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bonjour et bienvenue à tous dans cette première séquence en digital de la semaine du logement accompagné qui porte donc sur les CAO de demain vous aurez la possibilité de réagir et de poser des
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questions aux intervenants via le chat pendant toute la séquence on prendra un temps en fin de séance bien sûr pour répondre à ces questions et vous aurez aussi la possibilité à ce moment-là
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de prendre la parole directement en levant la main si vous le souhaitez alors pourquoi est-ce que l'une info a choisi de traiter ce sujet et bien parce que l'instruction de mars 2022 est venu définir les SIAO comme des acteurs
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centraux des services publics de la rue au logement et venu modifier aussi par la même un certain nombre de points concernant les fonctionnements les missions et apporter des pistes de travail entre les ciao et les acteurs du
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logement accompagné on a donc souhaité à travers cette séquence tenter de comprendre et de partager finalement quelles étaient les ambitions de ce texte qui qui constitue un peu une
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nouvelle étape dans la réforme des SIAO qui a déjà démarré depuis un petit moment ce que cela implique concrètement pour le logement accompagné à la fois en termes de secteur mais aussi pour les pour les acteurs qui le composent et
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comment est-ce que ça se met en oeuvre dans les différents territoires donc pour cela nous avons trois intervenants donc manuel Emma qui est donc directeur de la mission accompagnement parcours et accès au
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logement de la dial donc la dial qui est la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement qui est donc chargé de la mise en oeuvre de la politique publique en matière d'hébergement d'accès au logement et de
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maintien dans le logement des personnes sans habit mal logées et qui a pour objectif de venir diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile en s'appuyant sur le logement d'abord
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nous aurons ici donc bonjour pardon manuellement nous aurons aussi donc Martin shooter qui est co-responsable du pôle habitat au essiao 75 qui est donc le service
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intégré de l'accueil et de l'orientation de Paris qui organise et centralise donc l'ensemble des demandes de prise en charge des ménages privés de chez soi en proposant une orientation adaptée à
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leurs besoins le SIA Wett organisé en trois pôles le 115 le pôle habitat et la coordination des maraudes et le logement accompagné représente aujourd'hui 11% de la régulation effectuée par le SIAO sur
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les résidences sociales foyer jeunes travailleurs et pensions de famille et vous intervenez dans un territoire comme tout le monde le sait plutôt de fortes tensions bonjour Martin chuté bonjour à tous
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et nous aurons également donc Loïc Richard qui est directeur délégué daleos qui est une association basée à Mulhouse qui gère aujourd'hui les résidences sociales et les pensions de famille pour environ 1500 logements et donc à Léo
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s'intervient dans un territoire où la tension du marché du logement et aujourd'hui relativement maîtrisé et vous êtes également administrateur à une info bonjour bonjour à tous
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merci à vous trois d'être présent pour cette table ronde donc comme je l'ai indiqué effectivement au préalable la nouvelle instruction de mars 2022 prévoit je cite que les CAO deviennent
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les clés de voûte du service public de la rue au logement le texte précise que les SIAO deviennent des opérateurs de services publics mais aussi des opérateurs opérationnels
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partagés de la politique du logement d'abord et apporte un certain nombre de changements en termes de gouvernance avec la mise en place d'un comité stratégique partenariat par exemple mais aussi des évolutions sur l'émission avec
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notamment des missions orientées sur le suivi des Paco essentiels manuel Léna est-ce que vous pouvez nous indiquer quelles sont les ambitions finalement de cette de ce texte
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et comment ça s'inscrit plus globalement dans la réforme entreprise des SIAO avant que l'on rende plus en détail pour le logement accompagné merci merci Mathilde bonjour à tous merci pour
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cette invitation que je suis pour l'organisation de séquence dans le cadre de la Semaine du logement accompagné sur un sujet un sujet important un sujet qu'on travaille avec avec fédération du logement
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accompagné vous pour répondre à votre question effectivement notre analyse c'est bien que la création des CAO a été peut-être l'une des avancées majeures de
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secteur hachis enfin peut-être la plus grande avancée du secteur Achille dans les 10 dernières années en terme de structuration en termes d'organisation de la réponse que l'on peut apporter aux personnes sans domicile mais après on va
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dire une dizaine d'années d'existence on avait fait le constat un constat assez étayé sur la base d'une étude auquel tous les participer d'ailleurs que on avait des structures structuration des mises en oeuvre
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territoriales très hétérogènes en particulier du fait d'une météorite dans les ressources les ressources humaines d'une part mais aussi d'un manque de corpus doctrinal de d'outillage sur les processus et sur
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sur les modes de fer donc finalement cette ce travail c'était la suite logique de l'investissement de l'État depuis 2017 sur le logement d'abord
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avec l'idée de d'accompagner on va dire une évolution des SIAO pour que l'émission qui était dans le code de l'action sociale depuis 2014 comme le suivi des parcours comme
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l'accès au logement soit mieux appréhender mieux mis en oeuvre par les SIAO alors qu'on est dans une situation et qu'on est aujourd'hui toujours dans une situation les SIAO ont
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quand même largement investi le volet urgence et via le 115 et plus régulation des places d'hébergement mais moins ces autres missions donc ce travail que l'on a mené
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collectivement c'est l'horizon stratégique pour les SIAO avec des ambitions de service public par exemple le fait de pouvoir apporter
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systématiquement une évaluation sociale aux personnes que l'on repère et ne pas conditionner cela à une prise en charge dans l'hébergement par exemple donc organise nos ressources
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pour pouvoir faire cette évaluation qui est une première étape d'un parcours d'accompagnement le fait aussi de poser l'orientation à le logement comme finalement la solution à étudier
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par défaut et de laisser les autres solutions comme des solutions justement de défaut derrière et puis par exemple le suivi de parcours aussi sur lequel on a assez d'Outillé un petit
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peu ce qu'on entendait par là c'est c'est effectivement une sur cette ambition stratégique sur la déclinaison opérationnelle avec un guide d'accompagnement aussi que l'on veut
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aussi évolutif et puis deuxième grand aspect de la circulaire de l'instruction c'est la gouvernance effectivement avec l'enjeu de mettre une gouvernance qui reflète le partenariat
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nécessaire pour construire une réponse collective aux personnes sans domicile et une réponse orientée vers le logement et donc évidemment d'ouvrir beaucoup plus systématiquement la gouvernance aux acteurs du logement
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que ce soit le logement adapté ou le logement social voilà donc un peu en quelques mots l'ambition que que nous avions et que nous avons toujours à travers ce travail
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merci côté du coup comment vous percevez vous percevez cette ambition quels sont les enjeux pour vous merci merci Mathilde alors ça vous
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étonnera pas mais des choses essentielles viennent d'être dites sur le rôle du SIAO et donc on essaie de mettre en oeuvre c'est vrai que il y avait traditionnellement une attention très forte sur le rôle du SIAO
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en régulation c'est à dire à l'entrée des différents dispositifs d'hébergement ou de logements d'insertion ce rôle il est évidemment absolument essentiel il consiste à recevoir toutes les demandes
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donc à travers cet outil SIAO qui permet vraiment d'être un peu un guichet unique et pour que l'ensemble des travailleurs sociaux d'un territoire puissent transmettre les demandes et
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traité par le SIAO et le SIO ayant par ailleurs l'intégralité des places disponibles et pour permettre la meilleure orientation possible et la prise en compte des priorités
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alors c'est sûr que sur Paris c'est un enjeu difficile contenu de la de l'ampleur de des difficultés rencontrées par les personnes en situation précaire et Mathilde et pour donner quelques repères on
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dispose de 44000 places et 10000 personnes aujourd'hui sur nos listes d'attentes qui ont une demande à jour portée par un travail social et qui attend de rentrer dans le dispositif pour la moitié d'entre eux et pour la
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moitié d'entre eux qui attendent une évolution au sein par exemple des personnes qui seraient en résidence sociale et qui attendent le logement ou des personnes en hébergement qui souhaiteraient rentrer en résidence sociale donc voilà première aspect sur
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l'entrée dans les dispositifs la difficulté de prioriser quand on se retrouve face à des situations qui sont très multiples mais très souvent nombreuses à être aussi tragiques et difficiles les unes que les autres donc
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parfois un sentiment un peu d'iniquité c'est-à-dire qu'on est encore loin d'un service public qui garantit que la situation égale il y a réponse égale nous notre constat sur le terrain c'est que à situation similaire on apporte des
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réponses dites non pas parce qu'on souhaiterait mais tout simplement parce que les places disponibles ne nous permettent pas aujourd'hui d'être dans un traitement complètement équitable et pour reprendre d'ailleurs une illustration de cette des difficultés
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posées par cette priorisation on a tous entendu récemment l'attention mise par les pouvoirs publics pour que aucun enfant ne soit à la rue et on ne peut que saluer cette démarche et vouloir qu'elle soit
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réellement opérante et on sera mobilisée pour qu'elle soit sur le sur le terrain en revanche ça peut en aucun cas être une façon de d'accepter implicitement que des adultes
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isolés soient à la rue cet hiver et l'été prochain je veux dire en toute saison donc quelque part il y a un enjeu à ne pas banaliser et s'adapter à ces situations là deuxième grand enjeu
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que je vois c'est bien cette question la sortie des dispositifs dont a parlé manuel il y a un instant c'est pour nous effectivement un sujet majeur pour l'illustrer sur le territoire de Paris aujourd'hui on identifie 3200 ménages
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c'est-à-dire 5600 personnes qui sont dans les dispositifs que nous régulons hébergement logement temporaire place d'hôtel mais aussi parfois des dispositifs annexes puisqu'on intervient aussi sur les sorties de cadavres des sorties de CPH des sorties
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d'appartements de coordination thérapeutique des personnes qui ne relèvent plus que du logement social et là encore un travail social nous a envoyé une évaluation et nous a dit cette personne elle n'a plus rien à faire dans notre dispositif elle relève du logement de droit commun
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et quand je vous dis voilà 5600 personnes c'est énorme et quand on descend en parallèle aujourd'hui en attente on se dit qu'il y a évidemment importance de faire entre guillemets coup double c'est à dire à la fois de permettre à ceux qui sont prêts
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d'accéder au logement social et à ceux qui attendent les places occupées finalement un humain à pouvoir entrer dans le dispositif voilà donc l'enjeu de tout ça c'est que le logement d'abord ne soit évidemment pas qu'un
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slogan mais bien mis en pratique et on nous manque pas de challenge puisque pour illustrer encore une fois sur l'Île-de-France on a parfois des blocages à l'axe au logement social qui nous semble pas acceptable et des
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politiques publiques qui ne sont pas toujours cohérentes dans la mise en œuvre ce qui a été voté de ce qui est dans la loi je prendrai juste deux exemples le DALO on a aujourd'hui en Île-de-France 45000 ménages qui ont été reconnus comme
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une situation prioritaire et urgente et qui sont toujours en attente de logements social et puis on a un sujet très particulier et qui nous concerne tous aussi sur l'accès au logement social des ménages du premier quartier c'est le ménage les plus pauvres qui
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aujourd'hui en Île-de-France ont moins de 14% des attributions alors que la loi exigerait 25%. donc on a des vrais défis collectifs et on y reviendra tout à l'heure mais s'il y a pas de sortie dans le logement y compris pour les plus pauvres alors c'est toute la chaîne qui
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est grippée et toute la chaîne qui se met un petit peu en position défensive et qui est prudent voilà on y reviendra je serai pas plus long mais voilà des grands enjeux au-delà de réguler au-delà de d'appuyer des acteurs au delà d'observer on a aujourd'hui aussi en
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tant que sciero un rôle d'interpellation et de participation politique publique sur un territoire merci beaucoup Loïc Richard pour le logement accompagné et au regard des interventions que l'on vient d'avoir
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quels sont pour vous les enjeux que vous que vous percevez bonjour alors évidemment là il y a des choses très intéressantes et je pense qu'on aura l'occasion d'en débattre après qui vient d'être évoqué c'est vrai que la notion de mise en oeuvre d'un
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service public oblige à réussir des choses et notamment en matière de traitement des demandes parce qu'on parle bien la d'urgence on est sur des
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sujets pour lesquels les personnes peuvent être à la rue la question de la priorisation ne doit plus se poser dans les mêmes termes quand l'ambition d'un service public est posée et comme le
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disait Martin il est bien évident que on pourrait pas dire on va gérer les pénuries et on va mettre les enfants à l'abri mais au détriment d'eux parce qu'en fait on n'a pas suffisamment de solutions donc un service public et
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c'est l'ambition qui est posée nous amène à ce que à terme de tout cela l'ambition toute la politique publique se met en cohérence par rapport à ça mais je vais revenir sur un point peut-être qui
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mériterait d'être posée autour de ces questions puisque pour logement accompagné évidemment souvent partenaire déjà depuis le début depuis 2010 les CAO c'était la réforme a pas eu apparu dans
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la loi molle même si il y a eu des phases comme on dit différentes de mise en œuvre là aujourd'hui on il y a une évolution
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significative qui apparaît ce qui est intéressant dans l'instruction qui nous a été donné autour des questions de gouvernance c'est que il y a deux points essentiels
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tout d'abord il y a une attente partagée par l'État et les associations de voir la situation des personnes privées de logement d'évoluer de façon significative dans les prochaines années sans dans cette
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instruction vraiment un aspect très volontariste et là-dessus on ne peut que s'associer à cette démarche et puis il y a aussi l'affirmation que seul un travail en collectif état association et
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d'ailleurs sociaux pourra permettre d'obtenir une avancée dans un environnement qui est contrainte complexe avec un renforcement ces dernières années de la grande pauvreté néanmoins il y a d'autres points qui sur
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lequel il faut quand même être attentif puisque dans la rédaction cette instruction parfois on est un peu surpris parce qu'il y a des orientations qui peuvent sembler un peu contradictoires même parfois
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difficilement conciliables et qui par exemple sur le plan de la gouvernance doit faire l'objet je tirer de rédactions complémentaires qui lève les ambiguïtés participer à la
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gouvernance du SIAO pour les acteurs du logement accompagné c'est parfois déjà le cas d'ailleurs lorsque il y a des copils qui s'opèrent c'est une bonne chose c'est même essentiel mais
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l'instruction précise de façon extrêmement forte que c'est l'État en tant que financeur du SIAO qui préside pilote évalue les acteurs et décide des politiques publiques les autres acteurs
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ne sont qu'associés à un dialogue donc personne d'ailleurs le conteste c'est bien l'état qui définit les politiques publiques qu'on soit clair mais dès lors et là c'est ce que dit aussi l'instruction il dit que la
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responsabilité de la réussite de cette ambition est partagée par tous les acteurs mais elle ne peut pas être partagée au même niveau car les acteurs jouent effectivement un rôle les associations Martin le rappeler
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sont là aussi pourquoi construit et pour porter des plaidoyer elles ne peuvent pas si elles ne décident pas des politiques publiques et c'est pas leur rôle elles sont là pour essayer de les améliorer porter la même responsabilité
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que celui qui définit équité si l'infini puisque c'est bien ce qui est posé dans la structure donc ça c'est des points importants au niveau de la question de la responsabilité certes bien évidemment
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nous avons des ambitions partagées mais la responsabilité n'est pas partagée aussi simplement que cela entre les acteurs et puis je rappelle d'ailleurs c'est un point très très important dans
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la suite de développement du creux notre pays a fait le choix de s'appuyer sur des opérateurs associatifs pour lutter contre la pauvreté c'est moins cher c'est plus flexible que des
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services publics intégrés probablement ça permet de la créativité puisqu'en fait il y a une multitude d'acteurs un engagement extrêmement fort c'est aussi des garanties puisqu'en fait qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel de nos
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dirigeants qui sont tous des bénévoles portent tous que la pauvreté ne doit pas être un marché au terme de la loi alors de 1901 pour pour je dirais toute la France 1908 en Alsace
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Moselle où je suis situé et il faut quand même le rappeler fortement et l'instruction c'est un peu l'impasse dessus les associations sont des partenaires qui sont juridiquement et politiquesment autonomes et la contrepartie de la non lucrativité de
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nos associations c'est une forte exigence éthique dans les approches publiques et aussi une reconnaissance extrêmement forte de la dimension partenariale donc les associations je
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rappelle c'est très important donc la gouvernance qui va être mise en place ne peuvent pas être réduites à des prestataires de services qui seraient adossés par une convention à un SIAO et qui devrait produire un
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service d'un cahier des charges adossé un système d'information qui est des contraintes voilà donc pour résumer c'est important je pense que effectivement alors ça c'est vraiment
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une ambiguïté qu'il faudra lever on voit bien apparaître une notion de SIAO facilitateur qui est animateur qui était prévu par la loi d'ailleurs et c'est bien cela qui est écrit dans
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l'article 345 de 4 du Code de l'action sociale et famille mais on voit poindre peut-être il faudrait pas que ça soit finalement le souhait un SIAO plus hiérarchique contrôleur qui sanctionne
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même éventuellement les associations parce que là ça ne fonctionnera pas parce que nous sommes des acteurs autonomes et qu'on travaille en partenariat et non pas dans une il faut que la confiance soit pour résumer des ambitions partagées des points de
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convergence sur lesquels nous pouvons bâtir des partenariats ambitieux mais une posture partenaire qui doit être construite sur l'animation la mise en relation et la confiance entre les acteurs merci
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alors plus spécifiquement sur la question du logement accompagné maintenant vous l'avez indiqué manuel Henin l'instruction prévoit un accès au logement pérenne comme une priorité
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enfin prévoit que cette accès au logement pérenne devienne une priorité et pour cela que soit facilité l'accès et le lien notamment avec le logement accompagné
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en plaçant le SIAO davantage dans un rôle de recensement et d'orientation sur le contingent préfectoral je me tourne à nouveau vers le écrit ça
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cette fois sur votre casquette de dirigeant d'aleos qu'est-ce que ça implique pour une association comme aleos ce que prévoit cette instruction beaucoup de choses évidemment donc je vais essayer d'être de me
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focaliser sur quelques points mais les principes qui sont énoncés dans l'instruction soulèvent je dirais 4 grands domaines à mon avis tout d'abord
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qui va falloir organiser sur le terrain et concrètement tout d'abord la communication des informations notamment pour le recensement des places voilà ça c'est quelque chose
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aujourd'hui qui existe on en parlera peut-être tout à l'heure sur les conventions que l'on a mis en oeuvre mais ce flux d'informations sont devenus des très très grosses
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machines et donc c'est compliqué de traiter les flux d'information il va falloir qu'on en parle la nature des orientations et le rôle de nos gestionnaires dans l'évaluation finale et l'admission ça c'est aussi un point
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important à traiter l'utilisation du SIAO parce que on a eu aussi plusieurs étapes depuis 2010 je les ai à peu près toutes connues avec des
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logiciels différents des difficultés particulières il faudra impérativement que cette question soit traitée et de façon intelligente pour pas créer des situations de double saisie par exemple
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et puis la question des prescriptions des mesures d'accompagnement qui apparaît par la suite et là qui devient je dirais un sujet qui est au moins aussi complexe que celui de l'apparion déjà des places alors ce qu'on peut dire
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c'est qu'il existe aujourd'hui des conventions on a une chez nous il y en a une à Paris il y en a dans beaucoup d'autres régions des conventions qui existent entre l'État les SIO et les opérateurs finalement l'instruction
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vient nous apporter des éléments complémentaires mais il y a déjà beaucoup de choses qui sont dans les conventions qui existent et qui fonctionnent il faudra probablement revis ces protocoles mais pas forcément tout
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changer parce que on accumulait des je dirais des expériences et des fonctionnements qui aujourd'hui sur en tout cas sur notre territoire démontre on a trouvé des points d'équilibre qui fonctionne bien et
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revenir remettre je dirais de la contrainte très probablement ne serait pas très pertinent si on en attend pas un résultat important donc d'ailleurs je sais que actuellement il y
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a un groupe de travail entre l'État les fédérations autour de la manière de réécrire c'est conventions il faut absolument qu'on soit d'équerre tous ensemble là dessus mais en tout cas les points à traiter
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mais la prise en compte des situations locales ça c'est essentiel situation locale différente des attentes des publics et des spécificités du logement accompagné un territoire détendu comme
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comme le secteur de Mulhouse par exemple on a aussi des territoires plus tendus à la frontière suisse sur un territoire mais c'est pas la majorité ne peut pas être traité comme Paquin ou l'Île-de-France où on a vu tout à
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l'heure Martin le rappeler il y a des listes d'attentes extrêmement importants des problèmes sur le DALO on connaît pas ces difficultés donc il faut avoir bien évidemment j'entends bien qu'il faut mettre un peu je dirais des quitter
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territoriales mais il faut pas oublier qu'il y a des spécificités territoriales sur les marchés du logement et que bien évidemment tout ne doit pas se gérer de la même manière il y a la question de la rédaction des protocoles aussi dans les
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spécificités de la question du risque locatif qui ne doit pas être écartée on ne travaille pas nous notre association on gère de l'hébergement du logement accompagné c'est pas du tout la même chose en matière de contrat juridique on
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ne peut pas contraindre un opérateur à signer un contrat avec quelqu'un dont on sait qu'il va pas tenir dans les logements que parce que tout simplement nous l'enverrai et qui aurait eu une évaluation
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incomplète ou pas tout à fait adapté de ce que produit le logement accompagné donc la notion de refus motivé bien sûr de l'orientation par le gestionnaire doit
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être prévu dans ses conventions cet essentiel puisqu'il n'y a pas en tout cas aujourd'hui je dirais de portage public du risque locatif dans ce cette
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logique de l'agilité dans le fonctionnement également ça c'est un point essentiel qu'on doit trouver dans ces dans ces protocoles parce que il ne faut pas créer des procédures rigides pour absolument rentrer notamment je
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l'ai vu de ce fois dans plein de domaines pas simplement dans le domaine de l'État mais parfois des sur les conventions qu'on a avec d'autres financeurs ou finalement tous est
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construit autour d'un système d'information et finalement on essaie de faire rentrer à toute force des choses qui nous rentrent pas dans un système d'information et ça aboutit en fait à des usines à gaz actuellement je suis
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allé où sont on a 98% de taux d'occupation dans nos résidences sociales donc en fait on a vraiment que du frictionnelle sur des logements qui éventuellement sont à refaire
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et donc il faut savoir que si on avait des rigidités qui apparaissaient dans les protocoles ça serait perdant pour tous l'association au reste de la vacance les pouvoirs publics n'optimiseraient pas l'outil que nous
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représentons et les publics attendaient puisqu'on aurait des logements en vacances donc ça il faut absolument l'éviter et aujourd'hui on y arrive et notamment par un certain nombre de souplesse et puis je donne un exemple
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par exemple on accueille parfois des personnes qui viennent directement de la rue parce qu'on nous les Orions par un CCAS elle dorme à la rue elle dorme dans leur voiture
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ces personnes là ont fait une évaluation en urgence et on peut si on a une place les intégrer directement dans la résidence sociale ça c'est ça ça arrive régulièrement et bien il faut pouvoir inscrire à
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posteriori ces personnes dans le SIAO dans le SI et non pas et pas passer par je dirais ben on va vous donner un ticket et vous allez attendre de passer en commission une deux trois fois et en
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attendant alors on a une solution immédiate et qu'on est dans une situation d'urgence donc l'intelligence et la réactivité qu'on a aujourd'hui elle ne doit pas être bloquée par des procédures on serait très content de
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dire voilà une super procédure on appuie sur un bouton et tout est réglé mais tout ne rentre pas dans un récit l'efficacité des moyens humains je vais quand même apporter un élément là-dessus ça c'est important pas de double saisie
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pas de reporting inutile il faut absolument qu'on soit attentif à cela pendant des années des fonds européens on a arrêté les fonds européens non pas parce que le financement ne correspond pas à ce qu'on fait mais tout simplement
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parce que la charge administrative est-elle qu'en réalité on paye la moitié en fait des fonds européens servent à financer de l'administratif et des contrôles donc c'est totalement
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contre-productif parce que justement trop de procédures trop de contre trop trop de contrôle du contrôle et il faudrait pas qu'on invente exactement la même chose donc soyons attentifs et en tout cas sur la question du reporting et
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sur la question du si il faut éviter absolument le la double saisie donc il faut absolument que le nouveau ici à eau et j'ai vu que c'était un enjeu soit capable de communiquer avec les
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systèmes d'information des grands gestionnaires parce qu'on a des systèmes internes qui obligatoirement doivent exister pour la gestion locative voilà et puis n'oublie pas oublier que et ça c'est une
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nécessité dans dans l'utilisation des moyens humains sur la question d'accompagnement que selon les comptes locales des associations l'accompagnement social n'est pas systématique dans les résidences
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sociales donc ça pose la question toujours par rapport à ce système d'information du référent parcours qui ne peut pas être forcément évident et puis s'il est extérieur parce que
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parfois il y a pas d'accompagnement dans le social dans certains territoires nous on a la chance d'en avoir il y en a pas partout et bien dans ce cas là si c'est une opérateur extérieur comment il
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accède au bâtiment quels sont les moyens mis à sa disposition localement pour qu'il fasse l'accompagnement un bureau tout simplement on est sur des choses assez basiques que ici aura du mal à
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traiter de façon industrielle voilà donc juste sur avant de conclure sur ce point quand même se dire que l'hébergement c'était presque le plus simple à traiter parce qu'en réalité
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tout est normé dans l'hébergement c'est hrs cada CPH c'est normé quasiment à 100% par l'État et puis si ça ne l'était pas avec les évaluations internes externes que nous
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avons fait depuis des années nous avons finalement des schémas qui sont assez proches et le résultat c'est que c'est assez simple de faire rentrer un système normé mais il est normal parce qu'il est financé à 100% par l'État en toutes ces
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dimensions dans un système d'information quand on passe sur du logement et du logement c'est un dispositif qui n'est pas financé ou très peu financé par l'État il y a juste la GLS mais et y compris sur la construction des résidences
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sociales aujourd'hui l'aide à la pierre c'est 20% en réalité des constructions donc du montant des constructions donc en réalité on est sur un système très peu normé et donc où les solutions ou les comment dire les
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évolutions de chaque association dans le territoire aboutit à des situations différentes et il ne faut pas absolument pas qu'un système d'information ou qu'un protocole je dirais trop focalisé sur
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une situation donnée en fait ne soit pas applicable ailleurs donc il faut vraiment une approche au cas par cas de la confiance du dialogue dans la co-construction c'est par là que on arrivera à intégrer tous ces éléments
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particuliers du logement accompagné j'étais un petit peu long mais je il y avait quand même beaucoup de choses à dire sur ces questions pour le logement accompagné plusieurs questions et réactions bien sûr à
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première question autour justement de ces protocoles et conventions donc effectivement comme le disait Loïc Richard il existe déjà un certain nombre de protocoles dans différents territoires ou de conventions
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l'instruction prévoit une généralisation de de principe de démarche en parallèle ou peut-être pas en parallèle d'ailleurs la dial a mis en place un groupe de travail pour travailler sur une
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convention type entre opérateur et CAO et service de l'État sur la gestion du contingent préfectoral est-ce que c'est différent des démarches ont bien le même objet et puis quel est le calendrier de
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mise en œuvre prévu et puis en termes de contenu comment est-ce que effectivement on tient compte du fait que dans les territoires les situations peuvent être différentes sur les différents points
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qui a pu évoquer Loïc Richard bon je suis globalement d'accord avec enfin en tout cas d'accord avec beaucoup de choses que que Richard a dit bien sûr alors sur la question de mais je
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reviendrai dans le cours de mon dérouler si vous voulez bien sur la question de cette de ces protocoles je sais comment mentions vous demander la différence entre des protocoles qui existeraient déjà ou les protocoles mentionnés dans l'instruction
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et puis le travail sur une convention type bon j'ai envie de dire un outil ou un autre ce qui compte c'est surtout là où on veut aller ce qu'on veut faire ensemble ce qu'on va faire ensemble c'est assez clair c'est la politique du
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logement d'abord c'est clair mais il faut quand même se mettre d'accord ce que ça veut dire on a bien mis dans l'instruction accélérer l'accès au logement toutes les personnes qui sont en droit administratif d'accéder au logement en
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évitant maximum les étapes intermédiaires je pense que les résidences sociales tous leurs rôles à jouer dans cette politique publique non pas comme les périodes probatoire avant l'accès à un logement pérenne mais comme des
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solutions à des besoins à différentes étapes de la vie ou de différentes étapes de parcours essentiels pour des personnes que ce soit des jeunes des personnes en mobilité des personnes
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des cohabitations etc qui ont besoin de d'un temps pour pour se pour se poser de repartir sur sur un autre et puis des personnes en difficulté sociale qui là aussi souhaite se
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projeter d'abord sur quelque chose de plus temporaire voilà les réseaux sociales elles pollution elles ont cette souplesse qui est vraiment très précieuse pour la politique publique et
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puis pour les personnes en premier lieu et pour les territoires aussi pour pour s'adapter en besoin des territoires donc ça c'est clair et vraiment réinvestir le
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sujet des résidences sociales on travaille depuis plus d'un an avec les partenaires avec une feuille de route ministériel etc alors pour revenir à cette question du service public qui était qui a été
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évoqué par Martin et Loïc qu'est-ce qu'on entend par service public de largement qu'est-ce qu'on entend par service public finalement la différence entre un service public et une des différences
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peut-être en train de publique et puis une vision et la situation actuelle en tout cas est-ce qu'on cherche à apporter comme plus value c'est apporter plus de cohérence dans la réponse publique dans la réponse collective
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de progresser par rapport à une situation actuelle quand même qui est assez atomisée dans le secteur du logement adapté c'est-à-dire on a beaucoup d'acteurs c'est la richesse que j'évoquais mais une coordination une
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inscription à mon sens dans des parcours qui en tout cas dans une réponse collective au service de parcours de personnes qui n'est pas plus clair que ça quand même le logement adapté que ce soit d'ailleurs les
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réseaux sociaux ou l'intermédiation locative se retrouvent [Musique] du logement social qui lui aussi très organisé avec le numéro unique avec beaucoup d'augmentation sur les
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attributions etc le logement adapté il échappe un petit peu quand même à cela alors je dis sans voilà c'est pas c'est pas une critique en tant que tel mais je
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pense que le cyto du logement adapté a gagné et les personnes elles-mêmes ont gagné à ce que le secteur du logement adapté se raccroche à une forme non pas de régulation et de contrôle mais bien
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de coordination avec les autres acteurs de de l'habitat de l'hébergement du logement [Musique] [Musique] [Musique]
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des refus d'orientation par les structures voilà il y a encore du dialogue je veux dire les choses sont pas non plus totalement différentes à mon avis que la situation du logement adapté aujourd'hui
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alors qu'est-ce que ça veut dire un service public dans cette dans cette perspective finalement c'est bien de partager les responsabilités comme au lieu de tout à l'heure au sein d'une gouvernance et donc finalement ce qu'on
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promet là avec la gouvernance partagée c'est bien que tous les acteurs puissent prendre part à la décision collective et les acteurs du logement accompagné également avec une situation quand même
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les SIAO sont traditionnellement historiquement plutôt porté par les acteurs de hébergement donc plutôt là vraiment on souhaite que le logement adapté soit bien représenté dans le
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processus de décision collective autour des SIAO donc ça c'est c'est une chose mais évidemment ça veut aussi dire que si la décision collective et bien on accepte de
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déléguer une partie de son pouvoir de décision sa structure ou de sensations et bien en l'occurrence aussi aux je dis bien une partie de son pouvoir de décision et je suis totalement conscient
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du de tout ce qui a été dit par le tricheur sur le fait de ne pas créer des rigidités de ne pas freiner des des décisions rapides
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etc donc bien entendu là il faut qu'on trouve le bon compromis le bon équilibre etc je tout à l'heure il a été responsabilité responsabilité de l'État
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responsabilité des structures évidemment l'État a bien conscience de l'ensemble de sa responsabilités sur sur le sujet sur le logement accompagné en particulier comme je vous disais on a vraiment à coeur de pouvoir porter le
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développement des réseaux sociaux on connaît tous les enjeux on discute souvent avec les représentants de ce secteur on connaît en particulier un jeu de la GLS c'est que effectivement si et
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bien on souhaite que l'occupation des résidences sociales puisse être orienté finalement je sais pas s'il le sera plus qu'au jour social joue leur rôle social très fortement mais si on
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souhaite qu'il puisse y avoir des orientations de personnes en grande difficulté y compris en évitement de l'hébergement directement résidence sociale par exemple il faut donner aux réseaux sociaux les moyens et bien de
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réaliser cet accueil dans le pouvoir proposer éventuellement une forme d'accompagnement un peu plus renforcé que ce qu'elle peut être aujourd'hui regardez moyens
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pour terminer revenus par revenir et terminer la sur la convention en particulier qui est en cours de travail c'est vraiment un travail de co-construction et d'ailleurs vous l'avez dit c'est un groupe de travail qu'on a lancé à la suite de la
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publication de l'instruction avec des CAO avec des fédérations associatives avec des services de l'État c'est la même méthode qu'on applique sur ce sujet depuis depuis plusieurs années et puis plus d'un an en particulier sur la
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rédaction de l'instruction ici Yahoo ça a été vraiment un travail collectif et ça je pense que on a vraiment essayé de construire un texte qui puisse dans lequel tout le monde puisse se retrouver et dans lequel on puisse se projeter
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donc on continuera évidemment selon cette méthode c'est une évidence on prendra le temps qu'il faut pour construire des outils qui sont utiles qui sont opérationnels
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moi je suis évidemment attaché au fait de pas construire des usines à gaz et de construire quelque chose qui soit qui servent vraiment produit voilà on a discuté
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avec avec Napo avec les autres fédérations du logement accompagné le texte est peut-être le projet de texte parce que on n'est pas du tout une version finalisée mais les premières ébauches sont peut-être assez orientées
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sur le volet hébergement vais social et doivent peut-être mieux prendre en compte les spécificité du logement adapté ça je veux bien je veux bien l'entendre on pourra approfondir le travail sur le sur le logement adapté je suis très sensible à la question de
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s'appuyer sur l'existant et l'ensemble des protocoles qui peuvent exister alors c'est pas du tout une pratique je suis très sensible à aider de pouvoir recueillir ce qui fonctionne pour s'en
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inspirer mais on assume aussi l'ambition finalement de faire des modèles et fixer des éléments obligatoires des figures imposées pour quand même proposer proposer un petit peu d'harmonisation on
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a beaucoup tendance à se plaindre de l'iniquité face au service public avec des des modes d'action très hétérogènes qui entraîne aussi de la difficulté de
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lisibilité dans les fonctionnements dans les entre les territoires donc on ne peut pas ou non de la souplesse de l'autonomie locale etc aussi refuser
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alors voilà je ne dis pas du tout que c'est ce que vous essayez de dire monsieur Richard mais je pense que là aussi à gagner parfois poser un modèle avec de la souplesse
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territoriale avec de la capacité d'adaptation évidemment regarde des réalités locales donc a été signé entre l'État le SIAO Luna et l'une à faux pour définir de
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bonnes pratiques autour du fonctionnement des attributions du contingent en état est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur le contenu de ce protocole de son fonctionnement et puis peut-être nous indiquer
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avec un peu de recul maintenant ce qui vous semble bien fonctionner et ce qui nécessiterait peut-être de retravailler quelques pistes d'amélioration bien sûr merci alors d'abord pour
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resituer dans le contexte donc le SIAO de Paris gère en délégation de service de l'État la part du contingent préfectoral dans les résidences sociales
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foyer logement de territoire de Paris alors c'est un parc effectivement très important pour nous alors quantitativement il faut remettre là aussi dans le contexte ça reste relativement mesuré c'est à dire que je disais tout à l'heure qu'il y a 44000
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places qui sont régulées par le Sion de Paris concrètement il y en a 11% qui concernent des foyers logements dans leur ensemble un peu plus de donc de 5000 places et on en a à peu près autant
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dans l'imml sur d'hébergement en diffus intermination locative et puis 80% qui se partagent à part et légal entre des prises en charge hôtelières et des prises en charge en centre d'hébergement donc on voit bien que le logement
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d'insertion sur le plan quantitatif si on se résume et si on se limite au contingent de l'État a encore aujourd'hui une part qui nous paraît assez limité dans l'ensemble des places dont dispose du SIAO et à vrai dire
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c'est pas représent principe de la qualité de ce parc qui nous paraît très intéressante parce que c'est un parc qui souvent respecte mieux à la fois l'intimité l'autonomie des personnes et finalement leur désir
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voilà l'histoire a permis que que de nombreuses de nombreux foyers logements soient créés sur ce territoire parisien et avec globalement et après un certain nombre de réhabilitation une offre de qualité qui est vraiment très appréciée
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si on regarde de façon plus précise on voit que finalement sur l'ensemble des foyers logements on a quand même une très grosse partie résidence sociale c'est 70% de nos places puis foyer jeune travailleur 20% les pensions de famille
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10% des places alors le premier constat là-dessus ce serait que la part des pensions de famille est encore un peu faible sur l'ensemble de ce parc en foyer logement en tout cas pour nous c'est là où il y a le plus de tension là où des cas entre la demande et l'offre
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est le plus fort c'est bien sur la question de l'accès aux pensions de famille elles ont pas été directement concernées par le protocole dont je vais vous parler parce que les problématiques en général assez différentes
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j'aimerais si besoin mais on s'est plutôt concernés sur l'accès au foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale là où nous apparaissait les difficultés les plus importantes alors ces difficultés c'était d'abord de notre
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point de vue lié au refus des gestionnaires d'admission d'un certain nombre de personnes qu'on orientées pour prendre des exemples concrets de motifs de refus ça peut être le niveau de ressources qui était jugé insuffisant
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par par le gestionnaire l'insertion professionnelle qui a pu être exigée alors que nous savons pas une condition d'entrée une carte de séjour qui allait expirer dans peu de temps et qui crée des incertitudes sur le gestion pour le
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gestionnaire ou l'expiration de droit par exemple à la location retour à l'emploi ça peut être d'appréciation d'un manque d'autonomie pour l'accès à la résidence
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ou l'insuffisance de la maîtrise de la langue et qui nous a parfois été opposé comme outil de refus ou encore pour on a vu des refus liés à la personne réfugiée sur lequel le gestionnaire pouvait avoir pensé qu'il y aurait un projet de regroupement et de réunification
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familiale qui pourrait générer d'un subordination ça c'est quelques motifs de refus qui nous venaient régulièrement et qui crée régulièrement des formes de tension entre notre équipe au chargé de
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réguler au mieux le contingent au nom de l'État en prenant en compte un certain nombre de priorités c'est-à-dire les publics les plus vulnérables notamment ceux qui sont à la rue ou sortant des dispositifs d'hébergement temporaire et
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donc on était face à ces refus pour lesquels les gestionnaires avaient à chaque fois un certain nombre d'arguments et en tout cas d'une certaine manière à pouvoir de décision infinie sachant que ces motif de refus étaient
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assez variables selon le fait que la résidence bénéficie d'un accompagnement sur site ASLL Loïc en parlait tout à l'heure ou pas et puis aussi selon les gestionnaires avoir selon les résidences donc il nous
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semblait important de d'aller vers une harmonisation ou un échange sur des différents sujets sachant que à côté des refus des gestionnaires on a il faut le citer aussi des refus parfois des des candidats des résidents des personnes qu'on oriente dont les motifs les plus
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fréquents de refus sont la focalisation sur l'accès au logement social sans vouloir recréer une marche par exemple pour un certain temps de CHRS qui ne voudrait pas à nouveau déménager pour être à nouveau dans un
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lieu d'attente alors qu'il relève du logement social des logements qui sont parfois trop petits ou parfois j'ai trop cher un des candidats tout ça ça nous amené au fait qu'il y avait un certain nombre de reprises de logement
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dans des délais assez courts puisque souvent c'est seulement une semaine qui nous était donné pour positionner un candidat il suffisait que les échanges aient fait que entre le gestionnaire et le candidat traîne un peu et finalement l'arrivée vite au bout d'une semaine et
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assez souvent des reprises avec parfois jusqu'à 20% des logements repris sur une résidence cette situation pour nous elle était vécu un peu comme un concert d'échec et comme comme vraiment un frein à la mise en oeuvre de
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nos missions d'orientation des personnes vulnérables qui ont besoin de l'accès à ces réseaux sociaux alors on a commencé par discuter avec les gestionnaires un peu individuellement on avait plutôt envisagé dans un premier temps
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finalement de faire un une forme de protocole ou de bonnes pratiques avec chacun des gestionnaires en prenant en partant du principe qu'ils avaient des réalités différentes et finalement c'est les gestionnaires eux-mêmes qui sont venus vers nous et qui nous ont proposés de travailler plutôt au niveau des
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fédérations et donc on a conclu en janvier 2022 un protocole qui a été signé par l'urage une info le l'adré de 75 et ça vous avez l'État dans le département et le sien il y a trois
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volets dans ce protocole un qui concerne les admissions de un deuxième sur le relogement des publics et le troisième sur la lutte contre la vacance alors le premier touche vraiment la
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question des admissions et on a senti le besoin commun donc de clarifier certains critères d'accès il nous paraissait d'un point de vue partagé que les critères d'accès aux résidences sociales
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ne pouvaient pas être plus élevé plus exigeants que les critères logement social et c'est pourtant un certain nombre de réalité qu'on voit encore aujourd'hui sur le territoire parisien parfois alors on a travaillé
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sur les questions de communication d'importance de la communication dans la transmission d'information le signalement de la vacance très rapidement par les gestionnaires un effort du SIA pour présenter rapidement
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un candidat un effort de gestionnaire pour nous tenir informer rapidement des suites données peut-être parfois le candidat peut injoignable finalement l'étude du dossier il y a quelque chose qui est vraiment complètement bloquant le candidat ne donnerait pas suite etc
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il faut pouvoir en brider rapidement pour qu'on puisse faire le deuxième orientation de candidats si la première échoue donc voilà la question de la rapidité et de la facilité d'échanges dans la communication est apparu des
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deux côtés absolument essentiels et puis on a besoin de clarifier certains critères d'admission par exemple en reciturant que un reste pour vivre de neuf à 10 euros par jour et par personne par unité de consommation devait être
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jugé comme suffisant ou en tout cas ne pouvait pas être en soi un motif de refus de même le fait que la personne orientée soit un locataire du RSA ou de la location à l'adulte handicapé ne pouvait pas être considéré comme un
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motif acceptable de refus en soi ça peut paraître évident à certains d'entre vous qui qui sur certains territoires avaient une histoire d'accueil assez large dans les résidences sociales mais sur un territoire tendu comme Paris où il y a
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une concurrence de public assez forte et du coup finalement la liste des demandeurs qui se présentent devant un gestionnaire de résidence sociale et très large finalement il y a eu des habitudes qui ont été prises d'élever un petit peu le seuil d'accès sociale et pour tout vous dire encore aujourd'hui
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la ville de Paris sur son contingent en résidence sociale n'aurait pas de personnes au RSA parce que il y a un présupposé ou un historique qui fait que les résidents sociales seraient dédiés aux personnes en insertion
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professionnelles alors que ça soit une étape que ça soit accompagné qui est un projet personnel tout ça ça peut nous paraître acceptable et se comprendre le logement d'insertion
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comme justement une étape mais il faudrait pas que les prérequis à l'entrée sont encore une fois trop élevés voilà donc c'est des changes ont été très riches ont permis de poser un certain nombre de points à ce sujet il y a un deuxième point qui est important
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c'était la question de l'accès au relogements on a rappelé que le SIA n'était pas là que justement pour assister forcer un petit peu les portes à l'entrée dans les dispositifs mais bien aussi pour soutenir les acteurs en sortie notamment bien sûr sur l'accès au
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relogement et là on voit qu'il y a aussi des chantiers énormes parce que un certain nombre de publics finalement sont montrer en résidence sociale mais ils sont aussi un peu parfois oubliés soit qu'il n'y ait pas de mesure d'accompagnement social et ça c'est vrai
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que c'est un sujet préoccupant on voit que des personnes finalement ne sont plus demandeurs trop de sorties mais aussi parce que personne ne vient leur proposer ou alors rendre accessible l'accès à un logement social qui
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pourrait parfois un peu plus spacieux ou adapté à leur situation et du coup des personnes restent parfois dans des durées et certains notamment qui souhaiteraient accéder vraiment le plan social mais qui
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encore une fois n'ont pas l'accompagnement qui va bien voilà donc en tout cas le sien propose aujourd'hui un appui qui est plus précis avec des coordinateurs chaque résidence sociale à un coordinateur référent
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identifié auquel elle peut faire état de situations de demande de logement on demande à ce que les opérateurs nous transmet des évaluations sociales en vue du relogement pour tous les ménages qui sont sur le contingent état de la résidence sociale justement on intègre
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aussi des ménages qui sont sur le contingent propre du bailleur qui lui-même n'ayant pas de contingent sur le parc social a besoin de ce type de soutien donc on intervient aussi pour ces publics là avec une attention toute particulière pour ceux qui sont dans des situations qu'on va dire bloquées ou
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complexe et notamment par exemple pour nous un repère c'est les personnes qui ont déjà plus de 5 ans dans les dispositifs d'hébergement de logement temporaire pour nous arriver vraiment dans le top des priorités et on fait des appuis
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renforcés une inscription en cyclo mais aussi des signalements particuliers à nos collègues de la 75 des services de l'État qui travaillent sur le logement pour l'accès aux contingent état du logement social mais aussi des bailleurs
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sociaux et on vérifie avec nos partenaires que l'ensemble des dossiers d'appui qui sont possibles sur ce territoire sont bien mobilisés et en toute simplicité et là ça nous jette la pierre absolument personne et le constat
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est que même parfois certains publics ne bénéficient pas de tous les appuis dont ils auraient besoin pour accéder au logement social pérenne et parfois le logement d'insertion résident social paraît déjà une telle marche et une
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telle satisfaction pour certains publics que parfois il pourrait y avoir le risque de s'arrêter là alors qu'on a collectivement un enjeu à leur permettre un parcours résidentiel qui va jusqu'au au logement pérenne si c'est bien leur souhait voilà et puis le dernier aspect du
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protocole c'était la lutte contre les vacances on avait échangé sur un certain nombre de propositions comme le fait de proposer plusieurs candidats ou de d'avoir finalement une petite file d'attente permanente sur certaines
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résidences c'est pas le sujet plus facile pour nous on peut comprendre que ça soit intéressant pour pour certains gestionnaires mais ça pose un certain nombre de contraintes avec des risques de déception etc pour les
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candidats enfin voilà c'est pas tout ça en conclusion et j'aimerais fini ce qui était le plus intéressant peut-être sur ce protocole à ce stade c'est vraiment de nous remettre autour de la table de nous faire travailler les uns avec les autres de mieux nous connaître
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d'échanger de de sortir d'un dialogue parfois un petit peu de sourd ou de tension faut se dire quand même on est parfois un petit peu attention avec des gestionnaires on se comprend pas toujours naturellement donc il y a besoin d'un travail pour s'expliquer à
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différents niveaux aux opérationnels aux personnes plus en responsabilités pour mettre un peu les choses sur la table et trouver des terrains d'entente construire du commun et ça ça nous paraît vraiment très réjouissant c'est aussi dans ce cadre là que on a pu
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finalement travailler avec pour identifier des logements qui pourraient particulièrement adaptés pour des personnes qui rêvent de la rue au logement directement ou en garantit un accompagnement un peu renforcé voilà parce que on a commencé à travailler
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ensemble on a déjà vu une lutte de des reprises diminution pendant des reprises de logement et ça c'est important pour nous parce que notre objectif c'est zéro reprise on doit assumer jusqu'au bout de notre mission et l'utilisation des parts
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qui nous est confiés mais tout en respectant aussi un certain temps de contrainte et donc en rencontrant les gestionnaires on les comprend toujours un peu mieux davantage et on se met aussi un peu leur place voilà l'idée c'est pas les mettre en difficulté et bien les soutenir et de
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faire un travail commun voilà donc en ce sens là le la dynamique de collaboration renforcée avec tous les acteurs de la table nous est apparus comme quelque chose de très positif et on sera heureux de partager davantage
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mais je vais pas être long merci beaucoup presque au terme de notre séquence que je vous propose peut-être c'est qu'on regarde ce qui s'est passé du côté des questions et des réactions des
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participants on a eu une réaction notamment de Bertrand de claimi sur le fait de pouvoir justement peut-être davantage capitaliser sur sur les réussites et les limites des différentes
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expérimentations pour que ça puisse aussi nourrir les réflexions dans les autres territoires vous l'évoquez également manuel Léna tout à l'heure peut-être que un autre sujet aussi qui
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est posé qui est posée dans les questionnements c'est la question de de l'accompagnement social et comment est-ce qu'on traite finalement cette question qui peut parfois venir sécuriser aussi une orientation lorsque
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le partenariat est difficile ou en tout cas peu identifier ou compliquée à mettre en oeuvre peut-être manuel Elena si vous pouvez réagir à ces questions
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de l'accompagnement je l'ai évoqué je pense que alors il y a le partenariat il y a le droit commun il y a tout ce qu'on veut évidemment je pense quand même que il y a un jeu de consolidation un petit
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peu de la capacité en interne des justiciers de résidence sociale à développer à recruter des équipes d'accompagnement ou de cas de gestion locative adaptée
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avec des moyens suffisants pour que cette soit très rapproché lorsque c'est nécessaire donc ça je le répète nous nous portons cet enjeu et
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on espère pouvoir revenir prochainement je demande en tout cas dans les années à venir avec des bonnes nouvelles pour pouvoir accompagner le développement de cette de cet enjeu pour les résidences sociales
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moi je voulais juste réagir à ce qu'a dit Martin sur le enfin je pense que illustre parfaitement que les SIAO sont pas des des structures administratives
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mais sont bien sur le terrain finalement au contact des gestions au contact dans la compréhension de leurs contraintes aussi et que et que le mode de faire des SIAO avant
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tout donc je pense que là c'est plutôt encourageant sur sur la manière dont on peut progresser voilà sur sur la régulation sur la régulation sur l'orientation d'une partie des places de
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réseaux sociaux par les CAO donc on aura à coeur d'avancer avec pragmatisme sur enfin de soutenir tout ça avec pragmatisme c'est-à-dire les territoires où ça fonctionne déjà et très bien et on
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peut voir comment progresser encore et le territoire où on part de plus loin on partira de ce point de départ et on avancera ensemble et en tout cas pour revenir d'ailleurs sur la question des moyens reboucler sur
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la question des moyens je pense que c'est en avançant ensemble sans forcément attendre que la question les moyens des informations que tout soit réglé c'est en progressant ensemble dans une même direction et en portant un
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message commun qu'on va aussi convaincre de la nécessité de la légitimité à dégager de nouveaux moyens publics pour pour renforcer l'action du logement adapté merci
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est-ce que dans la salle il y a des participants qui souhaitent prendre la parole notamment les personnes qui ont posé des questions dans le chat est-ce que vous souhaitez nous les partager directement peut-être
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Kamel CENI est-ce que vous souhaitez intervenir qu'amela notamment posé une question sur sur le la possibilité que que l'ensemble du contingent municipal en pension de
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famille soit géré par le SIO 75 comment le faire sans démotiver les communes à construire par exemple alors j'ai vu effectivement cette question et l'instruction qui évoquait le fait que
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le SIA puisse réguler l'ensemble des places en pension de famille j'avoue que là moi ça me renvoie plus à une question que j'avais envie de poser à Manuel parce que c'est vrai qu'il y a aussi un petit télescope entre parfois les
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conventions de financement je prends l'exemple du territoire de Paris ou la ville de Paris abonde très largement le financement de ces pensions de famille donc avec des conventions qui sont fixées qui prévoit un certain nombre de droits de réservation et je ne sais pas
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bien comment revenir là dessus j'ai bien entendu bien lu avec beaucoup d'intérêt beaucoup d'espoir au début quand j'ai vu que si on pourrait disposer de davantage de place en pension de famille on en garde aucune pour nous-mêmes simplement pour pouvoir les remettre à disposition
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des équipes de barreaux de des accueil de jour de toutes ces équipes qui travaillent ensemble d'hébergement et qui ont des personnes qui n'ont plus rien à faire dans des structures d'hébergement et qui relèvent bien ce type de projet qui sont dans l'ensemble vraiment très très apprécié et
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appréciable mais j'avoue que je ne sais pas trop comment faire mais peut-être manuels [Musique] et la bonne peut-être la réponse elle est dans une autre partie d'instruction
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qui est la gouvernance on veut bien que finalement positionner les co comme un outil partagé de la de service public et service public c'est la puissance publique au sens large
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l'État les collectivités et donc si les collectivités se mettent autour de la table du SIAO et prennent part à la décision sur l'organisation du secteur hi finalement
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nous on est en tout cas on encouragera et on essaiera progressivement d'aller dans cette direction à ce que les collectivités puissent confier une partie de leur de leurs ressources donc en particulier
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leur contingents sur les pensions de famille par exemple mais on peut aussi penser à de la capacité du SEO à prescrire directement des mesures d'ASL ou d'autres mesures sociales gérées par
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les Conseils départementaux les métropoles voilà donc la question c'est plutôt comment on va faire du SEO un outil collectif sachant que comme finalement on sait bien
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les personnes qu'elles soient orientées par la ville par le SIAO par je ne sais qui Action Logement au final c'est quand même un petit peu toutes les mêmes c'est des personnes qui ont des
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difficultés et qui parce qu'elles sont rentrées par une porte se retrouvent dans cette file d'attente mais elle aurait pu rentrer par une autre porte donc voilà en tout cas pour dépasser ces questions
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à court terme à défaut d'évolution réglementaire plus plus ambitieuse peut-être le sujet à mon avis est plutôt de voir comment on peut convaincre en forme de collectivité à et bien
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à se saisir et s'approprier le SEO comme un outil pour elle également pour améliorer optimiser la gestion de leurs ressources
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à l'intervention j'ai deux points peut-être pour que le débat puisse avancer je dirais que tout d'abord alors sur la question de la différence fondamentale entre
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l'hébergement en termes de cadrage et le logement accompagné effectivement on avait une petite divergence de vue mais je peux peut-être que ce qu'il faut expliquer c'est que effectivement quand on est sur du CPH du
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CHRS du CADA et autres quand je dis que l'homogénéité a été quand même plus forte c'est qu'on a vécu depuis 10 ans l'étude nationale des coûts les groupes de services qui ont été mis en place on
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a un dialogue de gestion nos ETP sont cadrés donc on sait on a des ETP pour faire l'accompagnement et un nombre de places là-dessus les CV sont validés par la ddefpp c'est-à-dire qu'on recrute pas
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sans avoir l'accord de nos résultats sont sous contrôle on a un groupe un groupe de un groupe 3 de dépenses tout ça ça n'existe pas dans le logement compagnie donc c'est là que je dis qu'effectivement même si
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heureusement il y a encore de l'hétérogénéité il y a aussi un cadrage qui est absolument sans commune mesure et dans cette dans ce cadrage il reste heureusement encore
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un peu d'initiative associative et de la variabilité parce que sinon de toute façon il aurait plus d'intérêt pour nous à y être mais par contre du côté du logement accompagné c'est ce qui fait que on a la question de l'accompagnement
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qui apparaît et bien tout ça ça n'existe pas ce qui fait qu'il y a des endroits où par construction il y a eu des possibilités d'avoir des travailleurs sociaux chez nous par exemple on a un travailleur social pour 500 places on
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peut pas avoir le même suivi quand c'est hrs donc il est bien évident que quand on nous met des situations qui nécessitent qui sont des sorties de CHRS un peu complet ou des sorties de rue et ben l'accompagnement social il doit il peut
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pas être le même il est et donc il faut avoir ce type de ratio en tête pour se dire qu'effectivement la sociale pour qu'elle puisse fonctionner dans son sa logique d'insertion et bien on doit re questionner ces questions
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d'accompagnement de façon très forte juste quand même préciser là c'était pour pour Martin heureusement que tous les territoires et on en revient au fait qu'il faut s'adapter au territoire dans les conventions ne sont pas pareil depuis 10 ans qu'on fonctionne avec une
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convention à peu près sur les mêmes problématiques visaient la zéro vacances etc travaille avec le SIAO en fait aucun des motifs de refus qui a été évoqué par
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Martin n'a été opposé chez nous nous les seuls motifs de refus qui existent et ils sont très c'est très rares parce que 80% des orientations du SIAO sont sont admis dans les résidences
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sociales dans les 82% pour être exact dans les 17% qui restent 15% sont plutôt des refus des personnes ou des réorientations parce qu'elles préfèrent effectivement quand elles voient la résidence sociale aller plutôt sur du
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logement parce que comme tu l'as dit elle se disent c'est trop petit c'est déjà c'est déjà meublé ça correspond pas à ce que je veux et donc il y a un tout petit monde petite partie qui est effectivement refusée soit motif que ça
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ne correspond pas aux projets sociales et vraiment pas ou alors des problèmes de personnes qui ont par exemple commis des violences sur nos travailleurs il est pas question que
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nous de force sur un contingent préfectoral des personnes qui ont parfois été dans des violences impossibles quoi donc ça voilà le genre de situation pour lequel on dit ben non c'est juste pas possible parce que on
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perd toute crédibilité et puis surtout on est en danger nos salariés donc voilà les quelques situations de refus qui existent ils sont très rares et en réalité j'ai sous les yeux le résultat de notre
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fonctionnement l'année dernière 25% des admissions dans résidence sociale chez nous qui viennent du SIAO en fait sont sur le contingent préfectoral 75% sont admis en
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dehors du contingent préfectoral c'est en réalité c'est à dire que nous en fait on regarde pas notre convention toutes les orientations proviennent donc provenant du SIAO nous essayons de les de les mettre en résidence sociale et le
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résultat c'est que dans nos résidences sociales aujourd'hui nous avons plus de 80% de personnes qui sont au minima sociaux ou en tout cas et on est à 95% en dessous du seuil de pauvreté donc
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c'est pour ça que notre rôle social il est joué à 100% et c'est pour ça qu'on ne souhaiterait pas plus d'originalité parce qu'en réalité on le voit bien entre une situation qui est l'histoire d'un territoire tendu et des situations
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qui sont probablement plus répandues géographiquement en France de situation on va dire plus normale et de fonctionnement du marché du logement les
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la marche à faire pour progresser et très très différents voilà donc ça c'est important de le poser la situation parisienne ou d'autres grandes villes
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elle existe et elle mérite d'être traitée mais elle n'est pas quelque chose qui est absolument répandu de la même manière sur tout le territoire merci merci beaucoup Loïc on a un petit
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peu dépassé le temps prévu mais c'est sans doute parce que ce sujet nécessite évidemment d'être encore bien échangé entre nous une dernière question en 30
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secondes pour manuellement est-ce que vous pouvez nous indiquer quels sont les fédérations qui participent aujourd'hui à l'élaboration de de tes conventions enfin du des travaux sur les conventions
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type et puis le calendrier prévu pour l'élaboration de ces documents il y a plusieurs groupes de travail et je crois que dans le groupe de travail en question sur la convention SEO
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partenaire c'est l'info qui représente les fédérations du logement accompagnées me semble-t-il mais voilà c'est pas non plus une représentation
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stricte donc pouvoir programmer une réunion de travail plus approfondie sur le volet logement adapté avec également la fatigue ménage de manière à ce qu'on
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progresse ensemble sur le calendrier comme j'ai dit on prendra le temps qu'il faudra pour produire un document qui soit utile opérationnel pour tous on prend le temps qu'il faudra avec
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quand même l'ambition l'ambition d'avancer [Musique] progresser assez vite en 2023 merci merci à vous trois pour [Musique]
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vos termes de cette séquence donc merci pour pour vos interventions et merci aux personnes qui étaient connectées aujourd'hui merci Merci à VOUS bonne journée
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[Musique]
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