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[Musique] moi je me suis fairecelé pendant 6 ans parce que j'étais handicapé j'avais oublié mais j'avais des images précis des mots précis et ça m revenue
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nacou j'ai compris beaucoup beaucoup de peur que j'avais pour moi le CP ça a été la pire étape de ma vie je suis encore choquée il y a des gens qui ne comprennent pas les choses il y a vraiment des profs qui tirent vers le bas et qui aprê au fond du trou
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lorsqu'il trouvve une personne différente il apprennent pour cible oui je pense qu'il y a des des violences o les gens vont s'interroger où ils vont te regarder bizarrement il y a aucune violence à avir pour eux parce que c'est des personnes comme les autres je pense
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que plus l'handicap est visible plus il y a de chance de se moquer parce que les gens comprennent pas et les gens n'aiment pas ce qu'ils sont différents d'eux les personnes elles ont peur en fait de voir quelque chose de nouveau je
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pense il y a des personnes il vont trouver ça un peu plus bizarre qu' soit pas comme moi ou comme lui au-delà du harcèlement juste tous les gens qui disent des choses c'est pas méchant mais
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c'est même pas des mocr forcément mais qui sont très durs il faut apprendre à connaître ces personnes et apprendre à savoir ce qu'elles vivent pourquoi je suis né comme ça ou qu'est-ce qui va pas qu'est-ce qui cloche pourquoi je suis
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pas comme les autres tous les jours les comprendre s'ils ont un handicap plus les aider que leur donner de la violence pour les élèves faut dire aux adultes et aux parents oui on peut en discuter je pense que c'est éducation parce que la
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vie des parents joue vachement sur la vie des enfants je pense que c'est très très important d'éduquer d'informer de mettre à la place les autres c'est l'éducation
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civique un peu informer les gens c'est l'éducation qui compte et aussi la sagesse enfin on dirait une on dirait une preuve de yoga ou quelque chose comme ça mais savoir que on est sur une
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planète et queil y a toujours eu des gens différents qui ne seront pas comme nous moi je fais depuis de ans et je vais en refaire cette année des sensibilisations avec le cessad qui me suit c'est-à-dire que pendant 2 he moi
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j'ai écrit un texte sur moi et sur le handicap plus en général et on fait des mises en situation et ça je pense que c'est très important la mise en situation c'està-dire avec des lunettes
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avec des poids ils essayent de faire comme moi et c'est là qui réalise que c'est plus dur et même c'est pas pour moi c'est des personnes qui peut-être dans quelques années réfléch IR on et pour toutes les autres personnes
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handicapées qu'elles croiseront ça [Musique] aidera bienvenue cher Maître cher Dominique tu es avocat conseil de la
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délégation 77 pour la SL Dominique suit nos adhérents mais donne aussi du conseil il ne fait pas que de l'accompagnement strictement juridique tu es aussi dans du Conseil humain lorsque des situations se posent avec
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Liliane nous avons regardé les dossiers et on a comparé ce que nous avons au niveau national en lien bien évidemment avec notre thématique c'est-à-dire les problèmes juridiques qui peuvent se
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poser face à des élèves évidemment face à des familles mais dans le cadre où on se retrouvera avec une situation soit de handicap bien reconnue avéré soit des situations pour lesquelles l'inclusion
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effectivement est encore en suspens on pense en particulier aux enfants qui pourraient manifester et je le dis vraiment manifester une souffrance en terme de comportement alors que ça soit
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des comportements dangereux pour eux-mêmes ou dangereux pour les autres voire on va dire qui entre guillemet qui viennent déstabiliser la classe institution en l'occurrence on a au
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niveau national en gros 75 % de nos dossiers d'agression quand on dit agression ça va être des conflits ouverts avec les familles avec des qualifications juridiques que tu connais bien insultes menaces toutes sortes de
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diffamations possibles et inimaginable ce qu'on a remarqué c'est que dans ces 75 % de dossiers qui concernent vraiment de l'agression au sens propre on en a 20 % dont le point de démarrage est une
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situation de souffrance en lien de près ou de loin avec un enfant qui lui-même est en souffrance au sein de l'établissement et au sein de l'école les équip évidemment nous contacte en
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général et tu pourras le confirmer au bout d'un parcours de tentative de bricolage humain d'essais dans tous les sens d'appel et on l'a vu tout à l'heure on va dire des difficultés à trouver
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finalement on va dire des relais d'accompagnement d'adaptation et ils arrivent à laasl donc celle du 77 en bout de course où ils reconnaissent que quelque part une forme de difficulté
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première et je n'y arrive plus je ne sais plus comment faire et je suis au bord quelque part du de craquer au bord du burnout quand on en arrive là on se dit la prévention que nous on
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recommande à laasl n'a pas été on va dire efficace et puis dans le propos dans le propos que tu pourras tenir Dominique je crois que ça c'est très clair quand on comprend bien la loi quand on comprend bien l'esprit de la
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loi aussi finalement le rappel simplement citoyen on va dire du cadre de la loi on fait acte de prévention pour tous c'est-à-dire pour évidemment le corps enseignant les on va dire au
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sens large les éducateurs mais aussi pour les familles parce que très souvent on voit que c'est une incompréhension aussi sur nos droits sont écrits comme ça et quelque part on se sert de la loi
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pour imposer parce qu'on n' pas réussi à trouver finalement on va dire un terrain de discussion mon cher Dominique je te laisse la place pour que tu nous donnes vraiment on va dire toutes les finesses d'analyse de ces texte merci Dominique
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merci donc bon bonjour à toutes et à tous ou plutôt bonsoir euh alors deux mots parce qu'on dit la loi dans tout ça alors c'est un terme générique parce que on devrait dire les lois euh j'ai
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entendu quand je suis arrivé en début d'après-midi que tous les intervenants dans leur domaine connaissaient bien les textes applicables et et quand on dit nul n'est censé ignorer la loi euh j'ai
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vu que aujourd'hui on avait de fins connaisseurs dans dans chaque domaine euh j'ai pas eu le temps de noter mais visiblement il y a des textes que je devrais les regarder dont j'ignorais même l'existence alors ceci dit euh la
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loi quand je vous dis c'est un c'est un terme générique vous savez on est euh tout à l'heure on parlait d'être abreuvé d'adresse abreuvé d'organisme abreué
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d'association et et au final on savait même pas où s'adresser alors qu'il y en avait pltor benah la loi c'est un peu comme ça parce qu'en fait il y en a plein plein euh il y a plein de textes euh avec une hiérarchie ceci dit chez
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nous vous avez d'abord les traités internationaux he Convention européenne des Droits de l'enfant par exemple vous avez ensuite la Constitution celle de 58 avec le rappel de celle de 46 ensuite
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vous avez les lois qui sont votées au Parlement vous avez ensuite tous les décrets qui sont pris par le gouvernement et vous avez après les arrêtés les circulaires qui sont pris au niveau des ministères et vous avez les
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notes administratives qui n'ont aucune valeur juridique je le signale mais que l'administration aime bien opposer aux administrés alors dans tout ça bah faut
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s'y retrouver et le problème de l'inclusion on peut se dire où est-ce qu'on où est-ce qu'on trouve cette notion là alors les les juges et on va parler dans un premier temps des juges
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administratif on ont des notions là-dessus et un texte pour un peu embriller sur ce qui a été dit tout à l'heure c'est que euh c'est comme un livre c'estàd qu'un écrivain une fois
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qu'il a fini son livre et qu'il l'a publié il n' est plus le maître la loi c'est un peu pareil parce que une fois qu'elle a été lancée qu'elle a été publiée au Journal officiel et que vous pouvez la lire sur
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lgif France j'ai entendu que ça a été cité il y a de scè lecture une fois que ça a été publié et bien cette loi elle va pu appartenir au législateur d'autant qui est peut-être même plus législateur au moment où la
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loi est appliquée mais elle lui appartient plus et euh c'est le juge qui va qui va s'en occuper et vous savez qu'en matière de de d'école inclusive
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avant même de parler de ces terme là les juges administratifs euh sont intervenus sur certains dossiers ont été amenés à juger certaines situations euh de la
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façon suivante c'est de dire ben écoutez l'article le 13 du Préambule de la Constitution de 46 qui est reprise dans la constitution de 58 et bien elle dit que il y a l'école pour tout le monde et
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tout le monde sa tout le monde he enendroit français tout le monde ça veut dire chaque citoyen et c'est ainsi que des décisions ont été rendues notamment sur une famille qui ne pouvait pas
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scolariser ses deux enfants qui souffrai qui souffrait d'un handicap et a dû les scolariser en Belgique où là il y avait euh un espace il y avait une institution
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pour les accueillir le Conseil d'État euh le Conseil d'État a simplement dit que le fait de ne pas pour l'état de ne pas pouvoir remplir cette mission là
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était fautive et à indemniser à indemniser les parents donc vous voyez avant même de parler d'inclusion le le le juge lui voit plutôt l'école pour
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tous et pour tous ça comporte ça comporte cette notion d'inclusion alors l'inclusion vous l'avez dans les textes vous l'avez dans le code de l'éducation la loi ça règle pas tout
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hein vous savez dans les communes si on prend un arrêté antimandicipé ça ne supprime pas la pauvreté alors là c'est un peu pareil c'est pas à force de dire que l'école est est inclusive doit être
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inclusive qu'elle l'est et et ça arrive à quand même un contentieux maintenant très important et bien établi alors ça semble établi mais je vais vous donner un
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exemple d'une décision d'un tribunal administratif qui a moins d'un an et cette décision elle a amené un tribunal administratif à faire injonction au recteur de nommer une
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aeshi à la demande des parents qu'est-ce qui se passait laesh était en place elle tombe en arrêt maladie elle est pas remplacée elle est en longue maladie et les parents saisissent le tribunal administratif en disant voilà l'état ne
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remplit pas ses droits envers mes enfants qui doivent être scolarisés code de l'éducation euh constitution ils doivent être scolarisé et le juge administratif
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dit très clairement que il y a urgence alors pour le juge administratif dire qu'il y a urgence c'est qu'il y a vraiment urgence parce que c'est pas c'est pas dans son rythme dit il y a urgence et donc j'accepte de
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traiter la la l'affaire en référé donc en urgence et je donne un mois maximum au recteur pour nommer euh une même à titre provisoire
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c'est-à-dire pour le remplacement une aesh un ou i hein on précise bien les les besoins qui ont été définis
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par la commission euh donc tout ça pour vous dire que euh il y a un contentieux qui existe et qui est lié sur euh je vais dire l'insuffisance le juge dit un
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manquement de l'État à remplir ses obligations euh ce qui est quand même grave j'ai pas de décision au niveau européen mais je suis euh intimement convaincu que la Cour européenne des
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droits de l'homme euh condamnerait la France euh sur ce type de manquement c'est quasiment sûr euh je mettrai pas ma main à coup parce que j'en ai besoin mais ceci dit à mon avis il y a de
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fortes chance pour que ça réussisse donc ce qui m'inquiète moi sur ce sur ce sujet c'est que la décision dont je vous parle elle a moins d'un an vous avez vu la date des textes on a
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commencé en 2007 il y a des choses depuis 2007 chez les juges et là en 2022 fin 2022 on en est encore au même point puisqu'il faut encore condamner et l'État faut encore lui faire des
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injonctions à remplir son obligation visant à assurer une éducation pour tous c'est ce que le c'est ce que le magistrat euh vise donc
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ça c'est le j'allais dire le premier point euh le premier point sur la loi et vous verrez les juges emploi l'enfant handicapé ou en situation de handicap peut-être une petite parenthèse là-dessus il fait pas bien le distingo
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de toutes les façons euh moi je fais partie de ceux qui considèrent que il y a la la différence entre la personne handicapée et la personne en situation du de handicap c'est la même
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différence entre vivre ensemble et faire société euh la personne handicapée elle vit sans aucun doute dans son milieu dans son milieu familial et elle fait société
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comme tout citoyen au niveau de la société bon ça c'est des approches peut-être un peu philosophiques mais toujours est-il que on aborde ord un peu ces questions là juridiquement parlant donc ce premier pôle de contentieux il
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est nous on le rencontre même si on n'y est pas directement impliqué parce que vous avez bien vu que l'enseignant l'enseignement l'éducation nationale n'est pas une vraie partie prenante à ce
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type de litige il y a un autre type de contentieux qui lui alors touche directement les enseignants c'est l'accueil d'un enfant qui est en
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souffrance dans la classe et euh alors je vais vous dire tout de suite que c'est ce genre de de problématique qu'on a en général septembre octobre novembre hein je vais pas dire qu'il y a des
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saisons pour les pour les dossiers mais on a là on découvre que il y a des enfants qui sont en souffrance le problème il est que
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euh souvent souvent vous avez des parents qui sont aussi en souffrance et complètement démunis ou même qui peuvent refuser de voir cette souffrance
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et qui estime que ce n'est pas l'éducation nationale qui est en cause mais l'enseignant si bien qu'on se retrouve dans un une sorte de de de
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dialogue à troit puisque il y a l'enfant qui est en souffrance vous avez les parents qui ne comprennent pas que l'enseignant ne résolve pas cette sou France et l'enseignant qui face aux
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parents et face à la gestion de sa classe parce queil faut bien voir que il y a les autres élèves aussi et complètement en souffrance alors inutile de vous dire que le juriste face à ça il
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est quand même en terme de texte puisqueon parle de la loi un petit peu un petit peu démuni et et comment est-ce qu'on résout on résout la difficulté bah écoutez très franchement en terme de responsabilité euh puisque c'est c'est
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comme comme ça que ça fini je vous donne quelques exemples euh une enseignante a dû euh faire face à la la crise d'un enfant alors je vous
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me pardonnerez parce que dans le dossier il y avait des termes médicaux mais alors là j'ai j'ai je les oublie puis ou quand je les oublie pas je les déforme alors bon l'enfant avait avait un un
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souci médical et il est entré en crise et il a mer deux trois de ses camarades et il commençait à s'en prendre à lui-même l'enseignante a décidé de de
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faire évacuer la salle de confier ses élèves à à l'enseignante d'à côté et à ceinturer et à ceinturer l'enfant mais qui avait une une vigueur et une force peut-être supérieure à la sienne et et
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et à telle enseigne que elle lui a brisé une côte en le maîtrisant les parents ont porté plainte pour cous et blessures volontairees hein alors la situation paraît comme ça nodine mais elle est grave parce que cou
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et blessures volontaires par une personne qui a autorité sur un an mineur de moins de 15 ans dans un établissement scolaire c'est trois circonstances aggravantes et si ma mémoire me trahit pas le maximum de la peine c'est 7 ans
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d'emprisonnement délictuel et on doit être à 150000 € d'amende donc on n'est pas la chose est grave et euh c'est c'était une vraie problématique parce que euh pour le juge d'instruction un
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juge instruction a été nommée pour étudier ce cas et et j'ai réussi à démontrer que il était pas possible de faire autrement euh est-ce que la côte cassée n'était pas le
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moindre mal dans la situation dans l'ignorance de ce qui allait passer j'ai aussi expliqué que l'enseignante n'était pas formée à des techniques spécifiques hein euh moi un
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pompier m'avait expliqué que il y avait une possibilité de maîtriser euh avec des gestes appropriés il y avait une possibilité mais l'enseignante elle était pas formée à ça elle a fait comme
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on aurait peut-être pu faire tout un chacun dans la rue face à une telle situation et euh [Musique] le ce que j'ai expliqué aussi c'est que en réalité on réagit dans les délits en
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fonction de ses moyens et de ses compétences euh là elle a le seul moyen qu'elle avait c'était d'agir elle-même et la seule compétence qu'elle avait c'est que euh ou qu'elle n'avait pas plus exactement c'était qu'elle ne savait pas
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maîtriser un un quelqu'un qui était qui était en crise j'ai aussi rajouter queelle avait utilisé la force strictement nécessaire pour maîtriser l'enfant euh ce qui entre parenthèses l'a bien fait rire parce que c'est le ce
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que tous les forces de l'ordre mettent dans les PV quand ils interpellent quelqu'un et qu'on le retrouve un peu amoché ils expliquent qu'ils ont utilisé la force strictement nécessaire pour le maîtriser je donc si c'est si ça vaut
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pour la police ça doit bien valoir quand même pour l'enseignante elle a été mise h de cause par le juge d'instruction qui a ordonné un nonlieu donc l'affaire s'est arrêté là les parents n'ont pas poursuivi ils auraient pu he faire appel
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dans la chambre d'instruction de la cour ils l'ont pas fait mais on aurait pu peut-être aller aller au-delà et voyez ce type de problématique qui engendre que que je ne peux résoudre moi qu'en
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terme de responsabilité en terme de responsabilité il faut être clair je pourrais peut-être mettre en cause si
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l'adhérant était vraiment mis en cause jusqu'au tribunal voire jusqu'à la cour d'assise on pourrait peut-être mettre en cause l'État qui n'a pas donner à aux enseignants les moyens
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de faire face à ces situations toujours est-il que même dans le cadre de PA on rencontre des
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ulté vous avez peut-être en tête l'histoire de cette enseignante qui a laissé un enfant sortir de la classe à 16h20 et à 16h30 on l'a retrouvé on a
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retrouvé l'enfant dans les toilettes pendu au à l'essuimain et l'enseignante a été poursuivie pour homicide involontaire et fort heureusement dans ce dossier il
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y avait un PAI c'est-à-dire que un protocole avait été signé euh l'enseignante le médecin scolaire les parents et le médecin d'ailleurs traitant de l'enfant euh il était
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convenu que l'enseignante laisse l'enfant sortir euh à tout moment pour aller aux toilettes sans qu'il demande la permission il était placé à côté de la porte euh pour pouvoir faire face à
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des des problèmes des nurésie qu' dont il souffrait et et comme le juge l'a retenu il elle était dans l'ignorance du du fait que l'enfant s'adonnait au jeu du
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foularme et et le juge l'a relaxé c'est allé jusqu'au tribunal correctionnel euh la relaxé en disant voilà il y a un PAI elle l'a fait que l'exécuter premier point et deuxème
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point elle ignorait la dangerosité de le laisser seul avec un un torchon ind dévidoire elle ignorait la dangerosité donc on l'a
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exonéré de responsabilité et elle a été elle a été relaxée donc voyez on est j'allais dire sous un angle que vous n'imaginiez peut-être pas depuis ce matin en matière de de d'école inclusive
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c'est que c'est compliqué c'est très compliqué euh quand le comment dire l'événement n'est pas signalé c'est-à-dire que on a pas dès le départ dit que l'enfant était en
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souffrance et que pour qu'il soit inclu dans l'école il fallait un accompagnement là on a un vrai problème parce qu'en réalité en réalité on arrive à une situation où c'est l'enseignante
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sous-couverte de sa propre responsabilité professionnelle qui découvre la difficulté hein j'ai des cas là très récemment dans un lycée de
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cénémarne je veux pas vous abreuver de texte j' j'aime autant vous illustrer par des des situations concrètes et vous dire comment ça se résout en l'occurrence pas celle-là parce qu'elle est pas terminée mais où les enseignants
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organise un voyage en Espagne et une des élèves pose une véritable inquiétude aux enseignants sur ce voyage le cadre il est le suivant c'est
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que cet élève a déjà fait deux tentatives de suicide à l'intérieur de l'établissement euh fugue beaucoup à des absences en nombre
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euh et ça fait peser une crainte sur le voyage ça fait peser une crainte sur le voyage et il est décidé bah qu'elle pourrait pas accompagner la classe dans ce
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voyage la maman est véritablement furieuse elle a envoyé des mails comment dire très forts euh au au chef d'établissement et elle considère
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qu'on est en Phe d'une véritable discrimination euh et que euh l'établissement et même responsable sera en tout cas responsable de sa prochaine tentative de suicide
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euh euh la situation est compliquée euh on est quand même actuellement en phase d'enquête c'est-à-dire que vous avez euh des gendarmes qui sont chargés par le le procureur de la République d'entendre
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les enseignants d'entendre les lycéens les amis de la classe d'entendre euh les comment les les parents de faire établir des profils
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psychologique par euh mais mais deux médecines légales hein pas par le médecin de ville par par la médecine légale euh alors des fois je me demande si le remède est pas pire que le que le malheur parce que vous imaginez
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l'ambiance que ça a pu créer dans l'établissement euh le les les les clans d'ailleurs qui ont pu se former au sein même de l'établissement que ce soit même parmi les enseignants ou parmi les élèves euh
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en disant bah voilà c'est normal de pas l'emmener parce que il y a un problème où on peut avoir un problème mais c'est pas normal parce que on ne peut pas juger qu'on va avoir un problème parce qu'elle en a eu
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et et vous avez ces thèses qui s'affrontte te euh je sais pas ce que ça va donner je veux pas prédire ni de mes capacités ni de celle du magistrat mais toujours est-il que
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c'est ce type de situation qui qui est posé par un manque évident de moyens pour comment dire
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affronter ce type de situation c'est très clair alors évidemment là je vous ai donné un exemple dans dans un lycée ça arrive c'est beaucoup plus fréquent au niveau
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de la maternelle en nombre de dossiers on vous a donné monsieur ler vous a donné les chiffres 20 % de 75 % des dossiers ce qui doit donner on
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avait calculé vite fait à peu près 1000 1500 dossiers euh ce qui est quand même colossal euh sur la France pas sur le département je vous rassure quand même euh ce qui est colossal mais à côté de ça il
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y a aussi ce que nous on appelle la consultation la consultation c'est quoi c'est l'enseignant adhérant qui est autorisé à prendre à tâche avec avec
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l'avocat pour avoir du conseil et là je peux vous assurer que le comment dire le chiffre parmi les consultations est astronomique je je fais plus de stat
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là-dessus j' j'en faisais il y a un temps j'en fais plus mais c'est bien la moitié des appels que je reçois sont liés à des
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questions d'inclusion d'élèves dans l'école parce que ça débouche sur quoi vous savez tout à l'heure on parlait des réseaux sociaux euh c'est vrai que c'est pas toujours
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bon et les réseaux sociaux sont devenus un lieu d'échange sur les problématiques d'inclusion évidemment c'est pas un lieu serein
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euh c'est un lieu de de foire d'empogne où chacun va non pas s'exprimer mais expl faire exploser son ressenti et et au final et bien on se retrouve devant
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le juge pour diffamation dénonciation calomieuse enfin toutes ces ces charmantes situations et au terme des consultations
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moi je remarque que effectivement euh il y en a qui pourrait être réglé quand même et moi j'insiste là-dessus al c'est peut-être je dire paradoxal pour un avocat mais le contentieux est pas euh
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est pas la solution euh quand on est arrivé là c'est que on a tout loupé avant euh j'incite toujours au dialogue je me souviendrai tout le temps d'une affaire
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où les parents et l'enseignant l'enfant ayant été victime d'un accident pendant le le cours de gym les parents et l'enseignant ont discuté pour la première fois entre eux devant le juge
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d'instruction et le juge d'instruction de me dire à la fin mais est-ce que vous êtes conscient de me déranger alors j'ai 150 détenus à gérer pour cette histoire-là alors que il suffisait que
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les uns et les autres s'expliquent ce comprennent pour régler ça on a passé 2 heures dans le cabinet d' uction pour quelque chose qui aurait dû se passer ailleurs ça avait rien à faire là donc
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j'insiste j'insiste pour le dialogue il faut reconnaître mes excuses aux enseignants qui peuvent être là que il faut vraiment éviter que l'enseignant ne prenne la mouche il faut aussi
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comprendre la réaction que peut être celle du parent dont l'enfant est en souffrance qui peut ne pas voir que l'enfant est en souffrance et là ça peut monter dans les T tour et je pense que
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il est important d'installer un un dialogue un peu plus serein euh et et je pense honnêtement je je en tout cas je milite pour ça que c'est à l'école de
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d'en mettre les bases euh déjà elle a l'avantage d'une chose bien souvent c'est de la nouveauté c'est-à-dire d'avoir un regard neuf sur la situation et peut-être de
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présenter les choses aux parents de façon à ce qu'il puisse recevoir le message hein l'école est un droit pour tous hein donc euh même si aujourd'hui encore j'ai
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des enseignants qui me disent mais on peut pas faire en sorte qu'il aille ailleurs que mais je la problématique elle est pas là la problématique elle est euh comment faire en sorte qu'il trouve sa place sans qu'on passe par la
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cage justice c'est toute la difficulté est là et ça ne peut se résoudre que par le dialogue j'incite fortement au dialogue hein et le dialogue il doit être j'allais dire rapide c'est-à-dire
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que euh on doit avoir des éléments un peu précurseur des difficultés et c'est dès ce moment-là qu'il faut se saisir et je pense qu'il serait bien euh mais je suis pas sûr que ce soit le
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cas d'après mes retours c'est que l'école puisse dire aux parents mais attendez peut-être il y a-t-il des pistes et là ça serait peut-être bien de l'aiguiller euh avez-vous pensé à la
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MDPH avez-vous pensé peut-on peut-on envisager une consultation euh alors des fois je sais qu'on se heurte à un mur parce que c'est c'est
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pas facile mais je pense qu'il faut il faut revenir à la charge et dans le cadre des consultations les là pour ça ils sont sympas les enseignants ils me font pas mal de retour pour me dire comment se
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finissent leur leurs différents et en général ça ça se passe ça se passe bien les vrais différents qui finissent mal c'est les différents personnels entre l'enseignant et le parent voilà quand il y a pas le quand l'enfant est pas dedans
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mais là entre adulte ça ça finit obligatoirement correctionnel mais quand il s'agit de l'inclusion c'est-à-dire de l'élève le dialogue est indispensable
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voilà je suis pas sûr moi que l'école et tous les toutes les données tous les pour mettre sur la table à mettre sur la table pour instaurer un dialogue
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constructif avec les parents je suis pas sûr alors je je sais que de manière globale la formation des des enseignants je crois que je l'ai entendu tout à l'heure peut laisser à à désirer je je
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signalerai que les avocats de l'ASL n'étent plus sollicité d'ailleurs pour donner des formations auprès des enseignants jus jusqu'à l'arrivée du nouveau
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ministre qui non seulement a remis les formations du rôle de l'enseignant hein la remis en M1 et et nous sommes amenés maintenant à à donner des cours en M1 et les cours sont obligatoires euh où on
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apprend on leur apprend un tas de choses et d'ailleurs on apprend à ces futurs enseignants la première chose qu'ils ignorent totalement c'est qu'ils sont de personn chargé d'une mission de service public ce qui me paraît être essentiel
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euh mais ils en sont là donc ils sont à à 2 ans de la titularisation et ils ont pas encore saisi le sens de cette mission alors voilà ce cadre ce cadre juridique
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euh les parents les parents et donc les enfants parce qu'en réalité j'entends beaucoup de de parents et je vois dans les dans les décisions qui me sont envoyé aussi par les confrères du reste de la
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France on dit oui les parents ont le droit euh à inscrire leurs enfants faut ramener les choses là où elles sont les enfants ont le droit à l'éducation c'est ça le le le principe
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fondamental tout enfant a le droit à l'éducation ça ouvre des perspective pour les parents mais il faut revenir aux fondamentaux c'est le droit à l'éducation hein et souvent on pêche un
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peu en se disant oui mais il doit y avoir d'autres structures hein euh mais il faut que ce discours là finisse par disparaître en fonction de du diagnostic
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qui est posé alors là loin de nous c'est une question qui j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt tout ce qui s'est passé avant euh sur la manière de mettre des gens dans
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des catégories euh alss endroit on aime bien aussi hein surtout en droit pénal on a plein de cases et si ça rentre pas on met de côté c'est un un peu pareil toujours est-il que le le
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fondamental c'est de dire voilà moi j'ai un droit et le Conseil d'État là-dessus est extrêmement est extrêmement clair et condamnera régulièrement
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l'état à remplir son obligation qui d'ailleurs figure dans le code de l'éducation de même que le juge au pénal
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va chercher si dans l'événement dommageable qui s'est produit et qui a pour cause une question
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d'inclusion si dans ce contexte- là l'enseignant a une responsabilité ou pas on avance un peu là-dessus euh c'est je vais pas dire que c'est en
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expansion quand même même malgré les chiffres euh parce que c'est pas ce qui est quand même en en pointe la la violence des parents envers les enseignants c'est sans doute le facteur numéro 1 même si
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dans ces cas-là la violence a pour origine un problème d'inclusion hein euh quand on j'ai j'ai une enseignante du 77 qui expliquait à un papa que sans aucun
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doute euh il y avait un un problème à régler avec alors j'aime pas le mot problème c'est c'est mais bon se posait une une marche anormale dans le rythme de la
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classe pour son enfant donc il fallait peut-être se pencher sur cette question et euh et trouver une réponse et là du père de dire la seule mâche normale c'est que mon enfant en fait est surdoué
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que vous vous êtes idiote et résultat et et et d'ailleurs voilà je vous colle une gifle voilà et là euh on on finit où devant le tribunal correctionnel on est quand même à milieu
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du problème d'inclusion de l'enfant en question d'ailleurs il existe plus dans la difficulté l'enfant en correctionnel le juge il dit quoi vous avez donné une claque est-ce que vous vous défendiez non pas de légitime défense condamnation
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terminé alors si le juge à l'oreille attentive et dit que le père a pu être pris d'un coup de sang parce que il y avait un problème d'inclusion le juge va dire bon je baisse la peine je mets le
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minimum mais ça n'ira pas plus loin et et au final on aura absolument rien réglé du tout manque de moyens je pense que c'est pour moi une réalité quand je
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vois le nombre de décisions et et qui sont j'allais dire quasiment globales nettement moins à la cour d'appel administrative de Rennes parce
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que la région Bretagne en matière d'éducation est un tout petit peu à part mais en raison du fait que 40 % des élèves sont scolarisés dans le privé euh
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donc ça ça change un peu j'allais dire ça change quand même un peu la la donne euh toujours est-il que euh ce le nombre de décisions ailleurs est quand même al
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j'exagère peut-être mais est quand même inquiétant euh parce que euh être pour le juge administratif
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obligé de faire des jonction au recteur pour nommer le personnel qui devrait être naturellement là hein puisque les besoins enfin il y a une identification
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je je je résume un peu ce que j'ai entendu tout à l'heure il y a une identification il y a eu des un un un sorte de diagnostic posé et une commission qui dit voilà ce qu'il faut
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au résultat le recteur en voyant ça doit prendre les mesures nécessaires et ça c'est le code de l'éducation on n rien inventé c'est la loi mais comme elle est pas respectée par
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l'État il faut condamner l'État à remplir son rôle et à lui faire des injonctions l'injonction le Conseil d'État a dit que
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le ce manquement de l'État est fautif c'est un manquement fautif hein il y a une décision très récente où le recteur se défendait en disant écoutez moi c'est
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pas de ma faute j'ai donné la liste des établissements susceptibles d'accueillir votre enfant ils ont tous répondu non par manque de place moi c'est plus mon problème attaquez les établissements si
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vous voulez le Conseil d'État a dit non non non si les établissements n'ont plus de place de toute manière c'est de la faute de l'État dans tous les cas de figure
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donc je dispense les parents d'attaquer tous les établissements les uns après les autres vous imaginez un peu la pagaille donc le fait que l'État est responsable suffit il y a pas besoin de
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d'aller ailleurs vous ne pouvez pas vous n'avez pas donner de place adéquate vous êtes donc responsable cela veut dire quoi c'est
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que l'État a une obligation de résultat on voit les eur se défendre enant mais écoutez j'ai recruté regardez j'ai des petites annonces je suis en train de recruter euh ça va venir et et
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et on dit non l'obligation c'est une obligation de résultat donc on c'est pas une obligation de moyen l'obligation de moyen c'est-à-dire je mets tout en œuvre pour et l'obligation de résultat je dois
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arriver à ce que hein les enseignants ont une obligation de moyens quand ils s'occupent de leurs élèves c'est mettre tout en œuvre pour assurer leur sécurité mais ils ont pas une obligation de résultat hein s'ils emmènent des élèves
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en en promenade ou s'ils vont ils se rendent au gymnase ils ont beau surveiller leurs élèves que tout soit en ordre sur le trottoir si vous avez un délinquant de la route qui vient en fauché1 on va pas dire l'enseignant est
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responsable hein on dira tout simplement que lui il a mis en œuvre tous les moyens dont il disposait pour que ça arrive pas maintenant c'est arrivé quand même l'État lui a une obligation de résultat c'est-à-dire que le fait de
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dire je cherche je cherche je trouve pas mais je fais tous mes efforts le jug administratif il dit oui mais c'est bien mais c'est pas ce que je vous demande ce que je vous demande c'est donner la place qui revient à cet enfant qui a le
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droit à l'éducation donc on en arrive toujours là et le dernier point que je voudrais une question est-ce que l'État pourrait endosser la
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responsabilité d'une école ou d'uneple si la responsabilité tu es engagé parce queaprès tout est-ce que ce serait pas un moyen de défense de dire moi je ne peux pas j'ai loupé
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l'inclusion parce que l'État ne m'a pas donné les moyens de la réussir rappelez-vous l'enseignant a une obligation de moyen pas de résultat l'État a une obligation de résultat alors je veux pas dire que
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j'appelle de mes vœux une affaire de ce type pour la mener jusqu'au bout et et vous donner une jurisprudence c'est pas c'est pas c'est pas mon propos mais il y a des fois on aimerait bien av des affaires d'ailleurs pour voir un peu ce
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que ça donne mais mais cette question cette question elle se pose voilà j'ai j'ai j'ai fait le tour peut-être un peu à la hussarde je sais pas qu'est-ce qu'on fait quand la justice est impuissante finalement à améliorer la
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situation dans l'intérêt de l'enfant c'est toute la problématique c'est et c'est là où moi quand j'ai les enseignants au téléphone où je me sens vraiment désarmé ça c'est vrai que ça donne envie de faire de la politique pour siéger à l'Assemblée nationale et
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essayer de faire de faire changer les choses mais la justice ne pourra pas répondre très clairement sur cette problématique parce que on voit bien qu'elle répond au coup par coup sur des
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éléments qui sont différents oui vous avez le droit à une école ok vous avez le droit à ce que votre enfant soit inclus dans le système éducatif comme tout enfant oui l'enseignant
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doit traiter tous les enfants de la même façon il a une obligation de moyens et il est pas pas toujours responsable donc on condamne ou on condamne pas mais j'ai pas on n pas de on n pas de
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réponse globale et je vous signale que de toutes les façons ça va être de pire en pire les moyens de la justice aujourd'hui sont catastrophique je veux pas dire qu'on bat l'éducation nationale
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à titre d'exemple j'ai eu une affaire hier d'un d'un papa qui battait ses enfants la maman le découvre euh enquête de police garde à vue du
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père injonction du procureur avec interdiction de s'approcher de ses enfants et jugement jusque là on on est d'accord ça va entetemps il se passe des choses c'est-à-dire que il y a une IP à
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l'école information préoccupante qui remonte le procureur s'en saisit et saisit le juge des enfants d'accord et qu'est-ce qu'il dit jusqu'au procès et en attendant une décision du juge des enfants vous n'approchez pas les enfants
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on est d'accord le problème c'est que le procès arrive avant que le juge des enfants ne statue donc résultat hier soir j'ai un délibéré qui est le suivant le papa est
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condamné 12 mois de prison avec surcis stage de parentalité enfin inéligibilité bien une condamnation dommage et intérêt que j'ai sollicité
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pour les enfants mais à 7h ce matin il appelait les enfants en disant mon autorité parentale n'a pas été touché je viens vous voir ce soir voyez tout ça pourquoi parce que le
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dysfonctionnement judiciaire est flagrant c'est-à-dire que le juge des enfants qui va lui interdire ou qui va c'était ma demande médiatiser le retour du père avec les enfants parce qu'il faut que ça se fasse progressivement ne
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va statuer que dans 3 4 5 mois donc ça veut dire que on a un vide juridique sur cette période où théoriquement le père peut prendre les enfants alors c'est quand
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même bizarre parce que en gros ça veut dire quoi ça veut dire que l'auteur des faits vient voir sa vient voir ses victimes parce que ça ça revient à ça imaginez le violeur qui toque à la porte
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de sa victime c'est c'est incompréhensible hein et là euh pour ça que j'étais je suis pas arrivé à l'heure où je voulais mais j'étais avec la maman où c'est c'est compliqué à gérer parce qu'elle dit
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qu'est-ce que je fais et et moi qu'est-ce que je conseille et ben d' une sorte de Nans land juridique en disant ben voilà ce qui va pas se passer on va prendre le bien des enfants en tout premier lieu euh faut pas qu'il les
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reprenneent on est d'accord moi je l'ai vu à l'audience c'est catastrophique ne les donnez pas mais si elle les donne pas non représentation d'enfants un an de prison c'est prévu au
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code pénal effectivement elle me dit mais s'il vient ben je vous appeler la police elle me dit oui mais comme c'est alors si l'autorité parentale c'est du droit privé donc la police elle va dire vous
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avez tous les deux l'autorité parentale ça nous regarde pas vous monsieur vous partez parce que vous perturbez l'ordre public à se régler comme ça mais la situation n'est pas définitivement réglée et là on en est à dire bah
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écoutez si vous poursuit pour non représentation d'enfant et ben nous on se défendra et en défense on dira que il était hors de question de lui donner des enfants alors qu'il venait d'être condamné pour les avoir frappés mais
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mais regardez dans quelle situation ça nous met ça nous met à être en défense à être en défense donc c'est à se dire de toute manière c'est son attaque faut préparer la réponse à son attaque c'est
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pas on n' pas une règle qui se pose en disant bah de toute manière vous pouvez pas venir vous avez tapé votre enfant et tout ça c'est la carence judiciaire qui est énorme et moi demain je vais voir le juge aux affaires
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familiales pour qu'elle me donne une audience pour réduire le droit de visite et hébergement du père je tremble je tremble parce que je pense que j'aurais elle va me donner une date en urgence mais je vais être en
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février ou mars c'est sûr mais alors la question et en attendant qu'est-ce qu'on fait parce qu'il y aura rien hein donc c'est c'est ces problématiques qui se posent et aujourd'hui si on sait pas
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répondre c'est vraiment parce que il y a il y a de grosses lacunes et il faut dire aussi que justement en revenant sur la loi les choses ne sont jamais globalisées c'est-à-dire que vous aurez
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jamais un juge qui va pouvoir prendre le problème dans son entier bien souvent et ça ça moi ça me ça me pose problème hier j'aurais bien aimé que le tribunal correctionnel puisse se saisir du droit
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de visite et d'hébergement mais c'est pas son rôle il est pas juge aux affaires familiale hein donc on ne lui a pas suspendu son autorité parentale parce qu'il y avait
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quand même pas matière a hein et puis attention c'est grave une suspension d'autorité parentale donc résultat il est le le le condamné sort vainqueur du tribunal et
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en disant de toute manière je suis toujours le père mais c'est sûr il sera toujours le père mais pour l'instant il est le bourreau il a été condamné pour ça mais et j'ai pas de réponse
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judiciaire amener à apporter à la maman donc vous vous imaginez euh les tourments qu'on endure en tant qu'avocat les difficultés des fois à s'endormir et à se dire mais comment est-ce qu'on va
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régler ce problème problème qui n'aurait pas lieu d'être si la machine fonctionnait normalement hein mais la machine ne fonctionne pas enfin les machines d'ailleurs les machine ne
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fonctionne pas ça c'est clair bien et ben merci beaucoup Dominique je pense qu'on peut l'applaudir on va pouvoir on va pouvoir conclure cette journée c'était très intéressant cette journée donc pour refire un petit peu le
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le fil roule je vous rappelle que on a commencé avec Coralie Sarasin qui nous a rappelé l'importance de l'autodétermination Joseph chauvanek a commencer à aller sur cette question du terrain de l'environnement qui est là vraiment la notion qui est énormément
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revenue durant toute la journée on a eu ensuite le témoignage poignant de de de Laurence Huard et et Sylvain qui nous a je pense à la fois amené une dimension qui est celle d'une difficulté d'une
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douleur et en même temps de quelque chose qui n'est pas tragique et dont on peut avoir pour lequel on peut avoir avoir espoir un handicap n'est pas une tragédie et puis nos table rondes nous ont confirmé cette question de
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l'importance de l'environnement d'un parcours axé sur les questions des besoins et d'une plasticité que ça soit à l'échelle nationale ou que ça soit à l'échelle locale les choses évolue et il est évident qu'il ne faut pas lâcher
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dans le combat vers plus d'inclusion et enfin Dominique nous a rappeler que c'est quand même pas mal de dialoguer dans tout ça sauf sans forcément avoir recours à des mesures extrêmes il me reste à remercier alors la Maïf
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pour votre accueil déjà la délégation du 77 c'est toujours un accueil formidable que vous nous faites on est toujours très bien reçu ici donc donc merci à vous bien entendu la SL 77 qui était partie prenante de toute cette
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organisation et des débats donc merci beaucoup à la SL alors un grand grand merci à conférenciers qui ont vraiment joué le jeu qui ont travaillé qui se sont mobilisés il y en a plus beaucoup il reste Laurence qui est là donc merci
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pour Laurence et puis alors on les oublie souvent mais la technique ils ont fait un travail exceptionnel il faut imaginer qu'ici normalement c'est un gymnase donc tout est faux en fait ils ont réussi à
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reproduire une une salle digne d'un spectacle de Johnny hidday c'est un sacré travail donc et puis la captation était super tout le travail de son formidable donc merci à tout le monde et puis le le le plus important le plus
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important et ben c'est vous qui vous qui vous êtes mobilisé sur cette journée loin comme ça à Trilport qui estt resté vous en l'occurrence jusqu'au bout donc un grand grand merci parce que on a eu une une écoute et des échanges moi que
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j'ai trouvé à la fois très attentif et en même temps très généreux et bienveillant durant toute cette journée donc la question d'une journée porteuse et constructif sur le handicap elle est remplie et c'est en grande partie grâce
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à vous donc merci à vous tous
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