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alors je suis vraiment très honoré d'avoir été invité à m'exprimer devant vous et très heureuse aussi parce que j'ai un attachement
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particulier pour les métiers de l'éducation pour ceux qui se destinent à l'encadrement à l'accompagnement à la promotion des jeunes et puis pour celles
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et ceux qui après nous vont venir chercher et trouver les solutions que peut-être nous n'avons pas encore trouvé
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donc mon intervention c'est aussi un appel dans la fonction publique à l'inventivité ça n'est peut-être pas l'image que vous
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avez de la fonction publique où on vous demande de respecter un cadre de développer une politique publique homogène sur un territoire et moi je suis juriste alors je ne vais pas vous
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dire qu'il ne faut pas respecter le cadre bien évidemment mais je vais vous assurer et je vais tenter de vous démontrer que à l'intérieur de ce cadre il y a toute la place pour votre
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créativité pour votre inventivité alors aujourd'hui je représente le terrain mais le terrain ne doit pas négliger les enseignements de la
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recherche comme l'a dit Monsieur jacubowski le terrain il se nourrit des apports de la recherche et il bâtit finalement des
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stratégies pour incarner ce qui a été mis en évidence par la recherche alors aujourd'hui on m'a demandé de vous présenter un dispositif local plus
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précisément un centre de ressources départementales pour la prévention des violences sexuelles et de la maltraitance donc je vais travailler
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avec vous en deux temps en laissant beaucoup de place aux échanges je vais tout d'abord commencer par une narration je vais vous présenter ce centre
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nous aurons un temps de un temps d'échange à partir de cette présentation et dans un second temps je tenterai de dégager des invariants des postulats
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également sur lesquels nous discuterons alors vous avez peut-être remarqué que j'ai posé un acte absolument transgressif puisque j'ai distribué un papier ce qui normalement ne se fait
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plus depuis le millénaire dernier et pour saisir votre concentration je vous demande de le plier en triptyque vous verrez qu'avec les élèves c'est
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quelque chose qui est tout à fait efficace donc vous transformez ce flyer en triptyque et je commence à vous raconter une histoire
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il était une fois si vous avez prêté attention à l'étude parue dans Le la revue 60 millions de consommateurs
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vous avez peut-être entendu dire que le service public était aux abonnés absents qu'il y avait un certain nombre de lignes qui avaient été testées
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et que le résultat n'était pas glorieux l'ambition du centre de ressources pour la prévention des violences sexuelles et de la maltraitance c'est exactement l'inverse
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c'est une promesse d'être en temps réel aux côtés des personnels de l'Éducation nationale donc c'est un centre vous
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voyez qui n'est pas pour les victimes c'est un centre qui est dédié aux professionnels pour les accompagner dans la prise en charge de situations qui vous le savez
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déjà peuvent à la fois altérer votre lucidité professionnelle et vous vous plongez dans la difficulté pour de multiples raisons donc ce centre
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de ressources c'est une promesse de votre institution de ne pas vous laisser seul quand vous devrez poser ces actes tellement important de protection
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des mineurs victimes c'est une expérience certes locale mais qui a été initié par une demande nationale la première mention de d'un centre de
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ressources on la trouve dans une circulaire du 26 août 1997 voyez que j'avais raison de parler du Millénaire précédent c'est une instruction qui a pour titre
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instruction concernant les violences sexuelles et ça a donné lieu à un bo spécial en date du 4 septembre comment est-ce que cette initiative a pu naître dans notre
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institution à l'époque le ministre de l'éducation nationale c'est Claude Allègre il a une ministre déléguée à l'enseignement scolaire qui est Ségolène
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Royal et cette ministre déléguée quand elle arrive quand elle prend ses fonctions elle trouve sur son bureau un certain nombre de dossiers
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qui mettent en cause des personnels de l'Éducation nationale parce que c'est peut-être la spécificité de notre centre de ressources il a il avait pour objectif initial vous
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verrez qu'il est plastique et qu'il a énormément évolué il avait pour objectif initial de changer les modalités de traitement des violences sexuelles
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commises par des personnels quand on pense violence sexuelle ou sexy on pense violence sexuelle ou sexiste entre élèves on pense violences sexuelle ou sexiste
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au sein de la famille ou du milieu amical du milieu sportif catéchique que sais-je mais on pense rarement spontanément que nos collègues peuvent
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être également auteur de ce type d'infraction pénale et que nous aurons peut-être également et ce sera alors que le droit est le
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même et que ce sera beaucoup plus compliqué pour nous beaucoup plus difficile de poser les actes juridiques que la loi nous demandera de faire
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donc consciente de cette difficulté supplémentaire la ministre délégué de l'époque ces demandées comment
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promouvoir une stratégie de changement au sein de l'institution vis-à-vis des auteurs présumés ou réels d'agression sexuelle c'est vraiment la
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situation la plus difficile que vous pourriez avoir à gérer un élève une élève qui se confie sur un comportement inadapté d'un ou d'une de vos collègues
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pourquoi tout d'abord parce que plus on est proche de la personne mise en cause plus nous allons développer à notre insu des
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mécanismes de déni et vous savez que le déni c'est un mécanisme psychologique inconscient qui altère notre lucidité
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professionnelle et donc il va nous conduire à minimiser ou à mettre en oeuvre des biais cognitifs pour nous éviter d'avoir à agir comme au fond nous
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savons nous devons le faire donc il s'agit de situations extrêmement inconfortable nous avons peur de nuire nous avons peur que nos collègues se suicident
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nous imaginons toutes les conséquences surtout si c'est faux parce que quand un élève ou une élève parle ça ne veut pas dire qui que c'est vrai mais ce qui est
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vrai c'est qu'il ou qu'elle l'a dit et que nous n'avons pas la légitimité pour mener une enquête donc au cœur de la de la mise en place de ce centre de ressources
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c'est la volonté de promouvoir au sein de l'institution un changement de pratique quand les personnes mises en cause sont nos collègues et la ministre
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se dit qu'est-ce qu'on se dit quand il y a un problème dans une société à votre avis quand on met en évidence tiens il y a du harcèlement il y a des violences il y a tel ou tel phénomène quelle est la
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tentation d'un ministre quand il y a un problème on peut se dire on va faire une loi vous avez déjà entendu ça on va changer la loi on va faire une loi pour répondre
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et donc la ministre demande quelle loi il faut faire pour que les choses se passent autrement elles demandent à une une juriste de
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grande grand renom Irène carbonier d'une grande famille de juristes d'expertiser le droit existant et de dire ce qui manque
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à votre avis quel est le résultat de cette étude est-ce qu'à votre avis il manque du droit il manque des lois sur la question non en fait c'est la conclusion de l'enquête le corpus juridique il est
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déjà installé il est parfait on a une loi de 1896 sur les personnels du premier degré ce qui montre bien que la problématique n'est pas neuve ce qui montre bien que l'institution a
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déjà entendu écarté les personnes condamnées pénalement pour des faits de cette nature on a l'article 40 du code de procédure pénale qui enjoint à tout fonctionnaire de signaler les crimes et les délits on
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a des définitions précises de ce qu'on de ce que sont les agressions sexuelles bien au-delà des représentations des uns ou des autres j'y reviendrai donc la conclusion de cette juriste c'est que le
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droit est complet nous avons un corpus adapté et opérationnel donc si le droit est complet
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la question se trouve dans les pratiques et c'est là que l'on retrouve la problématique du changement qu'est-ce qui est là c'est ce sont les sociologues bien sûr qui nous aide qu'est-ce qui
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permet alors à la fois à un individu et aussi à une institution qu'est-ce qui permet de changer de comportement quels sont les stratégies pour promouvoir au sein des institutions un changement et
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cette circulaire elle fait un choix elle fait le choix de demander à chaque inspecteur d'académie de mettre une équipe dédiée aux côtés des personnels pour les aider
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à passer la marche que la société leur demande de passer alors nous nous constituons ce centre de ressources entre nous quand on m'a proposé de le coordonner j'ai refusé
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voilà j'ai refusé parce que je me pensais d'abord je ne suis pas pénaliste de formation je suis juriste publiciste ensuite ça n'est quand même pas un thème très très réjouissant et je pensais que
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ma forte sensibilité était un obstacle à la bonne tenue de cette mission alors l'inspecteur d'académie m'a écouté alors très gentiment et il
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m'a dit c'est pas vous qui dans vos cours sur la fonction publique dites que dans la fonction publique on ne choisit pas ses missions c'est pas vous qui dites toujours la mission la reçoit il y a des besoins
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nouveaux donc il faut s'adapter je dis ici je confirme que c'est ce que j'enseigne en permanence il m'a dit bah voilà c'est l'arroseur arrosée voilà c'est pour vous faites le au moins pour
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un an et puis ensuite voilà j'essaierai de vous remplacer alors je ne suis pas irremplaçable je vous rassure mais j'y suis malgré tout toujours et je me suis attachée à cette mission d'autant que ce
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centre de ressources est une équipe évidemment le changement n'est jamais produit promu par une seule personne ce sont des stratégies collaboratives ce
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sont des stratégies d'équipe qui sont les plus efficaces pour promouvoir un changement donc nous sommes nous sommes 10 personnes à constitué une équipe j'ai envie de
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dire en plus de nos missions habituelles donc avec des médecins des assistances sociaux des infirmiers des psychologues des collègues chefs d'établissement public et privés sous contrat
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j'expliquerai pourquoi les inspecteurs de l'éducation nationale des personnels du cabinet et l'inspecteur d'académie au premier chef j'y reviendrai sur le signal qui doit être donné quand on veut
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engager une thématique de changement donc nous constituons une équipe d'une dizaine de personnes et nous nous demandons comment faire pour répondre à cette mission comment faire pour aider
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nos collègues à acquérir de nouvelles moi ils disent les Québécois des nouvelles habiletés on devait transformer les pratiques comment faire
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donc ce centre de ressources il est organisé il s'organise autour de trois missions la première mission
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c'est de former et d'informer le plus grand nombre de de personnel possible sur à la fois la réalité d'un phénomène
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vous seriez très étonné de la carte mentale des premiers collègues que j'ai formés en 1997 sur les violences sexuelles j'ai entendu mais ça peut pas être un viol puisqu'elle peut pas être
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enceinte voilà vous voyez d'où nous d'où nous partions donc première mission de cette équipe c'est vraiment une mission itinérante
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d'aller sur le terrain d'organiser dans des dans des formations obligatoires parce qu'évidemment les formations à publique non désignées eux ne s'inscrivent que les personnes qui
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sont déjà en recherche qui sont déjà convaincus d'une certaine manière ces personnes n'ont pas besoin de nous elles vont trouver donc première mission du centre de ressources faire le tour
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du département je pense la première journée nous avons passé 36 journées parce que le département est vaste 36 journées pour réunir et uniquement l'encadrement les chefs d'établissement
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les CPE les inspecteurs de l'éducation nationale et directeur d'école pour travailler avec eux l'état du droit les définitions oui une fellation imposée est un viol
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voilà quand je disais ça les premiers temps je voyais plus que des cheveux et puis ensuite de rappeler de rappeler l'objectivité de la loi j'ai entendu il ne lui a juste caressé
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les fesses paternellement alors bien évidemment nous avons accueilli tous ces propos avec énormément d'empathie avec énormément de compréhension nous avons appliquer les techniques de l'école
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linguistique de Palo Alto sur le langage de changement quand il sait faire pour voilà accueillir et faire et faire progresser et puis alors voilà ces termes ce collègue et
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tactile je vous invite vraiment à vous méfier de l'adjectif tactile quand on vous le donnera pour un collègue ou un jeune assistant d'éducation ou aesh voilà on a
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c'était l'état aussi c'est toujours important de mesurer un peu la carte mentale de avant de d'engager une une formation alors ça doit vous sembler à des années lumière et je m'en réjouis
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mais vous voyez que ça n'est pas si ça n'est pas si ancien donc nous avons animé ces formations sur la réalité d'un phénomène sur les
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enquêtes de victimation et aussi sur la conduite à tenir et bien sûr sur la protection des enseignants des personnels contre les dénonciations que l'homme news parce que là c'est
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aussi une situation que vous pouvez rencontrer donc une formation juridique de base et une formation sur la conduite à tenir
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le message central c'était pas d'enquête interne l'enquête c'est un métier c'est aussi une légitimité dans une
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démocratie n'importe qui n'est pas autorisée à entrer dans des actes d'investigation à saisir un ordinateur à regarder ce que
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le Collet a mis dans cet ordinateur tout ça c'est encadré par des règles de procédure pénale et donc finalement oui les actes de saisie de
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perquisition de procédures tout cela nous échappe donc le message central était pas d'enquête interne si vous observez ou si vous recueillez
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une confidence la loi vous demande de transmettre ce que vous avez recueilli à la justice
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qui seule à la légitimité et les compétences pour mener une enquête alors attention donc concrètement qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire apprendre à faire un signalement
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judiciaire apprendre à faire un signalement dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale et attention si un enfant un élève vous dit que tel
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enseignant a commis alors il va le dire avec ses termes un attouchement une agression ce que vous signalez ça n'est pas que votre collègue a commis une agression
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parce que ça vous ne savez pas si c'est vrai ce que vous signalez c'est que tel jour telle heure dans telle contexte tel élève vous a dit deux points ouvrez les guillemets moi je veux plus aller un
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stéréotype en EPS parce que dans les vestiaires le prof nous touche voilà ce qui est vrai c'est que l'élève vous l'a dit ce qui sait ensuite passer c'est
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beaucoup plus compliqué d'abord parce que certains élèves peuvent dire que c'est Monsieur alors que c'est papa on a eu ces situations dans le premier degré une première parole d'un enfant
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une stratégie pour pour appeler l'attention et l'enquête qui va dévoiler tout à fait autre chose et puis ensuite voilà parce que si les fins ne
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peuvent pas être ne peuvent pas être établies en droit français le doute bénéficiera toujours à l'accusé c'est la grande différence entre une démocratie et une dictature c'est que
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dans une dictature le doute nuit à l'accusé alors que dans une démocratie au bénéfice du doute l'accusé ne sera pas poursuivi donc le message central c'était c'était
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celui-là ainsi que la nécessité de travailler avec les parents qui sont les premiers protecteurs de leurs enfants et puis le de repérer les ressources
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internes des personnels spécialisés même si ça concerne tout le monde repérez les ressources les psychologues les infirmiers les médecins les assistants sociaux et les ressources externes
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également par exemple les associations d'aide aux victimes donc la première année effectivement nous avons fait ces formations à partir de QCM de cas pratiques de figuridique
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de modèles de signalement judiciaire on a diffusé les coordonnées des parquets pour que les collègues puissent aussi parfois prendre un contact téléphonique avec le substitut des mineurs pour faire
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valider une démarche ça c'était notre première notre première entrée et cet effort de formation et d'informations et de formation il continue parce que il y
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a ce renouvellement permanent des voilà chez nos collègues vous savez que nous sommes une Académie qui accueille c'est très bien énormément de jeunes qui qui partent ensuite et qui rejoignent d'autres académies donc nous avons voilà
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l'obligation de former en permanence mais assurer former ça ne suffit pas parce que je l'ai dit dans ces situations très sensibles la dimension
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psychologique de minimisation de déni elle est très importante donc il a fallu donner un signe assez fort de d'assistance à nos à nos collègues
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pour que vraiment les pratiques évoluent donc nous avons décidé d'ouvrir une ligne téléphonique dédiée donc vous avez ce numéro en page 2 et au bout du fil se
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succèdent les 10 personnes que je vous ai cité et l'intérêt de cette ligne c'est qu'elle fonctionne 7 jours sur 7 24 heures sur 24
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de telles sortent que si la difficulté l'intervient la nuit par exemple dans un internat nous avons des des services de l'éducation nous avons des CPE dans des internats où je sais pas en classe de
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neige en voyage scolaire en voyage à l'étranger voilà que à aucun moment ça c'est le vraiment la volonté des inspecteurs d'académie successifs
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car aucun moment impersonnel ne soit laissé seul avec une situation problématique ce que nous avons constaté dans dans ses appels c'est vraiment le la sidération
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des personnes qui appellent les premiers proposés sont très souvent incohérents remplis d'une grande émotion donner aux conditionnelles avec des
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dénégations des propos coupés intercoupés de mais c'est un mais c'est impossible par exemple voilà et donc nous avons ce les écoutants on se grand
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travail de reprendre d'objectiver qui a dit quoi à qui qui a vu quoi dans quelles circonstances et quand on pose les faits voilà on donne un conseil parfois on dit ben non
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il y a rien à faire ou vous avez en aidant ce cadre et vous devez faire ceci et nous avons une traçabilité du conseil qui est donné nous avons une fiche de procédure donc l'écoutant complète
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cette fiche de procédure et il y a une supervision et une intervision également entre nous qui est organisée nous avons dû métisser nos différentes
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cultures professionnelles juristes médecins à infirmier assistant sociaux CPE chef d'établissement inspecteur de l'Éducation nationale voilà ça a été aussi une
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occasion de confrontation pour voilà en sortir le meilleur et puis enfin alors cette ligne fonctionne toujours j'ai dû il y a deux ans
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produire dans le cadre d'une enquête pénale une fiche de conseils que j'avais donnée il y a 10 ans voilà d'où l'intérêt je vous avoue que j'étais pas rassurée en ouvrant la boîte
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de cette année-là et nous avons en moyenne un à deux appels par jour par jour ouvrable mais je vais très vite y venir ce centre de ressources il s'est élargi
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il a largement débordé de son objet initial et aujourd'hui alors qu'il est qu'il n'était conçu que pour traiter des situations de pédocrinidalité interne à
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l'institution il a très vite été repéré comme un service d'aide pour les situations de pédocriminalité au sein des familles
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entre élèves puis il a débordé le champ de la pédocrinalité pour intégrer les situations de maltraitance de violence de violence de parents sur personnel de
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violences commises par des élèves de situations très confuse d'autorité parentale bref ce numéro qui à l'époque était conçue comme quelque chose d'extrêmement spécifique
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a été transformé par vous par vos appels pour devenir un peu une haute Line qui demande une assistance dans une situation particulièrement
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difficile et c'est très bien comme cela nous l'avons tout récemment élargi explicitement à la prise en compte des situations de violences au sein des couples vous savez
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que la recherche a aussi la recherche et le droit évoluer énormément sur le sujet qu'au début on disait on peut être un mauvais conjoint et un bon père voilà ça je l'ai entendu même dans des formations
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à très haut niveau que oui mais ça n'est pas l'enfant qui est victime c'est le conjoint aujourd'hui voilà on sait très bien quelles sont les conséquences sur sur les enfants d'être simplement entre
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guillemets témoins de violence au sein au sein d'un couple et donc nous avons explicitement demandé que les personnels de l'Éducation nationale signale également à la justice
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les confidences d'enfants qui entraient aux violences ou saint du couple parental donc c'est un objet je dirais qui c'est déformé suite à vos sollicitations
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aujourd'hui nous gardons ces deux missions formées informées sur les conduites à tenir nous gardons cette ligne téléphonique dédiée qui est quand même bien précieuse
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et nous nous gardons le troisième axe d'intervention que nous avons également développé dès le début c'est-à-dire la possibilité d'intervenir sur place à vos côtés
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en cas d'urgence ou face à une situation d'une particulière gravité alors qu'est-ce qu'une situation d'une particulière gravité et bien par
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expérience je dirais que ce sont les situations dans lesquelles il y a mort d'enfants nous avons eu des enfants agressés et tués par exemple dans un chalet
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d'accueil dans une classe de neige nous avons eu quatre lycéennes du Portel violet et tué par deux frères une nuit
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de carnaval donc chaque fois qu'il y a mort d'enfant voilà nous nous envoyons une équipe au côté de du collège du lycée de l'école pour pour aider à accompagner mettre en
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place ces cellules d'écoute gérer la presse travailler avec les parents soutenir les élèves soutenir nos collègues gérer la presse c'est très compliqué en général c'est ce qui me revient
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et je peux vous dire que le dialogue avec le journal détective c'est quelque chose parce que le droit ne suffit pas et que
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le journaliste auquel je fais remarquer que je vais le faire condamner en référé pour une atteinte à la présomption d'innocence sur un de nos collègues me dit ah mais oui mais allez-y c'est absolument pas gênant que je sois
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condamné par nous serons condamnés nous paierons mais le montant des ventes compensera très très largement ce petit inconvénient donc dans ces situations vraiment c'est
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important de physiquement de même que je donne un papier l'équipe elle se déplace elle vient aux côtés de nos collègues pour gérer avec eux pas leur place bien évidemment surtout pas à
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leur place mais avec eux en leur soumettant toutes nos suggestions pour que ça se passe le moins mal possible au titre des situations très compliquées c'est toujours la mise en cause des
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personnels ça ne se passe jamais bien la mise la mise en cause d'un personnel dans une affaire de pédocrinalité c'est toujours très très compliqué même quand
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la personne a reconnu vous avez une salle en général une salle des enseignants qui est qui est fracturée qui est divisé en deux on a voilà c'est toujours très très compliqué et
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quelqu'un qui me dit mais c'est pas possible c'est pas possible c'est mon ami alors même que la personne a reconnu même si elle veut n'est pas preuve je sais aussi que à venez pas preuve à ce moment là je dis écoutez c'est très bien
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que cette personne est des amis parce qu'elle va en avoir besoin c'est très important un ami c'est quelqu'un qui dit bah quoi que tu es fait moi je vais être là je vais être je vais être à tes côtés
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mais ça ça c'est toujours difficile sur les situations les plus difficiles donc même si notre cœur de métier je veux dire c'était l'argile nos interventions sur place elles ne concerne que les situations très graves
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avec des conséquences très graves sur les enfants ou la mise en cause de deux personnels alors parallèlement à ce service à cette hotline pour pour nos
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collègues nous avons développé énormément d'outils de prévention de sensibilisation auprès des élèves parce que la question du changement elle se travaille pour les élèves mais
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aussi avec les élèves donc en développant et bien l'esprit critique la conscience des droits de l'enfant l'assertivité la capacité à repérer la
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situation qui qui ne leur plaît pas qui leur pose difficulté et a appelé à appeler au secours bien sûr que tous les parents disent à leurs enfants tu obéir à Monsieur et à Madame
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en même temps l'école doit dire autre chose doit dire tout n'est pas permis voilà l'obéissance n'est pas la soumission et donc d'éveiller sans sans traumatiser et sans sans instiller insoupçonn ou une
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crainte excessive de d'aider l'enfant à faire aussi confiance à ses émotions à repérer les situations qui peuvent être à risque pour lui pour elle et puis à
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savoir qui qui appelait au secours voilà à l'aide alors nous avons beaucoup utilisé un petit document un petit passeport pour le pays de prudence où on met l'enfant dans différentes situations
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et voilà on lui demande de on regarde si comment développer sa capacité à repérer des situations problématiques et à au moins en parler voilà finalement dans
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toutes ces situations ce qui compte c'est d'en parler que l'on soit enfant ou professionnel l'objectif de de ce dispositif c'est de
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libérer de permettre de permettre une parole j'ai terminé pour cette première partie de présentation donc je réponds à vos questions avant de d'engager une réflexion un petit peu plus
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métabolisée sur les enseignements de l'expérience alors on a un micro qu'on peut faire passer si vous avez des questions du coup par rapport à l'intervention qui vient d'être faite
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des précisions des retours de stage peut-être certains certaines connaissaient ce sourcent ce centre de ressources pardon ils veulent en parler voilà est-ce que quelqu'un veut intervenir
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merci beaucoup pour votre présentation que je connaissais pas du coup ce centre et c'est une ressource très intéressante je me demandais s'il y avait eu enfin juste vraiment par curiosité une sorte de dimension évaluative à ce qui avait
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été fait et s'il y avait des choses que vous aviez enfin que qui avait été mise en place et s'il y avait si on est au courant des répercussions que ça a eu enfin c'est concrètement si vous avez des exemples dans quel champ
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justement dans le champ de la formation des personnels par exemple je n'ai pas compris votre question excusez-moi c'est pas clair du tout en fait ah d'accord pardon [Musique]
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si dans les choses que vous aviez mises en place avec le Centre notamment au niveau de la formation des personnels s'il y avait eu un moment donné une sorte de dévaluation qui avait été faite de des conséquences des comment dire des
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répercussions que ces formations ont eu de manière concrète est-ce que vous avez pu avoir des retours là-dessus d'accord alors ce que nous alors ce que nous faisions dans ces
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formations c'est en début de formation ça va certainement vous sembler bien archaïque nous mesurions l'état des connaissances et des représentations
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et à l'issue de cette à l'issue de la formation nous redonnions manière tout à fait anonyme le même les mêmes travaux et nous avions les réponses
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au moins en termes de connaissance et là nous pouvions voir qu'effectivement simplement en termes de connaissance la formation avait avait produit son effet en revanche connaître ne suffit
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pas pour décider à agir c'est un préalable indispensable effectivement et nous avons comment nous avons mesuré cette cette capacité à agir c'est à la sollicitation de du numéro vert
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voilà nous avons mesuré alors des une montée en puissance des appels avec des accélérations très nettes à quatre moments précis qui ont correspondent à
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des condamnations pénales de personnels de l'Éducation nationale dans notre académie on a quatre collègues au chef d'établissement qui ont été condamnés pénalement pas comme moteur
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mais pour non-assistance à personne en péril et non dénonciation du crime ou de délit et qui ont perdu leur emploi qui voilà la conséquence de la condamnation
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pénale a été une radiation ou une rétrogradation dans des postes d'adjoint et voilà c'est comme ça que nous avons un peu mesuré à la fois par des outils de
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positionnement dans les formations et puis petit à petit par aussi une levée de du silence et du déni sur cette thématique fortement accélérée par
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les décisions judiciaires d'ailleurs excusez-moi de vous déranger j'aimerais savoir d'une question de droit et de loi vous parliez justement des personnes qui étaient radiées etc suite à des violences ou quoi que ce
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soit mais on a vu récemment nos actualités un professeur à Villeneuve-d'Ascq dans les petites écoles qui avait été radié d'une Académie et qui avait quand même réussi à être repris dans l'académie et j'aimerais savoir comment enfin s'il y
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avait une sorte de liaison par Academy ou pas du tout alors aujourd'hui alors tout dépend tout dépend si le personnel et lui-même auteur de fait qu'on peut relier à de la
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pédocriminalité s'il a été condamné de manière définitive il est inscrit au physalis il y a désormais un fichier national des auteurs d'infractions
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sexuelles et cela lui interdit en fait tout contact avec des mineurs s'il s'agit d'un personnel qui a pu être comment dire sanctionner sur le plan
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disciplinaire endroit ça n'est pas impossible qu'il puisse être contractuel dans une autre académie parce que je ne vois pas comment forcément nous pourrions nous
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pourrions le vérifier mais pour les auteurs ça semble impossible aujourd'hui après il faut savoir aussi que très souvent la justice va poser une peine complémentaire
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d'interdiction de travail auprès de mineur mais c'est à l'intéressé lui-même elle-même de de respecter cette interdiction le seul fichier qui existe
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et le physalis en revanche avant tout recrutement nous devons également vérifier le casier judiciaire après voilà des erreurs des négligences ou un délai parfois dans l'inscription
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entre la condamnation et l'inscription dans le casier judiciaire ça peut arriver bonjour j'avais une question c'est par rapport vous avez parlé d'établissement privé
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tout à l'heure vous aviez mentionné les établissements sous contrat est-ce qu'il peut vous arriver d'avoir un contact avec du personnel dans des établissements hors contrat alors oui
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c'est vrai merci j'avais pas précisé pourquoi on avait aussi des chefs d'établissement avec nous des établissements publics ou privés sous contrat parce que quand nous allons sur place dans les
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situations de crise nous nous faisons toujours accompagner d'un père quelqu'un qui connaît parfaitement la problématique du collègue qu'on vient assister et la situation dans un établissement privé sous contrat elle
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est très particulière parce que si vous avez un personnel qui est condamné dans un établissement public et bien de toute façon l'inspecteur d'académie va continuer à des élèves mais dans un
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établissement privé sous contrat ça dépend des inscriptions donc le risque il est beaucoup plus grand de ne pas vouloir le dire les choses de ne pas vouloir le dire aux parents et donc là c'est important qu'un collègue du privé
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sous contrat viennent lui dire mais si au contraire je t'assure on sera solidaire dans le secteur on dira que voilà les établissements privés contrats ça m'est arrivé à deux reprises de
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donner ce flyer à des chefs d'établissement privé contrats que nous avions rencontré avec l'inspecteur d'académie en préfecture mais voilà j'ai donné ce flyer parce que l'inspecteur
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d'académie la responsabilité sous de la protection des enfants comme le président du conseil départemental ou la justice mais voilà nous c'est une offre de service les établissements privés ne sont pas
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non plus voilà obligés c'est aussi une proposition moi je voulais demander est-ce que vous êtes spécialisé uniquement aux écoles ou est-ce que ça peut s'agrandir je pense aux accueils de loisirs ou les choses
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comme ça est-ce que vous pouvez aider au-delà de l'école quoi alors jusqu'à l'an dernier je vous aurais dit que l'école et puis la vie administrative étant en permanente
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évolution le rattachement des services de la Jeunesse et des Sports sous un ministère unique nous conduit aujourd'hui à travailler avec nos collègues qui se préoccupent de
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l'accueil des mineurs donc nous pourrions tout à fait aujourd'hui avoir des appels de ce type et donc j'ai associé la sdjes là voilà la sdjs la concert technique de
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l'inspecteur d'académie dans le champ jeunesse engagement sport vous voyez par exemple pendant un séjour SNU pour être tout à fait avoir cette question après ça n'est pas le seul numéro qui existe
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quand un parent nous appelle parce que certains pensent que c'est un peu une ligne un numéro vert pour des usagers voilà je vais prendre l'appel mais je peux aussi s'il y a aucun lien par
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exemple c'est un établissement agricole vous voyez qui dépend le ministère de l'Agriculture je vais renvoyer vers le 119 qui a un numéro généraliste de protection de l'enfance mais c'est une très bonne question aussi
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vous parlez d'un dispositif local est-ce que on peut imaginer que ce sont des ressources il puisse nationaliser alors au départ il était prévu que que chaque
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inspecteur d'académie doit en mettre en place et plusieurs départements l'ont fait mais nous sommes le seul à avoir duré après ou trop il y a eu un grand reflux
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et une grande suspicion qui a été jeté on va dire sur sur la parole des mineurs et à ce moment là j'ai constaté qu'après 2000 aussi les personnes changeantes vous voyez au sein des
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ministères les ministres changeants il n'a pas toujours été possible facile de durer et puis ce qui a pu aussi contribuer à la fermeture de d'autres centres dans
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d'autres départements c'est la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance qui a mis en place des Crips des cellules de recueil des informations préoccupantes
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qui assure également ce conseil et quand la loi a été votée nous nous sommes vraiment demandé si nous n'allions pas fermer ce centre en pensant qu'il serait désormais
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redondant et vous savez que ça n'est jamais bon quand il y a une redondance quand il y a une complémentarité ça va mais quand il y a une redondance c'est toujours problématique donc nous nous avons posé la question au procureur et
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au président du conseil départemental et comme notre objet c'était élargi à un champ plus large que celui de la grippe la demande unanime a été qu'on garde
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qu'on garde cette structure en revanche ça m'arrive très souvent également de renvoyer vers la grippe de dire écoutez là il me semble qu'on est l'enchante d'une information préoccupante je vais
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vous donner le numéro de la tripe en plus on a pris un numéro de téléphone qui est très facile à retenir pour la grippe chez nous on a pris 03 21 21 c'est dans le département 89 89 la révolution de foi
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et on renvoie donc nos collègues vers la grippe pour qu'ils voient si la famille est déjà accompagnée et pour que il y ait une expertise peut-être plus fine plus ciblée bon on pourrait tout à fait imaginer que
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il est suffisamment d'autres dispositifs pour que cette ligne dédiée s'interrompt vous aviez encore enfin tu avais je crois Anne encore un petit temps d'intervention peut-être qu'on va si ça
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va à tout le monde faire ce temps et voir si on a encore un peu de temps pour les échanges après alors je vais aller très vite je voulais faire un petit peu de droit avec vous on m'a dit que vous n'aviez pas beaucoup de cours de droit je trouve ça tellement dommage donc je
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vais relire relire cette expérience à partir du droit et ce que j'ai envie de vous dire c'est que ce centre de ressources c'est un exemple illustré
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d'une application des principes du service public alors est-ce que vous les connaissez ces principes du service public le premier c'est la légalité en un seul mot ce que je fais la manière dont je le
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fais je ne l'invente pas c'est quelque chose que je reçois d'une souveraineté nationale qui s'exprime par la loi donc dans mon métier je recherche
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toujours le cadre objectif commun à tous alors auquel je participe puisque par l'élection de mes représentants je participe à l'élaboration de la loi
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ça libère chacun de sa subjectivité surtout sur des matières aussi personnelles aussi aussi sensible c'est vrai aussi dans le champ de la laïcité voilà donc toujours rechercher la loi ça
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ça a vraiment été un des premiers axes du centre faire connaître la loi inviter chacun à s'inscrire dans ce que la loi lui
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prescrit tout particulièrement en fonctionnaire qui sont je pense vous le savez endroit une élite républicaine choisie pour exercer durement sélectionné pour exercer une mission
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d'intérêt général donc le premier principe c'est la légalité c'est le contraire de la militance alors la militant c'est très très important c'est extrêmement important
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mais dans le champ du service public on pourrait pas avoir un territoire en tâche de léopard là moi je suis d'accord j'aime je m'engage je milite et là non bah moi ça m'intéresse pas le harcèlement la protection de l'enfance
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non ça m'intéresse pas l'accueil des élèves allophones non ça me dit rien c'est pas mon truc donc un service public c'est c'est la garantie d'une action
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publique qui est prévisible sur un territoire indépendamment des convictions indépendamment des opinions indépendamment des subjectivités avec pour fondement la loi
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le second principe est-ce que vous le connaissez ce principe du service public allez c'est presque comme l'égalité mais il manque une lettre c'est l'égalité
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second principe du service public l'égalité c'est aussi un des termes de la devise républicaine mais l'égalité qu'est-ce que c'est c'est une promesse
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ça n'est pas une réalité vous entrez dans une classe qui va vous sauter aux yeux c'est l'inégalité en termes de santé en termes d'environnement sociaux éducatifs et le
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service public pourquoi est-il présent pourquoi est-ce qu'il existe pour mettre en place des stratégies en fait de réduction des inégalités ça c'est le sens même de l'action publique
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parce que l'égalité c'est un objectif ça n'est pas le point de départ et donc ces politiques publiques compensent à toi on va dire de réduction
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de rattrapage réduction des inégalités c'est le sens de l'action publique et donc ce centre considère qu'il y a une option préférentielle pour
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ses enfants victimes il y a une option préférentielle dans les tâches à faire même si on reçoit un inspecteur général ce jour-là ce qui sera le plus urgent le plus important le plus
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précieux sera de porter assistance à un mineur dans cette situation le troisième principe c'est l'adaptabilité et là aussi on a intérêt à revisiter nos
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représentations de la fonction publique toujours l'impression on hésite entre courte lignes et Kafka c'est pas si on est ridicule ou malfaisant mais finalement et le service public le
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prouve en permanence les besoins des usagers évoluent donc le service public en permanence et provoquer pour s'adapter pour mettre en place des
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dispositifs nouveaux pour répondre à des besoins en permanence évolution c'est pour ça quand on a dans service public on est sûr aussi de ne jamais s'ennuyer et donc dire ah mais quand j'ai été
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recruté on ne faisait pas cela voilà c'est un contre sens sur ce qu'est le service public c'est vrai vous serez en permanence provoquer dans l'évolution des métiers
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dans l'évolution des attentes de la société dans tout ce que la recherche va nous montrer regardez sur le harcèlement comme nous sommes partis d'une attitude un peu de minimisation mais il faut s'endurcir aller on a tous connu ça
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regardez comme c'est la recherche comme ce sont les pédopsychiatres qui nous ont montré les effets épouvantables sur les victimes mais pas seulement sur les auteurs sur les témoins et donc pour engager et bien toute cette
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politique publique autour par exemple du programme phare mais ça n'est pas ça n'est pas le seul donc adaptabilité on y est continuité c'est le quatrième principe quatrième principe du service public la
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continuité donc la continuité elle peut être temporelle je vous parlais des permanences 7 jours sur 7 24 heures sur 24 tant qu'à mineur est présent tant qu'à mineur nous est confié mais aussi la continuité dans la transmission des
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informations peut-être que la seule chose qu'on va attendre de vous ça sera que vous disiez au chef d'établissement à l'assistant assistance sociale à l'infirmier à l'infirmière que vous avez reçu une confidence donc cette nécessité
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d'une chaîne cohérente et protectrice qui va garantir une prise en charge adaptée pour pour nos usagers et puis il y a la gratuité aussi c'est un des un des principes en tout cas dans l'école qui est très important
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pourquoi est-ce que l'école est obligatoire parce qu'elle est gratuite donc tout ce qui est obligatoire doit être gratuit ça n'interdit pas de faire des projets très ambitieux de demander de l'argent
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aux familles ou de mais il faut en même temps veiller à l'esprit de notre institution et veiller à ce qu'aucun enfant ne soit jamais exclu d'une activité pour des motifs financiers
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donc cinq voilà cinq principes qui s'incarnent deux notions juridiques j'en profite là j'ai un public captif je vous je vous forme sur deux notions
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juridiques très importantes le mineur vous allez travailler à 98% des cas avec des mineurs et l'adulte ayant autorité méfiez-vous de nous représentations sur
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ces termes mineurs étymologiquement ça veut dire plus petit on pourrait se dire plus petit donc moins important ce que je réussis à m'interdire de faire
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avec un adulte du genre gifler un collègue qui m'exaspère j'ai appris je sais que je dois pas gifler mon collègue est-ce que j'ai conscience que je dois développer cette même maîtrise vis-à-vis
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d'un élève et encore plus parce que frapper un élève c'est totalement plus répréhensible que de frapper un collègue est-ce que j'ai bien cette carte mentale
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juridique non plus petit également important or endroit plus petit égal plus fragile plus vulnérable appelant une protection accrue de
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l'adulte mais également en construction donc en excuse par rapport aux transgressions qu'il va faire et donc l'erreur de l'élève le comportement exaspérant de l'élève il
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fait partie de la construction de la personnalité d'un élève est-ce que j'ai conscience que c'est la protection de ces enfants que le respect de ces enfants est une priorité en droit
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et que ce que je fais un petit un mineur surtout un mineur de 15 ans plus il est petit ce sont des circonstances pénales aggravantes qui vont donner des jurisprudences très strictes donc voilà ce qui est un mineur en droit
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et ensuite un adulte ayant autorité là on pourrait se dire un adulte qui a autorité il a du pouvoir absolument il a un pouvoir comme les parents et
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c'est parce qu'il a un pouvoir que le droit exige une exemplarité renforcée et que s'il commet une transgression regarde la loi le fait qu'il est autorité et bien ce soit une
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circonstance non pas exonératoire mais c'est une circonstance aggravante donc vous voyez une gifle sur un élève la violence est interdite c'est un délit sur un mineur circonstances pénal à
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gravant par personne ayant autorité double circonstances pénale à gravante et on arrive à des jurisprudences que le bon sens va dire mais enfin c'est n'importe quoi on a toujours moi quand je rentrais chez moi que j'avais une
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claque j'en prenais deux voilà mais ça n'est plus du tout l'état du droit donc moi je compte vraiment sur vous pour pour promouvoir promouvoir cette cette promesse de bien
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traitance de de la société et en conclusion sur des points juridiques aussi un peu précis c'est ma dernière phrase je vous donne deux conseils pour votre
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action pour l'action publique il faut toujours que votre action elle soit prévisible ça veut dire ce que vous faites ça correspond à un protocole une action publique prévisible et une
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action publique traçable ça veut dire que vous devez être à tout moment même quatre ans cinq ans après parce que les prescriptions sont très longues les prescriptions dans le champ des violences sur mineurs et elle court à
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partir de leur majorité donc vous voyez donc une action prévisible une action traçable voilà je pense plus qu'on est tellement le temps d'échanger on peut on peut prendre quelques minutes ça c'est ce qu'on a commencé un petit peu en retard
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donc on peut on décaler un tout petit peu la suite est-ce qu'il y a d'autres interventions merci beaucoup déjà à nous pour cette intervention OK bonjour madame
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similairement à ce qui a été dit en amour de la seconde partie de votre intervention je tiens à vous remercier pour la de la pertinence et la richesse de votre propos j'avais une question en ce qui concerne la place je veux dire
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pour le moins central de la parole de l'enfant en termes de dénégation minimisation de la parole comme vous l'avez vous avez pu le rappeler quels sont les écueils auxquels vous
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pouvez faire face justement dans le recueil de la parole de du mineur en droit et une deuxième question peut-être également j'ai envie de dire agrémenter dans cette question générale
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quels sont les moyens dont dispose le Centre Départemental de ressources pour la prévention des violences sexuelles et de la maltraitance dans la mise en mot de la parole du mineur merci alors
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alors je réponds par une narration une situation que j'ai eu à gérer deux appels la même journée au centre de ressources premier appel d'une école directrice d'école qui me dit Jeanne
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enfant qui régresse qui ne va pas bien qui était autonome qui ne l'est plus qui se recule quand il voit l'adulte et la seule chose qu'il me dit c'est avec papa on joue au chien
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un autre appel une heure plus tard avec on joue aux chiens le même le même constat et non là l'enfant l'enfant l'enfant allait
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bien mais il avait dit à la maîtresse je fais l'amour avec papa voilà alors une des grandes conditions du recueil de la parole de l'enfant c'est de ne pas induire
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c'est d'écouter et c'est tout et ensuite de transmettre mais on l'espèce je n'ai pas pu enfin vous l'imaginez bien donner de conseils
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à partir de ce seul fait donc nous avons envoyé demander aux psychologue de l'éducation nationale d'aller mener un entretien
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complémentaires auprès de ses enfants ce que je ne pouvais pas moi j'ai pas cette formation en plus et puis c'est pas comme ça que ça se fait à distance je pouvais pas téléguider un interrogatoire avec l'enseignant donc chaque fois qu'il y a
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une parole de l'enfant complémentaire à recueillir si c'est très explicite on fait un signalement et puis ensuite voilà ce sont nos collègues de la justice qui vont évaluer sinon nous en
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voyons toujours ou un médecin un psychologue un infirmier une infirmière un assistant social et on l'espèce le papa qui faisait l'amour c'était quand
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on quand je rentre à la maison papa et maman sont là je saute dans leurs bras et on se fait des gros câlins et le papa qui jouait au chien son enfant était à quatre pattes nues
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courait dans le salon et le père éjaculait sur lui donc vous voyez à partir de deux paroles une qui était voilà tout à fait inquiétante faire
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l'amour avec ses parents et une autre ou voilà on parlait d'un jeu il n'a pas été possible à partir de ces seuls éléments de dégager une démarche pertinente donc vous avez raison l'écoute de l'enfant c'est un métier en
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même temps qu'il ne faut pas faire d'enquête on n'avait pas suffisamment d'éléments pour déclencher et les psychologues m'ont raconté ensuite comment elles
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avaient procédé tu as dit que est-ce que tu veux bien m'expliquer ce que tu vis voilà et puis très vite elles ont elles ont prolongé l'oeuvre et nous nous sommes juste là pour aider à
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mettre en place en fait des des appuis qui existent localement si face à une situation de ce type le collègue appelle directement le psychologue de l'éducation nationale c'est très bien il y a pas forcément c'est pas un passage
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obligé le centre de ressources c'est pour ceux qui peut-être n'ont pas repéré les ressources locales ou quand il y a une absence ça ça peut arriver aussi nos collègues peuvent être malades en formation
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occupés ailleurs et la seconde question les moyens voilà les moyens c'est c'est ce réseau même si voilà vous le savez on a des
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vraiment des difficultés de recrutement de médecins dans l'éducation nationale merci Martine elle a une bonne fois simplement puisque vous parlez de réseau et comme la semaine prochaine les
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masters 1 vont et moi-même on va accueillir toute la journée de collègues EMS de l'académie de Lille donc madame de roi des monsieur Boudeville à Aix
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policier en même temps et donc du coup si vous pouviez en quelques minutes expliquez aussi le lien entre ces deux structures on va dire parce que du coup
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ça fera le lien mercredi prochain et les m2 l'ont déjà eu l'année dernière en fait c'est des partenaires réguliers peut-être juste comme il y a une dernière question comme ça je fais le lien
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merci en fait c'est pas du tout une question c'est pour compléter sur les raisons pour lesquelles on peut accéder aussi au centre de ressources c'est quand il y a un désaccord entre des collègues on parle très rarement des désaccords entre les collègues mais ça
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arrive souvent notamment sur le repérage ou sur ce qu'on a compris ce qu'on a entendu et que des fois on est en minorité on sent qu'il y a quelque chose mais on se pose des questions et on est tout seul à se dire j'ai quand même pas envie de garder pour moi et typiquement
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votre centre de ressources et votre numéro peut servir il y a une unité dans le corps mais pour autant enfin on a encore professionnelle mais ailleurs des désaccords il y en a tous les jours dans tous les métiers y compris à l'éducation nationale
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je vous remercie
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