Video: Penser le dernier kilomètre dès le premier (DocDrop)

00:03:38

vous allez bien si vous voulez de nom oui et puis je vois ton frère mais c'est important ma façon de faire c'est bon bonsoir

00:12:27

nous allons commencer cette séance est-ce qu'on peut régler le micro pour que ce soit un tout petit peu moins violent merci monsieur le Président du Sénat madame la présidente de l'Assemblée

00:12:41

nationale monsieur le Président du Conseil économique social et environnemental monsieur le Président du tribunal judiciaire de Lyon monsieur le Président de la Fédération des associations

00:12:53

générales étudiantes Mesdames et Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs chers collègues c'est évidemment un immense honneur et plaisir d'accueillir les personnalités qui sont autour de moi à cette tribune pour cette

00:13:04

dernière conférence de notre cycle consacré à l'accompagnement et au travail sur l'étude annuelle que nous consacrons au dernier kilomètre et cette présence je vous en remercie très vivement et très chaleureusement

00:13:17

témoigne aussi je crois de des liens très étroits qui unissent nos institutions au service de la République le thème de cette dernière conférence pensez le dernier kilomètre dès le premier mettant exergue la place qui

00:13:30

doit être accordée au travail du législateur si nous voulons que les objectifs de cette étude soient remplis et ce thème renvoie bien sûr à la nécessité de concevoir les politiques publiques avec les usagers et avec

00:13:41

l'ensemble des acteurs impliqués ce qui interroge sur les modalités de cette con il s'agit aussi d'internaliser autant que faire ce peu dès l'élaboration de la politique la complexité qui on le sait

00:13:54

trop souvent pèse sur l'usager et corrélativement de prendre en compte d'emblée dans les travaux que nous menons les questions d'intendance la qualité des intervenants de ce soir permettra de terminer ce cycle de

00:14:06

conférence sous forme d'apothéose propre à redonner des forces à tous ceux qui travaillent sur cette étude depuis maintenant de nombreux mois depuis l'été dernier afin qu'ils puissent se faire aboutir ses travaux importants dans les

00:14:19

conclusions seront présentées lors de la rentrée du Conseil d'État en septembre nous entendrons ainsi Étienne Matignon président de la Fédération des associations générales étudiantes qui s'est beaucoup investie dans la question de la précarité étudiante et pourra nous

00:14:31

intéresser nous interpeller et éclairer la question de la prise en charge des spécificités des étudiants qui sont évidemment et heureusement la cible de nombreuses politiques publiques nous entendons également Michael Jonas qui

00:14:43

est président du tribunal judiciaire de Lyon qui focus à l'armée des périls qui existent pour le service public de la justice associé je crois avec l'université Lyon 3 ce tribunal a voulu recueillir la vie

00:14:55

du public sur le fonctionnement de la justice au travers du ressenti des relations avec les magistrats comme sur les conditions matérielles de d'accueil des justiciables des marches qui évidemment peut précéder des évolutions

00:15:07

concrètes et qui répond bien sûr aux enjeux que nous traitons aujourd'hui ensuite Thierry baudet président du Conseil économique social et environnemental à sueur de formation militant associatif

00:15:20

qui connaît parfaitement le mouvement mutualiste pourra nous faire part non seulement de son expérience personnelle très riche mais également de celle du conseil économique social environnemental qui conseille le gouvernement et le Parlement et

00:15:33

participe par ce fait à l'élaboration et à la l'évaluation des politiques publiques grâce à ses membres représentants les corps intermédiaires et depuis 2021 depuis la loi organique avec l'appui d'une participation cit

00:15:46

madame la présidente de l'Assemblée nationale avocate ministre des Outre-mer députés des Yvelines mais également conseillères municipal pourra évidemment nous aider et nous éclairer sur le travail de l'Assemblée nationale pour

00:15:59

lever les obstacles et donner des moyens aux politiques publiques les moyens qui sont nécessaires pour qu'elles soient effectivement mis en œuvre et monsieur le Président du Sénat

00:16:10

qui ancien ministre du Travail donc directement intéressé par de nombreuses questions des politiques publiques sur ces sujets sénateurs des Yvelines et ancien maire de Rambouillet votre intrévention pourra présenter la manière

00:16:22

dont le Sénat avec ses spécificités et l'expérience locale des sénateurs traite de la question du dernier kilomètre dans les politiques publiques des études et le vote des lois un programme riche et fructueux nous attend et évidemment sans

00:16:36

plus attendre je vais donner la parole aux intervenants qu'il me soit permis une nouvelle fois de les remercier vraiment très chaleureusement je dois dire qu'ils ont tout de suite répondu à l'invitation qu'avec la président de Bodet renulé et ça nous fait immensément

00:16:50

plaisir donc je vous propose que nous commençons donc par l'intervention de du président de la Fédération des nations générales étudiantes Etienne Matignon j'indique tout de suite que

00:17:02

j'aurai le rôle ingrat d'être le régulateur des horloges en tout cas celui qui essaiera de les faire respecter avec l'ambition que nous ayons pu avoir ce débat très riche qui se pouvant se clôturer vers 19h45 monsieur

00:17:16

le Président je vous en prie merci beaucoup monsieur Président Monsieur mesdames les présidentes de chambre et merci à toutes et tous de vous êtes déplacés aujourd'hui

00:17:28

mon intervention évidemment elle s'inscrit alors moi ce qu'on m'a demandé c'est de parler en gros les politiques publiques pour les jeunes qu'est-ce qui va qu'est-ce qui va pas pourquoi ça va pourquoi ça va pas qu'est-ce qu'on fait voilà les

00:17:41

solutions qu'on peut y apporter et je le fais au titre de mes fonctions de président de la page donc il y a une organisation étudiante première organisation étudiante représentative des étudiants organisation d'éducation populaire mais aussi basé sur une

00:17:54

démocratie participative et qui à ce titre représente les étudiants les étudiants qui sont aussi des jeunes et on exprime du coup notre avis sur un certain nombre de sujets très rapidement et pour vous faire part

00:18:08

d'une expérience un peu à chaud donc évidemment j'ai préparé des notes sur ce que ce que j'allais dire et j'ai pu tomber mais finalement j'ai pas pu la regarder jusqu'au bout mais sur une vidéo d'une Dr en histoire que du coup

00:18:20

j'ai regardé un peu tout à l'heure c'est pas le même nombril et qui intitulé alors vous m'excuserez c'est le titre de l'oeuvre depuis quand les jeunes sont des petits cons voilà et où en fait elle s'intéressait

00:18:33

justement un peu cette question là de prise en compte des jeunes que d'une certaine manière les jeunes en fait c'était sociologiquement définissable aujourd'hui à l'instant T dans notre temps mais que dans certaines sociétés

00:18:45

c'était même pas une classe particulière qui existait les jeunes et en considérait tous les citoyens citoyens de la même manière il y avait pas de de différenciation et que surtout si une construction sociale qui qui s'est faite dans le temps bon bref vous pourrez

00:18:57

aller voir la vidéo je vais pas la paraphraser simplement et avant de rentrer dans le fond du propos elle cite une source donc une tablette d'argile babylonienne de moins 3000 ans

00:19:08

qui dit cette jeunesse est pourrie depuis le fond du cœur les jeunes gens sont malfaisants et paresseux ils le seront jamais comme la jeunesse d'autres fois ce d'aujourd'hui ne seront pas capables de maintenir notre culture voilà on la culture babylonienne je sais

00:19:22

pas si du coup ils avaient raison non plus sérieusement simplement dire et c'était un peu le début de mon propos c'est que en tout cas on observe aujourd'hui à la fois une différenciation des jeunes qui est

00:19:35

nécessaire dans les politiques publiques en tout cas selon nous nous c'est ce qu'on porte mais aussi dans le regard qui va être apporté à cette population et donc c'est la première chose que je voulais aborder c'était le fait que être jeune c'est aussi être citoyen et que

00:19:48

malheureusement aujourd'hui c'est une partie qui selon nous pêche à plusieurs à plusieurs égards donc la première guerre si j'en ai un peu parlé c'est la perception de la société et que la

00:19:59

société a envers les jeunes je peux prendre un exemple peut-être un peu unique mais j'irai pas dans le fond simplement dans la forme mais sur la réforme des retraites la première chose qu'on demandait à chaque jeune dans les médias c'était ah mais ne trouvez-vous

00:20:12

pas que vous êtes un peu jeune pour penser à la retraite oui bon en fait quand on est jeune on a aussi de bras de jambes un cerveau on fait des études on a des parents on a des grands-parents on a le droit d'avoir une réflexion sur la société de demain sur comment est-ce

00:20:24

qu'on veut qu'elle soit construite ou est-ce qu'on veut qu'elle aille et donc voilà je rentrerai pas plus dans le fond simplement ça montre bien d'une certaine manière alors j'irai pas jusqu'à dire du mépris mais en tout cas un

00:20:36

questionnement on va dire de la légitimité des jeunes à exprimer leur avis sur les sujets publics et sur leur capacités à avoir un avis pertinent et enfin quelque chose d'un peu plus dans

00:20:47

les faits c'est à dire aujourd'hui dans l'organisation de certaines de certains dispositifs on observe que voilà il y a à la fois des choses où les jeunes sont privilégiés en tout cas ils vont pouvoir

00:21:00

avoir accès de manière privilégiée par rapport à d'autres un autre type de population en déjà différents même si à nouveau jeûne on sait pas exactement ce que ce que ça veut dire mais à des

00:21:12

dispositifs mais ça peut être aussi l'inverse et typiquement à nouveau sans faire de polémique mais on a par exemple le RSA le RSA aujourd'hui quand on est jeune on va cotiser pour mais on n'y a pas accès et donc ça montre bien qu'en

00:21:24

tout cas il y a quand même des failles dans la manière dont les politiques publiques sont pensés et où en fait d'une certaine manière par exemple le RSA bon bah non les jeunes ils ont pas besoin du RSA jusqu'à 25 ans on va faire les dispositifs à côté mais ils vont

00:21:36

quand même cotisé pour le RSA parce que bon je sais pas c'est pas moi qui ai inventé ça fait bon donc plus globalement pour nous cette question plus globale de prise en compte des jeunes déjà à l'instant T tant dans les

00:21:49

sphères médiatiques que dans les sphères publiques elle est questionnante alors pareil je voudrais pas froisser quiconque ici mais bon par exemple ici j'ai reçu moins de bonjour que certains

00:22:01

autres des intervenants moins d'attention et d'une certaine manière c'est pas une critique juste dans la prise en compte que que les institutions et que les gens qui qui

00:22:14

occupent ces institutions des jeunes même dans le dans le commun dans le quotidien dans dans le paraglandage on observe des choses assez intéressantes en tout cas évidemment je suis pas sociologue mais c'est comme ça que que

00:22:25

moi je le vis ensuite sur l'élaboration des politiques publiques donc quand même ce qui nous intéresse un peu plus on observe quand même une difficulté plus globale à intégrer les jeunes dans

00:22:38

cette partie là il y a énormément d'organisations de jeunesse qui existent représentative comme la FAGE qui ne sont pas représentatives des conglomérats d'organisation et sur un certain nombre

00:22:50

de sujets on va être concerté évidemment mais d'une certaine manière bon c'est parfois à la marge et nous ce qu'on porte c'est quand même à la fois évidemment qui puisse y avoir des choses plus concrètes sur des sujets

00:23:04

spécifique aux jeunes sur lesquels les jeunes ne seraient intégralement intégré je peux citer par exemple l'exemple du CNR jeunesse donc Conseil national de la fondation dédiée aux jeunes qui est une

00:23:17

tentative voilà est-ce que ce sera une réussite un échec on verra bien les conclusions arrivent bientôt mais où voilà il y a des il y a des choses qui sont faites quand même pour essayer de d'intégrer les jeunes mais du coup si des choses sont faites ça veut bien dire

00:23:30

que et si les expériences sont faites ça veut bien dire que bon ça ça pêche quelque part ensuite sur la sur le sur les politiques publiques en fait destinées aux jeunes le sentiment qu'on a à la phase c'est

00:23:43

que d'une certaine manière souvent c'est quand même plutôt l'objectif de plaire aux parents des jeunes qu'aux jeunes directement et quand je parle de faire plaisir parce que bon les politiques publiques sont pas forcément là pour faire plaisir mais en tout cas pour répondre aux besoins que les parents

00:23:56

projettent sur leurs jeunes sur leurs enfants plus qu'au réel besoin des jeunes nous c'est quelque chose c'est un constat qu'on fait typiquement avec le service national universel ou en tout cas à nouveau sans rentrer forcément

00:24:08

dans le fond on demande depuis très longtemps des réels concertations qui n'ont jamais jamais eu lieu et c'est quelque chose qui nous dérange parce que ce service national universel il a quand même des objectifs que en tout cas nous on partage mais pas les moyens et en

00:24:22

tout cas jusqu'ici on n'a pas le sentiment que toutes les organisations de jeunesse ont pu exprimer leur proposition sachant que je reviendrai mais on en a ensuite un point assez intéressant que

00:24:34

nous on avait défendu en tant qu'organisation c'était la clause impact jeunesse alors cette clause d'impact jeunesse elle visait à quoi elle faisait faire en sorte que dans l'élaboration de chaque politique publique on puisse penser de A à Z l'impact que ça aurait sur les jeunes donc c'est une victoire

00:24:47

qu'on avait obtenu en 2015 si je me trompe pas et en réalité cette clause impact jeunesse aujourd'hui elle est très peu voire pas du tout usité on se rend compte que c'est plus du tout un dispositif qui est qui est

00:25:01

utilisé et pourtant pour nous il y a une réelle pertinence parce que comme je le disais on pense souvent malheureusement les politiques publiques pour les jeunes dans des carcans un peu spécifiques mais d'une certaine manière je sais pas moi

00:25:13

dans une grande loi sur l'agriculture et bah on peut penser aussi à comment est-ce que les jeunes agriculteurs vont s'installer comment est-ce qu'on peut avoir des dispositifs spécifiques mais aussi comment les dispositifs généraux vont s'adapter à leurs besoins et ça

00:25:25

c'est quelque chose que visait un peu cette chose impact de jeunesse et qui malheureusement est un peu tomber tomber dans l'oubli et donc voilà pour nous c'est cette problématique globale elle a à la fois des penchants je vous avoue

00:25:39

d'ailleurs que d'une certaine manière je veux pas faire de suppositions sur pourquoi est-ce qu'on va choisir pour revenir intervenir ici mais peut-être que c'était aussi la pointe d'agacement que je pouvais avoir lors de l'audition que j'ai faite pas contre le Conseil

00:25:52

d'État évidemment mais plutôt parce qu'en tant que jeune dans une organisation de jeunesse parce que je vous dis là en fait on le dit tous les jours on le dit tout le temps à tout le monde à tous les acteurs que voilà il faut écouter les jeunes bon bref en même temps j'ai envie de vous dire c'est le principe aussi d'un représentant

00:26:04

d'intérêt c'est de dire qu'il faut être écouté mais d'une certaine manière notre médecin il va plus loin c'est à dire que bon évidemment si vous voulez écouter la FAGE écouter là mais écoutez les jeunes écouter les représentants des jeunes écoutaient les organisations de jeunes

00:26:15

et c'est ce message là en fait que nous on porte plus globalement parce que on se rend bien compte que sur certains aspects en tout cas malheureusement ça ne fonctionne pas ça ne va pas jusqu'au bout

00:26:27

et enfin un dernier point que sont abordé alors je vous avoue qu'en terme de timing c'est pas exactement où j'en suis mais c'est presque fini c'est sur l'abstention parce que pour nous il y a un vrai sujet de mise en ligne en fait avec ces questions les politiques

00:26:40

publiques et comment les jeunes vont participer à la vie démocratique de notre pays et donc en fait pour il y a plusieurs choses il y a à la fois le fait que les thématiques qui intéressent le plus les

00:26:52

jeunes se retrouvent trop peu ou pas assez à l'ordre du jour en tout cas à leur goût évidemment quand je dis les jeunes j'en ai tout à fait confiance il y a énormément de différents types de jeunes donc c'est compliqué de faire de

00:27:05

telles généralités mais bon c'est quand même quelque chose qu'en tout cas nous on perçoit alors évidemment les sujets qui viennent toujours en premier premier en tête c'est la lutte contre le réchauffement climatique c'est la lutte contre les formes de violence qui sont

00:27:18

des sujets quand même qui ont été mis alors dans du jour par les jeunes mais qui quand même continuent à avoir des difficultés à percoler vraiment et au-delà de ça à nouveau à ne pas pas traiter de manière spécifique mais infuser en fait dans tout ce qui peut

00:27:30

être fait dans la société et du coup l'absence de ces sujets elle mène à quoi évidemment il n'y a pas que cette raison là mais à une abstention quand même assez massive des jeunes d'ailleurs petite parenthèse mais attention plus globale en réalité de la population

00:27:44

technique typiquement pardon les dernières législatives partielles le montrent il y a quand même une question on va dire sur comment est-ce que il y a une comment est-ce qu'on peut faire participer en fait la population plus globalement aux élections et faire en

00:27:58

sorte que qu'elle se sente représentées par ces représentants et pour nous il y a un aspect qui est assez intéressant aussi c'est comment est-ce que d'une certaine manière le lien entre institution est élu et qui doit être

00:28:11

fait évidemment mais comment ce lien il va aussi permettre une promotion des institutions là où aujourd'hui on a le sentiment que malheureusement quand on va attaquer publiquement c'est

00:28:22

le jeu politique mais des élus sur leur position etc on va aussi parfois un peu et clabousser sur la fonction sur l'institution dans laquelle il travaille et c'est quelque chose qui est assez problématique parce que du coup on se

00:28:35

rend compte que il y a une sorte de sentiment d'installation de personnes qui de toute façon parfois on a l'impression elles sont elles sont là et elle dit resteront qu'on vote pour elle ou pas et derrière des institutions qui

00:28:48

enfin en réalité fonctionnent avec des administrations avec des élus et ce fonctionnement là qui se fait en réalité grâce à la voix du peuple donc voilà pour nous il y a il y a une question

00:29:01

là-dessus en tout cas sur sur quoi faire parce que d'une certaine manière bon là c'est un constat peut-être pour certains alarmants pour certains faux bref chacun aura son avis nous on a énormément de propositions sur

00:29:15

notamment la construction d'un réel sentiment de citoyenneté chez les jeunes parce que pour nous c'est le plus urgent pourquoi c'est plus urgent parce qu'en fait au-delà de cette catégorie un peu voilà qu'on fait enfin qu'on fabule

00:29:27

voilà on sait pas exactement ce que ça veut dire aujourd'hui c'est quand même toute une génération en fait qui ne se déplace pas aux urnes et il y a plein d'études qui montrent que globalement si on va pas aux urnes on a moins en moins de chance au fur et à mesure du temps

00:29:39

que d'y aller et donc en fait ce taux d'abstention fatalement si on ne fait rien il aura vocation à augmenter et du coup à exacerber en fait les tensions dans la société donc pour nous c'est ça passe

00:29:53

par l'école ça passe par un vrai parcours d'engagement comment l'enseigner comment faire en sorte que derrière on puisse avoir aussi une favoriser l'engagement le reconnaître aussi et dans la société parce que les jeunes s'engagent quand même beaucoup

00:30:06

et tout ça évidemment ça fait du bien avec ce visage voilà mais dans tous les cas pour conclure nous le message qu'on porte c'est quand même de se dire que dans l'élaboration des politiques publiques il y a un besoin

00:30:19

d'inclure les jeunes d'inclure des gens qui représentent les jeunes aussi ça c'est important mais au-delà qui représente les jeunes qui ont aussi une diversité de cette fin qui tire la diversité de cette

00:30:31

représentation enfin je l'ai déjà dit mais quand on dit les jeunes est-ce que vous tout de suite vous pensez à un jeune rural ou plutôt un jeune de cité de banlieue un jeune de la vie enfin en

00:30:44

fait il y a tellement de cas il y a tellement de catégories que pour bien les prendre en compte en fait il faut mettre les forts et cet effort malheureusement nous en tout cas on a tendance à dire que il n'est pas mis en tout cas pas assez voilà je m'arrêterai

00:30:57

là merci merci beaucoup après ce vibrant plaidoyer pour la jeunesse monsieur le Président du tribunal judiciaire la transition va être difficile monsieur le vice-présil d'État en tout cas je suis très admiratif je suis pas sûr que

00:31:17

jeune étudiant j'aurais eu les ans et la pertinence du propos chapeau alors pour vous parler de l'usager d'abord vous dire que je suis très honoré d'être dans cette grande maison

00:31:30

et vous exprimez avec beaucoup de modestie ce que nous essayons de porter au sein de la juridiction du tribunal judiciaire de Lyon vous dire que il y a presque 6 mois avec le procureur de la

00:31:42

République nous étions face à 10 usagers d'y concitoyens d'illonnais lesquels avaient été sélectionné par le progrès pendant tous l'été disant tout ce que vous voulez savoir sur la justice sans

00:31:55

oser le demander venir rencontrer les chefs de juridiction à l'automne nous ils vous rencontrerons et répondra à vos questions quand nous sommes arrivés face à ces 10 lecteurs du progrès

00:32:07

les femmes des hommes nous avions constaté déjà que l'essentiel des questions qu'il posait ne concernait pas le pénal ce pénal qui est radis tout dans une société mais concernait les tutelles la justice du quotidien les

00:32:21

affaires familiales les nationalités tous les contentieux qui constituent les deux tiers de l'activité judiciaire donc à ce stade là nous n'avions pas été surpris si on faisait un appel à candidature aux usagers de la SNCF ce qui s'est

00:32:35

manifesterait serait pas ceux qui encenseraient les trains qui arrivent à l'heure vous en doutez bien et on s'attendait à avoir un public un peu rude et on n'a pas été déçu du tout mais on était très surpris extrêmement

00:32:48

surpris on attendait à être on s'attendait à être questionné sur les délais trop longs sur la pauvreté de la justice peut-être son manque de sévérité une question un peu étonnante quand on sait

00:33:02

l'état de la surpopulation carcérale ces questions étaient abordées mais ça n'a pas été le coeur la grande surprise qui a été la nôtre avec le procureur c'est de s'apercevoir que les personnes sous avions face à nous qui tout avait en

00:33:14

commun d'avoir été dans notre juridiction lyonnaise n'avait pas tout à fait compris les enjeux les contraintes ce qui s'était passé devant notre justice on nous disait mais vous manquez de

00:33:30

moyens pourquoi des fois vous êtes trois à juger faut que vous soyez tout seul sans percevoir que la collégialité est une garantie de la qualité de la décision qui va intervenir on nous disait

00:33:43

et moi dans les victimes j'ai pas été suffisant en prise en compte il y a pas d'associations d'être victimes sans finalement faire le lien entre des panneaux qui comprenaient un acronyme vous savez souvent les associations de victimes c'est l'acronyme et ne faisant

00:33:56

pas le lien entre l'orientation qui était le bureau de victimes et le fait que cette acronyme le représentait quelque chose qui est facile à réparer et même on avait l'un des vecteurs l'un des usagers que nous avions face à nous

00:34:08

qui était une victime d'un vol à vie violence et qui me disait que l'auteur avait interpellé que l'auteur avait été jugé rapidement que l'auteur avait été sanctionné qu'il

00:34:20

avait été prévenu qui était allé à l'audience qu'il a eu un avocat donc je me dis super mais que du tout mais que ça allait pas du tout parce qu'il considérait ne pas y avoir été suffisamment accompagné ne comprenant pas pourquoi

00:34:31

l'auteur avait un avocat commis d'office alors que lui n'avait pas nous avons beaucoup discuté cet après-midi là avec les les lecteurs nos concitoyens et lorsque nous avons achevé

00:34:44

cette demi-journée qui a été assez intense ils étaient rassurés sur leur justice exprimant leur satisfaction qui est d'ailleurs été filmée par Le Progrès

00:34:56

indiquant simplement que on gagnerait à mieux expliquer les choses alors je voulais juste revenir un peu en arrière et peut vous donner quelques éléments de contexte très rapidement le tribunal judiciaire de Lyon c'est la troisième juridiction nationale en terme

00:35:09

d'activité selon le classement de notre administration centrale nous recevons à peu près entre 2 et 3000 personnes par jour il y a à peu près 750 audience par mois le tribunal judiciaire de Lyon comme

00:35:24

tous les tribunaux judiciaires on est juge des affaires qui sont essentielles à avis de nos concitoyens c'est souvent des affaires d'une vie il y a pas de petit dossiers le permis de conduire qui

00:35:36

va être confisqué les droits de garde et de visite pour les vacances la pension alimentaire la mise sous tutelle la liberté la garde d'un enfant tout ce qu'on dessine au sein d'un tribunal les essentiels

00:35:49

mais vous le savez déjà c'est un lieu où il y a contrairement à ce qu'on imagine beaucoup d'humanité c'est encore en lieu ou quand vous rentrez vous rencontrez des greffiers dévoués qui vous renseignent du mieux qui peuvent et où il y a de l'écoute

00:36:03

parce qu'avant de prendre une décision il faut toujours écouter c'est un lieu où il y a de l'humain et puis c'est un lieu je terminerai là-dessus pour ce récapitulatif très rapide qui poursuit un objectif en

00:36:14

plusieurs objectifs être pilier de la démocratie d'être garant des libertés individuelles et un troisième aspect qui souvent de mon point de vue est oublié qui est

00:36:26

celui d'apaiser la société et peut-être qu'on peut avoir cette idée que notre société où les tensions sont exacerbées à plus que jamais besoin de d'être apaisé

00:36:40

alors je vous disais que une république nous avions été surpris nous avions été surpris parce que la condition qu'il faut en tant que juge en tant que juridiction de leur judiciaire retissé le lien et la cité c'est une conviction qui s'est aimée sur toute notre

00:36:53

juridiction depuis trois ans et vous rappelez que un conseil électeur il y a 6 mois donc du coup ça nous a mis un peu en perspective le fait que les actions que nous avions nombreux nommé mener qui était pourtant nombreuses ne suffisait

00:37:05

pas ces actions j'ai pas tout dénommé mais nous avions eu l'idée de faire des conférences cinéma tous les trimestres avec des juges et des greffiers pour expliquer à la faveur d'un film judiciaire et ils sont nombreux la

00:37:17

réalité de la justice considérant avec l'ensemble de la joie d'addiction que cette justice qui est rendue dans le peuple français et bien il faut que nous retissions ce lien et que nous dépassions le portrait-robot que l'on pose au juge dans lequel nous

00:38:11

nous ne reconnaissons pas plus ce juge distant et l'on est des réalités qui comprend rien alors qu'en réalité je sais pas si on comprend tout mais en tout cas on n'est pas loin des réalités parce que la réalité s'impose à nous puisque dans nos prétoirs c'est le cœur

00:38:25

de tout le dysfonctionnement de la société qui s'y répond donc du coup quand nous rencontrons les lecteurs du progrès il y a six mois nous sommes extrêmement surpris et le constat que nous faisons à ce moment là c'est de se dire qu'il faut

00:38:38

aller plus loin et peut-être engager ce dernier kilomètre à compter du premier alors comment faire d'abord s'inscrire dans le collectif avec l'université pour avoir un portage universitaire et avec

00:38:50

l'Europe mais également avec le barreau j'en reparlerai l'idée que nous devons peut-être expérimenter un comité des usagers nous sommes allés avec le poker République voir les hôpitaux qui sont en

00:39:03

avance sur ces questions là nous avons échangé avec eux ils nous ont donné des clés qui ont été extrêmement précieuses et nous avons récupéré on parle souvent du cépège vous savez c'est la commission pour les efficacité de la justice et

00:39:16

c'est quelque chose non magistrateur de judiciaire ou qui nous sommes très attachés parce que le cpège dans la comparaison européenne il dit que nous sommes quatre fois trois fois deux fois moins nombreux que ce qu'il faudrait si on était simplement la moyenne des pays

00:39:28

du Conseil de l'Europe mais ce que ce qui est méconnu c'est que le CPGE a travaillé également à la qualité de la justice et la bâti un questionnaire un questionnaire pour les usagers un

00:39:41

questionnaire extrêmement intéressant qui questionne est-ce que vous êtes venu facilement en tribunal est-ce que quand vous êtes en train de tribunal vous étiez bien accueillis est-ce qu'on vous a bien renseigné est-ce que vous avez compris ce qu'on vous a dit

00:39:54

est-ce que vous avez sentiments que le juge vous a écouté est-ce qu'il était impartial ce questionnaire 40 étudiants de la Faculté de Droit l'ont

00:40:05

ont parcourt les murs du palais de justice la semaine dernière et cette semaine pour le faire remplir à toutes les personnes qui étaient dans le palais qui acceptaient de se prêter à l'exercice grâce à ce questionnaire qui a été

00:40:16

complété par un investissement du barreau je tiens à souligner Lyon c'est le deuxième barreau de France et le Conseil de l'Ordre et la bâtonnière de l'ordre des avocats de Lyon a accepté à notre demande d'avoir un positionnement

00:40:30

qui est complètement à nos côtés dans pour l'Europe pour le CPGE les avocats sont des usagers de la justice et donc il remplit ce questionnaire nous avons expliqué au Conseil de

00:40:43

l'Ordre que c'était quand même pas un usager comme les autres parce que c'est un usager qui avait la parole nous rencontrons chaque année les avocats et nous résolvons avec eux les difficultés qui peuvent se poser et nous leur indiquer nous l'avons demandé s'il

00:40:56

acceptez en tant que auxiliaire de justice se prêtait à l'exercice et dans ce questionnaire CPS de manière complètement inédite il y a un paragraphe sur le rôle de l'Avocat est-ce que il a été facile pour vous trouver un avocat mais est-ce que

00:41:08

l'avocat vous a bien accompagné avant pendant et après le procès et ces items et c'est assez exceptionnel figure dans le dans le dans le questionnaire la photographie il est en train de se

00:41:21

tisser par la Faculté de droit qui va nous la restituer de droit et sociologie puisqu'en fait les étudiants étaient formés sous un aspect sociologique de manière à ce que le questionnaire soit bien renseigné nous allons

00:41:33

recoller à peu près 400 420 ce qui est beaucoup parce que le questionnaire pour être rempli prend 22 25 minutes à peu près sachant que c'est un questionnaire particulier puisque la question qui est posée il y a aussi l'importance que

00:41:46

l'usager y attache est-ce que pour vous trouverez tribunal vous trouverez facilement oui non est-ce que pour vous c'est essentiel par contre est-ce que le juge vous écoute oui ou non est-ce que ça par contre pour vous c'est essentiel vous voyez

00:41:59

alors qu'est-ce qu'on va faire de questionnaire on va avoir une photographie une photographie qui va nécessairement être contrastée avec des points forts on espère et des points faibles c'est certain c'est pas ça qui nous intéresse qui nous

00:42:10

intéresse c'est la marge progression en interne on est en train de créer un groupe de travail qui va permettre à l'appui du questionnaire de dégager un plan d'action et nous avons constitué parallèlement un comité des usagers que nous allons réunir à la fin du mois de

00:42:24

juin nous allons à ce moment-là et bien tout évoqué avec eux leur dire voilà la photographie de la juridiction voilà les propositions les premières propositions que nous pensons mettre en oeuvre pour remédier aux difficultés

00:42:36

constatées qu'est-ce que vous en pensez nous allons évoquer également c'est assez singulier je voulais juste arrêter 10 secondes là-dessus le bad justice de Lyon voit à la faveur d'un projet immobilier d'ampleur son entrée

00:42:49

complètement refondu complètement refondu c'est un groupe projet de l'ordre de 6-7 millions d'euros sont entrés va être modifiés elles veulent modifiée parce qu'il y a une erreur c'était une autre époque pas de justice 95 et la place de l'usagers l'accueil

00:43:02

n'était pas bien dimensionnée on a fait un concours d'architecte on a beaucoup réfléchi on a consulté tout le monde on a consulté tout le monde sauf sauf les usagers pour lesquels l'accueil

00:43:14

a été conçu donc on va dans cette ligne droite les questionner aussi sur ce qui est mis en place avec une idée celle de mieux leur faire comprendre notre fonctionnement parce que l'incompréhension qui nous a surpris

00:43:28

elle résonne par rapport à la politique publique celle d'apaiser la société est-ce qu'on peut réellement sans parler des conciliation de moyens de souligner d'enseignement qui est le nôtre la complexité du droit mais est-ce qu'on peut réellement apaiser nos concitoyens

00:43:41

s'ils comprennent pas ce qui se passe ou pas bien parce qu'évidemment nous on explique les avocats aussi ils sont pas seuls mais c'est très complexe il est vrai et donc c'est notre ambition on va travailler jusqu'à l'automne déterminer un plan d'action l'assemblée générale et

00:43:54

bâti en plein d'action ce qui est intéressant c'est que notre objectif c'est vraiment d'améliorer les choses et de repositionner la question judiciaire sous l'angle de la qualité du sens parce que bien accueillir le justiciable c'est

00:44:07

repositionner le fait que la justice est facteurs d'apaisement social c'est repositionner le fait que dans un tribunal et bien il se passe des choses importantes et qu'il est essentiel de bien accueillir nos concitoyens et

00:44:19

finalement c'est penser le dernier kilomètre dès le premier merci pour votre attention merci monsieur le Président nous avoir tenu en haleine à l'entrée du palais de justice monsieur le Président du Conseil

00:44:38

économique social et environnemental je vous en prie monsieur le Président du Sénat madame la présidente de l'Assemblée nationale monsieur le vice-président du Conseil d'État monsieur le Président du tribunal

00:44:50

judiciaire de Lyon monsieur le Président de la FAGE madame la présidente de la section des rapports et des études mesdames et messieurs d'abord merci

00:45:01

beaucoup de de cette invitation qui était très stimulante et je dois dire que en réfléchissant depuis le 16e à cette

00:45:14

idée féconde et immobilisatrice de l'intégration du dernier kilomètre dès le premier je n'ai pu m'empêcher de penser à cette parole

00:45:26

attribuée aux philosophes chinois la Haute-Saône beaucoup à la Haute-Saône un voyage de milieux commence toujours par un premier pas et et cette remarque est

00:45:39

vraiment toujours d'actualité tant nous pouvons parfois nous laisser aveugler par l'objectif sans penser aux moyens et aux médiations nécessaires

00:45:54

moi il me semble que c'est vrai particulièrement vrai au sujet des politiques publiques

00:46:05

dont nous pouvons dans nous pouvons observer qu'elles sont encore parfois conçu et imaginé dans une perspective une temporalité et un

00:46:20

langage étranger à ceux à qui elle s'applique on peut le le constater dans dans

00:46:32

différents domaines le domaine de la politique fiscale [Musique] environnemental ou social ou les ignorances les incompréhensions les non

00:46:47

recours parfois prolifèrent l'impression que ressentent les citoyens d'un

00:47:02

décalage entre les réformes annoncées et leur réalité a été documenté dans de nombreux travaux et avis du CESU

00:47:18

pour donner un exemple concret récemment dans un navire relatif au bâtiment durable ont été mis en exergue notamment la faible lisibilité des dispositifs

00:47:35

leur complexité la multiplicité des opérateurs la difficulté de savoir si les aides sont cumulables et et le montant du

00:47:49

reste à charge finale pour les bénéficiaires potentiels à l'inverse le versement automatique du chèque

00:48:01

énergie au foyer fiscaux en dessous d'un seuil de revenu fiscal de référence a été ressenti positivement oui il me semble qu'il faut tirer

00:48:14

toutes les leçons des changements politiques et sociaux en effet nos concitoyens n'ont jamais été aussi

00:48:29

diplômé et citadin jamais autant consommateur et producteurs d'informations jamais aussi

00:48:41

ouvert sur l'international il ne faut pas s'y tromper ils ne sont pas dans une posture de passivité et moi je

00:48:53

considère que dès lors si on partage ce point de départ la question de l'acceptabilité de l'acceptabilité des politiques publiques

00:49:06

et cruciales sans quoi une réforme un service manque leur cible faute d'être compris faute d'être approprié

00:49:19

par ignorance hostilité ou ou indifférence cet acceptabilité ne signifie aucunement à mes yeux la

00:49:36

seule recherche d'une forme de communication plus efficace la seule recherche d'une meilleure pédagogie comme si au fond il suffisait

00:49:47

de mieux expliquer pour qu'enfin nos concitoyens comprennent et finissent par ce résigner ou se

00:49:59

soumettre à ce qui est ce qui est bon pour eux moi je crois au contraire que cette acceptabilité elle suppose une une appropriation

00:50:14

une co-construction de la décision par ce qu'elle concerne au premier chef intégrer le dernier kilomètre dès le premier c'est donc associer les citoyens

00:50:31

non seulement à la mise en oeuvre des politiques publiques mais surtout à à leur conception et là je pense qu'il faut

00:50:42

être attentif à ce que signifie associer véritablement associer véritablement ce n'est pas cocher la case citoyenne

00:50:58

à travers une concertation donc finalement l'objectif viserait à

00:51:09

aligner sur un projet qui a déjà été élaboré qui a déjà été quasi finalisée donc quand je parle d'associations je parle d'associations

00:51:24

véritable en amont pas pour avoir des confirmations de projets qui ont déjà été élaborés mais pour chercher des points d'appui et et

00:51:38

de l'assise et en ce sens je le mesure j'en ai conscience pour reprendre la haute ceux le premier pas et le plus important mais il est aussi le plus

00:51:49

difficile le plus difficile à faire et et c'est là à mon sens où se situe à la mission centrale du du CESU que j'ai

00:52:06

l'honneur de présider moi j'aime ma emprunté l'expression d'un de mes prédécesseurs Jacques derman qui disait le CESU et l'assemblée du premier mot

00:52:20

et vouloir être la chambre du premier mot c'est dire que l'on n'a pas le dernier c'est dire que le dernier mot il revient bien évidemment

00:52:34

à celles et ceux qui ont la légitimité de l'élection au pouvoir législatif et exécutif mais c'est aussi dire que lorsque les

00:52:45

termes initiaux du débat ne sont pas bien choisis c'est toute l'architecture d'une politique publique son langage et sa vision qui peuvent s'avérer fossés

00:52:58

il en va je crois vraiment de l'efficacité des politiques publiques au moment même où l'on critique fréquemment l'inflation législatives

00:53:11

je pourrais tirer des travaux du CESU beaucoup d'exemples je je vais en prendre un je me souviens de la façon dont un avis du CESU c'est un peu ancien avait posé de manière renouvelée les

00:53:24

termes du problème du harcèlement moral à partir de ces travaux il y avait une loi qui avait été votée en 2001 et qui je pense a été comprise et efficace parce que

00:53:37

pour essayer d'illustrer bon propos j'ai envie de dire que la qualité du dernier mot elle dépend beaucoup de la qualité des des premiers mots et probablement de ce point de vue

00:53:50

l'avantage l'atout du CESU en tant que chambre de la société civile organisée et vous l'avez rappelé depuis 2021 de la participation citoyenne et

00:54:04

que nous sommes emprise direct avec les préoccupations exprimées par les organisations de terrain et les citoyens s'agissant de l'accès et et de

00:54:17

l'efficacité des des politiques publiques moi je le mentionnais tout à l'heure notre société elle manifeste une forte envie de de participation et

00:54:32

et une envie de participation qu'elle veut effectuer autour du premier pas et et du premier mot je pense que nous y prenons toute notre part en bénéficiant par

00:54:47

construction d'un lien direct avec le terrain à travers nos 175 conseillers et conseillers représentants 82 organisations de la

00:54:59

société française nous sommes en prises directes par le biais de ces organisations d'appartenance et leur implication dans la vie active aux difficultés de nos concitoyens vous

00:55:10

savez ces organisations elles sont en première ligne quand il s'agit de mettre en oeuvre les politiques publiques et les entrepreneurs qui sont osse chez eux les agriculteurs les

00:55:23

responsables associatifs je pourrais citer dater de la Croix-Rouge ou d'autres organisations mesurent tout de suite ce que ça va donner dans la vie

00:55:34

concrète les politiques publiques dont nous parlons aujourd'hui et et je veux ajouter que avec la participation citoyenne

00:55:45

nous nous intégrons dorénavant des citoyens dans la construction de nos avis et nous observons déjà [Musique]

00:55:59

que la co-construction avec les citoyens elle oriente nos travaux et nos réflexions dans des perspectives très concrètes visant à simplifier par exemple les

00:56:13

règles de droit l'octroi des aides et et de penser leur territorialisation la plus juste possible je précise que nous entretenons de plus en plus de liens

00:56:26

avec les césaires nos cousins territoriaux pour mieux intégrer la dimension territoriale qui naturellement est indispensable il existe plusieurs modes d'associations

00:56:40

des citoyens chez nous maintenant c'est devenu quasi automatique quasi systématique on peut lancer des consultations numériques et puis sélectionner un certain nombre de

00:56:53

contributeurs pour des journées délibératives avec nos membres on peut tirer au sort quelques citoyens qui vont venir participer pendant plusieurs mois régulièrement aux travaux de nos

00:57:06

commissions et puis passez-moi l'expression il y a la super production participative c'est la convention

00:57:17

citoyenne et je dois dire que la dernière convention citoyenne sur la fin de vie a vraiment de mon point de vue démontré toutes les possibilités

00:57:31

qu'offrent la réunion de citoyens tirés au sort autour d'un sujet aussi complexe soit-il à partir du moment où du temps

00:57:44

des méthodes de travail et c'est vrai un peu de moyen leur son donné ces citoyens tirés au sort ils ne sont

00:57:57

pas représentatifs mais si on est attentif aux critères du tirage au sort s'ils ne sont pas représentatifs ils reflète la diversité

00:58:09

de la population française sur les 185 citoyens qu'on avait tirés au sort notamment par le canal daté des carmones que j'évoquais tout à l'heure on a fait participer pleinement

00:58:24

8 de nos concitoyens qui sont dans des situations de de grandes précarités de grandes vulnérabilités de de grandes pauvreté et il me semble que

00:58:36

moi ce que je retiens de ces dispositifs c'est que les résultats produits sont d'autant plus importants qu'ils ne résulte pas d'une opinion il ne résulte pas d'une réponse rapide à

00:58:50

un sondage de fait dans la participation citoyenne telle que nous l'organisons au CESU le premier mot n'est pas la première pensée

00:59:02

venue mais l'aboutissement d'un processus délibératif ce processus prend le temps souvent plusieurs mois

00:59:12

d'explorer la question posée c'est la réflexion opposée à la pensée réflexe et moi j'ai pu observer ce que je trouve

00:59:25

extraordinairement réconfortant qu'on peut avec des citoyens pardon de l'expression ordinaire dès lors qu'on crée les conditions on peut discuter de façon

00:59:37

apaisée de sujets qui divisent on peut dégager des positions claires majoritaires qui soit respectueuse des avis minoritaires et il me semble

00:59:50

vraiment que notre pays sous-estime cet appétit de nos concitoyens des tracteurs des sujets qui les concernent il faut donc leur offrir

01:00:02

les occasions et et et les outils cette envie de participation que j'évoque elle est bien évidemment au cœur de notre assemblée que j'aime à

01:00:17

définir comme l'assemblée de la société civile agissante nous sommes consultatifs nous n'avons

01:00:28

ni la légitimité des élus au suffrage universel ni leur responsabilité pas plus que nous avons l'expertise des spécialistes mais nous incarnons le

01:00:40

savoir d'expérience l'expertise d'usage l'expertise du vécu et du ressenti des citoyens agissants qui sont cruciaux

01:00:52

dans la réception et je le disais la mise en oeuvre d'une politique publique nos avis rendus ne concurrence aucunement les autres assemblées ils

01:01:05

offrent des points d'appui à mon avis il s'inscrivent dans ce que j'appelle un nouveau chaînage démocratique aussi vertueux que

01:01:18

nécessaire en somme ce nouveau chaînage que j'appelle de mes vœux je considère que c'est en soi un

01:01:31

acte de confiance vis-à-vis de nos concitoyens et ce nouveau chaînage me semble-t-il peut aider à renforcer les débats démocratiques et à créer les

01:01:43

conditions d'une sortie de crise de l'investissement citoyen il peut et doit aider à assurer la justice territoriale sociale et fiscale des politiques

01:01:55

publiques concrètement cette prise en compte doit nous permettre également de mieux comprendre par exemple les limites de la numérisation des services publics et des administrations doit nous inviter à mettre en place systématiquement des

01:02:10

dispositifs d'évaluation des politiques publiques car le dernier kilomètre doit aussi servir à l'évaluation et c'est là qu'il rejoint concrètement le premier une évaluation à hauteur de femmes et

01:02:24

d'hommes c'est-à-dire prioritairement focalisée sur l'efficacité perçue par les usagers en un dernier mot

01:02:37

peut pour le plaisir de la formule je dirais que la participation citoyenne est un petit pas pour les femmes et les hommes et un grand pas vers une démocratie rénovée associée en milieu

01:02:51

les usagers et les acteurs de terrain à l'élaboration puis à la mise en œuvre des politiques publiques merci [Applaudissements]

01:03:08

monsieur le Président après le premier mot l'assemblée qui est le dernier mot madame la présidente de l'Assemblée nationale merci monsieur le Président merci de l'invitation ce n'est pas sans émotions

01:03:22

que je reprends la parole ici dans une salle de l'Assemblée générale dans laquelle j'étais venu pour défendre une proposition de loi il y a quelques années de cela

01:03:34

je vais m'éloigner du propos que j'avais préparé parce que je trouve que c'est intéressant aussi de pouvoir être en regard de ce qui a été dit à l'instant

01:03:47

vous avez parlé monsieur le Président dit c'est eux de l'efficacité et je crois effectivement que nos concitoyens aujourd'hui attendent de nous

01:04:00

que nous soyons législateur que nous soyons membres de l'exécutif que nous soyons finalement membres d'une association ou membres présidents d'un tribunal ils attendent

01:04:15

des effets concrets de l'action que nous menons ils veulent en avoir des résultats et veulent la comprendre et il est vrai aujourd'hui qu'il y a

01:04:28

un immense fossé d'incompréhension qui s'est créé entre les citoyens et les pouvoirs publics quels qu'ils soient du fait de la complexité de nos

01:04:39

procédures de la complexité de nos schémas de décision plus personne aujourd'hui dans notre pays ne sait qui fait quoi qui prend telle décision et il

01:04:52

est très difficile je crois aujourd'hui pour nos concitoyens de finalement s'y retrouver dans notre action et pour autant effectivement nous législateur nous devons penser

01:05:05

continuellement à ce dernier kilomètre parce que finalement il nous légitime si demain nous ne servons à rien si demain nous élus

01:05:18

notre action est inopérante en tout cas perçue comme telle je crois que c'est trop danger c'est très dangereux pour notre démocratie et lorsque l'on se réfère à la Constitution en son article

01:05:30

24 on voit bien que finalement le constituant à dès le départ imaginer que l'action du législateur n'était pas simplement de faire la loi mais qu'il s'agissait aussi d'évaluer les politiques publiques et d'assurer le

01:05:43

contrôle de l'exécutif et donc il voyait bien notre action comme étant une action qui devait déborder le cadre strict de la fabrique de la loi ces propos introductifs étant dit je

01:05:58

crois que en tant que législateur nous devons prendre en compte ce premier ce dernier kilomètre lors de l'élaboration de la loi et lorsque nous formons des propositions de loi elles viennent bien

01:06:11

souvent du terrain elles viennent bien souvent de nos permanences parlementaires de nos permanences parlementaires ou nos concitoyens viennent nous exposer quels sont leurs difficultés

01:06:24

quelles sont les problématiques qu'il rencontre dans leur vie quotidienne vous en parliez monsieur le Président du Tribunal nous voyons les mêmes personnes qui viennent nous expliquer qu'elles ont des difficultés d'accès aux droits sociaux

01:06:37

d'accès au logement d'accès au service des préfectures pour effectuer leur formalités administratives lorsqu'il s'agit de population étrangères nous voyons les dysfonctionnements

01:06:51

parfois de l'administration des maisons des MDPH ça parlera à tous les élus qui connaissent le terrain et qui voit que nos citoyens se heurtent bien

01:07:03

souvent à un mur de difficultés administrative et dont bien souvent ils nous ont en plus la responsabilité en tant que législateur et donc lorsque nous sommes parlementaires nous essayons après avoir

01:07:17

écouté nos concitoyens ou alors lorsque nous avons exercé notre mission de terrain d'aller à la rencontre bien des forces de l'ordre des pompiers de des

01:07:29

hôpitaux des services de santé nous essayons de travailler pour modifier la loi ou pour l'améliorer pour pouvoir bien régler des situations qui sont très concrètes et

01:07:42

qui leur sont posés très concrètement nous pouvons le faire à travers plusieurs moyens en soit dépôts directs de proposition de loi et c'est extrêmement fréquent soit à travers un

01:07:54

travail plus approfondi qu'on que l'on peut mener à travers des missions d'information que constitue les commissions permanentes elles ont cela de formidable ces missions d'information

01:08:06

c'est qu'elles sont transpartisanales zalie majorité et oppositions qui vont se retrouver sur un constat qu'elles auront fait de tel ou tel manque d'une législation et à travers un long travail

01:08:18

d'audition de travail de terrain etc vont pouvoir proposer la solution qui permet de remédier à la difficulté qui a été relevée et finalement on voit dans l'action du

01:08:31

Parlement de plus en plus de propositions de loi qui naissent de ce travail de terrain de ces consultations concertations et qui sont débattus dans

01:08:43

l'hémicycle et qui aujourd'hui et c'est nouveau sous cette mandature monsieur le Président du Sénat je crois que comme jamais ces propositions de doigts sont en navette et sont adoptés dans des

01:08:55

rythmes assez soutenus parce que nous avons aussi le regard bienveillant du gouvernement et qui bien souvent prononce la procédure accélérée sur ses propositions doigts et nous avons adopté

01:09:08

un certain nombre de textes à l'unanimité qui permettait de résoudre des difficultés très concrètes de nos concitoyens qui parfois était dû à une difficulté

01:09:20

législative aux règles ou administratives qu'il rencontrait donc ça je crois que c'est très important et je crois que nous devons accentuer ce travail accentuer le travail de terrain accentuer également

01:09:32

les concertations préalables et là nous avons le CESU sur lequel nous pouvons nous appuyer nous avons l'ensemble des organisations syndicales représentatives les

01:09:45

organisations étudiantes je crois qu'il faut donner la parole au plus grand nombre pour élaborer la loi et il faut prendre le temps de faire ceci et

01:10:00

vous voyez ce matin je réunissais les présidents de groupe à l'Assemblée nationale pour parler d'éventuelles réforme institutionnelles comme vous monsieur le Président du Sénat chacun dans notre chambre nous

01:10:12

effectuons ce travail et ce matin nous évoquions la question des études d'impact qui existe dans les projets de loi mais pas dans les propositions de loi nous n'avons pas de moyens à l'Assemblée

01:10:25

nationale ni au Sénat pour effectuer un travail approfondi pour créer la loi et c'est dommage et nous pourrions avoir et c'est une revendication ancienne je crois de nos deux chambres des

01:10:39

rattachement de tel ou tel organisme qui pourrait nous assister pour mieux forger les propositions de loi que nous examinons ensuite concernant les études d'impact qui figurent dans les projets

01:10:53

de loi il pourrait être intéressant pour le Parlement de pouvoir procéder à des débats autour de ces études d'impact des débats préalables à l'examen des projets

01:11:05

de loi en eux-mêmes pour justement pouvoir questionner la nécessité de légiférer pouvoir questionner le la façon dont le gouvernement entend procédé essayez de

01:11:17

partager des constats on l'a vu sur une récente réforme les constats initiaux n'étaient pas nécessairement partagées je crois que tout ce travail préalable nous permettrait de mieux légiférer et

01:11:29

de mieux répondre aux préoccupations de nos concitoyens je crois aussi que il faut impérativement légiférer à travers de textes beaucoup plus courts avec des objets beaucoup plus concis

01:11:43

pourquoi parce que lorsque nous des bâtons d'un texte de 200 250 articles personne n'est capable de nous dire à l'issue de nos débats sur quoi porter

01:11:58

le texte et un an ou deux ans plus tard je peux questionner alors des citoyens à coup sûr personne ne pourra me le dire je suis assez convaincue que questionnant des parlementaires peut

01:12:11

serait en capacité de me dire vraiment quel serait le quel était le contenu de tel ou telle loi portant 200 ou 250 articles je crois que ça c'est très important c'est très important parce que

01:12:23

toujours il faut avoir à l'esprit la perception que les concitoyens que nos concitoyens ont de notre action et si notre action est inintelligible

01:12:36

incompréhensible un petit peu ce que vous exprimiez tout à l'heure sur l'action de votre tribunal et les raisons pour lesquelles vous étiez en collégialité etc je crois que nous n'atteindrons jamais les objectifs que

01:12:49

nous nous sommes fixés quel que soit la qualité de notre travail parlementaire je crois enfin et que nous devons avoir un regard particulier une fois que nous avons voté la loi

01:13:02

nous pouvons insérer des mécanismes d'évaluation de la loi dans la loi elle-même c'est ce que nous avions fait notamment dans la loi silt rappelez-vous en 2017 lorsque nous sortons de l'état

01:13:16

d'urgence nous adoptons cette loi et au sein de cette loi nous fixons un mécanisme de contrôle parlementaire renforcé qui nous permet d'évaluer à travers des auditions à travers des

01:13:28

déplacements à travers l'envoi par le gouvernement de l'ensemble des actes pris en application de la loi silt qui nous permet de pouvoir voir si la loi que nous avons votée remplit pleinement son objectif est-ce

01:13:42

que les visites domiciliaires telles que nous les avons imaginé permettent aux procureur de la République de pouvoir effectivement procéder à ses visites dans le cadre approprié est-ce que

01:13:54

effectivement cela nous permet de lutter efficacement contre le terrorisme ces évaluations elles sont fondamentales donc qu'elle soit prévue par la loi et elle donne lieu à des rapports

01:14:05

extrêmement fouillés soit elles interviennent parce qu'elles sont prévues par notre règlement qui prévoit une évaluation systématique à trois ans et nous essayons de nous y tenir et bien souvent une fois que nous avons procédé

01:14:19

à ces évaluations cela donne lieu à de nouvelles propositions de loi ou un nouveau projet de loi et ça peut alimenter je vois Guillaume l'arrivée qui est en face de moi nous avons

01:14:30

travaillé de la sorte pour la loi renseignement ou Guillaume l'arrivée avait avec d'autres collègues évaluer cette loi avec le rapport que nous avions fait sur le contrôle de la loi

01:14:43

cilte et nous avions pu apporter des modifications substantielles à cette législation dans le cas de la loire-enseignement que nous avons adopté en dernière dans la dernière partie de la mandature

01:14:55

précédente donc l'évaluation moi j'y crois beaucoup parce qu'elle justement permet de corriger le tir de voir si la législation que nous avons adopté et la bonne si elle justement elle remplit son

01:15:07

objectif d'efficacité si elle apporte les résultats les réponses concrètes que nos concitoyens attendent enfin je crois que j'ai dit plusieurs fois enfin monsieur

01:15:18

le Président je suis désolé mais vous pourriez avoir des faux espoirs non enfin je pense qu'il est très important aussi de s'assurer que le gouvernement applique également bien la loi que nous

01:15:34

avons voté et là et toute la question des décrets d'application et moi lorsque j'étais présidente de la commission des lois je prenais un soin

01:15:46

très attentif à suivre les décrets d'applications de chaque texte qui avait été voté définitivement et qui était dans le champ de la compétence de la commission des lois et je ne manquerai pas de rappeler au ministre concerné que

01:16:01

telle ou tel décret était toujours en attente et que nous en attendions la la publication il y en a qu'on attend toujours et vous avez raison monsieur le Président du

01:16:14

Sénat et donc je crois que ça c'est un élément extrêmement important et puis parfois il y en a qui nous déplaisent il y en a parfois qui nous déplaisent et on pense à ce fameux décret qui concerne les

01:16:27

représentants d'intérêt pris en application des lois sapins j'ai beaucoup écrit à ce sujet j'ai auditionné le ministre concerné il y a une nouvelle mission d'évaluation qui

01:16:40

vient d'être rendue par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur ce point afin que le décret d'application sur les représentants d'intérêt correspondent enfin à la volonté telle

01:16:52

qu'elle a été exprimée à de très nombreuses reprises par le législateur et peut-être que sur la réforme des institutions nous pourrions inventer un mécanisme qui nous permette de renforcer

01:17:04

le contrôle du Parlement sur la bonne application voilà en tout cas la bonne coïncidence entre les décrets d'application et la volonté du législateur tel qu'elle a été

01:17:18

exprimée et puis et là c'est vraiment mon dernier enfant je pense qu'il est important d'innover je pense qu'il est important

01:17:29

d'innover et d'associer au maximum nos concitoyens moi je crois beaucoup en la participation citoyenne alors qu'on l'appelle participation citoyenne démocratie implicatives

01:17:43

démocratie contributive il y a beaucoup de termes mais tout cela tourne autour de la même idée comment mieux associer nos concitoyens à la construction de la loi à l'application des politiques

01:17:56

publiques à l'évaluation de la loi à l'évaluation du service rendu et vous m'avez donné une bonne idée monsieur le Président du tribunal judiciaire de Lyon

01:18:08

nous allons à l'Assemblée nationale rénovée entièrement l'accueil de l'Assemblée nationale pour que l'assemblée est enfin un accueil digne de ce nom ou les citoyens pourraient

01:18:20

avoir des espaces de médiation autour de la fabrique de la loi autour de l'histoire de l'Assemblée nationale pour qu'il se réapproprie pleinement la démocratie représentative et ce projet est un magnifique projet que nous allons

01:18:34

pouvoir conduire pendant toute la mandature qui vient de s'ouvrir et depuis que je vous ai entendu je vais y associer des citoyens parce que je pense que nous ne pouvons pas construire un

01:18:47

tel projet sont effectivement avoir entendre recueillir la parole citoyenne parce que autrement nous courons le risque ça n'avait jamais une certitude mais nous courons le risque d'être à

01:18:59

côté et ce serait très dommage parce que c'est toujours vers eux que tant notre action je crois à tous et nous devons l'avoir à l'esprit continuellement sans cesse et sans cesse chercher à atteindre

01:19:12

mieux cet objectif je vous remercie madame la Présidente Monsieur le Président du Sénat je vous en prie la présidente de la fiction du retour des études que j'ai connues dans d'autres fonctions très en direct avec

01:19:45

les problèmes des collectivités territoriales monsieur le Président du tribunal judiciaire de Lyon nous étions rencontrés sur ces sujets déjà de la relation juste ici citoyen justice

01:19:57

politique justice élue locaux parce que là aussi existe un certain nombre d'interrogations avec celui qui allait devenir le président de la commission des Lois du Sénat

01:20:11

monsieur le Président de Lafage fait un bonheur car je me suis souvenu des moments d'enthousiasme que j'avais en étant vice-président des classes préparatoires aux grandes écoles à un

01:20:22

moment et je portais je crois que cet engagement il est très très important qui est le vôtre et sans doute nous ne reconnaissons pas suffisamment les uns les autres et mesdames et messieurs les

01:20:36

membres du Conseil d'État mais dans nos et Messieurs pensez le dernier kilomètre dès le premier mais en fait c'est l'objectif de toute élu local faut pas se poser de questions là-dessus

01:20:50

c'est son premier objectif parce que par définition son action visa améliorer la vie quotidienne de ses concitoyens c'est aussi sa première préoccupation pour reprendre une formule que tout le

01:21:03

monde a repris sur lequel je l'ai demandé aucun droit d'auteur comme il est à porté dans Guedes ça veut dire qu'on l'interroge qu'on le questionne et qu'on évalue la

01:21:14

politique qu'il conduit il sait donc que toute décision doit être a priori efficace mais aussi qu'elle doit avoir une part de légitimité n'est ce pas au fond la question que

01:21:27

devra résoudre votre étude annuelle comment faire en sorte que la décision publique soit efficace

01:21:38

compréhensible légitime sans vouloir réduire cette question du dernier kilomètre à l'éloignement du pouvoir central je crois quand même qu'elle nous amène à la recherche d'un nouvel équilibre pouvoir central pouvoir

01:21:55

locaux représentation des citoyens représentation des corps intermédiaires tous ces sujets là me semblent vraiment

01:22:05

être au cœur des débats que nous devons ça que vous étonnera pas que je pense qu'un nouvel élan nouvelle approche de la décentralisation me paraît nécessaire

01:22:17

et qu'il faut donc plus de liberté à liberté il faut aussi plus de responsabilité et de compte à rendre aux élus et aux collectivités territoriales

01:22:32

plus des échelons de proximité seront forts moi je crois que la question du dernier kilomètre va se poser permettez-moi de faire un détour sur une crise dont on n'a pas fait l'étude du

01:22:45

fonctionnement c'est la crise covid que nous avons traversé et je vous ai je vous livrerai un peu brut de décoffrage une réflexion que je n'ai pas encore achevé mais que nous souhaitons achever

01:22:57

notamment avec le président de la commission des Lois du Sénat au fond qu'est-ce qui s'est passé le premier réflexe des citoyens ça a été de s'adresser aux élus locaux l'état apparaissait empêtré dans ses

01:23:14

procédures et au fond la seule coup les élus se sont affranchies d'un certain nombre de règles tout simplement pour s'adapter aux nécessités du moment et ça va nous

01:23:27

renvoyer à l'écriture de la règle je voudrais prendre un cas que Thierry baudet connaît particulièrement le cas de l'hôpital congrès des directeurs

01:23:39

d'hôpitaux qu'on qualifié de généraux avec les présidents de me demande de l'ouvrir et je ne peux pas l'ouvrir mais je viens de conclure j'ai leur poser une question expliquez-moi comment vous avez fait

01:23:54

pour passer de 8 litres réanimation à 24 litres avec pas plus de personnel en quelques jours pour faire face comment vous avez fait certes il y a eu

01:24:07

des organisations des solidarités nous le savons l'Île-de-France nous le savons particulièrement l'est de la France moi j'ai suivi si l'ancien président de la Fédération hospitalière de France c'est pour moi un sujet qui qui me parle

01:24:18

particulièrement et pourquoi ça a marché je vais vous répondre ça va choquer membrésident du Conseil d'État parce qu'on a cessé de lire les circulaires de l'avenue de Ségur qui nous arrivait tous

01:24:33

les jours pendant un certain temps au fond on a donné à nouveau de la liberté la responsabilité qui n'est pas s'affranchir de règles générales pour un moment faire face je crois que dans la

01:24:47

crise du covid il faut réfléchir à ce qui a été la part des initiatives locales qui n'étaient pas que des initiatives d'éluses d'ailleurs qui souvent parlé aussi d'engagement très très fort d'acteurs

01:25:01

locaux d'acteurs associatifs donc initiative locale action informelle et offense qui a plutôt moins bien marché pendant un moment c'est la chaîne bureaucratique

01:25:14

et la gouvernance verticale dire aux membres du Conseil d'État aux gens présents regardez comment la verticalité a été très sensible en outre-mer

01:25:26

et nous n'en sommes pas encore revenus y compris dans les votes de nos compatriotes d'outre-mer et quand vous leur parlez c'était passé une semaine en Martinique et en Guadeloupe et nous

01:25:43

voyons bien que là il faut se poser la question pourquoi ça a pu marcher à certains endroits pourquoi ça n'a pas marché ce matin je revoyais le professeur d'illfressi pour un sujet

01:25:59

qui est lié à la conception de la vie à la fin de la vie avec le professeur Aubry et l'ancien député de classe et nous avons rappelé par exemple que dans le conseil scientifique pendant cette

01:26:13

période extrêmement technique verticale incompréhensible le président de la République à un moment nous demande de désigner pour que le Parlement puisse suivre une personnalité et j'ai une idée qui vient

01:26:27

peut-être de mon passé mise du travail ou de préoccupation j'ai désigné celle qui aujourd'hui la présidente datée des carmonde on m'a posé la question président mais

01:26:41

pardonnez-moi pour les plus fragiles pour les plus oubliés pour les plus éloignés qu'est-ce qui était compréhensible dans un certain nombre de décisions il me semble donc que le premier

01:26:53

kilomètre et le dernier kilomètre doivent se rejoindre par des gens qui raccourcissent le trajet et qu'il l'éclairent c'est vraiment si vous voulez l'état de réflexion que je

01:27:05

voulais partager avec vous je pense que vous comprendrez quelque part quand je me déplace dans les départements comme le fait la présidente de l'Assemblée nationale et moi c'est un sport que je pratique

01:27:23

énormément tout le monde le sait il y a pas de soleil demain je vais faire les joies des champs d'éoliennes en Eure-et-Loir au fond qu'est-ce que j'entends rendez-nous la liberté que nous avons eu

01:27:37

au moment du covid c'est quand même paradoxal si un moment mesdames et messieurs les membres du Conseil d'État ou c'est posé la question d'encadrer les libertés et vous savez

01:27:48

que le Parlement y avait eu avec une attention particulière à ce moment-là la présidente de la commission des lois on a beaucoup échangé mais c'était un moment je le dis

01:28:00

président du tribunal judiciaire on a beaucoup encadré les libertés publiques on a mis la démocratie sous contrainte mais quelque part forcés par l'urgence

01:28:13

ou par la réalité du terrain on a dû faire plus confiance aux acteurs locaux au fond parce qu'il y avait pas d'autre choix donc il y a un beau très important c'est

01:28:28

la confiance la confiance c'est je crois au fond je voudrais vous dire si tout est écrit dans la loi parfois pas très clairement madame la Présidente on en convient

01:28:44

si tout est précisé dans le décret dont la clarté parfois obscure si tout est mis en musique dans la réalité parfois un peu abscons si la circulaire

01:28:57

est parfois peu compréhensible je vous fais le chemin de croix du citoyen qui va recevoir les choses comment voulez-vous que la politique publique correspondent à la

01:29:10

compréhension des usagers car comme les usagers du tribunal judiciaire de Lyon attention à la numérisation de la société il est nécessaire elle nous rend très

01:29:44

fragile d'ailleurs et voir les cyberattaques que nous avons vécu depuis trois mois dans nos institutions mais nous aurons bientôt une évaluation à quoi les maisons sont servis qui

01:30:00

mangent plutôt bien que d'ailleurs remplacer des sous-préfectures disparues qui marchaient plutôt bien avant et qui était le Conseil on réinvente autrement des choses qu'on a fait disparaître mais

01:30:13

50% en moyenne de l'activité ça n'est pas une approximation de quantables que je vous fais dans les maisons France service c'est d'abord rendre accessible des documents et

01:30:27

l'électronisme ça n'est pas qu'une affaire de génération j'ai vu des choses assez étonnantes et des gens d'ailleurs qui se disent cette société n'est plus pour nous puisque on a plus accès

01:30:42

à ces documents là il y a là me semble-t-il un sujet sur lequel nous devons réfléchir collectivement je suis dans une salle je regardais monsieur président depuis le 22 frimaire

01:30:58

de l'an 8 au 31 juillet 1945 on est ici dans une salle totalement consacrée au droit et

01:31:11

j'ai été recherché dans la bouche d'un gaulliste vous allez voir que le choix est audacieux chez Gaston Monnerville l'attèchement au respect de la règle du droit et devant le Congrès de

01:31:25

l'Association nationale des avocats parce que un petit travail sur Gaston ménerville il déclarait le législateur doit éditer des règles générales fondamentales créer le droit

01:31:41

prévoir les sanctions à sa violation et laisser au règlement à la coutume aux conventions à la jurisprudence de soins de régler les détails d'application

01:31:52

conformément aux règles générales et dictées je crois que c'est un rappel qui ne se situe pas que dans l'histoire mais me semble-t-il dans l'actualité que nous avons à régler

01:32:07

je n'assisterai pas davantage je reviens sur la nécessité de la décentralisation qui passe pour moi par un nouveau pacte financier entre l'État les collectivités

01:32:20

territoriales ce que ce mot n'a pas de sens sans une part d'autonomie fiscale et financière sans une déconcentration accrue sans une différenciation et je le dis la

01:32:33

déconcentration n'est à décentralisée c'est un état qui a aussi un état territorial qui retrouve et je vois quelques visages d'anciens préfets avec qui j'ai travaillé

01:32:45

je rêve je rêve que les préfets retrouvent l'autorité sur les services de l'État dans les territoires départementaux c'est d'ailleurs très important pour les citoyens d'avoir un interlocuteur et l'interlocuteur il a

01:32:58

besoin d'être identifié car le dernier kilomètre c'est aussi la proximité de l'identification et la proximité de l'identification c'est pas l'agence nationale il y en a

01:33:10

1274 en France donc on est assez tranquille donc et je le dis je veux pas faire populiste en vous disant ça mais on a besoin de retrouver de rapprocher le premier et le dernier

01:33:22

kilomètre et de faire que le chemin ne soit pas trop long sinon on perd tellement de gens en route et monsieur le Président de la façade un mot que j'avais reçu contre le président Hollande avait demandé de faire un rapport sur l'état de la

01:33:36

société et je lui avais décrit ce que j'avais ressenti dans une partie des territoires qui n'étaient pas que ruraux qui était aussi urbainqué expliqué c'est monté de l'abstention à mes yeux

01:33:47

un certain nombre m’avait dit mais on n'est plus à la table de la République on ne compte plus on ne comprend plus la société on ne comprend plus ce que vous vous fabriquez les législateurs je crois

01:34:00

vraiment que là nous devons réfléchir voilà pourquoi j'insiste aussi sur ce point là suite trop long monsieur le Président mais je ne peux pas ne pas vous parler

01:34:13

de l'article premier du Code du travail un article auquel je suis attaché avec son renvoi la négociation dans le champ du travail et de l'emploi

01:34:25

un membre éminent du Conseil d'État passé dans un autre ministère à l'époque mais il y avait considérablement aidé c'est une procédure qui nécessite la confiance

01:34:39

la confiance entre et avec les partenaires sociaux et moi je crois aussi à la force et à la

01:34:51

compréhension de la norme négociée plutôt que la norme décrétée et là je vais à l'époque pour avoir travaillé avec lui avec Olivier duthier

01:35:04

de la Motte ça parle dans cette maison aussi vous voyez que j'ai des auteurs la norme négociée présente quatre atouts par rapport à la norme unilatérale

01:35:16

qu'elle soit légale ou réglementaire elle est mieux adaptée à la réalité des entreprises sur le président du CESU et je pourrais dire des citoyens aussi souvent plus novatrices mieux appliquée

01:35:29

et enfin beaucoup plus stable et ce concept de stabilité me semble aussi un élément important avec l'acceptabilité on est reparti je l'espère vers la

01:35:48

négociation collective il faut recréer la confiance redonner du grain à mou de conventionnel dans le respect de tous les acteurs et ça peut être une nouvelle approche à faire parce que

01:36:02

je pense qu'il faut aussi apaiser la société et il faut pas que dans l'approche de la négociation on est écrit la conclusion dans la lettre d'orientation parce que si on a écrit la conclusion

01:36:16

dans l'orientation on n'y arrive pas et c'est d'ailleurs la force de la deuxième convention citoyenne par rapport à la première monsieur le Président du CESU c'est que n'était pas écrit la

01:36:27

conclusion ni la méthode à je pense et je voudrais terminer par la démocratie participative et délibérative je suis plus maîtrisé dans mon enthousiasme que le président du CESU je

01:36:44

vais être clair avec vous et il le sait mais je parte avec lui sa conviction et avec la Présidente il faut les articuler avec la démocratie représentée les espaces de libération comme par exemple

01:36:58

sur citoyenne peuvent garantir un débat informé et respectueux de chacun ils alimentent la formation de l'opinion publique et peuvent d'ailleurs contribuer à l'apaisement parce que les 350 débats que vous êtes en train de

01:37:12

conduire en territoire sont paraît-il beaucoup plus apaisés qu'on l'a imaginé sur d'autres sujets et sur un sujet qui touche à l'intime et à l'essentiel mais

01:37:24

souhaitent pas qu'on confonde la représentativité purement statistique d'un groupe de citoyens pour autant qu'il ait été bien constitué avec la représentativité politique le groupe de citoyens n'est pas

01:37:37

représentatif de la population vous l'avez dit d'ailleurs monsieur le Président du CESE et pardonnez-moi je ne définirais pas l'aide démocratie représentative par algorithme par conséquent sa vocation est de

01:37:50

préparer la prise de décision à l'éclairer et à préparer aussi la délibération parlementaire un mot parce que madame la Présidente vous m'avez presque provoqué sur les propositions de

01:38:03

loi je vais vous dire elles sont souvent plus simple plus compréhensive et plus dans la vie elles échappent à la tentation de textes que vous devez adorer

01:38:16

il partir 80 ils arrivèrent 400 climat résilience c'est tous les futurs enduits que nous allons avoir dans les temps qui viennent incompréhension complexité un décodable

01:38:30

distance et oui et non et en plus quand vous donnez tout ça à décoder y compris au meilleur directeur départemental des territoires associés

01:38:43

aux meilleurs directeur du Service d'Urbanisme de la plus grande communauté urbaine tout ça et quelque part ça nous conduit à ce que le dernier

01:38:54

kilomètre ne soit jamais sur l'étude d'impact pardonnez-moi j'ai fait un rêve la Présidente j'ai fait un rêve pas étrange pour reprendre le formule d'un humoriste mais j'ai fait un rêve

01:39:10

c'est qu'on est des vrais études d'impact comme au bout de stage nous avions un moment de la réforme constitutionnelle 2008 essayer de regarder ce qui se

01:39:23

passait au bout de et Bundes stack peut vous dire qu'une étude n'a pas que c'est une étude d'impact alors elle est fabriquée à l'Allemand avec une partie gothique

01:39:36

sérieuse mais dans lequel vous connaissez un peu ce qui peut se passer et pour avoir eu des liens très personnels avec Wolfgang show bleu avec une réflexion particulière aussi

01:39:49

existence sur la subsidiarité en fait tous ces aspects je pense que ça te prend du tout dans mon texte mais en vous entendant je crois que nous devons avoir cette réflexion sur l'étude

01:40:02

d'impact ça évitera d'avoir déjà des textes beaucoup trop longs enfin je parlais de responsabilité je voudrais terminer avec

01:40:15

un mot vous voyez que j'aurais été me promener politiquement partout de Pierre Mendès France dans la vérité guidé le repas il parle de l'élu il devra les avertir d'une erreur

01:40:31

résister aux entraînements des intérêts particuliers montrer les exigences de l'intérêt général faire comprendre à des mouvements des de la passion d'une information incomplète ou falsifiée s'il menace ou compromettent les buts

01:40:44

essentielles pour lesquels il a été choisi il lui faudra lui l'élu pour cela du caractère et du courage c'est justement ce qui confère la mission politique son utilité vraie et sa vraie

01:40:57

dignité voilà pourquoi je ne désespère pas de la politique de la relation avec les citoyens et en relisant pirement des France l'autre jour à l'occasion de la préparation d'un autre moment je me suis

01:41:09

dit que ça pouvait s'appliquer ici je vous remercie de votre attention merci monsieur le Président pour ces réflexions et c'étaitloquence et je propose que nous puissions prendre

01:41:33

quelques questions puisque on a quelques minutes devant nous pour le faire si certains dans la salle souhaitent s'exprimer sur les différentes interventions qui ont eu lieu

01:41:47

est-ce qu'il y a des demandes où le débat a été tellement riche et contradictoire ou en tout cas complémentaire qu'il ne oui je vous en prie

01:41:59

est-ce que je peux avoir l'incondité de faire deux petits remarques pour être particulièrement sensible simplement Jean-Pierre Duport qui a l'avantage ou l'inconvénient

01:42:12

d'avoir été du premier kilomètre et du dernier kilomètre parce que j'ai été à la fois membre du CES en son temps c'était pas encore le CESU et préfet comme vient de l'évoquer le président l'archet je voulais faire par rapport au

01:42:24

débat que j'ai trouvé tout à fait passionnant deux petites remarques la première par rapport à ce qu'a dit la présidente que j'ai beaucoup appréciée j'ai participé à la commission Jospin en son temps et je voudrais dire que si

01:42:37

nous avons défendu l'idée de l'interdiction du cumul des mandats c'est pour que se développe la culture de l'évaluation dans les assemblées parlementaires et j'ai particulièrement apprécié ce que vous avez dit parce que je pense que c'est un

01:42:49

rôle essentiel du Parlement que d'évaluer les politiques les politiques publiques nous n'avons pas dans ce pays de culture de l'évaluation peut-être par je vais attaquer une institution qui n'est pas qui est voisine d'ici parce

01:43:03

qu'on a eu tellement le poids de la Cour des comptes que on a évalué les contes et on a évolué les finances on n'a pas évalué les politiques publiques ce qui est aussi un enjeu difficile pour

01:43:15

les hommes et les femmes politiques que l'on peut éventuellement mettre en place donc ça c'est un premier remarque je crois que la culture de l'évaluation est un élément tout à fait essentiel le deuxième point et je reviens à ce que

01:43:27

vous avez dit à peu près tous et toutes à un point que sur lequel je voudrais interpeller le président du Conseil économique social et environnemental

01:43:40

c'est l'importance des constats et dans la perspective de ce qu'a dit le président Larcher sur les études d'impact le constat est un élément tout à fait essentiel j'étais très longtemps au Commissariat au Plan le rôle des

01:43:53

commissions du plan partenariale dans lesquels il y avait des experts il y avait des représentants du patronat des représentants des organisations syndicales est un élément tout à fait tout à fait essentiel et je voudrais dire que nous manquons

01:44:05

aujourd'hui d'un consensus sur les constats et je peux me permettre de vous interpeller monsieur le Président je trouve que dans l'activité du Conseil économique et social plus que les avis ce qui m'intéresse moi personnellement

01:44:18

j'en ai commis un dans son temps c'est les rapports les rapports sont souvent très consensuels ce sont on n'aimait pas suffisamment à mon avis en valeur les rapports qui justifient et qui font de

01:44:31

les avis sont des éléments d'analyse de la situation sur le problème c'est une étude d'impact avant l'heure si je puis dire qui justifie le projet d'avis je trouve qu'on devrait mettre plus en valeur les

01:44:43

le travail que fait le conseil économique social environnemental dans son premier mot qui est les rapports merci monsieur le Président du Conseil économique social et environnemental les autres pourront réagir mais vous êtes

01:44:55

interpellé directement non j'acquiesce simplement à ce qui vient à ce qui vient d'être dit je pense qu'il est effectivement important de s'accorder sur les termes

01:45:08

d'un débat et je crois que ce n'est pas du temps de perdu mais il faut savoir poser des constats je pense aussi savoir poser les controverses ça me paraît très important de savoir poser

01:45:21

les termes des controverses et une fois qu'on a qu'on s'est accordé sur les constats et sur les sujets de controverse dès lors qu'on est sûr qu'on parle bien qu'on met bien les mêmes réalités derrière les mêmes mots on peut

01:45:34

alors avancer et élaborer des des propositions des avis mais je vous rejoins parfaitement sur ce point ce qu'il y a d'autres intervenants qui souhaitent réagir non une autre question

01:45:46

oui je vous en prie Monsieur oui allez-y bonjour je m'appelle Zakary cartener je suis étudiant j'ai aussi le plaisir de travailler au service de l'étage travail au ministère de l'écologie merci pour

01:46:00

vos interventions qui étaient très intéressantes moi j'ai une question plutôt sur la place de l'État dans le dernier kilomètre des politiques publiques plutôt tout ce qui est service public

01:46:13

administration personnelle fonctionnaires de toutes les fonctions publiques qu'elle soit territoriales étatiques hospitalières depuis plusieurs décennies maintenant on a quand même un état qui se on a un peu

01:46:26

l'impression d'avoir un état qui se cherche on a aussi beaucoup de transformations de l'État on a eu la LOLF on a eu la RGPP on a eu la map on a eu action publique 2022 comment vous imaginez

01:46:39

comment dire comment est-ce que vous imaginez un peu le rôle du fonctionnaire le rôle de la personne qui au final va créer cette politique publique au-delà de la de l'élaborer comment est-ce que vous imaginez le rôle des fonctionnaires dans

01:46:52

ce dernier kilomètre merci c'est un thème qu'on a déjà abordé dans la conférence précédente mais qu'il est bon de soumettre à nouveau à débat monsieur le Président du Sénat je vous en prie il y a pas que l'État qui crée

01:47:04

les politiques publiques et politiques publiques c'est aussi le fait des collectivités territoriales et donc et il n'y a pas que des fonctionnaires d'État il y a aussi des acteurs qui ne

01:47:17

sont pas fonctionnaires qui sont contractuels je pense que l'État se cherche depuis un certain temps on a eu une époque d'un enthousiasme assez étonnant c'est la mise en oeuvre

01:47:30

avec toutes ces difficultés quand même des lois de Gaston de fer moi je suis élu en 83 tout gamins pour le fait que je suis encore jeune et

01:47:42

mais tout gamin je suis mère je me retrouve pour la première fois avoir géré le droit de l'urbanisme je le fais dans un dialogue avec l'État

01:47:58

central incarné par les préfets par des sous-préfets dans une relation de confiance alors tous ces pas toujours parfaitement bien passé mais il s'est passé une dynamique absolument

01:48:11

incroyable si vous évaluez les politiques publiques de l'éducation entre l'état des collèges en 1983 1984 et l'état des collèges 6 ans après peut

01:48:24

vous dire que évaluation des politiques publiques je vous parle même pas des lycées mais c'était un vrai vrai changement mais on s'est cherché et derrière vous avez eu un état central qui progressivement

01:48:38

a repris d'ailleurs sur le dos souvent du corps préfectoral j'allais dire une emprise une emprise sur l'ensemble des décisions et regardez aujourd'hui la mise en oeuvre d'un document d'urbanisme

01:48:51

dans une communauté de communes de l'Yonne par exemple la complexité aujourd'hui en fait ça échappait et à l'état territorial

01:49:06

et aux collectivités territoriales vraiment je le pense et il faut donc qu'on se refasse confiance mutuellement et qu'on redéfinissent des règles c'est me semble-t-il extrêmement

01:49:17

important j'évoquais tout à l'heure les 1264 agences un travail au Sénat madame la Présidente parce que comme vous je crois que l'émission sont très importantes c'est d'ailleurs ce qui nous permet d'aboutir

01:49:31

sur des textes dans la réalité mais je suis pas toute certaine elle représente quand même 20% de la masse salariale de l'État en passant quand elles sont cumulés

01:49:44

c'est 1264 agents dont je pense qu'il faut qu'il en est je ne suis pas certain qu'avoir double nez le ministère des Sports par une agence nationale des sports dont le budget est égal au budget du ministère comme ça fait deux petits

01:49:57

budgets ça vous entraîne pas des politiques fantastiques vous êtes vite arrivés au dernier kilomètre avec les deux budgets mais en plus vous avez coupé l'étape en deux et je pense que nous perdons dans l'efficacité de la

01:50:10

politique publique et donc je pense personnellement qu'on est là sur un sujet pardonnez-moi de vous dire un peu les choses tout à trac comme ça mais ça c'est le concret me semble-t-il du vécu si monsieur le Président une dernière

01:50:23

question de la salle ou une réaction autour de la table parce que certains des intervenants n'ont pas été appelés intervenir vous souhaitez rajouter quelque chose Monsieur le Président de

01:50:37

non tout simplement peut-être dire que d'une certaine manière en tout cas dans l'ensemble de vos interventions et des prismes qui sont abordés à travers les chambres

01:50:50

constitutionnelles à travers une instance juridictionnelle on se rend compte qu'il y a des volontés et peut-être que alors de toute façon il y a plein de choses dont on n'a pas parlé dans tout on aurait pu parler mais et

01:51:03

peut-être qu'un sujet ça pourrait être aussi comment est-ce que cette volonté elle peut percoler et comment est-ce que surtout elle peut être démontrée parce que moi je le disais en tant que président d'organisation de jeunesse voilà je dis pas tout le temps les mêmes

01:51:15

choses souvent en tout cas sur la question de la prise en compte des jeunes je dis un peu tout le temps les mêmes choses et donc peut-être que vous aussi depuis quelques années vous dites un peu tout le temps les mêmes choses sur un certain nombre de sujets et donc le sujet c'est bon peut-être que c'était mal formulé

01:51:28

dans tous les cas non mais on s'en remet très bien parfait ce que je voulais dire par là c'était plutôt comment est-ce que à la fois vous évidemment et nous en fait en tant que acteur et actrice du changement on démontre ce

01:51:42

changement et comment est-ce que il est perçu et comment surtout il est perçu comme quelque chose qui est là évidemment pour répondre à un besoin mais surtout pour répondre à des besoins qui sont concrets et de la vie quotidienne comme ça pu être ça peut

01:51:54

être merci je crois qu'il est le moment est venu de de conclure ou de clore le cycle de conférence de l'étude annuel du Conseil d'État pour 2022 donc dont on

01:52:07

présentera encore une fois les conclusions d'ici le mois de septembre de plus plus de 7 mois donc des élus des universitaires des juristes des responsables associatifs des

01:52:19

représentants d'administration se sont réunis dans cette salle d'assemblée générale pour échanger sur le dernier kilomètre des politiques publiques avec différents thèmes qui ont été abordés et on voit que cette dernière conférence a

01:52:30

rappelé par évidemment le niveau et la qualité des intervenants à la fois l'intérêt partagé pour ces questions je crois que c'est un thème qui suscite un intérêt de tous nos interlocuteurs mais également le caractère crucial pour le

01:52:42

fonctionnement de nos institutions et de je dirais nos services publics s'assurer que les politiques publiques qui doivent procéder avant tout du Parlement atteignent effectivement les citoyens et les usagers du service public revient

01:52:55

bien bien sûr à garantir que la loi votée remplit ses objectifs ce qui est évidemment fondamental en jeu d'efficacité le franchissement du dernier segment qui permet d'atteindre l'usager permettent d'offrir la

01:53:06

prestation le service de rencontrer l'usager et par la même exigence démocratique de respect de la loi et finalement ça a été dit autour de cette table d'acceptation par nos concitoyens de l'action publique

01:53:19

si ce soir marquer la dernière conférence sur le sujet le travail du Conseil d'État continue pour évidemment élaborer l'étude annuelle quelques remarques simplement pour souligner que sur un sujet nouveau nous avons essayé

01:53:31

de développer une méthode nouvelle la section du rapport et des études présidé par Martine de Boves d'abord repris ses classiques évidemment dans cette maison nous avons une certaine continuité et un

01:53:43

attachement à la jurisprudence au delà des cinq conférences qui ont permis de nourrir la réflexion sur leur thème plus de 200 personnes ont été auditionnées par la section ces auditions ont éclairé la question de l'effectivité des politiques publiques dans tous leurs

01:53:57

champs en tout cas dans de nombreux champs de la mobilité à la santé en passant par l'agriculture la justice l'éducation la protection sociale les entreprises d'urbanisme l'énergie la culture la sécurité à chaque fois dans

01:54:09

toute la mesure du possible des représentants des usagers y compris des associations de jeunesse des parents d'élèves des représentants de patients des associations de lutte contre une violence faite aux femmes des responsables associatives des

01:54:21

représentants syndicaux et des organismes professionnels ont été entendus et on a bien vu à travers ces auditions extrêmement riches que le premier mot n'est pas la première pensée venue comme vous l'avez dit monsieur le

01:54:34

Président du Conseil économique social environnemental la section a également mobilisée des postes à l'étranger pour se nourrir et s'inspirer des réussites d'autres États on a saisi nos instances au Canada au Pays-Bas l'Allemagne la

01:54:47

Lettonie cette méthode éprouvée pourrait se réclamer de Proust qui est énoncée que le seul véritable voyage le seul bain de jouvence ce ne serait pas d'aller vers de nouveaux paysages mais d'avoir d'autres yeux de voir l'univers

01:54:59

avec les yeux d'un autre c'est ce qu'on essaie de faire cette année au Conseil d'État pour cette étude toutes ces auditions tous ces travaux permettent de regarder les politiques publiques que nous connaissons bien à travers le

01:55:12

cadéhydoscope de chacun et Dieu sait s'il est différent de saisir les réussites qui peuvent nous inspirer de d'interpréter les échecs que l'on peut rencontrer à travers ces analyses il s'agit pas pour le Conseil d'État de

01:55:24

porter un jugement sur le fond des politiques publiques c'est pas notre fils mais de vérifier si ces objectifs ces cibles ont été atteints le Conseil d'État a été mobilisé au-delà bien sûr de la section du rapport et des études son centre de recherche et de

01:55:37

diffusion juridique à étudier toute la jurisprudence se rapportant à ces questions et en particulier produit une analyse du principe d'égalité et de différenciation qui est souvent l'un des éléments produisant des éléments

01:55:50

importants des textes plusieurs autres collègues forment leurs expériences variées dans l'administration et au-delà ont également produit des contributions pour partager leur vision la section au-delà de ces classiques a également

01:56:02

innové pour mener à bien cette étude annuelle elle a entrepris des déplacements sur le terrain pour aller par exemple mesurer le travail concret des maisons France services et plus globalement rencontré tous les acteurs impliqués dans les derniers segments des

01:56:15

politiques publiques et vous l'avez cité madame la présidente de l'Assemblée nationale monsieur le Président du Sénat dans le Nord à Lille bien sûr pour y rencontrer les acteurs institutionnels mais aussi à Pecquencourt dans le bassin minier à Douai à Roubaix et dans la

01:56:28

zoneois dans un autre dans d'autres communes dans le Maine-et-Loire à Angers pour y rencontrer des associations des universités des agents de préfecture autour de la question des étrangers et à Cholet pour y rencontrer des équipes de soins de secours et de sécurité et dans

01:56:42

les roues à Montpellier 7 et Portiragnes sur le littoral pour rencontrer de jeunes ambassadeurs du Pass Culture des élus des gendarmes des parents d'élèves des enseignants des représentants du monde éducatif à chaque

01:56:55

fois elle a reçu un appui précieux des équipes préfectorales que je tiens à remercier très solennellement aujourd'hui elle a essayé aussi d'aller dans la Drôme mais par trois fois le dernier kilomètre de la SNCF lui en a empêché les rencontres se sont donc

01:57:08

faites derrière un écran mais on a néanmoins pu profiter de la richesse des échanges en août comme cela a été souhaité dès la mort la section procède et ça fait écho à monsieur le Président du Sénat des éléments sur lequel vous

01:57:20

avez insisté la section procède un analyse exhaustive de la production normative durant la crise covid pour repérer et analyser toutes les simplifications qui ont pu être opérées durant cette période elle s'appuie

01:57:34

également sur le secrétariat général du gouvernement et les directions juridiques des ministères mobilisés pour identifier les simplifications qui ont pu être passé par des normes qui n'ont pas été soumises à la vie du Conseil d'État à l'instar de celle du droit

01:57:45

souple qui ont été fortement utilisés pendant cette période un travail collaboratif a également été entrepris avec les inspections générales en particulier l'inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales que je remercie

01:57:58

également aujourd'hui afin d'embrasser une vision toujours plus large de tout ce qui est entrepris par l'administration pour délivrer effectivement les politiques publiques le Conseil d'État qui gère le service public de la justice administrative ne

01:58:09

s'est bien sûr pas exclu de cette étude il a ainsi mobilisé les magistrats administratifs et demander aux avocats et aux avocats au Conseil leurs appréciations sur le fonctionnement de ce service public en avec les clés des

01:58:23

questions très proches de celles évoquée par Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Lyon en définitive un point essentiel de la méthode suivie et le fait de ne jamais se placer en surplomb selon la logique de renversement de la vision il s'agit au contraire de

01:58:35

chausser les lunettes de l'usager et des agents de terrain pour élaborer des pistes permettant de lever des obstacles concrets qu'ils peuvent rencontrer nous nous sommes même essayer à répondre aux formulaires administratifs et aller sur les sites administratifs pour s'assurer

01:58:48

qu'ils étaient praticables [Musique] nous pourrons continuer par exemple les travaux de la section ont également conduit à constater l'ampleur des inquiétudes qui existent sur le service

01:59:01

public et à mesurer dans de nombreux cas le fossé qui se creuse entre l'action publique et l'usagée l'étude s'imposera toutefois trois exigences résolument optimistes mais qui font écho à ce qui a été dit ce soir la première consiste à

01:59:14

penser la proximité en énonçant les pistes concrètes qui peuvent permettre de l'atteindre il s'agit de proposer il s'agira de proposer des méthodes concrètes et adaptables aux différentes politiques publiques pour mieux accompagner les publics cibles en

01:59:26

sauvegardant toujours la possibilité d'un contact avec un agent public grâce souvent à la réallocation des bien tiré de la numérisation et je renvoie à un arrêt du Conseil d'État au contentieux qui a statué dans des conditions très

01:59:39

importantes sur la question notamment des services pour les délivrance des titres de séjour il s'agit aussi d'être compris par tous en adaptant la langue administrative et la communication et de développer évidemment l'Allée Verte

01:59:51

l'usager afin d'éviter le non recours au droit la deuxième exigence est de favoriser toujours l'humilité le pragmatisme dans la conception des politiques publiques cela se traduit

02:00:03

bien sûr d'abord par l'idée de concevoir le dernier kilomètre dès le premier c'était l'objet de notre table ronde aujourd'hui il s'agit alors de concevoir les politiques publiques en prenant le temps ce temps qui fuit comme l'ombre

02:00:15

pour reprendre les mots de Virgil de discuter avec les usagers avec les corps intermédiaires les agents sur les modalités optimales de mise en œuvre des normes envisagées il s'agit également et c'est peut-être

02:00:28

le plus difficile d'internaliser la complexité qui résulte de la multiplication des normes et des personnes publiques vous avez évoqué les agences et qui pèsent trop souvent sur les usagers pour rendre neutre cet

02:00:40

enchevêtrement à défaut de le simplifier les mécanismes de mutualisation ou de recours à des outils numériques partagés peuvent être envisagés en tout cas tous ces points imposent la prise en compte des questions d'intendance l'intendance

02:00:53

mot clé dès la création de la politique publique et les études d'impact auxquelles il a été référence sont évidemment un élément fondamental de la réflexion la troisième exigence est de franchir le dernier kilomètre grâce à la

02:01:06

restauration de la chaîne de confiance et là encore je reprends un mot que vous avez tous les cinq utilisés à rebours d'une tendance centralisatrice il s'agit de s'appuyer sur les acteurs et sur des agents publics et tous les relais

02:01:19

légitimes auxquels doit être laissée des marges d'action et des marges d'appréciation ainsi et c'est sans doute un point qui intéresse encore plus directement le Conseil d'État de fixer à priori des

02:01:32

critères trop précis recourir à des standards juridiques les délais raisonnables ordre public la bonne foi ou la situation de précarité permet de laisser aux agents de terrain une marge d'autonomie pour adapter la délivrance du service public aux situations

02:01:46

exceptionnelles et d'ailleurs aux situations peut-être même moins exceptionnelle pour franchir le dernier kilomètre avec l'usager il faut à la fois dépasser la méfiance que certaines politiques publiques manifestent à son endroit et

02:01:58

donner de la liberté à l'agent de terrain qui adaptera sa réponse aux réalités concrètes qu'il constate avec souvent beaucoup de bon sens formé et toujours mieux accompagné des agents permettre un échange fécond entre

02:02:10

le sommeil et la base ou encore favoriser les initiatives venant du terrain sont autant de pistes que la section rencontre dans ces travaux et qui pourrait être généralisé cette solidarité là encore le mot a déjà

02:02:22

été exprimé et tout ce qui en découle sera une réponse à ce constat posé depuis 170 ans sur lesquels selon lequel on administre bien que de près l'état des services publics invite à

02:02:34

agir avec détermination l'ampleur de la tâche nous impose de procéder avec méthode pour nous rapprocher mettre par mail jour après jour de l'usager pour concrétiser les promesses portées par toute réforme

02:02:46

Auguste répétait ainsi on devrait s'en inspirer qu'on fait toujours assez vite ce que l'on fait bien mesdames et messieurs toutes ces pistes dégagées sur la méthode que j'ai rappelé sont le fruit d'un travail colossal mené

02:03:00

par le Conseil d'État depuis ces mois et qui va se poursuivre jusqu'au mois de septembre pour arriver à des recommandations concrètes pour tout ce travail je tiens à remercier très chaleureusement évidemment la présidente de la section

02:03:12

du rapport et des études Martine de baddef sont présidents adjoint et rapporteur général Fabien Raynaud ainsi que Mélanie Villiers sa rapporteur dont je veux encore une fois saluer la persévérance et le travail tout à fait

02:03:24

remarquable sur un sujet difficile qui engagera l'institution au mois de septembre je remercie également tous les agents sans qui l'organisation de ce cycle de conférence n'aurait pas été possible ainsi bien sûr que tous les intervenants qui se sont succédés au

02:03:38

cours de ces cinq conférences devant un public toujours nombreux ce fut un succès on s'en félicite avec pour chaque conférence des débats passionnants et fructueux je souhaite la même réussite à notre étude annuelle dont les analyses

02:03:50

et recommandations seront exposées donc le 6 septembre prochain qu'à 5 ou 6 septembre la date sera arrêtée prochainement et je terminerai peut-être en reprenant les mots qui ont été employés je crois par vous monsieur le

02:04:03

Président pour que tout ceci soit efficace légitime et compréhensible je vous remercie de votre attention

02:04:10

[Applaudissements] est-ce que je peux prendre ton nom et

02:04:39

ton prénom pour le sur LinkedIn