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ce qui leur oubliait je rappelle que la loi du 8 février 2010 tentant inscrit l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes asexué était un texte d'origine parlementaire de même que beaucoup plus
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récemment le texte du 21 avril 2021 visant à protéger les crimes les mineurs des crimes et des bisexuels des dans la sieste qui a criminalisé toute relation sexuelle avec un mineur de 15 ans la commission des lois donc été conduite à
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se pencher très fréquemment sur ces questions difficiles ces dernières années nous avions par exemple auditionné fin 2021 Monsieur Jean-Marc Sauvé le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église et créé à la suite un groupe de travail sur le sujet dont les
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rapporteurs étaient Monsieur Alain Touré Monsieur Pierre Moret labuissier et plus récemment notre commission examiné la proposition loi de madame Isabelle Santiago ils ont un mieux protégé accompagné les victimes et co victimes de violences intrafamiliales adoptées
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ensuite par l'Assemblée nationale et par le Sénat en dépit de cette activité législative intense malheureusement les abus sexuels sur les enfants persistent et ce sujet ne fait dans la société qu'immerger dans vos conclusions
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intermédiaires en mars 2022 vous estimiez à 160 000 le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles chaque année ce qui est un chiffre absolument effroyable je vais désormais vous laisser la parole pour que vous ne dressiez donc votre bilan travail de
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deux ans et notamment que vous me présentiez le dernier avis de la civisme portant sur les violences sexuelles faites aux enfants notamment sur le coup du déni c'est le titre de votre rapport un coût estimé à 9,7 milliards d'euros
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donc Président vous avez la parole monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés cette un honneur pour moi et mes collègues Monsieur Benoît Legrand
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administrateur de l'État hors classés secrétaire général de la civisme et Madame Alice Gayraud ma chef de cabinet rapporteur de la civisme de d'avoir l'opportunité de vous présenter
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l'avancement de notre travaux à un moment très crucial pour la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants et je vous remercie monsieur le
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Président d'avoir manifesté une attention aussi réelle à la publication de notre avis du 12 juin le coût du déni en me proposant de vous
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en faire la présentation ce matin vous l'avez rappelé à l'instant monsieur le Président la civisme a été créée à l'initiative du secrétaire d'État
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Adrien taquet et par le Président de la République dans le sillage de la commission sauvée sur les violences sexuelles dans l'Église de France parce que il n'y a pas que dans les églises ou les
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salles de catéchisme que les enfants sont violés il y a aussi dans les maisons dans les chambres et les salles de bains dans les classes des écoles maternelles
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dans les vestiaires des centres de sport ou dans les salles de jeux des centres de loisirs dans tout espace où circule des enfants
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âgés de quelques jours à quelques mois et la publication par Camille Kouchner du livre la familia grande a suscité un tel choc dans l'opinion publique que
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la Commission a pris un chemin un peu différent chargé d'une mission de répondre à des attentes beaucoup plus vives
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de sorte que depuis deux ans maintenant nous avons pour mission principale de recueillir la parole des femmes et des hommes adultes qui ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance
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et par la parole des adultes de faire voir le visage des enfants violets à la société tout entière vous avez raison monsieur le Président chaque année 160 000 enfants sont victimes de violences
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sexuelles dans notre pays [Musique] et 5,5 millions de femmes et d'hommes adultes ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance c'est-à-dire une personne sur dix et pourtant ses
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enfants et les adultes qu'ils deviennent restent invisibles ils ne sont ni dans les salles d'audience des tribunaux pour enfants ni dans les commissariats ni dans les écoles ni dans les hôpitaux ils y sont
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bien sûr mais nous ne les voyons pas et c'est pourquoi la civisme ne pouvait pas se contenter d'analyser pendant deux ans dans un sous-sol d'un ministère des problèmes
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sociaux sans à chaque étape faire des préconisations extrêmement radical sur l'analyse des dysfonctionnements et des propositions
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politiques publiques très claires à ce jour de trois de nos vins préconisations ont été mises en œuvre on en annonce et on va en annoncer
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bientôt un nombre plus important mais il y a urgence parce que les souffrances générées par les viols et les agressions sexuelles
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ne disparaissent pas au bout de quelques mois ou quelques années elle dure toute la vie ce que j'appelle le présent perpétuel de la souffrance et c'est la raison pour laquelle nous avons estimé nécessaire
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de chiffrer le coût économique annuel pour les autorités publiques des violences sexuelles faites aux enfants il m'a semblé que ce serait un levier de politique publique
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efficace 9,7 milliards d'euros c'est chaque année ce que dépense ou père l'état la sécurité sociale et les collectivités
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territoriales du fait de l'impunité des agresseurs 60% de ce coup annuel de 9,7 milliards d'euros à peu
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près 7 milliards d'euros par an est constitué par les conséquences à long terme des violences sexuelles subies dans l'enfance les conséquences sur la santé les
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surconsultations médicales de médecine spécialisée de soins dentaires ou de médecine psychiatrique
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c'est aussi l'impact sur la vie sociale sur l'insertion professionnelle et de nombreuses victimes nous disent qui aurait jeté si je n'avais pas été violée
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c'est une question existentielle éminemment personnelle mais c'est aussi une question sociale et même politique parce que cette place non prise ou entraver à des conséquences
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sur notre fonctionnement social et même économique et perte d'emploi l'impossibilité d'étudier de fonder une famille et d'avoir des enfants
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d'obtenir une retraite d'avoir un logement j'ai dit 10 milliards d'euros c'est le coût de l'impunité des agresseurs parce qu'il y a 160 000 enfants victimes
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de violences sexuelles chaque année 73% des plaintes sont classées sans suite que seuls 3% des plaintes pour viol sur
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un enfant donne lieu à la condamnation de l'agresseur et que il y a à peu près 1000 condamnations par an comme le dit l'anthropologue Dorothée du
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si le système social a pour fonction de transformer un crime en nom crime c'est pourquoi non seulement nous avons chiffré le coût des conséquences des
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violences sexuelles annuelles mais préconisé deux choses principales dans cet avis du 12 juin la définition d'un parcours des soins spécialisés du psycho traumatisme et le maintien de la civisme au-delà du
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terme prévu le 31 décembre 2023 le président de la République a créé cette commission nous en a confié le pilotage en s'adressant aux victimes elle-même
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c'est-à-dire à 5 millions et demi de femmes et d'hommes adultes en leur disant on vous croit et vous ne serez plus jamais seul ce sont des personnes qui se heurtent
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déjà au mur de la prescription si dans quelques semaines on leur dit vous avez eu deux ans pour témoigner désormais vous êtes fort clos
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je vous laisse le dire moi je ne le dirai pas je leur dirais que cet espace de reconnaissance doit être maintenue je termine monsieur le président
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en disant que vous me donnez la parole le 19 juillet et que le 21 juillet le Conseil constitutionnel rendra une
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décision sur la question prioritaire de constitutionnalité qui lui a posé était posée sur deux articles du Code pénal modifié par la loi du 21 avril 2021
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et il est tout à l'honneur du Parlement d'avoir voté cette loi qui correspond à ce que j'appelle et appelle de mes vœux
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depuis 15 ans maintenant une législation plus impérative vous avez écrit dans le code pénal que lorsqu'un adulte commet un acte
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sexuel contre un enfant de moins de 15 ans cet acte est nécessairement un viol
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vous avez écrit dans le code pénal que lorsque cet acte sexuel est incestueux si l'enfant est mineur donc jusqu'à 18
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ans la qualification de viol ou d'agression sexuelle découlent du passage à l'acte lui-même les gardiens du temple on dit que c'était contraire
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à la déclaration des droits de l'homme et au bloc de constitutionnalité le juge que je suis estime que ce n'est contraire ni au principe de la présomption d'innocence ni au principe
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d'égalité devant la loi pénale ni au principe de l'égalité des délices et des peines si cette dispositions n'étaient pas déclarées conforme à la Constitution
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il faudrait prouver qu'un enfant de 6 mois d'un an trois ans sept ans 12 ans 13 ans
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n'a pas consenti à l'acte sexuel avec un homme adulte par la législation impérative vous écrivez le réel et vous luttez contre l'impunité des agresseurs
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il est grand temps je vous remercie de votre attention merci j'ai différents orateurs inscrits on va commencer par vous madame Chandler monsieur le Président Monsieur le Président de la civisme chers collègues
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je tiens d'abord à vous remercier de prendre le temps de répondre à nos questions monsieur le Président j'ai installé le travail réalisé par la civise pour tenter de nous donner une vision plus claire des implications des violences sexuelles contre les enfants
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pour notre société vous estimez à 9,7 milliards d'euros le cou chaque année des violences sexuelles sur les mineurs et vous indiquez ce coût et selon vous n'est vu une évaluation prudente l'une des solutions que vous proposez pour
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améliorer la prise en charge c'est un parcours de soins spécialisés devant à 33 séances chaque année qui seraient renouvelables selon les besoins des victimes cela me semble un élément essentiel car on a tendance à oublier dans l'aide à apporter à toutes les
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victimes de violences à caractère sexuel l'importance de l'aide psychologique dans la reconstruction je proposais d'ailleurs plusieurs possibilités comme l'utilisation du dispositif mon parcours psy ou tout du
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moins un mécanisme sans rapprochant ce dispositif est récent et doit encore évoluer pour permettre la meilleure prise en charge possible des Françaises et des Français également chaque patient nécessite une aide la plus adaptée lorsque l'on a été victime de telle
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violence mais cette aide aux victimes ne peut être le seul accompagnement que nous devons leur apporter ma question est donc la suivante monsieur le Président quelles autres dispositifs d'aide pouvons-nous envisager pour que
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les victimes à n'importe quel étape puisse se reconstruire de l'agression qu'elles ont subi je vous remercie merci merci monsieur le Président à l'issue de ma question je devrais partir mais soyez
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assurés que j'écouterai attentivement la réponse qui me sera formulée en me connectant sur le site internet de l'Assemblée nationale donc merci monsieur le Président Monsieur le Président de la civisme tous les ans 160 000 enfants sont victimes de violences
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sexuelles et maintenant surtout de l'entourage proche ce chiffre glaçant et même empiré par celui de l'impunité de leur bourreau quand on sait qu'en 2021 plus de 43000 faits de violences sexuelles sur mineur ont été constatés
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par les forces de l'ordre et que moins de 7% de ces plantes ont donné lieu à une condamnation afin de réduire les conséquences à long terme des violences faites aux enfants ce que vous considérez à juste titre comme une
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priorité de politiques publiques vous préconisez une rapide mise à l'abri de l'enfant pour le protéger et lui procurer des soins adaptés je souhaiterais vous demander votre avis sur une mesure proposée par le
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rassemblement national durant la dernière présidentielle nous proposions qu'à l'ouverture d'une enquête judiciaire forcément justifiée par merci monsieur le Président Monsieur le Président Mesdames et Messieurs de la
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civise la création de votre commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants et notamment sa première publication en 2022 a visibilisé l'ampleur des violences sexuelles sur mineur et des
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violences intrafamilales en France donnant enfin un écho à la hauteur du crime de masse qui est commis par rapport aux victimes qui souvent sont restés dans le silence et encore
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aujourd'hui ne trouve pas les moyens de pouvoir faire entendre ce dont elles ont été victimes vous avez permis de faire connaître des chiffres qu'il est
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important de rappeler le fait qu'un adulte sur 10 a subi des faits de violence sexuelle dans son enfance que 160000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles 85% de filles ce qui en fait la principale
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catégorie victime de violences sexuelles ce qu'on oublie souvent dans 94% des cas elles sont commises par des proches et ce sont des violences de
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masse dont peu aboutissent à des condamnations 7% ça a été dit votre commission dont nous soutenons le maintien de l'activité au-delà de la date prévue pour sa fin avait formulaire
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un certain nombre de préconisations la gouvernement a articulé sa réponse autour de deux actions principales une campagne de sensibilisation et un dispositif d'accompagnement des professionnels mais nous avons déploré
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le fait que rien ne vienne apporter des réponses sur la question des métiers concernés et notamment les éducateurs enseignants médecins et dont
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le statut nécessiterait et la formation nécessiterait beaucoup plus de moyens les conditions de travail la prise en charge des victimes dans votre nouvelle avis vous avez adopté un angle économique et financier mais une chose
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nous interpellé j'aimerais vous poser une question rapidement sur le sujet sur la question de la prévention qui est non comptabilisée en fait dans votre dans votre tableau et ce qui nous a interpellé parce que c'est un angle quand même fondamental par rapport à ce
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sujet est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi vous avez peu de peu de chiffres là dessus et si vous pensez que c'est nécessaire d'augmenter les moyens dans le merci monsieur le Président merci cher
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Edouard Durand pour votre intervention très éclairante comme habituellement mes chers collègues avec Edward Durand nous partageons le combat de longue date de la lutte contre les violences faites aux
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enfants nous partageons ensemble bien sûr le constat alarmant selon lequel 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année que la majorité de ces violences sont commises dans le cadre familial il est aujourd'hui
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nécessaire d'instaurer une législation plus impérative comme ça a été dit afin d'éviter les aléas de perception des différents professionnels prenant part à la procédure judiciaire nous devons prendre en compte bien sûr la parole de
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l'enfant trop souvent absente l'absence de prise en charge de leur traumatisme et une épidémoclès et on vient de le voir près de 9 milliards pour le coup sur le long terme mais aussi donc globalement pour notre société c'est
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tout le sens de la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violence intrafamiliales que j'ai porté en février dans la niche parlementaire socialiste ce texte en navette par le Nanterre en première
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lecture votée au Sénat des tricoter au Sénat sur son article 1 doit revenir à l'Assemblée nationale en deuxième lecture cet article 1 nous aurons hacker et je vous fais confiance
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à l'ensemble des parlementaires engagés sur ces sujets pour être remettre l'article 1 mais nous attendons la réinscription de la pppl à l'ordre du jour de l'assemblée pour une deuxième lecture et je rappelle ici parce que ça
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a été dit très très bien par Édouard Durand l'urgence de légiférer avec cette législation impérative de modifier les textes pour nous pour mieux protéger les enfants je profite de cette intervention
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juste pour dire qu'il est nécessaire qu'on se mobilise pour que la CIVIS puisse poursuivre son combat après le 31 décembre parce que bien évidemment les victimes l'attentes mais on a encore beaucoup de travail à faire tous
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ensemble pour améliorer les textes et la dernière question je la poserai à Édouard simplement pour dire comment est-il encore possible même si le texte n'est pas encore finalement lisé et votée le sens des décisions
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judiciaires sont encore en deçà de la tente des enfants et je voudrais qu'on avance y compris sur les magistrats pour qu'ils puissent prendre des décisions qui protègent les enfants je sais que je sais que le sujet vous tient tout ça
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coeur par contre essayer de respecter les délais s'il vous plaît je voudrais vraiment ne pas avoir à vous couper les uns et les autres Monsieur Philippe Pradal merci monsieur le Président Monsieur le co-président merci de votre présentation
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mais tant il est difficile de mettre des mots sur des réalités qui qui nous renvoient à l'horreur donc je salue bien sûr le travail que vous accomplissez je me permettrai trois questions dont je comprendrais tout à fait qu'elle puisse
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ne pas avoir de réponse mais je souhaitais quand même les exprimer d'abord et je me prendrai la réflexion de notre collection Tiago le faible taux de condamnation y a-t-il une explication systémique à ce faible taux de condamnation ensuite vous évoquez le
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nécessaire accompagnement en matière de psychotroma pour pour les victimes est-ce qu'à votre sens des filières spécifiques doivent être créés ou le l'approche générale du psychotroma notamment conduite par les services de
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pédopsychiatrie en lien avec les services de psychiatrie adulte sont suffisants et adaptés pour faire face aux traumatismes liés et à ce à ce que vous avez décrit et enfin une question
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plus plus compliqué mais que je ne peux pas ne pas poser vous avez évoqué qui se présente perpétuel de la souffrance ESCA votre sens aujourd'hui latitude générale de la société aggrave-t-elle la souffrance des
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victimes ou l'atténutelles est-ce que le discours aujourd'hui est assez clair et assez compréhensible pour les victimes pour que elles aient le sentiment par des institutions comme la vôtre mais
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plus généralement par le discours médiatique par le discours artistique par les condamnations pénales est-ce qu'aujourd'hui la société fait du bien aux victimes ou continue à les enfermer dans une souffrance qui de toute façon
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ne s'arrêtera jamais merci Madame médias aussi merci monsieur le Président et merci Monsieur le co-président effectivement quand on parle de 160 000 enfants par an et de
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plus de 5 millions d'adultes qui ont suivi des viols ou des agressions sexuelles on a à faire face à d'abord un crime de grand ampleur mais aussi une question politique donc je vous remercie
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de venir devant nous aujourd'hui et de présenter le rapport et les préconisations que la civisme formule je vais plutôt avoir des remarques voire des soutiens à formuler plutôt que que des questions
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d'abord évidemment un soutien et s'en est l'occasion une fois ici un soutien à toutes les victimes mais c'est quelque chose sur lequel évidemment vous vous travaillez un soutien aux préconisations
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que vous formulez sur le parcours de psychotroma mais aussi sur le maintien de la civisme ça me semble absolument essentiel que nous législateurs aujourd'hui nous puissions formuler haut
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et fort cette demande du du maintien de la civisme qui à mon avis est très loin d'avoir terminé son travail je sais pas si elle pourra le terminer un jour mais en tout cas à
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mon sens elle est très très loin aujourd'hui d'avoir terminé ce travail soutien aussi à la question de l'imprescriptibilité à mon sens c'est essentiel quand on
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parle de 5,5 millions d'adultes et du peu encore qui ont pu prendre la parole et pu mettre des mots sur ce que sur ce qu'ils sont vécus et je prolongerai la question de ma collègue au Bono parce
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que c'est là-dessus que je souhaitais vous interroger sur la question de de la prévention elle est compliquée cette question de la prévention on prévient à quoi on prévient à ce que on doit subir donc on a plutôt une lutte là contre
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l'impunité je parlerai plutôt de la prévention sur la la prise de parole sur le fait de pouvoir ensuite ensuite raconter je sais pas si l'école est le meilleur lieu je m'interroge mais en
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tout cas il me semble en tout cas que toute la question autour du respect du corps son intégrité l'éducation sexuelle est en grave recul est-ce que c'est un champ que la civise souhaite explorer et
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des préconisations et dessus merci je vous propose de répondre à cette première question et après j'aurais encore 5 inscrits pour questions j'ajoute à celles qui ont été développées une question qui m'a pas vous avez évoqué des recommandations qui
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seraient mis en oeuvre ses savants soupés ou vous attendez pour être mis en avant un système auquel vous pensez par rapport à celle que vous avez présenté initialement monsieur le Président Madame Monsieur les députés merci de
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ces observations et questions extrêmement précise qui me permettent de compléter mon propos monsieur monsieur Pradal vous vous avez
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posé une question très importante et à laquelle la vie anticipée je ne suis pas certain d'avoir la réponse
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la société a-t-elle changé les victimes de violences sexuelles dans leur enfant sont-elles mieux comprises et mieux accepter répondre à cette question
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prioritairement me paraît fondamental parce que elle conditionne l'analyse et des problèmes et la réponse à toutes les questions qui ont été posées c'est ce que nous appelons à la civisme
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l'incommunicabilité la part qui reste toujours d'incompréhension par les tiers par le groupe humain que nous constituons
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et qui est du point de vue des victimes une solitude extrême en vous disant cela mesdames et messieurs les députés je pense à une femme qui qui était venu à une de nos
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réunions publiques de la civilise et qui a témoigné s'élever qui a témoigné de ce qu'elle avait subi dans son enfance qui a terminé son témoignage en disant
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bon j'ai fait 200 km j'ai pris une chambre d'hôtel pour venir à la réunion publique ce soir je suis un peu seul en fait mon mari il est gentil
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mais il ne comprend pas qu'elle s'était fondée alors évidemment nous avions des personnes qui étaient là pour pouvoir l'accompagner la soutenir c'est l'incommunicabilité de la souffrance et la société n'a pas changé
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de ce point de vue oui ce problème est systémique oui ce problème est ancien et structure l'ordre social avoir le droit de posséder le corps de
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l'enfant la violence c'est toujours tu m'appartiens ce qui a changé dans la société c'est la prise de conscience d'un problème général et une désapprobation de
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principe il y a quelques jours et c'est l'occasion pour moi de lui rendre hommage Denise Bombardier écrivaine canadienne est morte et vous savez que à la
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télévision elle fut la seule à ne pas dresser des louanges à un écrivain qui valorisait le viol des enfants en tout cas c'est passage à l'acte sexuel sur
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des enfants avec l'admiration de tous les autres hommes présents sur le plateau aujourd'hui ce ne serait plus possible ce qui n'a pas changé c'est ce qui se passe pour chaque enfant
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victime et chaque adulte qui a été un enfant victime ce n'est jamais le bon moment pour être victime le bon moment pour être victime c'est quand il n'y a plus rien à demander de
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la société et plus rien à attendre d'elle et la si vise d'une certaine manière en est l'incarnation nous sommes créés pour dire à des femmes et des hommes qui ont
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50 ans 70 ans nous vous croyons nous aurions dû vous protéger si une société est capable de dire ça à des adultes alors elle doit être capable de dire à des enfants qui révèlent des violences
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je te crois je te protège aujourd'hui la société dit écoute quand tu auras 50 ans tu iras à la civile et on te dira qu'on aurait dû te protéger
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s'agissant de d'abord les questions relatives à la protection judiciaire immédiate des enfants puis les soins et enfin la prévention s'agissant de de la protection immédiate
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nous avons dès le 27 octobre 2021 publié un avis sur l'inceste parental intitulé à propos des mers en lutte parce que si la civise a
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été chargée de recevoir les témoignages rétrospectifs des victimes enfants devenus adultes dès notre création nous avons reçu des centaines et des centaines d'appels à l'aide de parents
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protecteurs ou de professionnels protecteurs qui disait aidez-moi à protéger cet enfant qui a révélé qu'il était victime d'inceste en rentrant de week-end
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me voici désormais accusé de manipuler les institutions moi j'ai eu des pédopsychiatres en pleurs au téléphone je ne sais pas comment me faire comprendre mais je connais ça depuis 20 ans comme juge des enfants nous avons
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des mers condamnés incarcérés parce que leur enfant rentrant de week-end leur a dit voilà ce que fait papa et ce que les adultes appellent un viol ou une agression sexuelle
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nous avons des mécanismes d'inversion de la culpabilité de la protection et d'inviser biliation des violences sexuelles faites aux enfants nous avions fait trois préconisations la
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première suspendre les poursuites pénales pour non représentation d'enfants quand une enquête est en cours pour inceste une enquête est en cours il vaut mieux
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que l'enfant soit chez le parent qui ne fait pas l'objet de l'enquête pénale pour un cest tout le monde ne fait pas l'objet d'une enquête pénale pour inceste une deuxième préconisation suspendre de
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plein droit par l'effet de la loi l'exercice de l'autorité parentale et le droit de visiter d'hébergement du parent faisant l'objet de poursuites pénale pour inceste si 73% des plaintes sont
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classées sans suite parce qu'on dit malheureusement que cette parole contre parole quand il n'y a pas classement sans suite dans le moins d'un tiers des cas qui restent
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il faut protéger l'enfant sans attendre aucun principe n'est contraire à la raison humaine et les principes fondamentaux du droit n'ont jamais été conçus pour générer
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l'impunité des agresseurs et la dernière de nos préconisations était le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour inceste
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la retraite autorité parentale n'est pas une peine c'est la conséquence civile d'une décision pénale rendue souverainement par une
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juridiction pénale dans le respect des règles de procédure peut-on démontrer de manière plus éloquente que l'on est incapable de
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respecter l'autorité parentale quand on viole son enfant et les gardiens du temple ont dit ce n'est pas possible la première préconisation est entrée dans le code de procédure pénale par un
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décret du 23 novembre 2021 je voudrais être sûr que ce décret est appliqué je voudrais être sûr que un parent ne soit pas soumis à une
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injonction paradoxale vous devez protéger vos enfants sinon vous serez accusé de complicité mais si vous révélez l'inceste vous serez accusé de manipulation
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le législateur doit choisir son camp quand on ne sait pas on protège l'un ou l'autre autant choisir de protéger l'enfant et la proposition de loi déposée par
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Madame la Députée Isabelle Santiago et il est à l'honneur du Parlement de d'avoir voté cette proposition de loi a repris la préconisation sur la suspension de
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l'exercice de l'autorité parentale en cas de poursuite pénale et du retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation mais les discussions parlementaires madame Santiago ne m'en voudra pas de le
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dire de cette manière on réduit le périmètre de la protection de cette loi et je ne fais trop de respect pour vous mesdames et messieurs les députés pour
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dissimuler ma déception et ma colère la législation impérative c'est ne pas soumettre la protection à l'aléa des représentations subjectives de la
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multiplicité des professionnels qui interviennent auprès des enfants violets la plupart d'entre eux pensent que le besoin fondamental d'un enfant c'est d'être avec ses deux parents
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alors que le besoin fondamental de tout enfant est le besoin de sécurité en principe les deux parents sont les personnes humaines les plus capables de répondre à son besoin de sécurité mais
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pas toujours notamment pas dans les cas de violences sexuelles et je vraiment dans le retour de cette proposition de loi je me permets
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de vous exprimer très clairement monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés mon attente de disposition extrêmement claire madame la députée piase a posé la question d'une protection immédiate de
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l'enfant et c'est évidemment l'objet central du travail de la civisme je me souviens d'une femme que j'ai reçu en audition il
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y a quelques jours très récemment à la Commission qui lorsqu'elle était petite fille avec ses deux petits frères vivaient chez leur père et les trois enfants étaient victimes
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d'inceste paternel et à l'école il y a eu l'évocation de l'inceste et des mesures de protection des enfants et elle m'a dit pendant son audition j'ai failli lever la main
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mais j'ai pas pu et après rentrer à la maison je parlais avec mes deux petits frères et chacun de m'a dit moi aussi j'ai failli lever la main
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le dire me glace le sang et ses enfants n'ont pas pu leur père disait si vous le dites vous serez placés à la zone en réalité les enfants victimes de viol
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se dessine sans bouche un autre témoin m'a dit comme mon beau-père me violait après il me brûlait la langue avec un megot de cigarette si ce n'est pas l'adulte qui inspire
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confiance aux enfants l'enfant restera soumis au secret et à la loi de la Grèce il faut que l'enfant qui révèle des violences et son part en protecteur elle a garantie
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inconditionnelle de la protection si vous avez deux parents dangereux je suis d'accord avec Madame Diaz le procureur de la République et le juge des enfants que je suis ou que j'ai été jusqu'à la civise doit rendre une
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ordonnance de placement pour confier cet enfant victime aux institutions de protection de l'enfance mais quand il y a un parent protecteur il faut protéger le parent protecteur qui protégera l'enfant victime
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comme vous le feriez vous mesdames et messieurs les députés et comme vous avez le devoir de le permettre aux parents protecteurs
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sans vous cacher derrière les principes parce que ces femmes sont soumises à une injonction paradoxale oui il faut créer une mesure d'urgence qui va permettre
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de prendre des dispositions protectrices sans attendre moi j'ai vu des situations comme juges d’enfant qui devait retourner chez leur agresseur
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d'enfants dont le père allait à l'école et par les petits camarades de 7-8 ans faisait passer un petit mot en écrivant
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n'oublie pas que tu dois dire la vérité n'oublie pas que tu ne dois pas mentir je vous donne un autre exemple on dit à ses enfants quand ils sont au commissariat ou à l'hôpital ou au tribunal
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qu'est-ce qui t'a dit de dire ça que dit l'enfant il dit c'est maman replacez-vous dans votre enfance parce que vous l'avez été comme moi quand un enfant a mal à qui le dit à sa mère et quand l'enfant a mal parce qu'il a
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été victime de viol la mère dit mais je dois aller au commissariat c'est quoi un commissariat c'est là où il y a des policiers c'est des gens qui protègent les enfants tu vas devoir leur dire alors en lui dire à l'enfant mais qui
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t'a dit de le dire il dit c'est maman et nous on dit ah bah c'est sa mère qui a qui lui a dit le dire donc c'est calmant et il ne faut pas se laisser contaminer par les discours antivitimaires il faut
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savoir qui on veut protéger alors pourquoi y a-t-il tant de classement sans suite pourquoi y a-t-il si peu de condamnations pourquoi est-ce que la société transforme un crime en nom de crime
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parce qu'elle hésite à interdire ou à tolérer le viol des enfants ou c'est aussi simple que ça moi j'ai compris comme juge des enfants en m'intéressant aux violences conjugale et un inceste que la plus grande
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inégalité entre les êtres humains et celles qui sépare les personnes qui vivent dans une maison qui est un lieu de sécurité et les personnes qui vivent dans une maison qui est un lieu de danger de confrontation à la mort
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vous pouvez me dire tout ce que vous voulez ce soir je vais rentrer chez moi et je serai en sécurité pas tout le monde et on ne peut pas grandir dans une maison qui est un lieu
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de danger il en va de la société que nous voulons construire et nous interposons toujours des principes entre l'enfant et la protection entre l'agresseur et la loi
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le principe de la présomption d'innocence nous ne cessons de lui faire des bras d'honneur à un périmètre extrêmement circonscrit qui est la procédure pénale
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point le principe de la charge de la preuve et du contradictoire il en va de même au nom du principe du contradictoire on organise des confrontations entre l'agresseur et la victime de sorte que
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nous ne respectons pas le principe du contradictoire parce que nous empêchons la victime de s'exprimer si elle est en présence de son agresseur il faut savoir les droits de qui nous
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voulons protéger sur les soins ces soins existent ils sont documentés subir des violences crée un état de stress post-traumatique qui se manifeste d'une manière
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extrêmement concrète dans la vie de tous les jours par exemple par des reviviscences traumatiques et un petit garçon de 5-7 ans a marqué
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ma vie de juge des enfants quand il m'a dit je fais des cauchemars je fais des cauchemars même quand je dors pas une odeur un regard un bruit
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[Musique] une couleur replonge dans la sainte traumatique la rend à nouveau contemporaine pas un mauvais souvenir
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des conduites d'évitement lorsque nous avons fait une réunion publique à Lille et je peux situer ce lieu parce que dans dans un grand quotidien cette dame avait été cité
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une dame a pris la parole en disant je suis venu j'ai fait 200 km pour venir la civisme il y a 5 ans que je ne suis pas sorti de chez moi et tout ça se soigne par les soins spécialisés du psychotraumisme
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à condition que nous repérions les victimes et que nous dispensions ses soins c'est pourquoi nous avons modélisé ces séances c'est pourquoi nous avons dit que ça coûte 7 milliards d'euros par an
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pour en dépenser 10 fois moins une fois pour toute alors il faut que la solidarité nationale l'assume parce que actuellement des soins qui ne répondent pas aux besoins sanitaires des
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patients coûte aux victimes de 100.000 300.000 euros une autre femme m'a dit en audition à la civisme la cour d'assismes m'a donné 30 000 euros d'indemnités
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j'ai compté ça fait 30 euros le viol parce que dans mon enfance j'ai été violée mille fois par mon père mais les soins c'est pas 30 000 euros c'est 300 000
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et ce sera toujours moins cher de les prendre en charge que de maintenir le présent perpétuel de la souffrance qui a un coût social collectif mais il faut des soins spécialisés et c'est pourquoi la civise
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a modélisation sur la formation il faut que tous les professionnels soient formés y compris au psycho-traumatisme parce que si moi en audience je ne sais pas ce que c'est la dissociation traumatique je ne
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comprendrais pas pourquoi une mère impaire un enfant ont un visage figé pendant l'audience je dirais mais moi si j'avais subi ça je serais ému il faut savoir ce que c'est un dissociation
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traumatique ça coupe des émotions il faut dispenser des formations spécialisées aux thérapeutes psychologues et pédopsychiatre
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organisé le dispositif de soins actuellement les soins par les psychologues libéraux ne sont pas pris en charge le parcours mon psy c'est 8 séances pour
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les soins légers post-confinement c'est un modèle il faut l'élargir à la situation spécifique du soin du TSPT je dois conclure la formation nous avons créé un outil de
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formation et nous demandons au secrétariat d'État un plan interministériel de formation de tous les professionnels confiés à la CIVIS dans les années qui viennent pour garantir que les professionnels auront
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la même doctrine une chaîne ne vaut que ce que vaut le maillon le plus faible de la chaîne je termine d'un mot par la prévention j'ai commencé par le repérage parce que nous vivons dans un monde où il y a des enfants qui sont violets
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j'allais dire sous nos yeux sous nos yeux aveugles l'urgence est donc de les trouver pour les mettre en sécurité mais bien sûr il faut de la prévention la prévention c'est d'abord la
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prévention des passages à l'acte la prévention des passages à l'acte c'est l'éducation à la vie affective et sexuelle et vous savez que ces séances ne sont
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pas organisées il faut les organiser la Civic la dit qu'il y a près de deux ans maintenant et il faut les organiser de manière respectueuse de l'âge et du développement des enfants on ne parle
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pas de la même manière de sexualité à une petite fille de maternelle ou à des adolescents de terminale la prévention du passage à l'acte c'est aussi organiser les espaces où vivent les
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enfants la question est qui a accès au corps de l'enfant moi Jules des enfants en audience je n'ai pas accès au corps de l'enfant à chaque fois qu'un adulte professionnel a
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accès au corps de l'enfant il faut organiser les choses c'est aussi la prévention de la prévention primaire c'est aussi les soins spécialisés parce que certains des agresseurs pas tous certaines des victimes deviennent des
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agresseurs les soins spécialisés sont donc une prévention primaire du passage à l'acte la prévention de la récidive c'est le contrôle des antécédents et c'est le contrôle social des agresseurs et la société est trop
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complaisante à leur égard merci pardon d'avoir été si long monsieur le Président dans mes réponses j'ai encore 6 intervenants on commence quand même faire attention merci monsieur le Président Monsieur le
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Président durant mes chers collègues je tiens d'abord à saluer le travail de la civisme acteur majeur dans la protection des enfants et dans la prise de conscience de l'ampleur et de la gravité des violences sexuelles qui leur sont faites je tenais aussi à saluer votre
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implication et celle de la civisme sur tout le territoire national pour engager un dialogue avec les victimes leurs proches et des acteurs de terrain et j'espère moi aussi que votre action sera perdurer au-delà du 31 décembre prochain
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9,7 milliards d'euros c'est le coût du déni que vous avez estimé le coût de ce que les agresseurs nous coûtent chaque année il doit nous faire prendre conscience à tous de la nécessité de renforcer les politiques publiques de protection des enfants et de la lutte
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contre l'impunité j'aimerais donc évoquer à ce sujet deux points que j'estime fondamentaux le premier nous nous l'avons déjà abordé et celui de la prévention à l'école nous le savons il est essentiel que les professionnels au
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contact de l'enfant soient formé au respect de leur intimité et au dialogue cet égard vous avez préconisé dans votre avis de former les professionnels en contact avec ces derniers au respect de leur intimité corporelle comment
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concrètement l'envisager vous et comment faire de l'école un lieu de sécurité pour eux et de libre parole car justement la plupart des victimes ont peur de parler le repérage systématique
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s'inscrit donc comme une évidence et une nécessité les adultes en responsabilité auprès des enfants bénévoles ou professionnels doivent à mon sens être formés à l'identification des signes de ma lettre et à l'accueil de la parole de
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l'enfant au plus près du moment de la commission des faits quelle formation est accompagnante de ces professionnels et de la chaîne d'adultes qui entoure l'enfance imaginez-vous pour repérer les cas d'inceste je vous remercie
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merci madame Béatrice merci monsieur le Président oui je voudrais remercier les personnes qui ont contribué donc à ce rapport je voudrais monsieur le coprésident vous remercier
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pour tous vos propos que je partage 100% et notamment votre déception de la loi d'Isabelle santago qui a été un petit peu visée de sa substance et je m'engage à convaincre pour qu'elle est toute son
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efficacité je voudrais aussi souligner vous dire que dans ma vie professionnelle puisque j'étais avocate j'ai lu le livre de
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Karen saldier Sadier pardon qui membre de la civisme et qui décrit l'importance du choc traumatique un enfant confronté à la violence peut et certains le feront
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lui-même devenir violent et ce qui est quand il ne le devient pas il est traumatisé à vie donc j'invite toutes les personnes à me dire son livre et pour ma part je faisais quelques photocopies des extraits principaux que
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je souhaitais au mag parce qu'effectivement les magistrats ne sont pas toujours au courant de ces questions et effectivement il faut absolument former toutes les personnes qui sont
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acteurs coacteurs de cette question magistrat avocat mais député etc il faut vraiment former tout le monde je voudrais aussi vous dire que Marine Le Pen a proposé dans son programme
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présidentiel et moi je le fais dans cette hémicycle chaque fois que je le peux par le biais d'amendement ou autre la présence d'un avocat systématique des qu'une procédure concerne l'enfant y
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compris en matière d'assistance éducatif je voulais vous interroger savoir si vous pensez que c'est une bonne solution en tout cas je le pense et puis je défendrai cette idée jusqu'au bout et j'espère bien avant de finir mon mandat
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pour voir l'imposer je sais que ça a un coût mais comme vous dites le coût qu'on met là et bien on évite un plus grand coup ailleurs donc ça me paraît essentiel enfin je voudrais enfin c'est mon avant dernier point je voudrais vous
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parler du secret professionnel est-ce qu'il faudrait pas l'éteindre et juste une phrase une phrase je voudrais évidemment souligner que l'importance de la civisme qu'il faut la continuer et pourquoi ne pas les tendre à d'autres
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traumatismes de l'enfant parce que quand on est mis à l'écart qu'on a des comment je pars avec les parents et qu'on est battu là aussi il y a des traumatismes à compenser donc réflexion pour peut-être ouvrir ou en faire une à côté merci monsieur le Président de m'avoir
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autorisé à dépasser Jean-François Coulomme monsieur le Président de la civisme si j'avais rencontré des psychologues enfin la psychologue et la psychiatre qui me suivent aujourd'hui il y a 10 ou 15 ans
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j'aurais gagné 10 ou 15 ans de ma vie voici les mots douloureux d'une femme victime de violence sexuelle durant son enfance ces mots portent un message politique fort le retard de l'accès aux soins des victimes à des conséquences
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dramatiques sur leur vie sur leur quotidien leurs droits au bonheur en effet dans la prise en charge des psychotraumatismes consécutifs aux violences sexuelles subies dans l'enfance le suivi psychologique et psychiatrique et fondamental c'est
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victime subissent de nombreux symptômes état d'alerte constante troubles dissociatif altération cognitive et de l'humeur symptômes traumatique auquel s'ajoute de nombreuses comorbidités qu'il s'agisse de troubles psychiques
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comme la dépression chronique les troupes anxieux les troubles de la personnalité les troubles du comportement alimentaire et même des manifestations somatiques comme des douleurs et maladies chroniques ces traumatismes impactent le développement de l'enfant et donc sa vie d'adulte dans
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tous les domaines pourtant l'accès aux professionnels de santé et notamment de santé mentale et défaillant et insuffisant par manque de formation à la psychotromatologie néothérapie spécialisée certes mais aussi et premièrement pour des raisons
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financières ces soins coûtent très cher et sont donc très peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale mais alors comment octroyer un parcours de soins à la hauteur du traumatisme subit si une majorité de victimes n'y a pas accès car
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financièrement la charge est pour elle intenable les centres médicaux psychologiques souffrent normalement que crions de moyens humains et matériels à tel point qu'il faut aujourd'hui en moyenne 3 ans d'attente selon les collectifs de psychologues pour y avoir
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un suivi quant aux fameux dispositif mon parcours psy largement décrié par 93% des psychologues il instaure une prise en charge à 60% des frais de seulement 8 séances annuelles de 30 minutes ce qui est dérisoire et déconnecté de la
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réalité des besoins et d'autant plus concernant les profils souffrant de psycho-traumatisme le manque de considération et de prise en charge pour ses victimes et dramatiques et la casse de nos services publics de santé rendant les soins psychiques inaccessibles à une majorité
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de la population en est l'un des facteurs ainsi que recommandez-vous à ce sujet précisément monsieur le Président M Cécile merci monsieur le Président merci
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Édouard Durand d'être venu en commission des lois et merci à notre président de l'avoir invité parce que je pense que c'était vraiment essentiel que nous les législateurs prenions conscience en fait de cette réalité en vous entendant parce
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que je crois que la société n'a pas totalement admise encore la réalité que vous décrivez et je pense que c'est un des arguments forts pour considérer que la civisme doit continuer à travailler
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alors au-delà des remerciements qui s'impose et du discours que vous avez que vous nous avez tenu et qui nous fait mal je pense que nous ressortirons pas tout à
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fait pareil après vous avoir entendu de cette façon moi je voulais vous poser deux questions qui me qui m'inquiète c'est d'abord comment faire pour prévenir et faire en sorte que on est plus d'enfants qui soient dans cette situation
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dramatique tragique que vous avez décrites quelles sont les premières mesures que nous devons prendre absolument pour éviter tout cela des espaces de dialogue c'est pas si compliqué à créer et peut-être faut-il
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le faire puis la deuxième question c'est par rapport à la justice restaurative parce que à vous entendre j'ai beaucoup pensé à cette forme de réparation que constitue la justice restaurative qui au
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Québec produit des effets tout à fait intéressant en matière de restauration de la victime mais aussi de lutte contre la récidive et entendre les les réticences finalement
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du monde de l'autorité judiciaire je pense que nous devrions pouvoir trouver aussi un chemin alternatif qui nous permettent non pas
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de restaurer l'auteur mais de restaurer la victime peut-être pas par une confrontation directe mais par des espaces de dialogues que vous pourriez initier vous savez que nous souhaitons
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développer ce mode alternatif de justice et ça me paraîtrait tout à fait intéressant de pouvoir le développer dans la suite de vos travaux je vous remercie monsieur Gilles Legendre
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merci monsieur le Président d'avoir organisé cette audition et merci Monsieur le coprésident l'émotion et la gravité que vos propos font régner dans cette salle depuis 1h je crois témoigne de la sincérité de votre engagement mais
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aussi de la complexité de la mission qui vous a été confiée trois questions rapides premièrement évidemment le chiffre de 160 000 nous effraie tous il est effroyable mais il juste et n'est-il
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pas lourdement sous-estimé deuxièmement est-ce que vous avez une visibilité de l'évolution de ce chiffre malgré éventuellement sa fragilité statistique est-ce que nous sommes dans une période
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d'accroissement du phénomène parce que grâce à l'ouverture de la parole on mesure de façon plus juste le phénomène est-il en voie de recul est-il en voie
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d'accroissement je pense que c'est intéressant notamment pour compléter la question que posait notre collègue Pradal tout à l'heure sur la façon dont la société traite ces sujets là troisièmement est-ce qu'il rentre dans
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l'émission de la civisme d'étudier les mécanismes de commission de ces actes monstrux évidemment pas pour chercher à documenter de la moindre manière
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quelques excuses ou quelque athénovation de culpabilité de leurs auteurs mais peut-être aussi pour donner des pistes à une action de prévention qui s'ajouterait à toutes celles que vous avez décrites et qui sont évidemment
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essentiels mais qui portent plus sur les victimes ou les victimes potentielles ou sur leurs entourage que sur le cœur du cœur c'est à dire le caractère profondément monstrueux des actes que vous êtes chargés de suivre de
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documenter voilà je vous remercie et enfin me suivent merci monsieur le Président merci monsieur le Président durant pour vos propos qui sont toujours éclairants
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j'avais eu l'occasion de vous entendre dans le cadre de la délégation au droit de l'enfant et je dois dire que chaque audition vous vous faites progresser en tout cas c'est mon cas deux chiffres que nous retenons tous les
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160 000 victimes annuelles et les 5 millions adultes qui ont été victimes j'ai parfois le sentiment que nous sommes dépassés par l'ampleur de ces
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chiffres et je voudrais vous interroger sur sur l'un et sur l'autre d'abord sur ses 170 000 victimes de violences sexuelles annuelles j'ai envie de dire que c'est urgent que c'est un besoin de protection immédiate et que ce chiffre
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tranche avec l'état de la pédopsychiatrie en France et donc ma question sur ce premier chiffre est très simple parce que vous pourriez nous dire ce que ce qu'est le besoin en matière de pédopsychiatrie pour prendre en charge
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de ces victimes annuelles et puis sur le second chiffre chacun sait que certains traumatismes restent enfouis parfois à tout jamais et parfois resurgissent des années plus tard un an 5 ans 10 ans 15
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ans parfois même 30 ans après les faits et que il nécessite néanmoins une prise en charge psychologique tardive c'est 5 millions 500 000 adultes
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nous en avons tous autour de nous sans le savoir parfois pour une bonne partie d'entre eux ce sont les oubliés ce qui se débrouillent avec leur trauma ce qui pense que il est trop tard pour le
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révéler ce qui considère parfois que de toute façon faire reconnaître un traumatisme lié à des faits qui sont intervenus il y a deux ou trois décennies n'a plus de sens ce qui vont
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consulter le psychologue tout seul ou pas parce que parfois leurs moyens de le leur permettent pas sur ces 5 millions 500 000 adultes je voudrais savoir comment
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selon vous on peut mieux répondre à leurs besoins qui tout tardif qu'ils sont néanmoins extrêmement important dans la prise en charge je vous remercie merci Monsieur prudent pour vous
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nouvelle série de questions monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés merci de à nouveau de ces questions extrêmement précises et fondamentale et je me rends
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compte pardon monsieur le Président que je n'ai pas répondu à la question vous aviez vous-même posé donc je commencerai par vous répondre en effet nous avons à ce jour
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présenté 22 préconisations [Musique] à ce jour une devenue un décret plus largement d'autres sentent en cours
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ont été annoncés et le plan sur les bio interministériel sur les violences faites aux enfants qui sera annoncé à la rentrée prochaine sauf erreur de ma part devrait je
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l'espère reprendre les 21 autres c'est à dire sur les quatre actions fondamentaux du travail de la civisme le repérage des
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enfants victimes le traitement judiciaire la réparation incluant le soin et la prévention le repérage la société légitime à attendre d'une
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institutrice d'un infirmier scolaire d'une psychologue en cabinet de tout professionnel qu'il pose la question à chaque enfant
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et moi je la posais quand j'étais juge des enfants y compris avec les jeunes délinquants qui pour 70% d'entre eux en tout cas les plus violents ont été des enfants victimes notamment de violences conjugales est-ce que quelqu'un t'a déjà fait du
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mal est-ce qu'il y a des choses qui se passent qui te mettent mal à l'aise et quand tu as peur qu'est-ce qui fait que tu as peur parfois l'enfant à l'interdiction de parler je voulais dire en lui brûle la
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langue peut-être que tu veux pas me le dire mais tu peux l'écrire le repérage par le questionnement systématique et c'est pourquoi nous avons fait cet outil de formation qui inclut des repères extrêmement
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précis notamment pour l'entretien avec les enfants handicapés parce que je ne l'ai pas dit et je veux le dire les enfants handicapés courent 2,9 fois plus de risques que les autres textes victimes de violences sexuelles et quand
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le handicap est cognitif se risque est 4,6 fois plus important et monsieur le Président dans les mesures qui qui doivent être annoncés je pense que c'est très important de de
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sécuriser l'enfant dans la procédure pénale et moi qui suis-je je ne me lasserai jamais de le répéter un procès n'est pas un terrain vague où tous les coups sont
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permis si je reçois un enfant en audience au tribunal je dois garantir qu'il est sera en sécurité et non pas qu'il subira de nouvelles violences ou agressions un
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administrateur Adobe la préparation à l'audience et la réparation du préjudice la gratuité du médecin conseil intérêts par provision parce que vous
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venez de le dire monsieur le député Soulignac ça dure toute la vie ces souffrances il y a des préjudices qui ne vont émerger quel âge adulte pensant au préjudice
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de la vie la plus intime ce n'est pas sept ans qu'on va les mesurer donc il faut louer les dommages et intérêts par provision la cellule de soutien pour les professionnels nous
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l'avons dit dès le départ je suis en présence d'un enfant qui me dit je suis victime de viol tout professionnel va se trouver en état de sidération
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je dois pouvoir téléphoner à une cellule spécialisée qui va m'aider me conseiller m'orienter et je le redis cette cellule doit être nationale
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et chargé d'une doctrine unique cohérente et volontariste qui est la doctrine que la civil recommande évidemment je le dirai de cette façon là voilà quelques pistes de ce qui est le
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plus urgent à commencer par la mise en sécurité immédiate des enfants sur les questions relatives à la prévention et d'abord au respect de l'intimité
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c'est l'attention à la situation particulière des enfants handicapés et notamment des enfants handicapés non verbaux qui nous
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a permis de réfléchir à l'éveil de l'enfant à l'intimité parce que ce sont les enfants à qui on ne demande jamais rien à qui sur le corps desquels on pose le
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gant de toilette sans jamais se demander ce que ça leur fait et à partir de cette attention particulière aux enfants handicapés nous avons construit un raisonnement sur la
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protection de tous les enfants comment dans les écoles les lieux d'intimité sont-ils organisés y a-t-il des cloisons entre les cabinets de toilettes dans les écoles où tout autre
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lieu comment apprend-on un enfant ce qu'est l'intimité ce qu'il a le droit de faire pas faire de dire pas dire ce qu'on a le droit de
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faire sur son corps pas sur son corps en vous le disant j'étais juste des enfants à Marseille il y a bien longtemps maintenant et je me souviens de d'avoir été saisi d'un
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dossier ou le père vérifiait sur les zones intimes de ses enfants l'état de propreté après le passage de leur fille et fils de dizaine
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d'années au cabinet contrôle du corps mais si la graisseur dit tous les pères font comme ça
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c'est pour t'apprendre à être une championne de sport que j'agis ainsi c'est parce que je t'aime toi tu es ma préférée il faut un tiers qui apprennent à
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l'enfant l'intimité qui remettent la loi à sa place et ceci doit se faire à la fois dans l'organisation de l'espace
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architecture dans le discours des adultes sur l'intimité et la pratique de l'adulte dans le respect de l'enfant la prévention c'est aussi
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comprendre les mécanismes du passage à l'acte des agresseurs bien sûr et c'est un champ de préoccupation crucial pour la civisme et je dirais que
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il faut savoir que les manuels internationaux de psychiatrie appelle pédophilie [Musique]
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une paraphilie qui est l'attirance exclusive ou préférentielle pour les enfants prépubères mais la plupart des violeurs d'enfance
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sont des hommes hétérosexuels mariés les tous les pédocrinels ne sont pas des pédophiles c'est donc une approche par le passage à l'acte
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le mode opératoire qui me paraît fondamental c'est-à-dire une approche par le jugement éthique du passage à l'acte et le juge que je suis regretterait de ne
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pas dire que la seule raison pour laquelle une juridiction pénale peut déclarer un être humain coupable d'une infraction c'est parce que l'infraction commise
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résulte d'un choix de la personne qui la commet sinon la personne est pénalement irresponsable si la violence est un choix c'est qu'il est possible de ne pas être violent
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et ceci m'amène au mode opératoire et donc à ce que la civisme comme le cfcv qui traite avec nous les témoignages par la plateforme téléphonique appelle la
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stratégie de la Grèce comprendre la stratégie de l'agresseur c'est se rendre capable de mettre en place une stratégie de protection la stratégie de l'agresseur résulte de tous
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les témoignages toujours différents mais toujours identique ils recherchent sa proie il l'isole il crée un climat de peur et de terreur il
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passe à l'acte il inverse la culpabilité il impose le silence il recherche des alliés c'est à dire nous il assure son impunité
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à chaque étape de la stratégie de l'agresseur il faut poser une stratégie de protection je vous donne un exemple puisque vous m'avez un instant interrogé sur le repérage systématique quand un enfant
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révèle des violences s'il perçoit dans le regard de l'adulte qui lui parle surtout si cette adulte incarne la loi que cet adulte ne le croit pas l'enfant risque un effondrement psychique
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toute parole comme est-ce que tu avais fait une bêtise avant toute parole comme je l'ai lu cette semaine dans un procès-verbal
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avez-vous pris du plaisir toutes paroles comme celle-ci qui a été enseigné à des élèves dans une école d'avocat par un enseignant avocat à chaque enfant
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qui révèle un viol il faut dire tu sais que mentir peut te conduire en prison tu sais que la personne que tu accuses
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peut aller en prison oui puisque l'enfant se sent coupable et comme le dit Karen salié non pas dans un conflit de loyauté mais un conflit de protection si vous lui dites ça vous l'enfermez
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dans le silence comprendre ces mécanismes du passage à l'acte est absolument central et je le redis la plus fondamentale des mesures de prévention primaire
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c'est dispenser les soins spécialisés du psychotrema quand on a subi des violences le risque que l'on court c'est d'en subir à nouveau c'est parfois dans commettre parce que l'agir violent est aussi une conduite
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dissociante qui met à distance les reviviscences traumatiques sans enlever la dimension du jugement éthique c'est ce que un psychologue Stéphane joue appelle le mythe du cercle de la BU
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on dit les agresseurs de les victimes deviennent des agresseurs non 30 à 45% d'entre eux selon les études mais pour éviter ce risque
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dispensant des soins spécialisés du psycho-traumisme sans attendre pour que les symptômes ne s'inscrivent pas dans le développement de l'enfant et pour qu'ensuite on ne passe pas toutes
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les soins pendant une vie entière à essayer de modérer l'expression des symptômes mais à soigner réellement dans l'idéal il faut dispenser les soins dans l'année du fait traumatique
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c'est dire la marge de progrès sauf que on ne soigne pas l'agneau quand il est encore dans la gueule du loup il faut donc le mettre en sécurité
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immédiatement pour garantir la cohérence des soins et les pédopsychiatres spécialisés nous disent moi je veux bien soigner cet enfant mais tous les week-ends à quoi ça sert pourquoi vous me demandez de le soigner
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protégez-le d'abord vous savez je le dis toujours moi je suis juste des enfants depuis 20 ans les enfants sont des gens sérieux qui vivent leur vie sérieusement et qui souvent sont confrontés à des
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réalités qui sont tellement insupportables que nous préférons croire que c'est pour de faux et pas pour de vrai comme ils essaient de nous le dire
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alors sur la procédure et la loi contenu de ce que je viens de dire il faut que les règles soient claires sinon tout professionnel se trouve
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paralysé et c'est pourquoi nous avons dit il y a près deux ans maintenant il faut clarifier les règles et c'est à vous de le faire sur la libération des médecins à l'égard du
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secret professionnel médical on peut pas dire à la fois si vous êtes sûr vous pouvez mais sauf clause de conscience si vous n'êtes pas sûr
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non il faut que les règles soient claires comme tout professionnel si on pense qu'on est en présence d'un enfant violet il faut signaler la règle est claire la contrepartie
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c'est la protection contre toute sanction disciplinaire on ne peut pas faire cette injonction paradoxale à nouveau signaler pour protéger mais vous risquez des sanctions disciplinaires il faut savoir qui on
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veut protéger l'avocat systématique alors je comprends tout à fait la question de la défense de l'enfant et des droits de l'enfant dans les procédures judiciaires
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elles sont pas froides tellement traumatisantes que la marge de progrès est importante de mon point de vue je n'ai pas été avocat mais mon père l'était l'avocat a d'abord pour
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fonction c'est la noblesse de sa tâche de porter la parole de son client ou de sa cliente quel que soit son âge encore faut-il que l'enfant l'Est donc dans les audiences d'assistance
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éducative si l'enfant moi je parlais à tous les enfants même les bébés on disait mais pourquoi vous voulez que je vous amène un bébé à l'audience mais j'allais me mettre à genoux par terre je parle au bébé je suis monsieur durant le jus des
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enfants et j'ai décidé que que je voulais que tu restes dans ta famille d'accueil parce que je veux que tu puisses grandir et quand tu seras plus grand tu le reviendras me voir et je serai merveilleux par tes progrès
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quand je recevais mais non vous pouvez pas faire venir un enfant autiste je disais mais vous vous lui parlez moi aussi je lui parle et il m'écoutait c'est fondamental mais si l'enfant n'est
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pas en capacité de d'exprimer des droits au sens procédural du terme alors l'avocat va exprimer son propre point de vue ou le point de vue d'un tiers par exemple aide sociale à l'enfance
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donc je vous invite à prendre cette notion en compte en revanche pour la réparation du préjudice et la complexité des procédures pénales il faut veiller à ce que l'enfant est un administrateur
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Adobe et un avocat pour pouvoir faire valablement valoir ses droits et notamment dans la réparation du préjudice 160 000 enfants victimes monsieur
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Legendre c'est évidemment une sous-estimation le nombre de plaintes est extrêmement inférieur c'est le chiffre noir souvent les enfants ne révèlent les
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violences que s'ils sont protégés il faut inspirer confiance aux parents protecteurs et aux adultes protecteurs et croire l'enfant c'est un système social la protection est aussi systémique que le déni ce chiffre a-t-il changé
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le témoignage après témoignage la civil gagne du terrain sur le déni si elle n'est pas maintenue le déni reprendra ses droits à vous le savez comme moi c'est un mouvement profond qui va
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prendre du temps il est trop tôt pour dire si les violences sexuelles ont régressé il faut favoriser leur révélation d'abord réduire l'écart entre le nombre
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de plaintes et les 160 000 la justice restaurative j'aimerais être d'accord avec vous Madame la Députée d'un certain point de vue c'est pour ça que je suis devenu juge des enfants
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parce que je pensais que ma parole allait avoir un effet sur les personnes à qui j'allais parler et le plus souvent à
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la ainsi sans les humains mais il m'a fallu comprendre que je n'étais pas tout puissant et que parfois la parole est inopérante et je regrette qu'il y ait tant
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de complaisance vis-à-vis de la dangerosité désagresseurs il faut des années de travail pour qu'un agresseur 7
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de décortiquer le passage à l'acte les mécanismes du passage à l'acte on a tendance à dire oui n'en parlons plus parlons de son enfance parlons de sa de
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sa et j'ai bien lu le projet de programmation de la justice que vous avez voté hier je sais bien pourquoi
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et dans quel but les pouvoirs publics insistent tant sur les modes alternatifs de règlement des litiges c'est très bien je suis juge depuis 20 ans pourquoi on voudrait que les juges
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ne jugent plus mais c'est un mauvais calcul parce que le viol d'un enfant c'est la perversion de la loi et il faut d'abord remettre la loi à sa place
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ça aussi c'est systémique et j'ai l'occasion d'écrire une tribune sur un film qui a suscité un enthousiasme populaire très important sur ces rencontres entre les agresseurs et les victimes et moi je voudrais bien
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comme ça que la victime de viol face des pâtisseries pour son violeur je voudrais bien que le violeur ou le braqueur prenne la victime dans ses bras
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et lui disent mais si tu vas réussir à t'en sortir je voudrais bien mais tel ne sont pas les agresseurs et je le dis je sais bien ce que vous
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inspire mon propos je sais bien pourquoi on fait de la justice restaurative je sais bien que il y a plusieurs modalités de justice restaurative les groupes de soutien pour les condamnés
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les groupes de soutien pour l'entourage des condamnés les rencontres entre des victimes et des agresseurs les médiations entre la victime et son
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agresseur et que pour plein de raisons qui ne prennent pas en compte la victime la plupart des dispositifs de justice restaurative c'est la rencontre entre la
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victime et son agresseur le véritable je vais vous dire ma conclusion le véritable dispositif public digne de justice restaurative c'est maintenir la civisme c'est cet espace de
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reconnaissance alors nous sommes d'accord c'est dire vous savez les victimes vous savez ce qu'elles ont dit le premier jour de l'appel à témoignage j'ai attendu ce moment toute ma vie qu'une instance
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publique recueille ma parole je l'ai attendu toute ma vie alors on va pas préconiser une une commission Vérité et conciliation nous la Somme la justice restaurative moi j'étais
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invité un jour sur une émission de télévision et parmi les invités il y avait une victime de violence conjugale et un agresseur je savais pas je suis descendu sur le plateau j'étais dans l'ascenseur avec
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lui il me dit qu'est-ce que vous faites je dis je suis juju je dis vous qu'est-ce que vous faites et me dit moi je suis pas là comme professionnel je suis là comme agresseur il est descendu avec moi dans l'ascenseur
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mais pour remonter après l'émission il s'est arrangé pour être seul dans l'ascenseur avec la victime voyez moi quand dans les rares cas 3% des cas on déclare un homme coupable d'avoir introduit son pénis dans le corps d'un
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enfant je dirais organisons d'abord le contrôle social les soins spécialisés pour la victime et dans un siècle ou deux nous verrons
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parce que si on confronte une victime à son agresseur on prend un risque un calcul de réactiver la mémoire traumatique et tout le budget que vous êtes prêt à
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voter pour les soins spécialisés Laura était en vain voilà je veux pas être trop long pardonnez-moi d'avoir dit des choses avec autant de netteté je ne veux pas voir tes mesdames et messieurs les
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députés mais je vois la tendance combien d'années a-t-il fallu pour faire comprendre qu'on ne pouvait pas faire de médiation pénale dans les situations de violence conjugales mais on le remet par la fenêtre et Churchill disait un conciliateur c'est quelqu'un qui nourrit
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un crocodile en espérant être le dernier qui sera dévoré conflit médiation justice restaurative un adolescent fait un tag sur le mur de
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ma maison je n'en ai pas je ne prends pas beaucoup de risques OK il va aller repeindre très bien viol vous me trouverez un parcours de la route
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mais si vous dites madame la députée que la civise est cet espace sous la parole à nouveau reprend une légitimité alors nous sommes d'accord on ne peut pas fermer cet espace j'ai
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entendu dire la civisme éteindre la lumière en novembre et vous savez ce que disent les victimes nous aspirons à la lumière c'est pas moi qui irait le leur dire merci
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je n'ai donc plus d'autres questions et je remercie pour votre audition et pour les témoignages que vous avez porté devant la commission des lois on va suspendre un quart d'heure et en prendre ensuite sur la suite de l'ordre du jour monsieur le Président je vous
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remercie infiniment de d'avoir exprimé votre attention au travail de la civisme en m'invitant à cette audition et dans les heures qui ont suivi la réception de la vie c'est un grand honneur pour moi
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et vous avez compris qu'il y a beaucoup d'adversité et cette attention aussi manifeste aux enfants invisibles vous en aurez profondément et je vous remercie mesdames et messieurs les
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députés de de ces questions aussi engagées qui m'ont permis je l'espère de vous dire que je l'étais peut-être pas autant mais un peu aussi
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et nous avons prévu de vous remettre un exemplaire de notre avis le coût du déni merci merci de votre attention
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