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les réalités de notre quotidien c'est pour cela qu'on parle de l'assemblée de la société agissante ils sont en tout 175 conseillères et conseillers désignés pour 5 ans par chacune de ces
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organisations ils sont répartis en 19 groupes en fonction de leur sujet de prédilection et de leurs affinités d'intérêt bref une sorte de mini France réunie dans un hémicycle où tous les points de vue se rencontre c'est un des
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rares endroits où des chasseurs peuvent discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux c'est également la seule institution où sont représenté les organisations étudiantes et les mouvements de
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jeunesse maintenant qu'on sait qui compose le ce à quoi ça sert concrètement le CE a quatre missions principales il conseille et éclaire le gouvernement et le Parlement dans
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l'élaboration des politiques publiques il favorise également le dialogue social et la recherche d'un consensus exigeant il contribue aussi à évaluer l'efficacité des politiques publiques et
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enfin il prend le pou des régions en étant en lien constant avec les césers les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux le CZE a également pour
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mission de renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix alors que de nombreux Français ont le sentiment de ne pas être entendu cette mission est cruciale vous pourriez même venir vous
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joindre aux membres du conseil et participer à leurs travaux en effet le CZE utilise des méthodes participatives comme le tirage au sort de citoyens l'organisation de conventions citoyennes ou les consultations en ligne le but
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c'est que tout le monde puisse participer et contribuer à élaborer des propositions concrètes qui peuvent avoir un impact dans notre vie quotidienne par exemple la garantie jeune qui accompagne le 16-25 ans en situation de grande
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précarité vers l'emploi s'appuie sur les préconisations du CE le déploiement des dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences fa aux femmes c'est aussi une proposition du C mais comment sont choisis les sujets
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étudiés au Conseil le C peut être saisi par le gouvernement le Parlement et peut aussi choisir les sujets sur lesquels travailler le numérique à l'école l'impact de la crise pour les femmes les
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fractures territoriales en sont des exemples et les citoyens peuvent directement saisir le siseux en effet vous pouvez lancer une pétition dès 16 ans si elle recueille plus de 150000 signatures le Conseil doit
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obligatoirement étudier le sujet et votre préoccupation devient alors bien plus qu'une simple pétition le CZE c'est donc le lieu où s'organise le débat avec les représentants de la société civile
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organisée et avec les citoyens c'est le lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités c'est un lieu de recueil de toutes les voix des espoirs et des préoccupations et ça
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c'est unique ça va ê euh j'ai allez chers collègues merci chers collègues
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allez s'il vous plaît monsieur le vice-président du Conseil d'État madame la Présidente du rapport et et et et des
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études monsieur le président adjoint de la section du rapport et et des études madame la rapporteur général adjointe à la section du rapport et des études mesdames les conseillères messieurs les conseillers mesdames et messieurs
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permettez-moi tout d'abord de saluer la présence nombreuse en tribune de stagiaire je je je crois à la au conseil
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au Conseil d'État de membre d'une association de de de de Vigneux sur scène et de de lycéen du lycée Léonard de Vincy à tremblé en
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France merci de votre [Applaudissements] présence bien mesdames et messieurs la séance plainère de ce jour
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est est particulière puisqu'elle n'est pas ré à un de nos travaux mais à une étude d'un autre conseil de de de notre
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République le Conseil d'État pilier de notre État de droit le Conseil d'État tranche les litiges qui opposent les citoyens les
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entreprises et associations aux administrations il propose également au gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations avant qu'elle ne soit
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votée ou entre en vigueur et en parallèle de ces de grandes missions le Conseil d'État élabore des
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études sur des questions de droit et de politique publique à son initiative ou à la demande des administration et c'est dans ce cadre
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que le que le Conseil d'État a consacré son étude annuelle à la réussite du dernier kilomètre de l'action publique autrement dit à un enjeu d'efficacité et et et
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d'exigen démocratique j'ai eu l'occasion ainsi que d'autres membres de notre assemblée de participer aux tablesrondes et au et aux auditions qui ont nourrit
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cette étude et et je me réjouis de pouvoir profiter aujourd'hui des fruits de cette réflexion je crois pouvoir dire que nous nous retrouvons entièrement dans l'objectif poursuivi par cette
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étude puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de renverser la perspective de l'action publique en prenant en considération le point de vue de
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l'usager et non celui de l'acteur public aussi bien soit-il c'est donc une expertise d'usage qui est
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privilégiée de nature à à résorber qui a parfois pu de nature à résorber le fossé qui a parfois pu se creuser entre l'action publique et les citoyens c'est une commune inspiration
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qui nous guide en tant que Carrefour des consultations publiques et de la participation citoyenne dans nos sociétés diversifier éduquer informé qui plus est soumise à
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des mutations rapides le citoyen ne peut plus être un simple réceptacle de décisions pris loin de lui il doit être partie prenante de
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l'élaboration des politiques publiques sur les sujets qui le concernent surtout quand les normes se multiplient ainsi que les acteurs supposai les appliquer
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c'est un enjeu essentiel pour espér renouer le lien de confiance et revitaliser notre démocratie je je suis donc ravi que nos des institutions a pu collaborer autour
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d'un sujet qui les rassemble je me réjouis à travers votre présence de cette première et et je souhaite que d'autres collaborations puissent voir le jour entre nos entre
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nos deux institutions et sans plus tarder je laisse à présent la parole au au vice-président du Conseil d'État Didier [Applaudissements]
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tabuto monsieur le Président du Conseil économique social et environnemental Mesdames et Messieurs les présidentes et les présidents Mesdames et Messieurs les conseillères
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et conseillers mesdames et messieurs c'est un grand honneur pour moi d'être aujourd'hui devant votre assemblée c'est également un grand plaisir pour avoir eu l'occasion d'y venir dans le cadre de colloque ou d'audition dans une autre
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vie antérieure nous sommes l'institution du Conseil d'État extrêmement honoré de présenter aujourd'hui devant vous quelques éléments les résultats de l'étude
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annuelle que nous avons réalisé sur le thème du dernier kilomètre comme vous l'avez dit monsieur le Président avec donc la présidente de la section du rapport et des études Martine de boidef son président adjoint et rapporteur
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général de l'étude Fabien renud et sa rapporteur général adjointe Mélanie Villier cette rencontre Monsieur le Président vous l'avez indiqué est une première une rencontre entre nos deux institutions elle est pour nous très
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importante d'abord car par notre étude nous avons chercher à aider les pouvoirs publics afin d'améliorer l'effectivité des politiques publiques thème qui vous est je le sais particulièrement cher et
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auquel votre abau contribue très régulièrement c'est donc non seulement à des membres de la 3e assemblée constitutionnelle de la République que nous présentons aujourd'hui l'étude mais également à des experts des experts dans
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les questions que nous abordons aujourd'hui des experts pour l'efficacité de l'action publique c'est une première qui illustrera je pense la complémentarité des missions de nos deux
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institutions parmi nos missions nous avons tous les deux pour vocation de conseiller le gouvernement et le Parlement pour votre part bien sûr afin de participer à l'élaboration de la politique économique sociale et
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environnemental et pour la nôtre dans nos missions consultatives pouré orer les textes dans leur rédaction dans leur régularité juridique mais aussi dans leur opportunités
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administrativ il s'agit pour vous d'interroger l'opportunité d'une réforme au regard des impératifs économiques sociaux et environnementaux et pour nous plus modestement d'accompagner juridiquement
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et administrativement cette réforme voir dans un deuxième temps dans nos actions dans nos fonctions contentieuses de nous assurer de la légalité de l'action de l'administration
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cette Proxim cette proximité cette complémentarité de nos missions donnent à voir combien il est important que le dialogue que nous avons noué soit entretenu comme vous l'avez souhaité monsieur le Président la cohérence des
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institutions leur présence dans l'agora est d'autant plus importante que les temps sont périlleux et chaotiques de leur intervention et de leur unité dépend non seulement le dépend le sentiment de confiance de la population
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qui est si nécessaire pour introduire la présentation de l'étude sur le dernier kilomètre donc notre thème d'étude annuelle 2023 avant de laisser la parole je souhaite aborder plusieurs points
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d'abord le cadre des études dans lequel s'est inscrite cette étude annuelle qui est notre particularité notre mode de fonctionnement ensuite le thème précis de l'étude et ses objectifs pourquoi nous sommes-nous engagés sur cette étude
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et les raisons pour lesquelles nous avons décidé de la mener à cet instant maintenant en 2023 enfin je reviendrai sur quelques grands messages qu'elle porte avant de laisser la parole à la présidente de boidef au président
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Renault et à la rapporteur générale adjointe Mélanie Villier qui présenteront le constat et les propositions dressées dans l'étude je commence donc par le cadre général des études mené par le Conseil
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d'État chaque année nous conduisons deux types d'études l'ét l'étude annuelle celle qui est présentée aujourd'hui dont nous choisissons nous-mêmes le thème et puis les études qui sont commandées par
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le le le le Premier ministre la première ministre lorsque l'administration lorsque les pouvoirs publics en en ressentent le besoin l'étude sur le derniers kilomètres des politiques publiques fait partie de la première
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catégorie comme toutes les études elle a été réalisée par la section du rapport et des études avant d'être adoptée par l'Assemblée Générale plinière du Conseil d'État le 6 juillet 2023 elle a ensuite comme les études
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annuelles le Sonon désormais rendue publique elle a été rendue publique lors de la rentrée du Conseil d'État qui a été institué en en 2022 c'était donc notre 2e rentrée en 2023 et cette rentrée a lieu en septembre et permet de
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présenter les fruits de cette étude annuelle aux pouvoirs public qui ont accepté de venir nous rencontrer ces études doivent être pédagogique et pouvoir être lu par tous
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avec des exemples concrets et l'étude sur le dernier kilomètre dont vous pouvez prendre connaissance il y a des fascicules qui sont à disposition et ell disponible sur le site internet du Conseil d'État cette étude l'est
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particulièrement elle se penche en effet sur un thème qui concerne évidemment chacun d'entre nous alors pour la replacer dans son contexte cette étude avait été précédée par d'autres évidemment études annuelles nous avions
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étudié la politique publique du sport en 2019 en 2020 nous nous étions interrogés sur l'évaluation des politiques publiques qui évidemment est un sujet qui est omniprésent dans cette enceinte
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nous avions étudié les états d'urgence en 2021 évidemment après les événements de l'année 2020 et enfin en 2022 l'étude du Conseil d'État était consacré au réseau sociaux phénomènes émergents mais au combien
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important les rapports et les études se rattachent donc à la troisième mission à laquelle vous avez fait référence monsieur le Président mais je crois qu'il faut dire qu'il bénéficie de l'expérience acquise par le Conseil d'État et par ses membres dans
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l'ensemble de ses missions c'est-à-dire dans ses missions consultatives mais mais également dans ses missions juridictionnelles sur sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir j'en viens maintenant au thèmes et aux objectifs de
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cette étude en centrant son étude sur le dernier kilomètre de l'action publique le Conseil d'État empreunte au vocabulaire de la logistique pour étudier la capacité des politiques publiques à atteindre effectivement
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l'usager entendu comme toute personne concernée par une politique publique il s'agit de partir de l'usager pour analyser comment les politiques publiques atteignent et parfois
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n'atteignent pas leur destinataire et ne remplissent pas les objectifs déterminés par les pouvoirs publics pour continuer sur la métaphore logistique il s'agit de s'assurer que le colis est livré au bon moment à la bonne
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adresse le caractère transversal vient du fait que l'étude non seulement se concentre sur de nombreuses politiques publiques évidemment pour les examiner mais également qu'elle porte sur tous les acteurs impliqués les pouvoirs publics bien sûr qui sont au cœur de
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cette action mais également les associations ou les syndicats et tous ceux qui peuvent éclairer sur les problèmes concrets que rencontre une politique publique s'attaché à comprendre les conséquences concrètes du
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droit sur la vie des personnes le Conseil d'État même si l'institution paraît parfois lointaine la le Conseil d'État le fait au quotidien dans ses missions de juges et de conseil ainsi dans sa mission de conseil quand il
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étudie un projet de décret ou un projet de loi un projet d'ordonnance ou depuis 2008 lorsqu'il est saisi par l'une des assemblées parlementaires d'une proposition de loi le Conseil d'État
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s'emploie à examiner si la politique publique portée par le texte va effectivement atteindre les objectifs qu'elle s'assigne dans sa mission de juge dans sa mission juridictionnelle le Conseil
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d'État a la même préoccupation il a par exemple en 2022 précisé au contentieux que l'obligation d'avoir recours à un téléservice ne peut-être imposée que si l'accès des usagers et l'exercice
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effectif de leurs droit sont garantis pour les procédures compliquées ou pour des publics en situations difficiles l'usager doit toujours pouvoir être accompagné de façon humaine par l'étude
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de 2023 la multiplicité des exemples et des interlocuteurs a permis de tirer les leçons des succès mais aussi des échecs de nombreuses actions publiques et nous avons essayé de dégager une sorte de
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méthodologie générale du moins des principes essentiel pour la réussite des politiques publiques cette méthode soutend les recommandations qui vous seront présentées elle est illustrée dans le fasciicule
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dans le volume de de l'étude par des encarts des exemples concrets qui parsème le texte elle repose sur une analyse des défauts de conception ou au contraire des bonnes pratiques qui ont permis d'atteindre les
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objectifs visés alors pourquoi le Conseil d'État s'est-il emparé de ce sujet aujourd'hui enfin en 2022 pour mener son son étude et la rendre les conclusions en
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2023 l'évolution des attentes des usagers de la discordance qui peut exister avec une vision classique par l'administration de l'usager parfois vu comme uniforme ou standard or ce constat sur lequel nous reviendrons plus
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longuement montre que la diversité et l'hétérogénéité des usagers n'ont cessé de croître l'élément déclencheur pour le dire très directement qui a présidé à la décision du Conseil d'État de choisir ce
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thème d'étude a été la pandémie de covid-19 durant cette pandémie la question du dernier kilomètre a été cruciale elle a parfois même été une question de vie ou de mort il s'agissait de soigner
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chacun d'apporter des vaccins mais également de permettre au maximum à chacun d'accéder à ses droits et d'une manière générale de faire fonctionner la société dans un contexte totalement
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inédit ce fut en quelque sorte une expéri dem une expérimentation grandeur nature de ce tout ce qui pouvait être mis en place dans l'urgence pour être efficace et simplifier le fonctionnement
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de la société ce n'est d'ailleurs pas que le fonctionnement de l'administration qui a été simplifié pensons aux règles de copropriété ou au paiement par carte bancaire tout simplement dont le paiement sans contact
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a vu sa limite augmenter et passer de 30 à 50 €. on a vu très clairement durant la pandémie que par l'engagement de tous les acteurs en prenant en compte les nécessités du terrain et les propositions des agents qui étaient
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confrontés au problèmes concrets la simplification était possible il était important pour nous et ça a présidé à cette ce travail de nous emparer de ce constat pour proposer à l'état de
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poursuivre dans la recherche de la simplification dont les voies avaient été ouvertes par cette période si difficile l'enjeu est alors de prendre en compte la complexité de la société elle est aujourd'hui évidemment beaucoup
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plus complexe du fait de l'hétérogénéité des parcours de vie de l'hétérogénité des évolutions du salariat ou des structures familiales et les services publics comme les politiques publiques doivent s'y adapter c'est me semble-t-il
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crucial alors qu'une défiance s'exprime sur la manière dont les services publics sont rendus il s'agit de redonner confiance envers le service public et entre les acteurs pour améliorer le fonctionnement de l'État le
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fonctionnement des collectivités mais je crois le fonctionnement de la société dans son ensemble et c'est l'enjeu des propositions qui vous seront présentées alors pour terminer trois messages un petit peu de synthèse trois messages
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importants qui sont apparus à l'issue de cette année de travaux premièrement toujours miser sur la créativité des agents et des acteurs de terrain le Conseil d'État a par cette
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étude l'ambition de mettre en valeur la richesse de tout ce qui se fait sur le terrain pour renforcer le service public pour améliorer les politique publique des rencontres sur le terrain des ateliers sont venus s'ajouter aux
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auditions et aux demandes de contribution auxquell nous procédons habituellement pour l'étude annuelle il faut également chaque fois que cela s'y prête savoir prendre en compte les les solutions imaginées par les associations
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et l'ensemble des acteurs de la société civile c'est par exemple ce qui a été fait avec le collectif des médecins solidaires qui a créé deux cabinets médicaux dans la Creuse désert médical où se relais toutes les semaines des
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médecins volontaire venant du reste du territoire national et l'étude est parsemé d'exemples que nous avons tiré de l'expérience concrète des territoires cette recommandation de rester au plus près du terrain le
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Conseil d'État l'a déjà faite sienne pour construire l'étude et ensuite pour la diffuser la présidente de boadef y reviendra mais parmi les nombreux échanges que nous avons eu il y a bien sûr eu le dialogue riche qui a été noué avec votre
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assembléequel vous faisiez référence monsieur le Président et pour lequel nous vous remercions encore infiniment il a été extrêmement précieux dans la logique même du franchissement du dernier kilomè nous
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avons souhaité nous impliquer autant que possible que pour que cette analyse soit diffusée et que la méthode soit adaptée c'est dans ce cadre que nous avons entrepris des présentations de l'étude nous sommes déjà all les
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rencontrer les équipes de la Défenseur des droits nous sommes heureux et très fiers je le disais d'être aujourd'hui devant vous et des présentations dans les ministères ou dans les écoles du service public pour sensibiliser aux futurs
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fonctionnaires aux questions du dernier kilomètre permettront également de porter ces cette étude les équipes de la section du rapport et des études s emploi deuxième message au-delà de cette créativité des acteurs de
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terrain transformer la complexité de la société en simplicité pour l'usager alors c'est facile à dire c'est plus difficile à faire mais la complexité de nos sociétés est comme je l'ai dit le fruit de l'évolution des technologies de
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la pluralité des situations familiales de la variété des parcours professionnels cette complexité il ne faut pas la a regretté elle induit une variété dans l'action publique pour répondre aux situations diverses des
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usagers il est pourtant nécessaire de rendre simple les démarches pour accéder aux politiques publiques à cette fin doivent être privilégié les logiques de guichet unique ou encore les formulaires
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préremplis grâce aux informations dont dispose l'administration dans le respect bien sûr et c'est pas au sein du Conseil d'État qu'on peut dire le contraire des règles de protection des données appliquées très strictement on peut
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citer des exemples qui doivent inspirer pour la politique de nouvelles réformes ainsi de la mise en place de la protection universelle maladie entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et qui garantit désormais à toute personne qui travaille ou résident régulièrement en
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France un droit à la prise en charge des frais de santé sans démarche particulière à accomplir mais le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a la même logique de réduction de la complexité pour l'usager le
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contribuable en l'espèce dès lors que de nombreuses acteurs conduisent à porter les services publics l'allègement des démarches administratives suppose aujourd'hui une approche partenariale de l'action publique qui doit partout être
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promu enfin trisème remarque j'allais dire enseignement en tout cas première conclusion que nous tirons de cette année d'étude il faut savoir assumer le temps nécessaire au succès du dernier
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kilomètre les recommandations de l'étude invitent en effet à s'interroger sur le temps de l'administration construire une politique en identifiant ses conséquences concrètes ses difficultés ses aléas suppose un travail mené avec
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détermination mais qui prend le temps d'évaluer les différentes options et d'associer tous les acteurs qui peuvent contribuer à améliorer la réforme en cause il faut donc en tout cas c'est le
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conseil auquel nous arrivons se garder de céder à la précipitation et à l'agitation médiatique c'est d'ailleurs ce qui a été fait pour la réforme que je cité de la retenue à l'impôt à la la retenue de l'impôt à la source pter au bon niveau
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associant les acteurs sur des questions aussi concrètes que les logiciels de paye elle a su donner du temps aut temps comme l'écrit servantes dans donichot et remporter et reporter l'entrée en application pour que celle-ci se fasse
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dans les meilleures condition et c'est effectivement ce qui a été atteint ce message ne signifie toutefois bien évidemment pas que l'administration puisse sans motif différer son action en
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particulier lorsque la loi l'oblige à agir je note d'ailleurs par incise que le recours au juges est de plus en plus employé comme un moyen pour contraindre l'administration à agir c'est vrai par
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l'usage du référé mesure utile comme on dit dans notre jargon par lequel un requérant demande à ce que l'administration soit obligée par le juge de prendre toute mesure utile comme par exemple de lui donner un rendez-vous en préfecture lorsque ce n'est pas
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matériellement possible d'en obtenir un pour faire valoir un droit comme le droit de demander un titre de séjour c'est vrai également pour le contentieux les contentieux climatiques dans lesquels des associations de citoyens demandent aux juges
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d'intervenir pour traduire dans les faits les objectifs définis par la loi et les textes réglementaires ceux qui agissent pour le service public et en premier lieu l'administration doivent donc se tenir
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sur un chemin de crête agir avec diligence mais sans se précipiter et en prenant le temps de concerter et de toujours s'interroger sur la mise en œuvre concrète d'une
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réforme l'étude rappelle en conclusion la phrase que l'on prête à Auguste on fait toujours assez vite ce que l'on fait bien et cette maxime pourrait être un guide pour le franchissement du
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dernier kilomètre monsieur le Président du Conseil économique social et environnemental Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers je vous renouvelle nos
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remerciements pour votre invitation à présenter notre étude devant votre assemblée c'est un moment solennel pour nous c'est un moment important je laisse maintenant la parole à la présidente de la section du rapport des études Martine de boidev qui
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présentera la méthode et le travail mené pour l'élaboration de cette étude avant que le président adjoint Fabien renud et la rapporteur générale de la section Mélanie viler présentent les constats et les recommandations de l'étude et je
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vous remercie de votre attention merci Monsieur le [Applaudissements] vice-président monsieur le Président Monsieur le
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vice-président Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents Mesdames et Messieurs les conseillers je voudrais à mon tour vous dire l'honneur qui est le nôtre de venir vous présenter cette étude à l'élaboration de la le Conseil
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économique social et environnemental a été associé d'une façon un peu inédite il faut bien le dire il nous paraissait donc d'autant plus important de venir vous en restituer les
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résultats et de continuer les échanges sur son thème changer de regard vous a dit le vice-président qui a rappelé le pourquoi et les messages principaux de cette
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étude changer de regard donc partir des usagers pour déterminer si une action publique une politique publique atteint les destinataires qu'elle s'est fixé si oui pourquoi et sinon à cause de quoi je
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vais essayer de vous expliquer justement comment nous nous sommes organisés pour le faire je vais donc moi vous parler du comment de l'étude donc de sa fabrication et de la méthode
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retenue car il est facile de dire changer de regard mais comment concrètement le faire en faisant d'abord le choix d'une conception large de l'usager que l'on
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retrouve donc au cœur de l'action publique et de notre titre l'usager c'est à la fois l'usager du service public le bénéficiaire d'une politique publique contreint parfois comme le contribuable ou qui s'ignore comme le
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bénéficiaire de la politique de défense nationale par exemple le faire également ça été en retenant une conception large de l'action publique quasiment tous les service public toutes les politiques
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publiques à travers tous les acteurs qui les mènent sous toutes les formes possibles une loi un dispositif un formulaire le fer a été
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également s'interroger donc véritablement sur la manière et l'efficacité pour atteindre le destinataire mais sans jamais porter un jugement sur la pertinence de la
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politique publique cela ne relève pas de nous le faire cela a été enfin raisonné si j'ose dire à organisation et à moyen
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constant comment donc essayer de changer ce regard comment assoir au mieux notre constat et nos propositions de deux façons principales nous avons infléchi nos méthodes traditionnelles dont j'ae à dire qu'elle
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montre que nous ne travaillons pas en chambre dans une sorte de tour d'ivoire mais nous avons aussi eu recours à de nouveaux outils donc en premier lieu un inffléchissement de nos méthodes qui sont allé dans le sens d'une d'un
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élargissement et d'une diversification des personnes que nous rencontrions nous voulions en effet écouter entendre le maximum d'acteurs public et le maximum
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d'usagers nous l'avons fait à travers des auditions encore plus diversifié plus nombreuses que d'habitude 320 personnes dont vous monsieur le Président vous l'avez rappelé don également dont également un certain
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nombre de membres du Conseil économique social et environnemental je sa très simplement madame madame coulac qui se reconnaîtra si j'ose dire nous l'avons fait aussi à travers des intervenants de conférence eux
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aussi nombreux et diversifiés à nouveau vous monsieur le Président mais également un ancien Premier ministre ou une personne sortie de l'Î ltrisme nous l'avons toujours dans cet
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effet miroir finalement de l'élargissement de notre champ de recherche nous l'avons mis en aussi à travers deux groupes qui sont des groupes auxquels nous soumettons notre travail au fur et à mesure de l'élaboration de l'étude à savoir un
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comité d'orientation qui est composé de membres du Conseil d'État non membres de la section mais aussi un groupe de contact composé de personnalité extérieure et je voudrais remercier
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Thierry cadar queur du conseil qui a été membre de ce groupe de travail et qui a pris de ce groupe de contact pardonnez-moi qui a pris une part active à ses travaux et puis nous avons également renforcé la
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pluridisciplinarité qui nous paraissait essentielle dans le cadre de cette étude une pluridisciplinarité que nous avons mise en œuvre d'une part nous appuyons sur
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des contributions approfondi de diverses inspections générales et d'autre part le vice-président avait dit que que j'y reviendrai j'y reviens en nous appuyons sur une séance de travail que nous avons
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mené non pas dans cette dans cette salle magnifique he sous la coupole d'Auguste perré mais dans une salle de travail et cet échange avec un certain nombre de conseillèes et de conseillers que qui
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nous ont fait le l'honneur et l'amitié de nous reconnaître a été très précieux il a été très précieux parce que des questions pertinentes nous ont été posé qui ont alimenté notre réflexion mais aussi parce que vous nous avez parlé par
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exemple des expérimentation que vous avez fait de démocratie représentative la Convention sur le climat la convention sur citoyenne sur la fin de vie là aussi la méthode est importante et vous nous avez également rappelé des
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préoccupations communes comme par exemple l'importance des études d'impact et véritablement il est intéressant que dans la suite de cette séance de travail nous nous retrouvions là pour d'autres échanges nous avons également fait
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travailler nos organes internes le centre de recherche et de diffusion juridique du Conseil d'État a travaillé sur la jurisprudence relative aux derniers kilomètres le vice-président a cité tout à l'heure un exemple a
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travaillé aussi sur l'articulation délicate en la matière entre le principe d'égalité et la différenciation et puis nous nous sommes appuyés sur les travaux de nombreux chercheurs dans des domaines
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très variés juridique bien sûr mais aussi historique démographique géographique économique statistique et même sur des œuvres d'auteur dans le domaine journalistique ou littéraire car
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souvent ceux-ci ont une vision et un ressenti de la réalité extrêmement pertinente non est important n on envoyé des questionnaires quatre de nos ambassades l'Allemagne le Canada la Lettonie les Pays-Bas et tout cela pour
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aboutir également parce que nous considérions que cet élargissement n'était pas suffisant au recours à de nouveaux outils alors le premier bien entendu c'est que nous sommes allés sur le terrain car s'il est important
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d'accueillir des personnes qui viennent nous parler au Conseil d'État pour les écouter et s'enrichir de ce qu'ils nous disent il nous a paru indispensable si nous voulions nous mettre à la place de l'usager d'aller vers lui d'aller vers
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eux et nous avons donc et je pense que le schéma qui est qui est derrière moi le montre nous avons réalisé avec le concours des préfectures des sous-préfectures concernées une sorte de
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tour de France du dernier kilomètre à travers les difficultés de son franchissement à travers aussi ses succès et nous sommes aller notamment dans le Nord dans le manéloire dans laadome dans les rau nous y avons passé
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parfois plusieurs jours et nous avons rencontré autour de thématiques précises qui nous paraissaient les plus intéressantes dans ces différents endroits des acteurs et des usagers nous avons également fait
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travailler cela risonne en éo avec ce que disait avec ce que disait le vice-président sur l'oréine de l'étude un groupe d'auditeurs sur les textes prix pendant la période du covid car il nous semblait qu'un certain nombre de
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simplification mise en œuvre àors devait être recensé pour être éventuellement pérenisé et toujours dans la volonté de se mettre à la place de l'usager nous avons monté un atelier où
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nous avons tester des démarches et des formulaires c'était inv Viiv et in concretto et nous avons ainsi pu expérimenter les difficultés qui apparent certaines démarches un véritable parcours du combattant et je
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pense notamment à l'obtention des titres d'identité sécurisé enfin il nous a paru important de balayer siir devant notre porte et de nous interroger sur la capacité de la juridiction
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administrative à franchir son dernier kilomètre d'où un questionnaires envoyés à tous les magistrats administratifs des questionnaires envoyés également aux avocats au Conseil et au Conseil national des barreau car tous ces
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avocats sont les usagers de notre justice et un webinaire organisé c'était en lien avec notre déplacement dans le Nord avec les magistrats du ressort de la Cour Administrative d'Appel de Doué alors pour conclure cette très
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mauvaise cette très mauvaise modeste en tous les cas intervention sur la méthode je voudrais formuler trois souhaits le premier c'est que ce que je
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vous en ai dit rapidement si vous voulez des précisions évidemment je serai à votre disposition pour des questions le premier c'est donc que vous ne penserez pas comme le disait le Général de Gaul
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qu'il vaut mieux une méthode mauvaise que ne pas avoir du tout de méthode j'espère que vous la qualifierez autrement que mauvaise mon deuxième souhait est que la vision que vous avez
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derrière du PowerPoint ne vous incitera pas à penser comme nous l'avons écrit dans l'étude que parfois un dessin vaut mieux qu'un long texte et je vous renvoie une annexe
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que vous trouverez sur des Journaux officiels des années 90 qui le montre sur un certain nombre de points mon dernier souhait est que vous serez convaincu nous avons essayé de
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construire la méthode la plus adaptée pour dresser au mieux le constat de la réalité du dernier kilomètre que va vous présenter maintenant Fabien renud président adjoint de la section du
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rapport et des études et pour ensuite faire des propositions qui nous l'espérons permettra permettront dans l'intérêt de tous à la fois les acteurs public et nos concitoyens destinataires
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de cette action publique de franchir au mieux ce dernier kilomètre je vous remercie monsieur le Président Mesdames et Messieurs les membres du Conseil économique social et environnemental je
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voudrais d'abord dire mon honneur et ma fierté de venir présenter aujourd'hui devant vous au côté du vice-président de la présidente de boisdefre et de Mélanie Villier cette
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étude sur laquelle nous avons travaillé tout une année et à laquelle nous avons consacré beaucoup de nos efforts et de nos travaux alors je vais essayer d'être rapide pour tenir à peu près
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l'horaire qui m'a été demandé par les autorités du Conseil économique social et environnemental et pour laisser la place aux question mais je voulais vous faire une présentation rapide donc des
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du constat que nous tirons de nos travaux et qui vont ensuite évidemment nourrir la partie que développera Mélanie Villier sur les propositions alors le constat nous avons essayé de
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partir comme le comme vous l'avez dit monsieur le Président et comme l'a dit le le vice-président également nous avons essayé de partir des usagers car nous avons eu d'autres études sur les politiques publiques leur évaluation
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mais l'originalité de cette étude était d'essayer de partir du point de vue des usagers et des usagers au sens large comme l'a rappelé la présidente de boidfre c'est-à-dire les usagers classiques mais aussi les entreprises
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les associations et même parfois dans certains cas les collectivités territoriales qui peuvent être elles aussi placées en situation d'usager alors nous pensons le le le point de
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départ c'est de dire que les usagers ont profondément changé ils ont changé comme la population française elle-même a changé ils sont plus nombreux ils sont plus diversifiés la société
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française est plus complexe sa répartition géographique également a changé on le sait la France c'est péurbanisé voire archipélisé et tous ces éléments pèsent sur les rapports que les
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usagers peuvent avoir avec les administrations et avec les services publics sur les attentes qu'ils ont vis-à-vis de ces services publics de ces politiques publiques et c'est un élément
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qui euh nous paraît important et sur lequel nous avons insisté dans dans notre étude et ce changement c'est aussi un changement dans les attentes des usagers à l'égard des administrations
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des services publics des politiques publiques on est beaucoup plus éloigné de l'époque où on pouvait considérer que l'usager moyen définissait pour l'essentiel le cas général et permettait
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à travers cet usager moyen de traiter la quasi-ttalité de la population française aujourd'hui il y a davantage une attente de surmesure pour que la diversité des des situations soit
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mieux traitée il y a aussi de la part de d'un certain nombre d'usagers une attente de participer à la manière dont ils vont être traités par les politiques publiques voir à la conception des
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politiques publiques elles-mêm et les usagers ont aussi tendance à comparer davantage la manière les relations qu'ils peuvent avoir avec les services publics et les relations qu'ils peuvent
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avoir avec d'autres acteurs le le vice-président le disait tout à l'heure le dernier kilomètre c'est le colis qui arrive jusqu'au domicile et bien euh les usagers estiment aussi que et bien ce
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qu'ils ont de certains acteur du secteur privé pourquoi ne peuvent-ils pas l'avoir de la même manière d'acteur du service public et et donc ces éléments c'est un premier constat de départ qui
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est très important et qui est les usagers ont beaucoup évoluer le deuxème constat c'est aussi que dans le même temps les administrations elles-mêmes les acteurs du dernier kilomètre public
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ont beaucoup évolué eux aussi alors il y a un premier point qui est que les acteurs du service du dernier kilomètre du service public ont se sont complexifiés sont plus nombreux qu'il y
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a 20 30 40 ans il y a eu d'abord la décentralisation naturellement il y a eu aussi le la privatisation d'un certain nombre de services publics et il est tout à fait évident que le Conseil
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d'État n'a pas à donner son point de vue sur ce sur ce sur cette question sur l'opportunité ou non mais nous avons voulu dresser le constat que ces deux mouvements
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finalement diversifient les acteurs du du service public du dernier kilomètre du service public et font que le paysage administratif est à la fois souvent plus efficace plus proche des usagers mais
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aussi plus complexe et parfois plus difficile à décrypter par les usagers il y a un deuxième élément dans ce change des administrations qui est le mouvement
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autour de l'État stratège l'idée que l'État doit se concentré dorénavant sur sa fonction de stratège de définition des politiques publiques alors évidemment ce ce mouvement il a
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des côtés très bénéfiques il a eu aussi un certain nombre d'échecs il faut le dire objectivement et le rapport le dit mais il a aussi sur la question du dernier kilomètre il présente le risque de créer une coupure entre la conception
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des politiques et leur mise en œuvre or c'est une difficulté de la réussite du dernier du dernier kilomètre que d'avoir cette coupure entre la conception et la mise en œuvre et puis dernier élément de
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changement il y a eu ce vaste mouvement de numérisation des administrations qui est un grand succès nous le disons dans l'étude mais qui présente l'inconvénient
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de laisser sur le bord du chemin un certain nombre des usagers qui soit parce qu'ils sont dans des zones blanches soit parce qu'ils n'ont pas la maîtrise de l'outil euh numérique soit
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même parce qu'ils ont la maîtrise mais qu'ils n'ont pas l'habitude de faire euh des démarches de manière euh numérisée donc ces éléments ces changement de l'administration euh notre constat c'est
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qu'ils aboutissent ce double changement d'un côté des usagers de l'autre côté des acteurs de l'administration ils aboutissent à un fossé un fossé c'est creusé en entre les usagers et les
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acteurs de l'administration publique alors ce fossé les usagers le ressentent un certain nombre de nos auditions le le l'ont montré
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clairement ce fausser les acteurs de l'administration le ressentent les acteurs du dernier kilomètre de l'action publique le ressentent aussi et cela crée aussi une frustration de la part des acteurs du dernier kilomètre parce
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qu'ils ont l'impression de ne plus pouvoir offrir le service que les usagers attendent la qualité de service que les usagers attendent alors nous avons voulu être objectif dans notre
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constat tout n'est pas négatif dans le tableau loin de là il y a nous l'avons dit dans notre étude nous le soulignons dans l'étude un certain nombre de points positifs il y a une prise de conscience
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de cette difficulté du dernier kilomètre et un certain nombre d'actions concrètes qui ont été mis en place pour essayer de réduire ce fossé il y a des efforts en terme de simplification qui ont été
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entrepris il y a le notamment le dispositif du dites-le nous une fois pour ne citer qu'un seul exemple il y a aussi le la prise de conscience de la nécessité d'une proximité physique entre
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les services publics et les usagers c'est tout le dispositif des maisons France service qui s'est développé au cours des dernières années et dont le bilan est de notre point de vue tout à
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fait intéressant même si naturellement là non plus tout n'est pas absolument parfait mais la perfection on le sait n'est pas de ce monde il y a aussi des efforts que nous
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soulignons dans le rapport pour faire en sorte que les administrations les acteurs du dernier kilomètre travaillent de manière davantage coopératif de manière sur un mode coopératif c'est par exemple les cités éducatives on y
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reviendra peut-être dans dans la présentation de Mélanie mais c'est l'idée que finalement pour bien appréhender la situation de chaque usager pour y répondre au mieux il faut que les acteurs du dernier kilomètre
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travaillent davantage ensemble sortent des logiques de travail en silo pour parvenir à des constats communs et puis des actions communes qui permettent ainsi de mieux répondre aux attentes des
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usagers pour conclure cette développement trop bref mais euh je vous renvoie pour le reste à l'étude et puis nous répondrons naturellement à vos questions euh je crois que le constat
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que l'on peut tirer c'est au fond qu'il y a trois difficultés majeures pour la réussite du dernier kilomè de l'action publique d'abord il y a une première difficulté qui a un problème de distance
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et c'est un problème de distance qui peut être un problème de distance physique j'en parla à l'instant ça peut être aussi un problème de distance dans le langage il y a une difficulté aussi qui vient de la complexité du langage
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administratif et il y a l'idée aussi de la distance par le poids de la complexité dont il est difficile d'éviter car cétait dit par le
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vice-président notre société est plus complexe mais toute la question est de savoir comment on gère cette complexité sur qui on fait reposer cette complexité la deuxième difficulté c'est que les AD
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administration et la présidente de bof le disait nous avons essayé de voir nos de balayer aussi devant notre porte il y a une difficulté qui est la tendance à préféré l'abstrait à préféré la norme
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écrite entièrement rédigée à préféré la belle réforme la réforme complète à une réforme peut-être plus modeste mais qui embrayera davantage sur les attentes des
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usagers sur les réalités du terrain c'est l'idée que l'intendance suivra et que l'important c'est d'avoir une conception parfaite or on le voit et
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il y a des exemple pour montrer que on arrive à surmonter ces difficultés c'était rappelé par le prélèvement à la source par le l'expérience de la mise en place du système Puma donc il y a des exemples de
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réussite mais c'est vrai qu'il y a encore cette ce goût pour l'abstrait et puis la troisième difficulté c'est le fonctionnement qui est trop souvent un fonctionnement
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non coopératif c'est le fameux fonctionnement en silo que nous pratiquons trop trop souvent c'est aussi si vous me permettez cette familiarité un peu la pratique du mistig gris
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c'est-à-dire que les acteurs peuvent avoir tendance parfois à renvoyer à l'administration voisine au guichet voisin le l'usager qui est en
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situation la plus compliquée celui sur lequel il va falloir passer le plus de temps et finalement qui ne va pas être euh comment diraisje un bon client si vous me permettez l'expression
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en terme de rapport qualité-prix et qui risquera d'entraîner une dégradation des indicateurs parce que on y aura passé trop de temps par rapport au résultats qu'on ntiendra puisqu'on aura traité qu'un seul cas alors naturellement il ne
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faut absolument pas généralisé il y a beaucoup d'exemples qui nous montrent que c'est pas comme ça que les administrations fonctionne que les acteurs du dernier kilomètre fonctionnent mais c'est vrai que c'est un réflexe qui malgré tout existe
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et un autre exemple de ces difficultés c'est l'exemple des frontières administratives qui font que et bien on a tendance finalement quand on se retrouve dans une zone qui est à cheval entre deux frontières à se
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retrouver devant une difficulté concrète et nous l'avons vu lors de d'un de nos déplacements sur le terrain où quand on est un hôpital dont la zone de chalandise est en partie sur le
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territoire d'une autre agence régionale de santé et bien ça pose toute une série de difficultés parce que on a des moyens qui sont pas forcément calibrés par rapport à la population qui vient vous
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voir donc voilà très rapidement sur ce constat en m'excusant d'avoir été à la fois trop rapide et en même temps d'avoir dépassé l'horaire qui nous était accordé mais je crois que c'est bien de laisser de la place pour vos questions
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et en tout cas on est très heureux de pouvoir y répondre euh tous les trois tous les quatre euh et et je je m'arrête là et je vous laisse la parole merci beaucoup pour votre
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attention bien je j'improvise le rôle d'animal mais si vous souhaitez que nous réagissions à vos remarques pas forcément à vos questions d'ailleurs mais qu' qu'on continue le le dialogue fructueux que nous avons eu depuis le
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début de cette étude évidemment nous sommes à votre disposition avant que Mélanie ne présente les les propositions du rapport qui évidemment susciteront sans doute plus de de réaction encore je sais pas si quelqu'un veut
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[Musique] intervenir oui monsieur boucherand je crois non alors je sais pas c'est le nom qui s inscrit sur le truc c'est moi j'existe quand même alors
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je vous en prie merci Sylvain boucheran je suis là ah pardon alors le premier orateur qui s'était inscrit d'après le tableau qui me guide c'est monsieur boucheran je vous en prie merci j'en profite alors comme j'étais le plus
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rapide merci beaucoup pour pour ce travail très intéressant et qui fait vraiment le lien avec tout ce que l'on essaie de faire ici au c ma question est un peu la mise en perspec de tout ce que vous avez pu voir
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sur le sujet du numérique et tout ce qu'on entend très récemment sur la question de l'intelligence artificielle est-ce que finalement vous avez traité ce sujet là où est-ce qu'il est arrivé trop tard est-ce que ça pourrait mettre en perspective certaines de vos conclusions
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et recommandations merci alors nous avvons effectivement traiter le numérique parce qu'il est vrai comme vous l'a dit Fabien renud donc notre présidentjint rapporteur
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général que le numérique est pour la majorité des Français un succès et qu'il s'en félicite nous avons quand même vu aussi que pour une minorité qui n'est pas si mineure que ça la Défenseur des
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droits parle de 13 millions de personnes qui sont atteintes d'électronisme et bien la dématérialisation ce combinant il faut bien le dire avec la complexité de certains de certaines démarches fait
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que on n arrive pas et que ça peut même aboutir parfois du non recours ou autre et donc nous avons dit il faut développer d'autres voit que le numérique surtout il faut continuer sur le numérique mais il faut développer
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d'autres voies notamment le téléphone et notamment quand on peut la présence physique et nous avons dit il faut des humains pour parler aux humains l'intelligence artificielle nous n'en avons pas parlé dans ce cadre mais ça a été l'objet d'une étude que nous avons
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faite donc je vais faire un peu de publicité pour une autre étude en ligne sur sur notre site vous pouvez aller la voir elle est elle a été rendue public dans le cadre de cette étude nous avons
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indiqué qu'il y avait que l'intelligence artificielle pouvait par exemple he je ne vais pas vous retracer toute l'étude qui est très longue mais qui est je crois très pédagogique vous incite vraiment j'incite chacun à aller la
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regardertif l'intelligence artificielle permettrait justement de se substituer dans des tâches répétitives et pas très intéressantes à des personnes humaines qu'on pourrait redéployer vers des tâches plus intéressantes et notamment
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vers de l'accueil donc voyez c'était dit ça en 2022 mais nous essayons d'être cohérents quand même dans dans nos étude et quant au dernier point l'intelligence artificielle générative là qui est très
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discuté en ce moment et qui a donné lieu notamment à à des discussions dans le cadre du règlement sur sur l'IA alors là c'est quelque chose qui est apparu ent-temps dont nous n'avons pas parler
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mais je terminerai en disant que nousous sommes efforcés depuis les années 70 où ce sont des travaux du Conseil d'État on oublie parfois qui ont ouvert la voix à la loi
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1978 Informatique et Liberté nous sommes efforcés de suivre les grandes étapes si j'ose dire de l'informatique puis du numérique donc de créer une compétence et peut-être une pertinence au sein du
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Conseil d'État sur le sujet avec une étude sur Internet dès 1998 une étude sur numérique et les droits fondamentaux en 2014 sur ce que j'appellerai les plateformes l'ubérisation avionsnous avionsnous dit
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en 2017 les réseaux sociaux en 2022 et l'intelligence artificielle et nous avions bien dit qu'après il faudra continuer j'espère avoir répondu à votre question j'étais peut-être un peu longue mais je vous ai comme ça ouvert des
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perspectives sur d'autres études oui je j' j'en profite pour dire qu'effectivement dans les les thèmes qui reviennent au fil des études tous les ans euh au sein du Conseil d'État depuis des décennies il y a deux éléments qui
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sont récurrents et qui sont des des points un petit peu d'ancrage particulier pour notre institution qui sont le numérique comme l'a dit la président de boisfre et et la bioéthique puisque nous étions dans chacune des réflexions qui ont précédé les grands
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mouvements législatifs de dans cette matière je crois que Monsieur leco a le KO le Koo pardon a posé la demandé la parole en tout cas je me fie toujours à l'écran je suis désolé je voudrais pas
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créer des susceptibilités mais je vous en prie oui euh bonjour Merci beaucoup pour V texte posé c'est un livre je crois qu'il faudra que nous lions tous très attentivement alors moi je suis allé
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directement à la conclusion en me disant peut-être que je vais trouver quelque chose à dire surous le rapport et j'ai vu que vous disiez que il fallait passer d'usager à acteur je crois que on est tous d'accord ici mais il me semble que
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vous avez quand même oublié de développer alors à moins que ce soit dans le rapport vous allez mie me me répondre c'est que on parle de moins en moins d'usagers dans les services publics et de plus en plus de client et que les règles que vous avez évoqué
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notamment de travail en silo moi j'ai fait toute ma carrière à à la poste et pendant 40 ans je me suis battu justement pour la présence postale en zon rurale notamment et je dois vous dire que ce qui a été dramatique pour un
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établissement public comme La Poste hein c'est que on l'a obligé pour satisfaire aux règles de la concurrence européenne à travailler en silo c'est-à-dire interdiction à la poste courrier de
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faire de la polyvalence et de la Coopération etc la Poste financière tout ça au nom de la concurrence libre non fausé quoi et que ça a eu un effet délétaire parce que on a empêché la Poste finalement de prouver la
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rentabilité de ces services et compris dans les zones rural où la population était pas très nombreuse mais où les bureaux étaient rentables dès lors qu'il coopéré il y av il y avait des règles qui s'appliquait de réellement de
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service public et de défense d'intérêt général voilà donc pour pour conclure je j'aimerais savoir qu'est-ce que vous pensez de tout ça c'estdire que c'est ces privatisation remp des services publics où c'est la et dans la on le
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voit et on le voit dans tous les domaines c'est la gestion comptable sans compter les externalités négatives que ça que ça entraîne cette gestion purement comptable de l'activité de service
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public de deux remarques peut-être et la deuxième ne sera pas vraiment une réponse la première c'est que nous avons considéré repris le terme usager non pas au sens du droit administratif ça peut
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surprendre de la part de notre institution mais parce que c'est le terme générique qui permettait d'embrasser tous ceux qui sont bénéficiaaires d'une politique publique comme l'a dit la président de boisfre y compris chacun des citoyens qui est
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bénéficiaire de la politique de défense nationale et qui n'est pas usagé au sens classique du terme mais nous avons choisi ce terme parce qu'il fallait un terme neutre qui permette de couvrir l'ensemble du champ s'agissant de la des
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développements que vous faites sur la Poste nous avons et c'est pour ça qu'on a tenu à le rappeler au début Conseil d'État est une institution qui ne se prononce pas sur les choix politiques qui sont faits donc ce que nous avons pris c'est en l'état
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des dispositions en l'état du droit et en l'état des moyens disponible de même nous ne sommes pas hasardés à dire telle action mériterait plus de moyens ou moins de moyens nous sommes dit contenu
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des moyens et des des dispositions qui ont été décidées par les pouvoirs publics qui sont l'émanation du suffrage universel à travers le processus démocratique nous ce que nous regardons c'est si ce que les pouvoirs publics ont
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voulu faire avec les moyen qu'ils ont mis pour le faire a été efficace ou pas et on n'est pas sorti de ce cadre pour des raisons déontologiques que vous comprendrez je crois qu'il y a si je
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continue toujours en suivant l'écran Monsieur Pierre goket qui souhaite intervenir je suis désolé de pas vous avoir donné la parole tout à l'heure mais je suisécan je sais pas si j'ai le micro si voilà alors je n'ai pas encore
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consulté vosetrouvera ce que je vais faire avec beaucoup d'appétit je me demande si je vais y trouver le champ suivant le champ de tous les usagers qui sont en dehors de tous les écrans radar qui sont
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complètement isolés qui sont chez eux qui n'ont non seulement pas le numérique mais souvent pas le téléphone qui parfois d'ailleurs ont des problèmes psychologiques style schizophrénie ou autres qui iront sûrement pas vers
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quelqu'un et qui représentent une quantité non négligeable des politiques publ non utilisé dans les territoires ruraux mais pas seulement vous avez ça en ville aussi et je sais je sais pas si
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vous traitez ce problème là qui me paraît au-delà de la fracture numérique extrêmement grave puisqueévidemment on va vers un repli sur soi complet de personnes qu'on découvrira un jour seul
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chez elle sans jamais que quelqu'un est tapé à la porte écoutez Monsieur le Conseiller oui nous en parlons parce que nous à travers les auditions à travers quand même aussi un petit peu l'expérience que nous pouvons
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avoir nous savons qu'il y a des personnes qui sont comme ça cachées je veux dire en dehors j'aime beaucoup votre expression en dehors des écrans radar et donc nous en parlons et en disant là que la logique mais
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euh Mélanie notre rapporteur général adjointe l'exprimera dans les propositions que la logique là est vraiment alors là d'aller vers sinon d'aller chez parce que il faut faire ce
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repérage il faut repérer il faut connaître ces personnes pour faire en sorte justement de les écouter de les accompagner ensuite et de les conduire s'il le faut au recours à certaines
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politiques que évidemment ou elles ignorentou qui leur sont ou ou inconnu ou ou inaccessible donc il nous semble que c'est très important et on est même allé jusqu'à dire que dans
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la construction queon fait des politiques publiques il serait bien de partir justement des personnes les plus vulnérables les plus précaire parce que si vous partez de ces personnes vous
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allez construire quelque chose qui devrait aller dans le bon sens dans le sens de l'intérêt général de l'intérêt commun également voilà mais je vous laisse lire et j'espère que votre appétit ne sera pas
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déçu bien je continue est-ce que Madame Groison souhaite intervenir je vous en prie madame oui c'était dans dans la même veine
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parmi les les constats que vous avez fait sur les fractures ou les ruptures ou la la défiance des usagers envers les service public est-ce qu'il y a de ce qui vous est remonté puisque vous avez
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été aussi sur le terrain et voilà et donc on retrouve des méthodes CZ effectivement et donc merci d'ailleurs pour cette présentation qu'est-ce que les les usagers vous avez présenté notamment
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trois volets de de de ce qui ferait ces ruptures qu'est-ce que les usagers que vous avez rencontrer vous font remonter le plus fortement est-ce qu'ils identifient clairement ce qui relève du
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du service public ce qui n'en relève pas est-ce qu'ils identifient les acteurs de service public et et est-ce qu'ils se est-ce qu'ils sont demandeurs de plus de concertation d'après la petite diapo
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c'était oui mais sous quelle forme en gros qu'est-ce qu'ils attendent de manière plus prioritaire pour améliorer le fonctionnement la qualité du service public et et l'identification de ces
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services chère madame je commence mais mais Fabien et et Mélanie sans Dre vont compléter euh d'abord vous dire peut-être que je l'ai pas dit dans mon exposé qui était peut-être lui aussi trop long mais que nous sommes rendus
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compte que déjà écouter les usagers comme les acteurs publics étaai pardonnez-moi mais peut-être une une première ou une première une première considération une
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première marque de considération qu'on leur accordé et le fait d'être écouté modifiait déjà les choses la deuxième deuxième constat que je voudrais faire et ce faisant je crois
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que je réponds aussi à votre question c'est que nous avons eu des des auditions qui étaient poignantes parce qu'elle révélait de de
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désarroi de comment dirais-je de perte de confiance donc cela a fait que nous avons voulu en rendre compte justement ça nous obliger la troisème chose c'est que ce
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qui est revenu je crois beaucoup c'est tout était très compliqué et quand vous disiez identification des acteurs à la limite beaucoup des personnes qu'on des usagers qu'on
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entendait les identifia pas bien mais comme nous parfois on on les identifie on les pardon on ne les reconnaît pas bien mais on en a tiré une conclusion c'est de se dire comme nous raisonns de
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toute façon organisation constante c'est que cette faulter cette complexité ben il faut la l'effacer pour l'usager c'estàd qu'en fait si on est à son service il faut mettre en œuf des
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politiques qui arrivve jusqu'à lui sans qu'il voit derrière tous les silos tous les acteurs la dernière chose que je voudrais dire avant de de passer la parole à Fabien qui va compléter oui pardon je dis Fabien je ne dis pas le
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président adjoint rapporteur général comme je dis Mélanie mais bon ça vous montre l'esprit dans lequel on travaille non c'est que beaucoup quand même de personnes auditionné en parlant de complexité on
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parlait je tiens je dois le dire parce que on l' on la dénonce nous-même depuis plusieurs années mais de la complexification des normes des démarches et donc une sorte vous voyez de de choses qu' a qui qui les sepresse
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un peu qui ront les choses moins faciles voilà oui non ce que je voulais simplement rajouter c'est que pour répondre à ce que vous disiez
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sur la concertation c'est la diversité des usagers qui fait que en réalité euh il y a des usagers qui sont en attente de concertation il y en a d'autres qui sont plus éloignés voire comme le disait
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tout à l'heure monsieur goget qui sont carrément hors des écrans radars donc en réalité toute la difficulté c'est que on ne peut pas mettre en place on peut pas dire il y a une méthode de concertation qu'il faut qui marche et qu'il faut
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reproduire partout euh il faut en réalité arriver à faire du surmesure et Mélanie euh le développera dans la la présentation des propositions que nous ferons mais le constat que nous faisons c'est ça et le 2ème point sur lequel je
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voudrais insister euh en sur cette question de la concertation c'est aussi la frustration d'un certain nombre de d'usagers qui considèrent qu'on les a concerté si vous me permettez ce néologisme euh on les a concerté mais
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qu'en réalité la décision était déjà prise ou bien on n'a pas tenu compte de ce qui de ce qu'il disait ou bien on n'est pas revenu devant eux pour leur dire quelle suite on avait donné à cette concertation donc c'est ça toute la
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difficulté c'est à la fois la diversité des publics et donc la nécessité de penser des formes diversifié de concertation et aussi donner à cette concertation un vrai contenu euh à la fois qui soit euh un vrai contenu de
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fond et aussi de visibilité de voilà de rendre compte bien moi je j'ajouterai quand même même si je je venais de demander à Fabien Renaud d'être le plus concis
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possible et que dans cette expression ce qui remonte très clairement alors pour être un ancien du secteur sanitaire et social c'est aussi la représentation par les associations qui ont un rôle absolument fondamental dans la préparation des différentes politiques
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parce qu'elles ont l'avantage outre de connaître les points particuliers de les difficultés de ceux qui sont pas forcément en mesure de s'exprimer ou d'être présent et qui dans le même temps voit la multiplicité des situations et
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donc apporte un regard qui est particulièrement utile pour la construction des politiques publiques et ça c'est apparu à de très très nombreuses reprise pour les modalités d'explication bien alors je vais faire un exercice qui est très difficile je
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vais peut-être proposer parce qu'on m'a demandé de tenir les horaires très impérativement donc il nous reste 5 minutes pour le la les questions sur la première partie de notre présentation puisqueensuite Mélanie présentera les propositions et je pense qu'elles
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appelleront encore peut-être plus de de questions ce que je vous propose c'est peut-être de prendre trois questions et puis si les orateurs qui s'étaient inscrits et qui l'acceptent peut-être d'intervenir dans la deuxème série de questions donc trois questions et puis
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on essaiera d'y répondre rapidement de de Madame Martinie cousti de Monsieur Ling et de du président chassant donc si vous pouvez les formuler et puis ensuite on essayera de répondre facilement
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madame je vous en prie bonjour monsieur moi je voudrais savoir comment vous avez choisi les préfets et sous-préfets est-ce que vous avez eu des signalements sur leur comportement ou est-ce que
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c'est lié à à des zones géographiques qui ont été qui qui vous semblait particulièrement intéressant à traiter merci beaucoup monsieur Ling j'avais souhaité
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la parole je sais pardon je ne je j'ai pas vous identifier je vous en prie vous m'entendez nous vous entendons très bien merci pour ces exposés en fait j'aurais une une interrogation alors je vais lire avec beaucoup de beaucoup d'appétit comme
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notre collègue Pierre votre votre étude je vais me demandis si j'allais trouver également dans votre étude si vous avez été jusqu'au bout de vos kilomètres dans nos territoires d'
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ultramarin bien et la trè question c'est chassant oui bon oui voilà merci d'être venu parmi nous pour nous exposer toute ce que vous avez le travail que vous avez
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fait c'est une grande première ça mérite d'être souligné soyez les bienvenus non n n notre groupe c'est des TPE les très petites entreprises de proximité et donc ces entreprises de proximité ne peuvent
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évidemment que se réjouir de votre démarche et de vos propositions qui vont dans le sens de la simplification de la vie des usager et pour une action publique plus efficace et plus proche
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des citoyens ça c'est clair le dernier kilomè c'est souvent le plus complexe le plus difficile et et surtout et surtout celui qui prend le plus de temps et qui existe le plus d'énergie alors il y a
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les usagers les utilisateurs mais il y a aussi ceux qui ne sont pas utilisateurs parce que trop éloignés du système c'est pour ça que il doit se mettre en œuvre
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toute la démarche d'aller vert et cette démarche d'aller vert qui nous est cher ici puisque à de nombreuses reprises et dans beaucoup d'avis nous reprenons cette démarche d'aller ver pour aller
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vers ceux qui en ont le plus besoin j'ai une question la question ENF qui est double la première c'est quel accueil ont reçu vos propositions est-ce
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que c'est un accueil plutôt favorable ou pas et et la deuxième qui va de per et quels engagements ont pu être pris à la suite de de la publication que vous avez faite c'est Mélie qui va
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commencer alors sur déjà je voulais aussi m'associer à ce qui a été dit par le président le viceprésident la présidente de boisf et le président Renault sur l'honneur et et la fierté de pouvoir intervenir devant vous
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aujourd'hui pour répondre sur les les choix des préfets en réalité on a essayé d'avoir un caneva et de sous-préfet d'essayer de voir des acteurs à la fois à échelle régionale à
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échelle départementale à échelle d'arrondissement dans le monde plutôt plutôt urbain plutôt rural donc on a essayé voilà d'avoir une cartographie large et d'embrasser les territoires
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ultramarins également donc on en fonction des contacts qu'on pouvait avoir et et de voilà la compréhension qu'on avait du terrain on a sollicité un
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certain nombre de de préfets et de sous-préfet prolonger sur l'outreem nous avons pris en compte l'outrem mais pas d'une façon spécifique nous avons considéré que nous avions une
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vision transversale que nous ne pouvions pas ne pas nous s'intéresse à l'utre mer et nous avons donc effectivement auditionné des élus ultramarins nous avons également auditionné des préfets ultramarins les présidents de tribunaux
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administratifs ultramarins et nous avons et ce que nous pensons enfin nous avons tenu compte de succès ultramarin peut-être d'échec aussi euh donc
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d'aboutissement de politique publique outreem regarderez par exemple sur le passculture hein le passculture c'est une réussite en métropole quand on regarde ce que ça donne dans les outr-emers évidemment ce n'est pas du
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tout la même situation mais ce que je veux dire c'est que nous dans notre vision transversale les outres mèes étaient présents importants mais on ne les a pas traité volontairement de façon spécifique et nous considérons qui
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compris au titre des propositions et ça va me permettre donc de donner la parole à la rapporteur générale adjointe Mélanie Villier ça faut considérer que les propositions que nous faisions devaient pouvoir s'appliquer aussi à are
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maire et je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse à la question difficile de Michel Chassan euh sur les suites du de l'étude premièrement l'étude annuelle je
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l'ai dit rapidement dans mon propos introductif dorénavant c'est-à-dire depuis 2 ans c'était une grande innovation pour nous nous avons une rentrée du Conseil d'État où nous invitons les les corps constitué et la première ministre nous a fait l'honneur
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d'y venir pour les deux rentrées que nous avons tenu en en en 2022 et en 2023 et en 2023 et au cours de cette rentrée nous présentons les résultats de l'étude donc nous avons présenté aux membres du gouvernement qui était présents
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représentant des assemblées politiques représentants de de du Conseil économique social et environnemental qui é présent enfin toutes les autorités qui nous ont fait l'honneur de venir au palaisroyal pour cette rentrée en septembre les conclusions de l'étude donc c'est quand même assez récent ce
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que nous avons fait pour la première fois et pardon j'ajoute que une oreille attentive qui a été prêtée aux propositions que qui qui ont été faites qui d'ailleurs comme ça a été dit par la président de bodef ont été évidemment le
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fruit des concertations que nous avons développé devant vous mais également nous avons eu le plaisir de voir des inspections générales donc de de l'intérieur des administrations contribuer à nos travaux en faisant des
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études rétrospectives sur leurs principaux rapports pour voir ce qui relevait du dernier kilomètre et ce qui pouvait nous aider donc il y a eu un mouvement plus global au sein des administrations pour avancer sur ces
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sujets et donc au delelà de cette oreille attentive il y a déjà un engagement d'aller plus loin dans l'étude sur les conséquences à tirer des simplifications massives qui ont été organisé pendant la période de
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l'épidémie de covid qui est un élément tout à fait déterminant on fait des expérimentations qui peuvent être très ciblées longues et parfois difficiles à à à évaluer en tout cas pour en tirer les conséquences là nous avons des
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terrains d'expérimentation sur l'ensemble de la France de mesures massives et donc ceci on a fait le travail pendant le la préparation de l'étude sur les ordonnances les textes qui avaient été examinés par le Conseil d'État parce qu'on avait la matière
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première qui était à notre disposition et nous avons le le la quasi certitude de pouvoir avoir un un travail collaboratif avec les administrations pour aller plus loin et pour regarder toutes les mesures qui ont été mises en place à ce moment et voir ce qui pouvait
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être poursuivi ce qui est déjà un élément et troisième élément euh nous avons pris sur nous de faire un accompagnement et aujourd'hui c'est la plus éclatante expression de cet
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accompagnement c'estàdire de venir présenter les résultats de notre étude devant je disais les équipes de la Défenseur des droits qui sont intéressés par de nombreux aspects de notre notre travail devant vous qui estes évidemment au cœur de toutes ces questions mais
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également devant les administrations qui souhaitent tirer les conséquences de notre analyse alors je peux pas dire que j'ai des éléments concrets aujourd'hui mais nous allons dans différentes administrations et d'ailleurs dans ce matin et dans je crois dans la foulée de
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notre réunion il y a déjà des des des des présentations qui vont être faites pour voilà pour sensibiliser les administrations à cette méthode de travail et faire en sorte que cela se diffuse et j'ajoute parce que je crois que c'est important que nous avons cette
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ambition de porter ce message le même message devant les écoles de formation des fonctionnaires les écoles du service public parce que que l'on devienne commissaire de police que l'on devienne
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doignier ou qu'on devienne fonctionnaire dans telle telle administration cette préoccupation du dernier kilomètre partir de l'usager il nous il nous semble que c'est un acquis que l'on doit avoir dès sa formation et qu'on doit
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pouvoir mettre en œuvre facilement voilà quelques-unes des des pistes qui s'ouvrent mais le rapport n'a été rendu public qu'en septembre 2023 et cette fois je donne la parole à Mélanie Viller pour les propositions qui ont été faite
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dans le cadre de cette étude merci Monsieur le vice-président alors eu pour répondre au costat évoqué par Fabien Renault le président Renault donc ce constat d'un fossé qui s'est creusé entre
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l'administration et les usagers euh nous formulons 12 propositions pour atteindre le dernier kilomètre de l'action publique alors il s'agit pas d'inventer de nouvelles normes euh puisqu'on vous a dit qu'il y en avait déjà beaucoup trop
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euh ni d'ajouter de nouveaux acteurs à un paysage administratif déjà complexe euh on ne suggère pas davantage de solution miracle pour réformer tel ou tel secteur de de l'action publique en
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réalité nos 12 propos position c'est un peu comme 12 conditions 12 ingrédients euh pour améliorer l'efficacité l'efficience de l'action publique c'est une forme un peu de discours de la
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méthode h ces 12 propositions en elles-même vous allez le voir elles n'ont rien de spectaculaire eu mais ce qui fait leur force c'est qu'elles sont directement inspirées de bonnes pratiques identifié au cours de cette
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année d'enquête et de notre tour de France et en réalité Miss bout àabout euh elle constitue un ensemble cohérent euh et elle pourrait avoir une portée réelle il nous semble sur le fonctionnement de des administrations si
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elles étaient mise en œuvre alors c ces 12 propositions elles s'articulent en trois axes euh que nous résumons en trois mots clés la proximité le pragmatisme et la confiance alors je
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vais rentrer dans chacun des axes le premier axe de proposition c'est de rapprocher euh les services publics des usagers autour de l'idée qu'il faut des personnes pour parler aux personnes il y
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a urgence selon nous à sortir du 100 % numérique non pas que le numérique soit mauvais on vous l'a dit mais comme le relever la la décision de section évoquée par le le président le vice-président tuto il y a urgence à
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donner des moyens de contact avec l'administration à des personnes qui pour certaines ne sont pas à l'aise avec l'outil numérique ou pour d'autres euh en fait ont besoin
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de garantir un accès à une personne qui soit en capacité de débrouiller leur situation qui parfois est compliquée et ne rentre pas entièrement entièrement dans les cases alors c'est je peux vous donner une illustration c'est tout le
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sens d'une d'une action d'une réforme initiée en 2022 par le réseau des URSAF qui partant du constat que les usagers étaient souvent plus à l'aise pour certains d'entre eux sur le numérique en fait ceux qui se présentaient à la porte
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des URSAF avait plus de difficultés de problèmes plus compliqués donc ils se sont dit qu'il fallait adapter leur organisation pour sortir de la segmentation un peu étanche entre d'une part des services d'accueil et d'autre
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part des services d'instruction pour créer des services d'accueil avec un niveau de compétence un peu plus approfondi ce qui est d'ailleurs vertueux ensuite pour pour les agents concernés rapprocher les les
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services publics des usagers c'est aussi la présidente de boidfre vous l'a dit repérer et accompagner de façon précoce les personnes qui ne rentre pas dans le radar ou bien ne rentre pas dans les
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cases tout simplement alors c'est vrai des personnes vulnérables c'est vrai des personnes isolé c'est vrai des femmes victimes de violence par exemple qui n'ont pas toujours connaissance des dispositifs d'accompagnement existant c'est vrai aussi dans un champ tout à
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fait différent celui des entreprises il nous a semblé intéressant de mettre en lumière un dispositif qui s'appelle signau FAI qui consiste à détecter le plus tôt possible des signes
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de défaillance d'entreprise par le croisement de données dont dispose l'administration afin de les accompagner de façon utile et le plus de façon le plus précoce possible un dispositif qui émane du terrain élaboré
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en Bourgogne franchecé en 2016 et généralisé ensuite au niveau national et de la même manière il nous semble important qu'une offre d'ingénierie soit orientée en priorité vers les territoires les collectivités
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territoriales les plus fragiles ou celles qui sont les moins équipées en terme de ressources humaine rapprocher les les services publics des usagers c'est aussi le vice-président l' l'a dit communiquer différemment auprès des
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usagers délivrer des messages qui soient compréhensibles euh poursuivre la simplification du langage la simplification des formulaires administratifs c'est aussi communiquer de façon concrète euh et au bon moment
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c'est-à-dire au moment où les dispositifs sont prêts pour euh pour prêt à à l'emploi prêt à l'usage pour éviter la la déception que rencontre et que perçoivent nos concitoyens et pour
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éviter les annonces parfois un peu performatives enfin se rapprocher les usagers c'est aller vers eux et par analogie avec avec la logistique on a illustré dans l'étude
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deux moyens d'aller vers les usagers par des points relais ou par une livraison à domicile alors les maisons France service évoqué par Fabi bien Renault tel que celle que l'on a eu l'occasion de visiter à roubé euh en décembre euh
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dernier illustrait parf parfaitement la notion de de point relais euh cette option a une vraie efficacité elle suppose néanmoins de soigner la qualité du service rendu à l'usager ce
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qui suppose de former utilement les conseillers ce qui suppose un réel investissement des opérateurs en soutien ce qui suppose aussi la capacité du service à s'adapter aux attentes des usagers et ce qu'on a observé à roubet
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par exemple c'est que dans cette maison France service une part non négligeable des publics qui étaaient des étrangers des personnes étrangères alors même que elle ne rentrent pas en théorie dans le portefeuille de compétenence des France services et enfin c'est veillé à
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l'accessibilité de ces maisons avec toutes les questions de mobilité et de développement des approches hybrides deuxème type de aller vert euh ça passe par le fait d'amener le service aux
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usagers qui ne le sollicit pas euh précisément ou plus euh alors c'est l'exemple par exemple des des des vufs et des veuves en parti particulier dont on estime qu'à peu près 10 % ne recourt
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pas aux pensions de réversion et pour répondre à C à ce non recours on a mis en lumière une initiative de la carsate de Lyon qui appelle les personnes qui viennent de vivre un deuil pour les
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aider dans leur démarche dans les premiers jours et éviter ce non recours ça peut aussi se aller vers aller jusque produire un service public là où vivent les usagers on donne
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l'exemple dans dans l'étude des des gens gendarme de de l'héros qui ont mis en place une initiative une opération petite commune qui consiste à aller dans des des communes des villages très très
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isolés du Grand orbe qui nous voit rarement passer des gendarmes donc de prendre des rendez-vous réguliers avec les élus de ces communes pour les aider à dénouer des litiges et des difficultés du
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quotidien deè axe de proposition elle nous invite à faire faire preuve de pragmatisme alors il s'agit en réalité de questionner la façon de concevoir l'action publique pour atteindre le
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derniers kilomètre pour être sûr d'atteindre ces objectifs l'action publique doit en vérité répondre au problème qui se pose réellement aux usagers et la présidente de boisfre l'a
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dit a insisté et elle avait raison de le faire pour ça il faut écouter il faut écouter et construire avec les usagers des solutions adéquates qui répondent à leurs attentes c'est ce que fait votre
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enceinte c'est ce que fait votre assemblée votre assemblée du premier mot dont on a été frappé à travers les conférences et les échanges qu'on a pu avoir avec vous dans votre capacité à finalement saisir ce qu'attendent vos
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concitoyens et construire ce premier mot laissant ensuite aux acteurs de la représentation nationale le soin de traduire ce premier mot en action en action publique c'est ce que fait aussi dans un autre ordre d'idée le
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passeculture qui a évoqué la présidente de boisfre et qui consiste final qui donne la possibilité finalement aux jeunes de formuler leurs attentes sur les offres culturelles accessibles via
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leurs cagnotes et qui s'appuient sur des Jeunes Ambassadeurs tels que ceux que nous avons rencontré à Montpellier lors de nos déplacements pour améliorer non seulement l'application mais surtout le contenu des offres qui leur a sumis alors bien sûr la situation n'est pas
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irénique et il y a encore des marges de manœuvre et d'amélioration à la matière c'est aussi le sens de comité d'usagers tel que celui que qui a été mise en place récemment au sein du tribunal judicière de Lyon qui est une initiative
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pour l'instant inédite au niveau national deuxième enjeu alors presque de bon sens mais malheureusement pas toujours mise en œuvre associer les acteurs chargés de la mise en œuvre des
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politiques publiques à l'heure et élaboration pour sortir de la dichotomie entre ceux qui conçoivent d'un côté et ceux qui font de l'autre alors ça paraît notamment indispensable dans le champ
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des compétences décentralisées euh où il serait bienvenu de ne pas associer uniquement les collectivités territoriales sur des projets complètement arbitrés ou ficelé mais au
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stade de l'élaboration d'un agenda partagé plutôt et il nous semble que à ce titre l'État ne pourra pas réussir seul à lutter contre le changement climatique ou à faire face au défi du
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vieill de la population en ne changeant pas n'adopte pas cette méthode de construire des agendas partagés 3è axe l'administration doit absorber autant que faire ce peut la complexité du
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système sans la faire reposer sur l'usager le vice-président la la la développé je vais être très rapide alors ça le ça passe notamment par le fait de penser les politiques publiques par le
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prisme des plus fragile cela passe par l'idée de généraliser le dit le N une fois pour éviter le non recours ou bien encore d'organiser l'action publique en fonction des moments de la
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vie ou des lieux de vie enfin 4e et dernier axe dans cette ensemble lié au pragmatisme et non des moindres doter les politiques publiques des moyens adaptés qu'il soit budgétaire humain
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informatique aux objectifs qui sont assignés à une réforme et veiller à l'intendance et c'est notamment ce qu'a fait la réforme du prélèvement à la source dont la grande majorité des
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personnes que nous avons auditionné à relever à relever comme une réussite ensuite il s'agit de faire des tests des dispositifs d'avoir la sagesse lorsque c'est nécessaire de reculer une réforme pour qu'elle soit pleinement
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satisfaisante au moment où elle atteint les usagers et et je j'y reviens très rapidement et le vice-président l'a dit mais la question du temps pour nous est cruciale dans le dernier kilomètre et on l'a toucher du doigt lors de notre
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déplacement dans le Nord dans le bassin minier onù a été engagé il y a quelques années un très grand plan de réhabilitation des des logements miniers sur 10 ans ce qui suppose de déplacer des personnes de de leur maison de leur
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Cartier le temps des travaux de de rénovation et le calendrier donné à la réforme est crucial pour permettre aux acteurs aux habitant de s'adapter et finalement à une forme d'acceptabilité
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et d'efficacité de de la réforme enfin il ressort d'un grand nombre d'auditions qu'il est indispensable de consacrer autant d'énergie à faire fonctionner les services existants et assurer leur la
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maintenance des réseaux qu'à rechercher parfois la nouveauté à travers de nouvelles politiques publiqu et on pense à la question des des trains des conduites d'aduction d'eau potable à l'état des ponts et des ouvrages d'art et
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cetera enfin 3è axe de proposition il traduit l'état d'esprit au fond dans lequel l'action publique doit être conduite pour atteindre les les publics qu'elle
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vise à savoir la confiance alors la confiance elle se manifeste de différentes manières elle importe tout d'abord de à notre sens de sortir de la culture de la verticalité qui qui est assez marqué
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dans notre pays euh pour laisser des marges de manœuvre aux acteurs qui exécutent l'action publique c'est-à-dire euh assumer une plus grande subsidiarité alors cela suppose d'écrire
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différemment les normes en fixant non pas euh euh tout tout le détail des d'une d'un dispositif dans un texte de loi ou dans un texte réglementaire mais en fixant des principes généraux des
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effets à atteindre pour laisser des marges de manœuvre ensuite au aux acteurs de terrain l'introduction de visuel comme l'a souligné la présidente de boisfre nous sommes également une pratique à développer et vous nous direz
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si vous trouvez C ces visuels qu'on vous soumet convaincant pour vous présenter nos nos travaux euh nos cela suppose également cet effort de sortir de la verticalité de laisser des capacités de
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choix aux acteurs de terrain j'en prendrai un exemple tiré de là encore de nos déplacement un exemple tiré de not déplacement dans le Nord ou dans une une
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zone du Nord qui s'appelle laavenois et la tierarche donc un endroit dans dans ce dans ce département qui est particulièrement fragile avec un taux de pauvreté très élevé euh là les acteurs
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se sont retroussés les manches de concert et et et et on construit ensemble des contrats et des propositions qui produisent une efficacité qui nous a frappé et l'ingrédient de ce succès relève de deux
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deux aspects le premier c'est qu'il y a là comme il y en a ailleurs hein mais là c'était vraiment très sensible très notable des acteurs locaux qui font preuve de créativité comme l'a dit le vice-président exemple à hlois emerie
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sur une friche industriel qui embrasse tout l'espace public et une partie de la ville les élus ont l'idée de créer une scène de musique actuel avec un festival qui fait rayonner le territoire autre
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ingrédient de ce succès on a là euh une équipe préfectoral qui a fait le choix et de façon continue dans le temps euh d'allouer une partie de ces moyens sur ce territoire euh le préfet dispose
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d'une enveloppe de moyens départemental il a considéré que plutôt que de répartir de façon euh homogène ces moyens sur l'ensemble du département il fallait là parce que là il y avait un besoin particulier mettre
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l'attention et cet effort à la fois cette rencontre entre la créativité d'acteur et le fait de mettre l'accent des moyens sur ce territard produit un résultat efficace deuxème axe de de
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proposition autour de la confiance il est indispensable à notre sens de porter toute l'attention nécessaire aux acteurs publics au sens large du terme et notamment à ceux qui ont un effet d'entraînement sur le sur le système
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alors il y a les élus locaux naturellement les associations naturellement les médiateurs les syndicats et il nous semble que on insiste longuement dans dans l'étude sur tout ce rôle des acteurs alors corps
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intermédiaire mais qui a une voilà une une capacité à entraîner un système 3ème 3è axe de proposition nous a semblé et Fabien Renault l' l'a souligné dans sa présentation qu'il était important de
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conforter euh la coopération le travail en équipe pour sortir de la logique du mystigri euh j'en donnerai une illustration qui nous a semblé prob bante à travers les cités éducatives et
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notamment celle de 7 dans les Ros où la démarche a très bien pris donc vous connaissez peut-être les CIT éducatifs c'est un dispositif qui a été initié en 2017 à grrigny dans l'eston et qui consiste sur un territoire donné à ce que les acteurs de concert que ça soit
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l'éducation nationale de la CAF des associations les services communaux et cetera portent ensemble un diagnostic partagé sur la situation des enfants d'un quartier et construisent ensemble toute une série de de propos position et
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à 7 le diagnostic a été que il y avait un enjeu de parentalité et donc ensemble ils ont construit toute une série d'actions allant de la mise en place de classe paserelle pour permettre aux enfants d'accéder à l'école dès l'âge de 2 ans jusqu'à la création d'une classe
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web radio au collège pour permettre aux jeunes collégiens de décrypter l'actualité en lien avec les journalistes de France Bleu hérro le tout dans un esprit d'équipe réellement réellement palpable enfin et j' on
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termine avec notre dernière proposition une des clés du dernier kilom m réside dans le management des politiques publiques et il nous semble que les managers ont un rôle déterminant
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à jouer dans l'efficacité de l'action publique et donc notre étude invite à sortir des des approches de management purement quantitativ dans la veine de ce qu'on appelle le New public management pour développer un management résolument
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tourné vers le service public alors qu'est-ce que ça veut dire très concrètement ça veut dire privilégier le service rechercher son amélioration continue en ça appant sur des retours de terrain ça veut dire positionner des des
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à des posts de management clé des personnes qui ont cet état d'esprit consistant à vouloir toujours améliorer le système ça veut lire valoriser la créativité des acteurs publics ou privés le vice-président donnait tout à l'heure
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l'exemple des médecins solidaires de la Creuse mais on peut aussi valoriser la méthode des start-up d'état depuis 2013 qui fonctionne bien ça veut dire aussi assumer une culture du résultat
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résolument tourner vers l'usage en utilisant des indicateurs en nombre limité et tourné vers le suivi de la qualité du service et de son efficience ça veut dire aussi évaluer et rendre
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compte dans toute la mesure du possible aux citoyens et donc vous le voyez ces 12 proposition elles sont assez de bon sens en réalité on peut dire qu'elles sont d'une ambition modeste mais il nous
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semble que pris dans leur globalité elle pourrait ranger enfin changer le rapport de nos concitoyens à l'administration [Applaudissements]
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peut-être juste pour illustrer c'est le monde idéal tel que appliqué si si on pouvait mettre en œuvre toutes nos recommandations voilà comment fonctionnerait le monde idéal c'est l'optimisme de la
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jeunesse qui souhaite intervenir alors il y avait des des questions qui étaient restées en voilà madame rouchi et Monsieur boucherand pour ne pas avoir laisser
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passer la demande d'intervention je vous en prie oui oui merci pour pour vos présentation je suis là est-ce que vous avez pu vous pencher
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au de votre étude sur l'impact de l'organisation actuelle des services publics sur le vécu des salariés concernés dont les effectifs sont généralement très insuffisants pour
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assumer correctement leur mission en particulier dans les petites communes où il y a beaucoup d'attente de la part des usagers qui subissent une restriction généralisée des services publics sachant qu'à l'origine on faut quand même qu'on
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se souvienne bien que ces services publics ils ont été conçus dans le cadre d'une conception de la société libre fraternelle égalitaire et qu'ils sont véritablement un des piliers de
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notre démocratie merci peut-être monsieur boucherand et puis on répondra aux deux questions avant de prendre les les questions suivante oui merci à nouveau donc Sylvain boucherand groupe environnement et et
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nature déjà bravo pour la préconisation neu parce que c'est vrai que beaucoup de nos organisations de la société civile sont sur terrain pour pour accompagner beaucoup de derniers kilomètres de politique publique ma question est plutôt sur des thématiques est-ce que
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vous avez vu des des thématiques sur lesquelles il y avait des difficultés plus ou moins importantes et je pense en particulier la question de l'environnement est-ce que vous avez regardé par thématique les les différentes politiques publiques et leur difficulté d'accès ou pas
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merci je-êre on va se partager la tâche peut-être madame essayer de vous répondre pour dire que ce que nous disons dans les étude nous avions déjà dit dans notre étude sur la citoyenné en
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2018 c'est que il y a un rôle essentiel des mairies et des mers et nous avons un exemple ce sera pour pour Monsieur L un exemple ultramarin c'est celui des mairies en
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Polynésie les mairies en Polynésie bon comme en métropole sont des mairies donc on y va comme on y va en métropole mais ce sont aussi des lieux où les gens viennent et à la limite du vivent
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prennent un café et donc ce que l'on a fait dans un certain nombre de mairies polynésiennes c'est queon a rassemblé tous les services pour faire en sorte que ces services dans une logique de
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guichet intégré soit effectivement disponible pour les gens qui ont l'habitude de venir à la Maé donc voyez c'est une forme d'aller vert et il nous a semblé que la logique des guichets
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uniques ou intégrés comme la maison France comme les maisons France service et on peut Polynésie les mairie pouveit répondre à ce que vous avez ce que vous avez décrit et nous avons par ailleurs
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indiquer quand même que les services déconcentrés avaient subi des nous avons pensé à eux aussi des réductions drastiques donc face à cela il faut effectivement s'adapter peut-être
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changer de méthode en oubliant jamais je le répète qu'il faut le plus possible des humains ou des personnes pour parler aux humains ou aux personnes sur la première question sur la deuxè je
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ne sais pas j'ajouterai sur le point des moyens puisque c'est évidemment une question extrêmement sensible quand on s'intéresse aux politiqu publi qu'encore une fois nous nous sommes pas prononcés sur la répartion des moyens existantes
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s'il en fallait plus en fallait moins et cetera en revanche nous avons très clairement identifié et dans les propositions indiqué que quand on développe une politique publique ou
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quand on la maintient c'estd que les politiques publiques il y a pas que les nouvelles politiques publques il y a celles qui existent et qui sont fondamentales auxquelles nos concitoyens sont habitués ce qui est absolument essentiel c'est que les moyens qui
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soient budgétairees qui soient humains qui soient informatique qui soi soi adapté à l'objectif poursuivi nous c'était notre rôle c'était de d'insister sur ce point après il appartient aux acteurs qui ont d'autres compétences que
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les nôtres d'apprécier les conséquences à en tirer et si je peux me permettre d'ajouter quelque chose à ce que vient de dire monsieur le vice-président c'était de définir dè l'amont les moyens adaptés parce que ça fait partie si je
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veux dire de l'atterrissage d'une politique publique si on veut savoir comment elle va atterrir comment elle va franchir son dernier kilomètre il faut réfléchir au moyens adapté d Lamont sur
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la simplement peut-être juste pour rajouter un point au-delà des de tout ce qui a déjà été dit sur les moyens c'est vous avez commencé votre question madame en en soulignant l'importance des des acteurs euh
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notamment dans les mairies mais aussi dans les administrations qui sont les plus en contact avec le terrain et je crois que ça effectivement c'est quelque chose sur lequel nous insistons dans l'étude de montrer à quel point écouter
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les acteurs de terrain tenir compte de ce qu'ils disent pour réorganiser le service de telle ou telle manière valoriser l'expérience de l'accueil professionnaliser aussi aider
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enfin former les gens à les les les agents publics à cette à ce rôle d'accueil tout ça nous nous soulignons à quel point c'est important et le vice-président l'a dit en disant que ça fait partie maintenant de notre
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mission de diffusion des bonnes pratiques de l'étude que d'aller en parler dans les école de la fonction publique et et et finalement de d'essayer de faire rayonner cette dimension parce que c'est vrai qu'il y a un certain nombre de bons exemples qui
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vient de ce qu'on a écouté ou au contraire de ce qu'on a pas écouté les les agents qui sont sur le terrain et qui souvent ont des des bonnes idées sont un réservoir de créativité
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euh sur la thématique il est certain que le ça ne vous surprendra pas enfin le domaine dans lequel on a eu le le plus enfin on a touché du doigt le
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plus de difficultés c'est le secteur de la santé qui évidemment est celui auquel sans doute nos concitoyens sont sans doute parmi les plus attachés et qui concentre
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un certain nombre de difficultés et un certain nombre de nos auditions étaient à cet égard comme l'a dit la présidente assez poignante parce qu'on voyez bien que y compris les professionnels du service public étaient confrontés à des
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situations dans laquelle il il n'arrivaient plus à délivrer le service qu'il de qualité qu'il qu'il souhaitait pouvoir délivrer et évidemment à cet égard c'est
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en ça que le l'expérience covid est une expérience qui peut être insirante pour être plus efficace c'est que c'est vrai que pendant la période covid on a vu que il y avait un certain
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nombre de comment dirais-je de procédures de contraintes qui pesaient sur les acteurs de terrain qui ont été modifié réduites allégé et on n a pas nécessairement tiré
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toutes les conclusions et et donc il nous semble que ça c'est quand même une mine possible de simplification qu'il qu'il faudrait creuser davantage alors nous nous nous avons fait un premier
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effort en en en passant en revue tous les textes dont le Conseil d'État a été saisi pendant la période covid qui mettait en place des simplifications administratives mais évidemment c'est qu'une partie de l'iceberg si j'ose dire
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puisque les textes qui sont passés devant le Conseil d'État bah c'est les projets d'ordonnance les projets de décrit en Conseil d'État mais c'est pas tous les textes et par ailleurs certains de ces textes ont été maintenus mais d'autres ne l'ont pas été donc il y a il y a vraiment un travail de fond euh pour
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pour essayer de tirer le maximum de cette expérience grandeur nature bien je vous propose parce que si j'ai bien compris il nous reste un quart d'heure et qu'il y a une dizaine
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d'orateurs qui sont inscrits donc je je Seris très gêné si toutes les questions ne pouvaient être posées donc on va essayer de notre côté de faire des réponses les plus concises possibles et peut-être prendre trois trois questions
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de Madame par Sanchez de Monsieur Naton et euh de monsieur damecour je vous en prie
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je mais j'avais pas de question ah j'ai appuyé par erreur bien ben écoutez donc dans ce cas-là si Monsieur natthon peut prendre le le micro je je vous en
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prie Monsieur ok c'est bon euh alors vraiment un très grand merci euh moi en vous entendant en vous
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écoutant vos propositions vos réflexions en fait s'écartte euh de 40 années en fait de déconstruction des services publics donc vous vous requestionne en
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fait mais Fabienne la la j'is dire l' exprimé en fait le retour j'is dire une société fraternelle sur lequel et par lequel les services publics étaient euh
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et et tes pensé ont été ont été construits et et tout votre rapport est est est remarquable de de de de vérité et devrait interroger celles et ceux ici
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et ailleurs ont quand même penser qu'il nous en fallait moins au nom de la réduction ou de la maîtrise des dépenses publiques et j'en pass et des meilleurs et donc comment beaucoup portent la
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responsabilité de l'État dans lequel notre pays se se se trouve mais ça c'était pas ma question ma question mais vous l'avez vous l'avez abord la
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dynamique de la jeunesse euh changement climatique comment le défi climatique l'effondrement du vivant en cours va nous imposer alors il y a il y a
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plusieurs avis remarquables dans dans cette maison dont dont un voilà mais euh comment c'est c'est com enfin oui comment le défi climatique est intégré
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dans vos propres réflexions sur plus et mieux de service public pour affronter les tempêtes en cours et les tempêtes à venir dam cours si vous pouvez également intervenir pour qu'on réponde
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globalement aux questions je sais pas comment ça si ça ça marche Antoine damcour donc merci pour vos présentations moi je suis je suis maire d'une commune rurale de 600 habitants dans la Sarte et donc j'étais très
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intéressé par par vos propositions alors vous parliez de collectivité territorial d'élus locaux je ne voyais jamais la mairie donc je me suis mais vous venez d'en parler donc mais j'avais déjà appuyé non mais je voulais vous dire que
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si si le maire n'est pas à l'écoute si s'il est pas là pour agir et et pour trier tout ce qui se passe euh ça saurait mais j'ai un
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il y a des choses dont vous avez pas parlé du tout c'est les derniers services de proximité c'estàd le dernier commerce dans un village parce que ça c'est c'est le dernier kilomètre pour des gens âgés qui veulent rester à domicile et ben c'est le dernier
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kilomètre vous avez assez peu parlé du transport dans nos petits villages si vous voulez que les enfants fassent quelque chose si vous voulez il faut le transport alors on a on a regroupé tout ça on a regroupé tout ça au niveau des
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communautés de communes et on s'est dit qu'on allait faire des économies en élargissant mais finalement dès que vous élargissez vous avez un un cahier des charges et les personnes qui répondent répondent à un cahier des charges et
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elles s'adapte pas donc qui s'adapte qui est obligé de démêler tout ça derrière c'est le maire et on se rend compte souvent qu'on vient nous chercher parce que ça va pas on n pas eu de réponse et nous en de temps tris mouvement on règle le problème parce qu'on va appeler
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au-dessus en disant écoutez là c'est un cas particulier et plus on fait du regroupement et des choses grosses moins on traite les cas particuliers donc aujourd'hui comment faire pour maintenir les communes il y a des regroupements de communes mais je pense qu'il faut
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vraiment maintenir les communes de proximité et la secrétaire de mairie est vraiment le le nœud la clé de la solution aujourd'hui on ne forme plus de secrétaire de mairie pendant les
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vacances il y a 15 ans ça fait un bout de temps que je suis ma il y a 15 ans l'été j'avais une secrétaire de mairie en remplacement on nous c'était organisé aujourd'hui on n dit non non ça n'existe plus on en forme plus donc ça c'est un
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vrai sujet que j'ai pas vraiment revu mais je vais faire comme les autres il va falloir que je lise la totalité de votre rapport parce que c'est forcément écrit quelque part et je pense vraiment que le service et puis alors oui le
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dernier kilomètre moi ma commune elle fait 2500 hectares et ben c'est les 5 derniers kilomèt l'accès à la mairie c'est pas le dernier si je prends que le dernier kilomètre il me manque pas mal de ma population
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voilà bien je pense que Mélanie pourra revenir sur ce point moi sur les politiques de l'environnement alors comme je vous l'ai dit nous ne sommes pas intéressés au à la question quelle politique ça c'est un sujet d'ordre
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politique qui relève des institutions qui en sont chargées en revanche je crois que sur les questions d'environnement la méthodologie à laquelle nous aboutissons qui encore une fois est sans génie elle est simplement
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le la réunion de tout ce que nous avons rencontré pendant cette année de travail et d'étude elle s'applique particulièrement au thèmees d'environnement qui concerne chacun qui peut perturber le le quotidien de chacun
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en tout cas qui peut conduire chacun à des remises en question sérieuses de ses transports de sa façon de vivre de sa façon de se loger de se chauffer et cetera donc ce sont des questions majeures de la vie quotidienne et je crois que c'est dans ces domaines dans
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lesquels l'idée de partir de l'usager de construire les politiqu publi avec les usagers s'impose encore plus naturellement sur le contenu même des politiques c'est à d'autres d'y répondre Mélanie alors vous vous avez soulevé la
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question des économies d'échelle et on y a tche un petit peu d'import on y accorde un peu d'attention dans dans l'étude et en effet à cette idée que quand on est à distance effectivement des cahiers des charges on prend pas
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nécessairement toujours la réalité du besoin et donc on l'a illustré notamment sur le sujet du transport vous le retrouvez dans l'étude où on invite à ce que au moment de l'élaboration des cahiers des charges parce que encore une fois on n' pas cherché à contester
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l'état de l'organisation territoriale de notre pays nous on s'est fondu dans l'organisation actuelle et on s'est dit comment organisation actuelle on peut faire faire mieux alors sur cette question là on s'est dit ben le moyen de
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faire mieux c'est précisément que ceux qui sont en charge d'élaborer les cahers des charges quand ils élaborent les Cay des charges ils doivent pas le faire finalement en chambre mais ils doivent le faire avec les élus qui sont en contact du terrain qui sont prescripteurs ou à l'écoute des de ses
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besoins et donc les maires pour les arrêts de bus pour les transports scolaires les conseillers départementaux eu avec avec la pour les enfants qui sont en situation de handicap donc ça on
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l'évoque on évoque également effectivement vous soulevez la la situation des secrétaires de mairie alors peut-être pour élargir un tout petit peu la focale on on intègre nous les secrétaire de mairie dans un ensemble un peu plus large qui ait
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finalement toutes ces personnes tous ces agents publics qui sont au contact de l'usagers et ce qu'on relève c'est que de manière générale on a une crise des métiers de contact avec les usagers eu
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alors pour beaucoup de raisons euh pour des raisons parfois de moyens mais aussi parce que parfois aussi des raisons qui ont trait aux usagers on fait pas l'économie dans l'étude relever que un certain nombre de d'agents de contact
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euh qui soit êre soignant secrétaire de mairie agent de CCAS sont parfois en but à à parfois des l'agression et que ça aussi ça ça ça peut disqualifier l'intérêt pour pour ce type de métier et
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puis vous avez évoqué le commerce et et les derniers services de proximité alors dans l'étude on on on évoque dans les derniers services de proximité ce qu'on trouve un peu partout ou ou alors dans les services publics il y a l'école il y
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a la gendarmerie il y a les pompiers qui qui encore jouent ce ce maillon et puis les services de commerce en tant que tel dans lesquels aujourd'hui on trouve une forme de service public et on souligne par exemple l'initiative des
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buralistes auprès desquels aujourd'hui on a la moitié des buralistes de notre pays auprès desquels on peut payer ces impôts ou ou frais de scolarité de cantine voilà de de
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proximité bien pour continuer dans le l'examen de toutes les des questions qui se sont qui se posent je vais donner la parole à mesdames et messieurs Martel Jeanne rose
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Lévi WT et Marian s'il vous plaît comme ça on aura alors je sais pas pour Martel oui merci merci mesdames et
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messieurs je crois que la première chose qui est frappante c'est à la fois notre ambition et notre exigen communes pour des services publics mais je ne reviens pas sur ce que mes collègues ont dit je
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je partage euh ce qui est frappant c'est que nous nous rejoignions sur de de nombreuses préconisations finalement donc je je j'espère que notre travail commun va se va se poursuivre euh votre
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volonté finalement de sortir euh de toutes les subjectivités qui se confrontent les unes aux autres est est extrêmement euh euh importante et euh et
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l'écoute dont vous avez fait preuve est impressionnante je je retiens un mot que on prononce souvent ici qui est le mot confiance je pense que si on se faisait tous plus confiance beaucoup de choses
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seraient beaucoup simplifi en fait euh je salue aussi votre attention au corps intermédiaire évidemment et et aux associations en particulier euh je ne partage pas en revanche ce que
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vous avez dit verbalement sur le PASC culture mais en lisant ce que vous avez écrit nous nous rapprochons beaucoup plus en effet on ne peut pas se satisfaire d'un dispositif qui
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finalement est un propulse la culture comme un objet de consommation et ne voit plus la fabrique du lien la fabrique des identités de la
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citoyenneté qu'elle peut contribuer à faire et surtout et vous le pointez bien dans votre rapport qui ne qui ne fait qu'entériner des inégalités territoriales puisque à Paris
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84 % du pas est consommé alors qu'à Mayotte c'est 4 % donc effectivement c'est plus nuancé dans l'écrit et et je vous en remercie j'ai une question sur sur le le financement
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de la vie associative le C a remis un rapport en juin dernier sur l'engagement bénévole euh où effectivement la préconisation la plus saluée quand on présente ce rapport
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c'est celle de sortir de la logique d'appel à projet pour rentrer dans celle de la contractualisation ce que vous soullignez aussi et évidemment on est on est tout à fait satisfait de de de cette
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lecture et satisfait de voir que les même la logique de contractualisation pluri-annuel est poussé euh je m'interroge plus sur votre re
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proposition de de pousser des appels à manifestation d'intérêt des ami versus des appel à projet parce que ce qu'on constate sur le terrain c'est que les amis ont à peu près les mêmes effets que les appels à projet c'est-à-dire une
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mise en concurrence parfois même des des des des appels à manifestation d'intérêt remportés par des des entreprises ou des associations euh qui ne n'ayant pas de
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lien réel avec la population font appel elles-même à des associations pour aller chercher les gens donc si vous pouvez m'expliquer votre choix sur l'ami versus appel à
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projet merci beaucoup merci Madame Jeane rose pour continueer ou monsieur ce sera monsieur pardon je ne sais pas cherche ici sera monsieur
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cherchez pas Madame ça marche bon en préliminaire parce qu'on a entendu parler de optimisme et du dynamisme des jeunes donc c'est plus une remarque pour nos collègues parce qu'on vote demain une résolution jeune on se demandait à quel point ces peties phrase
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anodine en apparence disent pas quelque chose de nos représentations à la fois des jeunes et des vieux en creux mais bon ça c'est en prévision de demain un petit clin d'œil pour nos collègues on discutait ce matin en en délégation aux
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droits des femmes et à l'égalité sur une comparaison européenne du statut accordé aux enfants et au droits des enfants à la participation à l'expression et donc à leur prise en compte en tant que sujet de droit et on a parcouru assez
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rapidement ce rapport qui som tout assez volumineux mais on se demandait comment quels sont vos recommandation là-dessus parce que finalement c'est un premier apprentissage et une première rencontre avec la question du service public
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l'école en premier lieu mais la santé aussi et dans ces espaces là la question de la prise en compte de la parole des enfants est pas toujours assurée et là je m'appuie sur des propos relativement qui font relativement consensus mais surtout du fait du manque de
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disponibilité en terme de temps et de ressources psychiques des personnels de l'Éducation nationale comme de santé donc qu'est-ce qu'on peut qu'est-ce que vous avez pu analyser évaluer sur ce sujetlà et comment est-ce qu'on pourrait aller un CR plus loin sur l'application
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de la Convention internationale des droits de l'enfant sur ce sujet merci merci Monsieur monsieur LV vet c'est l'autre côté je c'est l'autre côté c'est là 2 3
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voilà bonsoir tout le monde moi je vais je vais essayer de partager d'abord un un point sur ce rapport qui est vraiment fort intéressant et qui pour le coup
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pose les bases d'une réflexion que nos nos nos instances politiques auront le loisir dans les temps qui viennent de de mettre en œuvre et de de mener une réflexion en profondeur même si elle est
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déjà entamée vous l'avez vous le dites par des exemples qui qui sont déjà des des réussites néanmoins je voudrais partir d'un exemple très concret que Mélanie Villier connaît bien d'une politique publique née il y a quelques
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années celle des des tierslieux euh et politique publique qui a S voulu dès 2018 êt une politique de coconstruction euh quand on regarde cet exemple mais
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mais il y en a beaucoup d'autres et donc je prends celui-là parce que c'est celui que je connais le mieux on remarque que si elle a pu émerger c'est parce qu'il y a quelques personnes à l'intérieur de l'État euh qui ont décidé de brader j'ai
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envie de dire la difficulté de bouger des lignes souvent avec une extrême difficulté et souvent a-t-il fallu aller à l'arbitrage très haut pour permettre de changer de
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méthode non pas le fond qui était en effet tout à fait accepté partagé par le plus grand nombre mais pour changer les méthodes il se trouve que 4 ans après
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les personnes ont quitté leur poste et il faut quasiment revenir au début pour pour repartir pour continuer cette politique de coconstruction avec les acteurs le blocage est réel je parle de
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chose immédiate et donc ma question est est je sais encore une fois que c'est un exemple il y en a beaucoup d'autres euh première question c'est comment assurer la pérennité d'une
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transformation souvent portée aujourd'hui par des individus et beaucoup moins par le système lui-même ça c'est ma première question elle elle me paraî absolument une question endémique et probablement un des
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éléments centraux pour réussi dans le futur on est à la veille de la naissance de France travail qui place la coopération des acteurs au cœur sera un exemple grandeur nature de de de cette problématique
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là et on voit bien combien les résistances sont fortes et pourtant l'enjeu peut être magnifique si si si elle est portée vraiment en terme de coopération et puis le deuxième la
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deuxème question c'est que elle est corollaire de la première il y a à peu près je crois 5 million 7 de fonctionnaires dans dans le pays je crois qui travaillent présidment à l'intérêt général autour de ça quand une
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entreprise privée décide de faire une transformation les moyens assignés à la formation à l'accompagnement au coaching a les moyens mises en œuvre et décidé
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par les entreprises fut-ell pas du tout dans l'accompagnement sont considérables des sommes astronomique peuvent être dépensé pour permettre ces transformation j'ai le sentiment que
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cette question est pas aborderé à la hauteur peut-être le rapport n'était-il pas l'objet mais c'est un enjeu majeur comment réussir à ce que au fond la
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puissance publique comprenne combien on peut pas demander à des hommes et des femmes Jean-François Nathan tout à l'heure disait ça fait c'est presque une déconstruction d'un mode de construction et à mon avis de
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plus de 40 ans comment faire en sorte que la puissance publique mette en vraiment les moyens qu'il faut pour accompagner les agents publics qui souvent sont dans une souffrance non pas parce qu'ils ne veulent pas mais parce
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qu'ils ne savent pas faire évidemment on peut y avoir quelques difficultés mais on sait bien qu'en matière de changement on peut aller très loin y compris en matière de sabotage donc inconscient et donc vraiment cette question des
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moyens de l'accompagnement me paraî paraissclé merci merci merci et peut-être dernière question pour cette série monsieur Mariani oui merci Sébastien Mariani du groupe de
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la CFDT moi j'aurais trois questions rapide une question sur l'essence de de l'action publique ne faut-il pas de votre point de vue pour établir la confiance dans l'action publique rétablir d'abord des fondamentaux c'est la question de la
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priorisation j'entendais on entendait à la CFDT un maire qui exprima mais le fait que il pouvait pratiquer toutes les politiques publiques les plus efficaces à son niveau s'il y avait pas des enseignants en face de chaque élève ou
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que pendant pendant plusieurs semaines en fait les élèves n'avaient pas d'enseignant en mathématiques pendant un trimestre la confiance en l'action publique était de toute façon rompu une deuxième question sur
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l'organisation l'organisation de l'action publique dans cette vision que cette recette en 12 ingrédients que vous que vous proposez quel est finalement le le nouveau rôle du préfet comment on met en place une
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gestion des ressources humaines en adéquation avec cette politique et comment on travaille la transversalité qui est aussi un des aspects pour mieux répondre et puis une troisième question plutôt sur les suites et sur votre rôle
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dans les suite de de ce rapport c'est un peu la question de de la redevabilité qu'on a l'habitude de traiter au sein du CSE donc comment vous comptez vous engager dans cette mise en œuvre il y a une question de partage des bonnes pratiques pour lequel peut-être le Conseil d'État lui-même pourrait
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contribuer dans un nouveau tour de France France des services publics et puis on voit bien aussi que sur sur des constats que le Conseil d'État fait de longues dates parce que sur la simplification des normes les lois trop bavardes il y a un rapport fameux de
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1991 il y en a eu un en 2016 et donc là bon voilà c'est c'est un anèe rapport et et on voit que quand on est au Conseil d'État comme comme quand on est au C ben il faut être à la fois patient et opiniâtre donc euh voilà c'est un peu la
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question de de de l'opinaté en acte et quel est votre vision du coup de votre rôle et de cette opiniatreté en acte que vous comptez mettre en œuvre pour les suites de ce rapport merci beaucoup
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merci alors on va essayer de répondre rapidement à des questions qui appelleraient de long développement euh sur je vais aller assez vite sur appel à projet ou appel à mission d'intérêt c'est vraiment le sens qu'on leur donne parce qu'il peut y avoir des des
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sémantiques qui qui varient VO que pour nous est ce que nous considérons comme relativement peu efficace sauf peut-être quelques exemples c'est l'appel un projet très ciblé parce que c'est le son les pouvoirs publics ou administration
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qui définit le thème sur lequel les projets vont être formulés et ça ça conduit à souvent comment dire des des des constructions de projets qui peuvent d'ailleurs supposer des soutiens qui sont pas accessibles aux plus petits
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association ou au plus petits promoteurs de projets alors que l'appel à manifestation d'intérêt c'est totalement libre et pour vous donner un exemple le Conseil d'État va je crois qu'on peut le dire c'est pas encore publici mais peut le dire va faire un appel à
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manifestation d'intérêt pour toutes les université en France qui souhaite monter un projet avec nous mais sans dire sur quoi c'est l'intérêt manifesté par l'acteur qui se prononce et puis après effectivement comme vous disiez bah il y
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a une sélection si s'il y a 150 projets qui qui sont évoqués on entatera peut-être que cinq donc ce sera peut-être difficile de choisir mais l'idée c'est ça c'est de ne pas brider l'initiative de laisser ceux qui ont des
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idées des innovations les porter et puis ensuite c'est à la collectivité c'est à l'autorité qui a euh lancer cette appel à manifest d'intérêt de de de choisir et les accompagner et c'est dans ce sens où
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c'est beaucoup plus libre que ça nous semblait beaucoup plus conforme au principes que que que l'on développait et puis j'en profite puisque je voulais dire un mot sur la question puis ensuite je me retournerai vers Mélanie et vers la présidente de BEF mais je crois que
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le l'idée que les moyens sont nécessaires et que dans les moyens le changement appelle des moyens particuliers pour accompagner ça il y a pas de doute alors c'est peut-être pas dit suffisamment précisément j'avoue que j'ai plus le paragraphe en tête dans le
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rapport mais incontestablement quand on dit il faut donner quand on se lance dans un projet ou quand on simplement fait vivre une politique publique qui existe depuis longtemps il faut qu'il y ait les moyens
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qui soient adaptés et dans ces moyens il y a les moyens du changement quand il faut changer ça il y a pas de doute sur sur cette question donc si c'est si c'est pas suffisamment précis dans le texte que nous avons rédigé qui était déjà assez volumineux je je en tout cas
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je je n'ai aucun doute que c'est le sens de de la la délibération que nous avons eu lorsqu'on a examiné le le projet et peut-être sur les les enfants sur le
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je alors peut-être un clin d'œil sur la jeunesse pour vous dire qu'on travaille dans une équipe comme comme l' votre assemblée qui de finalement qui représente toutes les générations puisque on a une équipe de stagiaires dont certains sont dans la
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salle aujourd'hui et qui voilà qui qui nous aide à réfléchir à des politiques publiques avec leur vision du monde et donc effectivement à s on n'a pas la même vision du monde qu'on l'a un peu plus tard donc on est bien conscient de
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de cette dimension là mais mais justement c'est c'est le mélange qui qui est fructueux pour les enfants on n pas en tant que tel traité la question de la parole des enfants mais ce qu'on a traité dans l'étude et qu'on a illustré
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c'est combien les enfants notamment ceux qui sont en situation de danger euh ils peuvent être finalement les premières victimes des frontières administratives et de l'incapacité des
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acteurs à se transmettre le témoin quand une information est est connue et donc c'est silot et la difficulté à transmettre les informations qui sont connu sur des des situations graves et et quelque chose qu'on a enfin
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voilà la situation de ces enfants on l'a illustré comme étant vraiment la caractéristique la plus gravissime dommageable de ces effets de silot ces effets de frontières qui affectent l'administration si je peux juste
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là-dessus ajouter un tout petit point c'était l'exemple que tu avais cité dans ta présentation sur la cité éduc typ de 7 où justement là les enfants sont des usagers du service public de l'éducation
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et ont été amenés à être acteur de leur propre parcours donc on n pas traité spécifiquement la parole de l'enfant parce que c'était pas je crois notre sujet mais on a montré aussi dans quel
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cas ils pouvaient eux aussi être acteur jouer ce rôle évidemment chacun a sa place mais donc je crois qu'on on on soulligne aussi à quel point ça peut être quelque chose de positif et et de euh et qui permet la réussite finalement
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du service public de l'éducation en permettant aux enfants d'être acteurs aussi pour répondre à Monsieur Mariani donc sur deux points les préfets les préfets nous insistons sur leur rôle les
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préfets sont des points relais privilégiés préfets et sous-préfet et nous nous réjouissons d'abord de la réouverture de de certaines sous-préfectures les préfets nous considérons aussi qu'il faut qu'ils
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aient un pouvoir de décision et pas seulement de dérogation vous savez qu'il y a aujourd'hui un pouvoir dérogation pour les préfets seul problème c'est que tel qu'il est encadré en réalité il leur bride un peu cette ce besoin ou cette
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capacité d'innovation donc nous disons il faut un vrai pouvoir de décision et le préfet oui le sous-préfet oui mais j'ai envie de vous renvoyer à ce que nous avions écrit sur les états d'urgence ce sont des couples et je
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retrouve le maire notamment hein qui est un des acteur du dernier kilomère essentiel deième point la redevabilité alors peut-être deux choses très rapidement d'abord
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toute cette action que le vice-président vous a décrite mais sur laquelle Mélan est revenue à travers laquelle nous allons essayer de de restituer les résultats de notre étude auprès de vous
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mais ce sera aussi nous allons aller à Montpellier Fabien et Mélanie seront dans le Nord le 14 au matin nous allons voir nos les personnes auditionnées nous les avons invité au Conseil d'État le 18
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décembre au matin tout cela pour justement leur dire voil là voilà ce qu'on a fait cela répond à ce que vous nous avez dit mais vous-même lorsque vous êtes acteur public ENF on leur posera pas la question de cette façon
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mais avez-vous commencé à en tirer des conséquences cel nous intéresse et la deuxième chose c'est par rapport à notre propre action et notamment en matière de norme c'est quelque chose vous le savez que nous signalons dans nos rapports
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d'activité de façon continue il nous faut de l'opiniatreté mais patience et longueur de temps font plus que force niqueurage disait-on hein disait la fontaine et ce que nous avons quand même décidé de faire aussi c'est une mission
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que nous avons depuis 1963 mais nous allons de plus en plus faire monter dans le cas de notre rapport d'activité les difficultés que nous voyons apparaître dans le cas de notre fonction contentieuse comme
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consultative dans le domaine législatif réglementaire ou simplement administratif pour justement faire en sorte d'aller vers la simplicité vers cet arrêt de cette complexité même si on le sait elle est un peu irréductible
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mais essayons faire en sorte au moin qu'elle ne pèse pas trop sur les citoyens sur les entreprises sur tous les acteurs finalement de notre pays sur ses forces vive juste un un mot
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complémentaire et après avoir dit à mes amis qu'il fallait être le plus concis possible j'ai un peu de de scrupulle mais je crois que la réflexion que nous faisons à la fin sur le temps qui est
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nécessaire pour penser une réforme pour la l'élaborer pour la mettre en œuvre ça vaut également pour ré réduire la complexité et pour limiter la profusion des normes nous-même quand nous sommes
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saisis de texte malgré une certaine quand même habitude à traiter ces questions si nous avons une semaine et pas 3 semaines pour traiter un texte assez long et bien nous savons que le résultat sera plus complexe dans sa
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rédaction qu'il ne pourrait l'être qu'il sera plus long parce que c'est toujours plus facile de faire plus long que de faire plus court et donc cette idée qu'il faut savoir prendre le temps de la préparation de tout ce qui nous concerne
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de l'élaboration d'un texte à une réforme très importante de de de terrain c'est un élément clé et quand je j'ai terminé mon propos par ce point c'est parce qu'on croit beaucoup au fait qu'il faut tenir face à une tentation de
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précipitation pour de très nombreuses raisons et donc on essaie de s'y employer même si parfois c'est difficile on va peut-être alors je me retourne vers le président de l'assembblée deux questions encore et puis après il faut
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qu'on deux question bien monsieur le Président alors dans ce cas-là deux questions je je suis l'ordre qui est indiqué Monsieur Vidor et Monsieur biesperet et ensuite on mettra fin à cette séance en tout cas pour ce qui nous
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concerne monsieur Vidor je sais pas oui je vous en prie merci de de ce rapport et j'avais été auditionné par Madame de bofre donc pour évoquer un certain nombre de ces
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sujets moi j'ai une j'ai une attention particulière sur une de vos propositions qui d'aller vers plus de en disant il y a il y a il y a trop de verticalité et il faut effectivement
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plus de transversabilité et plus de subsidiarité et il y a des domaines de la politique publique où on observe des dérapage de ce point de vue en l'occurrence par rapport à un certain
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nombre de prestations et qui sont je prends la pas je peux prendre la la CAF aussi où on observe des différences suivant les départements parce que les politiques de ces départements euh ou de ces
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institutions sont différentes orors il se trouve qu'on a un engagement de notre République c'est de permettre à chacun d'avoir accès au mêmes droit suivant les territoires or déjà aujourd'hui on a
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cette segmentation en fonction de de la richesse en fonction des possibilités des des départements euh qui pose problème pour autant et vous l'avez souligné on a pu le voir dans le casadre
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de la crise covid il y a eu un certain nombre de dysfonctionnement je prends par par exemple sur la diffusion ou l'obtention des équipements de protection individuell où il y avait des
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différences d'appréciation et là il y a une nécessité effectivement d'harmonisation donc oui a la subsidiarité mais sur un certain nombre de sujets il faut qu'on soit extrêmement attentif à faire qu'on n'augmente pas
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euh cette forme de discrimination qui peut exister sur les territoires en fonction leur propre richesse merci et Monsieur bipéré parti
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alors Monsieur ridson taller pour terminer dans ce CASL je sais pas ici je vous en prie voilà je suis là euh tout ça très très très intéressant c'est à la fois modeste est
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révolutionnaire hein c'est je pense que c'est c'est c'est un peu le un peu le sujet alors moi j'ai deux questions Sébastien a évooqué déjà un certain nombre d'éléments euh la première c'est la place de l'évaluation des politiques publiques euh dans ce dispositif parce
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que moi je veux bien que ça soit les préfets qui soient au début de la chaîne et qui jouent le font leur métier de préfet si je peux me permettre euh mais finalement par rapport à une politique publique si euh on n' pas des
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indicateurs et si les usagers ont pas la possibilité de d'indiquer bah est-ce que ça fonctionne est-ce que ça fonctionne pas et si la politique publique ne peut pas être révisée en quel quelque sorte en cours de
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route on perd et moi je je perçois à travers le l'usager au centre du cercle un peu cette idée là mais peut-être que vous pourrez nous nous la préciser ça c'est la la premier élément et deuxième élément la réflexion je me faisais en
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vous écoutant c'est que et ça a été dit par rapport à la période de la crise sanitaire et ça a été évoqué aussi par d'autres interventions finalement quand on est dans une situation de catastrophe très souvent et bien les politiques
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publiques qui se mettent en place elle fonctionne parce que il y a une urgence et parce que ce sont les acteurs de terrain ceux qui sont au bout de la chaîne qui sont qui qui sont impliqués
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et qui prennent le risque de la responsabilité et de la décision et et la question c'est de savoir est-ce que finalement on devrait pas et c'est un peu ce schéma là finalement qu'on retrouve construire les politiques publiques au regard des enjeux
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climatiques et des catastrophes climatiques qui nous attendent d'ailleurs hein élaborer des politiques publiques sur un mode systémaque tique que bah d'une catastrophe prévisible ou ou annoncé et et dernier point au regard
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de la qualité de cet échange et vraiment je pense que on est nombreux à à à s'en réjouir et à vous remercier il paraît évident que il faut qu'on continue à travailler ensemble et sans doute que il
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faudrait qu'on puisse réfléchir à à à nos à la façon dont on peut aussi nous réagir par rapport à à vos travaux et comment on peut poursuivre notre collaboration merci merci alors quelques mots sur la question qui est posée c'est
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la question qui pour nous juristes et celle du principe d'égalité fondamentalement euh et c'est vrai que on on l'a constaté d'ailleurs dans l'étude euh dans certains cas les très grandes complexités je pense à certains
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questionnaires administratifs pour accéder à des prestations peuvent être extraordinairement compliqués parce qu'on prévoit tous les cas de figure et est soutendu le principe d'égalité en
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disant si on n'a pas envisagé j'ai tous les cas de figure il peut y avoir la situation qui remet en cause ce principe et donc je crois qu'il y a une question de de de de responsabilité et d'arbitrage à faire il y a des domaines
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dans lequels il faut assurer des règles communes qui soient appliqué partout de la même façon parce que c'est le cœur du pacte républicain fondé sur le principe d'égalité de l'ensemble de de notre
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collectivité et puis il y a des domaines dans lequels il y a des politiques où et bien chacun doit pouvoir chacun quand je dis chacun les les autorités publiques qui en sont chargé doit pouvoir faire plus faire moins parce que c'est une
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priorité qui correspond à son choix à ses à ses nécessités locales et cetera et c'est le partage entre les deux qui relève fondamentalement du législateur ou ensuite des collectivités dans leur
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délibération pour assurer ce qui doit être absolument commun à tous et d'ailleurs que le juge administratif fait respecter avec beaucoup de rigueur je crois ce principe d'égalité et puis celles dans lesquelles il y a des dispositions où et bien c'est une c'est
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à proportionner par la l'ambition de de de la politique publique qui est menée par tel ou tel acteur et ça c'est un arbitrage que le sur lequel nous nous n'avons pas à nous prononcer c'est vraiment un choix de nature politique au
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sens le plus noble du terme qui relève des autorités qui sont investies de ces compétences je passe la parole puis je redirai un mot peut-être à la fin bien sûr euh ben cher monsieur je vais répondre à vos deux questions je vais synthétiser évaluation des politiques
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publiques et comment concevoir finalement un peu politique publique à l'Ô des tons de crise et bien je vais vous renvoyer à deux études du Conseil d'État parce que je suis entièrement d'accord avec vous l'étude sur l'évaluation des politiques publiques à
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propos de laquelle d'ailleurs nous avions associé le président d'Alor du CE nous avons insisté sur la nécessité de l'évaluation et nous l'avons répété dans notre étude sur les derniers kilomètres une évaluation qui est à la fois
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excantée pour faire un peu le bilan de ce qui existe mieux auienté l'action publique initinéré pour pouvoir procéder à des ajustements si nécessaires en de route et notamment à travers des expérimentations qu'on va évaluer et qui
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permettront ensuite de généraliser ou pas ou de généraliser d'une certaine façon ou d'une autre et enfin les évaluations expos et c'est essentiel et pour remonter en tous les cas en ce qui me concerne à au premier moment où on a
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parlé d'évaluation ce n'est pas rien pour moi c'est même tout à fait important c'est important de le dire dans votre assemblée c'est lorsque dans l'étude sur la citoyenneté nous avons dit qu'il fallait que les citoyens so
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asscier de plus en plus à l'évaluation expose des politiques publiques et vous faites vous pratiquez vous-même une forme d'évaluation donc vous êtes un outil un instrument fondamental au sein
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de notre République de la de l'évaluation donc tout à fait d'accord et nous restons dans cette ligne dans notre étude le deuxième point là c'est pardonnez-moi mais c'est notre étude sur
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les états d'urgence parce que ce que nous avons dit effectivement c'est que toutes les leçons que l'on pouvait avoir voir qu'on pouvait tirer de la crise du covid devait nous inciter à réfléchir à
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froid sur toutes les crises éventuelles pour nous mettre pardonnez-moi ce vocabulaire un peu guerrier mais en ordre de bataille et dans la situation la plus efficace et dans l'action la
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plus efficace donc et je crois que nous sommes tout à fait convergents je vous remercier d'ailleurs beaucoup de ces questions parce que qui reviennent à une forme d'évaluation de notre action si le vice-président permet avant que je lui
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redonne le micro je voudrais mois remercier vous remercier de cet échange tout à fait essentiel comme de toutes les coopérations que nous avons eu ensemble y compris dans le casadre de l'étude sur expérimentation puis
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remercier parce que ce travail est un travail d'équipe les équipes du Conseil d'État de notre section mais aussi de la Direction de la Communication et qui ont fait en sorte je l'espère de rendre cet
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échange en tous les cas pour nous passionnant et je l'espère utile pour vous merci je ne prononge pas mais en une phrase ce que l'ensemble des questions ont amené me semble-t-il en tout cas
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pour nous c'est cette conviction que nos institutions chacune dans leur rôle très différents consacrés par la Constitution porte c'est en fait une contribution au vivre ensemble parce que
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fondamentalement les travaux que vous menez les études que nous sommes amenés à conduire dans le cadre de la section du rapport et des études ont cette vocation d'essayer de construire le meilleur collectif possible à travers
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des règles qui soient efficaces pour nos concitoyens queles que soient les les situations dans lesquelles ils se trouvent et j'ajoute simplement que croyez bien que le Conseil d'État dans ces autres fonctions qui n'étaient pas en cause aujourd'hui mais la fonction
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juridictionnelle dans laquelle notre tranchée des litiges c'est contribué à la paix publique dans une société et de même lorsque que nous donnons des avis au gouvernement ou au Parlement sur des projets texes c'est le même esprit qui
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nous anime et donc je vous remercie infiniment d'abord de nous avoir accueilli aujourd'hui et ensuite d'avoir permis à ce débat très riche de pouvoir se tenir merci à vous
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merci à à avocade vous l'avez vu à travers les les les les nombreuses questions interventions votre étude elle fait écho à de nombreux travaux de notre assemblée des des travaux passés ou à
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venir pour prendre quelques exemples dans quelques semaines on va engager à nouveau un travail sur le non recours au droit euh plus récemment on avait fait un un travail sur le service public de
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la petite enfance plus récemment encore on a nous avons adopté notre rapport annuel sur les sur l'état de la France et je ve dire un mot sur le rapport annuel sur l'état de la France parce que pour les pour l'établir nous nous sommes appuyés sur nos travaux naturellement eu
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et puis aussi sur un sondage que nous avons réalisé auprès de de français pour France français et de français pour apprécier j'allais dire leur bien-être leur leur niveau d'optimisme pour l'avenir et et et et cette enquête elle
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a mis en en lumière des sources d'inquiétude au premier rang desquels les inégalités leur ampleur et pour 67 % des Français que nous avons interrogé le lieu de résidence était perçu comme le
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premier facteur d'inégalité qu'iV en milieu rural en milieu urbain dans les banlieux et et ce lieu de résidence comme premier facteur d'inégalité dans l'accès à l'emploi à la mobilité ça a été évoqué à l'éducation à la santé au
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services publics et et et donc naturellement le le le ce dans ses travaux a appelé à plusieurs reprises l'attention sur le sous-dimensionnement des services publics qui accentuent les
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les inégalités et étant une action publique forte des services publics efficaces sont constitutif de l'identité et et et et de la cohésion de notre pays donc pour finir par le par le plaisir du
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du d'une formule finalement à travers cette étude vous êtes devenu un peu l'assemblée du dernier kilomètre que l'assemblée du premier mot dialogue avec l'Assemblée du dernier kilomètre ça me paraît très très très prometteur et
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comme ça a été dit par un certain nombre d'entre nous je je je forme à mon tour le le vœu qu'on puisse continuer à échanger réfléchir en commun peut-être prendre des initiatives commune donc
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monsieur le vice-président madame la Présidente Monsieur le président adjoint madame la la rapporteur générale adjointe merci de de de de votre présence et de la présentation de votre étude
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annuelle et pour ce qui nous concerne nous nous retrouvons demain à à 14h pour la présentation du budget du C par nos questesteurs et et au nom du bureau je
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je je je présenterai un projet de résolution pour des politiques de jeunesse structurantes et adap aux enjeux du 21e siècle à demain
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