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bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo de comptabilité approfondie généralement quand on apprend la comptabilité on pense comptable entreprises on pense expertise comptable expert comptable mais on pense pas forcément compte à public en fait il
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s'agit de voir ici dans cette vidéo en quoi consiste la comptabilité dans des collectivités territoriales est ce que le métier de comptable privé est équivalent au métier de comptable public quelles sont les grandes différences est-ce qu'il faut avoir peur du secteur
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public pour trouver un boulot à vous de voir je suis car grillé vous êtes sur la chaîne la prof car grillé ou je vous partage régulièrement des vidéos pour rendre accessible facilement la gestion comptable et financière si c'est pas
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déjà fait à beaune toi tu trouveras toutes ont connu dans un instant un jingle et après je vous explique un petit peu les différentes caractéristiques de la comptabilité des collectivités territoriales
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[Musique] alors on va voir ce que c'est que ce qu'on appelle une collectivité territoriale on parlera d'instruction vous allez voir si vous cherchez un petit peu ses
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lettres là vont revenir la m14 la m50 de la n 71 on parlera du grand principe de séparation entre l'ordinateur et le comptable public ça c'est une règle assez particulière est importante en
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contact et public et puis après nous parlerons d'organisation budgétaire et comptable les principales opérations comptables enfin quelques celles qui sont un petit peu particulière et on parlera de contrôle des côtes donc restez bien jusqu'au bout si vous voulez
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avoir une vision complète et simple de la comptabilité dans les collectivités territoriales de quoi parle-t-on lorsqu'on parle de collectivités territoriales en fait on va à paris des communes des départements et des régions
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on va voir un petit peu ces trois niveaux enfin on va pas insister en ville n'y a pas de grande différence vous que voilà de quoi on parle ces collectivités territoriales elle se le mette trop beau en fait le bout le
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mot qui vous retient dans la vidéo et je vais vous montrer ça jusqu'à la fin le mot qu'on doit retenir pour les collectivités territoriales c'est le mot dualité alors pourquoi doit lité parce que dans la contacter public on a une
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séparation entre ce qu'on appelle l'exécutif c'est à dire en fait dans le cas d'une commune le maire dans le cadre d'un département le président du conseil général dans le cadre d'une région le président du conseil régional et du
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alité parce que a opposé ou en parallèle de cet exécutif on à l'assemblée délibérante c'est à dire les élus les élus entre guillemets du peuple pas
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du peuple mais à l'assemblée celle qui dirige et donc on à l'exécutif et le président de l'assemblée en termes de fonctions c'est ça qui va être important
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l'exécutif prépare le but qu'elles exécutent les délibérations du conseil est en fait il est ordonnateur des dépenses on viendra un petit peu dessus sur cette notion d'ordonnateur quant à
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elle l'assemblée délibérante en fait c'est le chef de l'exécutif et de ses adjoints elle vote le budget de la collectivité et elle se prononce sur les comptes donc
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il ya déjà des départs dans la collectivité cette dualité entre une personne qui est l'exécutif qu'elle entre guillemets chef patron forcément ce terme mais c'est un petit peu ça et l'assemblée qui a été élu et ce qui va
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voter l'ensemble des sites ce qui va quelque part limiter le pouvoir de l'exécutif ces collectivités territoriales en matière de comptabilité sont régis par
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les instructions m 14ème 52ème 71 alors 2 que de quoi on parle déjà première chose il faut savoir qu'en termes de comptabilité publique il ya eu un tournant majeur en 2001 au niveau donc
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de ces instructions de ses lettres il s'agit donc des instructions budgétaire et comptable donc juste connaître en fait que la m14 c'est l'instruction budgétaire et comptable pour les communes la m 52 c'est pour les
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départements et la n 71 c'est pour les régions l'objectif de ces instructions de budgétaire et comptable c'est en fait de se rapprocher du pcg c'est quand même l'objectif donc ne déjà point de départ
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pour ceux qui s'inquiètent sur un contact et public à proprement parler débit crédit ça ça fonctionne toujours et les comptes du plan comptable général sont en partie identique je vous ai dit tout à l'heure on a une
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évolution notable depuis 2001 qu'est ce qui s'est passé en 2001 en 2001 en fait on a créé on a voté fin on l'état français a voté une loi organique sur
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les lois de finances il ce qu'on appelait la lolf et qu'est ce que c'est que c'est toi et en fait c'est la loi qui régit toutes les instructions liées à la comptabilité publique et donc qui explique les consignes ou qui donnent
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des consignes pour l'évolution des instructions puisque les instructions budgétaire et comptable en fait sont sont édités chaque année pour s'adapter à la loi de finances
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cette lolf en quoi est-ce que ça fait évoluer la frontalité public elle avait en particulier elle a en particulier trois objectifs trois particularités cette loi a comme objectif de rapprocher
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la comptabilité publique de la comptabilité privée donc ça c'est le point de départ c'est à dire que on avait une comptabilité publique qui certaines certaines opérations s'éloigner de ce qu'on faisait dans les entreprises l'objectif de la lolf c'est
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dire attention il faut que la conseil public elles soient le plus possible proche de l'acompte été privés et donc dans ce sens là elle institue une logique de performance
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on est au niveau des services publics est au niveau de ses services publics habituellement en fait on était sur ce qu'on ne pourrait le rapport avec le contrôle de l'étang on était sur des centres de coûts des choses qui coûtent de l'argent
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ici avec la lolf l'objectif c'est d'essayer de mesurer la performance des services publics certes certes on va dépenser mais on va essayer de faire le parallèle entre les dépenses et les
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recettes générées par ces dépenses et enfin troisième objectif de 7 organique sur les lois de finance donc cette lolf c'est qu'on va instituer on va définir
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une recherche de plus de transparence on considère que les comptes publics doivent être transparents on doit être capable d'identifier d'où viennent les ressources et où elle vit où elle vaut
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donc on devrait être capable comme ça de flécher un petit peu et de suivre l'utilisation des deniers publics ou équivalent voilà donc pour ces instructions m14 m
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52 n 71 à striction budgétaires et comptables qui explique comment est ce qu'on doit tenir la comptabilité des collectivités territoriales on a dit un élément
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important de la comtesse public c'est le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comtat public je vais vous expliquer plus en béarn à vous les dix maîtres mots cette dualité
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donc on a une dualité entre l'ordonnancement et le paiement on a donc au niveau d'une commune ou d'une région où d'un département d'un côté un ordonnateur et de l'autre
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côté un comptable l'ordonnateur c'est celui qui va ordonner le recouvrement des recettes donc c'est celui qui va dire voilà il faut qu'on ait des recettes c'est celui
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aussi qui mandate les dépenses et lui qui dit qui donne l'ordre de pays et donc c'est celui qui est responsable de la comptabilité anas piranhas administratif pardon
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pas opposition par complément c'est toujours la difficulté c'est qu'on a un comptable ce comptable c'est ce qu'on appelle un comptable public il est fonctionnaire du ministère de l'économie des finances de l'action et des comptes
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publics le ministère change de nom régulièrement donc ça c'est le nom actuel 2022 ce comptable il est donc chargé du recouvrement des recettes il est également chargé du paiement des
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dépenses il est chargé de la conservation des fonds et c'est lui qui tient une compte et financier ça veut dire que d'un côté on en a on alors donateurs qui donne l'ordre
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et de l'autre côté on a un contact qui exécute et c'est cette dualité qui est importante en comptabilité publique alors si vous avez fait un petit peu de management vous avez peut-être vu le
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théoricien webber qui parle de la bureaucratie et on est totalement dans cette idée là on est dans l'idée ou la comptabilité publique ça engendre beaucoup de personnes ça a des conséquences sur beaucoup de personnes
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beaucoup d'argent et dès le départ on va prendre des on va décider on va prendre des règles qui vont permettre d'éviter un maximum de billets donc ils
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vont limiter au maximum les liberté d'action on va réduire tout de suite et on va partir du principe qui est un petit peu vrai que on a des êtres
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humains qui gère et on va partir du principe que par la tentation il pourrait peut-être détourné d'argent donc on a mis en place au niveau de la comptabilité publique une dualité entre
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ordonnancement et paiement pour éviter justement qui est des détournements puis c'est à dire que ça ne doit pas être la même personne qu'il commande et qui paye la commande
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il doit y avoir une différence entre la personne qui demande à faire payer quelqu'un est la personne qui récupère l'argent c'est à dire que le pet le maire par exemple ne peut pas et donner
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une amende à quelqu'un et récupérer l'argent de kelly à la demande cette annonce ces deux personnes différentes en divisant comme ça l'ordonnancement et le paiement on limite les risques de
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fraude et la mauvaise utilisation de l'argent public qui est quand même l'argent des impôts tout le monde c'est pour ça qu'on a créé cette dualité qu'en est il tente de l'organisation de budgétaire et comptable
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on reste dans une notion de dualité et je vais vous montrer qu'on l'a maintes fois cette dualité donc on a une validité entre des budgets et des comptes je vous explique d'un côté on est avant un exercice comptable donc
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avant une année civile on va faire comme ça on doit élaborer ce qu'on appelle un budget primitif ce budget primitif finalement on est avant l'exercice en fait on a jusqu'au mois d'avril et on va
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expliquer l'ensemble des tâches qu'on a prévu pour l'année d'après donc ce budget il est par définition est libre et est établie avant le 1er janvier tout est relatif en
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fait on a jusque mi avril pour faire ce budget primitif donc en fait dans ce budget primitif comme dans tout budget on va faire un plan d action que l'on va mener sur l'année à venir tout ce qu'on va faire et donc on va
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chiffrer combien ça va coûter combien ça va rapporter donc ça c'est le premier budget je parlais du val it et en fait on a deuxième budget il se peut que durant l'année et des évolutions il se
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peut qu on ait des résultats de l'année précédente qui était pas établi au moment où on fait le budget primitif est le résultat de les résultats de l'année précédente octo favorable ou défavorable ce qui fait que les moyens qu'on avait à
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nos dispositions sont plus les mêmes donc on fait un budget supplémentaire ce budget plus supplémentaires généralement il dépend des résultats l'année précédente soit on a un peu d'argent plus soit on a un peu d'argent - donc il
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faut qu'on rectifie le budget primitif donc par exemple à l'université ont fait les budgets avant l'année civile et on a un budget
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rectificatif qui ai voté le budget rectificatif il doit arriver en octobre quelque chose comme ça où on vote le budget rectificatif et ce budget rectificatif en fait il vient il prend
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en compte les recettes réelles qui sont qu'il faut été enregistrés qui sont différentes des recettes prévisionnelles delà de l'année d'avant donc voilà on a on a comme ça un budget primitif et un
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budget supplémentaire associé à ce budget à part les dualités donc je continue dans la dualité on a d'un côté budget est fait a priori et on a les comptes et dans les comptes encore une fois on a
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dû alité on a les comptes administratifs et on a les comptes de gestion alors le compte administratif donc tout est comptabilisée à posteriori cette fois ci on fait la comptabilité le compte
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administratif c'est de la responsabilité de l'ordonnateur voilà dix l'ordonnateur seller celles exécutées selmer grosso modo il comprend les dépenses qui sont prévus au budget sert qu'en fait on a
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prévu des dépenses au budget et au fur et à mesure qu on les engage eh bien c'est ce qu'on comptabilise dans le compte administratif et ce compte administratif doit être soumis à approbation pour approbation pardon à
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l'assemblée délibérante donc chaque année en fait on va présenter les comptes comptes administratifs donc ce qu'on a engagés cercle vert il a dit qu'on allait qu'on a les pays qu'on allait qu'on a
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commandée qu'on allait payer le maire il a dit qu'on allait facturer mais lui il a fait ni l'un ni l'autre à il ajuste ordonnée on a par ailleurs donc pour compléter ce compte administratif un compte de gestion toujours une
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comptabilisation a posteriori mais cette fois ci il se compte de gestion est de la responsabilité du comptable public et le comtat public c'est lui qui a mis en paiement c'est lui qui a récupéré l'argent dont il va présenter ce
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comptable public une balance générale des comptes et un bilan du patrimoine et donc chaque année ce conte établi par le comtat public va être soumis pour vote à l'assemblée délibérante et l'idée c'est
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de montrer la cohérence entre le compte administratif et le compte de gestion également et la même chose on a parlé de dualité et je rajoute un niveau de qualité sur tout ça il faut
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savoir que chaque budget chaque conte est lui encore divisée en deux ces budgets et ses comptes sont divisés en deux une partie fonctionnement et une
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partie investissent alors dans le fonctionnement en fait dans le budget ou les comptes de fonctionnement c'est en fait un compte de résultat et donc on va mettre des dépenses de fonctionnement les salaires l'entretien de la mairie où
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des bâtiments de la mairie les subventions accordées les intérêts des emprunts qu'on a pu faire les dotations aux amortissements et on va aussi retrouver des recettes de fonctionnement donc les impôts locaux d'ea poids direct ça peut être des âmes en des pv des
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choses comme ça les revenus du domaine les produits de l'exploitation je sais pas vous avez une salle et vous louer la salle les subventions de fonctionnement de l'état si l'état de verser subvention de fonctionnement et donc là ça se
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complète par une un budget et des comptes d'investissement là en fait il s'agit plus de la section sais pas si vous connaissez dans un tableau de flux de trésorerie on a les flux d'investissement les flux de financement
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c'est un petit peu ça donc c'est pas un bilan c'est pas s'est passé à l'investissement si vous préférez c'est comme si les flux d'investissement les flux de trésorerie d'investissement et de
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financement donc qu'est ce qu'on va voir on va avoir les acquisitions foncières donc ça c'est emmener sur des flux d'investissement les constructions les emprunts là on est dans des flux de financement
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les subventions d'équipement de l'état et éventuellement des produits de cession d'immobilisations ça c'est dans les flux d'investissements là un petit peu ce qu'on va retrouver et donc on aura un budget de fonctionnement un budget
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d'investissement à compte de fonctionnement à compte d'investissement je vous ai dit le maître mot c'est dualité dont je compte itunes amadou ali t on à nos budgets et nos comptes il faut savoir qu'on peut les présenter de
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deux façons différentes alors par par définition par obligation les comptes sont par nature donc ça rien de nouveau et donc au niveau des budgets par contre on a une possibilité soit on fait des budgets par
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nature soit en fait débuté par fonction donc la norme m14 il vaut mieux faire des budgets par nature mais elle a créé une option possible pour les communes de
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plus de 10 mille habitants qui peuvent voter des budgets par fonction alors qu'est ce que c'est qu'une budget par fonction en fait c'est dans l'idée d'avoir une transparence et d'une explication de la façon dont on va
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utiliser les fonds on va identifier d'où viennent les recettes et où vont aller les dépenses dit les fonctions sont identifiés les services généraux la
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sécurité l'enseignement culture sport et jeunesse intervention sociale famille logement aménagement et action économique et donc l'idée d'un budget par fonction c'est de pouvoir communiquer différemment et de pouvoir
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communiquer pour montrer voilà par y attendent partie du budget qui va être consacré à telle fonction tant de partis à telle fonction et comme ça c'était aussi un outil de communication entre
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les collectivités territoriales et et le public les membres des collectivités territoriales alors parlons maintenant de quelque chose qui est quand même important aussi
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on a parlé de transparence derrière la transparence y aussi la notion de contrôle des coûts tout en restant neutralité je vous ai dit un maître mot genou alité si avec ça vous ou son souffle des poches pas comment faire
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donc au niveau du contrôle dans deux types de contrôle du contrôle interne le comptable doit vérifier avant chaque paiement que les dépenses elles résultent bien d'un poste budgétaire
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qu'elles sont bien en fait lié à un poste du budget qui a été voté il faut savoir que le comptable engage sa responsabilité civile et engage aussi sa responsabilité pécuniaire il est responsable s'il met en paiement quelque
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chose qui était qui était pas voter c'est de sa responsabilité personnelle et puis on a un autre niveau que niveau du contrôle externe cette fois ci c'est le préfet qui va contrôler alors qu'est-ce qui va contrôler au niveau des
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comptes qui va contrôler la légalité des côtes et il va contrôler les équilibres budgétaires des coupes et on a aussi la possibilité d'avoir un partenariat avec les chambres régionales des comptes qui
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vont acquis à qui on veut en fait délégué ce contrôle externe alors on va rentrer un petit peu dans la technique comptable on va parler de particularités comptable
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on reste sur notre notion de fonctionnement et d'investissement on va parler d'auto financement il faut savoir que pour les dotations aux amortissements et provisions ces des charges de fonctionnement et
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d'investissement et les produits d'investissement en fait l'amortissement représente pour une collectivité territoriale un autofinancement dans l'objectif de renouveler ses immobilisations donc
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point de vue écriture comptable c'est une écriture comptable tout à fait classique sauf qu'il faut vous identifier c'est que la dotation aux amortissements l est les
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dépenses dans le budget de fonctionnement alors que l'amortissement elle en fait c'est une recette d'un budget investissement mais tout ça c'est de l'auto financement donc c'est un
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petit peu particulier on a un petit peu l'impression qu'une dotation aux amortissements qu'un amortissement en fait on subit deux fois puisque ça vient réduire nos recettes enfin dans le sens où ses marques et en recettes mais on l'a pas en trésorerie et ça vient
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diminuer notre budget puisque c est considéré comme une dépense en fait au niveau des budgets entre investissement et fonctionnement il faut savoir que les budgets sont poreux dans
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un sens ça veut dire quoi ça veut dire que lorsqu'on a trop d'autres recettes de fonctionnement on peut dès le départ utiliser une partie 6 et identifier les départs on peut identifier une partie des recettes de fonctionnement qui vont
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permettre de financer un investissement mais est ce assez important il est interdit d'utiliser un excédent de recettes d'investissement pour le fonctionnement et c'est là où en fait la
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partie politique et collectivités territoriales est importante imaginez vous avez un maire qui s'est très bien débrouillé qui a pas récupéré beaucoup de subventions donc de recettes d'investissement qui en vue d'élections
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prochaine ne dépense pas tout mais utilise ses recettes d'investissement pour financer des récits des dépenses de fonctionnement et donc me réduire le montant des impôts est donc là pour
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éviter voilà c'est ici ces manoeuvres financières à des vues politiques on a limité la façon dont on pouvait utiliser les recettes d'investissement ou de
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fonctionnement pendant petite information particulière sur les comptes particuliers donc il faut savoir que l'amortissement est obligatoire que pour les communes dont la taille est supérieure à 3500
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habitants mais en fait y'a pas besoin d'amortissement pour les bâtiments et sinon pour tout ce qui est machines etc on pratique un amortissement mais on fait méthode lignières méthode constante et donc c'est un petit peu le même
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principe que la méthode linéaire au niveau de la chambre régionale des comptes il ya des durées du âge qui vont aider les communes à choisir leur durée d'amortissement comme peut faire le jeu comme le fait le fisc avec un fichier
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avec les du raid usage d'amortissement des immobilisations concernant les provisions elles sont obligatoires pour couvrir des risques réels pas des risques potentiels et par
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contre ce qu'on peut faire c'est qu'on peut étaler en amont du risque ces provisions avec comme objectif de limiter l'impact sur le budget d'une seule année et d'étaler bien les prix ce
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que les risques sur les coudes et on permettant d'étaler en anticipant ça permet de limiter les risques financiers pour la commune et enfin on a un principe qui est un principe d'annualiser budgétaire c'est pour se
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rapprocher du principe de séparation des exercices en comptabilité privée ce qui fait que les investissements dire que ce qui fait qu'on a on rattache les charges les produits à l'exercice
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mais les investissements qui n'ont pas été mandatés c'est à dire qu'on a prévu des investissements et on les a pas engagé eux sont reportables sur l'année suivante même si on a une animalité budgétaire si on les a botté
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un exercice ils sont ces ressources ne sont pas perdus et on pourra les engager sur l'année suivante voilà donc sur cette vidéo sur la comptabilité des collectivités territoriales l'idée surtout c'était pas
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que vous soyez compétent en contact et public c'est que vous ne compreniez un petit peu les grandes différences et vous rendiez compte que quand on est comptable on peut aussi être comptable public voilà j'espère que cette vidéo vous a plu n'hésitez pas à vous abonner
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je vous souhaite bon apprentissage et on se dit ah très vite
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