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car merci beaucoup parce que les compétences de de m'avoir proposé d'intervenir sur ce sujet qui me tient beaucoup à coeur alors je suis avocate au cabinet fidal et junte elle vient dans notre pôle dédié au secteur
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associatif et à l'économie sociale et solidaire et plus particulièrement sur les questions de gouvernance alors ça va de la l'organisation de la gouvernance en termes juridiques dont les statuts jusqu'aux questions de conflits et de
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responsabilité des administrateurs ce qui vous en conviendrez devient un sujet d'intérêt et qu'il faut il faut dédramatiser alors on m'a demandé de vous dire à quoi
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sert un conseil très ambitieux on va essayer surtout sur le plan juridique alors je vais passer très rapidement sur les constats ce sont des constats j'imagine que vous le faites tout ce vous avez tous fait un moment ou un autre que moi
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je fais lorsque je rencontre des clients et qui viennent me voir en me disant je m'en sors plus que ses administrateurs où on ne retrouve pas d'administrateur ou de trois administrateurs ont des
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responsabilités bien précise mais les autres nombre on n'arrive pas que les salariés il faut qu'on travaille ça qu'est ce que le droit nous dit je pense qu'on peut placer assez rapidement que
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vous reviendrez sans route sur les constats on peut je sais pas si j'ai la main pour passer des slides pas peut-être bas alors que dit la loi et bien finalement la loi elle dit assez peu de choses sur la gouvernance associative
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et donc rien sur le conseil d'administration la loi de 1901 elle est très libéral la seule obligation qu'elle prévoit c'est de faire connaître les noms professions domisiel nationalités de ceux qui à un
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titre quelconque sont chargés de l'administration d'une association je reprends l'a littéralement l'article 5 de la loi 1901 et vous verrez que d'enfin vous voyez que dans cette définition une unique question de
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président ni question d'administrateur me question de trésorier rien de tout ça on parle simplement des personnes qui sont chargés de l'administration d'une association ce qui veut dire qu'on a une
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très grande liberté en un très grand libre choix dans les statuts des modalités de son fonctionnement et de sa représentation à l'égard des tiers puisque c'est ça le rôle en partie en deviendrait du conseil d'administration sur le plan juridique et on constate
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très souvent une gouvernance qui est duale c'est à dire des élus en charge de l'administration et des cadres salariés ou à disposition pour il peut y avoir plusieurs modalités qui sont généralement de fêtes ou écrit titulaire
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d'une délégation de pouvoirs et de responsabilités sur un champ dollon alors évidemment vous allez me dire oui mais nous on fait pas ce qu'on veut on est reconnus quitté public où on attend un secteur sportif ou par exemple la
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santé au travail on a des contraintes en termes de gouvernance donc oui évidemment un certain nombre d'organisations sans contrainte d'avoir une organisation type c'est le cas par exemple des associations privées publiques ou si on explique aux
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ministères intérieur caen n'a plus de président depuis de trésorier ça va être un peu compliqué mais globalement on a quand même une très très large marge de manoeuvre au vu de vue du
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textes légaux le passé la seconde slide est ce que j'ai la main à thierry pour passer les slides peut-être prend donc la donne non mais ça faisait d'un vieux jeu karim
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j'ai c'est d'être plus d'accord alors quel rôle pour le conseil alors qu'est ce que c'est le conseil d'administration juridiquement c'est l'organe collégial est chargé de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée
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générale pourquoi parce qu'une association en principe septembre c'est une groupement de membres personnes qui mettent en commun leur savoir leurs compétences leur envie de
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mener un projet commun qui se traduit dans les statuts qui est un contrat entre eux et pour mettre en oeuvre cette mission et bien ils font appel à un certain nombre de personnes qui vont les représenter et qui vont se constituer collégialement
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pour prendre des décisions en commun alors qu'est-ce que qu'est-ce que ce conseil d'administration et quel est son rôle pour qu'il puisse mener à bien cette mission donc mettre en oeuvre l'objet social de l'association eh bien
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il faut qu'on sache qui le composent donc c'est sa composition qui doit être prévue dans les statuts éventuellement compétent un règlement intérieur ça suppose de savoir comment elle amy est ce que on doit pas renier des
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administrateurs est ce que les gens qui doivent être élus doivent être parrainés par x mens sens ou avoir une ancienneté particulière parfois ils sont désignés par un groupe de membres bon un peu moins d'un fonctionnement démocratique mais le fonctionnement démocratique
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n'est pas une condition juridique de fonctionnement d'une association évidemment il le faut qu un certain nombre d'associations notamment qu'il ferait appel mais c'est d'un on peut les cooptés quelle représentativité ils ont
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des membres est ce qu on a par exemple des groupes de grands électeurs qui vont élire certains administrateurs et évidemment on prévoit aussi la vacance de certains postes du conseil d'administration tout ça c'est pour
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éviter de bloquer le fonctionnement parce que si l'organe collégial quand c'est l'administration ne peut pas mener à bien sa mission eh bien on a une difficulté on ne peut pas réaliser l'objet de l'association pour savoir quel est le rôle du conseil
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d'administration pour savoir comment il fonctionne ça aussi c'est 2 prévue dans les statuts les règles de convocation de tenue des réunions notamment est-ce qu'on peut les tenir à distance ou pas petite parenthèse les conseils
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d'administration en visio si c'était pas prévu dans les statuts s'est terminée au 31 juillet donc on ne peut pas les tenir et les assemblées générales ont brûlé en ciel sauf si les statuts prévoient autre chose les règles de quorum et les
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règles de vol là aussi ses règles de fonctionnement elles sont impératifs pour que les décisions qui sont prises par ce conseil d'administration en application des décisions général d'assemblées générales et des statuts de
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l'objet social eh bien il faut qu'elles soient régulièrement prises et nous en tant qu'avocat si on me dit je veux contester telle décision et bien c'est tout cela qu'on va donc les règles de fonctionnement ce sont des règles essentielles
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sur et puis évidemment son rôle qu'elles sont quel est le la compétence qui l'a quelles sont ses attributions au pouvoir tout ça sont des termes un peu identique 1 il n'y a pas de y'a pas de définition légalement plus et les statuts qui
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prévoient quel est le rôle du conseil d'administration sur le plan juridique c'est à dire quelles sont les décisions que cet organe à la liberté de prendre seuls et qu'ils n'ont pas besoin d'être prise en assemblée générale
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voilà on peut passer maintenant alors les bonnes pratiques alors c'est un peu ambitieux parce que j'imagine que passerelles et compétences en a beaucoup donc moi je vais juste évoqué les bonnes pratiques que je constate pour éviter
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des blocages de fonctionnement donc éviter les strates inutile là encore je vous ai dit c'est la gouvernance des associations c'est très libéral donc on n'est pas obligé d'avoir un conseil d'administration qui à l'identique d'un bureau la quasi identique ou une
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assemblée générale et puis on pensait d'administration qui est identique à l'assemblée générale donc il faut travailler cette estrade qui parfois s'en font double emploi et et soufflent les administrateurs conserver une
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dimension collégial en gamme des directions ça c'est important et donc il faut quand même hein quand même si la loi de 1901 finalement en théorie ne prévoit que deux personnes bon c'est quand même dont d'avoir pensé d'administration collégiale pour une
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meilleure réflexion une meilleure prise de décision réfléchir attire des sols fonction dcc au bon fonctionnement de l'organisme moi je me bats et j'imagine que passerelles et compétences a quelque chose à dire là dessus sur par exemple
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des fonctions de trésorier qui finalement ne recouvre rien ou des fonctions de secrétaire qui sont attribués à des personnes qui ont des faux billets administrative donc inutile de créer des postes historiques parce
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que c'est comme ça dans les associations si ça ne correspond pas à une réalité et surtout pas vos appétence d'administrateur veiller à ce que chaque fonctions statutaires correspond bien dans les chais une fonction utile réellement
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exercice un peu la même chose et qui ne concurrence pas celle dédiée aux salariés et assurer une répartition des rôles pertinente entre élus et cadres salariés lorsqu on pourra en parler des heures de ce sujet mais c'est quand même
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important de bien réfléchir un trésorier n'est pas nécessairement là pour tenir la comptabilité il est peut-être là pour donner un avis sur des placements sûrs faire le lien entre le daf peut-être l'équipe salariée et ca mais pas pour tenir la
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comptabilité c'est pas son travail c'est pas son métier c'est pas pour ça qu'il est et ne pas hésiter à ouvrir la souplesse pour favoriser l'adaptabilité notamment dans les modalités de réunion on peut maintenant intégré dans ses statuts et
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vous l'avez peut-être fait des modalités tenus à distance des conseils d'administration il faut pas le faire systématiquement masque on est tous fatigués des écrans néanmoins on a constaté pendant le coc vide que c'est quand même un mode de fonctionnement qui
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permet parfois une meilleure participation donc il faut pas s'en priver et puis c'est très important gérer les situations de vacances ou d'empêchement on n'y pense pas toujours et on l'a vu aussi pendant qu vie d'un set est
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parfois compliqué avant n'a plus de président du jour au lendemain le conseil a totalement empêché les gens démissionnent ils ont autre chose à faire il faut prévoir ces situations parce que là aussi la conséquence c'est
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que si le conseil d'administration ne veut pas prendre de décision en théorie on est obligé de faire nommer un administrateur judiciaire pour prendre les décisions on reconstitue ainsi re mots qui font mouche prévoir tous ces mécanismes et ses bonnes pratiques il faut qu'elles figurent dans les statuts
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voir le règlement intérieur passé je crois à voilà le rôle alors les administrateurs pourquoi faire là aussi c'est très ambitieux de me demander à quoi ça faire donc je m'en tiendrai aux questions juridiques et les administrateurs à quoi ça sert et bien
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juridiquement c'est le dirigeant de l'association on parle parfois de dirigeants légal il n'y a pas de dirigeant légale dans une association je me référant premier slide simplement des personnes qui sont chargés de l'administration
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donc c'est un dirigeant de droit c'est celui qui incarne la personne ment sur le plan juridique c'est un mandataire lorsque vous donner une procuration à quelqu'un vous donner un mandat et bien lorsque les membres désignés vous
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élisent pimpante les modalités des administrateurs il leur donne le mandat de les représenter ça veut dire que quand on a un mandat et bien on agit pour le compte de la personne magique pour le compte de l'association corrélativement quand on fait quelque
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chose pour quelqu'un et bien on a des responsabilités à la clé civiles pénales sociale et financière alors ça vous allez me dire oh là là ça y est c'est l'avocat a grandi des mots qui font très peur bon c'est il faut le savoir il faut
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le dire il faut pas s'en cacher le mandataire est responsable de ce qu'il fait c'est la raison pour laquelle sans doute beaucoup d'entre vous participe à tout un tas de webinaires pour apprendre les bonnes pratiques pour apprendre
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comment bien remplir son rôle il ne faut pas en avoir peur ce sont ce sont des choses qui sont qui sont aujourd'hui très connu aux ventes il faut savoir les gérer c'est pour ça que on a justement très souvent cette réflexion sur
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l'articulation entre les élus les salariés mais c'est important de savoir en pratique il faut savoir aussi que évidemment il a la responsabilité des administrateurs bénévoles que sont la
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plupart des d'entre vous même si certains peuvent être rémunérées ça ne change pas le caractère bénévole de l'engagement des associations des administrateurs d'associations la nuit la responsabilité à une structure
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bénévole sera toujours apprécié évidemment de manière plus indulgente que d'administrateurs de sociétés par exemple néanmoins aujourd'hui c'est quand même un vrai sujet donc il faut il faut se sont préoccupés et notamment
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voilà organisé cette gouvernance quand vous avez des salariés et surtout quand vous avez plusieurs salariés voire des cadres élus et bien il faut organiser les choses un système de délégation
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autres pour prévenir la direction de fait c'est à dire qu'il faut que le rôle de l'administrateur soit quand même réel est articulée avec celui des salariés
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de passer à la slide suivante donc le rôle encore une fois je leur ai dit c'est animé le conseil d'administration évidemment le rôle est différent selon qu'on est membre du bureau ou simple
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administrateur j'ai mis entre guillemets c'est pas péjoratif et ça renvoie ce que je vous disais tout à l'heure c'est que parfois on ne m'a pas de rôles définis pour les administrateurs aujourd'hui on peut travailler ça il ya beaucoup d'associations qui travaillent
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sur le vice président chargé du mécénat on peut vraiment travailler ça mais animé le ca s'est pas simplement le président qui décide où la présidente qui décide de qui anime c'est vraiment
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un travail collectif donc moins à mon niveau au point sur le plan juridique ce l'important c'est de savoir dans les statuts quel est le rôle individuel de chaque administrateur et quelle est sa participation dans le conseil d'administration
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c'est participer à l'élaboration du projet associatif et le faire évoluer on se doute bien que c'est pas une fois par an les membres qui vont décider de l'évolution du projet associatif c'est vraiment un rôle moteur des
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administrateurs sur ce plan là c'est réaliser la cartographie des risques alors voilà réaliser eux-mêmes l'a fait réaliser bien sûr en tout cas se préoccuper de ce sujet qui aujourd'hui est vraiment d'actualité là aussi c'est
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pas c'est pas lui dit nagase parfois on me dit m'attendais - cartographie et risque de ne pas faire appel à un cabinet de conseil ça me coûtait trop cher j'ai pas les moyens cartographie des risques c'est tout c'est véritablement ça peut être au stade de
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conseil d'administration identifier les risques qui nous apparaissent importants donc c'est pas nécessairement un travail important en revanche même si la responsabilité d'un bénévole sera toujours rafraîchis de manière plus
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indulgente que celle d'un administrateur d'entreprise de ceux de société on ne comprendra pas non plus qu'on met des oeillères sur les risques les plus évidents et puis plan de gestion de ces risques réaliste adaptées à la structure ça
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c'est le rôle des administrateurs d'impulser sein de et de social qu'il faut mettre les moyens sur ce point car est une question dont vous nous donner des exemples de véhicules
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alors mais quand vous êtes associations qui emploient des salariés vous nous est soumis à toute la réglementation du droit social la prévention des risques de la santé physique mentale de vos
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salariés la particularité des associations c'est qu'évidemment on fait appel à des bénévoles dont vous avez aussi cette responsabilité qui sort du cadre du droit social mais comment on s'assure que quand on fait intervenir un bénévole
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on le fait intervenir en toute sécurité qu'il n'est pas soumis à des risques d'agression et des risques sur la route lorsqu'il prend sa voiture et puis bien sûr pour beaucoup d'entre vous vous
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adressez à des publics dits vulnérables les enfants des personnes âgées des personnes en situation de précarité donc l'administrateur a aussi un risque à ce niveau là et tous ces risques ce sont des risques de responsabilité civile
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mais également pénale d'avoir mis tous les moyens de en oeuvre pour bien assurer sa mission le plan gestion des risques ça veut dire parfois on renonce à certaines activités parce
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qu'on se dit j'ai pas les moyens de faire ça en fait je n'ai pas les moyens d'envoyer en toute sécurité dans la rue ou sur un terrain on peut à risque des bénévoles mais salariés et donc je renonce à mon activité ça va
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jusque là c'est aussi bon la responsabilité financière c'est un peu plus un peu plus à la marge mais quand vous gérer des fonds publics des subventions ou des dons reçus des particuliers eh bien vous êtes
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responsable nous responsables en tant qu'administrateur si les fonds ne sont pas bien engagée bien sûr vous êtes toujours responsabilité de la structure d'associations mais ce sont des responsabilités qu'ils peuvent aussi engager la responsabilité personnelle
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des administrateurs est ce que j'y réponds dû à la question alors peut-être un tout petit peu avant donc prévenir les risques en délit dont ça je les dis mais ça c'est vraiment important c'est qu'elle est le domaine
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d'autonomie je vais donner à mes salariés et le rôle de l'administrateur c'est de s'assurer qu'il a bien les moyens de le faire qu'il est bien formé et que financièrement il à cette autonomie est aujourd'hui autre sujet c'est aussi se préoccuper des conflits
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d'intérêts je suis administrateur d'une association mais est-ce que je suis aussi dirigeant d'une société prestataire de l'association est-ce que j'ai plusieurs mangas des différentes structures et que c'est en conflit parce que ne sont pas sur le même champ ça
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c'est un sujet qui aujourd'hui fait l'objet de beaucoup d'attention notamment du doigt en confiance la cour des comptes de toutes ces structures qui peuvent contrôler vos associations et dernier rôle de l'administrateur show
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plan juridique s'est vérifié la couverture assurance celle de l'association mais également la sienne il ya aujourd'hui des couvertures d'assurance justement pour prendre en charge une partie des les conséquences notamment financières de sa mise en
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cause deux responsabilités donc n'hésite pas n'hésitez pas surtout vérifier si vos associations font l'objet de cette couverture d'assurance e alors très rapidement que quels sont les
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sujets juridiques auxquelles on se doit s'attacher bien sûr ben il faut travailler son image d'associations la sécurité économique parce que j'ai les moyens de réaliser les missions que je me mets en jeu met en oeuvre je leur ai dit qu'est ce que je le fais de manière
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sécurisée et en fonction de mon activité bien j'ai des contraintes juridiques différents et fiscales si je fais appel au mécénat est ce que je suis bien éligible au mécénat donc tout ça ça fait
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partie des sujets qui sont traités par le projet associatif il n'y a pas que ça mais il faut il faut le faire évidemment des statuts et un règlement intérieur précis et adaptés la formalisation dans les pv des différents organes ça c'est
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très important pour assurer la sécurité des décisions qui sont prises et la traçabilité parce qu'un conseil d'administration ça peut évoluer il faut former la trace de ce qui s'est passé la complémentarité entre la direction et
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les salariés dans là encore je sais pour en parler très longuement mais il faut il faut travailler ce binôme très important pour assurer la sécurité juridique et le confort de fonctionnement de la structure et des
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administrateurs et une communication efficace et cohérente avec l'organisation juridique ça va jusque là le jeu unique quand vous avez un contrôle d'une structure pour savoir si votre organisation fonctionne bien et
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qu'on va s'adresser à vous le président monsieur le président pour savoir si tout est en ordre sachez que une des premières choses qui vont être faites c'est regarder site internet le rapport d'activité donc toute cette communication elle doit être efficace et
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cohérente avec l'organisation je veux que vous avez mises en oeuvre quelques éléments sur le plan juridique que je crois qu'il ya des questions beaucoup de questions des questions
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simples de questions merci alors si les statuts ne prévoient pas laisser à ne peuvent plus tenir en visio après 31 juillet effectivement c'est le cas la loi qui dérogeait au fonctionnement des statuts
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expirent au 31 juillet et elle ne sera pas seulement enfin ne sera pas prolongé puisque la situation sanitaire ne justifie pas ces mesures dérogatoires alors une question cette question mais parfois posé
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bon ce qui est embêtant c'est bien sûr vous pouvez toujours connectés des personnes en vision une réunion physique mais en fait la conséquence est que ces personnes ne seront pas comptés dans le quorum elles n'ont pas droit de voter en réalité l acide comme spectateur mais
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elle ne participe pas juridiquement fonctionnement du conseil d'administration donc vous invite si vous voulez pérenniser cette ce mécanisme il faut l'intégrer dans vos statuts la fonction de trésorier d'associations telles obligatoire et
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bien non ce qu'ils trésorier le terme trésorier n'est pas dans la loi 2009 six mois il n'est pas obligatoire alors après si on veut être un petit peu dans le détail en termes de bon fonctionnement de l'association il
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est bon d'avoir des fonctions distinctes d'ordonnancement et de prendre d autres des questions de sécurité financière veut néanmoins cette fonction n'est pas obligatoire et elle n'a d'intérêt à mon
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sens que si le trésorier est quelqu'un qui a une appétence pour les chiffres et qui assure cette liaison entre l'équipe salariée et le ca comme j'ai dit tout à l'heure vous parler de responsabilités civiles et pénales de l'association n'y
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at il pas une différence entre responsabilité du président et celle des administrateurs bien sûr que oui puisque généralement le président a plus de pouvoirs propres il a parfois des pouvoirs au niveau droit social il à
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pourvoir il a le pouvoir de prendre des décisions seul et surtout il engage la personne morale donc bien sûr y en a un peu plus néanmoins elle ne faut pas négliger certains administrateurs parce que quand
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vos statuts prévoient des décisions quasi unanimement collégiens parce que vous avez parfois des statues dans lesquels les présidents très peu de pouvoir et bien c'est le conseil d'administration qui peut être collégiale ont recherché s'il n'a pas
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agi ou si au contraire il appelait des décisions qui cause un préjudice à l'association ou à des tiers oh les salariés donc c'est vraiment l'importance des statuts elle est vraiment à ne pas négliger parce que
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c'est elle qui va cadrer le rôle des administrateurs collégialement ou des administrateurs à titre individuel les réunions du ca il d'agît est distinct sont elles légales et à quelles conditions ajoute je crois que j'ai répondu à dans les ag s'est pas il n'y a
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pas de distance yale sap a été étendue par par la loi ni par le gouvernement et le trésorier peut-il être tenu responsable sur ses fonds personnels ça dépend aussi de ses pouvoirs alors sur les fonds personnels oui à titre
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personnel sur le plan pénal dont site assez rare qu'elle trésorier soient tenus sur ses fonds personnels sauf si s'est rendu coupable de harcèlement envers les salariés et les bénévoles c'est quand même pas des cas très fréquent
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et où oui trés trés 13 la marge puisque pour que sur le plan financier ont une responsabilité il faut quasiment que l'association soit en liquidation judiciaire pour faire court donc c'est assez rare aussi en revanche si c'est te
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laisser porter par exemple porter caution à titre personnel c'est aussi un cas assez anecdotique mais je vais déjà rencontré là évidemment il sera tenue sur ses fonds personnels manque gc à petit la rémunérer par l'association
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pour des activités particulières de l'association alors oui mais je mettrais beaucoup de guillemets je vais pas trop évoquer ce sujet qui aujourd'hui une grosse préoccupation mais oui en
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respectant les règles autorisée par l'administration fiscale avec des plafonds et si ce sont les activités hors de son mandat de conseiller membre du conseil d'administration il faut là aussi être
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très vigilant c'est considéré comme une convention réglementée il faut faire preuve de transparence il faut être très clair sur les activités particulières qui lui sont alloués par exemple tenu du
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site internet ou autres donc c'est un sujet en soi pour payer les primes trop longue j'ai plutôt le sentiment que le sait a donné une orientation l'association une vision ce n'est pas vraiment évoqué si l'on réduit à la mise
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en oeuvre des décisions de c1 qu'en est il alors encore une fois je les dis je je réponds sur plan juridique juridiquement l'assemblée générale prend des décisions ou en tout cas
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donne éventuellement une orientation le conseil d'administration doit appliquer en pratique évidemment que c'est de ces acquis généralement définie tout ça parce qu'on est dans un cadre plus restreint mais sur le plan juridique il
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est mandataire les leçons en vapeur les administrateurs est l'organe collégial collégialement mandataires des décisions des assemblées générales donc ça c'est sur le plan juridique champions en pratique encore une fois le ca
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évidemment et le lieu de d'impulser tout c'est toutes ces orientations et aussi ça dépend de la rédaction de vos statuts de ce qui est prévu ça tue terme pense que ça reste une industrie qui
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cale heures dans les démos nergie diverses associations qui sont présidents voilà revenus à tous non il ya encore des questions sur la partie discussions mais
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peut-être que karine on va peut-être s'arrêter là oui comme vous méritez mais sport comme d'habitude c'est d'une grande clarté merci beaucoup de réponses aux questions entre pairs
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également donc ça pose bien le une partie du problème ça rappelle bien l'été les fondamentaux comme tout à l'heure et comme la cité la dernière question d'ailleurs bien que les fondamentaux sont pas suffisants
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puisque le concept d'une station un rôle qui va bien au delà de la partie de la partie juridique c'est peut-être aussi ce qu'on va commencer à discuter maintenant [Musique]
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