Video: Webinaire : La situation dans les centres de rétention administrative en France (DocDrop)

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ensuite on aura trois 3 intervention pour rappeler les fondamentaux enfin tout ce qu'on doit savoir à minima de la rétention quelques chiffres de 2021 et puis le cas particulier de l'outre-mer

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ensuite on aura tant de des changes avec 20 comme paul sion de l'indiquer 20 minutes puis de nouveau deux interventions l'une avec un focus sur le non respect par l'administration de décisions de justice l'autre sur

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l'impact de la crise sanitaire qu'ovide sur sur la vie en rétention à la fois le placement la vie dans les centres ensuite nous aurons là de l'intervention de la contrôleur général

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des lieux de privation de liberté très honoré et très heureux de la présence de dominique simonnot elle permettra d'introduire un regard décalé par rapport à notre propre représentation est tout à fait informé

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vu vu sa mission et puis un nouveau temps de discussion suivra avant la clôture de ce webinaire donc voilà pour une bonne entrée en matière nous allons maintenant visionner une

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vidéo de présentation de la rétention administrative [Musique] en 2021 plus de quarante deux mille personnes ont été enfermés dans l'un des

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25 centres de rétention administrative de france métropolitaine et d'outre-mer en attendant leur expulsion vers leur pays d'origine ou vers un autre état membre de l'ue ces centres ne porte pas le nom mais ils ressemblent à des

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prisons ou les personnes vivent sous la surveillance permanente de la police elles ne sont pas enfermés car elle aurait commis des crimes ou des délits létale et considère sans droit au séjour et souhaite les expulser du territoire

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parmi ces hommes ces femmes et ces enfants certains sont parfois gravement malades ou ont fui leur pays car leur vie était en danger certains ont été séparés de leurs familles lors de leur interpellation

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en 2021 60 ses enfants ont été enfermés avec leurs parents en métropole et plus de 3000 à mayotte même cour l'enfermement peut avoir des conséquences graves et irréversibles sur

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la santé physique et psychique de ses enfants les adultes souffrent aussi de l'enfermement qui peut durer jusqu'à trois mois d'autant plus que ces dernières années la durée moyenne d'enfermement à augmenter et avec elle

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les tensions les violences et les actes d'automutilation du fait de la fermeture des frontières le nombre de renvois a fortement chuté rendant souvent l'enfermement inutile

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sur quatorze mille sept cent quatre personnes enfermées en métropole environ 40% ont été finalement expulsés chaque année et grâce à notre travail d'assistance juridique quotidien dans les centres de rétention administrative

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nous publions un rapport de situation avec des chiffres clés et pour nous aider à visibiliser la réalité de ces lieux d'enfermement partager cette vidéo voilà donc j'en reprends laval pour une

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courte introduction qui servira à préciser ce qu on entend parler de rétention a présenté également les intervenants en rétention et puis juste juste avant un petit notation historique en effet on peut considérer

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qu'il ya un avant et un après le le 29 octobre 1981 puisque cette loi légalise la rétention par l'ajout pour les juristes un article 35 me sall

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ordonnance du 2 novembre 45 il faut savoir qu'avant cette date comme c'était le cas notamment dans le dans le tristement célèbre en gare d'arqués qui était un lieu du port de marseille les

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étrangers pourraient être privés de liberté à la discrétion de l'administration des forces de police et ce sans aucun regard extérieur notamment d'un jugé à fonctionner d'une association donc on était dans une situation qui faisait un grand tort aux

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personnes et à l'état de droit de façon générale est donc cette loi crée le cadre juridique que nous connaissons aujourd'hui avec une durée de la rétention qui a considérablement évolué

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puisque lors de la loi qu'on appelle la loi pasqua 2 du 30 décembre 93 donc il ya bientôt vingt ans la durée maximale était de 7 jours 7 jours on rentrait pour une semaine et maintenant la durée

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maximale de rétention et de 90 jours donc on est arrivé à troyes bois avec un cas particulier c'est que lorsque l'étranger été condamné pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement

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constants constatée ce ces gens peut passer à 210 jours mais dans le cadre normal on est à 90 jours en réalité 60 plus le plus 2 x 15 x donc ce qu'il faut bien comprendre c'est que

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ceux des étrangers qui ne présentent pas de garanties de représentation effective des garanties propres à prévenir le risque qui se soustraient à l'obligation qui leur est faite de quitter le territoire français soit ces étrangers devraient faire l'objet d'un placement

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en rétention administrative mais le constat qu'on fait chaque année c'est que souvent les prospects les préfectures privilégie l'enfermant craquent souvent l'option par défaut avec un manque de discernement

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qui est parfois frappant notamment s'agissant de personnes malades ou psychologiquement fragile qui donc qui n'ont rien à faire dans un centre de fermer ou bien simplement des allemands du discernement parce que des personnes pourraient présenter des garanties de

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représentation et sont malgré tout placée en rétention alors quand on parle de centres de rétention c'est soit des centres soient des locaux et quand on parle de craon parle de ce centre de rétention administrative dans certains

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lieux de privation de liberté qui ne dépendent pas de l'administration pénitentiaire pour ça qu'on parle de personnes retenues et pas de personnes détenues et donc ils sont maintenus les étrangers en principe le temps strictement nécessaire à

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l'administration pour mettre en oeuvre les formalités d'éloignement ça c'est un point tout à fait important donc ces formalités c'est l'organisation du transport et puis c'est les démarches notamment pour obtenir un laissez-passer

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des autorités consulaires alors il existe 25 centres de rétention 21 en métropole quatre outre-mer en guadeloupe guyane à la réunion et à mayotte ce qui représente à peu près un petit peu moins

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de 2000 places il faut savoir que il existe aujourd'hui des projets de construction de nouveaux centres à bordeaux au mesnil amelot et à orléans il faut encore préciser que certains

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centres ne reçoivent que des hommes d'autres peuvent aussi accueillir des femmes et onze d'entre eux peuvent recevoir des familles alors on peut encore ajouter donc qu'à

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côté de ces centres de rétention qui sont je dirais le schéma principal de l'enfermement en rétention s'il n'y a pas de krach proximité du lieu d'arrestation de la personne alors cette personne peut être placées dans un local

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de rétention administrative en parle alors de lra etc et les rats peuvent être créés par simple arrêté préfectoral de façon permanente ou temporaire et ils sont soumis à des exigences d'équipement beaucoup moins exigeante

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dans l'écrin on est sur un espèce de deux centres là où cos le ccda prévoit donc le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient la possible tu es en

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principe marginal résiduelle de rétention ailleurs que dans les centres prévus à cet effet uniquement en raison de circonstances particulières notamment de temps ou de lieu faisant obstacle à la place manquera donc c'est

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seulement 6e passe manquera n'est pas possible que le recours ou et lra peut être engagée mais nous ce que nous observons c'est une interprétation abusive de la loi de l'esprit de la loi et de sa lettre à travers la création de

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lra permanent là par exemple la proximité d'un krach qui existent déjà ou bien même c'est le cas à marseille à l'intérieur de l'enceinte d'un chrétien il ya là il ya on est quand même contre la lettre même de la loi donc à notre

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connaissance et 22 lra qui sont aujourd'hui en activité pour une capacité totale de 128 places je vous renvoie notre rapport d'activité donc celui que vous avez déjà

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visualiser sous cette forme là nous n'avons pas de visibilité pour 2022 en tout cas sur le nombre de créations de l'era ni sur le nombre de de placement alors un centre un cra donc un centre de

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rétention administratif doit évidemment répondre à des standards minimum en termes de conditions de détention il doit ya un espace minimum retenu il doit lire les conditions sanitaires des conditions de couchage il ya également

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les lieux collectifs dans la pratique on observe de grandes disparités entre les centres relativement à ces conditions de rétention en fonction notamment mais pas seulement de l'âge du bâtiment certains certains bâtiments je pense par exemple à la

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caserne auvare de nice sont sont hors d'âge est ce qui crée des situations de promiscuité de manque d'intimité qui peuvent être flagrant il faut enfin ajouter mais je le

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sous-entendait dans l'introduction c'est précisément ce que ce que la l'origine de la rétention qu'une 1981 store c'est que la légalité du placement et puis ensuite le maintien en rétention ainsi que les conditions dans lesquelles elles

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s'effectuent et contrôler ils sont contrôlés par le juge des libertés de la détention le garant des libertés individuelles donc ce contrôle du juge et fondamentale est alors à côté de ce contrôle du juge

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à l'égard des décisions d'administration interviennent dans un centre de rétention quatre types d'intervenants le premier c'est la police aux frontières on appelle souvent la paf la police frontière et en charge c'est de la

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gestion globale du centre c'est elle qui est gestionnaire du centre elle en assure le bon fonctionnement ll doit garantir le doit garantir le respect de la dignité la sécurité de l'ensemble des occupants commencer par

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les étrangers retenus et donc les personnes qui sont maintenus au cra sont sous sa responsabilité et puis vous avez trois autres intervenants vous avez l'office français pour l'immigration et d'intégration ofii qui exercent une mission d'information

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de soutien et d'écouté des étrangers il lui appartient aussi notamment de s'occuper trop des réponses à des problèmes matériels l'acheminement des bagages pour que la personne ne reparte avec ses effets la réplique la

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récupération par exemple d'argent sur un court où d'un salaire qui n'a pas été perçue ou bien des achats divers pendant la vie au centre et puis il ya un autre acteur qui est très important c'est le

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service médical service médical avec une présence infirmiers infirmières et médecins cas pour une mission à la fois la prévention et puis diagnostic et dispense des soins

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individuels aux personnes retenues donc ce service assure le la coordination avec le suivi médical antérieur et postérieur à la rétention et il est évidemment en charge

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de procurer le traitement qui correspond à ce qui a été diagnostiquée et puis il y a l'association habilité donc nos associations la première d'entre elles c'était la cimade donc une

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association que tout le monde connaît qui représentait bien entendu dans ce webinaire et qui a dès 1984 désir ce dans l'écrin un soutien humanitaire aujourd'hui nos cinq associations assurent dans le cadre d'un marché

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public la forme de financement choisi par l'état et celle d'un marché vont payer une mise en concurrence vous savez que c'est une pratique des financements qui se répand dans tous les secteurs de notre activité

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ce qu'on peut déplorer en thèse est donc c'est l'article r 744 1 du ceseda qui définit cette mission d'information et dead à l'exercice effectif des droits des personnes

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retenues aide à l'exercice effectif donc alors nos équipes rencontrent les personnes qui sont placés des dès leur entrée lors expliquent leurs droits et puis on les accompagne à leur demande on ne se substitue pas à la volonté des

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personnes en mai en et leurs relais une fois que informer les personnes qui décident donc d'engager des démarches et bien nous sommes chargés de permettre la fidh l'effectivité des rockets langage recours qui sont souvent engagés dans

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l'urgence c'est par exemple un délai de 48 heures devant le juge administratif ces 24 heures devant la cour d'appel donc c'est l'exercice de recours mais aussi c'est par exemple le dépôt d'une

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demande d'asile si nécessaire si les liens avec l'avocat pour ceux qui n'ont pas d'âme aucun personnel c'est voilà c'est entrer en contact avec les barreaux c'est favoriser le lien que les familles

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des autres relations donc c'est un ensemble qui exige à la fois une grande technicité une grande connaissance du droit des étrangers du droit de l'éloignement une grande réactivité dans des délais extrêmement courts

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et alors pour dernière notation c'est que on pourrait travailler chacun dans notre coin mais ce rapport en témoignent nous attachent aux autres à travers un comité de pilotage qui se réunit régulièrement de

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construire une vision nationale partagée pas forcément d'accord sur tout mais on est d'accord sur la manière sur le diagnostic repose sur les conditions de rétention sur les conditions d'exercice de la mission est donc on porte

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régulièrement des points de plaidoyer pour obtenir d'aidé des modifications des dix changements concernant la pratique du placement ou les conditions en centre et c'est pourquoi nous témoignons comme une

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faisons en ce moment à travers un rapport conjoint une présentation au public donc le premier point j'en ai terminé que cette introduction le premier point important de cette présentation que va nous faire mathy

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buffière du groupe sos c'est de cette connaître les chiffres les indicateurs les tendances que nous avons constaté conjointement dans les centres de rétention pour l'année 2020 qui s'est

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écoulé et mathilde je te donne la parole à petit beaucoup à jean france pas bonjour à toutes et tous donc effectivement je les mettais ma tâche et après la langue quelques prochaines minutes ces grandes tendances

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les principaux chiffres met en lumière sera pas donc dans la continuité des observations que nous avions formulée l'année dernière des personnes étrangères ont continué d'être en permis dans les

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centres de rétention de manière massive en 2021 et ce pour des durées toujours plus longues et sans que les garanties légales qui en cas d'emballement cette pratique soit toujours respecté et dans

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la continuité de ce qu'on connaît depuis deux ans et de la situation sanitaire dans des conditions souvent sanitaire en souvent en décalage avec les protocoles successifs qui ont été mis en place ce sont donc pour l'année 2000 21 42

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mille personnes qui ont été prises et libertés dans les centres de rétention administrative et d'outre-mer par rapport à l'année dernière à 2020 ce chiffre est en nette augmentation

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en 2020 malgré le contenant et malgré la crise sanitaire c'est quand même près de vingt-huit villes personnes qui avaient été placées en rétention cette année encore comme l'an dernier et

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comme une précédente la majorité des placements ou eu lieu en outre-mer et spécifiquement dans le centre de rétention de mayotte ou 26000 485 personnes ont été privées de liberté en

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2021 je vais pas poursuivre sur des enjeux spécifiques à l'outre-mer je les laissais mes collègues développer sa juste après mon intervention et je vais me focaliser

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ensuite sur les quatorze mille sept cent quatre personnes qui ont été placées dans les cra de france métropolitaine comme paraît important de rappeler que derrière ce chiffre est derrière ces

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chiffres ou ce sont des hommes ce sont deux femmes et ce sont des enfants parlons en effet pour l'année donné le 21 ou ceux 76 enfants accompagnés de leur famille on permet dons et crown est trop

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peu de temps ces enfants étaient âgés en moyenne de 6 ans et demi et ils ont parfois passer plusieurs jours donc ces lieux en dessous james sous surveillance permanente de la police et ce malgré les

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risques qui ont déjà été largement documenté paris mettant sur la santé physique et psychique pour ses enfants on note aussi que bien que l'enfermement

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des mineurs isolés soit interdit en fonction cent deux personnes cette année se sont déclarés mineurs alors qu'elles ont été considérés comme majeurs par l'administration

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comme l'expliqué tout à l'heure jean-françois toutes ces personnes sont placées dans les cra en vue de l'organisation de leurs excuses l'invitation de la renvoie en 2021 la majorité des éloignements qui

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effectivement effectuées ont eu lieu à destination les états européens notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement dublin qui répartit les demandeurs d'asile entre les

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différents états européens et pourtant la majorité des mesures d'éloignement qui ont trouvé le placement en rétention dont plus de 60 % étaient des obligations qui paie pas une foire à destination des pays en dehors

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de l'europe parmi toutes les personnes qui faisait l'objet français beaucoup étaient destinés à être éloignés vers des états dont les frontières ont été fermées pour de

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longues périodes depuis début de la bande et c'est par exemple le cas des 500 algériens der sar marocain qui font partie des nationalités les plus enfermés dans les centres de rétention en donné le 21

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mai pour lesquels le nombre de renvois effectif vers ces pays est resté très faible 3% pour les algériens de son pour les langues pourtant là le cd da la loi prévoit de

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manière très explicite que l'enfermement ou rétention doit être possible et qu'il ne doit être utilisé que lorsque une perspective raisonnable d'éloignement existe ce qui n'est clairement pas le cas lorsque les persos permis

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une des conséquences de cette pratique illégale qui a finalement été assez peu sanctionnée par les juridictions c'est l'allongement de plus d'un tiers de la durée moyenne d'un permis qui est passé

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de 7 jours en 2020 a band 2 jours en 2021 cette tendance à l'accroissement de la durée moyenne de rétention c'est quelque chose qu'on observe depuis plusieurs années au gré des réformes qui augmente

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la durée maximale d'enfermement et donc est donc cette augmentation à l'attention de point d'orgue de cette année un chiffre parlant c'est que le nombre de personnes retenues en cra pendant 90 jours c'est à

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dire dans la durée maximale des gannes fermement elle été multipliée par cinq entre 2019 et 2021 cette augmentation de la durée de l'enfermement est d'autant plus palpable

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les personnes qui sont placés en rétention directement à leur sortie de prison ces personnes sont de plus donc de plus en plus nombreuses dans les centres de rétention depuis depuis quelques années et leur

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et leur enfermement en rétention alors levée d'écrou on va à l'encontre des instructions pour ton donné par le ministère de l'intérieur procéder à l'éloignement de ces personnes sans délai et sans passer par la case

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rétention ces personnes sont retenues en moyenne dans les centres de rétention pendant 29 jours donc soit sept jours de plus que les autres personnes placées en rétention et malgré cette durée

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d'enfermement qui est longue seuls 38% d'entre elles ont été finalement éloigné et les mesures seront seuls 38% d'entre elles démission des députés c'est donc une crémation de liberté supplémentaire qui est souvent vécue

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comme une double peine pour les personnes concernées d'autant plus que celle-ci souvent de difficultés à faire valoir leur droit à contester la mesure d'éloignement prises à leur encontre

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celle ci étant souvent d'être notifiés en détention ou en accès à effectif à l'accompagnement juridique toujours possible c'est important d'avoir en tête que derrière ces chiffres sur

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l'accroissement de la durée de rétention cela signifie en pratique la multiplication des pensions des actes d'automutilation des tentatives de suicide on comptabilise trois décès

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cette année en 2021 plus globalement alors que ça fait plusieurs années maintenant que nos associations mettent en lumière le caractère souvent disproportionnées et abusif des

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placements en rétention et de l'enfermement des personnes étrangères l'administration persiste à faire de la rétention un outil majeur au service de l'éloignement donc comme le disait jean

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françois elle poursuit l'augmentation du nombre de places disponibles dans les cra donc d'ici à 2024 ce sont pas moins de 430 places supplémentaires qui devraient être ouvertes entre lyon bordeaux paris billets en est par

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ailleurs où l'administration développe l'utilisation des locaux de rétention administrative donc comme disait jean conçoit des lieux qui sont utilisés lorsqu'il n'est pas

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possible de placer directement les personnes dans les cra pour des raisons de lieux où tu encore acté et des lieux où la présence associative n'est pas obligatoire et donc sur lesquels nous n'avons que très peu de visibilité sur

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les conditions matérielles et les garanties légales et le nombre d'enfants donc je vais pas être beaucoup plus longue conclure je dirais que là l'image des années précédentes

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c'est à dire que alors que l'usagé de l'armé temps su ne devrait intervenir qu'en dernier ressort il a encore des massifs et ce au détriment des garanties posées par la loi à de nombreuses autres

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je vais laisser la parole à un roman a pas des ae le discours solidarité mayotte pour le petit point plus spécifique à merci bonjour à tous et à toutes je suis donc romain directeur de

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solidarité mayotte avant même de rentrer dans le vif du sujet concernant le centre de rétention de mayotte et d une première je me tenais juste à vous presser très brièvement

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une introduction sur les spécificités de ce territoire du tram le territoire de mayotte et une superficie 374 km carrés située à 70 km de l'archipel des comores

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est proche des côtes malgaches la spécificité de cette petite île française et qu'elle est extrêmement attractive pour les migrants en quête d'une vie meilleure près d'une personne sur deux est en situation irrégulière de

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manière administrative la pression démocratique démographique pardon est telle que les services de l'état mettent en place des reconduites quotidienne au travers du centre de rétention de mayotte le temps de passage d'une personne en

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rétention administrative sur le territoire de mayotte et d'en moyenne de 17 heures tel est le rythme des reconduites sur ce département cette année encore comme les années précédentes la majorité des placements a

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eu lieu en outre-mer 27 mille six cent quarante neuf personnes ont été ainsi pris des libertés est enfermé en cra plus du double de la métropole qui est de 60 2

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points 53% pour ne pas faire exception des années précédentes le cra de mayotte s'est distingué une fois encore par le plus grand nombre de placements en rétention de l'outre-mer et la métropole

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avec 26 1485 personnes hommes et femmes et enfants confondus qui ont ainsi été que les libertés en 2021 le crâne mayotte enfermé 3135 miller au cours de

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l'année 2021 contre 75 en métropole ce qui est assez significatif par rapport au territoire de mayotte le crade au fil des années on constate une augmentation

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de l'enfermement des mineurs accompagnés d'un tiers ou déclarés majeurs par l'administration comme l'enfermement des mineurs isolés et thil et garde ses enfants généralement attachés à des

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adultes qui souvent ne sont pas les responsables légaux cette pratique illégale a pourtant été largement mises en lumière dans l'arrêt de la cedh et le h condamnant la france pour différentes violations des droits

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fondamentaux au cra de mayotte au-delà de l'impact psychologique que provoque l'enfermement ces mineurs sont de plus en plus mélangés avec des adultes qui ne connaissent souvent pas

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on se trouvent dans des situations de mise en danger flagrante ces jeunes gens se retrouvent à passer une nuit dans un milieu très anxiogène pour pour eux bien sûr sans repères parental

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sous la surveillance permanente de la police je vais donc laisser la parole à elodie qui va pouvoir rentrer un peu plus dans le vif du sujet sur les spécificités propres du crabe de mayotte à

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tha désolé vos sources et coordinateur intervenants je reprends la suite de

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problèmes techniques donc comme disait notre direction la plupart des personnes placées dans les cra cra ultramarins remplacé en vue de l'europe conduite la

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grande majorité de ces événements se fait à destination des pays frontaliers ainsi en 2020 2021 la grande majorité ce dédouanement ultramar élus à destination de l'union

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des comores soit 20000 14 personnes qui ce qui représente 76 au spi 2 76% des éloignements la la loi prévoit comme disait l

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enfermement bref excepté à mayotte qui est très brève de 17 heures malgré cela et malgré les contraintes dues à la crise sanitaire de lakovic 19 la durée est

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inchangé sauf fois et ainsi on a pu voir que sauf mayotte et la guadeloupe les autres cra s'en passer ils ont eu un peu moins

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de certains s'en éloigner les personnes qui sont donc ces vont se retrouver sur cette période cet hôtel costes au vide avec des personnes qui sont privées de liberté la sarre et

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passion sans pouvoir être reconduit donc le crâne wade à la nuit ont procédé à beaucoup d'éloignement entre 7 et 10 vous l'avez lu sur les chiffres qui nous a été proposé aux parents

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et trois quarts des personnes placées en témoigner comme indiqué mathilde et aux bas sur une partie du chiffre le fait que l'administration persiste à faire de la rétention administrative à l'outil

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majeur au cerveau services de l'éloignement des blocs également l'utilisation de récurrentes des lieux de rétention administrative un effet en outre-mer cela

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est prouvé absurde et la pérennisation de réparation qui normalement en europe ce sont des idées est un outil de lentilles exceptionnels

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devrait être ouvert que lorsque la rétention ne permet pas dans un centre de rétention à mayotte dans penser on a pu observer

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l'ouverture en cascade de plusieurs lieux de rétention administrative et l'administration de vue du coût est utilisé ce grand vaisseau moyens

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d'enfermement pour pouvoir placer de plus en plus de personnes a ainsi privé de liberté ces personnes sans défaut de perspectives d'éloignement sachant que sachez aussi que ces lieux

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de rétention administrative sans le respecterai la dignité humaine des retenu est souvent les personnes sont retenues dans des conditions matérielles vraiment déplorable

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pour accepter quelques exemples mais on n'aura pas trop le temps c'est la partie sera à mayotte donc ces lieux

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de rétention qui servent de remplacement de bienne en fait est d'aider des soupes des second principaux on va dire c'est à dire c'est qu'elles sont de plus en plus utilisées et ça

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dans le seul but d'enfermer on peut dire du coup que l'outre-mer cette année face au palais 2021 avec à 50 noeuds au niveau des déchire au niveau des

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déplacements rétention n'a pas changé et on s'est toujours malgré la crise comme le respect obligatoire des normes sanitaires on a vu que

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l'administration a placé et parfois à 200 dans le non respect des normes sanitaires en vue seulement de

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l'éloigner au plus rapidement et au grand nombre les personnes placées en rétention en électro trop bien je ne vais pas être très longue on veut

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que preneur on a l'impression d'être les oubliés comme enjeu pour les oubliés de france malgré plusieurs plusieurs placements

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plusieurs remontées plusieurs faits qui la plupart du temps un compte da lectra qui viennent prévaut surtout la lectra ultra madame on a l'impression d'être sur une

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stagnation une une platitude de haut niveau des opérations asiatiques pour intervenir et et

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je excusez moi donc belle pour intervenir et à trouver des remèdes à cela comme par exemple ce qui est de placer d'autres plus de 3000 enfants

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soient accompagnés ou déclarés majeurs alors que même le cdh est sorti un rapport cet enfermement abusif et s'est laissée en rade

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je vous remercie on va passer maintenant à la partie questionnaire nous avons un premier temps de questions réponses avec ses trois premières

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interventions alors pour rappel si vous voulez poser des questions il s'agit de les poser sur l'onglet qr que vous avez un batteur très grand et non pas dans le chat dans la discussion comme ça on va pouvoir voir exactement les questions et

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je commence par lire une première question concernant les locaux de rétention administrative qui ont été abordés au début de cette réunion et donc le lra de bobigny fonctionne sans aucune association d'assistance juridique pour les personnes retenues et

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ce en violation des conditions réglementaires un recours pour faire mais solara est il envisagé ça pose plusieurs questions notamment l'accès au droit dans les allées rats et notamment celui de bobigny en l'occurrence je me

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permets de vous laisser la parole cheikh intervenantes n'hésitez pas à la prendre pour répondre à cette première question je peux entame une réponse et vous compléterez si vous voulez donc justin

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girard responsable national rétention de la cimade sur l'assistance juridique dans les ailes et rahel est possible selon le ceseda selon la loi mais elle n'est pas

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obligatoire ce qui n'est pas le cas dans les centres de rétention administrative ou l'assistance juridique des personnes enfermées et est une obligation légale d'où notre présence dans les centres de

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rétention et dans les nra les possibles et donc à la discrétion des préfectures et de l'administration en fonction des préfectures en fonction des lra elles peuvent plus ou moins

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proposer à des associations d'y intervenir ce qui reste totalement inégalitaire sur l'ensemble des lra puisque puisque ce n'est pas obligatoire et plus spécifiquement sur le lra de

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bobigny les le contentieux possible et celui à l'encontre de l'arrêté si je ne me trompe pas l'arrêté est sorti il ya plusieurs mois or nous disposons d'un délai de deux mois pour

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le contester ce qui soulève une autre question le fait que les lra sont il y a peu de transparence sur les données des lra au niveau du ministère et du

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gouvernement et notamment sur la publication de ces arrêtés sur leur nombre sur le nombre de personnes qui passent etc je vous laisse compléter si vous avez d'autres informations à donner

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y at il eu neuf une intervention en complément et et bien je peux lire la deuxième question qui vous a été posée concernant les conditions d'interpellation et la

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question était de savoir en fait quels sont les principales conditions d'interpellation quels sont les faits qui font que les personnes se retrouvent en centre de rétention administrative je peux éventuellement prendre la parole

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du coup par rapport aux principales conditions d'interpellation des chiffres que nous avons présentées dans le cadre de ce rapport alors là je réponds les autres les

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personnes enfermées dans les trams métropolitan parce que c'est sur ces opérations ces données là que nous avons à un but de chiffres précis sur ce sujet là

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alors une grande partie des personnes +2 22% et arrêtés dans le cadre d'un contrôle soit d'un contrôle sur la voie publique

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d'un contrôle d'identité et plus de 23 % des personnes placées en rétention alors s'articuler s'essaie à ce à quoi j'ai quand même des références

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phares de l'internet alors on peut aussi noter notamment des pertes pour les personnes qui passaient en vacances procédure au titre du règlement dublin eu beaucoup d'arrestations au guichet de

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la préfecture dans le cadre de convocation et le pansement mais qu'ensuite mois dans la région je peux des figures années mes collègues les autres associations oui

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sur la situation des sortants de prison donc pendant pendant de nombreuses années en finale la conditions d'interpellation première était vraiment ce que c'est expliqué mathilde le non contrôle en fait sur la voie publique et contrôle d'identité et ça c'est du coup

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vraiment deux années où justement là les personnes sortant de prison sont parmi eux des conditions d'interpellation majoritaire désormais ensemble dans les tensions comme l'a évoqué a maté de l'ordre sont

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de son intervention et et ça fait suite notamment une priorisation donné par instruction du gouvernement sur ces questions là et et notamment une pratique de l'administration à

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l'occasion à l'occasion justement de la pandémie où certains autres à essertenne place de craon pu être dans un premier temps fermé leurs dix premiers confinement est gouvernée mois l'administration a clairement assumé

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malgré l'absence en fait de perspectives l'éloignement de maintenir c'est à couvert pendant comme premier confinement pour justement éviter une libération deux sortants de prison alors que légalement l'objet d'un crâne et

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certainement pas de deux de prolonger l'enfermement d'une personne qui a déjà purgé sa peine mais de mettre en oeuvre l'éloignement quand d'autres quand d'autres possibilités moins

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coercitives sont possibles question dont je t'en prie un dernier adieu juste pour par rapport aux personnes qui sont placés en détention suite à l'interpellation au moment du pointage est enrichie préfecture

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notamment les beaucoup beaucoup d'ailleurs les personnes placées sous de bla il faut il faut dire que ces personnes par général c'est les personnes qui sont assignés à résidence et qui respecte la spesa résidence pendant tout le temps

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[Musique] imposé et on les convoque à venir en préfecture et ces personnes sont interpellées en général au moment du pointage placés en rétention est éloigné

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des lendemains entre à la place la grande majorité de ces personnes nous ne voyons pas et on se pose souvent la question de des conditions de respect un peu des conditions des conditions d'interpellation et des droits des personnes parce que c'est des personnes

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qui en général sont éloignés dès le lendemain elle ne voit pas le juge des libertés notamment et bien justement peut-être pour pour rebondir sur le profil des personnes qui qui sont placés en centre de rétention

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une question avez vous observé une augmentation du nombre de personne retenus dans les cra depuis le 2020 et la crise qu vide par ailleurs avez vous servez des changements constants le profil par exemple l'âge le pays de

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provenance les raisons de migration des personnes retenues en cours au cours de cette période je de commencer du coup alors du coup à l'occasion

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on avance un petit peu la sueur sur les interventions futures à l'âme et du coup à l'occasion du coût de la pandémie en fait non le nombre de personnes placées en cra a a diminué puisque il ya eu une

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certaine hauteur de 5 rapidement qui n'a pas duré et ensuite des taux d'occupation maximal cependant pour de l'année 2021 si on a on peut constater toujours un peu moins

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d'enfermement par rapport à des années sans qu évident si on compare avec 2 mai 10h c'est pas pour autant le cas de mayotte qui a connu un nombre d' enfermement encore très important malgré

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du coup le le risque sanitaire et donc du coût des mesures encore plus insuffisante qu'en métropole au niveau du profil bas on a effleuré déjà cette question en fait puisque on disait que le nombre de personnes sortant de prison

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ou placé en rétention immédiatement après la levée des coûts a eu tendance à augmenter du coup dans les deux dernières années 2020 2021 et pendant le premier confinement où il y avait eu cette volonté de le dos de fermer

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certains cra parce qu'il y avait quasiment plus de perspectives d'éloignement raison de la fermeture des frontières on a atteint des taux de personnes sortant de prison dans ccra allant jusqu'à 70% au niveau du coude et des pays de

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provenance et autres quelques évolutions on peut surtout parlé notamment en fait de l'évolution au niveau des éloignements en fait alors que jusqu'en 2019 la plupart des

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éloignements même si c'était on va dire un petit peu plus que les autres étaient surtout vers des pays tiers à l'union européenne principalement vers les pays d'origine de personnes placées en rétention

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depuis du coup la crise sanitaire et des difficultés pour l'administration d'éloigner des personnes en raison de la fermeture des frontières le nombre d'éloignements vers l'union européenne en fait donc d une

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montre il est plus simple à réaliser par l'administration a est devenu majoritaire par rapport aux éloignement vers les pays d'origine et si on se concentre uniquement sur les éloignements réalisés vers le pays d'origine en réalité

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grande grande majorité ont été réalisés uniquement vers l'albanie tout simplement parce qu'il ya clairement en fait une facilité en fin de discussion bilatérale entre la france et l'albanie pour

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justement faciliter les éloignements avec des vols très réguliers qui sont organisées entre la france et l'albanie pour pour éloigner ces personnes voilà déjà plus des premiers éléments de

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réponse sur sur les impacts nous les profils s'il n'y a pas de complément à cette question une question sur l'enfermement des enfants et notamment la question de

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savoir pourquoi en métropole il y a tant d'enfants placés les préfectures du doubs du bas rhin est une problématique spécifique car les écarts avec les autres départements sont assez conséquents

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il faudrait leur demander non en réalité c'est une disparité qu'on observe depuis plusieurs années des préfectures place des familles avec enfants d'autres pas du tout ça n'a pas

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forcément de lien avec le fait qu'il y ait un cra qui peut accueillir des familles ou pas sur le département sur le territoire donc c'est une réelle

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question sur le fait que des préfectures fasse le choix de placer des enfants en rétention et d'autres pas une question sur la situation à mayotte

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notamment concernant les conditions de rétention dont fahd al et qui était pratiquement catastrophique mais aussi sur le climat global sur sur l'île de mayotte et quelles sont

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les conséquences donc d'une de ce climat parfois compliqué avec les questions migratoires et une sous questions sur les conditions de rétention au cra de mayotte mais il ya eu d'autres questions aussi sur les conditions de rétention au

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mesnil-amelot par exemple peut-être un petit peu d'éléments sur les conditions de rétention ce que fait tu veux tu veux commencer sur la situation à mayotte et puis peut-être que que d'autres intervenants

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pour évoquer les conditions de rétention dans d'autres centres de rétention oui que donc comme je disais en fait au niveau des conditions de rétention allez dire à

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ces locaux sont très adapté à l'enfant des personnes dans leur voiture est très très mauvaise pour les personnes retenues et au niveau des

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conditions dans nos crânes peux dire c'est que comme je le dis toujours enfermés une personne dans une chaudière c'est très compliqué c'est très ses traits au xxe sur j'aime des comores

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là et tout à l'heure et il ya des ça peut amener à des pensions un exemple dans les lieux de vie un lieu d'enfermement parce que les personnes se sont enfermés dans des conditions pas

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des plots rouges dès lors très très malsaine parce que avec la chaleur avec l'humidité pour le

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cra de mayotte une personne sont quand même elles peuvent après accéder à un espace extérieur mais ce qui n'empêche que

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de sa passion et que la mobilité est réduite donc avec le plusieurs personnes et provoqué des détentions et est ce qui va avec des violences envers

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les forces de l'ordre intervenant social concernant les conditions de rétention dans d'autres zones de rétention est ce que quelqu'un ou quelqu'une ne veut évoquer cette question

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1 on le dit souvent son écrin selon selon la structure les conditions des conditions d'enfermement diffèrent

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si je prends l'exemple du club de nice qui ancre à claques vétuste il ya réellement problèmes de promiscuité les personnes vivent dans des

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espaces partagés à 6 les solitaires avec des portes ou parfois même pas porte il met un rideau pour avoir un peu d'intimité ce cas est

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inadaptée depuis depuis très longtemps en bis et et les choses n'avancent pas le contrôleur des lieux de privation de liberté la ville visitée avait fait ce

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type d'observation sur celui là de temps en temps on met une couche de peinture par ci par là pour améliorer les choses peut-être visuellement mais il ya selon les dires de calmars c'est aussi est un cas qui a été construite à la va vite

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qui remplaçait halak et c'est un plat qui depuis plusieurs années en tout cas nous nous y accompagnant les personnes fait l'objet de travaux d'ailleurs depuis depuis quelque temps elle est la capacité fortement réduit pour faire de

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gros travaux et quand il pleut quand il pleut ayant lui seulement et quand il fait chaud il ne peut y avoir des problèmes de chauffage donc voilà ça diffère de la structure de comment s'est construit

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comment est construit le nul et puis on peut être rappeler de façon générale pour compléter un peu que le contexte fin les conditions de rétention sont de toute façon

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très difficile pour les personnes qui sont enfermés elles sont privées de liberté pour des raisons administratives parce qu'on elles n'ont pas les les documents administratifs qu'il faut selon le

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l'administration française et elle se retrouve dans donc privé de liberté sans pouvoir aller et venir comme elles le veulent soumis à des conditions très réglementé que ce soit pour les

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visites pour les déplacements elles sont gardés par la police et notamment la police aux frontières ou la police nationale à paris vincennes et c'est un lieu de vie en collectivité

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permanent de tension permanente de sous les barbelés ceux parmi des entouré de grillage avec des micros qui font des appels en

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permanence également donc le contexte en soit pour les conditions de rétention et est très difficile pour les personnes qui lisent 1 tiens sur le de l'arrêt de la cour

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européenne des droits de l'homme mustapha dont fada a pu évoquer capus avait évoqué pendant son intervention sur les conditions à mayotte mais ce sera une transition tout fait pour la

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prochaine intervention de justin gérard de la cimade concernant justement la mise en place de ces condamnations et de savoir pourquoi par exemple la suppression de n'avancer pas à mayotte malgré une condamnation la cour

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européenne des droits de l'homme mais c'est justement le focus du rapport rétention je vous rappelle justement que le rapport attention il est disponible depuis ce matin sur internet donc vous pouvez retrouver ce rapport-là en

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téléchargement dans le sur le lien qu'ils affichent dans le tchat et je me permets donc de passer la parole à justine gérard de la cimade merci donc je vais vous parler du focus

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thématiques qu'on a choisi de d'illustrer dans ce rapport rétention annuels à savoir le non respect des décisions de justice par par l'administration

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donc pour les lecteurs assidus notre rapport annuel rétention vous avez pu constater que les années précédentes nous avions fait le choix de présenter plusieurs focus thématique de façon assez succincte et cette année nous

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avons choisi de nous focaliser sur une thématique en particulier en la développant un peu plus il faut savoir que ce n'est pas un thème nouveau c'est un constat qu'on fait depuis plusieurs années donc ce n'est pas spécifique à

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l'année 2000 21 et ce n'est pas au regard de la quantité donc ce n'est pas parce que ça concerne beaucoup de personnes que nous avons choisi d'en parler mais plutôt au regard de la gravité de ces situations et des corps

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des conséquences qu'elles peuvent avoir pour les hommes les femmes et les enfants qui sont concernés et dont les droits ont été bafoués je vais juste vous faire un petit rappel des chiffres

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2021 donc les chiffres qui concernent les personnes qui ont été enfermés dans les cra en métropole environ 40% des personnes enfermées en 2021 dans les cra en métropole ont été libérés par les

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juges environ 37% par les juges judiciaires et environ 4 % par le juge administratif il y à aussi six personnes qui ont été libérées suite à une suspension de leur

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éloignement et ou de leur enfermement par la cour européenne des droits de l'homme donc on a choisi de mettre en lumière la situation de ces personnes qui devraient être libérés suite à une telle décision

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rendue par un juge mais qui ne le sont pas qui sont maintenues en rétention voire éloignés par les préfectures et donc on peut affirmer que les droits de ces personnes ont été délibérément

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bafouée par l'administration un petit rappel sur les droits des personnes enfermées dans les centres de rétention qui sont encadrée par des textes internationaux et nationaux donc en ce qui nous concerne on va se pencher

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plus spécifiquement sur la convention européenne des droits de l'homme ce qui fera l'objet d'une première partie dans cette présentation et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

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du droit d'asile le ceseda ce qui fera l'objet d'une deuxième partie de cette présentation donc au sujet des décisions qui ont été rendus par la cee dh ont juste rappeler que le

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la cour européenne des droits de l'homme pour les personnes qui sont enfermés dans les cra peut rendre une décision en urgence et décidé de suspendre l'éloignement et ou l'enfermement de la

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personne au des personnes si la cour estime que l'éloignement et ou l'enfermement viole la convention européenne des droits de l'homme pour les personnes enfermées en cra nos

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constats sont plutôt des violations de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme à savoir des risques de peines ou traitements inhumains ou dégradants et parfois de

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façon plus exceptionnel on constate d'autres violations notamment la violation de l'article 8 qui concerne le droit à la vie privée et familiale la violation de l'article 5 concernant

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les régimes de privation de liberté ou la violation de l'article 13 qui concerne le droit au recours effectif si la cdh décide de suspendre

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l'éloignement et ou l'enfermement l'éloignement n'est plus possible à bref délai ceux qui n'ont normalement doit être le cas quand une personne est placée en rétention en france donc la rétention n'est plus conforme à

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la loi la privation de liberté devient illégal et la personne devraient normalement être être libéré ce qui n'est pas le cas pour dans 2 deux situations différentes

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donc deux cas de figure concernant les familles avec enfants mineurs placés en rétention deux cas de figure différents tout d'abord on observe un non respect de la

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jurisprudence et ensuite on parlera rapidement aussi du non respect des décisions rendues par la cee dh la jurisprudence pour la jurisprudence

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par noms de la soul dh depuis 2012 et de suspendre l'enfermement d'une famille avec enfant mineur lorsque celui ci dépasse 7 jours de façon plus exceptionnelle elle peut

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suspendre aussi lorsque il s'agit de conditions d'enfermement qui selon elle viole l'article 3 de la convention européenne et en fonction de l'âge des enfants

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il faut savoir que en ce sens la france ça a été condamné à huit reprises par la cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement de familles avec enfants et notamment plus de sept jours et malgré ses huit condamnations malgré

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cette jurisprudence est et malgré ces décisions l'administration continue d'en fermer des enfants en rétention et parfois pendant plus de sept jours pour vous donner un peu des chiffres pour illustrer nos propos en 2020 ce sont ses

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enfants qui ont été enfermés pendant plus de sept jours et en 2021 cinq enfants ont été enfermés plus de sept jours je parle des des enfants enfermés dans l'écran métropole puisque mayotte à

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une explose les ces chiffres d'enfants enfermés je vais je vais maintenant vous parler très rapidement du non respect des décisions de la cod h puisque là on était sur le non respect de la

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jurisprudence constante de la cod h mais il ya aussi des familles qui ont été maintenues en rétention par les préfectures alors même que la cee dh avait décidé de suspendre leur

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enfermement et en novembre 2020 donc se dépeint 2021 mais c'est pour vraiment illustrer le propos une famille a même été expulsés depuis le cra de metz alors même que la cesdh avait décidé de

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suspendre son enfermement je me permets juste de répéter même si ça a été dit est présenté par mes collègues de mayotte mais à mayotte la situation est d'autant plus préoccupante

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que ce soit au regard du nombre d'enfants enfermés expulsés depuis le cra de mayotte malgré la jurisprudence de la cedh dh et également la situation

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est préoccupante on regarde la pratique illégale qui a été évoqué par romain est fade à savoir de rattacher des enfants mineurs à des adultes tiers qui leur sont

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inconnus qui ne sont pas leur représentant légal et ce alors même que la cee d achat condamné cette pratique donc c'est une pratique on continue d'observer je vais désormais vous parlez des

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personnes qui ont dont l'éloignement a été suspendu par la cod h en violation de l'article 3 toujours parce qu'elle avait des craintes de traitements inhumains et dégradants en

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cas de retour dans leur pays de nationalité donc ça peut être le cas pour des motifs relevant de l'asile ou encore pour des personnes qui sont atteintes de graves pathologies et qui n'ont pas accès aux

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soins dans leur pays de nationalité ou dans le pays de renvoi on a observé donc nos associations observé que des décisions de suspension ont été rendus par la cour européenne

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des droits de l'homme pour quelques unes de ces personnes et pourtant l'administration a décidé de les maintenir enfermés dans les centres de rétention même si elle ne pouvait pas les éloigner pour certaines d'entre elles les

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préfectures font valoir le danger que les personnes représentent sur le territoire français et donc les maintiens enfermé en rétention et utilise les cra pour pour les maintenir

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privée de liberté pour vous donner un une situation et un exemple qui est dans le rapport rétention a retenu a été enfermé en rétention en 2021 pendant 90 jours donc

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il était atteint d'une grave pathologie avait des risques pour sa santé et pour sa vie en cas de retour dans son pays nationalités la cod h a suspendu son éloignement et

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malgré cette décision la personne restée enfermée en rétention pendant 90 jours donc jusqu'à la fin du délai maximal de rétention et elle est restée enfermée 29 jour dans le cra après la décision de la

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cedeao ça illustre bien la volonté de l'administration de maintenir ces personnes malgré les décisions rendues par la cour européenne des droits de l'homme pour terminer je vais faire un petit

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focus sur les les décisions rendues par le juge administratif qui n'ont pas été suivies d'effet pour rappel le juge administratif est donc compétent pour se prononcer sur la

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légalité d'une mesure d'éloignement mais il est également compétent pour se prononcer sur la légalité d'autres décisions donc à savoir la décision fixant le pays destination la décision

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refusant le délai de départ volontaire et la décision d'interdiction de retour sur le territoire français la décision du juge administratif concerne les mesures d'éloignement ou

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les autres décisions que je viens d'énumérer donc elle ne concerne pas directement l'arrêté de placement en rétention la décision d' enfermement de la personne en cra et c'est par cette

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brèche là que les préfectures s'engouffre pour ne pas libérer des personnes même si les décisions ou certaines décisions ont pu être annulée par le juge administratif

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les préfectures décide de les maintenir en rétention et ça c'est un constat qu'on fait depuis plusieurs années mais qu'on souhaitait mettre en lumière cette année et enfin il est important de préciser que des personnes ont été

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expulsées alors qu'elle était dans le délai légal pour saisir le juge administratif donc pour contester les mesures qui ont été prises à leur égard pendant ce délai légal normalement la

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préfecture ne peut pas éloigné donc l'expulsion est totalement illégale et pourtant ça a bien été le cas et ça a été le cas également pour des personnes qui avaient saisi le juge administratif

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qui étaient dans l'attenté d'une audience et ou de la décision du juge administrative par rapport à leur cours il ya des exemples de situations dans le

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rapport si vous voulez en savoir un petit peu plus et je vais maintenant laisser la parole à guillaume landry de france terre d'asile pour représenter un autre focus

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merci beaucoup merci justin bonjour à cribler tout alors je vais je vais tenter de vous évoquer un petit peu en fait les points les plus marquants de de la période coville des impacts sur la

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rétention alors je vais commencer par part a évoqué en fait la mise en place sont sur la mesure protocole sanitaire ont été très disparate et non uniforme sur le territoire national

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et ensuite me concentrer plus sur sur un aspect particulier du cookie qui est venu avec avec bien sûr le la pandémie c'est à dire le fait que la d éloignement était conditionnée en fait à

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des tests pcr négatif en fait pour que les personnes puissent embarquer et être éloignées du territoire français et le comportement les pratiques de l'administration

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vis-à-vis de cette pratique a donc on va essayer de suivre un petit peu chronologiquement ce qui s'est passé donc mon intervention ne va pas porter uniquement sur l'année 2021 même si le rapport du coup concernant les démêlés 21 mais justement pour plus de

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compréhension va revenir un petit peu juste au début de la pandémie donc en france et donc en mars 2020 au moment où premier confinement et et prononcé une partie des cra en fait vont être mis en

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sommeil selon la terminologie consacrée à l'époque par l'administration c'est à dire qu' une partie des crabes ont cessé leur activité et ils vont être vidé des personnes retenues qui pour beaucoup

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vont être libérés mais un certain nombre de créances est une dînette vont maintenir leur activité et je l'évoquais tout à l'heure dans le moment de questions-réponses principalement pour pour maintenir des

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personnes sortant de prison dont profil en gros et selon l'administration entendez menace pour l'ordre public et donc ça ça a été clairement fait assumé par le gouvernement et le ministre de

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l'intérieur l'intérieur en fonction à l'époque le reconnaissait le reconnaissait devant la commission des lois en disant qu'en gros il était pour le gouvernement impensable que les cra

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ferme pleinement pendant cette période là pour cette raison là et il reconnaissait par ailleurs en fait pour autant l'impossibilité d'éloigner ces personnes puisque les fermer les frontières et aient été fermées à ce

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moment là donc on disait tout à l'heure sur cette période là jusqu'à 70% des personnes maintenues dans les quelques cra rester ouverts était justement des sortants de prison donc c'est cette

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position en fait questionne largement à l'égard du droit puisque on l'a répété le cra le but du tracé de mettre en oeuvre les lois n'y mans de la personne et certainement prolonger l'enfermement

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des personnes perçues comme dangereuse indésirables ou sortant de prison donc d'une personne qui aurait déjà purgé sa peine et donc le droit de l'union européenne et le droit et le droit national et sans équivoque sur sur cette

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question de plus on était sur une période où le risque sanitaire a été particulièrement élevée et va continuer à l'être tout ça tombe bien puisqu'en fait alors des premiers confinement comme pour le reste

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du territoire national le respect des gestes barrières étaient encore plus compliquée puisque la pénurie de masques toucher toutes les activités y compris y compris en cra donc à cette période nos

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associations avaient demandé dans une lettre ouverte justement la suspension des cra en raison du risque sanitaire et de l'absence quasi totale de perspectives d'éloignement à l'occasion de la fermeture des frontières cette demande n'a pas été elle n'a pas été

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suivie par les à l'aide à sion et au final en juin 2001 à l'occasion le confinement l'ensemble d'écran ont progressivement réouvert à travers la mise en place de différents protocoles

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sanitaires est néanmoins disparates et vraiment pas uniformisées sur le territoire national c'est à dire que dans le dans certains cra à l'occasion de nouveaux placements vous aviez des fois une politique de tests

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systématiques avec du point un isolement des personnes dans une zone le temps d'obtenir le résultat afin qu'ils aillent rejoindre les zones zones de vie dans d'autres croient tout simplement parce qu'il n'y avait qu'une seule zone et c'était impossible vous n'avez pas du

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tout test m et éventuellement juste un examen médical symptomatique qui peut interroger du but la prévalence de 2,4 symptomatique avec cette cette maladie et

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en plus de ça la la la la mesure phare qui avait été mis du conjoint c'était l'application fait d'un taux maximal d'occupation c'est à dire qu'en gros dans intra de béton de 40 places en fait on placé désormais plus que 20 personnes

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et donc cesser de cette jauge maximale en fait tout au fil de la pandémie en fait et même si une nouvelle vague sont survenus en fait a eu tendance à augmenter l'administration qui cherchait des places pour procéder à sa politique

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d'enfermement à des fins d'éloignement un petit valu qu'elle ait tenté de revenir à son à sa pleine capacité donc progressivement le taux d'occupation maximal est passé de 60 70 % pour à peu

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près fin 2021 un petit peu avant la vague au micro qu'on a connus revenir à un taux d'occupation quasiment habituel alors en plus donc ce taux d'occupation maximal quand il était instaurée n'était

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pas pleinement respectée partout dans les cra y avait vraiment des disparités et surtout ne prenez jamais on compte en fait la configuration particulière de chaque cra des locaux je vais déjà voir

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un propos très concret pour comprendre ce que je veux dire à ce moment là c'est à dire que par exemple dans un crash est resté pendant que ce pas celui de palaiseau d'autres en fait où vous avez les chambres de deux personnes si vous passez un taux d'occupation de 70 % 80 %

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pour des raisons sanitaires ça signifie forcément vous avez des chambres avec deux personnes à l'intérieur leurs occupations et maximale et donc du coup là la distanciation est clairement impossible en tout cas ne change pas

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d'habitude de toute façon peu importe les protocoles mis en place même si du coup au fur et à mesure que les masques étaient disponibles les masques pour mettre à disposition de personnes retenues y avait pu avoir encore des

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problèmes par la suite sur ce point là c'est illusoire dans des dans des lieux où la promiscuité règne vous avez des champs de partager des savoirs partagés des réfectoires

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partager les gens vont vivre pleinement privée de liberté pendant plusieurs jours voire jusqu'à 90 jours dans cet environnement là c'est illusoire d'imaginer qu'ils peuvent porter 24h 24 le masque et respecter pleinement les

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mesures barrières donc par cette occasion le nom de deux cas positifs en cra et le nombre de clusters a eu tendance à survenir très régulièrement et à augmenter et suivait souvent le

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rythme des vagues en fait sur le le territoire national donc dans un tel contexte l'administration a mis en place on a pu appeler l'existence de cracovie donc en fait

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simplement certains cra qui ont été transformés pour désormais être destinée à ne recevoir que des personnes testées positives est donc transférée dans ce crash spécialisée depuis d'autres cra où

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la personne a été testé positif donc le trac re ville notamment donc le craft plaisir a été transformé ainsi pour en faire un acco vide à partir d'octobre 2000 ans et est également le en mars

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2021 une partie du cra de lyon est également à suivre également 7,7 cette mutation va dire donc désormais dekra dans lesquels on plaçait plus directement des personnes selon les conditions d'interpellation mais

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essentiellement des personnes transférées bloquera parce qu'elle était positive sur ces deux cracks au vide notamment c'est plus de 260 personnes testées positives qui ont été transférés dans

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ccra alors ce chiffre est loin de représenter du l'ensemble des cas positifs qui ont été détectés et il est bien incapable de pouvoir savoir exactement un chiffre précis du nom de

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cras l'administration de la pas donné si on était des fois destinataires des cas éventuellement détecter ce n'était pas toujours le cas ensuite pour des campagnes de dépistage et éventuellement faite pour savoir si le

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nombre de cas contacts ont finalement contracté la maladie donc ce chiffre a en réalité de personnes qui ont contracté le coville 19 dans les cra est bien plus élevé mais

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ça donne au moins eu une indication donc pourquoi en plus ce chic ne vais pas te représente ici tout simplement parce que faute de place dans ces deux cracks ovide l'ensemble des personnes testées positives n'était pas

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nécessairement transféré dans ce krach au vide et parfois en fait les personnes arrêtées soient mis dans les cellules d'isolement disciplinaire pour être isolé parce qu'elle ait contracté le cosby dans d'autres cracks y avait

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plusieurs zones d d dekra était enfin cette zone a été isolée pour mettre les cas les cas positifs ou éventuellement les mécas contact est également je parlais de protocoles disparates les

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commentaires les des procédures mis en place une fois qu'un cas positifs et détecter n'était pas toujours les mêmes au sein des cra vous aviez certains cra qui procédait à une suspension déplacement le temps de réaliser une

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campagne de dépistage de l'ensemble des cas de contact d'autres cracks qui isolé juste une zone mais continuait déplacement et d'autres cracks qui transférait tout simplement la personne me désole la personne dans une cellule

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d'isolement et et poursuivait également les placements malgré la présence de cas contacts donc on a pu remarquer alors notamment à travers le cracovie de l'est on a

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remarqué ça sur d'autres cra du coup là parfois le placement est conclue au sein du crack au vide de personnes qui présentaient des pathologies graves qui

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représente des comores môme comorbidités par notre cinéma donc présentant un risque de faire une attaque grave de coxyde notamment sur sur le crâne de plaisir donc le craindre vide de

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personnes qui avaient été testées positives dans les derniers mois récemment on finit par devoir être hospitalisée en urgence dont une en passant par la case réanimation justement alors que c'était

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avéré illustré par par les utiles et des unités médicales du cra que ces personnes étaient atteints de maladies graves justement où le risque de faire

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un cas grave du code vide a été il était prévalence pour autant justement ces unités médicales qui détecte les cetc risque

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particulier pour le fonds a l'habitude de rendre dès ce qu'on appelle des certificats d'incompatibilité avec la rétention c'est à dire en gros souligné que l'enfermement de la personne en raison de son état de santé et est donc

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justement belle mais n'est pas une une bonne chose parce que justement il ya un risque grave pour cette personne est alors ce certificat d'incompatibilité non mais pas une fin de ne lie pas l'administration c'est à dire qu'elle

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n'est pas obligée de suivre et très régulièrement administrations souvent invoquant des raisons d'ordre que ne suiviez passer ces certificats la compatibilité avec les conséquences dans les deux exemples que vous citez ou les personnes ont dû être hospitalisées en

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urgence malgré les risques qui était déjà avéré donc dans ce contexte là malgré le risque sanitaire au delà de de cet aspect là je

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le disais en introduction la majorité des éloignements du coup au final ont été conditionnés en fait à la réalisation de tests pcr négatif c'est à dire qu'en gros pour monter dans l'avion et pour que le pays d'origine éventuellement accepte le retour de son

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ressortissant sur son territoire l'administration française lever pouvoir justement réalisé un test pcr et s'assurer que la personne était négative avant de procéder à l'expulsion

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donc certaines personnes au bout d'un an se sont mis à refuser les tests pcr rendant de fait lors leur expulsion impossible dans ces cas là et ce qui s'est passé c'est que du coup

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l'administration et les autorités répressives yb le parquet c'est poursuivre en fait ces personnes là à l'issue de leur rétention pour justement ce qu'on appelle le délit de soustraction à l'éloignement donc c'est

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un délit qui existent avant la pandémie qui est souvent on pouvait être caractérisé par exemple à une personne qui à plusieurs reprises refusé d'embarquer dans l'avion en fait les épisodes de résistance est hélas

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désormais en fait le parquet poursuivait pour une personne qui avait refusé uniquement de se faire tester à l'aco vide 19 et quitte donc de fait ne pouvait pas embarquer donc il ya

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eu certaines condamnations il ya eu de multiples condamnations d'ailleurs de ces personnes là parfois de prison avec sursis parfois de la prison ferme pendant plusieurs mois ou ce qu'on appelle des peines d'interdiction du territoire français en fait qu'ils aient

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une peine qui peut constituer qui peuvent fondre l'éloignement par la suite et pour autant en fait certains juges ont considéré que la condamnation était impossible donc il y avait un manque du

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respect dans ce qui n'était pas harmonisés à ce moment là tout simplement parce que la loi pénale qui normalement d'interprétation stricte ne prévoyez pas en fait explicitement qu'un délit de soustraction à l'éloignement

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pouvait être caractérisé par le refus d'une obligation sanitaires et l'argument aussi de ses juges il a était parfois reposer aussi également parfois sur le droit fondamental à refuser un

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acte médical face à la résistance de certains jugent même si des cas d'inhalation pointait déjà le législateur a tout simplement fait en août 2000 21

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précipitamment amender la loi pour désormais préciser dans ce délit de soustraction à l'éloignement le fait qu'ils puissent être caractérisé par justement leur refus de se plier à une obligation

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sanitaires nécessaires à l'éloignement alors en fait cette petite réforme en fait elle est arrivée juste à la fin de l'adoption de la loi prévoyant le passage cité en août et le

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conseil constitutionnel a déclaré cette disposition conforme à la constitution sous réserve qu'elle même ne porte que sur sur les tests pour autant là on novembre 2000 21 ans qui a peu la cour de cassation a été

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amenée à connaître d'un cas de condamnation d'une personne donc précédemment à l'entrée en vigueur de cette loi là et la cour de cassation a confirmé que avant l'entrée en vigueur de cette loi qui désormais prévoit

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explicitement que le délit de soustraction à l'éloignement peut être fondée sur leur refus d'un acte médical et la cour de cassation a dit qu'avant cette fois c'était impossible la loi ne prévoyait pas le droit pénal ne le

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prévoyait pas ce qui signifie qu'en fait de nombreuses personnes ont été condamnées jusqu à de la prison ferme illégal et donc de nombreuses personnes parce qu'on le voit aussi dans les chiffres puisque on

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arrive dans le drapeau dans chaque rapport a commandé à chiffrer le nombre de personnes qui sont ce qu'on appelle des faits reste à dire en gros à l'issue de la rétention présenté devant le juge pénal justement pour être poursuivi et

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éventuellement condamnés et ce chiffre ans est entre 2019 et 2021 il a été multiplié par deux et si on s'arrête intéresse plutôt cette fois ci aux chiffres relatifs td en gros à la part des personnes qui ont été placées en

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rétention et justement déférés devant le juge par rapport au nombre total c'est une multiplication par 2 qu'on peut faire mais c'est une multiplication par 7 donc donc cette politique répressive vis-à-vis des personnes qui

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ont refusé le les tests pcr est directement quantifiable donc la conséquence en plus de 2,7 de cette politique est de ces

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condamnations ça a été en fait des fois de provoquer un cycle d'enfermement quasiment sans fin c'est à dire que la personne ont été placés en rétention été condamné pour son refus de tests pcr

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purger l'italie de prison ferme et à l'issue de sa peine de prison ferme était de nouveau placé en rétention et éventuellement vous pouvez être amené à sya refusé le test pcr a reçu bien à

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nouveau une condamnation à l'issue de sa rétention rendant ainsi qu'un peu d'enfermement justement est sans fin cette assimilation en plus entre tests pcr nécessaire à l'éloignement alors

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spcr c'est aussi un dépistage à des fins de santé publique pour savoir justement qui est contaminée a eu à hull justement des conséquences un peu regrettable puisque justement à l'occasion de cas

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positifs ou des campagnes de dépistage au sein du cra et et les airs il était compliqué pour pour l'administration parfois de réaliser des tests nécessaires pour justement permettre isolement des cas positifs et et la

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protection des personnes la cglp elle a pu notamment justement déploré en fait la confusion qui pouvait y avoir entre entre ces deux outils en fait entre cet outil de dépistage qui

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bien au final un outil à des fins d'éloignement et puis 13,4 au bout d'un moment en cas de refus à des fins à des fins répressives pour justement un petit peu terminée par

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par le média le l'aspect sanitaire dans les cra j'en terminerai en regrettant un petit peu en plus qu' on n'a pas eu de véritable campagne de vaccination c'est à dire que si la vaccination était

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proposée parfois occasionnellement à certaines personnes placées en rétention n'a pas pu observer en fait une véritable campagne de vaccination avec une proposition

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systématique des personnes retenues qui aura été certainement lu mesures souhaitables temps pour à l'intérieur des cra pour tous les acteurs d'ailleurs qui interviennent en rétention comme pour les retenue mais également d'un

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point de vue de santé publique plus à un niveau national voilà je vous remercie pour votre attention merci à nos amis oui pardon je suis chantal mère je suis directrice

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de groupe sos solidarité a déjà merci aux différents intervenants pour ces éléments d'analysé ces exemples parlants ce rapport comme chaque année c'est l'occasion pour nos cinq associations de

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produire en semble des données statistiques fiables objectives sur l' usage de la rétention et d'en dégager une analyse vous en avez entendu les principaux aspects et quelques quelques

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focus et je vous invite vraiment à lire ce rapport ce sont trente pages indispensable pour comprendre pourquoi en 2021 une fois encore nous faisons le

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constat d'un enfermement trop souvent abusifs disproportionnée et qui ne tient pas compte des situations individuelles des personnes alors que le cadre légal est la mesure appel à un usage limité

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aux strictement nécessaire et ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui et être enfermés dans ces conditions que vous avez pu entendre pour des adultes et des enfants dont le seul crime est de ne pas

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avoir de gros séjour n'est pas anodin on reviendra un peu plus en détail sur certains éléments évoqués par par justine et guillaume notamment mais avant on a le plaisir d'accueillir

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dominique simonnot madame simoneau et contrôleur général des lieux de privation de liberté depuis 2020 et à ce titre elle dispose d'un droit de regard important sur ce qui se passe dans les

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centres de rétention administrative ses équipes y organise des visites régulières elle en tire des rapports détaillés elle formule des recommandations et nos propres équipes intervenant ensemble régulièrement

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peuvent l'informer la saisir sur des situations inquiétantes qu'elles rencontrent et elle nous apporte aujourd'hui au quotidien un éclairage complémentaire et précieux sur la

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question rétention administrative des étrangers en france et je les remercie vraiment sincèrement d'être d'être parmi nous et je lui laisse sans attendre la parole de bonjour merci de m'avoir invité jeu

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très contente d'être là aussi malgré le coc vue du matin et mme abrutis complètement j'espère que je vais arriver à vous parler normalement

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d'abord je voudrais vous féliciter parce que c'est un boulot énorme glg maintenant que c'est ce que c'est que d'établir des rapports mangent les déserts pour les résumés quand j'étais

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journaliste maintenant je les fais c'est un boulot énorme que vous avez fait et un boulot formidable et j'ai trouvé plein de chose qui m'intéresse énormément et après cette petite entrée en matière

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de félicitations je dois vous dire que je vous parle avec une certaine nostalgie parce que la plupart d'entre vous n'étaient pas nés continue l'église saint bernard à paris qui a été évacuée violemment comme tout vous si vous

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intéresser aux sans papiers vous devez connaître cette histoire il ya eu en plein mois d'août plus de 70000 personnes qui ont défilé plusieurs jours de suite dans les rues de paris pour les sans papiers je me dis mais

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qu'est ce qui s'est passé pour que on en arrive là parce que pour arriver à intéresser par nous tous là tout sort des étrangers dans les cra c'est

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vachement dur d'autant que comme le gouvernement a eu à l'invité surprise par les chiffres de 23 et quelques pour cent ne sortant de prison parce que moi enfin la dernière fois que j'y suis allé

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dans un cratère mouthe et c'était beaucoup plus que ça la proportion mais ça doit dépendre des cra et c'est une moyenne j'imagine parce qu'il ya une politique en tout cas ça c'est sûr si massa m'a été dit

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confié d'abord sous le sceau du secret puis après 10h heure blé c'est une politique affirmée du gouvernement d'envoyer dans les cra tous les sortants de prison on est bien loin du temps où

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il militait contre la double peine et voilà donc oui ça m'a surtout parce que moi j'ai vu donc la dernière fois que j'étais dans cinq râler les gars il me

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disait madame la détention c'était le paradis à côté d'ici et il est exact que ces endroits d'abord sont totalement carcéraux

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le cra de vincennes c'est des cages dans des cages et des cages ainsi une vision terrible vous parliez tout à l'heure de distanciation sociale mais elle est

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impossible d'abord on m'a expliqué que le gel pape question parce qu ils ne boivent est ce que c'est ensuite les masses qui les met pas et donc moi je me suis retrouvé à plusieurs

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reprises dans des pièces d immenses pièces que vous devez le connaître outil intervenez dans les cra avec des thés des hommes parce que c'est un très grande majorité des hommes qui se frôlent qui se touchent qu'ici ça

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n'existe pas on a même été obligé en urgence de de coordonnées afin de na pas le pouvoir d'ordonner me dire que de dénoncer le fait que ça a été fait des lendemains

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qui avait même pas de savon dans les toilettes communes dans les sanitaires donc il fallait que le tipi laguiole leur tenue ils aillent dans sa chambre chercher son savon pour aller se laver

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les mains donc on a dit non mais c'est se moquer du monde et ces conditions de rétention elles sont elles étaient prévues comme comme on l'a vu tout à

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l'heure d'abord de deux jours ensuite de sept jours puis après ça a monté jusqu'à 90 jours ces lieux ne sont pas prévues pour qu'on y vive 90 jours je sais bien que la plupart des retenues ni n'y

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restent pas 90 jours mais quand même sont de longs séjours et je trouve ça mais d'une inhumanité d'une surtout quand on pense à tous ces

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enfants qui y vont emmener avec leurs parents choqués je ne sais pas dans quelles conditions parce que c'est souvent des conditions terribles et je me demande

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ce que font les magistrats face à ça parce que j'ai assisté alors dans mon ancien métier de journaliste un nombre d'audiences et puis maintenant encore

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avec des pratiques mais qui diffèrent mais tellement totalement que c'est ya eu un juge au mesnil amelot qui était surnommé le juge 100% termine libéré personne jamais

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et à côté de ça je suis allé dans à paris voir un juge qui au 14e retenu libéré à lever le nez a dit à sa greffière bon ben je tiens ma moyenne la

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non encore 2 et chips je n'avais jamais vu ça mais pendant ce temps là l'avocat de la préfecture fils chez le procureur lui demande de faire appel évidemment c'est infirmer à la cour ce qu'il ya des cours

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d'appel qui sont impitoyables cela dit à des pratiques intéressante très intéressante et dont la notion de mise en danger ça c'est un juge la jld de roi je vous signale et si vous

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je l'enverrai à quelqu'un de chez vous si vous voulez des décisions mais elles sont pas anonymisées donc je les enverrai une personne à charge de la non-mise excuse moi je serai pas le faire là tout de suite en tout cas ce

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magistrat a vu dans le fait qu'on ne propose que des tests pcr dans les cra alors qu'on devrait proposer un vaccin s'apparenter à une mise en danger de la vie d'autrui la libérer pas mal de gens

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comme ça je trouve que on ferait peut-être d'autres magistrats points sont inspirés si vous pouvez diffuser ces ces décisions sheila est le raisonnement est très très intéressant

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voilà ensuite nous qu'est-ce qu'on on est comme vous désemparés devant le faire on a demandé la fermeture des cra on a demandé que à tout le moins

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ils soient vides et que puisque normalement mais c'est ce que vous avez très bien dit c'est là le maintien en rétention est vidé de toute substance légal puisque la

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plupart des gens ne repartent pas j'ai bien vu 40% depuis les cra alors qu'il ya que 6 % c'est saab et les mesures exécuté au cul tf exécuté ce qui ce que

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la direction générale des étrangers en france se garde diffusée comme chiffres d'ailleurs j'ai passé aux a remarqué mais il n'y a pas le ratio dans leurs chiffres et le ratio d éloignement à partir d'écrans

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[Musique] c'est c mais même alors il ya autre chose c'est les dubly nez je trouve que on devrait concentrer nos

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efforts à faire abolir ce maudit dublin emmanuel macron s'y était engagé je me souviens et puis on en parlait

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bien parler puis on aurait pu parler et je pense que on devrait on devrait unir nos efforts et dans beaucoup de pays parce que dublin c'est l'injustice total

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c'est à dire ce sont des gens souvent très bien intégré de toute façon bon et qui sont par exemple je sais qu'on envoie les afghans en suède parce que de là il switch en afghanistan

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nous on aime on renvoie pas trop en afghanistan sauf quand un bon juge nous souvient de sa décision décidée a décidé de pas très longtemps

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d'ailleurs que ben finalement c'était pas prouvé que ce monsieur habitait dans un quartier qui était arrosé par les bombes où régnait la sécurité d'où ce titre on tombe sur des décisions qui sont des

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perles d'ailleurs un parce que c'est comme la famille ukrainienne récemment dans le c'est un juge administratif n'est ce pas qui a décidé que cette famille pouvait repartir en ukraine

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parce que sa décision s'applique à des indes et il avait statué avant le début de la guerre en ukraine et statuer après la décision avait été prise avant donc à

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l'instant t où la décision avait été prise ces gens pourraient partir en excès de pouvoir repartir en ukraine mais donc il a été défendu sur ce thème par la présidente de la cour d'appel administrative

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c'est quand même tout ça un peu lassant sais pas comment dire autrement si peu de on parle plus d'humanité mais si peu de

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clairvoyance même si peut craindre ne pas redouter à ce point le ridicule et le le risque d'être critiqué sachez quand

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on prend des décisions quand on est magistrat il me semble en l'égalité certaines opportunités aussi mais face à une famille de deux parents et trois enfants ukrainiens jeu je

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comprends pas comment on peut signer une pareille décision même en se disant qu'elle sera pas qu'il sait il ya quelque chose de honteux parce que ça crée un précédent l'impressionnant c'est de la

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jurisprudence personnellement je vous avouerai que les bras m'en tombent quand je dis des trucs comme ça je enfin quand je dis les bras m'en tombent en fait cela à genoux la rage me prend

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qu'est ce que je voulais vous dire j'ai trouvé oui très bien ce que vous disiez sur le fait qu' il y avait tellement de monde enfermé alors qu'ils avaient des garanties de représentation ces

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personnes ont des garanties de représentation donc j'ai encore la loi ça ne va pas et pourquoi ça se passe comme ça je pense que c'est à cause du ratio 40% d'éloignement

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depuis les cramer 6 % de cu tf1 réalisé je vois pas d'autre explication ensuite que je voudrais vous dire c'est que j'espère pouvoir continuer à travailler ensemble de la même manière continuerait à nous saisir toujours

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autant et je vais faire part de mon rêve mon rêve c'est eu depuis les pays où on expulse et j'en ai bien on se met à expulser des français en charter ou à

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coût de 10 comme ça je pense que ça a toujours été mon rêve quand j'étais journaliste déjà je rêvais de ça leasing seulement les pays africains pour employer des gens et et comme ça je

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pense que tout le monde pourrait prendre conscience de ce que c'est juste ne pas avoir renouvelé son visa juste de ne pas avoir les papiers mais de travailler

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de 2,2 tu vivre dans un pays où on a fait sa vie et tout à coup des prix et d'être renvoyés

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par avion propre pays dans lequel on avait choisi de plus vivre après tout pas c'est pas comment vous dire si c'est tout à fait

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normal y'a pas de crime commis il n'y a pas de télé commis ce n'est même plus un délit d'ailleurs donc moi j'en rêve depuis des années est ce que j'espère c'est voir ça

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un jour de mes yeux je sais pas peut-être parce que je pense que ça ferait prendre conscience à pas mal de monde moi j'imagine l'arrivée de dix français renvoyés par avion par le mali vous allez voir

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et les familles qui l'est qui viennent les accueillir ou les gens ou le progrès je ne sais pas mais c'est très souvent que j'en rêve voilà je voulais vous faire part de sa et sachez que vous pouvez compter sur nous

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moi je sais que je peux compter sur vous aussi si vous avez des questions n'hésitez pas alors la première ça vous je demande à mme simoneau concernant il ya beaucoup de réactions sur mayotte et dans les

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mousses times est d'abord de savoir si vous avez une position sur sur ce qui se passait à mayotte et est ce que vous comptez vous déplacez à mayotte pour pourvoir un petit peu cette cette situation assez dramatique selon

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les témoignages que nous avons pu entendre bien sûr je compte y aller mais j'ai été nommé ans le 15 octobre 2020 et ce n'était pas tellement possible d'aller à mayotte

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réagir bien sûr que c'est dans nos projets et on va y aller parce qu'il paraît que c'est absolument terrifiant d'ailleurs j'ai une amie qui en revient qui m'a dit que c'était elle est venue bouleverser de ce qu'il a vu

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et entendu et je serai mal vous en parler du coup parce que j'aime bien parler des choses que je vois où des choses que mes collègues me rapporte mais c'est vrai que ça fait longtemps et que c'est exactement dans nos projets

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plutôt urgent de nous rendre à mayotte et d'éclats mission sera programmé gérait aussi nous vous livrons donc une fois que vous aurez vu là la situation mais y est une

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question très pratique qui est évoqué pourriez vous nous expliquer pourquoi le formate de votre rapport a été modifié par rapport aux éditions précédentes et notamment pourquoi il ya eu il ya cette suppression des pâtes qui craquera

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questions pratiques et avec une réponse courte pour enchaîner sur vous dans ce sont ses plus aux autres intervenants pardon je à gwadar simoneau dans les autres réalisations qui sont

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je ferai pas très rapidement d'asie sn oui tout simplement parce que nous avons pensé cette année à sortir en poney rapport avec des statistiques l'enforcer commenté à présenter mais non dans cette

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période-là mais nous allons sortir aux bonne foi comme chaque année le rapport normal avec les monographies des cas par cas parce qu'on voit que ça intéresse beaucoup beaucoup de personnes soyez

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juste patients avec nous à la fin de ce semestre question maintenant concernant les ultras les unités médicales des centres de rétention administrative alors là deux questions la première c'était de

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savoir le rôle des ions gras et des infirmières et des infirmiers notamment sur la réalisation des tests pcr qui sont donc les double test pcr notamment pour savoir si un claustra et

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potentiellement pour autoriser une expulsion puisque qu'un jeu réagir sur ces différents tests moi je peux vous en dire un petit truc rapide c'est qu'on est intervenu auprès

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du ministre de la santé à la demande des médecins ulcérés qu'ils ne veulent pas pratiquer ces tests il ya juste je me permets en fait on a eu des informations du conseil de l'ordre

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en fait qu'ils considèrent les médecins m'ont cra comme les médecins traitants est donc légalement selon l'avis du conseil de l'ordre ils ne sont pas censés procéder aux tests

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dans le cadre ou de l'éloignement alors après c'est une décision du conseil de l'ordre tout dépend de la valeur qui lui est accordée par les autorités est en tout cas pour les tests en tout cas de dépistage les médecins d'une

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crapule le procédé puisque c'est dans l'intérêt médical des aides perçues sur les tests pour l'éloignement ce qu'on sait c'est qu'on a observés dans certaines classes et que les médecins étaient réquisitionnés ce qui les

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obligeait à fast food et cela ils étaient réquisitionnés pour faire les tests de dépistage avant l éloignement voilà concernant toujours la santé dans les centres de rétention une question quand

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l'organisation des soins dans les centres de rétention est de savoir si les associations et les professionnels qui connaissent bien la rétention ont été consultés avant la publication d'un

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arrêté concernant la santé dans les centres de rétention du 17 décembre dernier et potences moi est ce que cet arrêté est assez complet je peux commencer une réponse et vous

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complétez les collègues des autres associations si vous voulez non nous n'avons pas été consultés et pourtant nous rencontrons des personnes qui sont atteints de graves pathologies

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nous nous en parlons depuis plusieurs années dans notre rapport nous communiquons sur c'est sur ces situations que nous déplorons sur la la la gestion des deizioù cra au niveau de

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dekra en tout cas en métropole et d'ailleurs ça permet de rebondir aussi sur la question précédente quand la question des tests pcr mais aussi toutes les autres pratiques montrent bien qu'il n'ya pas

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d'uniformisation dans la gestion des deizioù contrat et dans les pratiques au niveau national et ça c'est quelque chose qu'on a beaucoup fait remonter en tant qu'association est

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donc cet arrêté est venu pour pour pour encadrer des pratiques et uniformiser certaines pratiques alors après là je vais parler je ne sais

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pas ce qu'en pensent les autres associations mais en tout cas au niveau de la cimade nous n'estimons pas que cet arrêté soit suffisant pour garantir l'accès aux droits des personnes malades et l'accès à la santé dans les centres

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de rétention il faut dire qu'il ya plusieurs années quand même nous avons été nous avons été invités à discuter autour de tables rondes il ya très longtemps mais on avait oublié qu'il y avait ce projet de

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réforme est un peu [Musique] ensuite c'est tombé aux oubliettes et jusqu'à la publicité au mois de décembre nous pensons qu'il ya sur certaines

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choses il base maintenant il faut voir quelle est la pratique quelle sera la pratique au niveau au niveau des centres de rétention nous savons tous que parfois c'est la partie qui fait la différence et selon selon les centres locaux

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espérons que ça va apporter un plus mais pour le moment c'est ton cas quoi la question de la santé de l'accès à la santé dans les centres de rétention une question sur les psychologues dans

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l'écrin quel pourcentage de présence de petits globes dans les cra et est ce que l'absence de psychologues dans les locaux dans les lieux de rétention illustrative est conforme à ce qu'on peut imaginer de l'accès à la santé des personnes retenues dans ce genre de

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lieux de privation de liberté je peut-être commencer à répondre je n'ai pas honte est un pourcentage très précisément la question de psychologues intervenant dans de nom de crown et dans lesquels des psychologues

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interviennent il est clair que il y à quelques pieds colloque un permettre dans quelques centres de rétention nous pensons que ces termes en quelque chose d'important pour les personnes en

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qui ils sont placés notamment pour les personnes qui bénéficiaient déjà d'un suivi psychologique avant leur place dans les séries

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après on a globalement pour tous les centres il n'y en a pas et pour les bâtisses poser la question de son fils il a effectivement

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la question est de savoir est ce que ça apporte en plus certainement mais l'autre question c'est est-ce que les personnes qui en ont besoin là dedans ont leur place dans la rétention

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il faut pas il faut pas simplement une demi-journée de plaisance de ses médecins pour espérer régler le problème de ces personnes psychologiquement fragile [Musique]

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peut-être que le mieux serait que ces personnes qui n'ont rien à faire dans la tension ils sont pas placés et c'est ça pour aller un petit peu plus loin si on estime que 1 psychologue est absolument indispensable dans les

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centres de rétention pour toutes les personnes y compris celles qui ne sont pas atteintes de pathologies psy ça signifie que l'enfermement est bien difficile via les conditions et et

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l'anxiété qu'elle qu'elle peut créer chez les personnes et donc qu'elle ne devrait pas exister bon jeu légèrement de sujets concernant il a été évoqué un petit peu au début

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l'ouverture de nouveaux centres de rétention et l'ouverture parfois inopinée de locaux de rétention administrative est cependant des informations sur donc ses projets et ses différents projets d'ouverture de crâne

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et ses nouveaux locaux de rétention administrative qui fleurissent sur le territoire français e alors au niveau des centres de rétention administrative

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le sandre un nouveau centre de rétention administratif qui a ouvert à lyon mais je laisserai peut-être hassan en dire un peu plus il y à trois autres projets de construction de centres de rétention au

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mesnil-amelot à orléans et à bordeaux donc pour le moment pas plus d'informations que ça va vous donner mais je peux vous dire que des démobilisations de collectifs et d'associations sont bien

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en cours sur le sujet et donc sont en veille sur sur ses projets de construction et au niveau des ailes est racée en ce qu on en parle dans le rapport il faut distinguer les lra

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temporaire et permanent et nous n'avons pas tout tout tout les on a connaissance dlr a permanent mes pour skier dlr à temporaire on en a pas

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toujours connaissance et elles sont parfois ouverts de façon très très succincte je suis désolé j'étais en train de répondre à ancône et qu'il ya un crack le ventre d'accompagner la personne donc

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j'ai pas entendre la question et ne sais pas si les véhicules que dieu apporte un complément c'était pour évoquer les nouveaux centres de rétention juste dit qu'il y avait trois projets de construction de

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nouveaux cramer du coup il ya un nouveau krach ya ouvert à lyon si tu fais en dire de moi pas grand chose le crâne ouvert le 17 le 17 janvier et dans 5 ans et donc à lyon au lieu d'avoir deux

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craint aujourd'hui on entre à 140 qui a ouvert à côté d'eux à côté de l'ancien et où nous avons tous les tous les intervenants et retenus seront aménagés au 17 au 17 janvier vous avez

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certainement suivi l'actualité a que deux semaines après l'ouverture il ya eu un départ de feu dans ce train là donc une zone a été un été mobilisés pendant pendant quelques autres mais sinon oui

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ce que me difficile difficile l'organisation de l'accès aux droits des personnes parce que l'organisation se fait par plages horaires et pose un problème sur l'exercice des droits des personnes je donne juste un exemple

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c'est à dire quand les personnes arrivent en ils sont notifiés dans dawn arrêté par exemple avait 48 heures pour faire un recours le monde rural nous n'avons le droit de les voir qu entre 9h et 11h donc au lieu des 48 heures

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imposer enfin donné par la loi les personnes n'ont que deux heures pour avoir accès à nourrir pour est accompagnée donc l'organisation est compliqué on essaie de faire bouger les choses question concernant la localisation des

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locaux de rétention adminstrative de répondre très rapidement que les locaux de qui sont créés de façon pérenne sans support la carte qui est publié dans le

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rapport national donc vous aurez delà de tous les centres de rétention et des locaux de rétention administrative de disponible il y avait une peut-être une dernière

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question car le temps file de savoir la capacité de ce nouveau cra et l'augmentation grosso modo du nombre de places ces dernières années de rétention administrative du coup lundi a sion est dans le dans le

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rapport à la page 10 très exactement mais en tout cas ce qu'on peut vous dire c'est que depuis vous verrez il ya un graphique depuis 2010 est on observe une nette augmentation des places dans les

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centres de rétention administrative donc pour les les trois projets de construction des nouveaux cra il est prévu mais c'est en l'état de projet

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donc on n'a pas confirmation encore pour le moment mais le projet est de créer 140 places à bordeaux 90 places à orléans et 64 places au mesnil amelot c'est quand même une augmentation conséquente du nombre de places dans les

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cra en france et bien sûr ces chiffres de l'augmentation du nombre de places de rétention je vais laisser passer la parole pour le mot de conclusion

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merci beaucoup paul je voulais encore remercier madame simoneau la contrôleur général des lieux de privation de liberté pour sa présence aujourd'hui ainsi que tous les intervenants et à des listes qui se sont rendus disponibles

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pour ce webinaire et pour le tout le travail de compilation concert au combien difficile pour tout le monde je remercie le public pour sa présence aujourd'hui est d'avoir assisté

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patiemment à cette conférence où merci ni pour les questions à dire je cite une perle est juste je voudrais qu'on le remercie aussi tous nos collègues qui sont en détention et qu'il faut le travail au quotidien le travail

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difficile vous le fait honorablement mais je voudrais juste qu'on ait une pensée pour vous eh bien merci beaucoup à san jose vient toutes les personnes sont justement pas ici à et qui ne sont pas visibles mais

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qui sentit le travail sera littéralement impossible notamment les intervenants à des tensions mais aussi parmi les coordination des associations qui ne sont pas

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présentes aujourd'hui et je voudrais remercier tout le monde je me permets d'insister sur le partage du rapport qui permet de visibiliser en fait la réalité dans ce centre de rétention qui est ô

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combien méconnu et le partage de cette vidéo qui paraît y participent en fait à visibiliser toute cette population qui est souvent invisible je vous remercie

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et on va mettre fin à cette place au webinaire bonne soirée à tous le monde merci