le 657 euh qui concerne tous les qui d'ailleurs avait été créé par 2018 06 et qui prévoyait sur lequel on devait indiquer tous les versements fait à des tiers qui peut
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être des personnes morales ou privées les voilà les versements effectués par l'association avec un compte intéressant qui qui va être créé apport ou affectation numéraire on pense notamment voilà un apport auprès d'une autre personne morale par exemple je sais pas on va y revenir hein je crée un fonds de dotation j'amène 15000 € c'est quoi ? C'est un apport oui mais ça reste un apport d'exploitation en tout cas c'est comme ça qu'on le comprend et puis dans les suppressions voilà
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c'est c'est quand même important ça veut dire qu'il va falloir regarder tous ces comptes 67, 77, 79, là on parle pas bien sûr de 79 parce que c'est globalement qu'ils sont tous supprimés mais vous verrez qu'il y a plusieurs euh comptes qui sont supprimés notamment pour tous ceux qui sont concernés par les legs et donations aussi euh mais là comme c'est plus restreints on pourra pas trop faire de de focus aujourd'hui alors on va faire un c'est dur de faire un jeu en ligne mais
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on va quand même essayer de le faire de de cette manière-là. Je vous présente le nouveau bilan alors on va me dire mais en fait il y a pas grand-chose qui change mais justement c'est ça la question, la question c'est qu'est-ce qui change et qu'est-ce qu'il faut analyser ? Alors vous le verrez c'est quand même les impacts de compte de résultats qui sont les plus significatifs mais quand même nous voudrions vous souligner deux changements de présentation : alors
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les frais d'établissement, ça reste quand même vraiment peu important dans le secteur associatif et donc on est peu concerné mais, sachez qu'ils sont individualisés des autres immobilisations incorporelles euh et puis par contre une analyse qui me semble assez importante c'est la les charges constatées d'avance alors je rebondis hein je débattrai pas sur tous les comptes puisqu'en
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fait on n'a pas encore de toute façon toutes les versions donc je regarderai pour les 657 et pour les 652 j'anticipe tout de suite la question mais on va regarder tout ça euh sur cette présentation de bilan. J'attire votre attention charge constaté d'avance c'est donc un compte de régularisation qui est plutôt dans le bas du compte de bilan bah et on peut avoir des effets relativement importants De là aussi dans le secteur associatif qui va matérialiser ses clôtures des comptes
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quelque fois avec une année civile qui correspond pas à son année d'activité donc des comptes de régularisation qui peuvent être parfois importants et bien en fait ça fera partie désormais des créances c'est-à-dire qu'on va pas l'identifier on va analyser les créances globalement en ayant ces charges constatées d'avance qui sont précisées à cet endroit là donc là encore pour ceux qui ont des montants relativement importants un peu d'analyse à faire en en fin d'exercice sur le
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bilan passif qui déjà avait été énormément modifié par le règlement 2018-06. Là aussi quel changement de présentation alors on en a identifié un sur lequel aussi il peut se poser des questions du coup c'est qu'avant on avait notamment tous les comptes de passif euh sur le les on va
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dire les parties bancaires en l'occurrence on a un nouvel intitulé qui s'appelle "instrument financier" à terme donc pour nous et là encore on aura un petit peu de temps pour bien analyser les choses mais que nous estimons que ça sera bien une présentation net de la trésorerie à l'actif qui sera réalisée et qu'on ne retrouvera pas forcément des comptes créditeur bancaires au passif donc là
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aussi à confirmer je pense que c'est le cas euh mais on en a la logique de toute façon de la la réforme c'est avoir des présentations nettes et ne pas être obligé d'aller chercher tous les éléments à différents endroits pour pouvoir comprendre ce qui est la réalité d'une charge d'un produit ou d'un compte de bilan. Alors en ce qui concerne le le compte de résultats, on va voir que c'est plutôt le bas qui va nous intéresser que le haut mais quand même : à votre
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avis quel changement sur cette présentation de de compte de résultats ? bah on en a une mais parce que on l'a évoqué tout à l'heure hein c'est que sera identifié dans le résultat d'exploitation donc les les produits de cession d'immobilisation incorporelle et corporelle et donc cette ligne là sera effectivement identifiée dans les produits d'exploitation à ce niveau-là d'accord.
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Donc là on aura effectivement un impact de présentation première année qui sera significatif et puis effectivement petit rappel la ligne en italique aide financière les apports ou affectations en numéraire seront et bien il y aura un compte qui sera créé donc j'ai pris j'ai repris l'exemple du fonds dotation pour moi si on met 15000 € c'est pas un événement majeur et
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inhabituel bon après tout dépend du compte de résultat de la structure mais on sera sur ce point-là euh c'est-à-dire l'inscription en aide financière en d'exploitation euh en ce qui concerne la présentation du compte de résultats. J'allai dire deuxième partie c'est là où on va avoir beaucoup d'impact de présentation et sur lequel il va falloir bah travailler de manière significative.
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Le premier est un peu anecdotique mais il est plutôt intéressant parce que on va plus parler de charge sociale on va parler de cotisation sociale. C'est un serpent de mer mais de dire il faut changer la formulation euh je sais dans les comités socio-économiques il me demandait quelquefois de changer. C'est le nom de cette ligne euh on le comprend bien les cotisations sociales seront donc le nouveau terme utilisé à la place des charges sociales bien entendu les impacts qui
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vont être liés aux produits ou aux valeurs net comptable de cession hein donc qui vont être en exploitation bien entendu euh pour ce qui concerne les immobilisations corporelles et incorporelles et euh en financier pour tout ce qui concerne les produits des immobilisations financières CD ou euh les valeurs net comptables CD donc l'impact lié aux immobilisations. Et puis le
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dernier point donc là on a simplifié hein on a plus un tableau où il y avait différents éléments dans les produits et charges exceptionnelles on a euh une seule ligne produit exceptionnel / charge exceptionnelle qui permettra de déterminer le résultat exceptionnel et dans lequel on indiquera euh en annexe les éléments de euh voilà qui sont liés à cet événement exceptionnel. Avant
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de te passer la parole Isabelle nous reviendrons pas sur le détail des comptes est-ce que c'est un compte 652, 657 il y a du débat il y a une technique de l'ordre qui effectivement est paru à limite c'est pas tellement la problématique puisque le plan comptable complet n'a pas été encore de toute façon présenté ni les annexes. Je tiens à le préciser c'est quand même important euh nous c'est surtout les impacts de présentation qui qui nous importent mais effectivement il y a une note technique de l'Ordre des Experts Comptables qui est paru seulement une
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dizaine de jours précisant ces éléments sur la partie exceptionnelle et de transfert de charges. Isabelle et bien merci pour cette petite transition effectivement l'objectif c'est pas de rentrer dans les comptes précis je pense que la logique et de se mettre en évidence les impacts de présentation comme vous l'a présenté Laurent donc l'essentiel
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c'est l'analyse des charges vous avez bien compris je pense la minoration des charges de personnel. Avec cette affectation en moins des indemnités journalières des indemnités de prévoyance des remboursements de charge de formation donc point essentiel avec un raisonnement net les impacts sur les autres charges avec un certain nombre de de comptes qui peuvent être créés notamment on prenait l'exemple du, des fonds de dotation donc c'est un exemple parmi d'autres
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la composition du résultat d'exploitation euh on aura vraiment un raisonnement exploitation et plus d'un côté j'ai la charge en exploitation et de l'autre j'ai le produit en exceptionnel donc là on va voir une analyse beaucoup plus classique et simple à réaliser euh donc c'est d'où l'importance d'appréhender ces notions bien en avant euh donc avec les reprises
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de code part de subvention d'investissement avec les cessions les ventes d'immobilisation et puis les anciennes subventions exceptionnelles qui pourront du coup être présentées en fonction de leur nature en résultat d'exploitation et puis enfin l'analyse des produits avec des notions très importantes avec la notion de prestation de service et pas l'utilisation des comptes de transferts de charges donc ça je pense que ça va être essentiel pour un petit peu prendre
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du recul sur les catégories de produits que vous aurez dans vos comptes de résultats et puis enfin les subventions d'exploitation comme j'ai l'indiquer je refais pas ce ce point-là puisque ça sera en résultat d'exploitation. Donc des impacts voilà le teasing puisqu'on a eu la question quand mais quand quand bien voilà n'essayez pas de répondre vous allez l'avoir la réponse merci Isabelle tout de suite merci. La date d'entrée en vigueur donc c'est la mise
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en application du nouveau règlement hein puisqu'on a bien compris qu'il était pas homologué et prévu pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Alors vous pourriez vous dire pourquoi ce webinaire autant avance. Puisque vous avez bien compris qu'il fallait anticiper, anticiper sur les analyses financières, sur également la pédagogie à adopter vis-à-vis aussi des tiers, et notamment des des financeurs pour vos budgets notamment
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prévisionnel par exemple dans le secteur médico-social et puis, vous pourrez anticiper également d'où l'importance de ce webinaire en octobre 2023. A compter de la date de publication au Journal officiel ce qui est bien entendu pas effectif aujourd'hui mais qui qui va arriver je l'espère bien vite et puis des changements de méthode hein j'ai vu une question dans ce webinaire par rapport mais comment faire la première année d'application euh bien entendu et
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on l'a dit hein on n'a pas encore la présentation normée on va dire et les annexes qui vont bien en tout cas il y aura la possibilité de présenter des comptes pro format pour l'année n-1. Et puis la la nécessité bien entendu comme on avait pu le faire dans les règlements précédents euh de bien expliquer en annexe les principaux changement de présentation que vous aurez
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réalisé. Alors je vois que l'heure tourne, oui peut-être juste un petit complément : donc voilà on ne va pas s'engager sur des choses qui ne sont pas encore connues mais, si homologation il y a en tout cas puisque des débats alors c'est plus des débats d'expert comptable mais quand même il faut revenir dessus c'est dire : est-ce qu'on pourra faire de l'antériorité. A notre avis nous un déjà on verra bien si l'homologation permet d'indiquer la date effective euh de mise en application possible
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puisqu'on pourra anticiper c'est bien prévu dans le règlement en tout cas on va pas anticiper sur un exercice commencé hein puisqu'on a des nouveaux plans de compte on a des nouvelles annexes qui ne sont pas encore déterminées donc au mieux pour les exercices civils si l'homologation est faite avant la fin de l'année j'ai bien dit au mieux ça sera compté du 1er janvier 2024. Mais en tout cas si cette option est prise ça veut dire que là pour le coup il y a intérêt vraiment anticiper très
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rapidement donc on verra ce que cela va donner mais en tout cas puisque la question a été posée rétroactivité 2023 non seulement ça ne me semble pas possible mais vraiment incohérent En l'occurrence d'avoir sur ceux qui sont année civile une possibilité si l'homologation a lieu avant la fin de l'année ce qui paraît possible de pouvoir le faire dès 2024 voilà mais il faudra
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bien entendu attendre l'homologation alors en attendant justement l'homologation et puis ça permet aussi d'y réfléchir en amont. Ce qu'on peut retenir de ce webinaire c'est l'aménagement du plan de compte utilisé puisqu'on sait très bien et je pense que parmi vous vous êtes dans des associations ou plan de compte et assez conséquent ça va nous permettre en fait d'apurer
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aussi ces plans de compte et puis de faire un travail justement sur les comptes à utiliser ou à supprimer directement dans votre logiciel de comptabilité et de présentation comptable. C'est d'anticiper euh anticiper les impacts de présentation on en n'a pas parlé tout à l'heure mais il y a aussi des questions par rapport à par exemple à des contrats d'intéressement qui sont basés sur le résultat d'exploitation donc là il y a aussi
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une anticipation en matière sociale aussi à à avoir donc des impacts de de présentation également en assemblée aux instances qui va permettre de présenter différemment les opérations réalisées au cours de l'année : une analyse financière, une analyse financière qui va être plus basée sur l'exploitation tout en ayant des résultats exceptionnels. Lorsqu'il y a
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vraiment des faits marquants donc ça permettra de de mettre l'accent sur le côté inhabituel euh des opérations à réaliser au cours de de la période et puis une seconde étape alors peut-être que ça sera par la suite une fois qu'il y aura justement cette homologation avec une précision sur la la présentation des comptes et des annexes c'est l'impact sur les annexes de réfléchir en
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amont avec votre expert comptable pour analyser les meilleurs présentations des changements comptables qu'aura pu être réalisé après l'application de ce règlement voilà donc C'est ce qu'on pouvait retenir. Je vous propose, vu qu'il est bientôt 10h, de peut-être passer aux questions-réponses. Allez-y je sais qu'on a déjà répondu à un certain nombre dans dans
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le webinaire pendant le webinaire. Oui j'ai vu, alors moi si Solène, mais tu veux intervenir j'ai regardé quand même beaucoup de choses sur lesquelles on a on a répondu et les éléments qui sont liés en fait aux précisions de compte là encore même si les comptes ont été listés ils ont été revu aussi à un autre moment donc attendons d'avoir un élément définitif sur le compte en
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lui-même. Ce qui nous intéresse surtout c'est effectivement son classement et peut-être juste pour répondre partiellement à une question qui parle de fiscalité euh voilà c'est pas le sujet du jour et je voudrais que juste quand même préciser un point l'analyse fiscale elle n'a rien à voir là je suis un peu ferme avec le classement comptable la fiscalité c'est autre chose. Et est-ce que mon produit est, fait partie d'activités ou de recettes lucratives qui
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soit en 708, 755 ou n'importe où ou 791 c'est pas le sujet c'est bien la nature du produit qui doit être analysée par contre le fait de changer de compte forcément ça met en en évidence certaines choses donc on on vous proposera à la fin les éléments de relais de notre site. Mais on a déjà parlé de ces parties lucratives / non lucratives. Une question peut-être pour toi, parce que allez c'est pas la plus simple hein, mais impact sur les cas normalisés PRD RRD donc je
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reprécise : état prévisionnel des recettes dépenses et état réalisé dans le SMS là ça c'est un vrai sujet, vas-y Isabelle. Oui alors une présentation également et vous avez raison de poser cette question puisque comme je l'ai dit tout à l'heure la présentation dans le secteur médico-social va également du coup bouger puisque les cas normalisés hein c'est derrière ces notions de de groupe fonctionnel avec des présentations par suivant les dépenses et les recettes de la
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structure. Donc bien entendu il faudra raisonner de la même façon donc en net, d'où ma vigilance qui sera portée sur les négociations budgétaires les négociations CPOM et toutes les particularités du secteur médico-social mais pareil hein on attend les homologations euh de ce règlement pour y voir un petit peu plus clair. Mais même présentation sur les EPRD ERRD oui avec sans
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doute on imagine une modification du cadre normalisé pour les EPRD donc à partir de la de l'application 2025 parce que là pour le coup je les vois mal tout de suite bouger là mais à voir effectivement il y aura forcément une évolution sur le cadre normalisé on est tout à fait d'accord. je vois qu'il y a beaucoup de questions médico-sociales donc là après c'est des voilà ça sera peut-être crédit non reconductible pour voilà après c'est de savoir
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est-ce que c'est un fonds dédié, une subvention d'investissement donc je pense que après c'est du cas par cas et je pense que vos interlocuteurs seront aussi là pour vous accompagner dans savoir où est-ce qu'on le comptabilise et en terme de présentation, ce qu'il faut faire ou peut-être... en tout cas ce que vous avez pu noter c'est qu'il y a eu aucun changement sur les notions de fonds dédiés donc pareil les notions de base restent les mêmes après l'interprétation.
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Est-ce que c'est lié à l'investissement ou pas est effectivement un autre sujet euh je regarde globalement quand même on a pas peu de commentaires très c'est logique puisqu'on est pas encore dans la pratique peut-être simplement vous dire que de toute façon dès l'homologation et surtout dès le changement des annexes ou d'un plan de compte définitif. Je pense qu'on refera un point plus précis sur ces modèles de présentation si du coup nous avons fait euh
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notre travail de sensibilisation tant mieux. On peut peut-être quand même terminer pour vous indiquer bon alors ça c'est pour la forme vous l'aurez un nos correspondants de nos différentes régions je veux pas revenir dessus ce qui je pense être important nous avons déjà défini notre planning de webinaire puisqu'on fait un planning avec un webinaire tous les deux-trois mois donc nos prochains webinaires nous aurons une partie plutôt juridique sur les délégations pouvoir signature important
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alors on part on était sur le médicosocial je pense que là aussi un secteur très concerné mais pas que par ses problématiques de délégation un point qui devient un peu maintenant voilà. Une habitude c'est de présenter une actualité en février 2024 sur toutes les réglementations qui ont pu concerner le secteur. Un point sur les conventions collectives vrai sujet là aussi
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dans le secteur associatif en avril et puis nous ferons une thématique sport en juin donc sur la partie transparence financière des structures sportives amateur font un peu de professionnel mais pas trop puisque on est reste sur le secteur plutôt associatif mais ça permettra de faire un tour sur la question. Voilà je ... merci Isabelle, merci merci Laurent et je
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vous souhaite en tout cas une très bonne journée à vous tous. Voilà bonne journée à vous et puis donc pour en savoir plus notre site esss.inexenso.fr le site de l'essentiel nos liens, Facebook et LinkedIn n'hésitez pas et voilà sachez que d'autres pourront regarder en replay c'est assez court donc n'hésitez pas également à le partager voilà merci beaucoup merci au revoir au
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revoir
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