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[Musique] bonjour bonjour à toutes bonjour à tous dans les trois prochaines sessions
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qui viennent on va commencer à parler plus du gouvernement pas seulement de ce que fait le gouvernement vis-à-vis des gens mais de la du fonctionnement en fait du gouvernement comment fonctionnent les gouvernements dans les pays les plus pauvres quelles sont les
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difficultés qu'il rencontrent dans l'exercice de ces fonctions et donc aujourd'hui je veux commencer par les impôts alors vous êtes peut-être vousê demander pourquoi vous venez écouter un cours sur les impôts ça a l'air d'un
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ennui d' un sujet un peu aride ah donc je vais commencer par vous persuader essayer de vous persuader pourquoi c'est un sujet important d'abord en fait c'est vrai que dans l'économie de développement jusqu'à assez récemment il
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y avait peu de travaux sur les finances publiques sur les impôts donc si votre instinct c'était à bon c'est pas vraiment les sujets auquel on a l'habitude oui la santé l'éducation ça
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fait sens mais les impôts vraiment euh en fait vous avez pas tort puisque c'est vraiment quelque chose qui auquel même les chercheurs ont commencé à s'intéresser relativement récemment seulement il y a quelques
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années il y a toujours des gens qui s'y intéressaient les précurseurs mais c'est devenu vraiment un sujet très vibrant avec beaucoup beaucoup de de de recherches récentes depuis quelques années alors pourquoi faut-il s'intéresser aux impôts pourquoi c'est
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extrêmement intéressant de important de s'intéresser aux impôts d'abord parce que sans les impôts tout ce don dont on a parlé jusqu'à maintenant les biens publics dont on dont on a parlé et ben il y a pas
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d'argent pour le financer on va voir que parfois dans nos capitales du Nord on a l'impression que en fait les les pays les plus pauvres sont plutôt
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financés par l'aide extérieure donc finalement les impôts sont moins importants mais c'est pas vrai le budget de l'aide extérieur représente la extérieure ne représente qu'une part minimale du budget de beaucoup pays où
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il y a beaucoup de gens pvres même dans les pays africains les plus pauvres et les plus petits les la fraction du budget qui représente l' des pas si importante que ça donc la plupart des ressources qui sont à disposition des
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gouvernements sont levé par eux-mêmes pas forcément directement par ce qu'on pense aux impô ce qu'on pense sur les impôts mais qui sont des ressources propres donc sans
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impôts pas de bien public deuxème chose parce que la politique fiscale est quand même l'instrument numéro 1 pour lutter contre les inégalités idéalement redistribuant des personnes les plus riches dans une société vers les
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personnes les plus pauvres dans une société et les propriétés du système fiscal en terme de de capacité redistributiv sont pas évidentes et dépendent de la du
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fonctionnement de ce système donc ce qui impor pourquoi s'intéressé aux impôts c'est pas seulement le niveau que les pays arrivent à à lever mais aussi la répartition et en particulier le caractère progressif ou
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non de ce système la troisième chose c'est en lien avec ce qu'on a vu la semaine dernière sur les entreprises on a vu qu'il y av beaucoup d'entreprises dans le secteur informel une des raisons pour lesquell il y a beaucoup d'entreprise dans le
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secteur informel c'est parce que le se secteur Est est taxé différemment que le secteur formel donc quand selon le les régimes fiscaux on peut avoir des incitations pour les
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entre ise à se mettre plutôt dans une dans un secteur de l'économie que l'autre avec des conséquences sur la manière dont fonctionnent ces entreprises la protection des employés et cetera dont on pourra parler aussi et finalement parce que quand on lève alors
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pour l'instant on va peut-être le mettre avec un point d'interrogation mais c'est quelque chose que je vais essayer de vous démontrer quand on lève des impôts auprès des contribuables on augmente la redevabilité vis-à-vis des contribuables en question et donc l'intérêt que les
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contribuables ont que que que les l'argent soit bien dépensé que les les politiques soi soi réalisé comme prévu et cetera donc on va commencer par s par
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s'intéresser à ces quatre sujets qui pour justifier pourquoi il faut s'intéresser à l'impôt puis ensuite on parlera de comment les les pays pauvres arrivent à lever des impôts est-ce qu'il pourrait
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en lever plus ou le faire de manière plus plus juste alors les biens publics c'est c'est l'éducation c'est la santé c'est la
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redistribution la la protection contre les les catastrophes naturelles pour ça il faut de il faut des budgets pour les gouvernements or les pays pauvres c'est une
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caractéristique bien connue les pays pauvres lèvent moins d'impôts en fon au total tous les impôts compris que ce soit les impôts indirects comme la TVA les impôts directs comme l'impôt sur le
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revenu ou l'impôt sur les les corporations les firmes si vous mettez tout ça ensemble les pays pauvres lève beaucoup moins d'impôts que les pays riches euh vous prenez un pays comme la
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France qui lève à presque 50 % de son PIB en recette fiscale et vous comparez ça à des pays de d'Afrique qui sont entre eux qui sont souvent à moins de 20 % de
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leur PIB en recette fiscale donc c'est en fraction du pays pb donc c'est pas évidemment comme les PIB sont aussi plus faibles c'est aussi moins d'argent vous voyez ici que c'est les pays sont rangés
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par Revenu donc par par revenu du de 6 à 11 revenu de par groupe de revenus plus les pays sont riches plus ils arrivent à lever d'impôt avec des des exceptions
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des deux côtés comme comme les États-Unis par exemple qui ne lèvent que 25 % de leur leur PIB en en recette fisc et à l'autre extrême les pays les pays
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scandinaves qui lèvent au-dessus de au-dessus de 50 % mais en général les pays pauvres lèvent moins de de ressources que les pays
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riches beaucoup moins c'est pas c'est pas marginal c'est vraiment beaucoup en du fraction du PIB entre 1/ dei et 2 tiers et donc forcément comme il lève
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moins et que c'est pas compensé comme par par exemple l'aide extérieure vous sa c'est la deuxème colonne la Oda il dépense beaucoup moins donc là avant je vous avais mis en fraction du PIB mais maintenant on peut mettre en terme de en
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en des dépenses publiques avant je vous avez ce que les pays est- ce que les pays arrivent à lever en terme de PIB du coup ce qui dépense il y a en plus de ce qu'ils arrivent à lever il y a d'autres sources de revenus comme par exemple
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l'aide extérieur mais c'est pas compensé par l'aide extérieur comme les pays pauvres dépensent lèvent moins il dépensent moins et donc en fraction du PIB les
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pays pauvres voyez l'Afrique dépense beaucoup moins que les pays riches là où un pays comme la France par exemple dépense 40 % plus de 40 % de son PIB près de 50 % de son PIB en bien public
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divers et variés donc c'est l'éducation c'est la santé c'est l'armée aussi l'assurance socialeimportant les pays r les pays les plus pauvres dépense entre entre 10 et
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10 et 20 %. donc ça a des conséquences directes sur ce qu' peuvent dépenser et comme les pays sont plus encore comme les pays pauvres sont aussi plus pauvres donc il
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dépensent moins en fraction de leur PIB que les pays riches ils ont un PIB plus faible donc si vous multipliez les deux les écarts de dépenses entre les pays riches et les pays pauvres sont colossales en fait les
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pays pauvres sont vraiment les gouvernements de pays pauvres sont vraiment euh ass affamés de de ressources donc on compare ici c'est des des euh des euh des données de du will
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euh World inequality Lab et en particulier qui m'ont été euh qui m'ont été euh partagé par amor guettin que je remercie elles sont bientôt publiques elles le sont pas pas encore tout à fait vous voyez en rouge plusieurs pays
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d'Afrique qui dépensent entre 0 et enfin moins de 500 euh dollars euh par par habitant et par an alors que vous voyez la la Suède le Danemark et cetera qui
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dépense entre plus de 30000 entre 30000 et 60000 dollars par habitant et par an donc les 10 les les les différen sont pas du tout marginales c'est pas du tout effectivement je vous ai montré jusqu'à
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maintenant par exemple que les enfants le niveau d'éducation est plus faible dans les pays pauvres que dans les pays riches et cetera enfin il y a plein de choses qu'on peut mieux faire avec l'argent que qu'on a mais enfin quand même au premier ordre il n'y a pas assez
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d'argent pour faire tout ce que ces pays devrai et et voudrait pour faire pour leur pour leur pour leurs habitants et les les les différences sont
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vraiment remarquable c'est vrai que quand on si vous on réfléchit dans sa tête sous sa douche à ce genre de problème on se dit oui forcément ils ont moins d'argent mais à ce point-là c'est pas forcément clair le point point à
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quel point les pays du coup bah forcément il dépense moins en général il dépense moins sur la santé vous voyez tous les pays pauvres dans ce petit coin là on peut le voir sur une carte en terme de santé quasiment toute la
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totalité du continent africain dépense moins de 100 dollars par personne et par an pour la santé en comparaison avec entre 3000 et 7000 dans dans dans tout
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quasiment dans toute l'Europe de toute la communauté Europe EUR l'Angleterre les États-Unis le Canada l'Australie donc premier exemple deuxième exemple même carte pour l'éducation à nouveau
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entre 0 et 100 dollars dans la dans la majorité du continent africain contre eux entre 3000 et 7000 dans les pays les plus riches donc premier ordre c'est c'est c'est c'est c'est logique c'est
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simple comme pour jour mais s'il y a pas d'argent bah on peut moins faire pour en terme des services public donc en tant qu'économiste développement il paraît être du premier R de se préoccuper de
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comment les pays les plus pauvres peuvent mobiliser de l'argent sachant que l'argent ne leur vient pas de la redistribution du reste du monde contrairement à ce que beaucoup de gens
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pensent ça c'est donc le premier point le deuxième point c'est les inégalités al les inégalités ne sont pas l'apanage malheureusement les inégalités entre citoyens ne sont pas l'apanage des pays R
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on voit que même dans les pays pauvres en particulier par exemple dans toute cette moitié sud de l'Afrique le la quasiment toute l'Amérique latine à à
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des l'Inde à des une des niveaux d'inégalité qui sont extrêmement élevés donc c'est aussi des données qui nous viennent de la World inequality database du même du même laboratoire à à PSE qui
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calcule utilisant essentiellement des données fiscales la part du revenu national qui va au 10 % les plus riches et on voit que cette part est très
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importante entre 52 et 65 % dans un certain nombre de pays très pauvres donc en Afrique en Inde en Amérique latine encore plus élevé que ce qu'on peut trouver aux
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États-Unis par exemple donc c'est pas parce que les gens sont pauvres ils sont tous également pauvres euh par exemple pour donner une idée de pour donner une exemple de d'un Indonésie au 10e centile
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donc la personne 10 % la plus riche les gens vivent avec 1 dollar par jour et par personne et au 90e sentille avec 5 dollars par jour et par personne 5 fois plus donc il y a de la place pour la redistribution en ces deux personnes
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donc du coup comme il y a de la place pour cette redistribution de même que dans les pays riches la même question se pose dans quelle mesure le système fiscal contribue à résorber ces inégalités ou pas
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et alors là ce qui est frappant pour justement sur la caractéristique des systèmes fiscaux si on les prend tous ensemble c'estàd on l'impôt sur le revenu la TVA et cetera tous les impôts directs et indirects ça c'est un des
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graphes qui ont été fait par la Banque mondiale qui montre que donc là c'est la personne de la plus pauvre jusqu'à la plus riche donc du décile 1 jusqu'au jusqu'au 10e
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descil en fonction de euh pardon de c'est les pays les pays sont rangés du 1er au au 10e Descy et ensuite les les personnes sont à revenu élev intermédiaire euh intermédiaire
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inférieur revenus faible dans les pays les plus riches euh les personnes les plus euh les plus pauvres euh donc ça c'est les pays riches en bleu dans les pays riches en
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bleu les personnes les plus pauvres reçoivent plus du système fiscal qu'il le contribuent donc leur revenu post-taxe et à peu près 160 % de la revenu prétaxe c'est normal jusqu'on
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attend un système fiscal redistributif alors que les plus riches contribuent plus au système fiscal que ce qu'ils ne reçoivent ils reçoivent quand même des choses mais ils reçoivent moins par exemple les allocations familiales qui dépendent pas du revenu et cetera mais
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ils reçoivent moins que ce qui que ce qui contribu donc le système fiscal est redistributif dans les pays les plus pauvres les personnes les plus pauvres même la personne la plus pauvre
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de l'économie contribue plus au gouvernement qu'il ne reçoit et la la dans les pays riches la courbe est à une pente très négative
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donc plus on est pauvre plus on reçoit du système c'est normal ce qu'on ce qu'on voudrait un système redistributif dans les pays les plus pauvres elle est quasiment quasiment plate donc le système n'est absolument pas
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redistributif et même les plus pauvres contribuent au pot commun donc la question pour pour les pays pour les pays pauvres c'est pas seulement un un système d'impôt qui lève plus pour pouvoir faire plus en général mais aussi
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qui le fait de manière à redistribuer ce qui est pas du tout le cas aujourd'hui c'est la redistribu c'est on compte à la fois dans les transferts fiscaux à la fois les les impôts que les gens payer au système est-ce qu'il reçoivent directement en terme de subvention ou de
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ou de transfert direct et justement ça reflète le fait que jusqu'à assez récment la protection sociale était pas particulièrement développée dans les pays dans les pays pauvres et même aujourd'hui elle est pas extrême
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développé donc dans le système dans les pays riches le système fiscal redistribu vers les pays Po en net vers les personnes pauvre alors que dans les pays riches dans les pays pauvres c'est pas le cas donc ça peut changer alors
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pourquoi c'est comme ça alors là on on rentre vraiment dans les détails de de ce qui est un le budget d'un gouvernement d'où vient l'argent des gouvernements alors d'abord il a des
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revenus puis il a des des bourses des dons qui lui sont fait et puis ces revenus donc là c'est par exemple l'aide extérieure et puis ces revenus sont des des revenus qui qui viennent pas d' des
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impôts par exemple le le le seigorage qui vient de la qui d inflation puis elle a des impôts il a et puis dans les impôts il y a des impôts directs et les impôts indirects les impôts directs c'est par exemple votre impôt sur le
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revenu ah c'est aussi l'impôt sur les entreprises c'est l'impôt que vous payez sur votre maison et cetera donc il y a des impôts directs qui vont à la municipalité ou qui vont à la directement au gouvernement puis a les
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impôts indirects comme les les taxes d'importation ou la TVA et puis à nouveau ça se sépare donc justement les impôts indirects essentiellement c'est la TVA les droits
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de et les droits de douane les impôts les impôts directes sont les taxes sur les individus et les taxes sur les corporations donc maintenant qu'on a ça en tête parce que je vais vous maintenant je vais vous parler beaucoup cou de d'impôt sur le revenu TVA et
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cetera vous voir quelle est le ça c'est le le paysage total de d'où viennent les recettes de de l'État alors comment ces comment ces recettes se répartissent
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différemment dans les pays les plus riches par rapport aux pays les les les plus pauvres alors on voit ici donc en fraction du revenu pour l'OCDE ou les pays riches qui sont à l'extérieur de l'OCDE les pays les
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pays et moyen revenu et les pays les plus pauvres euh les différents types d'impôts le premier point vous voyez on en a déjà parlé c'est que les pays pauvres lèvent moins d'impôts que les
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pays riches donc en moyenne 2/ers 1/ demi à 2/3 par rapport au pays riches deuxième chose la taxation porte plus dans les pays pauvres en proportionnellement porte plus sur les
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entreprises que sur les que sur les particuliers euh donc c'est la corporate corporate income tax c'est ça c'est la taxe sur les entreprises on voit il lève moins mais proportionnellement à l'ensemble de la colonne c'est plus que
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que là donc les entreprises sont plus directement imposé que les particuliers et les les les les taxes indirect sont plus importantes dans les pays pauvres donc en particulier la la TVA
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proportionnellement est beaucoup plus importante euh les droits de douane aussi sont plus importants en proportion du revenu donc on a d'impôts qui pèsent plus l'impôt sur le revenu tel qu'on le connaît et une partie relativement
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faible de la du dispositif fiscal l'impôt sur le proportionnellement l'impôt sur la TVA l'impôt sur la consommation est plus important et les les droit de Douine
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également donc c'est quelque chose qu'on peut aussi voir de manière graphique donc le le poids des taxes indirectes comme la taxe sur la consommation la TVA les imports augmente
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en fonction du du revenu du pays à donc les pays riches les utilisent assez peu en comparaison du reste et au contraire la l'impôt sur le revenu augmente et plus important dans les pays riches que
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dans les pays à moyen revenu ou à faible revenu donc ça c'est un premier un premier un premier point et on verra un petit peu plus loin que cette structure
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même de l'impôt est responsable euh du d'une partie du fait que le système est moins euh progressif dans les pays pauvres pourquoi bah parce que la la l'impôt sur le revenu il peut être
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imposé de manière progressive donc les plus on paye plus l'impôt est élevé en tout cas sur les tranches l'impôt est en général par tranche donc l'impôt sur les tranches supérieures de revenu est plus élevé et puis de toute façon tous les pauvres peuvent être directement enfin
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les en dessous d'un certain r d'un certain revenu on n'est pas du tout imposé donc l'IMP impô est progressif c'est le cas en France par exemple dans tous les pays qui un impôt sur le revenu essentiellement presque l'impôt est progressif c'est pas forcément on
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pourrait avoir un impôt plat il y a beaucoup de gens qui le demand qui le qui le qui s'en font les avocats mais en général quand même on on se sert du fait qu'on a impôt sur le revenu pour le rendre progressif d'imposer plus les les
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tranches élevées euh de même on peut avoir des impôts sur la propriété qui ne s'appliquent pas en dessous d'un seuil très élevé de propriété ou qui sont progressifes pareil surtous les impôts directs alors
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que quand on a impô un impôt sur la comme la TVA ou un impôt sur la consommation qui porte sur ce que les gens achètent on peut exclure certains biens de consommation courante alimentaire par exemple mais
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forcément c'est un peu brut et et plus les plus les gens sont sont riches plus ils consomment de ces certains biens donc même quand on les exclut la c'est pas forcément clair que la la la progressivité peut être là donc les les
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impôts ind direct sont forcément moins progressifs que les impôts directs dans les pays pauvres c'est un peu favorisé par le fait que une grande partie de ce que les gens consomment ne transit pas par le marché en particulier quand ils
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sont très pauvres donc plus les gens sont pauvres plus ils consomment des produits qui ne transit pas par le marché et donc il sont exclus qui sont pas dans le sont pas dans le filet de la consommation que la consommation qui peut être taxée par exemple si un
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fermier se fait pousser lui-même ses légumes et les vend pas il est pas imposé forcément C l'gum donc quand on regarde par exemple au Rwanda ou ici au Mexique la fraction du budget des
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ménages qui échappe complètement au système des impôts parce qu'il est il est informel comme ça sur des marchés ou tout seul on voit que plus les gens sont riches plus cette fraction est faible et
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plus il sont pauvres plus cette fraction est informelle donc du coup ça aide un petit peu à ce que la TVA même si elle est appliquée de manière uniforme sur tous les produits soit moins régressive qu'elle ne soit autrement
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mais quand même au total si on regarde la progressivité de de l'impôt donc ça c'est la fraction du du du du revenu total qui est payé en impôt dans les pays de l'OCDE pour juste en regardant
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les impôts directs parce que l'OCDE ne le fait pas sur les fait pas le calcul pour les impôts indirects dans les pays de l'OCDE on voit une très forte progressivité du système du système fiscal direct correspond qui est une
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partie importante du du disp posi fiscal dans les pays de l'OCDE donc les gens les plus pauvres dépensent très peu premier dcils très très peu en impôt tandis que les gens
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les plus et en plus ils reçoivent des comme on a vu avant ils reçoivent des des transferts directs qui compense enfin il y a une très forte progressivité des des des des des impôts payés alors que dans les pays les plus
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pauvres et en général dans les pays à haut revenus même l'impôt indirect et impôt direct et progressif l'impôt indirect est régressif parce que les gens consomment plus de produits imposés
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dans les pays à à bas revenu l'impôt indir est moins régressif pour les raisons dont je parlais avant c'est-à-dire comme beaucoup de ce qui est imposé par les de ce qui est consommé par les gens ne transit pas par
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le marché c'est pas taxé bon donc c'est c'est un petit peu progressif mais quand même très peu progressif par rapport à l'impôt par rapport à à l'impôt direct euh et même l'impôt direct et moins
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progressif que dans l'OCDE donc au total le système de fiscalité dans les pays pauvres et euh très euh et est très peu progressif en particulier à cause cette à cause de cette domination de l'impôt
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indirect qui est difficile de rendre progressif alors dernière raison pour laquelle on voudrait euh euh réfléchir aux impôts c'est que euh cette Dom cette
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cette domination par exemple de la TVA cette domination de l'impôt le fait que l'impôt dans la mesure où il est levé est levé essentiellement sur les entreprises créer des raisons pour toute
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une partie du secteur de décider de rester informel et donc créer des distorsions dans l'économie où on va avoir des entreprises qui vont choisir de rester informel au lieu de devenir de devenir formel or dès que les
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entreprises sont informelles il y a plein de choses qui sont faites différemment donc par exemple si elles sont normelles sont sous elles sont pas il y a pas de d'inspection des conditions de travail pour leur pour leurs employés les employés sont pas
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protégés reçoivent pas de d'assurance santé reçoivent pas d'assurance accidents les conditions de d'hygiène et cetera sont pas sont pas vérifier donc là j'ai mis deux photos de d'entreprisees alimentaires
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voilà une une plus plus informelle et une plus formelle et on voit ça juste pour un petit peu illustrer les conditions de travail qui sont lié à la formalité don on a un petit peu parlé la dernière
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fois donc une autre un autre donc pour pour montrer qu'effectivement c'est le cas que la TVA par exemple la TVA qui est où les
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les mène les entreprises à faire des choix différents on peut regarder le cas du Brésil un article de sur le Brésil qui regarde la la
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taille des firmes qui sont la taille des entreprises et au Brésil pour être soumis à la TVA pour qu'une entreprise soit soumis à la TVA il faut qu'elle soit
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au-dessus de ce seuil de 3600 milliers de de Ras et tout d'un coup juste à la droite de ce seuil il y a beaucoup de moins de
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gens donc il y a un gros pic de firmes qui décide de de rester exactement à gauche du seuil de de de formalité donc il y a une bonne chance
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que ce soit largement de du reporting mais ça aussi peut dans dans une C certaine mesure peut-être les firmes restent petite pour ne pas pour ne pas excéder ce seuil pour ne pas
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avoir à payer le pour ne pas avoir payé le le seuil ce qui est quand même intéressant c'est que c'est même dans les petites entreprises il y a quand même une fraction non négligeable des
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entreprises près près de 60 % qui qui qui sont quand même inscrites donc qui volontairement s'inscrivent au registre de la TVA alors pourquoi elles le font euh
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c'est ça pourrait être par esprit public collectif mais la plus probablement c'est parce que il y a un autre phénomène qui est important c'est que les entreprises qui sont qui payent la
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TVA préfèrent commercer avec des entreprises qui payent également la TVA pour des raisons qui vont être claires dans une minute c'est-à-dire pour pouvoir déclarer mes achats à une autre
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entreprise et les déduire de mes profits j'ai besoin que cette entreprise soit aussi enregistrée à la TVA donc du coup il y a un deuxème phénomène qu'on
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observe c'est une ségrégation des chaînes de production d'entreprise entre les entreprise TVA et les entreprises pas tva euh donc là il y a des chances que ce soit ça euh dans au de dans deux
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pays il y a deux deux études différentes qui ont étudié ce ce phénomène au Brésil et au au Bengal occidental en Inde et ce qu'elle regarde c'est est-ce que c'est
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effectivement le cas que les entreprises qui sont inscrit à la TVA préfère avoir des transactions avec les entreprises qui sont qui sont pas inscrites à la TVA et ce qu'elle montre c'est que donc ça
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c'est la fraction des des de ce qui est des achats des entreprises donc t le les inputs qu'ils achètent par exemple si c'est une entreprise qui qui fabrique des robes la fraction du tissu qu'ils
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achètent qui viennent d'autres entreprises qui sont elles-mêmes enregistrées à la TVA versus d'entreprises qui ne sont pas enregistrées à la TVA et il regardent des entreprises qui à cette période zéro
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là au moment où de la de la ligne blanche vert euh décide de euh de passer à la TVA ou passe à la TVA pour une raison ou pour une autre change de régime passe à la TVA et donc quand l'entreprise change de
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de régime donc la la violette passe de du du système TVA et passe de pas tva à TVA et tout d'un coup elle a elle a plus d'entre plus de d'intrant qui viennent
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euh de firmes qui elles-mêmes sont inscrites au registre de la TVA inversement la jaune elle a fait l'évolution inverse elle est passée du de du du régime TVA au régime pas tva peut-être parce que elle a elle a
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diminué de taille et euh elle tout d'un coup elle achète moins d'un Tran qui vientnent d'entreprise soumise à la TVA même exacte chose au Bengal ici où on passe de les entreprises rouges et celle
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qui est qui est passée à la à la TVA les entreprises bleues sont celles qui sont sorties de de la TVA donc on a une ségrégation des chaînes à la dernière fois quand on parlait d'entreprise on parlait de
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réseau on parlait d'entreprises qui sont en réseau en ell-même et les entreprises qui sont les plus importantes qui sont peut-être celles qui sont connectées au marché international qui sont celles qui ont accès à l'innovation ne vont faire
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des transactions que avec des entreprises qui elles-mêm payent la TVA laissant de côté tout le sect tout un autre secteur donc il y a une efficacité là aussi d'avoir des systèmes séparés en deux juste pour des raisons en fait
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administratives donc trouver les moyens de de de mettre tout le monde dans le même régime ça ça évite cela aussi 4ème point dont je voulais parler sur pourquoi il faut s'intéresser au
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systèmes fiscaux pour les améliorer c'est l'idée que d'avoir une partie plus grande du budget qui qui vient qui est payée par les impôts d'une manière dont les gens se rendent compte la TVA les
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gens la payent mais c'est pas très visible la certainement quand les quand l'argent vient de des droits de douane et cetera c'est pas du tout visible qu'est-ce qui se passe quand les gens se rendent
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compte que c'est leurs impôts qui payent qui payent les biens publics donc cette cet article et un article très intéressant de Lucy Gaden au Brésil qui
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s'appelle tax moi mais fais attention à ce que tu dépenses tax me but spend wisely elle compare pour des municipalités au Brésil les mêmes municipalités ont accès
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à différents types de revenus pour pour pour payer leur leur leurs dépenses d'une part des des des dotations des subventions qui leur viennent directement du
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gouvernement central et qui sont une fonction mécanique de la taille en fonction de de leur population elles reçoivent des des subventions bloc dont elles font ce qu'elles veulent
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et par ailleurs elles ont aussi la possibilité de collecter leurs propres revenus en particulier les impôts sur la propriété comme en France euh qui vont largement à la à la à la municipalité et
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qu'elles dépensent comme elles veulent donc ce qu'elle fait c'est qu'elle compare l'effet des deux des deux types de sous en principe donc tout tout ça Val dans le même dans le même
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pot euh la la municipalité a le contrôle total sur les deux sources de revenus une fois que c'est qui sont chez que que l'argent arrive dans leur budget donc on devrait penser qu'un sous est un sous et qu'il est dépensé à peu près de la même manière et en fait elle elle elle étudie
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l'effet d'une augmentation de d'un certain type de revenu par rapport à l'autre alors pour ça il lui faut une stratégie empiriques pour les deux types de revenus pour le revenu pour les transferts pour les transferts qui
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viennent du gouvernement les subventions qui viennent du gouvernement elle va exploiter le fait que à des seuils de population distinctes tout d'un coup les revenus augmentent les les les transferts les subventions augmentent de manière discrète il y a des il y a des
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il y a des sauts dans ce qui est donné à à la population donc on peut regarder à gauche et à droite de ces saut un tout petit peu plus de population un peu moins de population ça fait une augmentation assez
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significative des revenus on peut regarder est-ce que du coup on voit des effets de ces augmentations sur les dépenses donc ça c'est d'un côté pour les impôts elle examine un un programme
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qui s'appelle Pat donc programme de modernisation de l'administration fiscale en français peut-être ça pourrait faire PF mais on va garder le l'acronyme portugais qui est quelque chose dont on va parler beaucoup
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c'est-à-dire un programme pour aider les municipalités à moderniser et améliorer leur capacité de lever de l'argent donc en particulier au lieu d'avoir donc les registres de
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propriété sont en général très anciens il faut pouvoir les il faut que les municipalités puissent les les mettre à jour c'est pas forcément informatisé donc ça les aide à informatiser en c'est tout un ensemble de services qui leur
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est qui leur est proposé qui proposé aux municipalités pour moderniser leur administration fiscale donc voyons les deux les effets des deux alors d'abord l'effet les transferts les subventions
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qui viennent du gouvernement central vous voyez sur le dessin sur le graphique de gauche ah c'est un peu petit mais on voit les petits sauts de combien il gagneent en en en en réel on voit des petits sauts à chaque à chaque
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seuil de population alors c'est tout petit donc euh là euh ce le dessin le deuxème dessin du milieu ça donne l'effet moyen d'un saut donc quand on passe euh de juste à gauche d'un seuil
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par exemple c'est 10 c'est c'est il y a des seuils de population donc c'est par exemple c'est en en c'est en milliers de gens donc c'est euh euh 70000 80000 90000 et cetera
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à chaque fois on a un petit saut et là elle agrège tous les petits sauts donc à chaque fois qu'il y a un petit saut hop il y a il y a aussi un saut de dépenses un saut de recette tout d'un coup le
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budget augmente de manière discrète et ensuite elle regarde la la qualité des infrastructures d'éducation pourquoi elle a choisi l'éducation d'une part parce que c'est important d'autre part par que c'est le plus gros budget des
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municipalités dans dans le cas du Brésil en tout cas et finalement parce que c'est assez facile de mesurer la qualité c'est directement sous leur contrôle la qualité des bâtiments et cetera et on
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voit donc là on voit un gros saut de de recette mais pas du tout de saut de de qualité de l'éducation donc soit le budget a pas été dépensé sur l'éducation soit il a été dépensé mais de telle
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sorte que ça ne se voit pas en tout cas sur la qualité du sur la qualité des infrastructures d'éducation donc ça c'est pour les transferts les subven qui viennent du gouvernement
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central maintenant pour les subventions qui viennent du gouvernement de qui viennent des de ce par pas les subventions justement pour les revenus qui viennent d'avoir levé des impôts ce qu'elle va comparer c'est à des
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municipalités qui ont déjà eu accès au transfert au programme paymat première chose qu'elle montre c'est que ça leur permet de gagner beaucoup d'argent au fur à mesure donc là on
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compare quelques années après quelques mois puis quelques années donc en mois après avoir reçu le programme on voit les recettes fiscales augmenter augmenter augmenter augmenter par
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rapport au aux au au aux départements aux municipalités qui ont pas encore reçu le programme donc une municipalité données qui reçoit le programme à zéro avant zéro il est très comparable aux autres municipalités et à partir de zéro
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on voit les revenus les revenus fiscaux qui font que que augmenter ce qui est un signe que ce système que ce programme là est efficace on va venir sur les détails de comment ce type de programme marche dans une seconde mais pour l'instant
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c'est le c'est je vous il suffit que vous reteniez ça le programme réussi à faire augmenter les impôts et ensuite de la même façon qu'on avait fait une une disons une une
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méthodologie empirique en miroir pour les les subventions du gouvernement et lesffet sur les sur les infrastructures d'éducation on va faire la même méthodologie en miroir pour les effets
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du programme PMAT sur la les revenus versus les effets du programme PMAT sur la qualité de des des infrastructures d'éducation et là on trouve pas du tout comme comme comme au graphique précédent
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où il y avait pas du tout d'effet sur les sur l'éducation on voit des effets exactement parallèles donc il semble que au contraire des subventions directes du du du du gouvernement central les impôts
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sont dépensés en en en dépense d'éducation qu'on voit euh concrètement dans le bâti donc c'est un signe que
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la c'est il y a probablement un contrôle meilleur euh des euh des contribuable quand justement il s'agit de leur argent mais enfin c'est un peu indirect parce
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qu'on voit le résultat mais on a pas de démonstration directe que effectivement les les contribuables de ces municipalités brésiliennes vont voir vont au conseil municipal et cetera pour
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vérifier que les choses se fassent donc il y a un autre une autre étude et en fait ce qui fait partie d'une série d'études sur la République démocratique du Congo une grosse ville de la
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République République démocratique du Congo Cananga il y a une équipe de recherche qui a fait une série de projets pour les
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aider à à lever un peu d'impôt fonciers sur sur sur la ville donc voilà la ville de Kananga et dans la première expérience qu'ils ont fait quand ils sont arrivés à
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Cananga 0,1 % des propriétaires payent la taxe foncière c'est pas une taxe très élevée enfin il y a une taxe foncière qui existe mais personne l'a
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payé donc la première expérience qu'ils ont fait c'est que ils ont laissé le groupe de contrôle tel qu'il était c'est-à-dire en principe quand vous vous avez une propriété faut aller au bureau payer les taxes mais si vous le faites pas en même temps
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personne va vous venir vous voir vous faire payer les taxes donc du coup personne les payer et donc la première expérience qu'ils ont fait c'est simplement de faire un peu un appel aux gens d'aller les voir porte à porte et leur dit mais vous savez vous êtes
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imposable en fait donc si vous voulez bien payer vos impôts vous pouvez et donc ce gars là il est il est en train de de de demander aux gens si aux personnes s'ils veulent bien payer
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impôts et c'est vraiment il y a pas il y a pas de il y a pas de pénalité si les gens le font pas et cetera donc c'est c'est un peu c'est quasiment une contribution volontaire mais enfin c'est quand même des impôts ils sont censés le faire et là il vient leur demander sil
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veulent payer les impôts s'ils acceptent donc de toute façon qu'ils veulent ou pas payer leurs impôts ils reçoivent tous un numéro d'identification qui permet progressivement de de construire un registre qui va être utile quand même par la suite mais dans cette première
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expérience qui leur donne le numéro puis leur demande de payer leur le leur impôts et s'ils acceptent ils payent immédiatement ils reçoivent un reçu puis c'est bon c'est fini ils ont payé leurs impôts et s'ils acceptent pas ben ça s'arrête là aussi parce que pour
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l'instant c'était pas encore c'était pas encore ils essayaient pas vraiment d'aller jusqu'au bout de jusqu'au bout de leur pensée Dison donc quel est l'effet de quel est l'effet de cette mesure bah on passe
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donc de 0,1 % de gens qui payent leurs impôts à 12 % donc par avec cette donc c'est pas mal quand même c'est puisque c'est nouveau un espèce d'appel un petit peu
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volontaire et ensuite à donc ça c'est premier point mais deuxième point parce que l'intérêt de de de de cette étude c'était pour montrer justement que une fois que les gens payent leurs impôts ils deviennent plus intéressés de ce qui se
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passe donc ce qui on pourrait juste leur demander mais si on leur demande il y a le risque que bah c'est des gens qui manifestement veent faire plaisir parce qu'on leur demande de payer leurs impôts ils payent leurs impôts donc si ensuite un un un une personne d'une équipe
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d'enquête leur demande est-ce que vous vous intéressez à ce que fait le gouvernement ils vont dire oui oui oui oui je m' intéresse beaucoup je suis très critique je fais donc il y a un risque de ce qu'on appelle le BIA de désirabilité sociale c'est-à-dire les
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gens vous dites un peu ce qu'ils ont envie ce qu'ils pensent que vous avez envie d'entendre donc c'est quelque chose dont on se méfie beaucoup dans dans les expériences de de en fait de se faire
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euh sans le vouloir de se faire nourrir les les résultats que les gens pensent qu'on a envie de les gentils chercheurs ont envie de montrer que quand les gens payent leurs impôts ils font plus attention à ce qui est dépensé donc on
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va éviter ça donc du coup ce qu'ils ont fait à la place c'est qu'ils ont avec la municipalité de Kananga organisé des meetings où les gens pouvaient venir à
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pour parler justement pour que le les gouvernements locaux le gouvernement présente ses projets ses réalisations et cetera et euh à ces meetings euh déjà ils ont ils ont vérifi si les gens
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venaient euh et donc la participation au au au meeting a plus que doublé parmi les gens qui donc tout le monde était invité évidemment qu'ils aient payé leurs impôts ou pas mais la participation a plus que doublé en groupe traitement en comparaison au
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groupe contrôle et aussi ils leur ont donné les la la chance de faire des des euh de de faire des suggestions euh pour ou des ou de se plaindre et il y a plus de il y a plus de suggestions qui ont
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été données par ceux qui qui qui ont payer leurs impôts et pas ceux qui ont payé leurs impôts nécessairement mais ceux à qui on a proposé de payer leurs impôts c'est pas tous ceux qui ont payé c'est plus même que ceux qui ont payé
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leurs impôts mais donc alors ça peut être l'effet simplement d'avoir quelqu'un qui vient chez vous qui vous propose de payer vos impôts c'est pas forcément le fait d'avoir payé ses impôts en tant que tel mais il y a quandme qu même un lien entre réaliser
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tout d'un coup que l'argent qui est dépensé dans la municipalité vient de quelque part et de ah ben on pourra peut-être vérifier que il est bien dépensé donc ces études sont
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intéressantes il a sûrement il y a il y a il y a de la place pour beaucoup d'autres mais pour pour montrer que une autre une autre utilisation de une autre un autre bienfit disons d'un système d'impôt bienfit justement c'est de créer
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cette cette chaîne Natur naturelle de redevabilité du gouvernement vis-à-vis des des administrés donc voilà pourquoi il faut s'intéresser à l'impôt maintenant intéressons-nous à
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l'impôt et commençons à nous poser la question de pourquoi les pays pauvre d'une part collecte moins d'impôts que les pays riches d'autre part le collecte de cette manière un peu indirecte et inefficace qui est la la la plutôt la
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TVA que ou les droits de douane que d'autres choses alors il y a deux gros deux gros piliers de recherche là-dessus un c'est que il y a moins
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d'information dans le système qui circule dans le système et deux c'est que la la capacité de l'État la capacité à à faire respecter ses lois à faire respecter ses règles et différent dans
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les pays pauvres et dans les pays riches deux problèmes qu'on va retrouver on a retrouver dans le cas on a déjà vu dans le cas des entreprises qu'on va retrouver la semaine prochaine quand on va parler de de l'économie politique de la
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conservation de l'environnement qui sont deux deux facettes importantes de ce qui est d'être un pays pauvre donc pourquoi il y a moins d'information d'abord mécaniquement justement à cause de la moins de
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formalisation des du travail donc il y a beaucoup plus de gens qui travaillent à leur compte on a vu ça la semaine dernière ou qui travaillent dans des toutes petites entreprises où ils sont pas formellement enregistrés donc plus les pays sont plus
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les pays sont riches donc là c'est juste une crosssection de de de de de tous les pays tous les pays du monde ou d'un grand nombre de pays du monde plus les pays sont riches plus il y a de une fraction de la population active c'est
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la population active plus il y a une fraction de la population active employée qui est effectivement employé dans une firme et pas auto-entrepreneur donc la la la la la
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part de gens qui travaillent dans dans des grandes entreprises formelles où ils ont un job et cetera et de de au-delà de de de 90 de 80 à peu près 90 % par exemple aux États-Unis quand c'est à peu
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près quand c'est moins de 10 % au Rwanda plus les P sont riches plus il y a des gens qui travaillent dans une entreprise où reçoivent une fiche de paix on en a parlé la semaine dernière on a parlerit l'année dernière quand on parlait de de
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du marché du travail on voit aussi que dans les pays pauvres plus les pays sont pauvres moins la le le nombre de gens moins il y a de
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gens qui sont imposables donc ça c'est la base fiscale c'est-à-dire les le nombre de gens la fraction de gens imposa dans les pays par pays et on voit que dans les pays les plus pauvres c'est proche de zéro il y a très très peu de
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gens qui sont imposables donc il sont même qui ont même à donner une une une déclaration d'impôt sur le revenu alors que au Danemark quasiment tout le monde doit remplir une déclaration d'impôt sur
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revenu euh pour même si leurs impôts sont plus faibles donc la base fiscale le nombre de gens qui sont même imposables qui sont dans le dans le net fiscal alors pourquoi c'est le cas parce qu'il y a une exemption il y a un seuil
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d'exemption qui existe dans tous les pays en dessous duquel on n'est pas du tout imposable euh mais il y a beaucoup plus de gens qui sont en dessous de ce seuil en Inde que au
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Danemark et il y a si on met l'un et l'autre ces deux graphes ensemble on voit quis ont quasiment la même la même la même forme et du coup en fait en divisant l'un par l'autre ce qu'on voit
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c'est que les parmi les les les les imposables parmi les personnes imposables à peu près dans tous les pays 80 % des gens sont des gens qui sont employés et ça reste qui employé dans
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une entreprise formelle où il reçoivent un bulletin de salaire ça reste à peu près ça c'est à peu près une constante 80% il y a aucune raison pour il y a pas une raison il y a pas de théorème qui dit que ça doit être 80 % mais il se trouve que c'est autour de 80
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%. donc comment les pays arrivent miraculeusement à à avoir 80 % d'employés dans leur base imposable alors que il y a beaucoup plus d'employés dans les pays riches et ben c'est très simple ils ont un un seuil
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d'exemption qui est beaucoup plus élevée quand la fraction des des des des des travailleurs qui sont dans le secteur informel est plus élevée donc on voyez par exemple l'Inde le la barre noire ici sur chacun de ces graphes et le seuil
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d'exemption donc c'est le le revenu en dessous duquel vous n'êtes même pas imposable l'Inde ce seuil est entre le 9e et le 10e des ciles donc presque personne n'est sujet à un impôt
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personnel sur les revenus alors qu'en France évidemment c'est beaucoup plus faible aux États-Unis par exemple c'est autour de autour de 15 % au 18 presque au 2è déci et on voit que en Inde il y a
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aussi beaucoup plus d'employés qui sont auto-entrepreneurs beaucoup plus de travailleurs qui sont auto-entrepreneurs euh et donc donc la la les le seuil d'exemption est plus élevé
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quand les pays ont plus d'auto-entrepreneur et il commence letion arrive au moment où la fraction d'employés est tolérable par rapport à la fraction dans dans le dans le nombre
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total de gens qui paiaient les impôts pour arriver à peu près à 80 %. donc si avez beaucoup beaucoup beaucoup de gens dans le secteur informel comme en Inde vous avez un taux très élevé de euh d'exemption un seuil
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d'exemption très élevé et si vous avez beaucoup d'employés qui sont dans le secteur formel comme aux États-Unis vous pouvez avoir un seuil d'exemption plus plus vous pouvez avoir en fait les le soil desemptions que vous voulez et du coup il est il est simplement fixé par
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souci d'équité pas par souci de pouvoir faire respecter les règles que vous avez mis en place alors pourquoi euh les les les les les entreprises pourquoi les gouvernements veulent faire ça pourquoi
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ils veulent avoir pourquoi pourquoi les choses sont faites de de sorte qu'on est 80 % d'employés parmi les gens imposables parce qu'il est beaucoup plus facile de taxer les gens qui travaillent dans des grandes entreprises donc
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pourquoi donc ça c'est un argument de claven Kiner et Saez un article théorique que je résume ici qui montre que il y a un énorme pouvoir du double reporting qu' y a très
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naturellement dans un système où il y a des employés et des employeurs pourquoi les entreprises doivent déclarer au gouvernement les salaires qu'elles versent parce que ell elles font des comptes
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elles ont elles ont aussi besoin pour les enlever de leur profit et puis en déclarant c'est en déclarant les salheur qu'ell versent que les qu'elles payent aussi leurs impôts euh leur leurs charg leur charges additionnell qui permettent de financer
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les retraites la la les pensions de la santé et cetera c'est très difficile à cacher dès qu'elles ont besoin de de compte formel euh donc il y a une double déclaration des revenus des employés il
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y a celle que fait l'entreprise et celle que fait l'employé et il y a un il y a un check automatique entre les deux ce qui rend l'évasion fiscal très difficile les entreprises et les employés
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pourraient tous essayer de faire collusion ensemble pour ne pas pour reporter par exemple moins de salaire que les entreprises payent moins d'impôts indirect que les employés payent moins d'impôts aussi mais ce qui
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est possible quand une personne je suis sûr personne ici euh pour le faire pour une personne qui fait du jardinage chez vous peut pas vraiment être fait on peut avoir une entente comme ça en payant les
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gens liquide mais on peut ça peut pas être très facilement fait dans une entreprise formelle donc ça c'est l'argument de clevenan Kiner et saz et c'est c'est un peu cet argument qui a
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motivé d'ailleurs le l'étude que je vous ai montré avant où on montre qu'effectivement plus le secteur formel est important plus les exemptions peuvent être autres et donc plus on a un impôt maintenant c'est pas si parfait
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que ça puisque dans nombreux pays les entreprises payent en partie ne déclarent pas forcément tout ce qui paye donc vont payer une partie du salaire formel et puis une partie en
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plus en de manière informelle pas taxé pas déclaré donc par exemple ça c'est une enquête qui a été faite au au Brésil au Brésil dans dans enquête directe auprès des des employés qui montre que à
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peu près aès un/ers des employés déclarent que ils reçoivent au moins une partie de leur salaire en en au noir une et si on regarde les fractions
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payées au noir c'est entre 20 % pour les pour les salaires les les plus faibl jusqu'à 30 % pour les salaires les plus élevés donc cette idée que c'est impossible de faire collusion entre les employeurs et les employés c'est pas complètement parfait puisque
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manifestement il y a quand même il y a quand même une partie de une partie des des revenus qui échappe à la déclaration on voit bien que il y a une une forme de collusion entre les
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entreprises et les employés parce que les employés qui ont le plus intérêt à reporter leur salaire complet le font plus le font plus par exemple quand les
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les employés s'approchent de la retraite euh comme leur retraite va dépendre des salaires déclarés dans les disons les 5 dernières années année ils veulent que les les salaires soient les plus élevés
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possibles dans une certaine mesure parce que au Brésil au bout d'un moment ça s'arrête c'est-à-dire ils ne reçoivent ils vont recevoir la retraite leur retraite dépend de ce qu'ils ont ce qu'ils ont contribué donc de leur salaire jusqu'à un certain point puis
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après ça s'aplatit donc si vous faites rapidement vos petits travail de d'optimisateur fiscal la le salaire idéal à à rapporter pour quelqu'un qui qui est qui s'approche de
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la retraiteons quelqu'un qui a plus de 65 ans c'est exactement celui-là c'estàdire le plus élevé possible mais en dessous du seuil où de toute façon la retraite est la même et
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peut-être pas complètement par hasard on trouve que justement pour les gens qui ont 55 ans exactement il y a ce qu'on appelle du bunching c'est-à-dire il y a plein de gens qui reportent exactement qui reçoivent exactement ce salaire là
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alors ça peut être qu' reçoivent effectivement ce salaire là exactement o ça peut être que bah pour pour les employés plus jeunes on déclare quelque chose de plus faible puis quand les employés sont
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s'approchent de la retraite on commence à les payer le maximum rapporter dans leur salaire le maximum possible ce qui leur raorte la retraite la plus importante sans augmenter les contributions sociales
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pour l'entreprise et les impôts payés par l'entrepreneur aussi donc il y a même une collusion entre les employés et les employeurs qui fait que il y a une partie du des impôts qui échappent au au
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fisque alors comment faire payer les entreprises la première possibilité justement c'est ce don ce que ça kleiner et clevenen proposé c'est-à-dire il y a toujours quelqu'un qui peut sonner
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l'alarme puisque tout le monde est au courant de tout dans les entreprises et il se trouve que dans cette entreprise du Brésil il y a eu un un donneur d'alarme et ensuite donc il y a eu une une une attaque cette entreprise a été
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attaquée en en justice pour pour faire en fait pour lui faire payer les salaires euh du précédemment donc on peut regarder dans
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cette entreprise si pour les gens qui sont soumis qui qui étaient concernés par cette par ce procès est-ce que après le procès ils sont payés plus et on voit effectivement que les ces con par ce
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procès sont payé plus après le procès que ce qu'il étaient payés avant donc la les attaqués en justice ça marche non mais c'est pas si fréquent que ça quelle est l'autre possibilité l'autre
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possibilité c'est pour le dans le design de l'impôt disons la la manière de de s'assurer pour le législateur de faire les impôts d'écrire les impôts de manière à ce que les employés a intérêt
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à ce que plus à ce qu' ce qu'on rapporte le leur salaire il y a une réforme de ce type au au Mexique où justement le gouvernement s'est mis à payer des retraites qui
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dépendaient des salaires déclarés et donc rendu les les a rendu les employés intéresser les employés à ce que le rapport soit exact alors au
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Mexique il y a beaucoup beaucoup de de de de tricherie on compare ici la distribution des salaires dans un revenu dans une enquête ménage où les gens n'ont pas intérêt à mentir versus la distribution
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des revenus euh dans la base de de la sécurité sociale pas des impôts de la de la retraite du système de retraite et on voit que la distribution des revenus dans le dans dans l'enquête ménage à
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escaler avec mais il y a une grosse partie de cette masse qui dans dans les données de la de la des des retraites se trouve très très proche de du Revenu
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Minimum donc il y a toute une partie des gens qui gagnent plus en réalité que ce qui est que ce qui est déclaré pour eux au au Service des Retraites donc donc sur la partie sur laquelle est payé l'
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donc ça c'est en moyenne et dans cet article il regarde ce qui se passe autour de 1996 quand le gouvernement passe au système brésilien où les retraite payé dépendent de ce que l'employeur a
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déclaré avant et ce qui montre que donc pour les personnes les plus âgées par rapport aux autres après 96 tout d'un coup euh la ils se mettent à Rapp donc ça c'est l'écart entre ce qui payit
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avant tout d'un coup cet écart change où les gens se mettent à rapporter plus que ce qu' devaient avant donc on peut on peut voir qu'il y a quand même des améliorations qui peuvent être qui peuvent être apportées
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euh au système fiscal tel qu'il est alors revenons sur la la TVA comme j'ai dit la TVA est une partie importante du dispositif fiscal dans beaucoup de pays il y a 60 160 pays
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beaucoup de pays pauvres de pays à moyen revenu qui ont adopté la TVA dans les années dans dans les 10 20 dernières années euh fortement poussé à cela d'ailleurs par le
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FMI la Banque mondiale et cetera pourquoi pourquoi cet amour pour la TVA dans dans les pays pauvres et ben justement parce que la TVA a cette cette cette propriété d'avoir un reporting
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croisé par deux euh individus ou firmes qui ont des des désirs différents donc c'est un peu le système si vous avez plusieurs enfants qui veulent tout qui veulent partager un
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gâteau il y en a un qui coupe et l'autre qui et l'autre qui choisit donc leur leurs incitations sont telles que les deux parts seront exactement égales la TVA c'est un peu le le les
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systèm de ça alors imaginez une taxe sur la consommation c'est le le consommateur final et vous dites une taxe de 20 % sur la consommation le consommateur paye 8 % et
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voilà c'est la taxe c'est la taxe de consommation de base mais là dans une taxe de consommation il y a pas de il y a pas de ou dans une taxe sur la vente il y a pas de double reporting la TVA
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c'est une taxe sur la valeur ajoutée donc c'est une taxe qui est payée à chaque étape de la chaîne de production pas à la dernière étape comme une taxe sur la vente au consommateur final mais qui est payé à chaque étape de
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production ou après l'importation à chaque étape également sur le la valeur ajoutée c'est-à-dire la différence entre ce que vous vendez et le prix des des inputs que vous avez ce que vous avez
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rajouté comme valeur que ce soit la manière dont vous avez transformé le produit ou le profit que vous rajoutez en le vendant donc imaginez par exemple une TVA de 20 % même chose que la taxe sur
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la vente 20 %. on a d'abord un producteur qui disons a des carottes qui les vend pour 10 pour 10 dollars au grossist le grossiste les vend pour 20
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dollars au au commerçant donc après les avoir nettoyé décider de enlever ce qui était pas bon mis en plastique et cetera donc
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il fait une valeur ajoutée de de 20 sur laqu sur laquelle il paye 20 % donc lui il le fait à partir de ses carottes elles sont fait à partir de rien disons elles sortent de terre donc de le
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producteur il paye 10 sur toute il paye 20 % sur toute la valeur de ses carottes 2 ensuite le grossiste il a multiplié le prix par de donc il a fait une valeur ajouté de 10 il paye 2 également puis le
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commerçant redouble encore quand il vaend au consommateur pour payer sa publicité et cetera le fait que ça arrive proche du consommateur et cetera donc il il a encore fait une plus-value de lui il a fait une plusvalue de 20
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donc il paye 4 donc au total dans le système il y a 8 dollars qui ont été payés également donc une TVA de 20 % c'est équivalent à une taxe sur la consommation de 20
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%. mais pourquoi on prit faireit pourquoi ce système compliqué alors qu'on pourrait pour faire pour faire compliqué quand on pourrait faire simple c'est parce que en faisant compliqué on s'assure que à tous les maillons de la
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chaîne sauf le le maillon final au consommateur mes dépenses sont vos recettes et donc monsieur producteur il va il va déclarer 10 monsieur commerçant
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il va déclarer 20- 10 et donc il a pas du tout envie de ce que que lui il va sûrement déclarer 10 il aurait il préférait déclarer 12 mais le le producteur il préférerait déclarer h et
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si il déclare pas la même chose il y aura une une inconsistance dans certains systèmes fiscaux par exemple au Brésil c'est même pas possible dès que dès qu'il y a une dès qu'il a on laisse même pas il y a un
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système automatique pour rentrer si les les choses ne correspondent pas si votre numéro fiscal et votre ce qui sont mes dépenses ne correspond pas à vos recettes je peux même pas rentrer le nom
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donc c'est immédiatement immédiatement vérifi cross mais bon même quand c'est pas automatique on peut se dire lesent tous les entreprises du système savent qui a un crosscheck systématique et donc ils peuvent pas
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vraiment ils peuvent pas tricher sauf au dernière sauf à la dernière étape c'est le consommateur final donc je peux toujours au maître de donner un reçu et de de de déclarer quelque chose comme
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une vente donc c'est le seul maillon où risque d'y avoir quelque chose de perdu donc c'est pour ça que les gens aiment la TVA c'est à cause de cette propriété donc ça ça crée le système dont parlait
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SAE Kiner clevenen où il y a une vérification automatique c'est pour ça que les gens aiment la TVA alors est-ce que ça marche ça marche en théorie mais est-ce que ça marche est-ce que ça marche aussi en pratique alors il y a
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une étude très intéressante de Dina pomorens au Chini qui montre qui qui a deux deux deux aspects la premier aspect c'est d'étudier justement cette question de
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est-ce que il y a plus de gens qui trichent au à la dernière étape où il y a pas de vérification comparé aux étapes précédentes donc elle envoie 100000 lettres à des entreprises choisies au
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hasard en les prévenant qu'ell risque d'être soumise à un audit et et ce qu'elles se rendent compte ensuite c'est que les entreprises donc là c'est le jour où les lettres ont été envoyées juste après les envois de la lettre les
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entreprises qui vendent au consommateur final se mettent à vendre beaucoup plus tandis que les entreprises qui ne vendent pas au consommateur final on voit pas de différence
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donc ça indique que la le la chaîne de double reporting sert un peu de substittu à une vérification qui est proposée par l'audit il y a pas vraiment de triche parce que ils ont pas peur
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d'être d'être vérifié première chose donc il semble que ce que que effectivement il y a une différence entre ce qui se passe dans la chaîne et ce qui se passe en bout de la chaîne ce qui montre la valeur de la
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chaîne deuxième chose qu'on peut faire dans ce système c'est regarder qu'est-ce qui arrive quand on envoie une lettre à quelqu'un qui est au milieu d'une chaîne qu'est-ce qui arrive aux gens qui sont en amont ou en
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aval donc si on envoie une lettre à cette firme c'est cette firme qui reçoit le traitement d'un côté elle va déclarer plus de ventes mais elle va peut-être essayer de déclarer plus de plus d'input
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donc on sait pas a priori si cette si cette firme là elle va payer plus de plus de TVA ou moins parce qu'elle va peut-être essayer de faire mais par contre elle va déclarer donc plus si
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elle déclare elle va déclarer plus de vente ça devrait faire baisser la TVA de ses clients parce que du coup les clients si on s'ils savent que cette firme là reçoit va maintenant déclarer plus de vente ils peuvent eux ils ont
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pas besoin de déclarer rien de plus puisquils sont pas soumis à cette ils reçoivent pas cette lettre donc du coup eux leur TVA va va va baisser par contre ceux qui sont fournisseurs leur TVA va
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augmenter parce que cette entreprise qui déclare plus de vente elle va essayer de vouloir compenser ça en disant et moi je déclare plus de vente maintenant donc vous allez maintenant déclarer vos ventes à moi pour que ma que je sois pas je paye pas toute cette augmentation de
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TVA donc comment il teste elle teste cette idée donc elle prend 5600 petites entreprises à fort potentiel d'évasion donc des entreprises dont on se dit que leur leur
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leur leur jusqu'à maintenant bonne chance qu'il beaucoup triché en les prévenant qu'il y aura un audit dans le futur les autres entreprises il vont ils font aussi un à fort potentiel d'évasion
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ils vont aussi faire un audit mais ils leur disent pas à l'avance dans un cas on compare dans les deux cas les audits finaux selon si les gens ont été prévenus ou pas qu'est-ce qu'on trouve les entreprises traitées
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augmentent leur leur leur TVA qu' paye formellement en TVA les fournisseurs augmentent aussi leur donc ça veut dire que là l'entreprise traitée elle va voir ses fournisseurs et
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elle leur dit e coco euh la le régime a changé maintenant je suis imposé sur mes ventes donc tu vas me déclarer tes tes tes dépenses correctement et par contre on voit pas d'ffet légèrement négatif
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sur leurs clients donc on va bien on va bien dans la direction où on pense ce qui montre que ces chaînes de ces chaînes de double reporting fonctionnent en pratique à peu
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près comme on s'attendrait à ce qu'elle fonctionne en théorie maintenant le maillon faible donc c'est la dernière étape les les clients finaux donc les clients finaux il faut
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qu'il décrivent le il faut il faut que quelqu'un leur donne un reçu en fait il faut pour que l'entreprise soit au lieu de si vous allez acheter votre baguette et que la dépense n'est pas enregistrée ben
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elle est pas forcément taxée donc que faire pour le maillon faible ce que propose une étude de Johanna naritomi c'est de transformer le le
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consommateur final en son propre de donner au consommateur final un intérêt dans le reporting également et donc ce qu'elle regarde c'est une une expérience au Brésil pas
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randomisé mise en place au Brésil d'un système où les quand les consommateurs finaux reçoivent reçu leur numéro de sécurité sociale
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leur numéro fiscal est écrit sur le reçu et ensuite ils peuvent aller à ensuite ils sont entrés automatiquement dans un système de de loterie où ils reçoivent des des prix qui sont plus importants
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s'il y a plus de dépenses alors nonom donc du coup maintenant les consommateurs veulent le reçu parce qu'ils veulent le reçu inscrit avec leur nom en plus ils peuvent aller sur ce site et vérifier s'ils ont gagné des prix et en faisant ça ils peuvent aller
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aussi se plaindre si par exemple ils voient qu'ils ont fait une dépense mais que la elle est pas inscrite dans leur elle est pas inscrite sur leur sur leur compte donc il y a un petit côté aussi déjà ils peuvent insister auprès du du du gars quand ils vont acheter leurs
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baguettes de mettre de recevoir le reçu et ils peuvent aussi ils ont un moyen de simple de se plaindre quand ils ont pas reçu de quand ils ont pas les reçus donc quel est est-ce que ça marche donc on
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voit ici ça a été commencé à être introduit à partir de de la fin fin 2008 et dans certains endroits et et pas dans d'autres et donc elle compare en fait les ventes dans le secteur retail par
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rapport donc c'est dire le secteur direct vente direct en consommateur par rapport aux ventes de gros ù ce où ce problème de maillon faible n'est pas là donc avant c'est c'est exactement sur la même ligne c'est fait
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c'est fait exprès pour être collé sur la même ligne mais on voit que ça suit la même évolution et à partir du moment où le système est introduit dans certaines et pas d' d'autrre on voit dans cette région les les les les ventes au détail augmenter
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proportionnellement de manière plus importante donc il semble qu'on peut on puisse faire quelque chose là-dessus alors cela dit est-ce que donc la double déclaration de la TVA a forcément une solution miracle alors
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dans on a vu au Chili que que ça fonctionnait bien au Brésil c'est automatique mais dans d'autres pays où les capacités fiscales sont plus faibles encore faut-il que les entreprises se rendent se disent que quelqu'un va
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effectivement regarder la base de données donc il y a une une étude qui a été faite en Ouganda de Johannes Yort et et co-auteur qui comp qui a eu accès à
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toute la base de données de TVA en en Ouganda où en principe on devrait avoir un crosscheck automatique de ce qui est REP des même transaction rapporté par le vendeur et
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l'acheteur donc en principe tous les points devraient être sur cette bon en pratique on voit qu'il y a des nuages de points que il y a beaucoup de cas où les gens rapportent pas exactement la même chose ils ne rapportent exactement la même chose dans
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ce cas que dans un tiers des cas donc la vérification automatique et cetera qui se fait par le système ça ne marche qu'à moitié alors est-ce qu'il est-ce qu'il triche ou est-ce que c'est des erreurs
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alors ce qu'il voit c'est que il triche 75 % des cas de manière évidente une 60 % de de de ces 75 %, comment c'est que c'est évident c'est parce que je
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rapporte moi l'acheteur je rapporte plus que ce que ce que le vendeur a déclaré donc il y a c'est clair c'est juste c'est juste un un un avantage et euh il y a il y a aussi deux petits deux
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petites catégories d'entreprises qui essaient de se rendre plus petite il y a aussi 25 % des gens c'est pas vraiment une triche mais qui déclare des choses différentes de manière à payer plus d'impôts donc là manifestement c'est juste une
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erreur ah donc tout ça montre que le système est pas forcément automatique alors est-ce que on peut rappeler aux entreprises que on y regarde que le
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système a cette vérification qu'on sait s'il triche donc est-ce que ça peut suffire donc il y a eu une expérience en Équateur qui a utilisé donc les données qui voi donc on a les acheteurs les
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vendeurs on voit bien s'il y a une triche c'estàdire quand un acheteur déclare plus que ce que le vendeur a déclaré ils reçoivent une donc ils ont envoyé aux entreprises des une lettre qui leur dit
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nous savons que vous déclarez moins que vous déclarez moins d'impôts que vous ne devez en payer voilà faites quelque chose s'il vous plaît vous avez 10 jours pour rectifier la situation et qu'est-ce qui
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se passe et ben pas grand-chose la plupart des entreprises ne répondent même pas donc qu'elles sont pas terrifiées manifestement euh donc ça c'est la grande majorité des entreprises
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ne répondent même pas euh donc euh parmi les firmes donc ça c'est un c'est un problème et celles qui répondent a juste leur leur vente comme on leur demande mais du coup ils ajustent aussi les coups pour que finalement leur tac leur
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taxes leur leur demandes soient enfin leur leur tax bill soit inchangé dis oui effectivement j'ai oublié des coupts mais j'ai aussi oublié les j'ai oublié des ventes mais j'ai oublié aussi oublié des coup donc
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finalement cette cet effort de de leur dire le système est tel que nous pouvons vous vérifier ça c'est pas automatique c'estàdire il faut quand même qu'il y ait une certaine confiance dans le fait que l'administration fiscale est capable
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de punir des gens qui seraient donc on voit que la la capacité de l'État à se faire respecter c'est pas juste technologique c'est aussi euh disons la la confiance dans l'état en général
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comme étant détenteur de l'autorité d'où donc l'importance justement de la capacité administrative c'ests de de de de de la capacité elle-même de
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l'État alors elle est une si les entreprises ou les individus considèrent que payer leurs impôt c'est plus ou moins optionnel dans ce cas-là on peut avoir
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un un une situation où siil trouve que c'est trop bah ils vont payer moins en général on se dit c'est le genre de raisonnement que les économistes aiment à se faire dans le cas on dit si les
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impôts sont trop importants les gens vontont travailler moins donc finalement ça ça fera moins de recette fiscale on a vu que en fait on on trouve les gens répondent pas vraiment à l'impôt en travaillant moins mais par contre on on
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le sait on moi je vais vous en montrer d'autres exemples que les gens répondent à l'impôt en en évadant plus plus les impôts sont élevé plus les gens essayent de d'optimiser pour y échapper de
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manière plus ou moins légale ou plus ou moins illégale donc dans des systèmes où la capacité du gouvernement à faire respecter ces taux d'imposition est faible donc la capacité fiscale de
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l'État est faible on peut se dire que le le le plafond de ce qui peut être imposé par un gouvernement est finalement assez faible alors si on revient à notre ville de Cananga où au départ personne ne
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payit ses impôts B depuis que cette équipe là Augustin Bergeron Jonathan Weigel Gabriel tourk travaillé fait différentes études avec eux ça s un petit peu amélioré ils ont ils avaient l'intention comme ça de
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faire monter faire monter leurs capacités mais enfin c'est quand même relativement faible dans dans ce dans ce dans ce contexte là ah ils ont fait une expérience où ils ont dit qu'est-ce qui
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se passe si l'impôt baisse donc ils font une expérience où les gens reçoivent leurs lettres pour leur dire qu'ils sont imp et de combien donc soit on leur donne ils reçoivent la lettre qui leur disent qu'il sont imposables de 3000
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francs soit il y a une réduction de 17 % on leur dit pas que c'est une réduction on leur dit juste voilà vos impôts c'est c'est ça c'est 2500 soit c'est 2000 ou même 1500 donc les lettes sont
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exactement les mêmes et juste les gens reçoivent une taxe plus faible et la question qui se pose c'est est-ce qu'il reçoivent est-ce que le gouvernement réponse à ces taxes reçoit plus d'argent ou moins d'argent donc forcément il devrait recevoir moins puisque il
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demande moins mais en même temps il y a aussi est-ce que les gens répondent à ce qu'on leur dit donc ensuite il regarde si les gens répondent si les gens effectivement payent on était à 0,1 % on
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n pas encore très élevé il y a 5,6 % des gens qui payent leurs impôts comme comme c'est demandé dans la lettre dans le status quo et plus l'impôt est faible plus les gens le payent donc quand on
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passe à 50 % de réduction et c'est pas encore tout le monde mais enfin on passe de un petit peu moins de 6 à 13 % des gens qui acceptent de payer leurs impôts et du coup quand on voit qu'est-ce qui
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est collecté forcément il collecte moins de chaque personne qui paye puisquil demande moins mais au final quand il regarde qu'est-ce qui est collecté il collecte pas tellement il collecte moins
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dans le statut quo que dans les deux traitements où les réductions d'impôts sont les plus importantes donc certains d'entre vous se souviennent peut-être de moins d'impôt tu l'impôt ou trop d'impôt tu l'impôt
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pardon trop d'impôt du l'impôt dans ce contexte trop d'impôt du l'impôt en France ça marche pas et en France c'est moins d'impôt tu l'impôt mais effectivement à Kanga c'est on trouve cette situation c'està-dire quand les
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impôts sont moins élevés en terme de proportion les gens les payent plus et du coup il y a plus d'impôt et ça ça montre ça veut pas dire qu'il faut baisser les impôts à Cananga ça montre juste à quel point le système est est
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est cassé que le les le les les taux de les qu'il faut en appeler en fait à la généérosité des gens pour pour accepter de recevoir leur qu'ils acceptent de payer leurs
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impôts donc euh euh peut-être c'est un petit peu extrême la situation de la de la République démocratique du Congo euh mais qu'est-ce qui se passe dans un pays à revenu moyen mais quand même avec
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beaucoup de gens pauvres comme l'indon est-ce que il y a justement cette comment comparer en fait pour un état l'ffet d'investir dans sa capacité
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fiscale versus d'augmenter les taux statutaires d'imposition donc là par exemple la Cananga au lieu d'augmenter au lieu de il pourrait diminuer les impôts ou alors s'ils augmentai les
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impôts il pourrait ou s laiss les impôts tels qu'ils sont il pourra essayer d'investir dans leur capacité fiscale investir dans leur capacité en achetant des ordinateurs en recrutant plus de gens et cetera ça leur coûterait aussi des des sous de manière de même que
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diminuer les impôts donc qu'est-ce qui est plus plus efficace pour lever de l'argent est-ce que c'est d'avoir juste des taux d'impôt plus importants peut-être moins respectés ou est-ce que c'est de faire mieux respecter les les taux qui sont dus
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aujourd'hui donc un papier de sur l'Indonésie compare de un petit peu comme le la situation de Lucy Gaden c'estd qu'on par deux stratégies qui ont été mises en place en
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même temps en Indonésie l'une c'est la création de guichets réservés aux entreprises les plus importantes parce qu'en fait les entreprises les plus importantes sont celles qui qui lèvent le plus d'impôts donc autant presque
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tous les pays on concentre les ressources sur ell pour ce donc l'Indonésie fait a fait ça à créé des medium tax officeuse pour dans chaque région servir les 300 plus grands
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contribuables c'est des entreprises de de chaque région et à peu près en même temps en 2008- 200009 on réformait le taux d'imposition en réduisant le taux marginal maximum de 30 % à à 25 %. donc
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ce qu'ils vont faire c'est qu'ils vont comparer combien d'argent ils lèv avec la réforme administrative et à combien d'argent il perd en réduisant les en réduisant les
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impôts donc d'abord pour regarder l'effet du du MTO ah c'est simplement un une il compareent en fait des entreprises qui sont éligibles au MTO qui sont qui sont par
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ailleurs comparables à d'autres entreprises qui sont pas éligibles avant et après l'introduction du système et ce qu'on voit c'est une augmentation des revenus de 525 millions de roupies indonésiennes par an pour un coût
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administratif de 3,36 millions de roupies indonésiennes euh donc le gain net est énorme 520 millions de roupies simplement en faisant mieux respecter les lois qui sont sur le ou les règles
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qui sont en the book donc ça correspond à une augmentation de 128 % des impôts de ces contribuables pas de juré mais de facto maintenant quel est l'effet
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d'augmenter les d'augmenter les impôts donc ce qu'ils font c'est qu'ils utilisent l'effet ils utilisent l'effet de la baisse d'impôts sur les recettes pour calculer l'élasticité des recettes total à hautau d'imposition et il trouve
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que quand les empôts augmentent de 1 % les revenu augmente de 0,6 %. pourquoi pas de 1 % parce que il y a de l'argent qui disparaît qui est pas qui est pas rapporté et cetera donc c'est pas exactement un pour un quand les impôts
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augmentent de 1 % les revenus augmentent de 0,6 %. donc du coup maintenant on peut comparer combien faudrait-il augmenter les impôts pour avoir le même
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résultat que d'augmenter les que de d'introduire ses bureaux il faudrait augmenter les impôts de 23 % donc quasiment les doublé par 23 points pourcentage don quasiment les doublés par rapport au au au taux qui est prévu
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donc investir dans ces bureaux l'investissement dans la capacité fiscale est beaucoup beaucoup beaucoup plus efficace que d'augmenter les taux d'impôts pour un pays comme l'Indonésie
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et c'est l'Indonésie donc si on peut qui est déjà un pays plus ou moins bien organisé même bien relativement bien organisé donc on pourrait penser que dans d'autres pays c'est encore plus important donc cette question de la
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capacité fiscale est vraiment critique alors maintenant du coup ça nous amène à la même question c'est c'est bien joli mais comment on augmente la capacité fiscale ce qui nous amène disons à ce qu'on peut dire appeler la
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plomberie des impôts c'est-à-dire non seulement je vous demande de vous intéresse aux impôts mais maintenant je vous demande de vous intéresser au détail de la manière dont les impôts sont mis en place donc on entre vraiment dans les mains dans le kangoui il y a
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plus beaucoup de théorie économique on essaie des trucs on regarde si ça marche et cetera alors une des questions les plus controversées dans l'impô c'est est-ce qu'il faut donner des incitations
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financières directes au au au aux gens qui les collectent en France en particulier on a un mauvais souvenir d'avoir fait ça parce qu'on a quand même décapiter les fermiers généraux à la révolution qui était justement des gens
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dont leur job était de faire la collecte des impôts pour et en fait il pouvait collecter exactement ce qu'il voulit et ensuite qui devaiit donner au au au
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fisqu ils avaient une note à remplir mais après ils pouvaient collecter ce qu'il voulait ce qu'il collectait en plus cétait pour eux bon ça n'a pas laissé un bon souvenir euh il y a des études il a des livres anties qui ont été écrits là-dessus mais
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come je vais vous parler de de d'une autre expérience similaire c'est celui des de de l'Inde où le le les les colonisateurs anglais quand ils sont venus ont mis en place dans certaines
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régions de l'Inde un système très similaire à celui des Fermiers Généraux qui est le système des amindar qui sont en gros qui des gros propriétaires l'eau euh gros propriétaires locaux qu'on a rendu encore plus grand le gouvernement en gros leur a donné la responsabilité
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de collecter l'impôt pour une région et le garder le reste donc il y a dans ces régions amindari un espèce de système féodal qui s'est mis en place avec une
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une classe de de poentas locaux extrêmement puissants et très euh pas du tout aimé mais dans d'autres endroits euh ils ont mis en place un système très différent où les personnes étaient ind
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fermiers étaient individuellement responsable de de du de la collecte des impôts pourquoi ils ont fait ça dans certaines endroits et certains endroits et pas dans d'autres euh parfois ça
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dépendait des caractéristiques de l'endroit mais souvent ça avait plus à voir avec la politique locale au du Royaume-Uni à l'époque enfin de de l'Empire britannique à l'époque et en particulier qu'est-ce qui dominait la
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pensée intellectuelle qui dominait à ce moment-là où il y a des gens qui ont qui ont qui pensaient que le système individuel était meilleur et quand eux ils étaient plutôt au pouvoir il y avait
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plus de système individuel donc il y a un article de banergie et aur qui compare des régions qui qui ont été placées sous le systèm zamindari et des régions qui ont été placées sur le système individuel en essayant de
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contrôler pour les différen entre ces régions et il trouve que aujourd'hui encore des années après que le système soit évidemment uniformisé dans toute l'Inde il y a plus d'inégalités dans les régions zamindari il y a des rendements
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agricoles plus faibles il y a moins de biens publics comme des écoles et cetera et il y a plus de réformes de de de révolte paysanes comme par exemple le mouvement néomaoistste
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et c'est concentré précisément dans ces dans ces endroits-là et c'est vrai même quand on compare des régions très très similaires mais qui ont été euh colonisés juste avant ou juste après le
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changement de d'idéologie à Londres qui fait qu'ils ont été placé dans un système ou dans l'autre mais était autrement relativement similaire donc voilà tout ça pour dire que
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la aller jusqu'au bout et complètement décentralis décentraliser euh la la collection des des des des impôts à des personnes privées complètement intéressées à 100 % probablement des des
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problèmes mais est-ce que ça empêche nécessairement de donner des incitations au collecteur d'impôts au système même à l'intérieur même du système donc il y a deux
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articles sur le Pakistan de deux auteurs pakist pakistanais et et Ben hken qui est mon collègue au MIT qui regarde qu'est-ce qui se passe si on on donne un intéressement en fait au collecteur
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d'impôt au Pakistan pour sur combien il collectent c'est à nouveau on parle d'impôt fonciers don quel est le job des collecteurs bah c'est d'aller voir les propriétaires de d'examiner la taille de
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leur de de ce qu'ils ont de de déterminer l'impôt et de le après les gens payent reçoivent une facture et le payent pas directement à la personne donc ce qu'ils font c'est que
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dans la première étude c'est qu'il leur donne une incitation financière euh en donc ils doivent collecter jusqu'à un certain seuil minimum et pour ce qu'il collectent au-dessus ils reçoivent entre 20 et 40 % de ce qu'il collectent en
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plus donc c'est c'est fait dans c'éta fait dans une expérience ils ont dans le groupe traitement la possibilité de doubler leur salairire de base s'ils sont s'il collectent plus plus d'impôts c'est à nouveau dans un système où les gens payent beaucoup moins que ce qu'il
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devrai payer statutairement question qui se pose c'est est-ce qu'il collecte plus d'impôts de cette manière-là est-ce que il se il y a plus plus ou moins de de pot de vin du coup qui sont demandés puisque du coup les ça pourrait aller
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dans dans les deux sens d'un côté le collecteur d'impôts pourra dire si vous me donnez pas de pot de vin moi je vais déclarer plus d'impôt parce que de toute façon ça m'arrange donc vous pouvez me croire ou inversement il pourrait arrêter de donner des pots de vin parce que maintenant c'est plus intéressant de
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directement déclarer les déclarer les r donc on c'est un peu ambigu à priori et est-ce que les gens sont fâchés ou est-ce qu'il par exemple est-ce qu'il y a un risque d'extorsion où les où il
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faut augmenter plus les impôts que que nécessaire alors qu'est-ce qu'il trouve il trouve une augmentation des impôts la barre vert c'est le groupe traitement on voit que à la fois dans l'année 1 et dans l'année 2 il y a une augmentation des impôts pas faramineuse mais qui est
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quand même qui est quand même là euh par contre ça n'a pas l'air de ça ça a pas l'air d'être au dépend de en fait ce qu'ils font après c'est qu' revisitent les propriété séparément pour regarder
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si une propriété est trop taxée pas assez taxé et cetera il voit pas que les gens se mettent à taxer trop les gens sont pas les les clients sont pas des sont pas sont pas moins satisfaits sont pas très TR satisfait en général mais
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ils sont pas ils sont pas plus ou moins satisfaits et on pour regarder les et ensuite il regarde s'il y a plus ou moins de de de pot de vin déclaré il
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déclare il trouve un petit peu plus de pot de vin bien que les gens se plaignent pas plus généralement de corruption mais il y a quand même un peu plus de pots de vin dans dans ce système au total ça coûte pas grand chose donc c'est quelque chose qui rapporterait au
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gouvernement si pouveait pou le mettre en s'il pouvait le mettre en place cela dit c'est pas en général facile de donner des incitations financière au fonctionnaires dans la plupart des systèmes c'est simplement pas
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possible donc dans un système où c'est pas possible de donner des incitation fonctionnaire est-ce qu' a qu'est-ce qu'il y a d'autre une incitation qui est puissante dans le système c'est les le c'est là où les gens sont placés les
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gens ont des préférences très fortes en général d'être plutôt dans un droit que plust dans l'autre en général ces transferts en particulier en Inde où je pense c'est la même chose au Pakistan sont extraordinairement politiques par
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exemple au Rajastan nous avons travaillé sur la police les les policiers sont déplacés tout le temps tout le temps tout le temps au gré de la pression des politiques locaux s'il y a quelqu'un
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qu'ils aime pas il le font transférer ou s'il y a quelqu'un contraire ils veulent récompenser ils le font venir donc les gens n'arrêent pas de bouger en fait les policiers n'arrêtent pas de de bouger et on pensait que c'était un problème on travaillait on avait travaillé avec la
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une une personne de la police du radgestant elle pensait que c'était un problème euh de tout le temps changer les les policiers de place et donc avait essayé de geler les transferts pour une période de 18 mois euh pour que chaque
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personne puisse avoir son poste garanti pour 18 mois en se disant comme ça il va plus connaître un peu plus la population puis ser il se dit pas de toute façon je suis là pour 3 mois puis je m'en vais c'était impossible ça pas du tout marché donc bon la la les transferts sont
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vraiment difficiles à à à à manipuler mais dans cette expérience là ils ont réussi à à à utiliser les transferts comme pour donner des incitation au au
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au aux employés pour collecter l'argent alors comment ils font ce qu'on appelle un performance r seréel dictatorship ce qui se passe c'est qu'il range les les les collecteurs par leur capacité à collecter des impôts
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sur leur cercles sur leur endroit géographique leurs zones géographiqu auquelles ils sont alloué après avoir contrôlé par les caractéristiqu du cercle évidemment donc les les les les
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chacun est reçoit un score sil collecte bien les impôts ou pas trop bien et ensuite ils peuvent choisir leur poste en en fonction de là où ils sont
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par ordre 1er 2è et cetera alors ce système là ne produit pas forcément des incitations parce que si tout le monde a des idées différentes sur ce qui sur là où ils veulent aller comme dans le le le panel B là tout le monde veut aller dans
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des endroits différents donc de toute façon il y a pas pas de raison d' de de de faire un effort puisque le même si vous êtes dernier comme les gens avant vous veulent aller chez eux que tout le monde veut aller chez soi et que le chez
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soi c'est des endroits différents vous aurez la possibilité d'aller chez vous de toute façon donc c'est pas forcément un système qui a des incitations ça n'a des incitations que si tout le monde veut aller plus ou moins au même endroit si tout le monde veut aller plus ou
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moins au même endroit comme comme ici dans le dans le cas bleu dans ce caslà tout le monde va essayer d'être premier pour pouvoir avoir accès à cette à cet endroitl donc c'est pas évident que que ça marche mais ce qu'ils font c'est
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qu'ils rangent les gens euh ils leur demande en fait ils demandent aux gens a priori où est-ce que vous voudriez aller euh donc ça c'est là où ils aimeraient bien euh euh ils demandent pardon où il
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voudrait aller ah et euh où il euh et il compare euh euh il compare euh le
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la distribution de où il voudrait aller par rapport à la distribution qu'on aurait si c'était si c'était vraim si c'était aléatoire et ce qui montre c'est que c'est plus concentré que une distribution aléatoire c'estàd les gens
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ont tendance à vouloir aller dans le même type d'endroit il y a des endroits qui sont plus souhaitables que d'autres du coup on a une situation où ça vaut le coup d'exercer un effort parce que vous pouvez vous pourrez être placé dans cet
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endroit donc où est-ce que les gens veulent aller ils veulent aller dans les endroits dans les ville là où c'est plus central où il y a plus de gens et cetera et donc du coup ce qu'ils font c'est que ils regardent l'année où d'avant ces
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placements où les gens doivent travailler pour avoir le meilleur rang possible euh donc c'est année 1 et l'année 2 où le système est annoncé mais dans les deux cas c'est ce que vous faites pour
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travailler bien pour être bien rangé pour avoir le transfert que vous voulez et dans les deux cas il trouve une augmentation importante de de de de l'effort c'està dire de l'argent collecté encore plus dans la deuxième
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année que la première sans doute parce qu'ils ont commencé à comprendre comment le système fonctionn le problème c'est qu'est-ce qui se passe après une fois que tout le monde a son cercle est-ce que parce que du coup le gouvernement perd la
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flexibilité d'attribuer les meilleures personnes au meilleurs endroits dans ce contexte c'est pas un problème parce qu'il se trouve que les meilleurs agents veulent plus que les autres les endroits qui sont plus grands et où donc il y a plus de plus de
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recettes à collecter donc dans ce cas-là il se trouve que ce que les gens veulent correspond à peu près ou là où voudrait le gouvernement voudrait mettre les gens mais c'est pas forcément le cas et donc on perd cette marge là et l'autre marge qu'on qu'on perd c'est que une fois
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qu'ils sont àoués le risque ce serait que tous les collecteurs veent être alloués à l'endroit qui est le plus là où ils peuvent avoir le plus de de pot de vin possible et que après dès qu'ils sont assignés là ils se mett
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immédiatement à à à à traire la vache le plus rapidement possible donc c'est ça c'est pas un système qui est forcément parfait mais ça montre que il y a de la possibilité à l'intérieur à l'intérieur
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de ce système toujours sur des problèmes de plomberie on pourrait se poser la question justement de la flexibilité est-ce qu'il faut donner plus de flexibilité aux agents ou plus de règles l'avantage des de la flexibilité
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c'est qu'ils ont peut-être de l'information que le gouvernement ne possède pas l'avantage des règles c'est que ça peut leur éviter justement de faire de s'entendre avec les propriét euh on on on voit bien que par exemple
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dans un système comme celui du Pakistan il y a beaucoup de flexibilité et cette flexibilité peut être utilisée pour dès qu'on intéresse un peu plus les les collecteurs il collectent plus ça montre bien qu'il y a de la marge donc est-ce
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que on pourrait simplement remplir remplacer cette flexibilité complètement pour éviter les ententes entre les contribuables et les et les et les les
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fonctionnaires il y a des chercheurs français qui donc Justine kelbelman et Victor poen qui ont travaillé avec le le gouvernement de Dakar la ville de
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Dakar qui avait un système de collecte des impôts extrêmement sommaire petit peu pas pas comme à Canam enfin quand même pas pas excellent 61000 des propriétés sur
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370000 étaient enregistré au départ pour pouvoir payer l'impôt donc on voit bien qu'il y a de la marge il y a un réservoir en plus la la ville a quand même énormément changé donc probablement le registre a une petite structure sur
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logis une petite structure de une pièce et maintenant c'est une maison de 10 étages qui rapporte beaucoup plus en terme de loyer et cetera qui devrait être imposé bref la ville voulait refaire entièrement le registre des
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propriétés à Dakar pour pouvoir imposer les gens correctement et donc ce qu'ils ont fait chercheurs ont travaillé avec le gouvernement pour préparer en fait pr préparer
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pré et préenregistrer un système de collection des données sur les les propriétés donc vous voyez la tablette et puis après ils envoient des
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individus pour vérifier les informations qu'ils ont certaines venantes photos de registre administratif et cetera y a quelqu'un qui vient physiquement sur la propriété
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et donc le le leur leur expérience c'est que dans un cas c'est le système disons traditionnel où la personne arrive discute avec le propriétaire fait une visite et donne une estimation de la
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valeur du bien et dans le deuxième cas tout est déjà prè il y a déjà une tout est déjà dans le système le système sa à cause par exemple des des des des des
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des permis de construire de la de la taille de la propriété dans un servvey aérien et cetera il ils ont une idée de quelle est la valeur de ce bien nombre de pièces et cetera et combien il coûte
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et c'est ça que le système propose ensuite la personne peut changer s'il veut mais il a une proposition qui lui est faite par le système et si la personne veut changer si le fonctionnaire veut changer il faut expliquer pourquoi par exemple ah non il
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y a pas CIN pièces il y en a que quatre donc voilà pour comparer les propriétés à Dakar propriété pas chère propriété moyenne propriété propriété
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chè à et voilà le plan quelqu'un arrive avec son avec son plan et donc ils ont soit une flexibilité soit il leur logiciel leur indique qu'est-ce qu'il trouve ah
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donc on a la la la corrélation entre la valeur de la propriété en terme de valeur de marché qui est évalué par une agence de de
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d'immobilier il regarde il compare la valeur qui est rapporté par le par le propriét par le le le fonctionnaire ou par le
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système ou par le système corrigé par le fonctionnaire donc la valeur qui est reportée par le système c'est celle-là c'est pas il y a personne qui là c'est juste ce qui est reporté dans la dans la database ça c'est exactement égale à la
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market value qui est faite séparément par quelqu'un qui vient et qui une agence de une agence de d'immobilier qui le fait séparément donc en fait il se trouve que là la base de données en fait
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ils ont suffisamment d'information dans la base de données pour mécaniquement évaluer les propriétés quand il demande à au au fonctionnaires de faire l'évaluation elle-même les
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fonctionnaires en général sous évalue les propriétés donc ça 1 c'est la c'est la la valeur de la propriété disons ils sont tous en dessous de 1 donc il sont il ontend à sous-évaluer les propriétés
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particulièrement pour les propriétés qui coûtent les plus euh qui coûtent les plus chers donc en général il sousévalue et il sous-évalue de manière régressive c'est-à-dire la pente est moins de 45°gr
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il sousévalue particulièrement les propriétés qui coûtent les plus chers et pas tant que ça les propriétés qui coûtent les moins chers donc ils sont régressifs par rapport à un système mécanique quand le on a un système
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rouleb c'est-à-dire le logiciel propose quelque chose qui est ensuite corrigé euh il y a une il y a il y a a il y a une il y a aussi une sousévaluation au top et en fait une surévaluation des
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moins des moins des moins riches par rapport à la valeur de de marché mais elle est c'est plus progressif est plus proche de la réalité et ce qui est le
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plus proche de la réalité c'est rule based qu'il faut un petit peu corriger pour les propriétés les plus les moins chers qui sont qui ont tendance à être surévalués mais donc on voit qu'en fait les fonctionnaires ont tendance à être
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d'une part ne pas lever assez d'argent on l'avait vu le Pakistan mais en plus le faire de manière régressive donc la technologie peut aider donc certains des problèmes des impôts pourrai en principe être réglé
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par une utilisation plus estimatique de la technologie on on a plus de données aujourd'hui qu'on en avait avant les transactions que ce soit pour les propriétés comme on a vu
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là donc on peut utiliser des drones on peut utiliser les données administratives diverses et variées les les s'assurer qu'ell se parlent entre eux que les différentes bases de données se parlent entre eux pour arriver à à à
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une une un système de valorisation des propriétés qui soit plus correct et plus juste dans le reste du système aussi donc la dans la TVA il pourrait y avoir
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le système de de vérification contreevérification automatique comme il y a au Brésil ça nous éviterait le système Uganda où la moitié des enfin il y a que un/ers des gens qui reportent la le nombre correct et euh en général dans
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la vie euh le fait que les gens passent du cash où tout est un peu euh euh potentiellement sous la table à euh des transactions financières électroniques qu'ell soit par les paiements par téléphone par les comptes en banque et
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cetera introduit beaucoup plus de visibilité dans le système qui permettrait en principe de taxer de manière beaucoup plus euh transparente et donc progressive alors quel est le
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qu'est-ce qu'on sait sur sur l'effet de la technologie euh donc au Rwanda ils ont introduit des machines de de facturation électronique donc on peut pas acheter quelque chose sans avoir un
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reçu automatique à et donc voilà le voilà le le le le reçu euh qui il y a eu une forte augmentation du nombre de de ces reçus euh il y a
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un les effets sont euh positifs dépendent un petit peu des secteurs sont pas extraordinairement énorme au Tadjikistan une déclaration
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d'impôt électronique les gens euh donc maintenant les gens c'est un petit peu comme quand nous on est passé à la déclaration d'impôt prè préempli on na pas grandchose à faire et cetera et
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c'est déjà fait au Tadjikistan ça a été fait pour les entreprises dans le cadre d'une expérience ce qui trouve que ça fait pas ça ça ça fait gagner beaucoup de temps au contribuable c'est probablement l'expérience j'espère que
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c'estexpérience que vous en avez eu quand on est passé à la déclaration préemplie en France mais par contre ça fait pas vraiment gagner beaucoup plus d'argent au fisque sans doute parce que ceux qui ont intérêt à changer leur
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déclaration prennent le temps de de de le faire au Rwanda les machines à reçu électroniques ça dépend des secteurs dans les secteurs les plus en fait c'est les secteurs moyens
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là où les potentiels d'évasion sont pas trop élevés mais en même temps pas trop faibl où on voit un effet mais c'est peut-être pas au niveau nécessairement de ce que on aurait pu espérer ce qu'on
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pourrait espérer sur la technologie donc c'est pas vraiment une solution à tout là on voit un effet colossal c'est quand on on passe quand on passe d'une économie essentiellement basée sur le
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cash à une une économie beaucoup plus digitale ça s'est passé en Inde de manière extrêmement brutale quand pendant la démonétisation en novembre en novembre 2016 où tous les billets ont
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été remplacés d'un jour à l'autre par d'autres billets et au passage euh les les instruments de paiement beaucoup de de gens sont passés à des instruments de paiement automatique et en particulier
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il y a un système de compte à compte un petit peu comme les transferts pb et cetera qui marche très bien que les gens utilisent beaucoup et donc aujourd'hui en Inde on a une une économie qui est passée très très rapidement d'une économie
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essentiellement cash à une économie largement virtuelle beaucoup plus virtuel qu'avant euh vous voyez une augmentation très forte des transactions qui sont faites électroniquement avec un avec un système qui et qui sont donc
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enregistrés il y a plus de machines qui enregistrent les transactions et cetera et une explosion des paiements des paiements de de taxes à la consommation donc de manière générale
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donner à chaque personne du monde un compte en banque leur donner les moyens d'utiliser ces comptes en banque pour faire leurs transaction et peu à peu diminuer
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l'importance du cash dans les économies c'est un moyen de d'avoir la une transparence financière qui permette qui permet donc de d'avoir un système fiscale qui a une base uniforme et on
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pourrait dire oh ça s'applique essentiellement ça va toucher essentiellement les pauvres qui vivent essentiellement en cash mais c'est pas vrai parce qu'il y a énormément de transactions qui sont faites parmi les plus riches comme les achats de de maisons et cetera qui se font à valise
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de cash échanger si c'est plus possible dans un système parce que maintenant tout se fait par transaction financière du coup ça ouvre quand même beaucoup plus de possibilités de transparence sur ce que les gens dépensent et donc sur
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sur la de possibilité de les les imposer ce qui nous amène à la dernière chose dont je veux parler aujourd'hui pour chlore c'est le sujet de taxer les plus riches parce que là je vous ai pass je vous ai montré en grand détail
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comment on pouvait lever un petit peu plus d'argent sur les plus pauvres bon enfin sur tout le monde dans l'économie pas juste les plus pauvres mais c'est quand même les risques qui ont de l'argent donc on se dit que combattre l'évasion fiscale au sommet c'est
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potentiellement là que il y a le réservoir le plus important pour ces pays là problème c'est quel est ce réservoir comment mesurer la richchesse quel est qu'est-ce qu'on quel est quel est
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l'objectif quel est le target quelle est la cible comment mesurer la richesse cachée alors c'est quelque chose sur lequelle Gabriel zuukman a fait énormément de de travail en utilisant les audits les amnisties je va vous parler
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qui qui sont des épisodes tout d'un coup les gens ont intérêt à déclarer leur leur leur leur richesse cassé parce que caché parce que on leur dit si vous déclarez maintenant tout est pardonné donc ça permet tout d'un coup de jeter
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un projecteur sur la la richesse qui existe dans un pays les fuites donc comme les Panama papers qui était une grosse fuite du paradis fiscal des Panama les les les la
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fuite sur le les dossiers du Luxembourg plus récemment et les statistiques macro donc réconciliation de de différents de différents comptes nationaux
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au total si on fait tout ça donc c'est du du travail le travail de de Gabriel zuckman à là il y a 8 % du PIB mondial qui se trouve dans les paradis
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fiscaux c'est un gros chiffre 18 % du PIB en africain qui se trouve dans les PS PIB fiscaux donc proportionnellement l'évasion fiscale
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est plus important dans les pays dans les pays pauvres que que dans les que dans les pays riches 12 % en Europe vous demandez comment ça ça comment la moyenne est 8 c'est parce qu'en Asie c'est très faible en fait ah donc vous voyez ici différents pays
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pays pauvres qui où il y a de l'évasion fiscale important que ce soit pays où il y a des pauvres en Argentine au Venezuela en Afrique du Sud en Thaïlande en Colombie de Fort une forte fraction
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du PIB qui se trouve caché dans les paradis fiscaux à l'intérieur de chaque pays probablement sans surprise c'est surtout les plus riches qui ont de qui ont des ressources cachées donc là il y a un
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papier de l'Onio véz et tortarolo qui utilise une amnestie en 2016 où le gouvernement argentin a justement dit déclarez donc vos revenus aucun aucun impôt
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sera sera vous pas pas de poursuite et aucun impôt ne sera lev sur ce que vous déclarez aujourd'hui ce que vous nous déclarez aujourd'hui donc tout d'un coup tout le monde a déclaré ressources qu'ils avaient parce que c'est quand
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même plus pratique si si on peut avouer qu'on a quelques ressources pour les rapatrier et cetera et donc à la tout d'un coup 2016 euh l'amnistie de 2016
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255000 argentins admettent avoir des biens cachés après une amnistie 80 % de ces fonds sont à l'étranger et on les retrouve surtout une forte augmentation parmi les plus riches le top 01 % le top
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001 % top 0,5 % et cetera même en dessous entre le pourcentage 98 et 99 il y en a essentiellement pas donc tout le monde se cet argent essentiellement sans surprise peut-être vient des plus riches
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et des plus riches des plus riches il y a beaucoup d'argent caché il y a aussi de l'argent cassé sous forme immobilier donc l'immobilier offshore euh représente
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une des milliards de dollars rien qu'en Inde 30 milliards de dollars dollar donc et la la valeur en fonction de de de fraction du de fraction du PIB est
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aussi relativement important pour certains pays pauvres plus de 5 % du PIB se trouveve en dans l'immobilier à Dubaï par exemple 4,5 % du PIB de l'héritrée
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presque 5 % du PIB du Yémen à 7,8 % du PIB d'Afghanistan se trouve à Dubaï donc il y a beaucoup il y a il y a de l'argent il y a de l'argent qui s'évade c'est pas tellement surprenant
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et malheureusement l'évasion fiscal répond aux impôts de manière que à Cananga les gens payent moins d'impôts quand on leur quand on quand les impôts sont plus importants c'est vrai aussi pour les plus riches donc c'est un autre
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papier de Juliana lonovellè qui regarde cette fois une ce qui se passe en Colombie euh grâce au Panama papers donc en fait elle étudie les ressources qui sont elle regarde l'argent qui est qui
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est à Panama et ce qu'elle montre c'est que donc en Colombie la la les taux de d'impôt sautent de manière discrète à
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quand votre richesse passe un certain seuil c'est pas en général c'est pas comme ça que les systèmes sont il y a pas de saut discret mais enfin Colombie s fait comme ça donc il y a des gros saut et ce qu'elle regarde c'est qu'est-ce qui se passe sur les
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déclarations fiscales autour de ces gros sauts et quand on pass de pas de taxe à une taxe tout d'un coup juste à gauche du seuil il y a il y a plus personne qu' y a un énorme ce qu'on appelle du
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bunching il y a un énorme bunching du nombre de du nombre de de de de personnes qui reportent avoir exactement 1000 où la où la
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l'impôt commence et à nouveau à 2000 où on passe de 1 % à 1,4 %. en 2009 la loi a changé ce qui fait qu'il y avait plus de saut à 1000 et ce bunching
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s s'efface complètement hein ce qui montre bien que c'était une réponse au système fiscal euh ce euh ces taux c'est cet argent on le retrouve où bah on le retrouve euh à
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Panama dans les dans les Panama papers et en Colombie il y a eu une augmentation du taux de d'impôt d'imposition au euh du taux de euh d'imposition de la richesse en 2010 et
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on voit un énorme saut de l'argent qui se trouve à Panama juste au moment de ce saut donc malheureusement ça ça complique un petit peu les choses les les contribuables qui sont soumis à la
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taex sur la richesse ont plus de chance de de de s'échapper de s'échapper fiscalement du coup sans réforme de l'administration mais imposer les riches est difficiles
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dans les pays pauvres on a vu que cette expérience à Cananga que si on fait on impose un taux plus important d'impôt on peut finalement perdre en recette fiscale bon c'était c'était dans la
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situation un peu exceptionnelle de la de la République démocratique du Congo mais il y a un article de Bassim qui montre la même chose au Pakistan où une augmentation des impôts réduit de taux d'imposition de juré réduit à une
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diminution des recettes fiscales à cause de l'évasion fiscale qui s qui explose et en particulier aux Fues de capitaux donc est-ce que c'est désespéré ah pas forcément puisque justement en
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Argentine quand il y a eu cette cette amnestie bah du coup les gens ont commencé à déclarer leur le leur richesse et une fois qu'ils ont déclaré le leur richesse il y a beaucoup de gens qui avaient leur leur revenu à
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l'étranger leur richesse à l'étranger ils l'ont laissé à l'étranger mais moin elle était déclaré comme étant présente étant donc il l'avait à l'étranger pour d'autres raisons aussi si si j'avais de l'argent en Argentine je pense que je le mettrai aussi à
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l'étranger pas même bien que je payerai mes impôts euh donc le donc il laisse leur argent à l'étranger mais maintenant il est connu pour étant à l'étranger donc en fait les gens peuvent être imposés dessus et en fait ce qui s'est passé après cette
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réforme de 2016 après cette amnese de 2016 c'est que le gouvernement bon normalance s'est mis à augmenter l'impôt sur la richesse puis que il l'a devant lui et non seulement il a augmenté l'impôt sur la richesse mais comme ça
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venait d'une amnestie ils ont les informations et du coup bah les impôts ont augmenté alors ils ont perdu des impôts au départ puisqu'ils ont dit qu'il n'imposeraiit pas les richesses qui étaient déclarées mais comme ensuite
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ils ont augmenté l'impôt sur la sur la richesse et ben dans le dans les années qui ont suivi ils sont mis à collecter un impôt sur la richesse qui montre bien que c'est faisable c'est pas c'est pas
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impossible alors qu'est-ce qui a permis pourquoi l'amnestie a marché en 2016 en Argentine parce que quel était qu'est-ce que qu'est-ce qu'il pouvait dire à leur contribuable il pouvait dire vous nous
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dites combien vous avez ou alors on le saura de toute façon et pourquoi il pouvait dire ça parce que un accord a été passé en 2016 sur les transferts automatiques d'information entre les
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différents systèmes bancaires donc ce cette cette amnestie de 2016 en en Argentine suivi des augmentations d'imposition sur sur sur la richesse en Argentine qui a mené à des recettes
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considérables pour le gouvernement a été faisable grâce à cet accord de coopération internationale qui montre que ça doit se faire pour ce qui s'agit de l'évasion fiscale comme ça au sommet qui est vraiment une question de de
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d'optimisation d'envoyer ses sous comme ça dans les différents paradis fiscaux ça ne peut se faire qu'avec une coopération internationale importante même si les états font de
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gros efforts pour introduire administrer leur TVA leur impôt sur leurs petites entreprises et cetera ils n'arriveront pas à lever beaucoup d'argent en comp parant avec arrivver à imposer leur grosse leur
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grosse fortune et ça ça ne peut se faire que en collaboration international c'est c'est c'est possible ce traité d'échange d'information le montre l'effort de l'OCDE pour une taxation minimum des
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corporations le montre mais c'est pas encore complet d'abord beaucoup de pays pauvres ne participent pas aujourd'hui la plupart des pays les plus pauvres ne participent pas à C à ces échanges automatiques d'information
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donc pour l'instant ça ne concerne pas les pays les plus pauvres et l'immobilier est exclu et comme on a vu beaucoup de la richesse se trouve sous forme d'immobilier à Dubaï donc il y a encore des choses à faire là-dessus mais
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on a quand même des pistes qui montrent que c'est faisable et que donc ça demande mais ça ça demande vraiment c'est des choses qui ne peuvent se faire que en en collaboration étroite entre
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les gouvernements des pays riches et les gouvernements les pays pauvres et évidemment les paradis fiscaux euxmêm voilà donc on va en rester là pour aujourd'hui et euh la semaine
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[Musique] [Musique] prochaine
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