Video: L’État, les collectivités territoriales et le sport (DocDrop)

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bien mesdames et messieurs je vous propose que nous commencions cette conférence à laquelle je vous remercie au nom du conseil d'état qui l'organisent d'être particulièrement

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nombreux non seulement ici mais dans des salles adjacentes sachez simplement que cette conférence est enregistrée film et elle sera disponible dans les

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jours qui viennent sur le site du conseil d'état pour ceux d'entre vous qui aurez l'envi de la revoir ou peut-être de la faire partager j'ai grand plaisir à être le modérateur de

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cette conférence et pour commencer en remercions en vous remerciant toutes les touches salue en particulier monsieur le sénateur et monsieur le député présent

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qui font l'honneur de patti de participer d'assister à cette conférence je vais vous présenter dans un instant ce qu'ils vont principalement s'exprimer juste un mot pour resituer cette

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conférence dans le cadre du cycle de conférences consacrées au sport par le conseil d'état dans le cadre de l'étude annuelle qui est élaboré sous l'égide madame la

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présidente de la section du rapport et des études l'étude annuelle qui permet au conseil d'état tous les ans aux environs de l'été de prendre la parole sur un thème

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de politiques publiques ou un thème à dominante juridique en l'espèce cette année nous avons choisi de travailler sur la place du sport son organisation sa place dans notre société les enjeux juridiques les enjeux de

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santé des enjeux éducatifs les enjeux économiques autour du sport qui sont liées donc à cette activité de plus en plus prisé des français puisque 77% des

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français déclarent participer pratiquer une activité sportive même si moins d'un tiers d'entre eux des participants le fonds dans le cadre d'une

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licence et donc d'un club d'un club sportif affiliée à une fédération la conférence de cet après midi a pour titre et m l'état les collectivités

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territoriales et le sport et elle devrait nous permettre d'aborder ce que l'on peut appeler selon un néologisme est dorénavant usité que je m'excuse auprès du titulaire habituel de ce

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fauteuil d'employés qui est la mode de gouvernance donc c'est d'aborder effectivement la gouvernance des de l'activité sportive du sport en france également probablement à cette occasion les

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modalités de son financement et la place des différents acteurs pour aborder cette question est pour participer à cette conférence je remercie beaucoup de leur

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participation et de leur présence d'abord marie amélie le fur triple championne paralympique en athlétisme et depuis la fin de l'année 2018 présidente du comité paralympique

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et sportif français et est donc par qui interviendra à ce titre et qui au delà du comité paralympique et sportif français est aujourd'hui l'expression on

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va dire du sport organisée en fédération même si bien sûr vous interviendrez d'abord sur la fédération et le comité que vous présidez et que vous représentez ensuite à ma gauche gilles

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quénéhervé directeur directeur des sports lui aussi chacun le sait ancien athlète de haut niveau vice-champion du monde notamment et en

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deux ans 87 je crois et médailles olympiques en 88 en relais qui est maintenant directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports et dont nous attendons en particulier qu'il

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puisse nous présenter quelle sera la position de l'état le souhait de l'état qui souhaite faut faire évoluer l'organisation du sport en france comment il voit la place de chacun des

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acteurs et les instances en particulier la très attendue agence nationale du sport qu'il faudra probablement attendre quelques jours de plus pour et qui devrait être une des principales

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innovations dans ce domaine et puis parce que nous le savons aujourd'hui la réalité pour ce concerne le financement public du sport lancement public du sport sans les cotisations des

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adhérents et sans les participations privées trois quarts des financements publics du sport le sont par les collectivités territoriales un quart seulement par l'état essentiellement concentrée d'ailleurs sur le sport à l'école donc là et puis

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les conventions avec les fédérations sur les conseiller technique sportif pour représenter les collectivités territoriales dont j'assurais aussi très modestement une forme de représentation

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jean paul meyer président de la commission sport de régions de france vice président aux sports de la région grand est qui a au delà d'une carrière d'élu local qui l'a amené à ses responsabilités un engagement très fort

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et reconnu qui fait que d'ailleurs comme l'ensemble de la tribune exception faite de votre serviteur la plupart de ceux qui travaillent sur le sport le connaissent le connaissent bien

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il est par ailleurs selon une publicité il ya quelques années éleveur de champions puisque son puisque chacun connaît également thierry omeyer qui n'est pas sans lien avec jean paul

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omeyer voilà voilà pour ma part je me contenterai de ses propos introductifs en indiquant simplement que je pour ceux qui ne savent pas ou qu'ils ont vu sur le programme je suis à la

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fois conseiller d'état mais j'interviens aussi comme modérateur comme maire président de la communauté d'agglomération de bourg-en-bresse je suis également élu régional depuis maintenant une quinzaine d'années et si jean paul meyer évidemment

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interviendra sur ces sujets je ne m'interdis ray pas de poser quelques questions peut être en lien avec cette vision ou la vision kim est dictée par mes autres activités que celles de conseiller d'état

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d'abord gilles quénéhervé vous êtes très attendu d'être très attendu non seulement ici mais d'une manière générale l'état a lancé une réflexion sur l'organisation du sport réfléchir à

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l'état les collectivités territoriales et le sport c'est c'est se poser la question de la part du rôle que chacun peut avoir à aujourd'hui

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pour avoir demain est évidemment dans notre système politique et institutionnelle est bien partie moment il ya un projet de loi et à partir du moment où détail réfléchi il a la main

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puisque c'est lui qui effectivement propose une organisation porte le projet d' agence du sport et je vais donc vous proposé d'intervenir en premier pour

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nous indiquer quelles sont les perspectives que l'état s'assigne ou proposent aux autres acteurs en particulier collectivités territoriales fédérations sportives en matière d'organisation du sport dans notre pays

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juste dernier élément de que j'ai omis il est proposé à nos intervenants d'intervenir une dizaine de minutes sur la manière qu'ils le souhaitent après quoi je leur proposerai de réagir

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à ce qui a été dit par les autres les autres intervenants de manière à engager un débat et puis ensuite dans un délai que que je m'attacherai à un horaire que je m'attacherai à respecter mais que je

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ne vous livrerai pas à l'instant eh bien nous prendrons évidemment les questions que les uns les autres souhaitent poser qui permettront à nos à nos intervenants et qui leur permettront d'y répondre donc tout de suite donc gilles

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quénéhervé merci de votre présence et puis si vous pouvez aborder ce sujet et 7 l'organisation tels que l'état que vous représentez ici la conçoit pour la

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future organisation du sport je vous remercie bonsoir à tous je suis conscient que je réalise le rêve de nombre de mes camarades de l'ena nous retrouver à cette tribune dans cette salle du conseil d'état si

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prestigieuse je crois que je veux faire des jaloux et finalement ça démontre que le sport ben à tous y compris au conseil d'état dont je vous remercie très sincèrement de votre invitation et de me permettre d'évoquer avec cette belle assemblée

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le devenir du sport et le nouveau paysage français qui se dessine et qui va effectivement induire de nouveaux modes de rapports de nouvelles relations et un nouveau mode de gestion effectivement pour lancer cette ce débat

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que nous aurons aujourd'hui il semblait intéressant de pouvoir rpt préciser un certain nombre de choses notamment quand elle est l'organisation actuelle du sport français et surtout que va devenir cette organisation à l'aune d'une de la

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création d'une agence j'avais insisté lors de la préparation de cette conférence sur le bon timing pas ce que nous espérions que cet agent serait créée le 2 avril et le fait de pouvoir être devant vous le 3 me donner tous les éléments pour pouvoir re

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préciser les choses la création a pris un peu de retard mais les choses se feront en temps voulu malheureusement nous n'aurons pas tous le tout les éléments aujourd'hui peut-être donc vous préciser dans un premier temps là les

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missions qui sont dévolues au ministère des sports et de quelle façon celles ci vont évoluer le ministère des sports élabore et met en oeuvre la politique nationale des activités physiques et sportives qui

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vise à promouvoir dans un environnement sécurisé et de qualité et ça c'est ce sont des termes importants la pratique physique et sportive pour ce qui concerne le sport de haut niveau le sport pour tous ainsi que les valeurs qu'elle véhicule donc nous

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sommes actuellement garant de ces trois dimensions parce que l'état a toujours été moteur est facteur d'impulsion dans ces domaines donc elle impulse elle conduit ses actions dans un cadre

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organisé partenariale qui s'appuie sur les fédérations sportives les services territoriaux de l'état un réseau d'établissements publics le mystère l'éducation nationale pour certains domaines les collectivités locales et des entreprises dont on

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travaille déjà de façon collégiale mais pas toujours de façon optimale et ça induit une volonté de pouvoir travailler

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davantage encore et en cohérence davantage en partenariat avec nos différents partenaires et surtout d'apporter une pertinence supplémentaires dans l'optique des jeux olympiques de paris 2024 jeux olympiques

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et paralympiques puisque l'objectif qui était assigné et qui sont assignés à ces jeux olympiques les objectifs sont de renforcer la haute performance sportive améliorer le nombre de médailles olympiques et paralympiques

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lors de cette édition est bien entendu développer la pratique sportive pour tous augmenter le nombre de pratiquants de trois millions d'ici 2024 donc on a des objectifs très fort et pour cette raison tout le monde a été conscient

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qu'il était nécessaire de repenser le modèle sportif français et de créer une entité qui nous permettent d'avoir une vision collégiale sur la préparation des

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sportifs et la haute performance et surtout aussi de développer les pratiques sportives pour tous donc cette agence nationale qui sera créé et aura

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ces deux dimensions ces deux pans et visera à voir davantage de résultats avoir une haute performance qu'ils soient tout à fait cohérente avec les objectifs que l'état s'est fixé

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bien entendu l'ensemble des partenaires et puis développé une pratique pour tous avec des moyens suffisants et une cohérence au niveau territorial qui permettra de porter les politiques publiques au plus près des usagers parce

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que je crois que la nouvelle dimension qui va être inclus dans la nouvelle vision c'est cette volonté d'aller au plus près de l'usagé et de pouvoir décliner les plans des pratiques sportives et les politiques sportives

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nationales sur les territoires et auprès des pratiquants alors la mise en place de cette agence devrait permettre de mettre en cohérence les politiques sportives des acteurs qui ont une responsabilité dans le sport et

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à mouvement sportif collectivités territoriales entreprises puisqu'il est prévu une participation de chacune de ces entités au sein de l' agence mieux utiliser les moyens via une gestion centralisée de l'ensemble des

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financements nationaux et des critères d'intervention resserré donc avec une plus grande transparence dans l'utilisation de ces fonds regroupés au sein d'une même instance des agents de

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l'état des agents privés dans une structure qui on l'espère sera beaucoup plus agile est beaucoup plus souple et permettra d'agir directement sur les territoires pour une plus grande efficacité et puis dernier point amener certaines

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fédérations sportives vers une plus grande autonomie dans leur fonctionnement puisque c'était aussi une une des raisons pour laquelle c'est cette agence a été créé alors bien entendu cette agence va avoir un impact sur l'action du ministère des sports et

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l'état va recentrer en matière sportive sa démission sur différents enjeux que sont la stratégie le contrôle et la sécurité ainsi que la régulation

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donc cela conduira le ministère des sports à définir la stratégie nationale de l'état est de concevoir des politiques publiques interministériel du sport en matière de santé en matière d'éducation en matière de travail et

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donc de pouvoir impulser du sport dans l'ensemble de ceux des dimensions interministériel afin de toucher le maximum de personnes et là on parle bien de pratiquants pas seulement de licenciés ce qui signifie

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que le le ministère des sports va changer son mode de fonctionnement et son mode de relation notamment avec les fédérations puisque son administration centrale la direction des sports était

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pas quasiment mais énormément investi sur les relations entre les faits avec les fédérations sur le plan financier donc ça durera de nouvelles de nouvelles relations et à nouveau mode de fonctionnement

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on souhaite effectivement que le ministère soit connecté aux besoins des usagers en lien avec les acteurs du territoire et pour cela le positionnement de l'état visera à assurer des fonctions

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d'observation et des analyses pour repérer les pratiques et les initiatives les plus intéressantes pour les modéliser et puis les diffuser ensuite par l'intermédiaire de l'agencé ou par l'intermédiaire de nos partenaires donc changement de paradigme et changement de

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positionnement autres autre enjeu important c'est le domaine des relations internationales il s'agira de porter diffuser les valeurs du sport français nouer des partenariats développer l'économie du

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sport soutenir financièrement l'organisation de grands événements sportifs internationaux sait déjà c'est déjà pour partie fait mais c'est une dimension qu'il est important de pouvoir développer au mieux puisque là on est

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dans des domaines qui touchent aux régalien et au rôle de l'état en termes de relation à la fois d'événements sportifs et de relations internationales assurer la sécurité des pratiquants et veiller au

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contrôle de cette sécurité donc rôle régalien toujours en préparant les décrets les lois qui encadrent les pratiques concevoir diffuser des campagnes de prévention pour la protection du public dans le cadre des différentes disciplines sportives

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et puis jouer un rôle de régulateur en assurant la tutelle des opérateurs du sport et afin de disposer dès de levier d'action en matière de sport de haut niveau et de développement des pratiques par le biais des contrats d'objectifs et

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de performance qu'elle conclura avec les établissements publics que ce soit les creps les écoles nationales et l'insep pour effectivement toujours avancer sur la transformation

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de cette relation avec le monde sportif et être beaucoup plus facilitateur et accompagnateurs que ce que l'on pouvait être auparavant même si c'était déjà le cas mais on aura vraiment un rôle

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différent du fait de ce cette disparition quasi totale mais grosse disparition du lien financier qui pouvait nous nous unir avec les fédérations et puis on continuera évidemment à offrir un cadre de formation initiale et continue adaptée

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aux enjeux des politiques sportives alors ces activités vont induire un mode de fonctionnement différent au sein du ministère des sports puisque des activités vont diminuer alors d'autres sont appelés à croître notamment

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l'interministérialité et le développement de thématiques telles que le développement durable tél la lutte contre les inégalités où les disparités sociales c'est ce sont des éléments importants et

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puis il est important de souligner que de nouvelles relations seront établis avec d'autres acteurs avec lesquels nous étions déjà relation mais parfois de façon distendu notamment les acteurs

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sociaux sportifs parce que c'est évidement des domaines sur lesquels nous n'étions pas investi tout cela amènera énormément de changements et de besoins de réorganisation au sein du ministère

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c'est une tâche à laquelle je m'attèle depuis mon arrivée au sein de la direction des sports depuis quatre mois mais c'est tout cela fera partie de questionnements de votre part parce que le nouveau positionnement l'état a dit

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effectivement énormément de changements et de d'impact sur le fonctionnement actuel du ministère des sports voilà je ne serai pas plus long parce que je crois que j'avais un temps de parole déterminé mais je serai bien entendu ravi de pouvoir répondre à vos

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questionnements et pouvoir entrer davantage dans le détail de cette réorganisation merci vous avez été plus que parfaitement dans dans le timing et je vous en remercie pour

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réagir ou pour donner la position de l'autre d'un partenaire public dans les politiques du sport je me tourne maintenant vers vers vous jean paul

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meyer pour indiquer d'écrire et précisé à la fois le rôle des collectivités mais également la manière dont elles vous voyez qu'elle puisse prendre place à l'avenir dans leur diversité dans la

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future architecture du sport merci merci monsieur le président madame la présidente mesdames messieurs au grade fonctions et qualité le conseil d'état qui s'occupe du sport ça paraît presque

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surprenant et pourtant quand on regarde depuis quelques mois l'appétence de tous les vecteurs de la société française s'intéresse au sport il ya qu'à voir les quelques soubresauts

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qui a eu du côté ministériel l'année dernière qui ont fait pendant tout un week end le tour de toutes les télévisions en direct pour parler sport en france et c'est vrai que les signaux

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de ces derniers temps ont pu apparaître des fois contradictoires et paradoxaux quand on prend l'ambition affichée

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d'amener vers 80 médaille de 3 millions de pratiquants plus dont on ne sait toujours pas si ce sont des pratiquants ou des licenciés c'est un peu paradoxal puisque nous

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obtenons les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 et dans la semaine le budget sport de l'état baisse de 17% c'est donc des signaux un peu par

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adoption à côté de ça la ministre à l'époque laura flessel engage les travaux sur une nouvelle gouvernance du sport c'est à dire enfin et pour la première fois

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mettre autour de la même table tous les acteurs du sport en france et je crois que il faut le relever parce que ça engagé une période d'un peu

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plus d'un an de travaux extrêmement haarde entre guillemets avec des fois des explications de texte solide également mais qui ont permis d'aller

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vers un consensus et vers une réflexion et un projet partagé par l'ensemble des acteurs ans est vrai est une étude avait été faite en novembre 2010 est avant d'engager les travaux

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77% des français disent faire du sport 58% disant faire toutes les semaines et il n'y a que 28 % de licenciés ce qui montre déjà l'évolution du sport de pie

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pour parvenir trop en arrière depuis le début du 20e siècle qui a évolué relativement lentement d'un système où on formait les futurs défenseurs de la nation avec quelques soubresauts liés à

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la prise en compte de loisirs en 1936 par exemple puis en 1968 avec une liberté libéralisation les années 80 et d'un coup une explosion liée à un

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nouveau média liées à la commercialisation à la consommation et à cette nouvelle appétence pour des activités sportives et aujourd'hui

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aujourd'hui on découvre le sport traditionnel mais on découvre qu'à côté il ya des nouvelles pratiques s'appelle sport santé sport nature sport en

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entreprise parcours urbain ensemble de disciplines qui quelque part fait presque peur au mouvement sportif qui ne sait pas comment le maîtriser et

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l'appréhender mais également aux collectivités qui sont de plus en plus interrogé par rapport à ces nouvelles pratiques sur l'ouverture des équipements qui va être responsable

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quelle et l'assurance qui va couvrir comment est-ce qu'on peut ouvrir un établissement sportive dans un lycée où il ya des mineurs et c'est à toutes ces questions viennent aujourd'hui dans le

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débat autour du sport en france et de mettre tout le monde autour de la table a permis déjà de faire évoluer les choses que déjà tout le monde aujourd'hui presque parlent le même langage et qu'il

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ya une confrontation entre la vision de l'état la vision des collectivités et la vision du mouvement sportif du monde économique il y manque un collège qu'il faudra pour

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moi instaurer au niveau des territoires c'est le collège des usagers qu'ils soient licenciés ou non licenciés parce que c'est eux qui posent la question

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d'exécution des installations de l'accessibilité donc c'est particulièrement important qu'on les prenne en compte leur sport bain aujourd'hui il est passé tout doucement

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d'un service public fléché cohésion sociale même si on n'en compte toujours la caricature que dans les zones en déshérence plus particulièrement politique de la ville il faut emmener tous les jeunes vers le sport ouvert les

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emplois sportifs comme s'il n'avait pas le droit d'avoir un autre emploi ou d'avoir une autre activité on va tout doucement vers une double compétence public privé avec une

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reconnaissance de la transversalité économique du sport les coteaux pour les analystes est excellente qui ont été faites par le syndicat union et cycle on se rend compte qu'on n'arrive même pas

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directement encadré et percevoir le poids économique du sport on part sur une hypothèse de l'ordre de 40 milliards mais on se rend compte que là dedans par exemple toutes les recettes autour des

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grands événements sportifs internationaux n'y figurent pas qu'une partie des paris ne figure pas que le sport le hic coaching évidemment n'y sont pas et on interroge les partenaires du sport

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à ce niveau là et allons les collectivités là dedans les collectivités aujourd'hui sont en première ligne l'état c'est 0 13 % du budget pour le

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sport un peu avec les cadres et les salaires de l'ordre de 800 millions pour le ministère 4,8 milliards de l'état pour le sport avec tout le volant des professeurs d'éducation

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physique et sportive et des équipements dans les établissements scolaires les collectivités 13,4 milliards alors je lis je parle au nom des collectivités mais clairement il n'ya de

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projet sportif que s'il ya une commune et un club je considère toujours que département région nous sommes un peu des collectivités de second rang on vient faciliter un company est le projet

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porté au niveau du territoire voir le bonifier dans la mesure du possible avec quelques nuances puisque les départements la compétence entière sur les espaces sites et itinéraires de

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pleine nature et que effectivement depuis le 1er janvier 2016 des régions ont les creps en compétences avec un

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montage extrêmement intéressant quand on va parler plus tard de l'agencé de l'équilibré un tiers de lagence c'est que aujourd'hui un creps c'est un projet qui est porté avec trois membres

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fondateurs l'état l'établissement la région est avec autour des membres présents au conseil d'administration qui viennent bonifier et réfléchir au projet d'établissement

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le mouvement sportif département métropole la plupart du temps puisque les crêtes sont quasiment tout le temps dans les métropoles et le mouvement sportif et on a appris à travailler

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ensemble et à co construire un projet d'établissement c'est l'ambition que les collectivités apportent à la table de lagence comme construire ensemble un projet sport pour

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la france et un projet sport pour chaque territoire c'est ça l'ambition est l'objectif est-ce que c'est jouable il faut avouer que la jante nationale

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finance ya 100% par l'état avec 30% des voix fallait le faire fallait oser et il faut reconnaître que les deux ministres ont osé le faire mais ça n'interdit rien alors ça c'est les

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chiffres de façade 350 millions il y en à 92 2 prévu pour la très haute performance mais si on prend par exemple rien que la part des régions pour les creps centres

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régionaux d'expertisé de performances sportives rien que sur le budget 2010 9 des régions et à près de 200 millions d'euros inscrits en autorisation de

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programme et 50 millions en crédits de paiement jamais les crêtes nom connu un tel investissement et l'état qui apporte

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également sa part à travers le droit à compensation à travers les subventions qui viennent bonifier ce droit à compensation ça montre bien qu ensemble on est capable de porter des projets et d'être

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meilleur j'ai deux maximes que j'aime bien il y en a une c'est seul on va vite ensemble on va plus loin et la deuxième que j'aime encore plus et il n'ya de vent favorable que quand on sait où on

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va et je pense qu'au niveau de l' agence la co construction qui en cours montre que les acteurs du sport savent où ils veulent aller certes certes tout le monde va devoir changer de logiciel

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tout le monde va devoir apprendre à travailler ensemble même le mouvement sportif qui a toujours demandé à être à la table des décisions

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ce serait bien que viennent maintenant à table de décision avec des projets des projets qu'on puisse partager c'est la même chose au niveau collectivités c'est

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un match au niveau des entreprises c'est la même chose au niveau de l'état il faut qu'ensemble on apporte ses projets sur la table et que ensemble ont construit ce projet qui doit effectivement les j'ose même pu parler

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djo paix de 2024 parce que je veux dire on est presque déjà dans la dernière ligne droite il faut déjà se projeter dans l'héritage 2028 2032 et surtout de

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prendre en compte ce sport comme un développement du développement économique est un vecteur santé pour l'ensemble des citoyens voilà un peu le contexte dans lequel les

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collectivités aujourd'hui travail on a mis en place un réseau une commission inter collectivités entre la mf l'adf landaise france urbaine et régions pour ensemble apporter des

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contributions partagé pour qu aux côtés de l'état et du mouvement sportif mais aussi par alain py bien entendu et du monde économique nous puissions tirer tout ça vers le haut je vous remercie

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merci merci beaucoup enfin pour terminer ce premier tour tour de table là l'expression est hélas la

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vision du mouvement sportif avec vos amis marie-amélie le fur qui présidait donc la fédération olympique et paralympique et sportives françaises sur

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la vision du sport organisée en fédération de sa place dans gérer aujourd'hui et de la place qu'il souhaite avoir demain et de la nature des relations qu'ils envisagent qu'il

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souhaite avec les avec l'état et avec les collectivités territoriales un grand merci je vais m'associer aux remerciements qui ont été déjà fait est formulée par rapport à à l'invitation

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moi je suis ravie au titre du du comité paralympique et sportif français d'intervenir ce soir devant vous donc juste pour resituer très rapidement le comité paralympique et sportif français son rôle est forcément d'organiser la

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délégation des sportifs français aux jeux paralympiques de défendre et de promouvoir l'ensemble des départs à sport de travailler également sur leur rayonnement est également un axe autour de la détection et du développement des

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pratiques 7,7 casquette et ce rôle qui est donné au comité paralympique lui confère donc une place importante actuellement dans dans le mouvement sportif français une place effectivement aussi auprès des

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différentes instances et nous sommes donc moins gros fondateur de paris 2024 mais également de l' agence nationale du sport au même titre que le cn au nous partageons donc les mêmes problématiques liées on va dire à la gouvernance du

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sport actuel des différentes décisions qui ont été prises ça a été évoqué au niveau de la réduction du budget au niveau de la remise en question des emplois aidés qui met en difficulté nos fédérations et les territoires et

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bien évidemment également toute la question de la raréfaction pardon du du bénévolat donc c'est avec une grande attente que nous attendons la mise en place effective de de cette agence parce que

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effectivement je pense que c'est des choses qui ont été très longuement évoquée par par mes deux prédécesseurs mais je pense que cette agence est finalement à une ambition de réunir autour de la table l'ensemble des

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acteurs qui oeuvrent actuellement pour le mouvement sportif en tout cas pour le sport au quotidien mais qui ne le font pas forcément actuellement de façon cohérente partager et en terme de discussions les acteurs les uns avec les

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autres donc c'est vraiment l'enjeu qu'on peut avoir de cette agence et pour une fois de se réunir autour de la tapez de partager les problématiques de chacun de partager cet objectif commun qui est double dans l' agence

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c'est-à-dire l'accompagnement de la haute performance mais également le développement de la pratique pour tous donc c'est aussi une belle particularité de cette agence c'est qu'il n'y a pas eu de choix de fait entre le sport de haut niveau et le

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développement du sport ce qui peut être le cas dans d'autres pays mais vraiment l'âge ans portera cette cette double compétence une autre chose que clic est vraiment essentiel et qui m'amène totalement en

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lien avec la thématique d'aujourd'hui c'est qu'il faut pas oublier que le mouvement sportif que le sport en france il se construit non pas au niveau on va dire institutionnels et fédérales il se construit sur le terrain auprès de nos

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comités de nos ligues de nos clubs avec nos salariés nos bénévoles et ça je pense que c'est vraiment essentiel et finalement cette agence à la façon dont elle va être décliné sur le territoire répondre à cet enjeu

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finalement de mieux écouter le territoire de mieux écouter nos acteurs de les rendre plus écoutée dans le choix des politiques territoriales qui seront faites attention je ne dis pas qu

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actuellement il n'y a pas de dialogue fait entre les institutions entre les communes entre les collectivités territoriales et les fédérations hymne au club mais je pense encore une fois que cet échange il est disparate en

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fonction des différents territoires il n'est pas fait de la même façon il n'est pas activé et animé de la même façon pour l'ensemble des fédérations donc on a on a vraiment une atteinte à la fois sur la déclinaison nationale de

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cette agence mais également sur le volet territorial qui devrait être défini prochainement voilà pour l'instant pour nous c'est pas forcément encore clairement défini on a beaucoup d'attendre pour ça parce que ça permettra vraiment de de répondre à cet

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enjeu territorial que l'on a vis à vis du sport on l'a dit le sport est une compétence partagée mais pour autant il ya aussi des compétences propres et on comprend bien que si on ne réunit encore une fois pas les acteurs autour de la

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table pour échanger pour partager l'objectif commun n'est pas forcément partagée et il n'y a pas de cohérence dans l'ensemble des décisions qui y sont prises une autre chose que je voulais partager

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avec vous et qui est maintenant un petit peu plus propre à la casquette que j'ai eu au niveau du comité paralympique et sportif français donc effectivement le sport commence sur le sur le territoire le sport commence

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également à l'école et malheureusement pour le cadre des personnes en situation de handicap ce n'est pas une réalité on a encore besoin d'énormément de travailler sur cette place du sport à l'école pour les jeunes en situation de

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handicap pour arrêter comme je l'évoquais ce matin que les jeunes soient encore dispensés ou arbitres des pratiques sportives et finalement des le l'enseignement de l'éducation civique dès la formation des professeurs de

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sport à voir cet angle et cet axe handicap qui permettrait finalement tous les jeunes de notre société de demain de finalement mieux considérer le handicap et ses possibilités au travers de de la

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casquette sportives actuellement au niveau des politiques territoriales la question du handicap et traiter ce n'est pas ce n'est pas le problème je pense que personne ne fuit cette compétence handicap le seul problème c'est qu'elle est très

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transverse et le fait qu'elle soit transverses fait qu'elle n'est pas forcément encore une fois traitées en cohérence entre les différents acteurs qu'il y ait un manque de partage est le fait des fois d'avoir d'une une un axe

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qui seraient traitées par une dimension ou une branche particulière nous permettait d'apporter plus de cohérence et c'est pour ça c'est vraiment un enjeu pour nous d'animer un réseau territorial

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autour de la question du sport handicap pour qu'encore une fois réunir les acteurs pour discuter et c'est pour ça que suite à la création de l'agencé en tout cas la réflexion qui a été menée sur la création de l' agence le comité

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paralympique à l'instar du cn au a décidé en fait de créer des structures décentralisées donc par structure j'emploie j'entends un emploi par par région donc je sais effectivement c'est pas de l'ordre des gosses et des crosses

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mais c'est un premier pas finalement qu'est fait par le comité paralympique pour accompagner les différents acteurs parce qu'on sait que le mouvement paralympique est encore un mouvement confidentiels où il faut faire preuve de pédagogie monter les acteurs en

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compétences et jeu sera le rôle de de cet emploi c'est finalement de réunir ce réseau des institutions ce réseau des associations et ceux des réseaux des fédérations sur le territoire pour vraiment partager les

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enjeux et les besoins qui tournent autour de la politique handicap et un dernier d un des derniers axes parce qu'après on passera je pense voilà un débat plus animés - un monologue dans dance est dans cet échange

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c'est cette question de la disponibilité des créneaux et des structures et de la mise en accessibilité donc on a depuis de nombreuses années une enveloppe qui est dédié à la mise en

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accessibilité des structures on sait que cette enveloppe est de plus en plus utilisée elle doit répondre à un besoin de pratique donc charge à nous finalement deux de développer les politiques territoriales pour que

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l'envié de pratiquer soit suscité sur le territoire et qu'on puisse par non la journée a été longue et qu'on puisse derrière voilà m en a finalement la mise en accessibilité mais il ya aussi

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finalement une mise en cohérence à faire autour de l'utilisation des différentes structures et on parle souvent de structures qui sont sous utilisés parfois dans les collèges dans les lycées donc vraiment l'idée aussi de cette

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agence et de la discussion qu'on met en autour des acteurs c'est aussi une mutualisation autour des des équipements qu'ils existent pour le sport des grands équipements de zone de pratique mais ça peut être aussi au niveau du sport

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handicap une mutualisation des équipements un petit peu plus personnel et qui permettrait finalement de diminuer la contrainte financière liée aux liées au sport bien et bien merci à

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tous trois de 7,2 intervention liminaire avant de peut-être poser quelques quelques questions et ensuite de vous

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donner la parole peut-être d'abord me tourner gilles quénéhervé pour savoir s'ils souhaitent réagir at elle complété par rapport aux propos qui ont été tenus à

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la fois par jean paul meyer et par marie amélie le fur oui je vous remercie je crois qu'il ya des points importants qui ont été évoqués lors des interventions précédentes moi je retiens cette volonté commune de

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co construire une stratégie sportive parce qu'effectivement nous avions l'habitude jusqu'ici d'avoir une conception qui descendante avec un état qui concevait ces politiques là l'objectif est vraiment de co construire

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avec les avec les territoires cette politique sportive pour qu'elle colle davantage et au mieux aux besoins à la fois de ses territoires et des usagers je pense que c'est important de le souligner encore ce parce que je

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crois que ce sera le nôtre axes de travail dans le futur et c'est un des axes fondateurs de lagence confirmé aussi là que cette ce travail de co

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construction est tout à fait dans l'air du temps et se traduit notamment par ce que l'on fait dans les creps et ça je confirme que c'est une réussite nous avons depuis depuis trois ans fait

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un bilan et on s'aperçoit qu'effectivement le fait de travailler sur ces conventions tripartites sur le fait de de travailler ensemble avec les collectivités sur la politique du creps sur son son devenir est une réelle réussite et démontrent que ce travail

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peut porter ses fruits donc c'est encore une fois une preuve que le nous devons encore accentuée dans nos relations et travailler davantage en profondeur et puis je retiens aussi cette volonté

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commune et ce questionnement sur la façon dont l'agent sera décliné sur les territoires c'est un des axes majeurs de réflexion c'est un des axes essentiels du travail que je mène actuellement avec le

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préfigurateur parce que il ya encore nombre d'inconnues sur cette déclinaison territoriale sur la façon dont nous allons pouvoir tous fonctionné mais ce nom nous sommes persuadés sait que le succès de l' agence repose sur une bonne

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articulation entre chaque acteur pour qu'au final nous n'ayons pas de déperdition à la fois des monts au niveau des moyens et au niveau du de l'impact sur le territoire et c'est effectivement c'est un point important et je suis très vigilant

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pour que nous puissions aboutir rapidement à une véritable déclinaisons qui dépend de nombreux paramètres inconnus encore pour certains à ce jour mais dont j'espère que nous aurons

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rapidement des informations qui seront à même de nous permettre de finaliser ce travail qui est essentiel merci alors dans l'ordre du coût des interventions

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un jean et un polo meyer oui j'adore tout à fait à ce que vient de dire directeur des sports j'ai noté trois points un point qui m'interpelle disparition du lien

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financier entre l'état et fédérations clairement nous revendiquons tout ce que l'état soit partenaire avec nous et effectivement l' agence va avoir les moyens

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mais le ministère doit ce creux conforté dans sa mission de générer les moyens financiers dans tous les ministères au bénéfice du sport et de bonifier

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l'ensemble des politiques de l'état à travers l'agencé à travers sa place dans l' agence wii sport à l'école est un vrai sujet et je crois que on à

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reconstruire les passerelles entre le sport à l'école le sport en club or dans la rue mais aussi le sport adapté et à toutes les pratiques parce que il ya plus beaucoup de liens

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clairement à travers les normes à travers les règlements et tous à nous d'avoir de l'agilité comme on le disait avant pour reconstruire un peu du relationnel et le troisième point effectivement

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c'est la disponibilité des équipements et l'accessibilité c'est extrêmement compliqué problème on l'a dit avant je veux dire dans un lycée vous ouvrez les installations sportives il ya déjà des mineurs vous pouvez pas

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faire ce que vous voulez comme vous voulez le soir qui c'est qui s'occupe de faire mais d'éteindre les lumières et c'est tout ça ça fait partie de questionnements important qui touche au droit qui touche à la responsabilité

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chefs de ces chefs d'établissement qui est responsable c'est le président de la ce de l'assemblée tout ça c'est des questionnements sur lesquelles l'agencé va s'emparer et travailler pour apporter

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les meilleures réponses possibles merci et mariam et les eaux pures si vous souhaitez parallèlement à ce que vous allez dire et réagir aussi à certaines des questions ou des sujets qui ont été posées ou sur d'autres points il ya un

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accent fait qu elle qui a été évoqué c'est aussi par rapport à la mise en place de l'agencé cette autonomie plus grande qui va être conférés à aux fédérations et notamment sur la branche développement et le lien finalement plus avec leur leur projet

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sportif fédéraux donc effectivement plus grande autonomie mais je pense ça va répondre aussi à ce besoin d'agilité de l'offre que doivent mettre en place les les les différentes fédérations pour répondre à un besoin du pratiquant qui a

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évolué qui n'est plus le même qui hier est là encore une fois dès l'instant que finalement les fédérations sont sont beaucoup plus maîtres de leur autonomie de leur subvention on sent l'enjeu finalement des politiques territoriales qui doivent

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discuter avec ses fédérations puisque si on se retrouve avec un enjeu des politiques territoriales qui n'est pas le même que celui des fédérations finalement le pratiquant les clubs les ligues les fédérations et des instances

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publiques ne s'y retrouveront pas donc je pense que vraiment encore une fois cette autonomie cette modification que l'on voit mise en place dans la branche développement apporte ce besoin de mise en cohérence et de discussions entre les

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acteurs merci alors avant d'ouvrir la la de baldé des questions je mens n'autorise une en reprenant quelques

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quelques propositions quelques perspectives qui ont été évoquées par les uns et par les autres d'abord le la question de l'autonomie

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des des fédérations donc on a le sujet autonomie des fédérations c'est à dire que les fédérations souhaitent être plus autonome dans la définition de leurs propres objectifs de développement

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deuxième élément l'agent ce sera le lieu de définition au niveau national avec déclinaison régionale qui reste à déterminer d'objectifs généraux de politique sportive dans différents domaines avec les fédérations mais aussi en dehors alors je pose la question là avec ma

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casquette de maire la collectivité territoriale on parle de la question de l'allocation des créneaux de l'adaptation des équipements je pose la question avec cette casquette de maire ne peut-on pas avoir le sentiment que on

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a d'une part la fixation des objectifs par l'agencé par l'état deuxièmement la déclinaison des objectifs de chaque fédération et à la fin tout le monde se tournant vers les collectivités de premier niveau sur le mode il me faut

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plus d'horaires pour mon sport parce que mon objectif l'objectif qui a été décliné ces deux d'augmenter le nombre de sportifs il me faut dans ma discipline c'est déjà le cas il faudrait davantage d'ouverture

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des équipements sportifs et qu'ils souhaitent adapter à la diversité des nouveaux sports et aussi à la diversité des pratiques donc des des budgets à engager parce qu'effectivement c'est du

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fonctionnement de l'investissement au delà des sujets de responsabilité la question c'est est ce que la collectivité de base ville ont parfois pci établissement puis une coopération intercommunale ne peut pas être ne peut

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pas se sentir au pied en dix ans on me dise ce que l'on doit faire par les fédérations et par l'état et moi je suis là pour payer et mettre en lumière et mettre en musique c'est en tout cas la manière dont on

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peut percevoir ou en tout cas imaginez une partie du une partie de la mise en oeuvre de cet effort supplémentaire sur sur le score alors j'ai conscience que c'est peut-être vraiment un peu caricatural de

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le dira si c'est pas caricatural dans la réalité je le dis dans l'arrêté c'est quand même bien comme ça que ça se passe fédération française de basket décident de passer à la raquette qui est plus qu est maintenant depuis quelques années rectangulaire et plus trapézoïdale tous

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les terrains doivent être mis aux normes il en va de même avec avec les évolutions y compris des fédérations qui vous disent que abba si on n'a pas telle caractéristique de distance entre le vestiaire et le terrain en football par

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exemple le terrain n'est plus homologué à partir de certains niveaux à vous de vous débrouiller pour que ça fonctionne donc ceci fait aussi partie des épis là le comité qui dit non et on a on a diminué notre pratique c'est parce que

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les équipements sont pas assez moderne notre plan de développement fédéral implique que nous ayons un centre d'entraînement de niveau départemental ou régional à peu près à tel endroit c'est chez vous convient bon maintenant merci de nous aider donc la question c'est est ce que cette

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nouvelle organisation ne risque pas de d'accélérer ou de renforcer c'est ces processus qui je retourne c'est bien

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vous poser les questions que l'on se pose aujourd'hui pour le volet territorial a clairement rappelé que 98% des installations appartiennent aux

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communes ou au bloc communal disons et que la moyenne d'âge des équipements ses 30 ans c'est l'histoire des trente glorieuses on pouvait facilement construire ou l'état à accompagner les

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projets de codecs les piscines les 1000 piscine et piscine caneton etc etc et bien la source s'est tarie il n'y a plus guère que la commune plus

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quand ils ont décidé le département et la région qui viennent accompagner selon des critères que chaque assemblée à déterminer c'est tout l'enjeu de la conférence du parlement territoriale on

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appellera comme on veut de déterminer le projet territorial partagé par l'ensemble des acteurs et ce projet territorial sera effectivement

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confrontés aux projets des fédérations pouvoir ensemble comment on construit ce projet territoire on a ce que dans le grand-est on a mis en place le chômage

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d'un développement du sport qui a été votée en décembre à l'unanimité à l'assemblée régionale à l'unanimité au cross à l'unanimité au ceser et qui a

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été validé par les départements on a co construire un schéma régional développement du sport où chacun doit évidemment se retrouver et où il n'y a pas de lien hiérarchique de l'un avec

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l'autre mais dc construire et on a décidé par exemple que la région grand est à caractéristiques seraient les sports de nature et la région viendra appuyer la politique des départements

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plus particulièrement département des vosges qui en pointe là dessus parce que c'est une compétence départementale et que donc la région viendra accompagner le dès le développement de ces pratiques

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de nature et c'est extrêmement intéressant parce que près développer pratique de sports de nature c'est aussi faire du sport santé c'est apporter un équipe dans le territoire

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c'est plus facile de faire des aménagements sport nature dans des zones à peu de population plutôt que de venir dire on va construire un stade de 15000 places donc tout ça ça va être de construire le

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projet territorial et ma région qui a 40 % des frontières françaises terrestre un des objectifs que nous allons fixer aux fédérations dans le cas du dialogue entre le projet

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fédéral projet territorial c'est d'avoir un volet transfrontalier et là encore c'est un domaine où le mouvement sportif a beaucoup de mal à comprendre qu' il ya

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même des moyens aller chercher le judo à développer un projet de centre d'entraînement 30 jours tailler le luxembourg avec le luxembourg et la sarre il récupère quand même 2 millions

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d'euros d'argent européen pour faire fonctionner ce centre il ya peut-être aussi là des questions à se poser une nouvelle agilité oui je crois qu'on

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estime en aveyron c'est un point important et on a besoin de dissocier les deux pans de lagence avec le sport de haut niveau d'un côté effectivement qu'il a sera gérée au niveau national parce que c'est une politique nationale

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qui nécessite effectivement une vision globale puisque nous sommes sur eux sur des sportifs de niveaux inscrits dans des programmes d'entraînement dans des programmes de reconversion dans des programmes d'accompagnement et là effectivement on a sept parties

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nationales par contre sur la partie développement des pratiques effectivement il est nécessaire de construire au niveau régional de la stratégie de pouvoir imaginer les politiques qui seront mises en oeuvre

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sur les territoires et puis ensuite de pouvoir les financer alors un niveau qui sera départementales ou infra départementale mais qui permettra d'être au plus près des territoires ou régionales en fonction de du projet voilà et donc d'avoir de

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dissocier les les aspects les dimensions pour pouvoir coller à la fois aux attentes du territoire et et puis aux besoins des pratiquants bien très bien m'écouter

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merci de cette plus que cette introduction d'avoir nourrissent ce débat il est 18h30 donc nous avons maintenant un temps

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significatif pour des échanges vous donnez vous donner la parole et donc je vais évidemment pas sion n'a donc vous avez les dispositifs

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fonctionnent pour les micros très bien alors ce que je vous propose c'est que nous prenions peut-être pas comme ça forcément toujours que l'on fait mais peut-être plutôt deux ou trois questions plutôt que de répondre à une après de vous faire réagir tous parce que

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l'expérience montre qu'en général c'est plus frustrant parce qu'il ya moins de questions posées et je vous intervenants dont l'agilité pour pouvoir répondre à plusieurs intervenants successifs dans

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une même réponse voilà donc là j'aurai quelques autres questions le cas échéant mais je vais d'abord me tourner vers vous pour que cette conférence échanges débats soient

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porte bien son nom qui souhaitent intervenir madame appuyé sur votre bouton non on peut ces boutons glee ont utilisé oui je

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vous m'entendez d'accord donc bonjour d'abord je suis donc élus vincent de bonbons pas la vie et je suis présidente de l'irt et l'institut européen technologie de l'union européenne et j'avais une question pour rebondir sur

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ce que vous venez de dire tout à l'heure avec le transfrontalier je voulais donc savoir si effectivement l'union européenne intervenez aussi auprès de l'agent sous s'il y avait des relations qui étaient actuellement en

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cours pour on des financements ou d aide au développement dans le cadre de l'europe merci une autre question madame et puis après

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monsieur tout au fond oui merci beaucoup pour pour la qualité la grande richesse de ces débats mon nom est sophie dion je suis avocat et maître de conférence à paris rien et je voudrais à la fois

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faire une observation et vous poser une question l'observation c'est que tout le monde vous l'avez tous dit aujourd'hui on se rend compte que il manque une déclinaison territoriale ou en tout cas les choses sont en train de se faire sur

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la déclinaison territoriale de lagence pour le sport et on sait bien que moi je suis aussi une élue locale et on sait bien que finalement le sport ça commence au sein d'un club quand un parent ou un

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grand parent et emmener son petit fils et que c'est là où les chais la vie commence et c'est là où le sport commence et je crois aussi que le sport est une chaîne vertueuse et que ça commence toujours comme ça et peut-être

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a fini par être effectivement un des plus grands champions ce qui est le rêve de chaque enfant et ça m'inquiète beaucoup de voir à quel point aujourd'hui les petits clubs sont en souffrance et je crois qu'aujourd'hui

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cette notion de territorialité de lagence il faut vraiment y penser il faut vraiment la décliner à tous les échelons de notre vie sociale car encore une fois aujourd'hui le club le club un

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club c'est vraiment le lien social de toute une communauté à la fois villageoise ou urbaines et g j'avais une question aussi enfin une question en tout cas on a parlé des parlements

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territoriaux du sport et je me dis comment ça va marcher ou en tout cas est-ce que c'est peut-être là où les choses vont se passer en tout cas c'est une simple observation mama demain ma vraie question c'est

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aujourd'hui on se rend compte qu'il faut en effet maintenir au sein de l'agencé un lien entre les fédération et le ministère des sports alors on sait très bien que le moyen de

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maintenir ce lien entre les fédération et le ministère c'est au moment de la discussion de la convention d'objectif et j'ai cru comprendre que la convention d'objectif et finalement ne serait plus

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discutée au sein du ministère mais elle serait en effet disputé au sein de l' agence donc du même coup quel lien va pouvoir garder le ministère et les

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fédérations dans cette nouvelle agence et c'est effectivement un sujet très importante puisque le ministère des sports du moins on l'espère va pouvoir garder en tout cas à tout le moins ses compétences régaliennes en matière de

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sécurité d'organisation des compétitions et c'est vrai qu'aussi auront ce lien-là par le biais de la convention d'objectifs que reste-t-il merci beaucoup merci monsieur au fond les puis ensuite je proposerai des réponses de

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nos intervenants puissent répondre bonjour merci mais c'est à paroles grégoire qui nagent travaille pour la fondation alice mia qui agit pour le développement du sport féminin et j'avais une question c'est de savoir quelle place doit être accordée aux

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chercheurs au sein de l' agence du sport parce que par rapport à toutes les choses que vous avez pu dire précédemment notamment sur l'aspect de la géographie je pense qu'il ya énormément de choses à faire sur les questions de territorialité comme elles

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viennent d'être évoqués et la place des chercheurs notamment assurances sociales je pense à un vrai rôle à jouer sur la question pour faire un lien entre la recherche et l'action entre les données qui sont dans le monde du sport parfois

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c'est con qu'il ya à voir notamment sur les questions d'accessibilité sur les questions entre les inégalités territoriales certes mais inégalités aussi de genre d'accès pour les personnes en situation de handicap pour tout un tas de raisons

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la question de la recherche et des chercheurs en sciences sociales je pense est importante et donc du coup je vais savoir la place un peu dans cette nouvelle agence du sport bien je gagne le sentiment gilles quénéhervé

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sans vouloir recentrer sur vous que une partie importante des questions qui ont été posées même s'il y en a qui touche aux associations etc m'amène à me tourner d'abord vers vous et puis ensuite sur nos deux autres

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intervenants je suis je suis ravi d'être parmi vous ce soir parce que je sais que j'ai à faire des connaisseurs des experts puisque vous êtes très pertinent dans vos questions et c'est vrai que ce sont des questions que nous nous posons et

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sur lesquels nous travaillons alors je rejoins tout à fait votre votre sentiment madame ce qu'on quant au club et à l'importance du club à la fois sur les territoires ruraux et sur les territoires urbains puisque c'est

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parfois le dernier lieu de socialisation nous avons des parfois des communes il n'y a plus de café de bar de lieux qui permettait à la population de se retrouver souvent c'est le club sportif

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qui permet cette socialisation donc effectivement il est important de diviser et de pouvoir conserver pour ces clubs des moyens suffisants pour pouvoir exercer leur leurs actions sur sur le

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territoire et ça je crois que c'est un point qui a été pris en compte avec une volonté encore une fois d'être au plus près de l'usagé du citoyen et dans la façon dont l' agence va pouvoir

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financer des projets notamment les projets fédéraux il y a des liens qui vont être établi directement avec les clubs pour leur permettre de continuer à vivre et continuer à mener leurs actions au plus près de leurs de leurs adhérents

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concernant les parlements territoriaux du sport effectivement la volonté commune et de co construire les actions et ses parlement devrait regrouper l'ensemble des parties prenantes que ce soit les collectivités l'état le

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mouvement sportif les acteurs économiques pour avoir cette vision générale qui ira au plus près on l'espère des attentes et qui sera la plus pertinente possible donc c'est un

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organe est une structure essentielle dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport alors qu'est ce qu'il reste entre les fédérations du ministère des sports c'est une question importante et nous

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sommes actuellement en train de travailler avec le préfigurateur parce qu'effectivement le lien direct financier le versement par l'intermédiaire des conventions d'objectifs ne sera plus le lien

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essentiel entre le l'état le ministère des sports et puis là le mystère des sports --l'agence alors nous travaillons sur de nouveaux modes de fonctionnement notamment un accompagnement beaucoup

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plus beaucoup plus pointu quant aux besoins des fédérations jusqu'ici on exerçait une tutelle mais pas de peut-être de façon trop importante ce

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qui nous faisait passer à côté de certains de certains points même si on nous allons revoir le cadre de cette tutelle nous souhaitons accompagner les fédérations dans l'eure quête d'autonomie dans leurs besoins

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d'autonomie dans la résolution de leurs problèmes quotidiens et j'ai pu moi même me rendre compte lors des rendez-vous que j'ai pu avoir que les présidents de fédérations pour faire le bilan de ces conventions

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il ya un besoin d'état parce que l'état demeure larbitre parce que l'état fait preuve de neutralité et permettent d'aplanir des difficultés donc notre notre objet ça sera vraiment de les accompagner à la fois dans leur

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transformation dans leur action au quotidien mais sur des aspects différents pour développer avec elle les aspects qui concerneront l'interministérialité est ce que j'évoquais sur sur différentes thématiques

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donc ça va bouleverser les rapports et notamment les rapports que l'on peut avoir au sein de la direction des sports mais c'est un je crois que c'est le sens de ce qu'il recherchait et l'etat sera toujours présent mais différemment et

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les fédérations le comprennent et sont demandeuses de ce positionnement peut-être plus en retrait mais davantage facilitateur accompagnateurs et facteur de développement d'une nouvelle

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approche au sein de au sein des fédérations donc c'est c'est un travail important je vous la vous j'espère qu'on parviendra mais c'est il ya énormément de choses à faire je vous coupe une seconde vous venez dire les fédérations sont

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demandeuses je vais me tourner vers vers vous marrer mais deux furent pour pour réagir à cette cette proposition est ce que

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réellement est ce que les fédérations sont demanderesse et à kehl avec quelles conditions dans ce cas-là de cette modification du lien avec l'état la mise en place de l'agencé

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répond à une demande du mouvement sportif qui avait été formulée de depuis longtemps au travers de son autonomie ça a été rappelé aussi tout à l'heure dans l'autonomie ya aussi la notion de challenge que portera à lagence avec un

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regard très particulier et beaucoup plus poussée sur la façon dont sont utilisées les les financements non que je pense effectivement dans dans ce nouveau contexte de lien avec l'âge ans le fait de pas perdre ce lien avec l'état qui on

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l'a dit tout à l'heure restera finalement le garant des grands axes politiques c'est quelque chose d'essentiel parce que les grands axes politiques encore une fois doivent également se faire en discussion et en échanges avec les différents acteurs

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je pense que sur sur ça c'est important et si je peux de déchaîner sur de petites choses je vous rejoins totalement madame sur la fausse ou france des clubs puisque même si on le sait que la plupart de grands

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sportifs de haut niveau termine à l'insep dont je salue le directeur présent ce soir dans dans la salle effectivement un sportif il n'est sur le terrain il n'est dans les clubs et je ne serai qu'à appuyer vos propos au regard

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de la baisse budgétaire qu'on a connus au regard de la baisse des emplois parce que cette notion d emplois aidés qui a touché l'ensemble du monde associatif a fortement impacté le monde du sport et sans éducateur auprès de nos enfances

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d'éducateurs formés spécialisés on peut pas dispenser une pratique de qualité donc effectivement les clubs les comités les ligues et tous les acteurs présents sur le territoire sont actuellement en souffrance et c'est aussi pour ça que nous l'

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agence représente vraiment un an je parce qu'on a besoin encore une fois voilà que le sport si on le détermine comme un enjeu de société de le positionner comme tel par rapport aux différents acteurs et si je peux me

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permettre également de répondre par rapport à la question sur la place de l'innovation donc bien et visionnement l'innovation et la recherche ont une place importante dans l' agence ils sont présents sur la branche performance il

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ya tout un accent en fait autour de l'innovation l'innovation technologique l'innovation autour de la richesse le cherche la recherche du bon geste mais la recherche également au niveau du suivi

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socio professionnelle est essentiel puisque on vous parle souvent de la carrière d'un athlète de sa gestion du double projet mais également de la gestion de sa reconversion donc c'est taxer ce rapprochement avec

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les chercheurs avec les études est un axe aussi également très important de l'agent ce qui est une attente du mouvement sportif et qui sera mise en oeuvre par les différents acteurs et encore une fois de façon très concertée

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merci peut-être jean paul meyer puis après je repasserai la parole à gilles quénéhervé sur la question sur l'union européenne et puis peut-être aussi sur la recherche en complément de ce qui vient d'être dit je laisserai le directeur répondre mais sachez qu'il ya

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des évolutions au niveau 2 du docu propre et un qui vont plutôt dans le bon sens par rapport aux sports même si on a déjà connu mieux du temps deux objectifs de simplement bien être conscient qu'on

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est à une étape charnière où on change tous de logiciels aujourd'hui on est plus et les textes tombe et le sport c'est ça avec des circulaires qui date

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au co de 1945 ou bien de du temps de 1960 quand je rappel général au lapin général de gaulle envisager éventuellement d'aller gagner les médias lui même après les jeux de rome où nous

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avions été particulièrement peu brillant donc tout ça ça veut dire que les questions vous apportez viennent nourrir le débat que nous avons pour faire évoluer les choses et c'est extrêmement important

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la question des petits clubs des emplois c'est simplement il faut changer de paradigme le sport c'est pas une dépense c'est un investissement cet investissement il est productif il

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est productif parce que un salarié qui fait du sport il est beaucoup plus performant dans son entreprise alors on vient de faire les études en france le medef le cnoss avec ag2r la mondiale en scandinavie ça fait dix ans

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que ce fait est là bas la productivité de l'entreprise augmente de 10 % d'absentéisme baisse de 28% et le coûte alors sur la dépense sociale l'assurance

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maladie ils arrivent aux mêmes chiffres au bout de dix ans que les études françaises un salarié qui fait du sport ce coûte entre 300 et 350 euros de moins par an à la sécurité sociale

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c'est donc un vrai investissement productif l'étude qui a été fait par la revue médicale anglaise 27 sur le prix de la sédentarité

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rien que sur le diabète et les avc le couteau au niveau mondial c'est 61 milliards d'euros ces quelques 885 millions en france le fait de fait une heure d'activité

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physique et sportive par jour permet d'économiser des milliards donc c'est comme ça qu'il faut qu change simplement dans le domaine du sport faut qu'on change de discours

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aujourd'hui le sport on apporte une valeur à la société une valeur économique une valeur de développement et c'est comme ça qu'il faut qu'on travaille le double projet c'est pareil

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on l'a inscrit chez nous il y en a un qui sait bien de quoi je parle on inscrit sa comme le coeur du projet sportif dans le grand est c'est le projet de vie du sportif du

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double projet et c'est un vrai apport parce que ça veut dire que le sportif dont accessoirement je rappelle que certains qui sont allés aux jo à rio avait mois de 800 euros par mois pour

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vivre et chez nous et ben ils ont un salaire à la fin du mois ils cotisent pour la retraite ils cotisent pour la sécurité sociale ils ont une formation avec un diplôme

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assortis et un emploi qui les attend et tout en continuant faire de la pratique et les entreprises aujourd'hui on peut appeler ça du mécénat de compétences elles sont extrêmement intéressé pour

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embaucher des sportifs et les sportifs qui viennent dans les clubs dans le grand est parce qu on leur offre ce service on s'est un peu basé sur certains travaux que j'ai fait du côté de limoges

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sur les avancées ce statut du sportif de haut niveau sur les compétences qu'on peut acquérir et transférés dans l'entreprise et c'est extrêmement important d'avoir un discours avec les

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chefs d'entreprise qui comprennent s'il faut qu'il ait une traduction entre le discours sportif et discours de l'entreprise ça va pas marcher si on parle un discours d'entreprise avec un chef d'entreprise il était

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d'accord pour venir travailler avec le mouvement sportif merci peut-être heures la prochaine fois faudrait-il avoir quatrième intervenant qui est la sécurité sociale dans

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parce que là c'est que teddy est parfaitement les armes parade sport santé tout à l'heure mais y compris du coup dans le financement du sport parce que c'est pas les mêmes qu est-ce qui finance les pratiques de le soutien à la

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pratique sportive quotidienne et même une heure par jour ça commence à être réguler plus que régulier et ce qu'ils peuvent c'est la même collectivité mais ce n'est pas la même qu est ce qui peut en tirer

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les bénéfices absolument les entreprises de fond également mais on tourne parce que je ne souhaitais pas qu'on en oublie des questions avant de vous redonner la parole au delà évidemment de réagir sur ce qui a été dit en

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complément de vos premiers propos il ya des questions sur la base de l'union européenne et puis peut être aussi sur la question de la place des chercheurs dans l' agence en complément de ce qu'a dit marie amélie le fur sur la place de l'union européenne je

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n'ai pas d'éléments complémentaires par rapport à ce qui a été dit par me par monsieur meyer mais c'est un certain point effectivement important et voilà voilà c'est ça erasmus devrait être au complet on attendait des choses

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concrètes sur la place des chercheurs effectivement c'est un c'est un point qui a été dès là qu'on a envisagé la création de l' agence il était important de pouvoir mettre en place une structure

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dédiée au sein de cette agence amélie le fur la l'a bien indiqué concernant le sport de haut niveau mais pas seulement et c'est vrai que nous sommes en train de nous articulé avec avec l' agence pour que la recherche porte sur

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l'ensemble des dimensions du sport et pas seulement la haute performance donc nous sommes en train de renforcer nos capacités d analyse nos capacités d'observation sein du ministère des sports et puis il ya cette articulation à

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trouver pour que l' agence qui intervient sur d'autres pans et sur une autre vision puisse être complémentaires et c'est cette complémentarité qui verra le succès en matière de recherche mais c'est un domaine important avec des

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moyens dédiés qu'ils soient financiers ou humains et nous veillerons pourquoi ce que cette structure puisse s'étoffer perdurer puisse produire des résultats à l'avenir pour peut-être avant de d'avoir

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cette seconde série de questions je pense que vous comprenez dans nos propos que nous ne sommes pas des optimistes béats sur par rapport à la création de l' agence mais que nous sommes conscients des difficultés il ya des choses à mettre en place il ya une mise

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en oeuvre à travailler et ce travail est en train d'être menées avec l'ensemble des partenaires c'est vraiment comme vous l'avez dit monsieur meyer c'est un changement de paradigme et ce changement de paradigme ne peut s'opérer que dans des conditions optimales avec des paramètres sécurisé

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avec un travail de fond et surtout une bonne articulation entre les différents acteurs parce que il ne faut pas qu'au final ce soit les pratiquants et le mouvement sportif qui soit qu'ils soient perdants il faut absolument que ce soit

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un succès succès à la fois durant les jeux olympiques de et paralympiques de 2024 mais aussi dans le cadre des du développement des pratiques et c'est pour cette raison que le travail qui nous attend est encore est encore important mais cette volonté commune de

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travailler ensemble de co-construire peut nous permettre d'avancer rapidement et de trouver une solution à ses atouts ses questionnements qui sont toutes encore une fois tout à fait pertinents merci j'ai vous redonner la parole

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madame et puis messieurs parlementaires merci merci pour cette conférence je suis maire adjointe aux sports d'une vie du 92

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mon cas mon ma question c'est le rôle de l'agent ce lait du ministère concernant les collectivités territoriales donc je vous rejoins sur ce que vous avez dit en tant que maire sur la gestion des

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équipements qu'elle avait qu'elle va être laide qui va être apportée aux collectivités quant aux travaux de mise aux normes de nos équipements sportifs pour permettre donc aux adhérents des

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petits clubs de pouvoir donc pratique et sachant qu'en plus haut niveau des collectivités nous avons une baisse des dotations donc qui dit

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ouverture donc des créneaux qui manquent pas ce qu'on attend des créations de nouvelles disciplines dit personnel supplémentaire mais nous n'avons pas forcément les moyens

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merci yahvé question bon allez si oui merci monsieur le président je crois que nous avons tous conscience que nous vivons probablement une période historique en ce qui concerne la

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gouvernance du sport dans notre pays est la clé du succès c'est je dirais une combinaison heureuse entre les projets sportifs fédéraux 1 les plans développement des fédérations sportives et d'autre part les politiques sportives

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territoriale et tout ceci à partir d'une co construction ce qui veut dire pas mal du changement des habitudes bien je pense effectivement qu'il fallait procéder à une mutation de ce fonctionnement du modèle sportif

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français d'autant plus que la dernière loi qui s'est véritablement interrogé là-dessus remonte quand même à 35 ans c'est à dire la loi de 1984 je le rappelle parce que derrière la mise en place d'une agence nationale du sport il

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va falloir légiférer et notamment pour la mise en oeuvre très concret très pragmatique de cette agence nationale avec le parlement du sport et d'autre part les les conférences territoriales et des financeurs moi je voudrais part

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je dirais par souci de clarification et notamment de clarification juridique pas simplement parce que nous sommes ici dans cette maison prestigieux du conseil d'état mais tout simplement parce que cette agence nationale du sport va avoir

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le statut juridique de jp un groupement d'intérêt public et dont je voudrais savoir à vos yeux en termes de décisions jusqu'où peut aller et jusqu'où doit aller cette agence nationale du sport quand je

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parle de décision ça concerne aussi bien les orientations d'une politique sportive nationale je crois qu'un grand pays comme la france doit se doter de grandes orientations en matière de politique sportive que en ce qui concerne le sujet qu

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évoquait d'ailleurs sophie sophie dion tout à l'heure c'est à dire la distribution de l'argent public car n'oublions pas que nous sommes donc en présence d'un jp à l'intérieur duquel l'état n'est qu'un parmi 4 c'est-à-dire

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une composante parmi quatre donc je voudrais savoir à vos yeux jusqu'où peut aller et doit aller cette agence nationale du sport et deuxièmement pour faire le lien avec avec l'actualité c'est à dire la sortie du grand débat

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national on voit effectivement les associations nationales d'élus s'exprimer sur un éventuel acte iii de la décentralisation bien on a vu que le sport était quasiment absent et de l'acte 1 et de

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l'acte 2 et on commence à voir ses associations nationales s'exprimer et d'ailleurs de façon consensuelle à travers la structure qui s'appelle territoire unis structure à laquelle vient maintenant s'ajouter france urbaine pour les métropoles et on a

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notamment le président de la msa et la mf c'est important un seul a été rappelé tout à l'heure l'importance du bloc communal dans le financement public du sport du présent de la mf donc nous dit

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maintenant il va falloir revoir la répartition des compétences dans trois domaines le domaine de la culture le domaine du logement et le domaine du sport donc moi je voudrais savoir d'après vous quelles sont les améliorations possibles en ce qui

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concerne la répartition de compétences et aussi d'ailleurs un autre sujet qui revient sur le tapis c'est la question du tourisme un seul a été tout à l'heure évoquée par le président au meyer parce que d'ailleurs touristes bien aussi le tourisme sportif

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et certains voudraient que ça redevienne une compétence optionnelle et non pas une compétence obligatoire non assurées par des structures intercommunales et puis enfin et là je crois que tout le monde sera d'accord parce que ça

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concerne le domaine sportif mais tous les autres champs de l'action publique il faudra enfin que l'on aille vers une loi d'orientation budgétaire des collectivités locales de la même manière qu'on a un projet de loi de finances pour l'état et un projet de loi de

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finances pour la sécurité sociale qu'il y ait demain également un projet de finances pour les collectivités locales pour leur donner des perspectives de façon un peu stabilisé sur trois ans sur 50 merci

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c'est juste pour compléter pour avoir d'autres côté autrement les remarques de mon collègue sénateur d'abord effectivement on va vers une gouvernance partagée dans le monde du sport

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on est sur une compétence partagée pour le sport est ce qu'il aurait pas fallu au préalable pour que personne ne se marchent sur les pieds ou soit tenter de tout faire ne rien faire parfois

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d'ailleurs dans le domaine du sport au niveau des collectivités locales et de l'état qu'il y ait une clarification des compétences entre les différents acteurs de façon à ce qu'on n'est pas non plus 36 politiques qui vont se décliner sur

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l'ensemble des territoires à titre d'exemple par exemple les piscines où est-ce qu'on confie ça aux intercommunalités par exemple la question des des pratiques sportives des publics les plus éloignés la pratique est ce qu'on confie passa au

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département puisque le département ont pour compétence principale le handicap les personnes âgées les bénéficiaires de minima sociaux etc donc première question là la clarification des compétences est ce que ça aurait pas été un préalable et

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comment ça va du coup se décliner dans les conférences des financeurs et dans les parlements du sport régionaux deuxième remarque alain petit peu plus corporate peau pour tous les deux c'est la question du contrôle du

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parlement on va vers un ministère des sports on va dire entre guillemets résiduelles j'aime pas bien ce mot là mais 100 millions d'euros pour les missions régaliennes et une agence du

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sport à 350 millions d'euros qui seront 200 millions de crédits budgétaires et 150 millions de crédit extrabudgétaires essentiellement et taxes affectées de la française des jeux est atteint du buffet

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ex cnds le parlement vote crédits budgétaires et en contrôle l'exécution et pas simplement avec des auditions futurs directeurs généraux ou président

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de l agence est-ce qu'on n'aurait pas intérêt comme on l'avait fait avec le cnds à ce qu'il y ait des personnalités qualifiées avec voix délibérative les rapporteurs spéciaux des deux chambres et les rapporteur pour avis des

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deux chambres sénat et l'assemblée nationale parce que ça vraiment permis avec le cnds de contrôler précisément le fléchage des crédits notamment quand on a créé des fonds spécifiques je pense à l'héritage de paris 2024 on en parlait

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ce matin à l'assemblée nationale avec l'audition de marie-amélie le fur notamment sur la question du handicap et sur les équipements sportifs de proximité sera question des emplois sportifs qualifiés sur la question du

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sport santé bien-être de la question aussi du savoir nager etc etc d'avoir un contrôle fin et précis avec la présenter des parlementaires et enfin je termine pour pas trop long on a du mal encore

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i'm a bien conceptualisé ce que sera le parcours finalement de demande de subvention du club sportif à la base sur le terrain et comme il fera essentiellement en face des fédérations

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c'est un peu le changement et un peu moins des services déconcentrés l'état même si services concentrés l'état bon j'espère bien être encore présent comment on va assurer qu'il ait une harmonisation de l'ensemble des

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politiques publiques sportif porté au niveau national j'espère encore par l'état et qu'il n'y ait pas là aussi 13 ou 20 politique différente en fonction des fédérations ou en fonction des territoires

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et ça c'est un vrai sujet les territoires carences et les questions de priorité d'équipements sportifs qu'on pouvait mettre dans les priorités de politique publique que vont-elles devenir merci alors je

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vais me permettre du coup de rajouter deux observations aux questions qui ont été posées avant de et qui sont en lien avec celles qui ont été avec les questions qui ont été posées la première elle élit effectivement compétences des collectivités

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territoriales il ya les compétences légales mais il ya aussi la libre administration des collectivités territoriales qui fait que leur politique sportive répondent à leurs propres objectifs et que on l'évoquait

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avant 7 conférence même entre deux régions je prends la région auvergne rhône alpes et la région grand est ce les modalités d'intervention ne sont pas les mêmes les

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priorités ne sont pas les mêmes certaines vont parle par exemple ou des départements décidé d'accompagner des sportifs de haut niveau individuel parce que ça va être leurs modalités d'autres vont dire nous nous ne

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finançons pas le sport de haut niveau nous continuons à financer davantage les clubs de base or il faut quand même il faut les deux certaines régions vont intervenir spécifiquement en

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investissement d'autres vont intervenir aussi par des conventions d'objectifs régionaux avec des faits des fédérations certaines le font certaines ne le font pas au delà du toilettage de certaines

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restent aux propriétaires d'équipements d'autres ne le font pas et c'est effectivement exclusivement les communes les opci qui sont propriétaires des équipements donc gestionnaire donc gestionnaire des créneaux un sportif de

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haut niveau a besoin dans une piscine ou sur un stade de moment où il est seul à utiliser l'équipement c'est le cas notamment pardon de la natation vous ne mettez pas en même temps les enfants au des centres de

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loisirs est le sportif le club et à l'intérêt du club le sportif qui a besoin de créneaux plus spécifique pour une pratique extrêmement intensive de très haut niveau dans la dans la perspective de compétition de

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niveau de niveau mondial tout ceci c'est aujourd'hui c'est lié à la choix des collectivités territoriales de faire de ne pas faire parfois l'opportunité mais aussi à leur libre administration

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donc la question des compétences au sens légal il ya aussi la question à l'intérieur de l'exercice d'une compétence de principe de libre administration des collectivités territoriales comment fait-on pour que à l'intérieur de la définition d'objectifs

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sportif eh bien chacun ensuite joue sa partition à la fois parce qu'il a décidé de le faire mais aussi parce que quelque part il il est un peu engagés à le faire

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et ceci est un mécanisme qui n'est pas qui est la nôtre parce que comme vous le savez tous le principe de libre administration des collectivités territoriales et de niveau constitutionnel donc c'est et à l'intérieur des compétences transférées donc c'est une

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question complémentaire de la question des de la définition des compétences aujourd'hui il n'y a pas de compétence sport effectivement pas plus qu'il n'ya de compétence culture ou de compétence logement ce qui signifie en creux dans

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les lois de décentralisation que ça reste une compétence d'état dans lesquels les collectivités territoriales sont autorisés à intervenir sans limitation de leur capacité à le faire mais également sans obligation pour elle de le faire

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du moins dans le dans le principe et puis la deuxième question qui est lié mais j'ai scrupule à l'évoquer c'est celle de la compatibilité des de l'ensemble de ces sujets avec un

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principe de 1,2 pour cent maximum d'augmentation des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales on parle de ce qu'on parle d'eux des employés de la nécessité

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d'accompagner les fédérations dans leur structuration qui sera un objectif d'augmenter par exemple des crédits des heures d'utilisation des équipements tout ceci il est aussi de soutenir les

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de soutenir les clubs des fédérations alors on parle même pas des questions de budget ou de ressources il ya aussi c'était flottement à 1,2 pour cent d'augmentation pour d'autres raisons tout compris y compris l'augmentation de

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du glissement vieillesse technicité des agents qui en général peut faire déjà pratiquement les deux tiers de ceux de ce chiffre si on n'augmente pas les effectifs donc c'est une dernière question

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on va la garder pour le mais je crois que nous avons suffisamment en tout cas sur le gip sur les questions d'organisation des compétences d'articulation des entre des objectifs

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fixés et décliné régionalement même si on les décline régionalement on n'a pas réglé tous les problèmes il restera à voir la coordination des acteurs à l'intérieur des ensembles régionaux pour ne pas effectivement

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aboutir à 13 politique régionale qui déclinerait une politique nationale théorique mais qui en pratique aboutirait à des objectifs sinon contradictoires du mois qu'il

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n'emmènerait pas à la même complémentarité alors je ne sais pas qui souhaite peut-être intervenir pour mon premier jean paul meyer alors c'est la question s'est posée dès le début des

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travaux peut-on avoir le même projet territorial en ile de france ou dans la meuse peut-on avoir le même projet sportif dans les alpes

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sur la côte de l'atlantique évidemment il ya des des politiques qui doivent se décliner sur tout le territoire et s'est inscrit dans la convention constitutive

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de lagence et l'état en est le garant des territoires carences et l'accessibilité à pour tous à toutes les disciplines il ya des choses qui sont inscrits et

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après il ya les spécificités territoriales c'est vrai que l'un des deux a été un vrai coup de trafalgar par rapport à parce qu'on le sait tous sein de l'état jusqu'à plus petites communes le premier

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budget on va faire des économies c'est le budget du sport donc c'est un vrai sujet mais c'était aussi la a changé de discours et avoir un schéma quand on a un schéma régional comme on

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l'a mis en place qui est adoptée à l'unanimité par l'ensemble des instances politiques et associatives entre guillemets ça se traduit pas par une baisse du budget ça se traduit par une

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augmentation du budget parce que c'est un projet politique qui ait porté il faut que l'on porte des projets sportifs de manière aussi politique parce que il ya des impacts au niveau de

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la santé du mieux vivre ensemble je rappelle quand même que même nos chères petites têtes blondes quels que soient leur religion leur couleur de peau ou leur origine acceptent sur un seul terrain de porter

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le même maillot que les autres acceptent un règlement et un arbitres même si c'est des fois difficilement c'est bien dans le domaine du sport encore peut-être en sortant du terrain ils vont aller se cartonné avec les forces de

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l'ordre ou à l'école avec les enseignants sur le terrain de sport c'est quand même encore le seul domaine où c'est où ils l'acceptent donc il faut qu'on capitalise là dessus concernant donc ses compétences oui bien

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sûr la seule chose qui ait dit compétences partagées mais n'eut pas remarqué qu'il faut la financer et c'est un vrai sujet mais là aussi à nous au niveau des territoires de se

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mettre ensemble et de déterminer projet de territoire à partir moment on a arrêté ce projet de territoire on peut déterminer où j'aime pas le terme mais je veux quand même l'employé un chef de

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file à par compétence de déterminer que effectivement tout ce qui touche aux handicaps tout ce qui touche au sport de nature m'achève de finale sera départementale que tout ce qui est le parcours urbain les nouvelles pratiques

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en zone urbaine ou en zone périurbaine basset bloc communal que tout ce qui est le haut niveau où la compétence secrète sa basse et la région et on a la capacité de faire j'en ai souvent parlé

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d'ailleurs avec le sénateur quand il était venu à metz dans une autre vie je copréside ce qu'on appelle la convention de massifs où on construit le projet de territoire du

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massif des vosges les collèges c'est 25% chaque collège état région département communauté commune et europe puisque ils y sont dans le même collège et au qu'on

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construit avec ses pales agences ou le conseil d'administration mais une commission permanente un projet de territoire pour cinq ans avec des axes de développement qu'on veut mettre en place

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on a en dessous une commission technique inter régional tient donc presque une conférence des financeurs on détermine ça c'est un projet qui concerne tout le territoire il va être financé par les deux régions

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par les sept départements par l'état et par l'europe tel projet celui là il concerne uniquement un coin d'un département ben c'est la comcom avec le département voir la région et le massif qui vont y

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aller ou pas et ça va servir d'exemple pour éventuellement être disséminées sur le reste du territoire par la suite et on le co construit et ont soumis un comité de programmation et de pilotage où les élus valident les

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choix faits en cdi et émettent les moyens à disposition avec en plus un point à l'ordre du jour jurisprudence ou le dossier qui est pas tout à fait dans les clous ou qui est un peu à côté mais

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qui apporte une vraie valeur ajoutée et on l'examiné on dit voilà pourquoi on va l'accompagner au pourquoi on va pas l'accompagner ça devient une jurisprudence qui va servir pour les dossiers d'après je peux vous dire et on en parlait avant la réunion

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c'est une séance où il n'y a quasiment jamais d'absents ni au niveau des élus ni au niveau des services parce qu'à chaque fois trois quatre fois par an au

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co construit le projet de territoire et à partir de là on le finance parce qu'on a déterminé que c'était intéressant pour tout le monde ou pour intel et c'est à partir de là donc si à géométrie variable et ça se passe très

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très bien et c'est bien comme ça que moi je souhaite qu'on puisse construire les représentation territoriale s'appellera parlement conférence le terme entre guillemets n'est pas important c'est ce

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qui en sort qui sera important et je rappelle juste que au moins dans le grand est et j'espère qu'on pourra le faire au niveau national que dans ses représentations territoriales il y ait

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un collège des usagers merci donc gilles quénéhervé sachant qu'il ya également le sujet du gip et puis la question de l'association des parlementaires à lagence il ya un certain nombre de

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questions devant lesquelles je suis incapable de répondre à ce stade parce que effectivement il ya une convention constitutive qui est en cours de finalisation mais c'est vrai qu'il ya certains points

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qui apparaissent et qui me semble devoir être approfondies donc j'ai pas d'éléments sur sur le ce qui est important c'est d'avoir un contrôle de l'action de lagence et ce contrôle de

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l'agencé effectivement sera mis en place puisque cette agence dépendra de fonds publics notamment pas seulement et ça je répondrai à la question de madame concernant les éventuelles aides qui

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concerne les équipements sportifs mais il est nécessaire d'avoir un contrôle de l'action de lagence parce que effectivement il n'ya pas de chèque en blanc et de fonds publics distribués sans contrôle donc effectivement cette

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question est essentielle et je crois qu'elle est qu'elle est prévu on y répondra bien entendu concernant les moyens de cette agence au delà des fonds publics et de ce que pouvait financer à

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la fois les collectivités et l'état l'importance de pouvoir mettre le secteur privé est essentiel dans le cadre de la de cette nouvelle gouvernance et des projets qui seront développés par l' agence et il est prévu d'avoir une

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structure qui sera en charge de développer les fonds propres de développer sa capacité de financement pour répondre aux besoins que ce soit des besoins en équipements soient des besoins sur le haut niveau parce qu'il

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est nécessaire de de pouvoir augmenter les ressources pour que ce projet soit pertinent et viennent en réponse aux besoins à la fois des acteurs et du territoire donc c'est quelque chose de

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compliqué mais ça fait partie des objectifs aussi de la chance de pouvoir développer ses fonds propres pour pouvoir augmenter là la contribution aux projets et aux la mise en oeuvre des

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politiques sportives sur le territoire sur le sais pas peut-être sur la question du lien avec le parlement qui peut être qui effectivement à partir du moment où on a un gip et donc qui a plus

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de discussions annuelles j'irai sur les au parlement sur les moyens affectés à la politique sportive la question peut être posée de comment

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associer le parlement dans la durée à une visibilité de cette de la réalisation des objectifs par le gip tecla important d'avoir une réponse ou

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que vous souhaitez compléter même si on était sur des sujets administratif et juridique j'ai peut-être une petite note d'optimisme on dit souvent là je suis très optimiste mais j'ai envie de

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continuer à l'être parce que moi je j'y crois au niveau des compétences partagées du risque que cela engendre notamment au niveau des dps est fait des différentes disparités qu'on pourra avoir au niveau du territoire il faut juste rappeler que les

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fédérations dans la construction de leur plan sportif fédéraux seront challenge et par l' agence challenge et par l' agence dont l'orientation les orientations stratégiques seront définies encore une fois en construction

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en co construction avec l'ensemble des acteurs donc en fait on aura des psf qui seront challenge et par les collectivités territoriales par les différents membres du collège par le mouvement sportif et par l'état donc les

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plans sportif et dayraut donc psf et l'idée finalement c'est peut-être aussi de au travers de cette déclinaison des besoins des fédérations de répondre aussi à des particularités du territoire

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parce que comme ça a été dit par jean paul omeyer chaque territoire n'a pas forcément les mêmes besoins n'a pas forcément vocation à développer le sport de la même façon et c'est aussi finalement répondre à cet enjeu des

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différents un territoire autre chose qui vient d'être évoquée par par monsieur qui est énervé et la notion de l'arrivée du secteur privé dans le sport et je pense que ça c'est un enjeu

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qui donc il faut il faut se saisir et il ya également autre chose qu'on n'a pas forcément évoqué des syllabes de faim depuis le début de cette cet échange mais qui apporterait une complémentarité aux besoins financiers et humains du

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mouvement sportif dans sa globalité c'est la notion de l'évolution des règles du mécénat et pourquoi pas envisager j'ai finalement un mécénat particulier au mouvement sportif qui lui permettrait d'avoir des compétences complémentaires

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d'avoir des financements compliqué de compliqué non justement un plémentaires pardon et je pense que ça peut être aussi voir un axe très intéressant qui finalement offrira un nouveau levier au sport et à son développement sur

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l'ensemble du territoire merci et dans cet ordre d'idée on pourrait même imaginer parce que je les buffets fonctionner au moins au moins une fois que ce mécénat puisse être fléché vers

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les fédérations ce qui permettrait aux fédérations de participer par exemple à la réalisation d'investissements qui sont jugés importants sur une zone blanche du territoire dans le développement de tel ou tel sport et où

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la fédération ne serait pas là le comité ne serait pas là seulement en demandent mais pourrait apporter une part de financement soit par des financements issus des retombées des jo soit par des

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financements publics mais aussi pas par par ce mécénat et qui pourraient être des éléments importants pour venir dire est permettre la réalisation de ces schémas par exemple de développement des

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pratiques sportives dans tel ou tel domaine qui dépendent aussi pas seulement mais qui dépendent aussi de la modernisation et parfois de la création d'équipements adaptés aux différentes

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aux différentes pratiques dernière série de questions avant d'aller vers la fin de cette réunion en fin de cette conférence alors monsieur tout au fond ensuite vous et puis derrière encore tout au fond également

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allez-y merci merci milices pays que je suis administrateur de la fédération française de basket je vous remercie vous évoquez un certain nombre de fois les modalités de financement le cnds est essentiellement financée par

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les prélèvements sur les recettes de la française des jeux ce sdf étant transférée à lagence quid du financement dans le cadre de la privatisation de la française des jeux et quelles sont les conséquences

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éventuelles que cela pourrait engendrer bien oui bonjour merci pour vos interventions et merci au conseil d'état pour ce colloque je suis pas le bouteiller 1,10 des horizons donc une plateforme de

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coopération qui regroupe aujourd'hui 14 fédérations à peu près trente mille club des 3 millions d'adhérents bientôt des collectivités territoriales on l'espère le monde social et de l'insertion pour promouvoir les bienfaits de l'activité physique et sportive pour tous

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monsieur qui n'est revêt tout à l'heure vous avez dit que le sport de haut niveau est une politique nationale au travers de lagence est ce à dire que le sport pour tous a vocation à ne pas l'être la co construction territoriale est

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d'une importance capitale on regarde des spécificités territoriales et des contextes locaux mais il ya aussi des liens en termes de service public du sport et de l'intervention de l'état à ce niveau là qu'en est-il

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je remercie merci même si nous sommes tous conscients que s'il n'y a pas de viviez il n'y a pas de champion oui bonsoir merci pour vos interventions juste une question est-ce que l' agence

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permettra de mieux promouvoir les sportifs de haut niveau la détection des sportifs de haut niveau merci je me tourne vers l'assistance pour savoir s'il y a des

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des remords faux pas des regrets il faudra pas voilà allez-y oui j'ai un simon professeur à la faculté de droit de dijon de l'université de bourgogne et

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je voulais savoir ce qu'il en était de là on a parlé des relations financières entre les fédération et le ministère des sports qu'est ce qu'il adviendrait des

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relations d'ordre plus juridique entre les fédérations et ce ministère qui sont actuellement fondée sur l'agrément et la délégation est ce que le ministère continuera d'avoir cette prérogative

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dans la mesure où il ya je vois une dissolution je fais partie un peu des sceptiques vis-à-vis de ce qui me paraît être quand même un peu une nébuleuse et je me demande un peu qu'elles aient encore le rôle de l'état en tous cas du

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ministère des sports dans ce système là est juste une petite dernière petite remarque quand j'entends dire que que maintenant il va y avoir un financement privé du sport je le crois pas je crois

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qu'il faut pas confondre le financement privé du sport qui existe et financements privés de l'agent ce qui est un autre aspect des choses et du coup je me pose la question de savoir si on n'assiste pas un peu à une

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uniformisation par l' agence de tout un système parce que la question qui se pose c'est peut-être de savoir dans quelle mesure il ya encore une autonomie relative

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lorsque l'on est en dehors des clous déterminer premier niveau national par cette agence est que cette déclinaison ne correspondrait pas à des souhaits

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fondamentaux je crois que c'est un peu en tout cas je mets en avant un scepticisme que je crois a partagé par un nombre personnes voilà merci alors je vais me tourner

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vers nos participants en leur demandant de réagir s'ils le veulent bien sur ces sujets je compléterai sur la question de du rôle de l'état la tutelle des fédérations sportives on emploie encore ce terme

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quid des sujets de lutte contre le dopage quid des sujets est ce qu'on continue aussi ne reste que l'état continuera de pouvoir être le régulateur éventuellement

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rappelé aux fédérations par exemple les pratiques les respect des règles d'équité des compétitions on sait que le juge est parfois saisie de ces de ces questions et visiblement la ligne de

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partage entre les missions actuellement du ministère qui serait confiée à l'agencé celle qui resterait demande peut-être être à être précisée en tout cas être réexprimer même s'il finit

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évidemment elle pourra les prendre de décisions qui ne sont peut-être pas encore prise à ce stade donc je me tourne d'abord vers vous j'ai le quénéhervé effectivement on peut répondre à votre dernière interrogation

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nous avons un besoin de clarification des missions puisque nous sommes sûrs d'une articulation fine entre les missions de l'agencé les missions du

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ministère des sports pour que chacun puisse conserver sa place au sein d'une ou de la nouvelle gouvernance et nouveau paysage français donc c'est évident que c'est un c'est un travail complexe que je suis en train de mener avec le

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préfigurateur et qui chaque jour nous amène de nouvelles interrogations parce que la frontière entre certaines missions est très ténue et parfois on a une imbrication tel qu il est compliqué

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de voir quelle est la mission de l'agencé celle de la direction des sports et du ministère des sports ça c'est une chose simplement il reste qu'il ya de grands axes qui seront dévolus au ministère des sports

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je pense à l'aspect régalien je pense à l'aspect normatif et je pense aussi particulièrement à l'éthique c'est une c'est une de nos dominante et ce sera

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une de nos dominante à l'avenir pour parce que l'état doit être effectivement garant d'une pratique saine de de promouvoir la prévention de certaines dérives et vous avez cité le dopage mais

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il y en ad'autres prévention des discriminations prévieux prévention des violences dans le sport tout ce pan d'activité doit à mon sens rester à l'état après sur le sur l'émission de

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lagence il va falloir qu'on affine les choses pour que on est une structure qui soit la plus cohérente et la plus pertinente possible mais ce travail est en cours de tantra d'être mené et encore

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une fois nous devons rentrer dans dans chaque mission qui était jusque-là exercée par l'état pour apporter une réponse et pour que chacun puisse se trouver sa place donc c'est c'est un travail de longue haleine

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c'est un travail qui est mené avec l'ensemble des équipes de la du ministère des sports et celle du préfigurateurs parce que je crois que c'est sera là la base de la réussite du nouveau modèle et de la bonne réponse

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qui sera portée au mouvement sportif sur concernant le rapport avec les fédérations effectivement nous sommes en train de revoir les conditions de l'agrément de la délégation parce que le fait de pouvoir accorder plus

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d'autonomie une fédération de pouvoir avoir un autre type de rapport amen effectivement d une organisation différente donc là encore ce travail est en train d'être menée mais il n'est pas question

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de nous couper tout lien encore une fois avec les fédérations conserverons un lien durera ce contrôle toujours de leur activité et compris de deux des fonds qui seront utilisés ces de la

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prérogative de l'état et ça ça perdure à mais nous serons dans un nouveau mode de relation ça c'est évident concernant le sport de haut niveau nous sommes dans une optique de d'amélioration de la haute performance et

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d'obtention de résultat aux jo de job de paralympiques de 2024 donc effectivement au sein de l' agence ce secteur reste une des prérogatives forte de l'état à

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la fois dans l'organisation et dans la dans la gestion des politiques parce que c'est une condition de la réussite de ces jo sachant que ce n'est pas la seule il y à

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aussi la réussite de l'opération héritage la réussite de la ferveur populaire delà du déclenchement de nouveaux comportements et notamment de la volonté d'avoir davantage de

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pratiquants d'avoir une intégration du sport dans tous les domaines de la société donc c'est un domaine qui est pris en compte mais là qui mérite d'être co construit avec avec les partenaires parce que nous sommes sur deux axes différents et qui nous permettront je

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l'espère de d'avoir pleinement succès dans le dans la nouvelle organisation merci jean paul meyer je voudrais juste

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dire refuser le sinistrose engagez-vous sur le chemin d'un optimisme raisonné entre guillemets contrairement à ma voisine quant au travail l'autre jour

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avec claude onesta et jean-paul krumholtz sur les perspectives n'étaient arrivés à la conclusion que sauf si on achète nos places on n'a aucune chance d'être sélectionné aux jeux olympiques

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de paris 2024 vu notre âge mais que néanmoins on continue à travailler parce qu'on a une ambition pour le sport français et vous dire en quelques mots de piques à ses travaux et ce remue

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ménage on ait abouti à quoi d'abord grâce à l'action aussi des parlementaires le budget qui devait être amputée on a récupéré 40 millions puis 15 millions ne

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pas l'oublier que aujourd'hui on a appris à travailler ensemble avant chacun était dans son coin aujourd'hui et ça c'est très récent la ministre a annoncé 500 sportifs

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hypothèse médaillables vont être pris en charge c'était pas le cas avant l' agence a déjà identifié à peu près un million et demi d'argent privé qui pourrait rentrer dans le

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fonctionnement des mesures suite aussi au travail des parlementaires font qu'aujourd'hui compris pour les clubs locaux les tpe les pme peuvent être défiscalisés non plus à 5 pour mille

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mais avec un forfait au moins de 10000 euros tout ça c'est des petits pas mais on va y aller petit à petit essayer de sauter palier en gênant ce fait mal il vaut mieux monter les marches une après

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l'autre mais clairement on est aujourd'hui dans un contexte de co construction qui va de l'avant jamais aussi vite qu'on le voudrait mais qui va de l'avant et je peux que vous

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encourager à prendre le même chemin merci peut-être répondre sur une des dernières questions cas pas forcément été évoqué c'est le rôle de l'agencé au niveau de la détection des futurs

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talents encore une fois moi je pense que c'est vraiment un dispositif qui peut être positif sur plusieurs pans la détection de nouveaux pratiquants oui parce que c'est un enjeu clairement définis au travers de de lagence un meilleur

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accompagnement des sportifs de haut niveau également parce que l'ensemble des champs de la performance seront bien plus accompagnés bien plus structuré et bien plus surveillés dans la nouvelle agence et nous concerne on vraiment

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cette casquette du handicap on a vraiment beaucoup beaucoup d'attentes encore une fois grâce à l'agent son aura plus de discussions on aura plus de structuration sur le territoire et on connaît l'ensemble des freins en tout cas on en a une bonne

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vision des freins qui freinent l'accès finalement à l'accès à la pratique des jeunes en situation de handicap aux sports actuellement et en mettant encore une fois l'ensemble des acteurs autour de la table en discutant en faisant

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monter en compétences chacun en rappelant à chacun ses responsabilités on agira sur ses freins on avancera on fera de la détection et on aura bien plus en tout cas je l'espère de champion paralympique en 2024 et bien au delà

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grâce à cette agence merci allons vers la conclusion de cette conférence et je vais me tourner vers nos participants pour les remercier mais

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aussi leur demander quelques s'ils ont des quelques mots de conclusion sur 7 cette table ronde qui a été largement orienté organisée autour et c'est bien

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normal de du rôle de l' agence de l'évolution du rôle de l'étape peut-être jean paul meyer d'abord simplement ce que je disais avant

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optimisme raisonné et tous chacun à votre place participer contribuer à faire avancer le sport en france amélie le fur c'était exactement ce que

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je voulais dire c'était chacun dans son niveau de responsabilité finalement comprendre la place que l'on a à prendre vis-à-vis du sport se responsabiliser et âge avancé de façon conjointe avec énormément de partage et c'est

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exactement ce qui a déjà été mis en place rien que dans les travaux de construction de cette agence merci je quénéhervé je veux conclure en disant simplement que effectivement le au delà

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de du projet de lagence au delà des voeux pieux qui sont exprimés de la volonté de travailler ensemble il nous reste encore énormément de

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travail à accomplir parce que le succès de cette nouvelle gouvernance du sport opposera sur une bonne articulation entre les missions de chacun et puis sur la bonne place que chaque acteur

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trouvera ou non au sein du dispositif je crois qu'il faut que tout le monde puisse se sentir renforcés ou grandit à travers cette nouvelle gouvernance du sport et ça cela ne passera que par

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cette bonne articulation et 7 je pense cette prise en considération des intérêts de chaque partie prenante si on n'arrive pas à ça et mais je suis persuadé qu'on y arrivera avec avec encore du travail

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on risque de passer à côté de l'objectif est surtout de ne pas répondre aux attentes à la fois de nos concitoyens et du mouvement sportif donc travaillons encore ensemble et surtout articulons nous au mieux pour que le ce projet soit

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une réussite merci alors je voudrais vous remercier tous évidemment nos trois participants mais également vous toutes et vous tous par vos questions votre attention que l'on

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sentait soutenu et et votre connaissance du sujet non pas seulement parce que ces deux heures de deschamps je l'espère du moins été productive et et instructive

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ou est intéressante pour chacune chacun d'entre vous mais parce que ces débats vont être mis au vert c'est aux travaux du conseil d'état dans le cadre de

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l'élaboration de l'étude annuelle et que votre contribution à tous ça a été particulièrement sur sept sur sept conférences et cette table ronde très précieuse merci à nos intervenants de

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s'être déplacés nous avoir fait part de leurs de leurs réflexions et de leur analyse sur ce sujet que nous connaissons qu'ils connaissent bien et qui nous intéresse tous et alors si vous

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êtes intéressé là c'est le période on va dire non pas teasing mais c'est la période publicité pour la prochaine conférence organisée dans ce cycle de conférences sur la question du sport

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aura lieu le 15 mai ici même il n'aura je crois une dernière le 12 juin si je bonne mémoire la prochaine aura lieu sera consacrée au thème sport et santé je suis sûr que jean paul omeyer sera là

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pour parler sécurité sociale et d'impact non mais je est évidemment vous y êtes non seulement tous conviés françois je n'ai pas la dernière le 12 juin sera sur

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le thème reste encore à préciser m reste à préciser donc la dernière soit 12 juin sur un thème que vous découvrir en arrivant lors de la de la de la conférence merci encore à nos intervenants merci à tous

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et bonne soirée